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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les déchets spéciaux (résidus de déchiquetage), R.M. 113/2003

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 38/2016)

Version(s) précedente(s) :

— du 18 juill. 2003 au 22 févr. 2016 (première version)