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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les heures, les droits et les infractions en matière de stationnement sur les biens domaniaux, R.M. 89/89

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 101/2017)

Version(s) précedente(s) :

— du 7 mars 2008 au 19 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 57/2008)

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.