English
Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les commissions des agents, R.M. 93/2009

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 20/2023)

Version(s) précedente(s) :

 — du 26 mars 2021 au 31 mars 2023 (dernière modification : R.M. 26/2021)

 — du 1 mars 2018 au 25 mars 2021 (dernière modification : R.M. 20/2018)

 — du 28 août 2015 au 28 févr. 2018 (dernière modification : R.M. 142/2015)

 — du 1 mai 2015 au 27 août 2015 (dernière modification : R.M. 55/2015)

 — du 1 mars 2014 au 30 avril 2015 (dernière modification : R.M. 40/2014)

 — du 10 déc. 2012 au 28 févr. 2014 (dernière modification : R.M. 152/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.