Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les indicateurs de réduction de la pauvreté et d'inclusion sociale, R.M. 33/2012
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 89/2019)
Version(s) précedente(s) :
— du 26 mars 2012 au 29 mai 2019 (première version)