English
Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la délivrance de permis aux établissements de soins en résidence, R.M. 484/88 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 54/2016)

Version(s) précedente(s) :

 — du 15 mars 1999 au 31 mars 2016 (dernière modification : R.M. 15/99)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.