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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publique, R.M. 239/96

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 20/2015)

Version(s) précedente(s) :

 — du 13 mars 2006 au 5 févr. 2015 (dernière modification : R.M. 70/2006)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.