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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation de réserves écologiques, R.M. 166/87

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 43/2017)

Version(s) précedente(s) :

 — du 21 déc. 2015 au 20 avril 2017 (dernière modification : R.M. 211/2015)

 — du 26 nov. 2015 au 20 déc. 2015 (dernière modification : R.M. 198/2015)

 — du 10 oct. 2014 au 25 nov. 2015 (dernière modification : R.M. 239/2014)

 — du 26 août 2013 au 9 oct. 2014 (dernière modification : R.M. 122/2013, 123/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.