English
Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation d'hôpitaux, R.M. 47/93

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 281/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 4 mars 2003 au 14 déc. 2014 (dernière modification : R.M. 46/2003)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.