Règlement sur les agents de sécurité communautaire, R.M. 107/2015

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Règlement sur les agents de sécurité communautaire, R.M. 107/2015

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— du 20 juill. 2023 au 18 févr. 2024 (dernière modification : R.M. 87/2023)

— du 17 avril 2020 au 19 juill. 2023 (dernière modification : R.M. 34/2020)

— du 17 oct. 2018 au 16 avril 2020 (dernière modification : R.M. 127/2018)

— du 1 avril 2016 au 16 oct. 2018 (dernière modification : R.M. 72/2016)

— du 26 juin 2015 au 31 mars 2016 (première version)