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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur le métier de technicien d'équipement naval et de matériel de plein air motorisé, R.M. 150/2009

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 150/2009)

Version(s) précedente(s) :

 — du 14 sept. 2009 au 13 sept. 2014 (première version)