Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Programme manitobain de commercialisation du miel, R.M. 244/87 R
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 35/2016)
Version(s) précedente(s) :
— du 10 oct. 2000 au 22 févr. 2016 (dernière modification : R.M. 130/2000)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.