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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolaires, R.M. 101/95

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 15/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 6 avril 2022 au 26 févr. 2023 (dernière modification : R.M. 42/2022)

 — du 2 sept. 2021 au 5 avril 2022 (dernière modification : R.M. 68/2021)

 — du 12 mars 2021 au 1 sept. 2021 (dernière modification : R.M. 16/2021)

 — du 21 juill. 2020 au 11 mars 2021 (dernière modification : R.M. 69/2020)

 — du 1 juill. 2016 au 20 juill. 2020 (dernière modification : R.M. 50/2016)

 — du 7 août 2015 au 30 juin 2016 (dernière modification : R.M. 131/2015)

 — du 28 janv. 2013 au 6 août 2015 (dernière modification : R.M. 11/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.