Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuel, R.M. 382/87 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 109/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 31 mars 2022 au 20 juill. 2023 (dernière modification : R.M. 26/2022)

 — du 16 mai 2006 au 30 mars 2022 (dernière modification : R.M. 112/2006)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.