Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'élection des conseils, R.M. 71/2009
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 105/2014)
Version(s) précedente(s) :
— du 20 avril 2011 au 9 avril 2014 (dernière modification : R.M. 40/2011)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.