Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'allocation d'invalidité d'Hydro-Manitoba, R.M. 143/98
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 45/2014)
Version(s) précedente(s) :
— du 11 juin 2002 au 23 févr. 2014 (dernière modification : R.M. 88/2002)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.