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Règlements codifiés

Le tableau ci-dessous indique les règlements qui sont en vigueur au 5 juin 2023 (sauf indication contraire).

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.

  • Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
  • La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
  • Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
  • La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
  • Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :

  • en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
  • en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
    • en version française;
    • en version bilingue;
    • en version anglaise.
    * Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.

Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.

Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :

  • dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
  • dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
  • dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.

*NOTE :    Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Ne pas afficher les règlements abrogés

    ( * indique un règlement contenant des formules)
Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains, c. A1.7 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 40)
70/2019
Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploiEnregistrement : 5 avril 2019
Publication : 5 avril 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
47/2022
Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessiblesEnregistrement : 22 avril 2022
Publication : 22 avril 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
171/2015
Règlement sur les normes de service à la clientèleEnregistrement : 19 octobre 2015
Publication : 19 octobre 2015
Modifications Versions précédentes
122/2015
Règlement sur les organismes du secteur public désignésEnregistrement : 24 juillet 2015
Publication : 27 juillet 2015
Modifications Versions précédentes
Loi sur la compétence des tribunaux administratifs, c. A1.9 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2021, c. 28)
120/2021
Règlement sur la compétence des tribunaux administratifsEnregistrement : 26 novembre 2021
Publication : 26 novembre 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'adoption, c. A2 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 47)
19/99
Règlement sur l'adoptionEnregistrement : 19 février 1999
Publication : 6 mars 1999
Modifications Versions précédentes
21/99
Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État *Enregistrement : 19 février 1999
Publication : 6 mars 1999
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
20/99
Règlement sur la délivrance de licences aux agences d'adoptionEnregistrement : 19 février 1999
Publication : 6 mars 1999
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le registre postadoption, R.M. 22/99

— abrogé le 15 juin 2015 par R.M. 73/2015

73/2015
Règlement sur les documents de naissance et d'adoptionEnregistrement : 22 mai 2015
Publication : 25 mai 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'adoption internationale, c. A3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1995, c. 22)
23/99
Règlement sur l'adoption internationale (Convention de La Haye)Enregistrement : 19 février 1999
Publication : 6 mars 1999
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes, c. A4 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 26)
164/2012
Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes *Enregistrement : 17 décembre 2012
Publication : 29 décembre 2012
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes, c. A5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 29)
102/2003
Règlement général sur les centres d'apprentissage pour adultesEnregistrement : 26 juin 2003
Publication : 12 juillet 2003
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur l'alphabétisation des adultes, A6 (abrogée) (edictée par L.M. 2007, c. 9)
ABROGÉ : Règlement sur l'alphabétisation des adultes, R.M. 187/2008

— abrogé le 20 mai 2021 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire, c. A6.3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 27, Sch. A)
134/2015
Règlement sur les programmes d'étudesEnregistrement : 13 août 2015
Publication : 13 août 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre, c. A6.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 22)
ABROGÉ : Règlement sur les conseils sectoriels, R.M. 97/2010

— abrogé le 4 juin 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes, c. A6.7 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 8)
44/2023
Règlement sur la communication de renseignements concernant les cas de blessures gravesEnregistrement : 19 mai 2023
Publication : 19 mai 2023
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

NOTE : le R.M. 44/2023 entre en vigueur le 1er juill. 2023

28/2018
Règlement sur le protecteur des enfants et des jeunesEnregistrement : 2 mars 2018
Publication : 5 mars 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, A6.8 (abrogée) (edictée par L.M. 2012, c. 20)
ABROGÉ : Règlement sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, R.M. 120/2013

— abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 40, art. 80

Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles, c. A18 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1988-89, c. 17)
57/96
Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de canolaEnregistrement : 22 mars 1996
Publication : 6 avril 1996
Modifications Versions précédentes
108/96
Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de semence fourragèreEnregistrement : 31 mai 1996
Publication : 15 juin 1996
Modifications Versions précédentes
171/2000
Règlement sur la désignation de la Manitoba Buckwheat Growers AssociationEnregistrement : 11 décembre 2000
Publication : 23 décembre 2000
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Corn Growers Association, R.M. 137/98

— abrogé le 31 juill. 2020 par R.M. 48/2020

48/2020
Règlement sur la désignation de la Manitoba Crop Alliance Enregistrement : 22 juin 2020
Publication : 22 juin 2020
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Flax Growers Association, R.M. 119/2008

— abrogé le 31 juill. 2020 par R.M. 48/2020

115/2008
Règlement sur la désignation de la Manitoba Oat Growers AssociationEnregistrement : 25 juillet 2008
Publication : 9 août 2008
Modifications Versions précédentes
62/2021
Règlement sur la désignation de la Manitoba Organic AllianceEnregistrement : 12 août 2021
Publication : 12 août 2021
Modifications Versions précédentes
241/89
Règlement sur la désignation de la Manitoba Pule & Soybean Growers Inc.Enregistrement : 3 octobre 1989
Publication : 14 octobre 1989
Modifications Versions précédentes
161/2003
Règlement sur la désignation de la Manitoba Sheep Association Enregistrement : 10 octobre 2003
Publication : 25 octobre 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Wheat and Barley Growers Association, R.M. 188/2013

— abrogé le 31 juill. 2020 par R.M. 48/2020

ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la National Sunflower Association of Canada , R.M. 160/2003

— abrogé le 31 juill. 2020 par R.M. 48/2020

100/2016
Règlement sur la désignation de la Prairie Fruit Growers AssociationEnregistrement : 27 juin 2016
Publication : 27 juin 2016
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Winter Cereals Manitoba, R.M. 117/2008

— abrogé le 31 juill. 2020 par R.M. 48/2020

179/2000
« Agricultural Producers' Organization Funding (Agency) Regulation »Enregistrement : 21 décembre 2000
Publication : 6 janvier 2001
Modifications Versions précédentes
Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba, c. A25 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 28)
ABROGÉ : Programme pilote d'assurance contre le gel automnal, R.M. 215/2006

— abrogé le 1er oct. 2007 par R.M. 135/2007

ABROGÉ : Règlement de 2005 sur l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes, R.M. 179/2005

— abrogé le 1er avril 2006 par R.M. 213/2006

ABROGÉ : Règlement de 2011 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 191/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 144/2012

ABROGÉ : Règlement de 2012 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 144/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 180/2013

ABROGÉ : Règlement de 2013 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 180/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 278/2014

ABROGÉ : Règlement de 2014 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 278/2014

— abrogé le 9 nov. 2015 par R.M. 179/2015

ABROGÉ : Règlement de 2015 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 179/2015

— abrogé le 1er avril 2016 par R.M. 146/2016

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 220/2009

— abrogé le 26 nov. 2010 par R.M. 160/2010

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 160/2010

— abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 188/2011

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 188/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 142/2012

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 142/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 177/2013

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 177/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 276/2014

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 276/2014

— abrogé le 9 nov. 2015 par R.M. 178/2015

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 178/2015

— abrogé le 1er avril 2016 par R.M. 144/2016

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 144/2016

— abrogé le 1er avril 2017 par R.M. 137/2017

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 137/2017

— abrogé le 1er avril 2018 par R.M. 146/2018

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 146/2018

— abrogé le 1er avril 2019 par R.M. 135/2019

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 135/2019

— abrogé le 1er avril 2020 par R.M. 119/2020

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 119/2020

— abrogé le 1er avril 2021 par R.M. 102/2021

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 102/2021

— abrogé le 1er avril 2022 par R.M. 121/2022

121/2022
Règlement sur l'Agri-protectionEnregistrement : 16 septembre 2022
Publication : 16 septembre 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 221/2009

— abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 189/2011

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 189/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 143/2012

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 143/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 178/2013

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 178/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 277/2014

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 277/2014

— abrogé le 1er avril 2016 par R.M. 145/2016

145/2016
Règlement sur l'assurance contre la grêleEnregistrement : 28 novembre 2016
Publication : 29 novembre 2016
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 138/2017

— abrogé le 1er avril 2018 par R.M. 147/2018

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 147/2018

— abrogé le 1er avril 2021 par R.M. 104/2021

104/2021
Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernageEnregistrement : 29 octobre 2021
Publication : 29 octobre 2021
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 181/2005

— abrogé le 1er avril 2006 par R.M. 213/2006

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 213/2006

— abrogé le 1er oct. 2007 par R.M. 133/2007

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 133/2007

— abrogé le 4 nov. 2008 par R.M. 163/2008

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 163/2008

— abrogé le 29 déc. 2009 par R.M. 220/2009

3/2000
Règlement sur l'autorisation accordée au tribunal d'appelEnregistrement : 10 janvier 2000
Publication : 22 janvier 2000
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur la désignation d'animaux de ferme, R.M. 255/97

— abrogé le 19 févr. 2019 par R.M. 44/2019

ABROGÉ : Règlement sur le Programme de garantie d'emprunts à la diversification, R.M. 197/95

— abrogé le 19 févr. 2019 par R.M. 45/2019

94/2000
Règlement sur le crédit agricoleEnregistrement : 20 juillet 2000
Publication : 5 août 2000
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la grêle, R.M. 214/2006

— abrogé le 1er oct. 2007 par R.M. 134/2007

ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la grêle, R.M. 134/2007

— abrogé le 29 déc. 2009 par R.M. 221/2009

ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 146/2016

— abrogé le 1er avril 2017 par R.M. 138/2017

280/2014
Règlement sur le programme d'assurance des prix du bétailEnregistrement : 15 décembre 2014
Publication : 16 décembre 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2010, R.M. 161/2010

— abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 190/2011

ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2011, R.M. 190/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 145/2012

ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2012, R.M. 145/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 179/2013

ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2013, R.M. 179/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 279/2014

ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2014, R.M. 279/2014

— abrogé le 9 nov. 2015 par R.M. 180/2015

ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2015, R.M. 180/2015

— abrogé le 1er avril 2016 par R.M. 144/2016

ABROGÉ : Règlement sur le régime d'assurance-récolte contre la grêle, R.M. 180/2005

— abrogé le 1er avril 2006 par R.M. 214/2006

ABROGÉ : Règlement sur le tribunal d'appel, R.M. 247/96

— abrogé le 19 févr. 2019 par R.M. 46/2019

ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages, R.M. 135/2007

— abrogé le 4 nov. 2008 par R.M. 164/2008

ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2008, R.M. 164/2008

— abrogé le 29 déc. 2009 par R.M. 222/2009

ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2009, R.M. 222/2009

— abrogé le 26 nov. 2010 par R.M. 162/2010

Loi sur les sociétés agricoles, c. A30 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2004, c. 22)
88/2005
Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuelEnregistrement : 20 juin 2005
Publication : 2 juillet 2005
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

47/2007
Règlement sur les personnes morales reconnues à titre de sociétés agricolesEnregistrement : 12 mars 2007
Publication : 24 mars 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les divertissements, c. A70 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A70)
CADUC : Règlement sur la classification des films et les permis de distributeurs de films, R.M. 489/88

— a cessé d'être en vigueur le 17 déc. 2018

185/87 R
Règlement sur les droits payables pour l'inspection des manègesEnregistrement : 24 mai 1987
Publication : 6 juin 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

CADUC : Règlement sur les formules et la publicité de la Commission de classification cinématographique du Manitoba, R.M. 109/92

— a cessé d'être en vigueur le 17 déc. 2018

Loi sur l'anatomie, c. A80 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A80)
309/88 R
Règlement sur l'anatomieEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le soin des animaux, c. A84 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 69)
126/98
Règlement sur le soin des animauxEnregistrement : 29 juillet 1998
Publication : 15 août 1998
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les maladies des animaux, c. A85 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A85)
36/2023
Règlement général sur les maladies des animauxEnregistrement : 28 avril 2023
Publication : 28 avril 2023
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
104/2010
Règlement sur l'indication des lieux où sont gardés des animauxEnregistrement : 29 juillet 2010
Publication : 7 août 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
59/2007
Règlement sur les maladies déclarablesEnregistrement : 26 mars 2007
Publication : 7 avril 2007
Modifications Versions précédentes
Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux, c. A95 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 8)
111/98
Règlement sur les animaux de fermeEnregistrement : 30 juin 1998
Publication : 18 juillet 1998
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle, A110 (abrogée) (edictée par L.M. 1998, c. 54)
ABROGÉ : Règlement sur la procédure d'appel, R.M. 31/2003

— abrogé le 27 mars 2013 par R.M. 34/2013

ABROGÉ : Règlement sur le métier d'esthéticien, R.M. 37/2002

— abrogé le 9 févr. 2007 par R.M. 13/2007

ABROGÉ : Règlement sur le métier d'électrolyste, R.M. 36/2002

— abrogé le 3 mai 2006 par R.M. 105/2006

ABROGÉ : Règlement sur le métier de briqueteur, R.M. 15/2006

— abrogé le 3 avril 2012 par R.M. 9/2012

ABROGÉ : Règlement sur le métier de compagnon — entretien d'aéronefs, R.M. 29/2001

— abrogé le 15 juill. 2012 par R.M. 57/2012

ABROGÉ : Règlement sur le métier de cuisinier, R.M. 20/2003

— abrogé le 3 févr. 2012 par R.M. 10/2012

ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste, R.M. 91/2000

— abrogé le 9 févr. 2007 par R.M. 16/2007

ABROGÉ : Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffage, R.M. 13/2004

— abrogé le 8 janv. 2009 par R.M. 1/2009

ABROGÉ : Règlement sur le métier de monteur de charpentes métalliques, R.M. 150/2000

— abrogé le 3 févr. 2012 par R.M. 11/2012

ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en aménagement paysager, R.M. 148/2008

— abrogé le 9 janv. 2012 par R.M. 2/2012

Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 33)
154/2001
Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelleEnregistrement : 4 octobre 2001
Publication : 20 octobre 2001
Modifications Versions précédentes
34/2013
Règlement sur la procédure d'appelEnregistrement : 27 mars 2013
Publication : 6 avril 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
249/2014
Règlement sur la reconnaissance des métiers militairesEnregistrement : 23 octobre 2014
Publication : 23 octobre 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le métier d'esthéticien, R.M. 13/2007

— abrogé le 11 août 2014 par R.M. 146/2014

146/2014
Règlement sur le métier d'esthéticienEnregistrement : 13 mai 2014
Publication : 13 mai 2014
Modifications Versions précédentes
2/2012
Règlement sur le métier d'horticulteur paysagisteEnregistrement : 9 janvier 2012
Publication : 21 janvier 2012
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

175/2002
Règlement sur le métier d'outilleur-ajusteurEnregistrement : 31 octobre 2002
Publication : 16 novembre 2002
Modifications Versions précédentes
39/2004
Règlement sur le métier d'ébénisteEnregistrement : 8 mars 2004
Publication : 20 mars 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
16/2006
Règlement sur le métier d'électricien (construction)Enregistrement : 18 janvier 2006
Publication : 4 février 2006
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le métier d'électricien en haute tension, R.M. 85/87 R

— abrogé le 28 janv. 2013 par R.M. 10/2013

10/2013
Règlement sur le métier d'électricien en haute tensionEnregistrement : 28 janvier 2013
Publication : 9 février 2013
Modifications Versions précédentes
13/2006
Règlement sur le métier d'électricien industrielEnregistrement : 18 janvier 2006
Publication : 4 février 2006
Modifications Versions précédentes
105/2006
Règlement sur le métier d'électrolysteEnregistrement : 3 mai 2006
Publication : 20 mai 2006
Modifications Versions précédentes
207/2009
Règlement sur le métier d'électromécanicienEnregistrement : 21 décembre 2009
Publication : 2 janvier 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
9/2012
Règlement sur le métier de briqueteurEnregistrement : 3 février 2012
Publication : 11 février 2012
Modifications Versions précédentes
17/2006
Règlement sur le métier de calorifugeur (chaud et froid)Enregistrement : 18 janvier 2006
Publication : 4 février 2006
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le métier de charpentier, R.M. 69/87 R

— abrogé le 23 avril 2017 par R.M. 17/2017

17/2017
Règlement sur le métier de charpentierEnregistrement : 22 février 2017
Publication : 23 février 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
91/87 R
Règlement sur le métier de charpentier en métauxEnregistrement : 2 mars 1987
Publication : 21 mars 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le métier de chaudronnier, R.M. 66/87 R

— abrogé le 26 déc. 2014 par R.M. 250/2014

250/2014
Règlement sur le métier de chaudronnierEnregistrement : 27 octobre 2014
Publication : 27 octobre 2014
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le métier de coiffeur-styliste, R.M. 104/2006

— abrogé le 2 janv. 2015 par R.M. 251/2014

251/2014
Règlement sur le métier de coiffeur-stylisteEnregistrement : 3 novembre 2014
Publication : 3 novembre 2014
Modifications Versions précédentes
57/2012
Règlement sur le métier de compagnon — entretien d'aéronefsEnregistrement : 16 mai 2012
Publication : 26 mai 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
14/2007
Règlement sur le métier de couvreurEnregistrement : 9 février 2007
Publication : 24 février 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
114/2013
Règlement sur le métier de couvreurEnregistrement : 31 juillet 2013
Publication : 10 août 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
10/2012
Règlement sur le métier de cuisinierEnregistrement : 3 février 2012
Publication : 11 février 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
170/2011
Règlement sur le métier de débosseleur-peintreEnregistrement : 17 octobre 2011
Publication : 29 octobre 2011
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le métier de finisseur de béton, R.M. 50/2003

— abrogé le 17 déc. 2013 par R.M. 85/2013

85/2013
Règlement sur le métier de finisseur de bétonEnregistrement : 20 juin 2013
Publication : 29 juin 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste, R.M. 16/2007

— abrogé le 5 mai 2018 par R.M. 2/2018

ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste (production et transport d'électricité), R.M. 155/2010

— abrogé le 13 juill. 2017 par R.M. 70/2017

184/2001
Règlement sur le métier de machinisteEnregistrement : 7 décembre 2001
Publication : 22 décembre 2001
Modifications Versions précédentes
12/2007
Règlement sur le métier de machiniste sur matériel à commande numérique par ordinateurEnregistrement : 9 février 2007
Publication : 24 février 2007
Modifications Versions précédentes
99/2010
Règlement sur le métier de manœuvre en constructionEnregistrement : 23 juillet 2010
Publication : 7 août 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le métier de mineur, R.M. 80/87 R

— abrogé le 29 juin 2011 par R.M. 91/2011

1/2009
Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffageEnregistrement : 8 janvier 2009
Publication : 17 janvier 2009
Modifications Versions précédentes
37/2011
Règlement sur le métier de monteur d'installations au gazEnregistrement : 20 avril 2011
Publication : 30 avril 2011
Modifications Versions précédentes
11/2012
Règlement sur le métier de monteur de charpentes en acier (généraliste)Enregistrement : 3 février 2012
Publication : 11 février 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
1/2012
Règlement sur le métier de monteur de charpentes pour bâtiments industrialisésEnregistrement : 9 janvier 2012
Publication : 21 janvier 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien d'instruments industriels, R.M. 75/87 R

— abrogé le 20 mars 2014 par R.M. 200/2013

174/2002
Règlement sur le métier de mécanicien de camions et transportEnregistrement : 31 octobre 2002
Publication : 16 novembre 2002
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

129/2011
Règlement sur le métier de mécanicien de moteurs dieselEnregistrement : 19 août 2011
Publication : 27 août 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien de véhicule automobile, R.M. 82/87 R

— abrogé le 4 mai 2011 par R.M. 6/2011

6/2011
Règlement sur le métier de mécanicien de véhicules automobilesEnregistrement : 3 février 2011
Publication : 12 février 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
29/2003
Règlement sur le métier de mécanicien en protection-incendieEnregistrement : 6 février 2003
Publication : 22 février 2003
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et climatisation, R.M. 229/97

— abrogé le 3 août 2012 par R.M. 70/2012

70/2012
Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et en climatisationEnregistrement : 14 juin 2012
Publication : 23 juin 2012
Modifications Versions précédentes
22/2009
Règlement sur le métier de mécanicien industriel (de chantier)Enregistrement : 5 février 2009
Publication : 14 février 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
166/2011
Règlement sur le métier de peintre d'automobilesEnregistrement : 17 octobre 2011
Publication : 29 octobre 2011
Modifications Versions précédentes
130/2007
Règlement sur le métier de peintre-décorateurEnregistrement : 28 septembre 2007
Publication : 13 octobre 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
2/2009
Règlement sur le métier de plombierEnregistrement : 8 janvier 2009
Publication : 17 janvier 2009
Modifications Versions précédentes
157/2001
Règlement sur le métier de poseur de lattes (technicien de systèmes intérieurs)Enregistrement : 11 octobre 2001
Publication : 27 octobre 2001
Modifications Versions précédentes
14/2006
Règlement sur le métier de poseur de revêtement souplesEnregistrement : 18 janvier 2006
Publication : 4 février 2006
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
43/2007
Règlement sur le métier de préposé aux piècesEnregistrement : 5 mars 2007
Publication : 17 mars 2007
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le métier de soudeur industriel, R.M. 77/87 R

— abrogé le 21 oct. 2010 par R.M. 101/2010

101/2010
Règlement sur le métier de soudeur industrielEnregistrement : 23 juillet 2010
Publication : 7 août 2010
Modifications Versions précédentes
18/2004
Règlement sur le métier de technicien d'équipement lourdEnregistrement : 3 février 2004
Publication : 14 février 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
150/2009
Règlement sur le métier de technicien d'équipement naval et de matériel de plein air motoriséEnregistrement : 14 septembre 2009
Publication : 26 septembre 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
170/2003
Règlement sur le métier de technicien de machinerie agricoleEnregistrement : 4 novembre 2003
Publication : 15 novembre 2003
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

