Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur le bronzage, R.M. 58/2012
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 216/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 15 juin 2012 au 31 déc. 2015 (première version)
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
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— du 15 juin 2012 au 31 déc. 2015 (première version)