Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les normes de fiabilité, R.M. 25/2012
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 34/2024)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 juill. 2023 au 30 juin 2024 (dernière modification : R.M. 59/2023)
— du 1 juill. 2022 au 30 juin 2023 (dernière modification : R.M. 66/2022)
— du 1 juill. 2021 au 30 juin 2022 (dernière modification : R.M. 50/2021)
— du 1 janv. 2021 au 30 juin 2021 (dernière modification : R.M. 130/2020; 146/2020)
— du 1 juill. 2019 au 31 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 108/2019)
— du 1 juill. 2018 au 30 juin 2019 (dernière modification : R.M. 77/2018)
— du 1 juill. 2017 au 30 juin 2018 (dernière modification : R.M. 45/2017)
— du 1 juill. 2016 au 30 juin 2017 (dernière modification : R.M. 26/2016)
— du 25 mars 2014 au 30 juin 2016 (dernière modification : R.M. 98/2014)
— du 1 avril 2012 au 24 mars 2014 (première version)