131/2003
Règlement sur le métier de technicien de remorques de camionsEnregistrement : 6 août 2003
Publication : 23 août 2003
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

18/2006
Règlement sur le métier de technicien de véhicules récréatifsEnregistrement : 18 janvier 2006
Publication : 4 février 2006
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
130/2011
Règlement sur le métier de technicien de wagon de chemin de ferEnregistrement : 19 août 2011
Publication : 27 août 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
131/2011
Règlement sur le métier de technicien en forage (pétrolier et gazier)Enregistrement : 19 août 2011
Publication : 27 août 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
200/2013
Règlement sur le métier de technicien en instrumentation et contrôleEnregistrement : 20 décembre 2013
Publication : 28 décembre 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en production de viande porcine, R.M. 186/2000

— abrogé le 18 sept. 2013 par R.M. 86/2013

86/2013
Règlement sur le métier de technicien en production de viande porcineEnregistrement : 20 juin 2013
Publication : 29 juin 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
112/2009
Règlement sur le métier de technicien en réparation et en révision de turbines à gazEnregistrement : 14 juillet 2009
Publication : 25 juillet 2009
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en traitement de l'eau et des eaux usées, R.M. 4/2011

— abrogé le 27 mars 2013 par R.M. 33/2013

33/2013
Règlement sur le métier de technicien en traitement de l'eau et des eaux uséesEnregistrement : 27 mars 2013
Publication : 6 avril 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
59/2008
Règlement sur le métier de tôlierEnregistrement : 17 mars 2008
Publication : 29 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le métier de tôlier et de peintre en carrosserie, R.M. 39/89

— abrogé le 17 oct. 2011 par R.M. 170/2011

72/87 R
Règlement sur le métier de vitrierEnregistrement : 2 mars 1987
Publication : 21 mars 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle, R.M. 161/2001

— abrogé le 3 juin 2019 par R.M. 93/2019

92/2019
Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle de 2019Enregistrement : 31 mai 2019
Publication : 31 mai 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
2/2018
Règlement sur les métiers d'opérateur de treuil sur camion à flèche, d'opérateur de grue automotrice et d'opérateur de grue à tourEnregistrement : 5 janvier 2018
Publication : 8 janvier 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
35/2010
Règlement sur les sanctions administratives (apprentissage et reconnaissance professionnelle) *Enregistrement : 18 mars 2010
Publication : 27 mars 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur l'arbitrage, c. A120 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 4)
105/2019
Règlement sur l'arbitrage familialEnregistrement : 24 juin 2019
Publication : 25 juin 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les archives et la tenue de dossiers, c. A132 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 35)
175/2003
Règlement sur les archives et le tenue de dossiersEnregistrement : 10 novembre 2003
Publication : 22 novembre 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les allocations d'aide du Manitoba, c. A150 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. S160)
260/89
Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ansEnregistrement : 17 octobre 1989
Publication : 28 octobre 1989
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur l'aide municipale, R.M. 191/92

— abrogé le 1er juin 2004 par R.M. 58/2004

404/88 R
Règlement sur les allocations d'aideEnregistrement : 11 octobre 1988
Publication : 29 octobre 1988
Modifications Versions précédentes
Loi sur les abeilles, c. B15 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B15)
120/2003
Règlement sur la désignation d'agents pathogènesEnregistrement : 18 juillet 2003
Publication : 2 août 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les biocarburants, c. B40 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2003, c. 5)
165/2007
Règlement général sur l'éthanolEnregistrement : 12 décembre 2007
Publication : 22 décembre 2007
Modifications Versions précédentes
178/2008
Règlement général sur le biodieselEnregistrement : 24 novembre 2008
Publication : 6 décembre 2008
Modifications Versions précédentes
147/2009
Règlement sur le quota des ventes de biodieselEnregistrement : 4 septembre 2009
Publication : 19 septembre 2009
Modifications Versions précédentes
166/2007
Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production d'éthanolEnregistrement : 12 décembre 2007
Publication : 22 décembre 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
91/2010
Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodieselEnregistrement : 8 juillet 2010
Publication : 17 juillet 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les biocarburants, R.M. 159/2005

— abrogé le 12 déc. 2007 par R.M. 167/2007

Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés, c. B65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 12)
200/2011
Règlement sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindésEnregistrement : 2 décembre 2011
Publication : 17 décembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le privilège du constructeur, c. B91 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B91)
127/89
Règlement sur le privilège du constructeurEnregistrement : 23 mai 1989
Publication : 3 juin 1989
Modifications Versions précédentes
Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles, c. B93 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B93)
ABROGÉ : Code de construction des bâtiments agricoles du Manitoba, R.M. 128/2010

— abrogé le 25 janv. 2017 par R.M. 6/2017

213/2013
Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba Enregistrement : 20 décembre 2013
Publication : 4 janvier 2014
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 161/98

— abrogé le 20 juin 2006 par R.M. 128/2006

ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 128/2006

— abrogé le 1er avril 2011 par R.M. 32/2011

32/2011
Code de la plomberie du ManitobaEnregistrement : 28 mars 2011
Publication : 9 avril 2011
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 164/98

— abrogé le 20 juin 2006 par R.M. 127/2006

ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 127/2006

— abrogé le 1er avril 2011 par R.M. 31/2011

31/2011
Code du bâtiment du ManitobaEnregistrement : 28 mars 2011
Publication : 9 avril 2011
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 204/97

— abrogé le 19 avril 2010 par R.M. 48/2010

ABROGÉ : Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 48/2010

— abrogé le 15 janv. 2021 par R.M. 4/2021

4/2021
Règlement sur les bâtiments désignésEnregistrement : 15 janvier 2021
Publication : 15 janvier 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
211/2002
Règlement sur les droits relatifs aux bâtimentsEnregistrement : 16 décembre 2002
Publication : 28 décembre 2002
Modifications Versions précédentes
96/87 R
Règlement sur les normes et les permis relatifs aux maisons mobilesEnregistrement : 3 février 1987
Publication : 21 mars 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, c. B110 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B110)
381/87 R
Règlement sur l'enregistrement des noms commerciauxEnregistrement : 13 novembre 1987
Publication : 28 novembre 1987
Modifications Versions précédentes
Loi sur les pratiques commerciales, c. B120 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1990-91, c. 6)
ABROGÉ : Règlement sur la communication de renseignements sur les véhicules automobiles, R.M. 99/2011

— abrogé le 1er juin 2015 par R.M. 22/2015

257/91
Règlement sur les exemptionsEnregistrement : 2 décembre 1991
Publication : 14 décembre 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'Association des éleveurs de bétail, c. C25 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C25)
51/2007
« Cattle Fee Regulation »Enregistrement : 13 mars 2007
Publication : 24 mars 2007
Modifications Versions précédentes
50/96
« Cattle Information Regulation »Enregistrement : 15 mars 1996
Publication : 30 mars 1996
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Conseil manitobain de commercialisation du bétail

ABROGÉ : « Cattle Fee Regulation », R.M. 99/2000

— abrogé le 13 mars 2007 par R.M. 51/2007

Loi sur les cimetières, c. C30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C30)
382/87 R
Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuelEnregistrement : 13 novembre 1987
Publication : 28 novembre 1987
Modifications Versions précédentes
Loi sur le changement de nom, c. C50 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 13)
ABROGÉ : Règlement sur le changement de nom, R.M. 347/88

— abrogé le 1er août 2014 par R.M. 192/2014

192/2014
Règlement sur le changement de nomEnregistrement : 18 juillet 2014
Publication : 22 juillet 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les services à l'enfant et à la famille, c. C80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 8)
79/2009
Règlement sur l'obligation de signaler les cas de pornographie juvénileEnregistrement : 9 avril 2009
Publication : 25 avril 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
17/99
Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers)Enregistrement : 19 février 1999
Publication : 6 mars 1999
Modifications Versions précédentes
18/99
Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciersEnregistrement : 19 février 1999
Publication : 6 mars 1999
Modifications Versions précédentes
154/2015
Règlement sur le signalement des incidents critiquesEnregistrement : 18 septembre 2015
Publication : 22 septembre 2015
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

185/2003
Règlement sur les appels interjetés par les parents nourriciersEnregistrement : 10 novembre 2003
Publication : 22 novembre 2003
Modifications Versions précédentes
184/2003
Règlement sur les autorisations accordées aux officesEnregistrement : 10 novembre 2003
Publication : 22 novembre 2003
Modifications Versions précédentes
14/99
Règlement sur les mauvais traitements infligés aux enfants *Enregistrement : 19 février 1999
Publication : 6 mars 1999
Modifications

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Formules réglementaires (PDF)
16/99
Règlement sur les services à l'enfant et à la famille *Enregistrement : 19 février 1999
Publication : 6 mars 1999
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille, c. C90 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 35)
183/2003
Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la familleEnregistrement : 10 novembre 2003
Publication : 22 novembre 2003
Modifications Versions précédentes
186/2003
Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignésEnregistrement : 10 novembre 2003
Publication : 22 novembre 2003
Modifications Versions précédentes
199/2005
Règlement sur les services en françaisEnregistrement : 23 décembre 2005
Publication : 7 janvier 2006
Modifications Versions précédentes
Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes, c. C94 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 19)
41/2012
Règlement sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnesEnregistrement : 20 avril 2012
Publication : 5 mai 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le service des aliments pour enfants, c. C96 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2019, c. 8, Sch. B)
60/2020
Règlement sur le service des aliments pour enfantsEnregistrement : 26 juin 2020
Publication : 29 juin 2020
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur la chiropractie, c. C100 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C100)
66/86
Règlement d'applicationEnregistrement : 12 mars 1986
Publication : 29 mars 1986
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Charte de la ville de Winnipeg, L.M. c. 2002, c. 39
110/2015
Règlement sur la corporation chargée de l'administration des régimes d'assurance-vie collective de la villeEnregistrement : 29 juin 2015
Publication : 29 juin 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
266/91
Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivationEnregistrement : 17 décembre 1991
Publication : 28 décembre 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
66/2021
Règlement sur la zone tampon de l'aéroportEnregistrement : 12 août 2021
Publication : 12 août 2021
Modifications Versions précédentes
154/92
Règlement sur les districts et les quartiers de la Ville de WinnipegEnregistrement : 10 août 1992
Publication : 22 août 1992
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
65/2003
Règlement sur les formatlités s'appliquant aux règlements de zonage de la ville de WinnipegEnregistrement : 21 mars 2003
Publication : 5 avril 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
102/92
Règlement sur les limites de la Ville de WinnipegEnregistrement : 8 mai 1992
Publication : 23 mai 1992
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
167/2010
Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de WinnipegEnregistrement : 13 décembre 2010
Publication : 25 décembre 2010
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

140/95
Règlement sur les systèmes informatisés de dépouillement des votesEnregistrement : 25 septembre 1995
Publication : 7 octobre 1995
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur la fonction publique, C110 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. C110)
ABROGÉ : Règlement sur l'application de la Loi sur la fonction publique, R.M. 564/88 R

— abrogé le 26 févr. 2022 par L.M. 2021, c. 11, art. 139

Loi sur la pension de la fonction publique, c. C120 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. C120)
222/2011
Règlement sur l'achat de services par les réservistesEnregistrement : 19 décembre 2011
Publication : 31 décembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
143/98
Règlement sur l'allocation d'invalidité d'Hydro-ManitobaEnregistrement : 14 août 1998
Publication : 29 août 1998
Modifications Versions précédentes
239/96
Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publiqueEnregistrement : 6 décembre 1996
Publication : 21 décembre 1996
Modifications Versions précédentes
260/96
Règlement sur la désignation des employés et des personnes réputés faire partie de la fonction publiqueEnregistrement : 20 décembre 1996
Publication : 18 janvier 1997
Modifications Versions précédentes
142/98
Règlement sur le Régime à cotisation déterminéeEnregistrement : 14 août 1998
Publication : 29 août 1998
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

9/2007
Règlement sur les employés exclusEnregistrement : 7 février 2007
Publication : 17 février 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
140/2011
Règlement sur les prestations améliorées à l'intention des employés admissibles d'Hydro-ManitobaEnregistrement : 30 août 2011
Publication : 10 septembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
146/98
Règlement sur les services passés validablesEnregistrement : 17 août 1998
Publication : 29 août 1998
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
178/2011
Règlement sur les taux de cotisation des employésEnregistrement : 14 novembre 2011
Publication : 26 novembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, C135 (abrogée) (edictée par L.M. 2008, c. 17)
ABROGÉ : Règlement sur l'utilisation du charbon en cas d'opérations d'urgence, R.M. 186/2009

— abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur l'écologisation des véhicules du gouvernement, R.M. 37/2013

— abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur les bâtiments écologiques, R.M. 38/2013

— abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur les lieux d'enfouissement sanitaire désignés par règlement, R.M. 180/2009

— abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur la mise en marché du grain entier, C140 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. C140)
ABROGÉ : Règlement portant soustraction de certains grains de l'application de la Loi, R.M. 202/87 R

— abrogé le 5 déc. 2013 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur les collèges, c. C150.1 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1991-92, c. 26)
39/93
Règlement sur la fondation des collègesEnregistrement : 15 mars 1993
Publication : 27 mars 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les sports de combat, c. C150.3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 15)
ABROGÉ : « Boxing Regulation », R.M. 211/97

— abrogé le 15 févr. 2017 par R.M. 8/2017

8/2017
« Combative Sports Regulation »Enregistrement : 9 février 2017
Publication : 9 février 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les contrats à terme de marchandises, c. C152 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 73)
180/99
Règlement sur la prise des règlesEnregistrement : 23 décembre 1999
Publication : 8 janvier 1900
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
179/99
Règlement sur les droits payables en matière de contrats à terme de marchandisesEnregistrement : 23 décembre 1999
Publication : 8 janvier 1900
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

58/2023
Règlement sur les droits relatifs au systèmeEnregistrement : 2 juin 2023
Publication : 5 juin 2023
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

NOTE : le R.M. 58/2023 entre en vigueur le 9 juin 2023

159/2013
Règlement sur les droits relatifs au système de la BDNIEnregistrement : 4 novembre 2013
Publication : 16 novembre 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

NOTE : le R.M. 159/2013 sera abrogé le 9 juin 2023 par R.M. 58/2023.

Loi sur le Fonds de développement économique local, c. C155 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C155)
60/2000
Règlement sur les critères d'octroi de l'aide financièreEnregistrement : 15 mai 2000
Publication : 27 mai 2000
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la garde d'enfants, c. C158 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C158)
62/86
Règlement sur la garde d'enfantsEnregistrement : 7 mars 1986
Publication : 22 mars 1986
Modifications Versions précédentes
20/2011
Règlement sur les prestations de retraite des travailleurs des services à l'enfanceEnregistrement : 4 mars 2011
Publication : 19 mars 2011
Modifications Versions précédentes
Loi sur les obligations de développement communautaire, c. C160 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1991-92, c. 47)
224/91
Règlement sur les obligations de développement communautaireEnregistrement : 15 octobre 1991
Publication : 26 octobre 1991
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine, c. C166 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 29)
178/2010
Règlement sur la désignation des propriétés visées par un projet de revitalisationEnregistrement : 24 décembre 2010
Publication : 8 janvier 2011
Modifications Versions précédentes
Loi sur les écoles communautaires, c. C168 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 29)
154/2017
Règlement sur les écoles communautairesEnregistrement : 13 décembre 2017
Publication : 13 décembre 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les condominiums, c. C170 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 30, Sch. A)
ABROGÉ : Règlement sur l'arbitrage des litiges, R.M. 94/90

— abrogé le 1er févr. 2015 par R.M. 164/2014

ABROGÉ : Règlement sur les condominiums, R.M. 150/2011

— abrogé le 1er févr. 2015 par R.M. 164/2014

164/2014
Règlement sur les condominiums *Enregistrement : 13 juin 2014
Publication : 17 juin 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
ABROGÉ : Règlement sur les fonds de réserve de condominiums, R.M. 95/90

— abrogé le 1er févr. 2015 par R.M. 164/2014

ABROGÉ : Règlement sur les formules relatives aux condominiums, R.M. 173/98

— abrogé le 1er févr. 2015 par R.M. 164/2014

Loi sur les accords de conservation, c. C173 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 59)
149/98
Règlement sur les formules des accords de conservation *Enregistrement : 21 août 1998
Publication : 5 septembre 1998
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
152/98
Règlement sur les organismes de conservation admissiblesEnregistrement : 25 août 1998
Publication : 5 septembre 1998
Modifications Versions précédentes
150/98
Règlement sur les règles de la Commission des accords de conservationEnregistrement : 21 août 1998
Publication : 5 septembre 1998
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les agents de conservation, c. C177 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2015, c. 4)
155/2015
Règlement sur les agents de conservationEnregistrement : 18 septembre 2015
Publication : 22 septembre 2015
Modifications Versions précédentes
Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction, c. C190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C190)
ABROGÉ : Règlement concernant le salaire minimum dans l'industrie du bâtiment de Winnipeg, R.M. 194/91

— abrogé le 1er juin 2006 par R.M. 119/2006

ABROGÉ : Règlement concernant le salaire minimum dans l'industrie du bâtiment du secteur rural, R.M. 195/91

— abrogé le 1er juin 2006 par R.M. 119/2006

119/2006
Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la constructionEnregistrement : 25 mai 2006
Publication : 10 juin 2006
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de la construction lourde, R.M. 196/91

— abrogé le 1er juin 2006 par R.M. 119/2006

Loi sur la protection du consommateur, c. C200 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C200)
82/2007
Ordonnance sur les frais maximaux d'encaissement des chèques du gouvernementEnregistrement : 22 juin 2007
Publication : 14 juillet 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
191/2006
Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement *Enregistrement : 13 septembre 2006
Publication : 23 septembre 2006
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
ABROGÉ : Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 384/87 R

— abrogé le 1er avril 2007 par R.M. 227/2006

227/2006
Règlement sur la protection du consommateur *Enregistrement : 21 novembre 2006
Publication : 2 décembre 2006
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
21/2015
Règlement sur la publicité et la communication de renseignements visant les véhicules automobilesEnregistrement : 13 février 2015
Publication : 17 février 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs, R.M. 12/2011

— abrogé le 1er sept. 2016 par R.M. 9/2016

ABROGÉ : Règlement sur le Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs , R.M. 8/2016

— abrogé le 31 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 157

156/2007
Règlement sur le télémarketing et les centres d'appelEnregistrement : 3 décembre 2007
Publication : 15 décembre 2007
Modifications Versions précédentes
98/2007
Règlement sur les cartes prépayéesEnregistrement : 31 juillet 2007
Publication : 11 août 2007
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les contrats de téléphonie cellulaire, R.M. 40/2012

— abrogé le 20 mai 2021 par L.M. 2021, c. 31, art. 10

176/2000
Règlement sur les conventions InternetEnregistrement : 14 décembre 2000
Publication : 30 décembre 2000
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

197/97
Règlement sur les démarcheursEnregistrement : 9 octobre 1997
Publication : 25 octobre 1997
Modifications Versions précédentes
7/2016
Règlement sur les produits de crédit à coût élevé *Enregistrement : 8 janvier 2016
Publication : 11 janvier 2016
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
99/2007
Règlement sur les prêts de dépannage *Enregistrement : 31 juillet 2007
Publication : 11 août 2007
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
30/2013
Règlement sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobilesEnregistrement : 18 mars 2013
Publication : 30 mars 2013
Modifications Versions précédentes
Loi sur l'assainissement des lieux contaminés, c. C205 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 40)
105/97
Règlement sur l'assainissement des lieux contaminésEnregistrement : 2 mai 1997
Publication : 17 mai 1997
Modifications Versions précédentes
Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives, C220 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. C220)
ABROGÉ : Règlement sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives, R.M. 406/87 R

— abrogé le 6 nov. 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur les coopératives, c. C223 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 52)
95/99
Règlement sur les coopérativesEnregistrement : 4 juin 1999
Publication : 19 juin 1999
Modifications Versions précédentes
Loi sur les corporations, c. C225 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C225)
385/87 R
Règlement sur les corporations *Enregistrement : 13 novembre 1987
Publication : 28 novembre 1987
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi de l'impôt sur le capital des corporations, c. C226 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. C226)
ABROGÉ : Règlement concernant l'impôt sur le capital des corporations, R.M. 67/88 R

— abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 40, art. 16

Loi sur les services correctionnels, c. C230 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 47)
128/99
Règlement sur les services correctionnelsEnregistrement : 9 août 1999
Publication : 21 août 1999
Modifications Versions précédentes
Loi sur la Cour d'appel, c. C240 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C240)
555/88 R
Règles de la Cour d'appel *Enregistrement : 14 décembre 1988
Publication : 31 décembre 1988
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la Cour provinciale, c. C275 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C275)
87/88 R
Règlement de la Cour provinciale (Division de la famille) *Enregistrement : 28 janvier 1988
Publication : 13 février 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
225/2014
Règlement sur les documents électroniques se rapportant aux infractionsEnregistrement : 8 septembre 2014
Publication : 9 septembre 2014
Modifications Versions précédentes
126/2011
Règlement sur les juges aînésEnregistrement : 8 août 2011
Publication : 20 août 2011
Modifications Versions précédentes
117/2006
Règlement sur les juges de paixEnregistrement : 19 mai 2006
Publication : 3 juin 2006
Modifications Versions précédentes
Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1988-89, c. 4)
247/89
Règlement concernant la compétence de la Cour du Banc du Roi (Division de la famille)Enregistrement : 3 octobre 1989
Publication : 14 octobre 1989
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
141/89
Règlement concernant les charges judiciaires à la Cour du Banc du RoiEnregistrement : 12 juin 1989
Publication : 24 juin 1989
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

