Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les districts hydrographiques, R.M. 141/2019
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 64/2024)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 avril 2024 au 4 juill. 2024 (dernière modification : R.M. 18/2024)
— du 1 avril 2023 au 31 mars 2024 (dernière modification : R.M. 24/2023)
— du 1 avril 2022 au 31 mars 2023 (dernière modification : R.M. 18/2022)
— du 1 avril 2021 au 31 mars 2022 (dernière modification : R.M. 24/2021)
— du 1 janv. 2020 au 31 mars 2021 (première version)