Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolaires, R.M. 101/95
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 68/2021)
Version(s) précedente(s) :
— du 12 mars 2021 au 1 sept. 2021 (dernière modification : R.M. 16/2021)
— du 21 juil. 2020 au 11 mars 2021 (dernière modification : R.M. 69/2020)
— du 1 juil. 2016 au 20 juil. 2020 (dernière modification : R.M. 50/2016)
— du 7 août 2015 au 30 juin 2016 (dernière modification : R.M. 131/2015)
— du 28 janv. 2013 au 6 août 2015 (dernière modification : R.M. 11/2013)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.