553/88
Règles de la Cour du Banc du RoiEnregistrement : 13 décembre 1988
Publication : 24 décembre 1988
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règles de la Cour du Banc du Roi (Division de la famille) sur le partage des crédits de pension du RPC , R.M. 94/2005

— abrogé le 1er oct. 2008 par R.M. 94/2005

Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi, c. C285 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C285)
283/2014
Règlement sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du RoiEnregistrement : 15 décembre 2014
Publication : 16 décembre 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la sécurité dans les tribunaux, c. C295 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 1)
47/2000
Règlement sur la désignation des zones des tribunauxEnregistrement : 27 avril 2000
Publication : 6 mai 2000
Modifications Versions précédentes
48/2000
Règlement sur la sécurité dans les tribunauxEnregistrement : 27 avril 2000
Publication : 6 mai 2000
Modifications Versions précédentes
Loi sur les frais judiciaires, c. C297 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L80)
ABROGÉ : Règlement prescrivant les frais judiciaires et les droits d'homologation, R.M. 322/87 R

— abrogé le 1er févr. 2022 par R.M. 150/2021

150/2021
Règlement sur les frais judiciairesEnregistrement : 20 décembre 2021
Publication : 20 décembre 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les caisses populaires et les credit unions, c. C301 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1986-87, c. 5)
ABROGÉ : Règlement sur les caisses populaires et les credit unions, R.M. 361/87

— abrogé le 1er juill. 2022 par R.M. 73/2022

73/2022
Règlement sur les caisses populaires et les credit unionsEnregistrement : 24 juin 2022
Publication : 27 juin 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
89/2022
Règlement sur les normes de pratique commerciale saineEnregistrement : 24 juin 2022
Publication : 27 juin 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
90/2022
Règlement sur les normes prudentielles applicables à la centrale des caisses populaires du ManitobaEnregistrement : 24 juin 2022
Publication : 27 juin 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, c. C306 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2004, c. 1)
ABROGÉ : Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, R.M. 212/2004

— abrogé le 15 déc. 2008 par R.M. 183/2008

183/2008
Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement *Enregistrement : 9 décembre 2008
Publication : 20 décembre 2008
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, c. C336 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 19)
ABROGÉ : Règlement sur la Fondation manitobaine des loteries, R.M. 146/91

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 88/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, R.M. 16/2001

— abrogé le 2 juin 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur les cotisations exigées des corporations, R.M. 84/90

— abrogé le 2 juin 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

90/2018
Règlement sur les organismes gouvernementauxEnregistrement : 2 août 2018
Publication : 3 août 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les terres domaniales, c. C340 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C340)
216/89
Règlement fixant les droits d'administration des terres domanialesEnregistrement : 1er septembre 1989
Publication : 16 septembre 1989
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

145/91
Règlement sur l'utilisation de véhicules sur les chemins de desserte des terres domanialesEnregistrement : 2 juillet 1991
Publication : 13 juillet 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur la location de terres domaniales agricoles, R.M. 168/2001

— abrogé le 1er janv. 2018 par R.M. 152/2017

152/2017
Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricolesEnregistrement : 8 décembre 2017
Publication : 8 décembre 2017
Modifications Versions précédentes
130/91
Règlement sur les droits applicables aux terres domanialesEnregistrement : 14 juin 1991
Publication : 29 juin 1991
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

78/2022
Règlement sur les employés ne pouvant acquérir de terres domaniales sans autorisation ministérielleEnregistrement : 24 juin 2022
Publication : 27 juin 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les permis de pâturage et les permis de coupe des foins dans les terres domaniales agricoles, R.M. 288/88

— abrogé le 1er janv. 2018 par R.M. 152/2017

217/94
Règlement sur les sentiers provinciaux de motoneigeEnregistrement : 18 novembre 1994
Publication : 3 décembre 1994
Modifications Versions précédentes
Loi sur les produits laitiers, c. D10 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 36)
138/2015
Règlement sur les fermes laitièresEnregistrement : 25 août 2015
Publication : 26 août 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
203/87 R
Règlement sur les produits laitiersEnregistrement : 29 mai 1987
Publication : 13 juin 1987
Modifications Versions précédentes
Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, c. D12 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. D12)
439/87
Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnementEnregistrement : 8 décembre 1987
Publication : 26 décembre 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur l'inscription des producteurs et l'octroi de licences aux transporteurs, R.M. 175/87

— abrogé le 25 mai 2016 par R.M. 195/2015

236/89
Règlement sur la manutention et le transport de l'ammoniac anhydreEnregistrement : 25 septembre 1989
Publication : 7 octobre 1989
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

164/2001
Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereusesEnregistrement : 2 novembre 2001
Publication : 17 novembre 2001
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
55/2003
Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangeureusesEnregistrement : 18 mars 2003
Publication : 29 mars 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
188/2001
Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentésEnregistrement : 17 décembre 2001
Publication : 29 décembre 2001
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les critères de classification des produits, des matières et des organismes, R.M. 282/87

— abrogé le 25 mai 2016 par R.M. 195/2015

195/2015
Règlement sur les déchets dangereuxEnregistrement : 25 novembre 2015
Publication : 26 novembre 2015
Modifications Versions précédentes
113/2003
Règlement sur les déchets spéciaux (résidus de déchiquetage)Enregistrement : 18 juillet 2003
Publication : 2 août 2003
Modifications Versions précédentes
474/88
Règlement sur les lieux d'entreposage des BPCEnregistrement : 14 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les manifestes, R.M. 139/88

— abrogé le 25 mai 2016 par R.M. 195/2015

Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs, c. D22 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 10)
150/2012
Règlement sur l'accès du public aux défibrillateursEnregistrement : 10 décembre 2012
Publication : 22 décembre 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les travailleurs en sciences dentaires, D31 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. D31)
ABROGÉ : Composition de la Commission, mandat et rémunération des membres, R.M. 68/86

— abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 6

ABROGÉ : Règlement sur les travailleurs en sciences dentaires, R.M. 448/88 R

— abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 6

Loi sur les soins dentaires, D33 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. D33)
ABROGÉ : Règlement sur les honoraires relatifs aux soins dentaires, R.M. 7/93

— abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 5

ABROGÉ : Règlement sur les soins dentaires, R.M. 449/88 R

— abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 5

Loi sur les hygiénistes dentaires, c. D34 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 51)
80/2008
Règlement sur les hygiénistes dentairesEnregistrement : 10 avril 2008
Publication : 19 avril 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les denturologistes, c. D35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. D35)
215/92
Règlement sur les denturologistes *Enregistrement : 23 novembre 1992
Publication : 5 décembre 1992
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la Société de développement, D60 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. D60)
ABROGÉ : Règlement sur la Société de développement, R.M. 486/88 R

— abrogé le 1er avril 2014 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur le soutien pour personne handicapée, c. D76 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2021, c. 60, Sch. A)
164/2022
Règlement sur le soutien pour personne handicapéeEnregistrement : 16 décembre 2022
Publication : 16 décembre 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la saisie-gagerie, c. D90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. D90)
316/87 R
Règlement prescrivant les frais afférents à une saisie-gagerieEnregistrement : 31 août 1987
Publication : 12 septembre 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel, c. D93 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 41)
117/99
Règlement sur la violence familiale et le harcèlement criminel *Enregistrement : 9 juillet 1999
Publication : 24 juillet 1999
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la qualité de l'eau potable, c. D101 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 36)
40/2007
Règlement sur la qualité de l'eau potableEnregistrement : 28 février 2007
Publication : 17 mars 2007
Modifications Versions précédentes
41/2007
Règlement sur les normes de qualité de l'eau potableEnregistrement : 28 février 2007
Publication : 17 mars 2007
Modifications Versions précédentes
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 37, Sch. A)
57/2006
Règlement sur l'immatriculation des véhiculesEnregistrement : 24 février 2006
Publication : 11 mars 2006
Modifications Versions précédentes
45/2006
Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculationEnregistrement : 24 février 2006
Publication : 11 mars 2006
Modifications Versions précédentes
12/2023
Règlement sur le paiement de droits au comité d'étude des dossiers médicauxEnregistrement : 10 février 2023
Publication : 10 février 2023
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
10/2009
Règlement sur les cartes d'identitéEnregistrement : 20 janvier 2009
Publication : 31 janvier 2009
Modifications Versions précédentes
40/2006
Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateursEnregistrement : 24 février 2006
Publication : 1er mars 2006
Modifications Versions précédentes
58/2006
Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiésEnregistrement : 24 février 2006
Publication : 11 mars 2006
Modifications Versions précédentes
47/2006
Règlement sur les permis de conduireEnregistrement : 24 février 2006
Publication : 11 mars 2006
Modifications Versions précédentes
41/2006
Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totalesEnregistrement : 24 février 2006
Publication : 11 mars 2006
Modifications Versions précédentes
46/2006
Règlement sur les écoles de conduiteEnregistrement : 24 février 2006
Publication : 11 mars 2006
Modifications Versions précédentes
Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est, E2 (abrogée) (edictée par L.M. 2004, c. 25)
ABROGÉ : Règlement sur la désignation du canal de dérivation, R.M. 126/2006

— abrogé le 31 mars 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur la route située du côté est, R.M. 104/2012

— abrogé le 11 mars 2016 par R.M. 51/2016

ABROGÉ : Règlement sur la route située du côté est, R.M. 51/2016

— abrogé le 31 mars 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales, c. E3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 7)
149/2010
Règlement sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spécialesEnregistrement : 25 octobre 2010
Publication : 6 novembre 2010
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

77/2011
Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe AkiEnregistrement : 16 juin 2011
Publication : 25 juin 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
197/2011
Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de PimitotahEnregistrement : 28 novembre 2011
Publication : 10 décembre 2011
Modifications Versions précédentes
154/2012
Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de la Première nation de Little Grand RapidsEnregistrement : 14 décembre 2012
Publication : 29 décembre 2012
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

155/2012
Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de la Première nation de PauingassiEnregistrement : 14 décembre 2012
Publication : 29 décembre 2012
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les réserves écologiques, c. E5 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E5)
166/87
Règlement sur la désignation de réserves écologiquesEnregistrement : 13 mai 1987
Publication : 30 mai 1987
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les réserves écologiques, R.M. 499/88

— abrogé le 10 oct. 2014 par R.M. 240/2014

245/2014
Règlement sur les réserves écologiquesEnregistrement : 15 octobre 2014
Publication : 15 octobre 2014
Modifications Versions précédentes
Loi sur l'administration scolaire, c. E10 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E10)
468/88 R
Règlement sur l'administration scolaire et les écoles publiquesEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
Modifications Versions précédentes
164/2003
Règlement sur l'aide aux étudiants en langue minoritaire officielleEnregistrement : 21 octobre 2003
Publication : 1er novembre 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
77/2005
Règlement sur la sécurité à l'écoleEnregistrement : 31 mai 2005
Publication : 11 juin 2005
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 515/88

— abrogé le 9 juill. 2015 par R.M. 115/2015

115/2015
Règlement sur les brevets d'enseignementEnregistrement : 9 juillet 2015
Publication : 9 juillet 2015
Modifications Versions précédentes
54/96
Règlement sur les comités consultatifs scolairesEnregistrement : 20 mars 1996
Publication : 6 avril 1996
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
213/96
Règlement sur les droits d'auteurEnregistrement : 11 octobre 1986
Publication : 26 octobre 1996
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits divers, R.M. 149/91

— abrogé le 30 juin 2010 par R.M. 86/2010

86/2010
Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits diversEnregistrement : 30 juin 2010
Publication : 10 juillet 2010
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs à l’enseignement postsecondaire, à la formation des adultes et à l’éducation permanente, R.M. 504/88

— abrogé le 25 juin 2009 par R.M. 104/2009

472/88 R
Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écolesEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
92/2013
Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écolesEnregistrement : 2 juillet 2013
Publication : 13 juillet 2013
Modifications Versions précédentes
23/2000
Règlement sur les personnes chargées du soin et de la garde des élèvesEnregistrement : 3 mars 2000
Publication : 18 mars 2000
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

554/88
« Religious Exercises in Schools Regulation »Enregistrement : 14 novembre 1988
Publication : 31 décembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba, c. E15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 18)
119/2019
Règlement sur la Société pour l'efficacité énergétique au ManitobaEnregistrement : 9 août 2019
Publication : 12 août 2019
Modifications Versions précédentes
Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées, c. E20 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E20)
311/88 R
Règlement sur les demandes de subventionsEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur le financement des élections, c. E27 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 35, Sch. A)
140/2013
Règlement sur les formulaires à utiliser en matière de financement des campagnes électoralesEnregistrement : 17 septembre 2013
Publication : 28 septembre 2013
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les formules à utiliser en matière de financement des campagnes électorales, R.M. 167/88

— abrogé le 17 sept. 2013 par R.M. 140/2013

Règlement sur l'allocation annuelle versée aux partis inscrits publié sur le site Web d’Élections Manitoba
Loi électorale, c. E30 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 15, Sch. A)
427/88 R
Règlement sur les bulletins de voteEnregistrement : 25 octobre 1988
Publication : 12 novembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 88/2003

— abrogé le 11 juin 2015 par R.M. 81/2015

ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 81/2015

— abrogé le 5 avril 2019 par R.M. 72/2019

ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 72/2019

— abrogé le 16 sept. 2022 par R.M. 119/2022

119/2022
Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux électionsEnregistrement : 16 septembre 2022
Publication : 16 septembre 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le financement des campagnes électorales, E32 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. E32)
ABROGÉ : « Being a regulation by the Chief Electoral Officer made under The Elections Finances Act respecting the requirements for audited statements filed under The Elections Finances Act », R.M. 107/85

— abrogé le 21 févr. 2013 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur le permis d'électricien, c. E50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E50)
186/87 R
Règlement sur les permis d'électricienEnregistrement : 25 mai 1987
Publication : 6 juin 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur le commerce et l'information électroniques, c. E55 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 32)
ABROGÉ : Règlement sur les documents électroniques visés par des lois désignées, R.M. 152/2011

— abrogé le 30 oct. 2020 par R.M. 107/2020

107/2020
Règlement sur les documents électroniques visés par des lois désignéesEnregistrement : 30 octobre 2020
Publication : 2 novembre 2020
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

176/2002
Règlement sur les identificateurs communsEnregistrement : 1er novembre 2002
Publication : 16 novembre 2002
Modifications Versions précédentes
78/2014
Règlement sur les organismes publics désignésEnregistrement : 14 mars 2014
Publication : 29 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les ascenseurs, c. E60 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E60)
97/87 R
Règlement sur les ascenseursEnregistrement : 2 mars 1987
Publication : 21 mars 1987
Modifications Versions précédentes
Loi sur les mesures d'urgence, c. E80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 11)
177/99
Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur privé)Enregistrement : 21 décembre 1999
Publication : 1er janvier 1900
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
178/99
Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur public)Enregistrement : 21 décembre 1999
Publication : 1er janvier 1900
Modifications Versions précédentes
159/2016
Règlement sur les plans et les préparatifs d'urgence des autorités localesEnregistrement : 20 décembre 2016
Publication : 20 décembre 2016
Modifications Versions précédentes
Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, c. E83 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 7)
19/2006
Règlement sur le Programme de transport des malades du NordEnregistrement : 23 janvier 2006
Publication : 4 février 2006
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

83/2022
Règlement sur les droits relatifs aux services d'intervention médicale d'urgenceEnregistrement : 24 juin 2022
Publication : 27 juin 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
20/2006
Règlement sur les entreprises aériennes d'intervention médicale d'urgenceEnregistrement : 23 janvier 2006
Publication : 4 février 2006
Modifications Versions précédentes
22/2006
Règlement sur les entreprises terrestres d'intervention médicale d'urgenceEnregistrement : 23 janvier 2006
Publication : 4 février 2006
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les services d'ambulance et les permis d'exploitation, R.M. 133/96

— abrogé le 1er avril 2006 par R.M. 22/2006

21/2006
Règlement sur les services de transport pour personnes sur civièreEnregistrement : 23 janvier 2006
Publication : 4 février 2006
Modifications Versions précédentes
Loi sur les centres de réception des communications d'urgence pour le service 911, c. E85 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 19)
60/2005
Règlement sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911Enregistrement : 18 avril 2005
Publication : 30 avril 2005
Modifications Versions précédentes
Loi sur les services de placement, E100 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. E100)
ABROGÉ : Règlement sur l'octroi de licences aux bureaux de placement, R.M. 98/87 R

— abrogé le 1er avril 2009 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Code des normes d'emploi, c. E110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 29)
115/2022
Règlement sur le rajustement additionnel du salaire minimumEnregistrement : 18 août 2022
Publication : 18 août 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
6/2007
Règlement sur les normes d'emploiEnregistrement : 31 janvier 2007
Publication : 17 février 2007
Modifications Versions précédentes
Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition, c. E111 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 39)
25/98
Règlement sur les espèces menacées, déracinées et en voie de disparitionEnregistrement : 27 février 1998
Publication : 14 mars 1998
Modifications Versions précédentes
70/2015
Règlement sur les écosystèmes menacés ou en voie de disparitionEnregistrement : 15 mai 2015
Publication : 19 mai 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'énergie, c. E112 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1994, c. 3)
181/2009
Règlement sur les normes d'efficacité énergétique applicables au remplacement des petites chaudières et des générateurs d'air chaud à gaz (air pulsé)Enregistrement : 12 novembre 2009
Publication : 21 novembre 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'environnement, c. E125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 26)
178/2014
Règlement autorisant l'utilisation du canal de déversement du lac Saint-MartinEnregistrement : 27 juin 2014
Publication : 27 juin 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement autorisant la construction du canal de déversement du lac Saint-Martin, R.M. 124/2011

— abrogé le 27 juin 2014 par R.M. 178/2014

165/88
Règlement régissant les usines sidérurgiques d'Inco Limited et de la Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson LimitéeEnregistrement : 31 mars 1988
Publication : 16 avril 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

125/91
Règlement sur l'aide de participationEnregistrement : 7 juin 1991
Publication : 22 juin 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
183/2013
Règlement sur l'interdiction du charbon et du coke de pétrole pour le chauffage de locauxEnregistrement : 16 décembre 2013
Publication : 28 décembre 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
286/2014
Règlement sur l'utilisation de pesticides à des fins non essentiellesEnregistrement : 17 décembre 2014
Publication : 18 décembre 2014
Modifications Versions précédentes
90/88 R
Règlement sur l'élimination du lactosérumEnregistrement : 29 janvier 1988
Publication : 20 février 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
126/91
Règlement sur l'évaluation conjointe du milieuEnregistrement : 7 juin 1991
Publication : 22 juin 1991
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

226/89
Règlement sur la fumée des feux de tourbeEnregistrement : 14 septembre 1989
Publication : 30 septembre 1989
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
42/98
Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétailEnregistrement : 30 mars 1998
Publication : 11 avril 1998
Modifications Versions précédentes
121/94
Règlement sur la zone sensible RockwoodEnregistrement : 17 juin 1994
Publication : 2 juillet 1994
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
77/93
Règlement sur le brûlage des résidus de culture et des herbages naturelsEnregistrement : 8 avril 1993
Publication : 24 avril 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
CADUC : Règlement sur le moratoire concernant la tourbe, R.M. 93/2013

— a cessé d'être en vigueur le 15 juin 2015

210/92
Règlement sur le recouvrement des frais d'audiences relatives aux évaluations du milieuEnregistrement : 18 novembre 1992
Publication : 5 décembre 1992
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
126/2010
Règlement sur les avis et la déclaration d'émission de polluantsEnregistrement : 31 août 2010
Publication : 11 septembre 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
164/88
Règlement sur les diverses catégories d'exploitationsEnregistrement : 31 mars 1988
Publication : 16 avril 1988
Modifications Versions précédentes
168/96
Règlement sur les droitsEnregistrement : 15 août 1996
Publication : 31 août 1996
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les décharges, R.M. 150/91

— abrogé le 1er juill. 2016 par R.M. 37/2016

77/2003
Règlement sur les exploitants d'installations de traitement des eauxEnregistrement : 22 avril 2003
Publication : 3 mai 2003
Modifications Versions précédentes
91/88 R
Règlement sur les incinérateursEnregistrement : 29 janvier 1988
Publication : 20 février 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
37/2016
Règlement sur les installations de gestion des déchetsEnregistrement : 23 février 2016
Publication : 24 février 2016
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
92/88 R
Règlement sur les orduresEnregistrement : 29 janvier 1988
Publication : 20 février 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
94/88 R
Règlement sur les pesticidesEnregistrement : 29 janvier 1988
Publication : 20 février 1988
Modifications Versions précédentes
163/88
Règlement sur les règles applicables aux demandes de licencesEnregistrement : 31 mars 1988
Publication : 16 avril 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

83/2003
Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduairesEnregistrement : 28 avril 2003
Publication : 10 mai 2003
Modifications Versions précédentes
89/88 R
Règlement sur les terrains de campingEnregistrement : 29 janvier 1988
Publication : 20 février 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Règlement sur les zones fragiles, R.M. 126/88 R

— abrogé le 28 avril 2005 par R.M. 83/2003

Loi sur les services essentiels (soins de santé), c. E146 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 22)
63/2013
Règlement sur les employeurs désignésEnregistrement : 8 mai 2013
Publication : 18 mai 2013
Modifications Versions précédentes
Loi sur la preuve au Manitoba, c. E150 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E150)
78/2021
Règlement sur l'attestation à distanceEnregistrement : 29 septembre 2021
Publication : 29 septembre 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
47/2014
Règlement sur l'établissement de la liste d'organisations criminellesEnregistrement : 24 février 2014
Publication : 8 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
461/88 R
Règlement sur les comités de recherche médicaleEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

192/93
Règlement sur les droits relatifs aux commissaires à l'assermentation et aux notaires publicsEnregistrement : 12 novembre 1993
Publication : 27 novembre 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur l'organisation du gouvernement, c. E170 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E170)
429/88 R
Règlement sur les droits exigibles pour certains servicesEnregistrement : 25 octobre 1988
Publication : 12 novembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
428/88 R
Règlement sur les droits exigibles pour la reproduction de décretsEnregistrement : 25 octobre 1988
Publication : 12 novembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'expropriation, c. E190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E190)
ABROGÉ : Règlement sur les diététiciennes, R.M. 310/88 R

— abrogé le 1er janv. 2005 par R.M. 234/2004

295/87
Règlement sur les honoraires payables lors de procédures tenues devant la Commission de l'évaluation foncièreEnregistrement : 27 juillet 1987
Publication : 8 août 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, c. F12 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2007, c. 21)
169/2009
Règlement sur les professions réglementéesEnregistrement : 9 octobre 2009
Publication : 24 octobre 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
121/2021
Règlement sur les professions réglementées (Ordre des travailleurs paramédicaux)Enregistrement : 26 novembre 2021
Publication : 26 novembre 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales, c. F15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1986-87, c. 6)
5/2023
Règlement sur les demandes d'autorisationEnregistrement : 20 janvier 2023
Publication : 20 janvier 2023
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les formules prescrites aux termes de la Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales, R.M. 38/87

— abrogé le 20 janv. 2023 par R.M. 5/2023

Loi sur l'obligation alimentaire, c. F20 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F20)
58/98
Règlement concernant les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfantsEnregistrement : 9 avril 1988
Publication : 25 avril 1998
Modifications Versions précédentes

NOTE : le R.M. 58/98 sera abrogé le 1er juill. 2023 par R.M. 52/2023.

