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Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration, R.M. 340/87 R

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 3/2024)

Version(s) précedente(s) :

 — du 10 nov. 2022 au 17 janv. 2024 (dernière modification : R.M. 133/2022)

 — du 31 janv. 2022 au 9 nov. 2022 (dernière modification : R.M. 3/2022)

 — du 13 mai 2019 au 30 janv. 2022 (dernière modification : R.M. 84/2019)

 — du 2 août 2016 au 12 mai 2019 (dernière modification : R.M. 120/2016)

 — du 27 avril 2016 au 1 août 2016 (dernière modification : R.M. 83/2016)

 — du 30 juin 2011 au 26 avril 2016 (dernière modification : R.M. 92/2011)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.