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Version la plus récente

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuel, R.M. 382/87 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 109/2023)

Version(s) précedente(s) :

— du 31 mars 2022 au 20 juill. 2023 (dernière modification : R.M. 26/2022)

— du 16 mai 2006 au 30 mars 2022 (dernière modification : R.M. 112/2006)

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.