142/2011
Règlement sur l'exécution des ordonnances alimentairesEnregistrement : 30 août 2011
Publication : 10 septembre 2011
Modifications Versions précédentes

NOTE : le R.M. 142/2011 sera abrogé le 1er juill. 2023 par R.M. 51/2023.

ABROGÉ : Règlement sur les avis de suspension des permis et des immatriculations, R.M. 190/95

— abrogé le 3 déc. 2011 par R.M. 142/2011

ABROGÉ : Règlement sur les loteries, R.M. 66/2002

— abrogé le 3 déc. 2011 par R.M. 142/2011

226/92
Règlement sur les ordonnances relatives à l'interdiction de molester *Enregistrement : 11 décembre 1992
Publication : 26 décembre 1992
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)

NOTE : le R.M. 226/92 sera abrogé le 1er juill. 2023 par R.M. 50/2023.

Loi sur le droit de famille, L.M. 2022, c. 15, ann. A
52/2023
Règlement concernant les lignes directrices du Manitoba sur les pensions alimentaires pour enfantsEnregistrement : 26 mai 2023
Publication : 26 mai 2023
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

NOTE : le R.M. 52/2023 entre en vigueur le 1er juill. 2023

50/2023
Règlement sur le droit de la familleEnregistrement : 26 mai 2023
Publication : 26 mai 2023
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

NOTE : le R.M. 50/2023 entre en vigueur le 1er juill. 2023

Loi sur les biens familiaux, c. F25 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M45)
101/2004
Règlement sur l'avis successoral au conjoint ou au conjoint de fait survivantEnregistrement : 7 juin 2004
Publication : 19 juin 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'exécution des obligations alimentaires, L.M. 2022, c. 15, ann. B
51/2023
Règlement sur l'exécution des obligations alimentairesEnregistrement : 26 mai 2023
Publication : 26 mai 2023
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

NOTE : le R.M. 51/2023 entre en vigueur le 1er juill. 2023

Loi sur la propriété agricole, c. F35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F35)
204/87 R
Règlement sur la propriété agricoleEnregistrement : 29 mai 1987
Publication : 13 juin 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les machines et le matériel agricoles, c. F40 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 38)
110/99
Règlement sur les machines et le matériel agricoles *Enregistrement : 23 novembre 1999
Publication : 10 juillet 1999
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la protection des pratiques agricoles, c. F45 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1992, c. 41)
90/94
Règlement sur les droits payables à l'égard des requêtesEnregistrement : 6 mai 1994
Publication : 21 mai 1994
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Règlement sur les pratiques agricoles normales, R.M. 214/96

— abrogé le 10 févr. 2004 par R.M. 20/2004

20/2004
Règlement sur les pratiques agricoles normalesEnregistrement : 10 février 2004
Publication : 21 février 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la commercialisation des produits agricoles, c. F47 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 16)
ABROGÉ : Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes, R.M. 249/87 R

— abrogé le 20 juill. 2009 par R.M. 117/2009

ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 37/2004

— abrogé le 1er janv. 2005 par R.M. 246/2004

49/2003
Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherieEnregistrement : 4 mars 2003
Publication : 15 mars 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
269/2014
Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétailEnregistrement : 10 décembre 2014
Publication : 11 décembre 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
184/2002
Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada)Enregistrement : 15 novembre 2002
Publication : 30 novembre 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 122/2006

— abrogé le 1er août 2017 par R.M. 51/2017

51/2017
« Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 17 mai 2017
Publication : 17 mai 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Association des apiculteurs du Manitoba
244/87 R
Programme manitobain de commercialisation du mielEnregistrement : 22 juin 1987
Publication : 4 juillet 1987
Modifications Versions précédentes
56/2009
« Honey Producers Administration Fee Regulation »Enregistrement : 6 mars 2009
Publication : 21 mars 2009
Modifications Versions précédentes
85/2010
« Honey Producers Registration Order »Enregistrement : 29 juin 2010
Publication : 10 juillet 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
259/86
« Minimum Prices »Enregistrement : 20 novembre 1986
Publication : 6 décembre 1986
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller
230/87
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du CanadaEnregistrement : 10 juin 1987
Publication : 27 juin 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 97/2000

— abrogé le 25 avril 2005 par R.M. 66/2005

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 66/2005

— abrogé le 15 août 2007 par R.M. 106/2007

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 106/2007

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2004 », R.M. 83/2004

— abrogé le 3 juill. 2007 par R.M. 85/2007

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 85/2007

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2001 », R.M. 12/2001

— abrogé le 28 mai 2004 par R.M. 84/2004

221/2002
« Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation »Enregistrement : 17 décembre 2002
Publication : 28 décembre 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
240/87 R
Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à grillerEnregistrement : 22 juin 1987
Publication : 4 juillet 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

1/2005
Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à grillerEnregistrement : 5 janvier 2005
Publication : 22 janvier 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels
245/87 R
Règlement sur le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturelsEnregistrement : 22 juin 1987
Publication : 4 juillet 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Conseil manitobain de commercialisation du bétail
ABROGÉ : Programme manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 83/2006

— abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014

ABROGÉ : Règlement sur la composition du Conseil manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 84/2006

— abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014

ABROGÉ : « Cattle Enhancement Fee Regulation », R.M. 172/2006

— abrogé le 1er oct. 2014 par R.M. 124/2013

ABROGÉ : « Cattle Enhancement Information Order », R.M. 171/2006

— abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014

Conseil manitobain du porc
226/2002
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porcEnregistrement : 20 décembre 2002
Publication : 4 janvier 2003
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 204/2003

— abrogé le 1er janv. 2005 par R.M. 230/2004

ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 230/2004

— abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 151/2005

ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 151/2005

— abrogé le 26 janv. 2018 par R.M. 9/2018

9/2018
« Hog Administration Levy Regulation »Enregistrement : 26 janvier 2018
Publication : 29 janvier 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 71/2000

— abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 150/2005

ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 150/2005

— abrogé le 29 août 2018 par R.M. 104/2018

104/2018
« Hog Information Order »Enregistrement : 29 août 2018
Publication : 30 août 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
152/2005
« Hog Producer Registration Order »Enregistrement : 25 octobre 2005
Publication : 5 novembre 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Hog Special Levy Regulation », R.M. 124/2004

— abrogé le 1er janv. 2006 par R.M. 124/2004

106/2018
« Hog Transportation Order »Enregistrement : 29 août 2018
Publication : 30 août 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
105/2018
« Hog Transporter Licensing Order »Enregistrement : 29 août 2018
Publication : 31 août 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Keystone Potato Producers Association
206/2006
Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformationEnregistrement : 16 octobre 2006
Publication : 28 octobre 2006
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : « Overproduction Potato Penalties Regulation », R.M. 225/2011

— abrogé le 30 sept. 2014 par R.M. 225/2011

65/2015
« Overproduction Potato Penalties Regulation »Enregistrement : 15 mai 2015
Publication : 19 mai 2015
Modifications Versions précédentes

NOTE : le R.M. 65/2015 sera abrogé le 30 sept. 2025 par R.M. 65/2015.

182/2011
« Processign Potato Regulated Processor Designation Order »Enregistrement : 22 novembre 2011
Publication : 3 décembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
183/2011
« Processing Potato Designated Processor Designation Order »Enregistrement : 22 novembre 2011
Publication : 3 décembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
105/2007
« Processing Potato Fee Regulation »Enregistrement : 15 août 2007
Publication : 25 août 2007
Modifications Versions précédentes
61/2007
« Processing Potato General Order »Enregistrement : 26 mars 2007
Publication : 7 avril 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
123/2007
« Processing Potato Growing Agreement Order »Enregistrement : 14 septembre 2007
Publication : 29 septembre 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
62/2007
« Processing Potato Information Order »Enregistrement : 26 mars 2007
Publication : 7 avril 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
37/2008
« Processing Potato Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 27 février 2008
Publication : 8 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) », R.M. 22/2008

— abrogé le 29 mai 2008 par R.M. 96/2008

96/2008
« Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) »Enregistrement : 29 mai 2008
Publication : 7 juin 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
261/2006
« Processing Potato Registration Order »Enregistrement : 21 décembre 2006
Publication : 6 janvier 2007
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Organisation des éleveurs de poulets du Manitoba
237/87 R
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du pouletEnregistrement : 22 juin 1987
Publication : 4 juillet 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 238/94

— abrogé le 1er janv. 2005 par R.M. 195/2004

134/97
« Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 18 juin 1997
Publication : 28 juin 1997
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 241/87 R

— abrogé le 4 mars 2004 par R.M. 37/2004

246/2004
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à grillerEnregistrement : 30 décembre 2004
Publication : 15 janvier 2005
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation », R.M. 126/96

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008

45/2008
« Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Quota Order », R.M. 295/89

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008

43/2008
« Broiler Breeder Laying Hen Quota Order »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 46/2008

— abrogé le 28 mars 2013 par R.M. 46/2013

46/2013
« Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation »Enregistrement : 28 mars 2013
Publication : 13 avril 2013
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Information Order », R.M. 156/85

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation », R.M. 125/96

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008

44/2008
« Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2002 », R.M. 89/2002

— abrogé le 30 mai 2004 par R.M. 83/2004

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 50/2008

— abrogé le 1er mars 2009 par R.M. 39/2009

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order », R.M. 39/2009

— abrogé le 3 janv. 2013 par R.M. 2/2013

2/2013
« Broiler Hatching Egg Price Order »Enregistrement : 3 janvier 2013
Publication : 12 janvier 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Quota Order », R.M. 296/89

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008

51/2008
« Broiler Hatching Egg Quota Order »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
47/2008
« Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
48/2008
« Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order »Enregistrement : 3 mars 2008
Publication : 15 mars 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 195/2004

— abrogé le 31 janv. 2010 par R.M. 11/2010

ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 11/2010

— abrogé le 28 mars 2013 par R.M. 45/2013

45/2013
« Chicken Broiler Administration Fee Regulation »Enregistrement : 28 mars 2013
Publication : 13 avril 2013
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re 4571976 Manitoba Ltd. », R.M. 189/2003

— abrogé le 31 déc. 2006 par R.M. 189/2003

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries and Waldner Meats Ltd. », R.M. 190/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 190/2009

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries, and Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 147/2004

— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 147/2004

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Certified Organic Chicken », R.M. 154/2005

— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 154/2005

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re David Wipf », R.M. 162/2002

— abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 162/2002

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 99/2003

— abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 99/2003

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich », R.M. 192/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 192/2009

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews and Sarah Waldner and Harry Waldner/Albert Peters-Pries », R.M. 98/2003

— abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 98/20003

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 116/2006

— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 116/2006

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 189/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 189/2009

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Harry Waldner and Sarah Waldner », R.M. 188/2003

— abrogé le 31 déc. 2006 par R.M. 188/2003

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 16/2002

— abrogé le 31 déc. 2004 par R.M. 16/2002

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 7/2005

— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 7/2005

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 191/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 191/2009

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re John Nikkel, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 190/2003

— abrogé le 4 nov. 2004 par R.M. 145/2004

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 145/2004

— abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 145/2004

ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 188/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 188/2010

ABROGÉ : « Chicken Broiler Information Order », R.M. 32/96

— abrogé le 30 mars 2005 par R.M. 54/2005

54/2005
« Chicken Broiler Information Order »Enregistrement : 30 mars 2005
Publication : 16 avril 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Chicken Broiler Penalty Levies Regulation », R.M. 136/2002

— abrogé le 22 sept. 2010 par R.M. 137/2010

137/2010
« Chicken Broiler Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 22 septembre 2010
Publication : 2 octobre 2010
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2005 », R.M. 39/2005

— abrogé le 24 juin 2005 par R.M. 90/2005

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2004 », R.M. 130/2004

— abrogé le 14 mars 2005 par R.M. 39/2005

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2005 », R.M. 90/2005

— abrogé le 24 févr. 2009 par R.M. 40/2009

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 40/2009

— abrogé le 3 janv. 2013 par R.M. 3/2013

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 3/2013

— abrogé le 6 mars 2015 par R.M. 31/2015

ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 31/2015

— abrogé le 19 févr. 2017 par R.M. 15/2017

15/2017
« Chicken Broiler Price Order »Enregistrement : 15 février 2017
Publication : 16 février 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
53/2005
« Chicken Broiler Producer Registration Order »Enregistrement : 30 mars 2005
Publication : 16 avril 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Chicken Broiler Quota Order », R.M. 298/89

— abrogé le 21 nov. 2006 par R.M. 228/2006

228/2006
« Chicken Broiler Quota Order »Enregistrement : 21 novembre 2006
Publication : 9 décembre 2006
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Hatching Egg Producer Registration and Broiler Hatchery Licensing Regulation », R.M. 170/99

— abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008

ABROGÉ : « Registration Order », R.M. 92/81

— abrogé le 30 mars 2005 par R.M. 53/2005

Producteurs d'œufs du Manitoba
238/87 R
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufsEnregistrement : 22 juin 1987
Publication : 4 juillet 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
193/98
« Canadian Egg Marketing Agency Levies for Manitoba Regulation »Enregistrement : 17 novembre 1998
Publication : 28 novembre 1998
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes, R.M. 242/87 R

— abrogé le 9 mai 2005 par R.M. 70/2005

70/2005
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettesEnregistrement : 9 mai 2005
Publication : 21 mai 2005
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

207/89
« Directed Marketing Egg Quality Order »Enregistrement : 23 août 1989
Publication : 9 septembre 1989
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Egg Administration Fee Regulation », R.M. 50/92

— abrogé le 30 janv. 2004 par R.M. 16/2004

16/2004
« Egg Administration Fee Regulation »Enregistrement : 30 janvier 2004
Publication : 14 février 2004
Modifications Versions précédentes
262/2014
« Egg Grading Station Operator Licensing Order »Enregistrement : 26 novembre 2014
Publication : 27 novembre 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Egg Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance », R.M. 49/2010

— abrogé le 19 sept. 2012 par R.M. 123/2012

ABROGÉ : « Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation », R.M. 181/93

— abrogé le 30 janv. 2004 par R.M. 15/2004

15/2004
« Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation »Enregistrement : 30 janvier 2004
Publication : 14 février 2004
Modifications Versions précédentes
202/89
« Egg Quality Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 17 août 1989
Publication : 2 septembre 1989
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Egg and Pullet Exemption Order - Re Sanalta Ltd. », R.M. 150/99

— abrogé le 21 févr. 2018 par R.M. 22/2018

170/89
« Egg and Pullet Information Order »Enregistrement : 10 juillet 1989
Publication : 22 juillet 1989
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

123/2012
« Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance »Enregistrement : 19 septembre 2012
Publication : 29 septembre 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
290/2014
« Egg and Pullet Producer Registration Order »Enregistrement : 24 décembre 2014
Publication : 24 décembre 2014
Modifications Versions précédentes
44/97
« Laying Hen Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 1987
Publication : 15 mars 1997
Modifications Versions précédentes
128/98
« Laying Hen Quota Order »Enregistrement : 29 juillet 1998
Publication : 15 août 1998
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Pullet Administration Fee Regulation », R.M. 128/96

— abrogé le 8 déc. 2004 par R.M. 220/2004

220/2004
« Pullet Administration Fee Regulation »Enregistrement : 8 décembre 2004
Publication : 25 décembre 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
231/89
« Pullet Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 22 septembre 1989
Publication : 7 octobre 1989
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Pullet Producer Registration Order », R.M. 19/92

— abrogé le 24 déc. 2014 par R.M. 290/2014

127/98
« Pullet Production Quota Order »Enregistrement : 29 juillet 1998
Publication : 15 août 1998
Modifications Versions précédentes
164/72
« Pullet and Egg Quotas »Enregistrement : 27 septembre 1972
Publication : 7 octobre 1972
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Producteurs de dindons du Manitoba
184/2000
Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindonEnregistrement : 22 décembre 2000
Publication : 6 janvier 2001
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Canadian Turkey Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 101/2003

— abrogé le 3 mars 2016 par R.M. 47/2016

47/2016
« Turkey Farmers of Canada Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 3 mars 2016
Publication : 4 mars 2016
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons, R.M. 248/87 R

— abrogé le 4 mars 2004 par R.M. 38/2004

38/2004
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindonsEnregistrement : 4 mars 2004
Publication : 20 mars 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Turkey Administration Fee Regulation », R.M. 32/2003

— abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 153/2005

153/2005
« Turkey Administration Fee Regulation »Enregistrement : 25 octobre 2005
Publication : 5 novembre 2005
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 87/81

— abrogé le 19 avril 2005 par R.M. 62/2005

ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 62/2005

— abrogé le 21 oct. 2010 par R.M. 148/2010

148/2010
« Turkey Information Order »Enregistrement : 21 octobre 2010
Publication : 30 octobre 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Turkey Penalty Levies Regulation », R.M. 97/2003

— abrogé le 13 déc. 2010 par R.M. 172/2010

172/2010
« Turkey Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 13 décembre 2010
Publication : 25 décembre 2010
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Turkey Price Order No. 3, 1997 », R.M. 252/97

— abrogé le 10 juill. 2017 par R.M. 69/2017

69/2017
« Turkey Price Order »Enregistrement : 10 juillet 2017
Publication : 11 juillet 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
101/2020
« Turkey Producers Emergency Relief Fund Fee Regulation »Enregistrement : 23 octobre 2020
Publication : 23 octobre 2020
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

ABROGÉ : « Turkey Quota Order », R.M. 258/87

— abrogé le 27 févr. 2008 par R.M. 38/2008

38/2008
« Turkey Quota Order »Enregistrement : 27 février 2008
Publication : 8 mars 2008
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Turkey Registration Order », R.M. 86/81

— abrogé le 19 avril 2005 par R.M. 61/2005

61/2005
« Turkey Registration Order »Enregistrement : 19 avril 2005
Publication : 30 avril 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
89/81
« Turkey Transportation Order »Enregistrement : 30 mars 1981
Publication : 11 avril 1981
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Producteurs laitiers du Manitoba
96/96
Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du laitEnregistrement : 17 mai 1996
Publication : 1er juin 1996
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 229/2004

— abrogé le 26 juin 2006 par R.M. 132/2006

147/94
« Canadian Dairy Commission Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 18 juillet 1994
Publication : 30 juillet 1994
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba, R.M. 247/87 R

— abrogé le 1er juin 2004 par R.M. 89/2004

89/2004
Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du ManitobaEnregistrement : 31 mai 2004
Publication : 12 juin 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Programme de commercialisation de la crème, R.M. 97/96

— abrogé le 1er juin 2004 par R.M. 89/2004

31/74
« 3-1 Concentrated Milk Prices »Enregistrement : 1er février 1974
Publication : 16 février 1974
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : « Cream Directed Marketing Order », R.M. 160/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 3/2014

ABROGÉ : « Cream Marketing Information Order », R.M. 159/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 4/2014

ABROGÉ : « Cream Marketing Levies and Penalties Regulation », R.M. 149/94

— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 5/2014

ABROGÉ : « Cream Marketing Licencing Order », R.M. 158/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 2/2014

