Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les prestations de pension qui sont en vigueur au 12 août 2022 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Ne pas afficher les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
P32 Loi sur les prestations de pension
Règlement concernant le moratoire sur les versements spéciaux 142/2020 17 déc. 2020 17 déc. 2020
ABROGÉ : Règlement de 2011 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 213/2011

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021

ABROGÉ : Règlement de 2016 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 157/2016

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021

Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilité 175/2015 A 30 oct. 2015 30 oct. 2015
Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité 81/2010 A 29 juin 2010 10 juil. 2010
ABROGÉ : Règlement sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 190/2008

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021

ABROGÉ : Règlement sur l'entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension, R.M. 205/92

— abrogé le 28 juil. 2010 par le R.M. 102/2010

ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (régimes de retraite des compagnies Tolko et Canadian Kraft Paper), R.M. 139/2016

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021

ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (secteur sans but lucratif), R.M. 173/2012

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021

ABROGÉ : Règlement sur les prestations de pension, R.M. 188/87 R

— abrogé le 31 mai 2010 par le R.M. 39/2010

Règlement sur les prestations de pension 39/2010 A 26 mars 2010 3 avril 2010
ABROGÉ : Règlement sur les versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko), R.M. 151/2007

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021