Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs, R.M. 79/2017
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 64/2021)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 août 2017 au 30 sept. 2021 (première version)