ABROGÉ : « Cream Marketing Quota Order », R.M. 175/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 1/2014

ABROGÉ : « Damaged Milk Charges Regulation », R.M. 15/2002

— abrogé le 26 juin 2006 par R.M. 132/2006

ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 53/2001

— abrogé le 1er juin 2005 par R.M. 78/2005

ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 78/2005

— abrogé le 18 nov. 2016 par R.M. 141/2016

141/2016
« Milk Classification Order »Enregistrement : 18 novembre 2016
Publication : 21 novembre 2016
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
159/93
« Milk Exemption Order »Enregistrement : 27 août 1993
Publication : 11 septembre 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
301/89
« Milk General Order »Enregistrement : 19 décembre 1989
Publication : 30 décembre 1989
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : « Milk Marketing Quota Order », R.M. 70/99

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 59/2006

59/2006
« Milk Marketing Quota Order »Enregistrement : 1er mars 2006
Publication : 18 mars 2006
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 136/97

— abrogé le 1er août 2012 par R.M. 78/2012

ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 78/2012

— abrogé le 1er août 2013 par R.M. 68/2013

68/2013
« Milk Operating Levy Regulation »Enregistrement : 3 juin 2013
Publication : 15 juin 2013
Modifications Versions précédentes

ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 220/98

— abrogé le 1er janv. 2005 par R.M. 229/2004

ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 132/2006

— abrogé le 17 déc. 2007 par R.M. 168/2007

ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 168/2007

— abrogé le 17 oct. 2017 par R.M. 135/2017

135/2017
« Milk Quality Regulation »Enregistrement : 17 octobre 2017
Publication : 19 octobre 2017
Modifications Versions précédentes
7/94
« Milk Variation Order re Natural Milk Partnership »Enregistrement : 11 janvier 1994
Publication : 22 janvier 1994
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
226/84
« Registration and Licensing »Enregistrement : 18 octobre 1984
Publication : 3 novembre 1984
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
73/98
« Unauthorized Marketing Penalties Regulation »Enregistrement : 8 mai 1998
Publication : 23 mai 1998
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Summum du marché
ABROGÉ : Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes, R.M. 117/2009

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Potatoes », R.M. 89/95

— abrogé le 26 janv. 2009 par R.M. 19/2009

ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Potatoes », R.M. 19/2009

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Root Crops », R.M. 122/95

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Farmers' Market/Roadside Stand Exemption Order », R.M. 29/2010

— abrogé le 10 mai 2011 par R.M. 52/2011

ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Retail Production and Marketing Exemption Order », R.M. 30/2010

— abrogé le 10 mai 2011 par R.M. 51/2011

ABROGÉ : « Potato General Order », R.M. 123/2000

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Potato Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance », R.M. 113/2010

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 72/2000

— abrogé le 1er juill. 2004 par R.M. 125/2004

ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 125/2004

— abrogé le 11 août 2010 par R.M. 111/2010

ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 111/2010

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Potato Quota Order », R.M. 13/95

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Potato Research, Education and Quality Enhancement Levy Regulation », R.M. 192/2018

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Potato Small Grower Exemption Order », R.M. 54/2011

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Potato and Root Crop Producer Registration Order », R.M. 188/88

— abrogé le 9 juill. 2010 par R.M. 92/2010

ABROGÉ : « Potato and Root Crop Producer Registration Order », R.M. 92/2010

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Processing Potato Processor Designation Order », R.M. 3/2007

— abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 183/2011

ABROGÉ : « Root Crop Exemption Order re Baby Whole Carrots », R.M. 111/2016

— abrogé le 31 oct. 2017 par R.M. 111/2016

ABROGÉ : « Root Crop General Order », R.M. 198/94

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Root Crop Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance », R.M. 110/2010

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Root Crop Marketing for Manufacturing Exemption Order », R.M. 32/2016

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 73/2000

— abrogé le 1er juill. 2004 par R.M. 126/2004

ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 126/2004

— abrogé le 11 août 2010 par R.M. 112/2010

ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 112/2010

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Root Crop Quota Order », R.M. 12/95

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Root Crop Small Grower Exemption Order », R.M. 53/2011

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Vegetable Exempt Manufacturer Designation Order », R.M. 120/2002

— abrogé le 29 sept. 2009 par R.M. 158/2009

ABROGÉ : « Vegetable Exemption Order - Re Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. », R.M. 12/2010

— abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9

ABROGÉ : « Vegetable Exemption Order Re RDO Foods Company and Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. », R.M. 96/2000

— abrogé le 18 janv. 2010 par R.M. 12/2010

Loi sur les enquêtes médico-légales, c. F52 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 30)
144/92
Règlement sur les enquêtes médico-légalesEnregistrement : 27 juin 1992
Publication : 8 août 1992
Modifications Versions précédentes
Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos, c. F53 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2018, c. 11)
149/2018
Règlement sur les films et les vidéosEnregistrement : 9 novembre 2018
Publication : 13 novembre 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la gestion des finances publiques, c. F55 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 59)
255/90
Décret (1990) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéréEnregistrement : 30 novembre 1990
Publication : 15 décembre 1990
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
162/91
Décret (1991) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéréEnregistrement : 22 juillet 1991
Publication : 3 août 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
102/93
Décret (1992) de remise d'impôt sur le revenu exonéréEnregistrement : 28 mai 1993
Publication : 12 juin 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
16/94
Décret (1993) de remise d'impôt sur le revenu exonéréEnregistrement : 21 janvier 1994
Publication : 5 février 1994
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
196/94
Décret (1994) de remise d'impôt sur le revenu exonéréEnregistrement : 7 octobre 1994
Publication : 22 octobre 1994
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
26/96
Décret (1995) de remise d'impôt sur le revenu exonéréEnregistrement : 16 février 1996
Publication : 2 mars 1996
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
115/92
Décret de remise d'impôt du Manitoba aux employés retraités de la Ville de WinnipegEnregistrement : 8 juin 1992
Publication : 20 juin 1992
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
114/92
Décret de remise d'impôt manitobain sur le revenu pour l'équipement agricoleEnregistrement : 8 juin 1992
Publication : 20 juin 1992
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
223/90
Décret de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéréEnregistrement : 12 octobre 1990
Publication : 27 octobre 1990
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
163/91
Décret de remise de l'impôt sur le revenu de 1990 aux membres des Forces armées canadiennesEnregistrement : 22 juillet 1991
Publication : 3 août 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
161/93
Décret de remise de l'impôt sur le revenu visant les IndiensEnregistrement : 7 septembre 1993
Publication : 18 septembre 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
123/95
Décret de remise de pension de survivantEnregistrement : 21 août 1995
Publication : 2 septembre 1995
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
200/92
Décret de remise de remboursements d'impôt sur le revenu frappés de prescriptionEnregistrement : 3 novembre 1992
Publication : 14 novembre 1992
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
56/96
Décret de remise des cotisations supplémentaires RVPDEnregistrement : 22 mars 1996
Publication : 6 avril 1996
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
70/2007
Décret de remise des taxes foncières destinées à l'éducationEnregistrement : 23 avril 2007
Publication : 5 mai 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
222/94
Décret de remise visant la bande des premières nations de War LakeEnregistrement : 25 novembre 1994
Publication : 10 décembre 1994
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
194/93
Décret de remise – Programme de revenus garantisEnregistrement : 18 novembre 1993
Publication : 4 décembre 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
98/97
Règlement de 1996 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéréEnregistrement : 23 avril 1997
Publication : 10 mai 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
113/98
Règlement de 1998 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré des employés de SingerEnregistrement : 6 juillet 1998
Publication : 18 juillet 1998
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
192/97
Règlement de remise de l'impôt sur le revenu de 1997 pour les victimes des inondationsEnregistrement : 26 septembre 1997
Publication : 11 octobre 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
68/88 R
Règlement sur l'enregistrement et le transfert des valeurs provinciales *Enregistrement : 26 janvier 1988
Publication : 13 février 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
23/91
Règlement sur la conservation et la destruction des registresEnregistrement : 29 janvier 1991
Publication : 9 février 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
199/2015
Règlement sur la publication des contratsEnregistrement : 30 novembre 2015
Publication : 1er décembre 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
222/2004
Règlement sur la remise concernant la taxe scolaire de 2004 applicable aux terres agricolesEnregistrement : 9 décembre 2004
Publication : 25 décembre 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Règlement sur le taux d'intérêt, R.M. 107/2002

— abrogé le 1er juill. 2012 par R.M. 85/2012

85/2012
Règlement sur le taux d'intérêtEnregistrement : 28 juin 2012
Publication : 7 juillet 2012
Modifications Versions précédentes
171/2009
Règlement sur les organismes comptablesEnregistrement : 16 octobre 2009
Publication : 31 octobre 2009
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les plafonds s'appliquant aux règlements de réclamations, R.M. 62/97

— abrogé le 25 nov. 2022 par R.M. 138/2022

Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence, c. F80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 19)
ABROGÉ : Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 216/2006

— abrogé le 1er déc. 2011 par R.M. 155/2011

155/2011
Code de prévention des incendies du ManitobaEnregistrement : 2 septembre 2011
Publication : 17 septembre 2011
Modifications Versions précédentes
208/2014
Règlement de 2014 sur les visites de préventionEnregistrement : 11 août 2014
Publication : 12 août 2014
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les cotisations relatives à l'assurance sur les biens, R.M. 174/2008

— abrogé le 1er janv. 2018 par L.M. 2017, c. 40, sch. A, art. 14

47/2013
Règlement sur les frais relatifs à la prévention des incendies et aux interventions d'urgenceEnregistrement : 5 avril 2013
Publication : 13 avril 2013
Modifications Versions précédentes
207/2014
Règlement sur les sanctions administratives en matière de prévention des incendies et d'interventions d'urgence *Enregistrement : 11 août 2014
Publication : 12 août 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
102/87 R
Règlement sur les tuyaux d'incendieEnregistrement : 2 mars 1987
Publication : 21 mars 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les visites de prévention, R.M. 73/2007

— abrogé le 11 août 2014 par R.M. 208/2014

ABROGÉ : Systèmes d'alarme-incendie à surveillance centrale et les organismes de surveillance d'alarme-incendie, R.M. 239/85

— abrogé le 28 sept. 2018 par R.M. 130/2018

Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, c. F87 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 30)
ABROGÉ : Règlement sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, R.M. 57/2014

— abrogé le 31 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 194

Loi sur la pêche, c. F90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F90)
145/2017
Règlement sur la commercialisation du poissonEnregistrement : 16 novembre 2017
Publication : 16 novembre 2017
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur la formule de transport du poisson, R.M. 152/94

— abrogé le 1er déc. 2017 par R.M. 145/2017

146/2015
Règlement sur le dédommagementEnregistrement : 31 août 2015
Publication : 31 août 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
119/97
Règlement sur les droits des permis de pêcheEnregistrement : 26 mai 1997
Publication : 7 juin 1997
Modifications Versions précédentes
124/97
Règlement sur les permis de pêcheEnregistrement : 29 mai 1997
Publication : 14 juin 1997
Modifications Versions précédentes
16/88 R
Règlement sur les prêts aux pêcheursEnregistrement : 15 janvier 1988
Publication : 30 janvier 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Règlement sur les rapports de pêche commerciale, R.M. 151/94

— abrogé le 1er déc. 2017 par R.M. 145/2017

Loi sur les forêts, c. F150 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F150)
226/88 R
Règlement sur la désignation des forêts provincialesEnregistrement : 16 juin 1988
Publication : 2 juillet 1988
Modifications Versions précédentes
75/2004
Règlement sur la gestion des activités dans la forêt provinciale PorcupineEnregistrement : 18 mai 2004
Publication : 29 mai 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
183/98
Règlement sur les activités dans la forêt provinciale Spruce WoodsEnregistrement : 23 octobre 1988
Publication : 7 novembre 1998
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
227/88 R
Règlement sur les forêtsEnregistrement : 16 juin 1988
Publication : 2 juillet 1988
Modifications Versions précédentes
Loi sur la protection de la santé des forêts, c. F151 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2007, c. 20)
87/2009
Règlement sur la protection de la santé des forêtsEnregistrement : 23 avril 2009
Publication : 2 mai 2009
Modifications Versions précédentes
86/2009
Règlement sur les arboriculteursEnregistrement : 23 avril 2009
Publication : 2 mai 2009
Modifications Versions précédentes
54/2012
Règlement sur les zones d'intervention en matière de lutte contre la spongieuseEnregistrement : 9 mai 2012
Publication : 19 mai 2012
Modifications Versions précédentes
Loi sur les bâtiments fortifiés, c. F153 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 3)
121/2013
Règlement sur les bâtiments fortifiés *Enregistrement : 19 août 2013
Publication : 31 août 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les franchises, c. F156 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 13)
29/2012
Règlement sur les franchisesEnregistrement : 26 mars 2012
Publication : 7 avril 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, c. F175 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 50)
64/98
Règlement sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée *Enregistrement : 17 avril 1998
Publication : 2 mai 1998
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la vente des fruits et légumes, c. F180 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F180)
207/87 R
Règlement sur la vente des fruits et légumesEnregistrement : 29 mai 1987
Publication : 13 juin 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi de la taxe sur les carburants, c. F192 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 29, Sch. B)
ABROGÉ : Règlement concernant la taxe sur l'essence, R.M. 70/88 R

— abrogé le 1er avril 2011 par R.M. 142/2013

ABROGÉ : Règlement concernant la taxe sur le carburant, R.M. 72/88 R

— abrogé le 1er avril 2011 par R.M. 142/2013

142/2013
Règlement de la taxe sur les carburantsEnregistrement : 30 septembre 2013
Publication : 12 octobre 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs, c. F195 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E70)
387/87 R
Règlement sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeursEnregistrement : 13 novembre 1987
Publication : 28 novembre 1987
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les indemnités du conseil créé sous le régime de la Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres, R.M. 386/87 R

— abrogé le 31 mars 2022 par R.M. 24/2022

Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres, c. F200 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F200)
388/87 R
Règlement sur les entreprises de pompes funèbresEnregistrement : 13 novembre 1987
Publication : 28 novembre 1987
Modifications Versions précédentes
Loi sur la Commission de régie du jeu, G5 (abrogée) (edictée par L.M. 1996, c. 74)
ABROGÉ : Règlement sur la Commission de régie du jeu, R.M. 41/2005

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 67/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Commission de régie du jeux, R.M. 203/97

— abrogé le 15 avril 2005 par R.M. 41/2005

Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout, c. G30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. G30)
104/87 R
Règlement sur les brûleurs à gaz et à mazoutEnregistrement : 2 mars 1987
Publication : 21 mars 1987
Modifications Versions précédentes
Loi sur les gazoducs, c. G50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. G50)
140/92
Règlement sur les excavations effectuées à proximité des conduites de gazEnregistrement : 27 juillet 1992
Publication : 8 août 1992
Modifications Versions précédentes
Loi sur les achats du gouvernement, c. G90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. G90)
65/2009
Règlement sur les achats du gouvernementEnregistrement : 31 mars 2009
Publication : 11 avril 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg, L.M. c. 1988-89, c. 40
193/2009
Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2010 la durée des concessionsEnregistrement : 26 novembre 2009
Publication : 5 décembre 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
156/2010
Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2011 la durée des concessionsEnregistrement : 25 novembre 2010
Publication : 4 décembre 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
208/2011
Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2012 la durée des concessionsEnregistrement : 6 décembre 2011
Publication : 17 décembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
181/2008
Arrêté prolongeant la durée des concessionsEnregistrement : 1er décembre 2008
Publication : 13 décembre 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
22/2012
Remplacement de l'annexe de la Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de WinnipegEnregistrement : 12 mars 2012
Publication : 24 mars 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les eaux souterraines et les puits, c. G110 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. G110)
ABROGÉ : Règlement sur le forage des puits, R.M. 228/88 R

— abrogé le 1er janv. 2017 par R.M. 214/2015

Loi sur les eaux souterraines et les puits, c. G110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 27)
214/2015
Règlement général sur les eaux souterraines et les puits d'eau *Enregistrement : 21 décembre 2015
Publication : 22 décembre 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
215/2015
Règlement sur les normes relatives aux puitsEnregistrement : 21 décembre 2015
Publication : 22 décembre 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche, c. G125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 21)
177/2008
Règlement sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blancheEnregistrement : 24 novembre 2008
Publication : 6 décembre 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire, c. H24 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H24)
212/93
Règlement sur la dispense pour les sociétés en nom collectifEnregistrement : 13 décembre 1993
Publication : 25 décembre 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur la réduction et l'exemption de l'impôt exigé des transporteurs publics, R.M. 9/89

— abrogé le 8 févr. 2005 par R.M. 23/2005

ABROGÉ : Règlement sur le droit exigible pour une décision antici, R.M. 213/93

— abrogé le 12 sept. 2006 par R.M. 188/2006

ABROGÉ : Règlement sur le remboursement d'impôt pour la formation sur place, R.M. 194/92

— abrogé le 8 févr. 2005 par R.M. 24/2005

Loi sur les districts de services sociaux et de santé, c. H26 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H26)
450/88 R
Règlement sur les services sociaux et de santéEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé, c. H26.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 53)
ABROGÉ : Règlement d'établissement des offices régionaux de la santé, R.M. 207/97

— abrogé le 1er juill. 2022 par R.M. 80/2022

ABROGÉ : Règlement de 2012 sur la fusion d'offices régionaux de la santé, R.M. 63/2012

— abrogé le 1er juill. 2022 par R.M. 80/2022

76/97
Règlement général sur les offices de la santéEnregistrement : 27 mars 1997
Publication : 12 avril 1997
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur l'Office régional de la santé d'Assiniboine, R.M. 99/2002

— abrogé le 30 mai 2012 par R.M. 62/2012

131/2013
Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilinguesEnregistrement : 4 septembre 2013
Publication : 14 septembre 2013
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur la fusion des offices de Winnipeg, R.M. 165/99

— abrogé le 30 mai 2012 par R.M. 63/2012

37/2022
Règlement sur le traitement des tissus prélevés dans les hôpitauxEnregistrement : 25 mars 2022
Publication : 25 mars 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les conseils d'administration, R.M. 218/98

— abrogé le 12 août 2016 par R.M. 124/2016

124/2016
Règlement sur les conseils d'administrationEnregistrement : 12 août 2016
Publication : 12 août 2016
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
211/2006
Règlement sur les incidents critiquesEnregistrement : 16 octobre 2006
Publication : 28 octobre 2006
Modifications Versions précédentes
169/98
Règlement sur les offices de la santéEnregistrement : 28 octobre 1998
Publication : 10 octobre 1998
Modifications Versions précédentes
80/2022
Règlement sur les offices de la santé et les régions sanitairesEnregistrement : 24 juin 2022
Publication : 27 juin 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
46/98
Règlement sur les services en françaisEnregistrement : 30 mars 1998
Publication : 11 avril 1998
Modifications Versions précédentes
Loi sur les directives en matière de soins de santé, c. H27 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1992, c. 33)
82/2021
Règlement sur l'attestation à distanceEnregistrement : 29 septembre 2021
Publication : 29 septembre 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé, c. H29 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 25)
7/2019
Règlement sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santéEnregistrement : 25 janvier 2019
Publication : 25 janvier 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les services de santé, H30 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. H30)
ABROGÉ : Règlement sur les districts hospitaliers et les districts régionaux de soins infirmiers, R.M. 56/93

— abrogé le 10 nov. 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur les districts régionaux de soins infirmiers, les districts hospitaliers et les régions hospitalières, R.M. 455/88 R

— abrogé le 10 nov. 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur l'assurance-maladie, c. H35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H35)
53/93
Règlement sur l'assurance relative aux prothèses, aux orthèses et aux autres appareils médicauxEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
Modifications Versions précédentes
50/93
Règlement sur l'assurance relative aux services d'optométrieEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
Modifications Versions précédentes
45/93
Règlement sur l'assurance relative aux services de chiropractieEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
Modifications Versions précédentes
52/93
Règlement sur l'assurance relative aux services de soins personnels et l'administration des foyers de soins personnelsEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
Modifications Versions précédentes
49/93
Règlement sur l'assurance relative aux soins médicauxEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

48/93
Règlement sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des hôpitauxEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
Modifications Versions précédentes
29/2005
Règlement sur la délivrance de licences de foyers de soins personnelsEnregistrement : 28 février 2005
Publication : 12 mars 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
47/93
Règlement sur la désignation d'hôpitauxEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
Modifications Versions précédentes
61/93
Règlement sur la désignation d'établissements sanitairesEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

108/2000
Règlement sur la désignation de foyers de soins personnelsEnregistrement : 11 août 2000
Publication : 26 août 2000
Modifications Versions précédentes
65/2007
Règlement sur la responsabilité civileEnregistrement : 28 mars 2007
Publication : 7 avril 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
54/93
Règlement sur la résidence et l'inscriptionEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
Modifications Versions précédentes
175/2008
Règlement sur le Conseil manitobain d'appel en matière de santéEnregistrement : 17 novembre 2008
Publication : 29 novembre 2008
Modifications Versions précédentes
87/94
Règlement sur les demandes de renseignementsEnregistrement : 2 mai 1994
Publication : 14 mai 1994
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
40/95
Règlement sur les formules de demande d'analyses en laboratoireEnregistrement : 13 mars 1995
Publication : 25 mars 1995
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

