Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 104/2021
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 122/2022)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 avril 2021 au 15 sept. 2022 (première version)