Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur le personnel supplémentaire autorisé à faire appliquer des ordonnances, R.M. 40/2020
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 145/2021)
Version(s) précedente(s) :
— du 12 nov. 2021 au 16 déc. 2021 (dernière modification : R.M. 115/2021)
— du 16 sept. 2021 au 11 nov. 2021 (dernière modification : R.M. 72/2021)
— du 18 juin 2021 au 15 sept. 2021 (dernière modification : R.M. 45/2021)
— du 3 déc. 2020 au 17 juin 2021 (dernière modification : R.M. 125/2020)
— du 5 nov. 2020 au 2 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 109/2020)
— du 22 oct. 2020 au 4 nov. 2020 (dernière modification : R.M. 100/2020)
— du 14 mai 2020 au 21 oct. 2020 (première version)