English
Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les permis de conduire, R.M. 180/2000

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 21/2019)

Version(s) précedente(s) :

 — du 18 déc. 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 183/2018)

 — du 7 sept. 2018 au 17 déc. 2018 (dernière modification : R.M. 109/2018)

 — du 1 déc. 2017 au 6 sept. 2018 (dernière modification : R.M. 148/2017)

 — du 15 août 2011 au 30 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 83/2011)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.