Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les brûleurs à gaz et à mazout, R.M. 104/87 R
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 102/2022)
Version(s) précedente(s) :
— du 19 déc. 2019 au 31 août 2022 (dernière modification : R.M. 146/2019)
— du 1 oct. 2018 au 18 déc. 2019 (dernière modification : R.M. 94/2018)
— du 2 août 2018 au 30 sept. 2018 (dernière modification : R.M. 91/2018)
— du 27 juin 2016 au 1 août 2018 (dernière modification : R.M. 99/2016)
— du 15 sept. 2013 au 26 juin 2016 (dernière modification : R.M. 129/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.