Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles qui sont en vigueur au 30 juin 2022 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Ne pas afficher les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
B93 Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
ABROGÉ : Code de construction des bâtiments agricoles du Manitoba, R.M. 128/2010

— abrogé le 25 janv. 2017 par R.M. 6/2017

Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba 213/2013 A 20 déc. 2013 4 janv. 2014
ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 161/98

— abrogé le 20 juin 2006 par R.M. 128/2006

ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 128/2006

— abrogé le 1er avril 2011 par R.M. 32/2011

Code de la plomberie du Manitoba 32/2011 A 28 mars 2011 9 avril 2011
ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 164/98

— abrogé le 20 juin 2006 par R.M. 127/2006

ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 127/2006

— abrogé le 1er avril 2011 par R.M. 31/2011

Code du bâtiment du Manitoba 31/2011 A 28 mars 2011 9 avril 2011
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 204/97

— abrogé le 19 avril 2010 par R.M. 48/2010

ABROGÉ : Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 48/2010

— abrogé le 15 janv. 2021 par R.M. 4/2021

Règlement sur les bâtiments désignés 4/2021 15 janv. 2021 15 janv. 2021
Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments 211/2002 A 16 déc. 2002 28 déc. 2002
Règlement sur les normes et les permis relatifs aux maisons mobiles 96/87 R 3 févr. 1987 21 mars 1987