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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la formation des chasseurs, R.M. 128/2007

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 96/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 8 juill. 2014 au 23 juin 2016 (dernière modification : R.M. 185/2014)

 — du 27 janv. 2012 au 7 juill. 2014 (dernière modification : R.M. 7/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.