Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement général concernant la chasse, R.M. 351/87
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 16/2023)
Version(s) précedente(s) :
— du 3 nov. 2022 au 2 mars 2023 (dernière modification : R.M. 129/2022)
— du 27 juin 2022 au 2 nov. 2022 (dernière modification : R.M. 91/2022)
— du 9 oct. 2020 au 26 juin 2022 (dernière modification : R.M. 96/2020)
— du 15 avril 2020 au 8 oct. 2020 (dernière modification : R.M. 30/2020)
— du 1 mars 2019 au 14 avril 2020 (dernière modification : R.M. 9/2019)
— du 12 oct. 2017 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 131/2017)
— du 4 août 2017 au 11 oct. 2017 (dernière modification : R.M. 87/2017)
— du 28 juin 2016 au 3 août 2017 (dernière modification : R.M. 102/2016)
— du 26 janv. 2016 au 27 juin 2016 (dernière modification : R.M. 25/2016)
— du 25 juill. 2014 au 25 janv. 2016 (dernière modification : R.M. 196/2014)
— du 10 juin 2014 au 24 juill. 2014 (dernière modification : R.M. 161/2014)
— du 28 nov. 2013 au 9 juin 2014 (dernière modification : R.M. 172/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.