Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
« Honey Producers Administration Fee Regulation », R.M. 56/2009
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 66/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 23 avril 2014 au 14 mai 2015 (dernière modification : R.M. 128/2014)
— du 7 mars 2012 au 22 avril 2014 (dernière modification : R.M. 19/2012)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.