73/2003
Règlement sur les frais engagés pour des soins médicaux assurésEnregistrement : 14 avril 2003
Publication : 26 avril 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
16/95
Règlement sur les laboratoires de diagnosticEnregistrement : 9 février 1995
Publication : 25 février 1995
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

60/93
Règlement sur les lits en salle commune dans les hôpitaux et les foyers de soins personnelsEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
30/2005
Règlement sur les normes applicables aux foyers de soins personnelsEnregistrement : 28 février 2005
Publication : 12 mars 2005
Modifications Versions précédentes
46/93
Règlement sur les services exclusEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

51/93
Règlement sur les subsides pour le transport hors-provinceEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les tarifs de consultation, R.M. 121/2004

— abrogé le 24 juin 2022 par R.M. 82/2022

222/98
Règlement sur les établissements chirurgicauxEnregistrement : 22 décembre 1998
Publication : 2 janvier 1999
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les appareils auditifs, c. H38 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H38)
451/88 R
Règlement sur les appareils auditifs *Enregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne, c. H38.1 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 52)
ABROGÉ : Règlement sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne, R.M. 40/2004

— abrogé le 10 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 236 to 242

Loi sur les richesses du patrimoine, c. H39.1 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 10)
160/89
Règlement sur la qualification d'objets du patrimoineEnregistrement : 26 juin 1989
Publication : 8 juillet 1989
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

122/88 R
Règlement sur la qualification de sites du patrimoineEnregistrement : 5 février 1988
Publication : 20 février 1988
Modifications Versions précédentes
99/86
Règlement sur les formules relatives au patrimoine *Enregistrement : 30 avril 1986
Publication : 10 mai 1986
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la voirie et le transport, H40 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. H40)
ABROGÉ : Règlement sur la construction et l'entretien de la surface des intersections des routes de régime provincial, R.M. 412/88 R

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62

ABROGÉ : Règlement sur les contrats conclus par le ministère de la Voirie et du Transport, R.M. 248/96

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62

ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles à l'égard des demandes de permis au ministère de la Voirie et du Transport, R.M. 477/88

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62

Loi sur la protection des voies publiques, H50 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. H50)
ABROGÉ : Ordonnance prescrivant des droits pour toute demande relative aux routes à accès limité, R.M. 39/87

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62

ABROGÉ : Règlement sur l'établissement de lignes de contrôle et la désignation de voies publiques à accès limité, R.M. 569/88 R

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62

ABROGÉ : Règlement sur les permis pour les constructions dans les zones contrôlées, R.M. 42/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62

Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 3)
6/88
Arrêté concernant les bascules amoviblesEnregistrement : 12 janvier 1988
Publication : 30 janvier 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Ordonnance prescrivant la vitesse maximale, R.M. 54/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : Règlement concernant l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, R.M. 275/87

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 50/2006

ABROGÉ : Règlement concernant les frais à verser à la Commission du transport routier, R.M. 284/88

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

119/2014
Règlement général sur la circulation routièreEnregistrement : 22 avril 2014
Publication : 3 mai 2014
Modifications Versions précédentes
37/2005
Règlement sur l'arrimage des cargaisonsEnregistrement : 14 mars 2005
Publication : 26 mars 2005
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur l'arrimage des chargements, R.M. 157/91

— abrogé le 1er avril 2005 par R.M. 37/2005

ABROGÉ : Règlement sur l'exemption du port de la ceinture de sécurité, R.M. 119/92

— abrogé le 1er déc. 2014 par R.M. 259/2014

ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public, R.M. 88/2006

— abrogé le 1er sept. 2015 par R.M. 92/2015

ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public, R.M. 92/2015

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 26/95

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 54/2006

259/2014
Règlement sur l'inapplication de dispositions visant le port de la ceinture de sécurité et la position des passagersEnregistrement : 21 novembre 2014
Publication : 24 novembre 2014
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules, R.M. 75/94

— abrogé le 1er mars 2019 par R.M. 31/2019

ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules et des remorques utilitaires, R.M. 112/96

— abrogé le 1er juill. 2008 par R.M. 95/2008

95/2008
Règlement sur l'inspection des véhicules utilitairesEnregistrement : 29 mai 2008
Publication : 7 juin 2008
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation, R.M. 47/96

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 52/2006

76/94
Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhiculesEnregistrement : 22 avril 1994
Publication : 7 mai 1994
Modifications Versions précédentes
86/2004
Règlement sur l'utilisation des routes par les aéronefsEnregistrement : 31 mai 2004
Publication : 12 juin 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur l'éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route, R.M. 149/97

— abrogé le 1er mars 2019 par R.M. 31/2019

31/2019
Règlement sur l'équipement, la sécurité et l'inspection de véhiculesEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
200/2002
Règlement sur la confiscation de véhicules (infractions au Code de la route)Enregistrement : 26 novembre 2002
Publication : 7 décembre 2002
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Règlement sur la désignation des véhicules commerciaux et des véhicules de transport public à usage restreint, R.M. 88/2015

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : Règlement sur la modification des services offerts par les autobus à horaire ou à trajet fixe et d'autres véhicules, R.M. 77/2012

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

144/2004
Règlement sur la saisie de véhicules (courses de rue)Enregistrement : 4 août 2004
Publication : 14 août 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
31/99
Règlement sur la saisie de véhicules (infractions liées à la prostitution)Enregistrement : 26 février 1999
Publication : 13 mars 1999
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis, R.M. 99/94

— abrogé le 31 août 2015 par R.M. 125/2015

125/2015
Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permisEnregistrement : 31 juillet 2015
Publication : 4 août 2015
Modifications Versions précédentes
195/2003
Règlement sur le programme de verrouillage du système de démarrageEnregistrement : 28 novembre 2003
Publication : 13 décembre 2003
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le teintage des glaces, R.M. 99/93

— abrogé le 1er mars 2019 par R.M. 31/2019

219/2004
Règlement sur le test de sobriété sur placeEnregistrement : 8 décembre 2004
Publication : 18 décembre 2004
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
191/91
Règlement sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiquesEnregistrement : 26 août 1991
Publication : 7 septembre 1991
Modifications Versions précédentes
39/2013
Règlement sur les casques de bicyclettesEnregistrement : 27 mars 2013
Publication : 6 avril 2013
Modifications Versions précédentes
167/2000
Règlement sur les casques de motocyclisteEnregistrement : 4 décembre 2000
Publication : 16 décembre 2000
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateurs, R.M. 5/2003

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 49/2006

16/2019
Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformesEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
93/2015
Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécuritéEnregistrement : 16 juin 2015
Publication : 17 juin 2015
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité visant les transporteurs routiers, R.M. 97/2012

— abrogé le 1er sept. 2015 par R.M. 93/2015

ABROGÉ : Règlement sur les dispositifs d'immobilisation antivol approuvés, R.M. 167/2006

— abrogé le 7 sept. 2018 par R.M. 117/2018

13/2019
Règlement sur les dispositifs de signalisationEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 19 février 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants, R.M. 411/87 R

— abrogé le 8 août 2013 par R.M. 89/2013

89/2013
Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfantsEnregistrement : 28 juin 2013
Publication : 13 juillet 2013
Modifications Versions précédentes
243/89
Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules *Enregistrement : 3 octobre 1989
Publication : 14 octobre 1989
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles pour les permis de surcharge admissible relatifs aux produits forestiers bruts, R.M. 234/92

— abrogé le 29 avril 2011 par R.M. 48/2011

ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs à la circulation routière, R.M. 424/88

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 42/2006

47/2011
Règlement sur les exemptions visant les employés saisonniers du ministère de la Conservation en matière de permis de conduire et d'immatriculation des véhiculesEnregistrement : 29 avril 2011
Publication : 14 mai 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
109/2003
Règlement sur les extraits des dossiers de conducteurs commerciauxEnregistrement : 27 juin 2003
Publication : 12 juillet 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
42/2006
Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres servicesEnregistrement : 24 février 2006
Publication : 11 mars 2006
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s'adressent au comité d'étude des dossiers médicaux, R.M. 100/94

— abrogé le 1er mars 2023 par R.M. 13/2023

ABROGÉ : Règlement sur les heures de service des conducteurs, R.M. 193/89

— abrogé le 24 avril 2007 par R.M. 72/2007

72/2007
Règlement sur les heures de service des conducteursEnregistrement : 24 avril 2007
Publication : 5 mai 2007
Modifications Versions précédentes
65/88
Règlement sur les instruments de mesure de la vitesse *Enregistrement : 25 janvier 1988
Publication : 6 février 1988
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
14/2019
Règlement sur les limites de vitesse et les zones de limitation de vitesseEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 19 février 2019
Modifications Versions précédentes
30/2019
Règlement sur les limites de vitesse fixées par les autorités chargées de la circulationEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
Modifications Versions précédentes
27/2019
Règlement sur les limites de vitesse supérieures à 90 km/hEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
159/2014
Règlement sur les mandats d'arrestationEnregistrement : 30 mai 2014
Publication : 30 mai 2014
Modifications Versions précédentes
422/87 R
Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhiculesEnregistrement : 27 novembre 1987
Publication : 12 décembre 1987
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes, R.M. 182/2015

— abrogé le 1er mars 2019 par R.M. 28/2019

28/2019
Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexesEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés, R.M. 213/97

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 53/2006

180/2000
Règlement sur les permis de conduireEnregistrement : 22 décembre 2000
Publication : 6 janvier 2001
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les pneus cloutés et le liquide pour freins, R.M. 220/88

— abrogé le 1er mars 2019 par R.M. 31/2019

ABROGÉ : Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes, R.M. 575/88

— abrogé le 15 févr. 2019 par R.M. 155/2018

155/2018
Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routesEnregistrement : 23 novembre 2018
Publication : 23 novembre 2018
Modifications Versions précédentes
78/95
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux pontsEnregistrement : 26 juin 1995
Publication : 8 juillet 1995
Modifications Versions précédentes
24/2006
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routesEnregistrement : 25 janvier 2006
Publication : 11 février 2006
Modifications Versions précédentes
47/2002
Règlement sur les sacs gonflables pour véhiculesEnregistrement : 18 mars 2002
Publication : 30 mars 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
112/2019
Règlement sur les sanctions administrativesEnregistrement : 19 juillet 2019
Publication : 22 juillet 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
220/2002
Règlement sur les systèmes de saisie d'images *Enregistrement : 16 décembre 2002
Publication : 28 décembre 2002
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
83/2010
Règlement sur les téléphones cellulaires et les autres appareils électroniques à commande manuelleEnregistrement : 29 juin 2010
Publication : 10 juillet 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales, R.M. 216/97

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 55/2006

88/2011
Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignésEnregistrement : 28 juin 2011
Publication : 9 juillet 2011
Modifications Versions précédentes
144/2017
Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images *Enregistrement : 14 novembre 2017
Publication : 14 novembre 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
145/2014
Règlement sur les zones de construction désignéesEnregistrement : 9 mai 2014
Publication : 9 mai 2014
Modifications Versions précédentes
136/2013
Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduiteEnregistrement : 13 septembre 2013
Publication : 28 septembre 2013
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les écoles de conduite automobile, R.M. 5/89

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 51/2006

ABROGÉ : Règles de procédure de la Commission du transport routier, R.M. 150/88

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Bills of Lading and Rules of Carriage Regulation », R.M. 182/91

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Commodities Transported by Armoured Car Designation Order », R.M. 84/89

— abrogé le 1er sept. 2015 par R.M. 113/2015

ABROGÉ : « Designated Commodities Order », R.M. 16/89

— abrogé le 1er sept. 2015 par R.M. 113/2015

ABROGÉ : « Highway Speed Regulation », R.M. 204/92

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Milk Designation Order », R.M. 81/89

— abrogé le 1er sept. 2015 par R.M. 113/2015

ABROGÉ : « Motor Carrier Safety Fitness Requirements Regulation », R.M. 168/2003

— abrogé le 27 juill. 2012 par R.M. 97/2012

ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Certain Passenger Public Service Vehicles Order », R.M. 112/2015

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Operators of Vehicles Used for the Transportation of Members of Indian Bands Order », R.M. 251/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Public Service Vehicles and Commercial Trucks Order », R.M. 79/89

— abrogé le 1er sept. 2015 par R.M. 112/2015

ABROGÉ : « Private and Intercorporate Transport Regulation », R.M. 151/87

— abrogé le 1er sept. 2015 par R.M. 113/2015

ABROGÉ : « Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Handicapped Persons for the Department of Family Services Order », R.M. 152/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Mobility Disadvantaged Persons Order », R.M. 270/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Inter-Municipal Liveries Regulation », R.M. 46/2001

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Scheduled Bus Services Regulation », R.M. 127/2001

— abrogé le 1er août 2012 par R.M. 81/2012

ABROGÉ : « Traffic Control Device Order », R.M. 300/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Traffic Control Devices Order », R.M. 264/88

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Used Household Goods Regulation », R.M. 77/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

ABROGÉ : « Various Motor Transport Board Orders Repeal Order », R.M. 113/2015

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132

Loi sur la propriété familiale, c. H80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1992, c. 46)
79/2021
Règlement sur l'attestation à distanceEnregistrement : 29 septembre 2021
Publication : 29 septembre 2021
Modifications Versions précédentes
121/93
Règlement sur les formules relatives à la propriété familiale *Enregistrement : 28 juin 1993
Publication : 10 juillet 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la Commission hippique, H90 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. H90)
ABROGÉ : Règlement sur la Commission hippique, R.M. 10/91

— abrogé le 1er avril 2022 par L.M. 2021, c. 7, art. 35

ABROGÉ : Règlement sur les courses de chevaux et les pistes de course, R.M. 114/2005

— abrogé le 1er avril 2022 par L.M. 2021, c. 7, art. 35

ABROGÉ : Règlement sur les jours de courses, R.M. 550/88

— abrogé le 1er avril 2022 par L.M. 2021, c. 7, art. 35

Loi sur les hôpitaux, H120 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. H120)
453/88 R
Règlement sur les normes hospitalièresEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
57/93
Règlement sur les rapports des hôpitauxEnregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières, c. H125 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H125)
ABROGÉ : Règlement sur les établissements qualifiés d'hôpitaux, R.M. 55/90

— abrogé le 8 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, c. H160 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H160)
ABROGÉ : Règlement sur l'aide au loyer, R.M. 148/2006

— abrogé le 1er juill. 2014 par R.M. 179/2014

89/94
Règlement sur le Programme de prêts d'urgence aux propriétairesEnregistrement : 6 mai 1994
Publication : 21 mai 1994
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le Programme de rénovations domiciliaires du Manitoba, R.M. 101/94

— abrogé le 30 juin 2017 par R.M. 65/2017

ABROGÉ : Règlement sur les allocations de logement, R.M. 122/98

— abrogé le 25 juill. 2006 par R.M. 148/2006

Code des droits de la personne, c. H175 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 45)
ABROGÉ : Règlement sur la formule de plainte, R.M. 447/87

— abrogé le 17 mai 2023 par R.M. 41/2023

Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H190)
25/2012
Règlement sur les normes de fiabilité *Enregistrement : 26 mars 2012
Publication : 7 avril 2012
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
186/90
« Electric Power Terms and Conditions of Supply Regulation »Enregistrement : 21 août 1990
Publication : 1er septembre 1990
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 93/2003

— abrogé le 1er avril 2006 par R.M. 81/2006

ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 81/2006

— abrogé le 1er juin 2009 par R.M. 73/2009

ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 73/2009

— abrogé le 1er août 2012 par R.M. 96/2012

ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 96/2012

— abrogé le 1er août 2015 par R.M. 124/2015

ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 124/2015

— abrogé le 1er août 2018 par R.M. 76/2018

76/2018
« Manitoba Electrical Code »Enregistrement : 15 juin 2018
Publication : 15 juin 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi de l'impôt sur le revenu, c. I10 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. I10)
ABROGÉ : Règlement de 2021 sur la réduction des taxes scolaires, R.M. 27/2021

— abrogé le 20 mai 2021 par L.M. 2021, c. 55, art. 18

219/92
Règlement sur l'admissibilité des bénéficiaires d'aide sociale au crédit d'impôtEnregistrement : 4 décembre 1992
Publication : 19 décembre 1992
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur l'admissibilité à la déduction d'impôt accordée aux petites entreprises, R.M. 4/93

— abrogé le 18 août 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, R.M. 383/88 R

— abrogé le 6 nov. 2020 par L.M. 2020, c. 21, art. 38

ABROGÉ : Règlement sur la réduction d'impôt accordée aux petites entreprises, R.M. 234/89

— abrogé le 18 août 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos, R.M. 208/98

— abrogé le 16 juin 2011 par L.M. 2011, c. 41, art. 32

ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba à l'achat d'actions, R.M. 111/99

— abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 40, art. 45

166/2001
Règlement sur le crédit d'impôt foncier pour étudesEnregistrement : 2 novembre 2001
Publication : 17 novembre 2001
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

181/2007
Règlement sur le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprisesEnregistrement : 21 décembre 2007
Publication : 5 janvier 2008
Modifications Versions précédentes
54/2004
Règlement sur le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissageEnregistrement : 30 mars 2004
Publication : 10 avril 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

231/2004
Règlement sur le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivitésEnregistrement : 17 décembre 2004
Publication : 1er janvier 2005
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte, R.M. 186/2008

— abrogé le 3 déc. 2018 par R.M. 161/2018

161/2018
Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verteEnregistrement : 3 décembre 2018
Publication : 3 décembre 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs, R.M. 32/2005

— abrogé le 16 juin 2011 par L.M. 2011, c. 41, art. 32

45/2022
Règlement sur le pourcentage applicable (crédits d'impôt foncier pour l'éducation et crédits d'impôt pour taxes scolaires)Enregistrement : 12 avril 2022
Publication : 12 avril 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le programme de remboursement d'impôt, R.M. 384/88 R

— abrogé le 12 janv. 2004 par R.M. 3/2004

235/92
Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs (impôt sur le revenu)Enregistrement : 18 décembre 1992
Publication : 2 janvier 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

31/2001
Règlement sur les retenues d'impôt à la sourceEnregistrement : 8 mars 2001
Publication : 24 mars 2001
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les assurances, c. I40 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. I40)
220/2014
Règlement général sur les assurancesEnregistrement : 25 août 2014
Publication : 25 août 2014
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur la corporation de garantie des assureurs, R.M. 140/90

— abrogé le 1er sept. 2014 par R.M. 219/2014

389/87 R
Règlement sur les agents d'assurance et les experts en sinistresEnregistrement : 13 novembre 1987
Publication : 28 novembre 1987
Modifications Versions précédentes
390/87 R
Règlement sur les catégories d'assurance des compagnies d'assuranceEnregistrement : 13 novembre 1987
Publication : 28 novembre 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les classes d'assurance, R.M. 165/2008

— abrogé le 1er sept. 2014 par R.M. 221/2014

221/2014
Règlement sur les classes d'assuranceEnregistrement : 25 août 2014
Publication : 25 août 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
227/91
Règlement sur les conseils d'assuranceEnregistrement : 17 octobre 1991
Publication : 2 novembre 1991
Modifications Versions précédentes
73/93
Règlement sur les droits exigibles des agents d'assurance et des expertsEnregistrement : 26 mars 1993
Publication : 10 avril 1993
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles en matière d'assurance, R.M. 44/95

— abrogé le 1er juill. 2010 par R.M. 75/2010

75/2010
Règlement sur les droits exigibles en matière d'assuranceEnregistrement : 29 juin 2010
Publication : 10 juillet 2010
Modifications Versions précédentes
219/2014
Règlement sur les exigences financières applicables aux compagnies d'assuranceEnregistrement : 25 août 2014
Publication : 25 août 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les exigences financières applicables aux sociétés d'assurance, R.M. 174/97

— abrogé le 1er sept. 2014 par R.M. 219/2014

Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance, I50 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. I50)
ABROGÉ : Règlement concernant les formules à utiliser, R.M. 391/87 R

— abrogé le 1er janv. 2018 par L.M. 2017, c. 40, Sch. A, art. 14

Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba, c. I57 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. I57)
91/91
Règlement sur l'exercice de la décoration intérieureEnregistrement : 3 mai 1991
Publication : 18 mai 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires, c. I60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 33)
10/2003
Règlement sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentairesEnregistrement : 17 janvier 2003
Publication : 1er février 2003
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention de La Haye), c. I61 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2022, c. 29)
56/2023
Règlement sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la familleEnregistrement : 2 juin 2023
Publication : 5 juin 2023
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.

