Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les casques de bicyclettes, R.M. 39/2013
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 100/2017)
Version(s) précedente(s) :
— du 14 févr. 2017 au 19 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 10/2017)
— du 1 mai 2013 au 13 févr. 2017 (version première)