Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les ascenseurs, R.M. 97/87 R
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 219/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 19 sept. 2012 au 31 mars 2016 (dernière modification : R.M. 106/2012)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.