NOTE : le R.M. 56/2023 entre en vigueur le 1er janv. 2024

Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, c. I65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 24)
25/2009
Règlement sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travailEnregistrement : 17 février 2009
Publication : 28 février 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'éducation internationale, c. I75 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 52)
218/2015
Règlement sur l'éducation internationaleEnregistrement : 21 décembre 2015
Publication : 22 décembre 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
1/2016
Règlement sur le code de pratique et de conduiteEnregistrement : 4 janvier 2016
Publication : 5 janvier 2016
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la protection des images intimes, c. I87 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2015, c. 42)
3/2016
Règlement sur la protection des images intimesEnregistrement : 7 janvier 2016
Publication : 8 janvier 2016
Modifications Versions précédentes
Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété, c. I90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. I90)
331/87 R
Règlement visant les centres de désintoxicationEnregistrement : 31 août 1987
Publication : 12 septembre 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur l'exécution réciproque des jugements, c. J20 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. J20)
319/87 R
Règlement visant l'exécution réciproque des jugementsEnregistrement : 31 août 1987
Publication : 12 septembre 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les jurés, c. J30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. J30)
320/87 R
Règlement d'application sur les jurés *Enregistrement : 31 août 1987
Publication : 12 septembre 1987
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur le ministère de la Justice, c. J35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A170)
ABROGÉ : Règlement prescrivant les droits et indemnités payables aux témoins et aux interprètes, R.M. 314/87 R

— abrogé le 20 déc. 2021 par R.M. 148/2021

153/2014
Règlement sur la représentation par avocat payé sur les fonds publicsEnregistrement : 26 mai 2014
Publication : 26 mai 2014
Modifications Versions précédentes
Loi sur l'Imprimeur du Roi, c. K15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 39, Sch. B)
129/2014
Règlement sur la Gazette du ManitobaEnregistrement : 25 avril 2014
Publication : 3 mai 2014
Modifications Versions précédentes
Loi sur les relations du travail, c. L10 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L10)
ABROGÉ : Règlement sur les droits exigés par la Commission du travail du Manitoba, R.M. 17/97

— abrogé le 27 avril 2015 par R.M. 56/2015

56/2015
Règlement sur les droits exigés par la Commission du travail du ManitobaEnregistrement : 27 avril 2015
Publication : 28 avril 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
184/87 R
Règlement sur les règles de procédure de la Commission du travail *Enregistrement : 22 mai 1987
Publication : 6 juin 1987
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
387/88 R
Règles de procédure de la Commission du travail du Manitoba (Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail) *Enregistrement : 29 septembre 1988
Publication : 15 octobre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs, c. L12 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 39)
239/97
Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleursEnregistrement : 8 décembre 1997
Publication : 20 décembre 1997
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi, c. L75 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L75)
112/99
Règlement portant désignation de corps de policeEnregistrement : 30 juin 1999
Publication : 17 juillet 1999
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
321/87 R
Règlement visant les enquêtes relatives à l'application de la loi *Enregistrement : 31 août 1987
Publication : 12 septembre 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba, c. L105 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L105)
225/91
Règlement de l'aide juridiqueEnregistrement : 15 octobre 1991
Publication : 26 octobre 1991
Modifications Versions précédentes
Loi sur la profession d'avocat, c. L107 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 44)
105/90
Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants *Enregistrement : 18 mai 1990
Publication : 2 juin 1990
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur l'Assemblée législative, c. L110 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L110)
226/93
Règlement sur le régime de pension des députés de l'Assemblée législativeEnregistrement : 17 décembre 1993
Publication : 1er janvier 1994
Modifications

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Règlements concernant les allocations, la rémunération et les prestations de pension des députés
Loi sur la sécurité de la Cité législative, c. L122 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 17)
105/2022
Règlement sur les actes interditsEnregistrement : 7 juillet 2022
Publication : 7 juillet 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les infirmières auxiliaires, c. L125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1999, c. 37)
27/2002
Règlement sur les infirmières auxiliairesEnregistrement : 11 février 2002
Publication : 23 février 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les baux viagers, c. L130 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 42)
143/99
Règlement sur les baux viagers *Enregistrement : 21 septembre 1999
Publication : 2 octobre 1999
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
129/99
Règlement sur les restrictions en matière de placementEnregistrement : 9 août 1999
Publication : 21 août 1999
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, c. L153 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 51, Sch. B)
82/2014
Règlement sur les alcools, les jeux et le cannabisEnregistrement : 14 mars 2014
Publication : 29 mars 2014
Modifications Versions précédentes
83/2014
Règlement transitoireEnregistrement : 14 mars 2014
Publication : 29 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
120/2018
« Cannabis Regulation »Enregistrement : 12 septembre 2018
Publication : 12 septembre 2018
Modifications Versions précédentes
62/2014
« Gaming Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014
Publication : 22 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
40/2022
« Horse Racing Regulation »Enregistrement : 30 mars 2022
Publication : 30 mars 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
63/2014
« Licensing and Appeals Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014
Publication : 22 mars 2014
Modifications Versions précédentes
61/2014
« Liquor Licensing Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014
Publication : 22 mars 2014
Modifications Versions précédentes
64/2014
« Miscellaneous Provisions Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014
Publication : 22 mars 2014
Modifications Versions précédentes
65/2014
« Non-Potable Intoxicating Substances, Stomach Bitters and Rubbing Alcohol Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014
Publication : 22 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
66/2014
« Social Occasion and Special Sale Permits Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014
Publication : 22 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries, c. L155 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 51, Sch. A)
86/2014
Règlement sur la Société manitobaine des alcools et des loteries Enregistrement : 14 mars 2014
Publication : 29 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
84/2014
Règlement sur la loterie vidéoEnregistrement : 14 mars 2014
Publication : 29 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
85/2014
Règlement sur les magasins de vins de spécialitéEnregistrement : 14 mars 2014
Publication : 29 mars 2014
Modifications Versions précédentes
68/2014
« Manitoba Liquor and Lotteries Board Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014
Publication : 22 mars 2014
Modifications Versions précédentes
Loi sur la réglementation des alcools, L160 (abrogée) (edictée par RL.M. 1988, c. L160)
ABROGÉ : Règlement sur la proportion de nourriture et de boissons alcoolisées, R.M. 176/93

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 81/2014

ABROGÉ : Règlement sur les demandes de licence et la procédure d'appel, R.M. 176/94

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 69/2014

ABROGÉ : Règlement sur les droits établis par la Société des alcools, R.M. 48/99

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 81/2014

ABROGÉ : Règlement sur les magasins de vins de spécialité, R.M. 125/94

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 81/2014

ABROGÉ : Règlement sur les règles de conduite en matière de publicité sur les boissons alcoolisées, R.M. 125/95

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 81/2014

ABROGÉ : « Liquor Control (Miscellaneous Provisions) Regulation », R.M. 200/94

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 69/2014

ABROGÉ : « Liquor Control Photo-Identification Cards Regulation », R.M. 117/89

— abrogé le 23 juin 2009 par R.M. 103/2009

ABROGÉ : « Liquor Licensing Regulation », R.M. 177/94

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 69/2014

ABROGÉ : « Liquor Packaging and Delivery Regulation », R.M. 199/94

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 69/2014

ABROGÉ : « Non-Potable Intoxicating Substances,, R.M. 201/94

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 69/2014

ABROGÉ : « Occasional Liquor Permits Regulation », R.M. 12/2002

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 69/2014

ABROGÉ : « Payment for Liquor Regulation », R.M. 57/95

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 69/2014

ABROGÉ : « Use of Posters in Votes on Licensed Premises Regulation », R.M. 178/94

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 69/2014

Loi sur les animaux de ferme et leurs produits, c. L170 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 31)
41/2003
Règlement sur la salubrité des aliments à la ferme *Enregistrement : 3 mars 2003
Publication : 15 mars 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
42/2003
Règlement sur la salubrité des animaux de ferme et de leurs produitsEnregistrement : 4 mars 2003
Publication : 15 mars 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
34/98
Règlement sur le marquage des animaux de fermeEnregistrement : 16 mars 1998
Publication : 28 mars 1998
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
210/87 R
Règlement sur le mielEnregistrement : 29 mai 1987
Publication : 13 juin 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
148/2001
Règlement sur les animaux de fermeEnregistrement : 25 septembre 2001
Publication : 6 octobre 2001
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
505/88
Règlement sur les permis délivrés aux négociants-revendeurs d'animaux de ferme et à leurs représentantsEnregistrement : 24 novembre 1988
Publication : 10 décembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

211/87 R
Règlement sur les produits avicoles *Enregistrement : 29 mai 1987
Publication : 13 juin 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
209/87 R
Règlement sur les troupeaux fournisseurs de couvoirEnregistrement : 29 mai 1987
Publication : 13 juin 1987
Modifications

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Loi sur la diversification de l'industrie du bétail, c. L175 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 37)
19/97
Règlement sur l'élevage des wapitis *Enregistrement : 28 janvier 1997
Publication : 8 février 1997
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
11/97
Règlement sur la désignation des espèces qui constituent du gibier d'élevageEnregistrement : 24 janvier 1997
Publication : 8 février 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi d'emprunt de 1982, l175.9- (abrogée) (edictée par L.M. 1982, c. 1)
ABROGÉ : Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des exploitants agricoles, R.M. 431/88 R

— abrogé le 1er juin 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des petites entreprises, R.M. 432/88 R

— abrogé le 1er juin 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi d'emprunt de 1989, l176- (abrogée) (edictée par L.M. 1989-90, c. 14)
ABROGÉ : Règlement sur le Programme « Lancement d'entreprises Manitoba », R.M. 47/90

— abrogé le 1er juin 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur l'inscription des lobbyistes, c. L178 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 43, Sch. A)
34/2012
Règlement sur l'inscription des lobbyistesEnregistrement : 26 mars 2012
Publication : 7 avril 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les districts d'administration locale, c. L190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L190)
40/97
Règlement sur les limites des districts d'administration locale et leur constitution en corporationEnregistrement : 28 février 1997
Publication : 15 mars 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la Corporation manitobaine des loteries, L210 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. L210)
ABROGÉ : Règlement sur la loterie vidéo, R.M. 245/91

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 87/2014

ABROGÉ : Règlement sur les loteries, R.M. 119/88 R

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 87/2014

Loi sur le mariage, c. M50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M50)
255/91
Règlement sur le mariage (degrés prohibés)Enregistrement : 2 décembre 1991
Publication : 14 décembre 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
209/2004
Règlement sur les droits et les frais relatifs au mariageEnregistrement : 23 novembre 2004
Publication : 4 décembre 2004
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les formules, les droits et les frais, R.M. 346/88

— abrogé le 1er déc. 2004 par R.M. 209/2004

Loi médicale, M90 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. M90)
ABROGÉ : Règlement sur l'inscription des médecins, R.M. 25/2003

— abrogé le 1er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur les assistants médicaux et les auxiliaires médicaux, R.M. 183/99

— abrogé le 1er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur les profils des médecins, R.M. 104/2005

— abrogé le 1er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

ABROGÉ : Règlement sur les transplantations d'organes et de tissus, R.M. 42/87

— abrogé le 1er janv. 2014 par R.M. 193/2013

Loi sur les technologistes de laboratoire médical, c. M100 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 12)
179/2006
Règlement sur les technologistes de laboratoire médicalEnregistrement : 12 septembre 2006
Publication : 23 septembre 2006
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la santé mentale, c. M110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 36)
135/99
Règlement sur la désignation d'établissementsEnregistrement : 10 août 1999
Publication : 28 août 1999
Modifications Versions précédentes
65/2001
Règlement sur la désignation de professions médicalesEnregistrement : 7 mai 2001
Publication : 19 mai 2001
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
90/2019
Règlement sur la désignation des personnes compétentesEnregistrement : 30 mai 2019
Publication : 30 mai 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
34/93
Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du CanadaEnregistrement : 15 mars 1993
Publication : 27 mars 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

43/2012
Règlement sur les audiences de la Commission d'examenEnregistrement : 23 avril 2012
Publication : 5 mai 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les audiences du conseil de révision, R.M. 188/91

— abrogé le 23 avril 2012 par R.M. 43/2012

316/88 R
Règlement sur les comités de normalisationEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
145/99
Règlement sur les formules applicables en matière de santé mentale *Enregistrement : 15 octobre 1999
Publication : 30 octobre 1999
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
155/97
Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue duréeEnregistrement : 17 juillet 1997
Publication : 2 août 1997
Modifications Versions précédentes
Loi sur les sages-femmes, c. M125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 9)
68/2000
Règlement sur les sages-femmesEnregistrement : 13 juin 2000
Publication : 24 juin 2000
Modifications Versions précédentes
Loi sur le contrôle du prix du lait, c. M130 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M130)
45/88
Règlement d'information sur le prix du laitEnregistrement : 18 janvier 1988
Publication : 30 janvier 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
77/94
« Producer Price and Milk Cost of Production Order »Enregistrement : 28 avril 1994
Publication : 14 mai 1994
Modifications Versions précédentes
110/89
« Retail Milk Prices Order »Enregistrement : 28 avril 1989
Publication : 13 mai 1989
Modifications Versions précédentes
109/89
« Wholesale Milk Prices Order »Enregistrement : 28 avril 1989
Publication : 13 mai 1989
Modifications Versions précédentes
Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1991-92, c. 9)
435/87 R
Arrêtés concernant les biens-fonds rouverts à l'explorationEnregistrement : 1er décembre 1987
Publication : 19 décembre 1987
Modifications Versions précédentes
340/87 R
Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'explorationEnregistrement : 15 septembre 1987
Publication : 26 septembre 1987
Modifications Versions précédentes
427/87 R
Règlement de 1974 sur l'aliénation des minérauxEnregistrement : 1er décembre 1987
Publication : 19 décembre 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

63/92
Règlement de 1992 sur le forageEnregistrement : 20 mars 1992
Publication : 4 avril 1992
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

64/92
Règlement de 1992 sur les aliénations minières et les baux miniersEnregistrement : 20 mars 1992
Publication : 4 avril 1992
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

65/92
Règlement de 1992 sur les minéraux de carrièreEnregistrement : 20 mars 1992
Publication : 4 avril 1992
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

67/99
Règlement sur la fermeture des minesEnregistrement : 26 mars 1999
Publication : 10 avril 1999
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
CADUC : Règlement sur la prorogation du moratoire concernant la tourbe, R.M. 70/2013

— a cessé d'être en vigueur le 15 juin 2015

165/92
Règlement sur le programme d'aide à la prospectionEnregistrement : 25 août 1992
Publication : 5 septembre 1992
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

432/87 R
Règlement sur les permis d'exploration en vue de trouver de la potasseEnregistrement : 1er décembre 1987
Publication : 19 décembre 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi de la taxe sur les claims miniers, c. M165 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 54)
375/88
Règlement fixant la taxe sur les claims miniersEnregistrement : 19 septembre 1988
Publication : 1er octobre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les personnes disparues, c. M199 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 6)
62/2013
Règlement sur les personnes disparues *Enregistrement : 6 mai 2013
Publication : 18 mai 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les hypothèques, c. M200 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M200)
65/2002
Règlement sur les hypothèques inversées *Enregistrement : 24 avril 2002
Publication : 11 mai 2002
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les courtiers d'hypothèques, c. M210 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 16)
ABROGÉ : Règlement sur les courtiers d'hypothèques, R.M. 180/87

— abrogé le 1er mai 2011 par R.M. 41/2011

41/2011
Règlement sur les courtiers d'hypothèques *Enregistrement : 26 avril 2011
Publication : 7 mai 2011
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les municipalités, c. M225 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 58)
51/97
Règlement concernant l'intérêt sur les taxes excédentairesEnregistrement : 4 mars 1997
Publication : 15 mars 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
63/2005
Règlement sur l'annexation de Pine Falls au village de PowerviewEnregistrement : 20 avril 2005
Publication : 7 mai 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
132/2002
Règlement sur l'annexation de la municipalité rurale de Gimli et de la ville de GimliEnregistrement : 9 août 2002
Publication : 24 août 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
162/2006
Règlement sur l'annexion de Park North à la municipalité de Shell RiverEnregistrement : 21 août 2006
Publication : 2 septembre 2006
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
53/97
Règlement sur la conservation et le déclassement des documents municipauxEnregistrement : 4 mars 1997
Publication : 15 mars 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
121/97
Règlement sur la désignation des autorités localesEnregistrement : 26 mai 1997
Publication : 7 juin 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
128/2002
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brokenhead et du village de GarsonEnregistrement : 2 août 2002
Publication : 17 août 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
160/2006
Règlement sur la fusion de la ville de Killarney et de la municipalité rurale de Turtle MountainEnregistrement : 21 août 2006
Publication : 2 septembre 2006
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
65/2010
Règlement sur la fusion de la ville de Shoal Lake et de la municipalité rurale de Shoal LakeEnregistrement : 15 juin 2010
Publication : 26 juin 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
121/98
Règlement sur la fusion des municipalités rurales de Shellmouth et de Boulton et arrangements transitoiresEnregistrement : 20 juillet 1998
Publication : 1er août 1998
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
52/97
Règlement sur le plafond des prêtsEnregistrement : 4 mars 1997
Publication : 15 mars 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
567/88 R
Règlement sur le statut et les limites des municipalitésEnregistrement : 19 décembre 1988
Publication : 31 décembre 1988
Modifications Versions précédentes
49/97
Règlement sur le surplus accumulé et la réserve généraleEnregistrement : 4 mars 1997
Publication : 15 mars 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
98/2020
Règlement sur les codes de conduite des conseillersEnregistrement : 20 octobre 2020
Publication : 20 octobre 2020
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
174/99
Règlement sur les districts urbains locauxEnregistrement : 20 décembre 1999
Publication : 1er janvier 1900
Modifications Versions précédentes
48/97
Règlement sur les droits et les contrats d'exploitation et de transport d'agrégatsEnregistrement : 4 mars 1997
Publication : 15 mars 1997
Modifications Versions précédentes
50/97
Règlement sur les droits, les escomptes et les pénalitésEnregistrement : 4 mars 1997
Publication : 15 mars 1997
Modifications Versions précédentes
189/98
Règlement sur les ventes pour taxes municipalesEnregistrement : 30 octobre 1998
Publication : 14 novembre 1998
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'évaluation municipale, c. M226 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 24)
192/2005
Règlement de 2006 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 23 décembre 2005
Publication : 7 janvier 2006
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
218/2009
Règlement de 2010 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 29 décembre 2009
Publication : 16 janvier 2010
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

104/2011
Règlement de 2012 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 6 juillet 2011
Publication : 16 juillet 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
173/2013
Règlement de 2014 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 2 décembre 2013
Publication : 14 décembre 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
166/2015
Règlement de 2016 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 9 octobre 2015
Publication : 13 octobre 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
162/2017
Règlement de 2018 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 15 décembre 2017
Publication : 18 décembre 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
145/2019
Règlement de 2020 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 19 décembre 2019
Publication : 20 décembre 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
142/2022
Règlement de 2023 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 2 décembre 2022
Publication : 5 décembre 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
30/90
Règlement sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 5 février 1990
Publication : 17 février 1990
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

