Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement concernant les instruments de mesure de vitesse, R.M. 65/88
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 123/2017)
Version(s) précedente(s) :
— du 8 sept. 2015 au 19 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 149/2015)
— du 23 mai 2013 au 7 sept. 2015 (dernière modification : R.M. 67/2013)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.