184/98
Règlement sur les catégories de biens et les valeurs fractionnéesEnregistrement : 23 octobre 1998
Publication : 7 novembre 1998
Modifications Versions précédentes
78/2009
Règlement sur les évaluations générales et les questions connexesEnregistrement : 9 avril 2009
Publication : 25 avril 2009
Modifications Versions précédentes
Loi sur la fusion des municipalités, c. M235 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 10)
263/2014
Règlement sur certains aspects du processus de mise en oeuvre et de transitionEnregistrement : 27 novembre 2014
Publication : 27 novembre 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
113/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité de Shoal Lake et de la municipalité rurale de StrathclairEnregistrement : 11 avril 2014
Publication : 26 avril 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
142/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Albert, de la municipalité rurale d'Arthur et de la municipalité rurale d'EdwardEnregistrement : 2 mai 2014
Publication : 6 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
120/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Archie, de la municipalité rurale d'Ellice et du village de Saint-LazareEnregistrement : 22 avril 2014
Publication : 3 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
144/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Eriksdale et de la municipalité rurale de SiglunesEnregistrement : 2 mai 2014
Publication : 6 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
20/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ethelbert et du village d'EthelbertEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
Modifications Versions précédentes
34/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Oakland et du village de WawanesaEnregistrement : 18 février 2014
Publication : 1er mars 2014
Modifications Versions précédentes
31/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ochre River et de la municipalité rurale de LawrenceEnregistrement : 7 février 2014
Publication : 15 février 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
137/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Bifrost et du village de RivertonEnregistrement : 2 mai 2014
Publication : 6 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
107/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Blanshard, de la municipalité rurale de Saskatchewan et de la ville de Rapid CityEnregistrement : 11 avril 2014
Publication : 26 avril 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
21/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brenda et du village de WaskadaEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
Modifications Versions précédentes
108/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Cameron, de la ville de Hartney et de la municipalité rurale de WhitewaterEnregistrement : 11 avril 2014
Publication : 26 avril 2014
Modifications Versions précédentes
110/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenella et de la municipalité rurale de LansdowneEnregistrement : 11 avril 2014
Publication : 26 avril 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
111/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenwood et de la ville de SourisEnregistrement : 11 avril 2014
Publication : 26 avril 2014
Modifications Versions précédentes
121/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grandview et de la ville de GrandviewEnregistrement : 22 avril 2014
Publication : 3 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
50/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grey et du village de Saint-ClaudeEnregistrement : 28 février 2014
Publication : 15 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
122/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hamiota et de la ville de HamiotaEnregistrement : 22 avril 2014
Publication : 3 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
123/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Harrison et de la municipalité rurale de ParkEnregistrement : 22 avril 2014
Publication : 3 mai 2014
Modifications Versions précédentes
124/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hillsburg, de la ville de Roblin et de la municipalité rurale de Shell RiverEnregistrement : 22 avril 2014
Publication : 3 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
207/2013
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Langford et de la municipalité rurale de North CypressEnregistrement : 20 décembre 2013
Publication : 4 janvier 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
35/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Lorne, du village de Somerset et du village de Notre-Dame-de-LourdesEnregistrement : 18 février 2014
Publication : 1er mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
114/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Louise, de la ville de Pilot Mound et du village de Crystal CityEnregistrement : 11 avril 2014
Publication : 26 avril 2014
Modifications Versions précédentes
205/2013
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de McCreary et du village de McCrearyEnregistrement : 20 décembre 2013
Publication : 4 janvier 2014
Modifications Versions précédentes
206/2013
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Minto et de la municipalité rurale d'OdanahEnregistrement : 20 décembre 2013
Publication : 4 janvier 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
28/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de North Norfolk et de la ville de MacGregorEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
Modifications Versions précédentes
112/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Pembina et de la ville de ManitouEnregistrement : 11 avril 2014
Publication : 26 avril 2014
Modifications Versions précédentes
25/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Rossburn et de la ville de RossburnEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
26/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Russell, du village de Binscarth et de la ville de RussellEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
22/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Shellmouth-Boulton et de la municipalité rurale de Silver CreekEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
Modifications Versions précédentes
161/2013
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Sifton et de la ville d'Oak LakeEnregistrement : 12 novembre 2013
Publication : 23 novembre 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
162/2013
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Strathcona et de la municipalité rurale de RiversideEnregistrement : 12 novembre 2013
Publication : 23 novembre 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
125/2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Winchester et de la ville de DeloraineEnregistrement : 22 avril 2014
Publication : 3 mai 2014
Modifications Versions précédentes
138/2014
Règlement sur la fusion de la ville d'Emerson et de la municipalité rurale de FranklinEnregistrement : 2 mai 2014
Publication : 6 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
19/2014
Règlement sur la fusion de la ville d'Erickson et de la municipalité rurale de ClanwilliamEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
Modifications Versions précédentes
143/2014
Règlement sur la fusion de la ville de Birtle, de la municipalité rurale de Birtle et de la municipalité rurale de MiniotaEnregistrement : 2 mai 2014
Publication : 6 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
18/2014
Règlement sur la fusion de la ville de Boissevain et de la municipalité rurale de MortonEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
Modifications Versions précédentes
140/2014
Règlement sur la fusion de la ville de Gilbert Plains et de la municipalité rurale de Gilbert PlainsEnregistrement : 2 mai 2014
Publication : 6 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
109/2014
Règlement sur la fusion de la ville de Gladstone, de la municipalité rurale de Lakeview et de la municipalité rurale de WestbourneEnregistrement : 11 avril 2014
Publication : 26 avril 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
135/2014
Règlement sur la fusion de la ville de Plum Coulee, de la municipalité rurale de Rhineland et de la ville de GretnaEnregistrement : 2 mai 2014
Publication : 6 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
24/2014
Règlement sur la fusion de la ville de Rivers et de la municipalité rurale de DalyEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
Modifications Versions précédentes
208/2013
Règlement sur la fusion de la ville de Sainte-Rose-du-Lac et de la municipalité rurale de Sainte-RoseEnregistrement : 20 décembre 2013
Publication : 4 janvier 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
23/2014
Règlement sur la fusion de la ville de Treherne et de la municipalité rurale de South NorfolkEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
136/2014
Règlement sur la fusion du village d'Elkhorn, de la municipalité rurale de Wallace et de la municipalité rurale de WoodworthEnregistrement : 2 mai 2014
Publication : 6 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
134/2014
Règlement sur la fusion du village de Benito et de la municipalité rurale de Swan RiverEnregistrement : 2 mai 2014
Publication : 6 mai 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
141/2014
Règlement sur la fusion du village de Bowsman, de la ville de Minitonas et de la municipalité rurale de MinitonasEnregistrement : 2 mai 2014
Publication : 6 mai 2014
Modifications Versions précédentes
48/2014
Règlement sur la fusion du village de Cartwright et de la municipalité rurale de RoblinEnregistrement : 28 février 2014
Publication : 15 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
204/2013
Règlement sur la fusion du village de Glenboro et de la municipalité rurale de South CypressEnregistrement : 20 décembre 2013
Publication : 25 janvier 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
27/2014
Règlement sur la fusion du village de Winnipegosis et de la municipalité rurale de Mossey RiverEnregistrement : 3 février 2014
Publication : 15 février 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
166/2014
Règlement sur les comités de transitionEnregistrement : 13 juin 2014
Publication : 17 juin 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la Commission municipale, c. M240 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M240)
189/89
Règlement sur le tarif de droits de la Commission municipaleEnregistrement : 2 août 1989
Publication : 19 août 1989
Modifications Versions précédentes
Loi sur les contraventions municipales, c. M245 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 47, Sch. B)
116/2016
Règlement sur l'exécution des règlements municipauxEnregistrement : 29 juillet 2016
Publication : 3 août 2016
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 34)
ABROGÉ : Arrêté des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2003), R.M. 81/2004

— abrogé le 10 août 2006 par R.M. 156/2006

140/91
Arrêté no 1/91 des Affaires du Nord (élimination des eaux d'égout de la communauté de Pine Dock)Enregistrement : 25 juin 1991
Publication : 13 juillet 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
96/93
Arrêté no 1/93 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise, sections 35 et 36-25-8 E.M.P.)Enregistrement : 7 mai 1993
Publication : 22 mai 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
191/89
Arrêté no 12/89 des Affaires du Nord (fermeture d'un tronçon de voie publique, township non arpenté 66, rang 29 O.M.P.)Enregistrement : 3 août 1989
Publication : 12 août 1989
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Arrêté no 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bisset), R.M. 583/88 R

— abrogé le 26 juill. 2013 par R.M. 113/2013

212/88
Arrêté no 14/87 des Affaires du Nord (rue de la communauté de Wabowden)Enregistrement : 31 mai 1988
Publication : 18 juin 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
211/88
Arrêté no 15/87 des Affaires du Nord (nom de rue de la communauté de Wabowden)Enregistrement : 31 mai 1988
Publication : 18 juin 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
209/88
Arrêté no 16/87 des Affaires du Nord (fermeture de routes de la communauté de Sherridon)Enregistrement : 31 mai 1988
Publication : 18 juin 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
134/88
Arrêté no 17/87 des Affaires du Nord (fermeture d'une réserve et d'une route de la communauté de Warren Landing)Enregistrement : 23 février 1988
Publication : 12 mars 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

73/90
Arrêté no 18/90 sur le Programme d'avantages sociaux des employés de communautésEnregistrement : 30 mars 1990
Publication : 14 avril 1990
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

135/88
Arrêté no 19/87 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Norway House)Enregistrement : 23 février 1988
Publication : 12 mars 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
250/2006
Arrêté no 2/2006 des Affaires autochtones et du Nord (fermeture d'une route et d'une emprise de la nation crie Mosakahiken)Enregistrement : 19 décembre 2006
Publication : 30 décembre 2006
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
210/88
Arrêté no 2/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise de la communauté de Longbody Creek)Enregistrement : 31 mai 1988
Publication : 18 juin 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

215/90
Arrêté no 2/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Poplarville)Enregistrement : 27 septembre 1990
Publication : 13 octobre 1990
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Arrêté no 3/2006 des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2006), R.M. 156/2006

— abrogé le 27 août 2009 par R.M. 139/2009

216/90
Arrêté no 3/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Princess Harbour)Enregistrement : 27 septembre 1990
Publication : 13 octobre 1990
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
142/91
Arrêté no 3/91 (fermeture d'une partie de la réserve publique de la communauté de Dauphin River)Enregistrement : 25 juin 1991
Publication : 13 juillet 1991
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Arrêté no 4/2004 des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2004), R.M. 119/2004

— abrogé le 7 sept. 2007 par R.M. 116/2007

ABROGÉ : Arrêté no 6/2005 des Affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2005), R.M. 129/2005

— abrogé le 28 août 2008 par R.M. 134/2008

100/90
Arrêté no 6/90 des Affaires du Nord (fermeture d'une partie d'emprise gouvernementale, moitié ouest de la section divisée 33, township 64, rang 26 O.M.P.)Enregistrement : 8 mai 1990
Publication : 26 mai 1990
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
217/96
Arrêté no 6/96 concernant la fermeture d'un tronçon de voie publique (lac Schist)Enregistrement : 21 octobre 1996
Publication : 2 novembre 1996
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
1/98
Arrêté no 6/97 sur les affaires du Nord: Énoncé d'aménagement de base de WabowdenEnregistrement : 5 janvier 1998
Publication : 17 janvier 1998
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
2/89
Arrêté no 7/88 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Waterhen)Enregistrement : 1er octobre 1989
Publication : 21 janvier 1989
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
3/89
Arrêté no 8/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une route et d'une réserve publique de la communauté de Waterhen)Enregistrement : 1er octobre 1989
Publication : 21 janvier 1989
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
3/2006
Arrêté sur la fermeture de routesEnregistrement : 10 janvier 2006
Publication : 21 janvier 2006
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
134/96
Arrêté sur la fermeture de réserves publiquesEnregistrement : 8 juillet 1996
Publication : 20 juillet 1996
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement de 2007 sur la perception des taxes, R.M. 116/2007

— abrogé le 19 août 2010 par R.M. 119/2010

ABROGÉ : Règlement de 2008 sur la perception des taxes, R.M. 134/2008

— abrogé le 25 juill. 2011 par R.M. 121/2011

ABROGÉ : Règlement de 2009 sur la perception des taxes, R.M. 139/2009

— abrogé le 3 juill. 2012 par R.M. 86/2012

ABROGÉ : Règlement de 2010 sur la perception des taxes, R.M. 119/2010

— abrogé le 6 août 2013 par R.M. 119/2013

ABROGÉ : Règlement de 2011 sur la perception des taxes, R.M. 121/2011

— abrogé le 25 juill. 2014 par R.M. 197/2014

ABROGÉ : Règlement de 2012 sur la perception des taxes, R.M. 86/2012

— abrogé le 10 juill. 2015 par R.M. 117/2015

ABROGÉ : Règlement de 2013 sur la perception des taxes, R.M. 119/2013

— abrogé le 8 juin 2016 par R.M. 87/2016

ABROGÉ : Règlement de 2014 sur la perception des taxes, R.M. 197/2014

— abrogé le 17 juill. 2017 par R.M. 78/2017

ABROGÉ : Règlement de 2015 sur la perception des taxes, R.M. 117/2015

— abrogé le 21 août 2018 par R.M. 99/2018

87/2016
Règlement de 2016 sur la perception des taxesEnregistrement : 8 juin 2016
Publication : 8 juin 2016
Modifications Versions précédentes
78/2017
Règlement de 2017 sur la perception des taxesEnregistrement : 17 juillet 2017
Publication : 17 juillet 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
99/2018
Règlement de 2018 sur la perception des taxesEnregistrement : 21 août 2018
Publication : 21 août 2018
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
117/2019
Règlement de 2019 sur la perception des taxesEnregistrement : 1er août 2019
Publication : 1er août 2019
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
81/2020
Règlement de 2020 sur la perception des taxesEnregistrement : 21 août 2020
Publication : 21 août 2020
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
58/2021
Règlement de 2021 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexesEnregistrement : 22 juillet 2021
Publication : 22 juillet 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
57/2021
Règlement de 2021 sur les taux d'impositionEnregistrement : 22 juillet 2021
Publication : 22 juillet 2021
Modifications Versions précédentes
96/2022
Règlement de 2022 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexesEnregistrement : 30 juin 2022
Publication : 30 juin 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
97/2022
Règlement de 2022 sur les taux d'impositionEnregistrement : 30 juin 2022
Publication : 30 juin 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
71/2009
Règlement sur l'élection des conseilsEnregistrement : 6 avril 2009
Publication : 18 avril 2009
Modifications Versions précédentes
68/2009
Règlement sur la conservation des documents des collectivitésEnregistrement : 6 avril 2009
Publication : 18 avril 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
135/2010
Règlement sur la constitution de la collectivité de Cross LakeEnregistrement : 16 septembre 2010
Publication : 25 septembre 2010
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

45/2004
Règlement sur la constitution de la collectivité de Nelson HouseEnregistrement : 23 mars 2004
Publication : 3 avril 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

44/2004
Règlement sur la constitution de la collectivité de SeymourvilleEnregistrement : 23 mars 2004
Publication : 3 avril 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

51/99
Règlement sur la constitution de la communauté de South Indian LakeEnregistrement : 12 mars 1999
Publication : 27 mars 1999
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
252/2006
Règlement sur la rémunération des membres des conseilsEnregistrement : 19 décembre 2006
Publication : 30 décembre 2006
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

552/88
Règlement sur le recensement de la population du nord du Manitoba *Enregistrement : 12 décembre 1988
Publication : 24 décembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
67/2009
Règlement sur le statut et les limites des collectivités non constituées et des localitésEnregistrement : 6 avril 2009
Publication : 18 avril 2009
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

254/2006
Règlement sur les conflits d'intérêtEnregistrement : 19 décembre 2006
Publication : 30 décembre 2006
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
253/2006
Règlement sur les formalités et la délégation du pouvoir de prendre des arrêtés (collectivités non constituées)Enregistrement : 19 décembre 2006
Publication : 30 décembre 2006
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Règlement sur les honoraires relatifs aux affaires du Nord, R.M. 69/2002

— abrogé le 1er janv. 2007 par R.M. 252/2006

Loi sur la destruction des mauvaises herbes, c. N110 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. N110)
ABROGÉ : Règlement sur les mauvaises herbes, R.M. 35/96

— abrogé le 30 avril 2017 par R.M. 42/2017

42/2017
Règlement sur les mauvaises herbesEnregistrement : 13 avril 2017
Publication : 18 avril 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les ergothérapeutes, c. O5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 17)
174/2005
Règlement sur les ergothérapeutesEnregistrement : 5 décembre 2005
Publication : 17 décembre 2005
Modifications Versions précédentes
Loi sur les véhicules à caractère non routier, c. O31 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 64)
ABROGÉ : Règlement prévoyant l'exemption de certains véhicules à caractère non routier, R.M. 120/92

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 44/2006

ABROGÉ : Règlement sur les véhicules à caractère non routier, R.M. 351/88

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 44/2006

44/2006
Règlement sur les véhicules à caractère non routierEnregistrement : 24 février 2006
Publication : 11 mars 2006
Modifications Versions précédentes
Loi sur le pétrole et le gaz naturel, c. O34 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 4)
111/94
Règlement sur le forage et la production de pétrole *Enregistrement : 6 juin 1994
Publication : 18 juin 1994
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
ABROGÉ : Règlement sur les agents d'affaires, R.M. 107/94

— abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 19

108/94
Règlement sur les aliénations domaniales *Enregistrement : 6 juin 1994
Publication : 18 juin 1994
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
110/94
Règlement sur les opérations géophysiquesEnregistrement : 6 juin 1994
Publication : 18 juin 1994
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

109/94
Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d'encouragement du secteur pétrolierEnregistrement : 6 juin 1994
Publication : 18 juin 1994
Modifications Versions précédentes
Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, c. O37 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 27)
28/97
Règlement de la taxe sur la production de pétrole et de gazEnregistrement : 17 février 1997
Publication : 1er mars 1997
Modifications Versions précédentes
Loi sur l'optométrie, c. O70 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. O70)
456/88 R
Règlement sur l'optométrieEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur l'Ordre du Manitoba, c. O75 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1999, c. 27)
1/2000
Règlement sur l'insigne de l'Ordre du ManitobaEnregistrement : 10 janvier 2000
Publication : 22 janvier 2000
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les produits agricoles biologiques, c. O77 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2007, c. 15)
51/2013
Règlement sur les produits agricoles biologiquesEnregistrement : 25 avril 2013
Publication : 4 mai 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, c. O80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 38)
103/94
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozoneEnregistrement : 27 mai 1994
Publication : 11 juin 1994
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel, c. P12 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 44)
ABROGÉ : Règlement concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel, R.M. 56/97

— abrogé le 1er avril 2022 par R.M. 22/2022

22/2022
Règlement concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuelEnregistrement : 25 mars 2022
Publication : 25 mars 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les parcs provinciaux, c. P20 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 39)
149/96
Règlement sur l'exclusion de parcs provinciaux du ressort des administrations localesEnregistrement : 22 juillet 1996
Publication : 3 août 1996
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
178/97
Règlement sur l'impôt payable à l'égard des lieux principaux de résidenceEnregistrement : 12 octobre 1997
Publication : 27 septembre 1997
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

143/96
Règlement sur l'utilisation de véhicules dans le parc provincial de Spruce WoodsEnregistrement : 18 juillet 1996
Publication : 3 août 1996
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

92/97
Règlement sur la désignation de districts de parcsEnregistrement : 21 avril 1997
Publication : 3 mai 1997
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
37/97
Règlement sur la désignation des parcs provinciauxEnregistrement : 28 février 1997
Publication : 15 mars 1997
Modifications Versions précédentes
66/99
Règlement sur la désignation des réserves de parcs provinciauxEnregistrement : 26 mars 1999
Publication : 10 avril 1999
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur la nouvelle réserve de parc Duff-Roblin, R.M. 163/2007

— abrogé le 13 juin 2008 par R.M. 99/2008

140/96
Règlement sur le certificat de créance *Enregistrement : 18 juillet 1996
Publication : 3 août 1996
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
142/96
Règlement sur le lotissement des biens-fondsEnregistrement : 18 juillet 1996
Publication : 3 août 1996
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

148/96
Règlement sur les droits relatifs aux parcsEnregistrement : 22 juillet 1996
Publication : 3 août 1996
Modifications Versions précédentes
150/96
Règlement sur les licences et les permisEnregistrement : 22 juillet 1996
Publication : 3 août 1996
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

141/96
Règlement sur les parcs provinciauxEnregistrement : 18 juillet 1996
Publication : 3 août 1996
Modifications Versions précédentes
Loi sur la gestion des tourbières, c. P31 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2014, c. 27)
82/2015
Règlement sur la protection des tourbièresEnregistrement : 11 juin 2015
Publication : 12 juin 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
83/2015
Règlement sur le Comité des pratiques en matière de tourbeEnregistrement : 11 juin 2015
Publication : 11 juin 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
6/2023
Règlement sur les tourbières d'importance provincialeEnregistrement : 20 janvier 2023
Publication : 20 janvier 2023
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les prestations de pension, c. P32 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P32)
142/2020
Règlement concernant le moratoire sur les versements spéciauxEnregistrement : 17 décembre 2020
Publication : 17 décembre 2020
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement de 2011 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 213/2011

— abrogé le 1er oct. 2021 par R.M. 63/2021

ABROGÉ : Règlement de 2016 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 157/2016

— abrogé le 1er oct. 2021 par R.M. 63/2021

175/2015
Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilitéEnregistrement : 30 octobre 2015
Publication : 30 octobre 2015
Modifications Versions précédentes
81/2010
Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilitéEnregistrement : 29 juin 2010
Publication : 10 juillet 2010
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 190/2008

— abrogé le 1er oct. 2021 par R.M. 63/2021

ABROGÉ : Règlement sur l'entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension, R.M. 205/92

— abrogé le 28 juill. 2010 par R.M. 102/2010

ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (régimes de retraite des compagnies Tolko et Canadian Kraft Paper), R.M. 139/2016

— abrogé le 1er oct. 2021 par R.M. 63/2021

ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (secteur sans but lucratif), R.M. 173/2012

— abrogé le 1er oct. 2021 par R.M. 63/2021

ABROGÉ : Règlement sur les prestations de pension, R.M. 188/87 R

— abrogé le 31 mai 2010 par R.M. 39/2010

39/2010
Règlement sur les prestations de pension *Enregistrement : 26 mars 2010
Publication : 3 avril 2010
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
ABROGÉ : Règlement sur les versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko), R.M. 151/2007

— abrogé le 1er oct. 2021 par R.M. 63/2021

Loi sur les renseignements médicaux personnels, c. P33.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 51)
245/97
Règlement sur les renseignements médicaux personnelsEnregistrement : 11 décembre 1997
Publication : 27 décembre 1997
Modifications Versions précédentes
Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers, c. P34 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P34)
392/87 R
Règlement relatif aux enquêtes sur les particuliersEnregistrement : 13 novembre 1987
Publication : 28 novembre 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, c. P35 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 14)
76/2014
Règlement sur la désignation de fournisseurs de services (Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels)Enregistrement : 14 mars 2014
Publication : 29 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
80/2000
Règlement sur le Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnelsEnregistrement : 23 juin 2000
Publication : 8 juillet 2000
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux biens personnels, R.M. 81/2000

— abrogé le 12 juill. 2004 par R.M. 79/2004

ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux biens personnels, R.M. 79/2004

— abrogé le 25 mai 2014 par R.M. 72/2014

72/2014
Règlement sur les droits relatifs aux services d'enregistrement en matière de biens personnelsEnregistrement : 14 mars 2014
Publication : 29 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques, c. P40 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P40)
215/87 R
Règlement sur l'herbicide Goal employé dans la culture commerciale des oignons *Enregistrement : 29 mai 1987
Publication : 13 juin 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
119/2003
Règlement sur le matériel de pulvérisation et les produits contrôlésEnregistrement : 18 juillet 2003
Publication : 2 août 2003
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

124/2007
Règlement sur les déjectionsEnregistrement : 17 septembre 2007
Publication : 29 septembre 2007
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

216/87 R
Règlement sur les licences visant les produits antiparasitaires et les produits chimiques *Enregistrement : 29 mai 1987
Publication : 13 juin 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les pharmacies, P60 (abrogée) (edictée par L.M. 1991-92, c. 28)
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 217/2003

— abrogé le 15 juin 2004 par R.M. 74/2004

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 74/2004

— abrogé le 1er sept. 2004 par R.M. 154/2004

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 139/2004

— abrogé le 1er sept. 2004 par R.M. 154/2004

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 154/2004

— abrogé le 3 janv. 2005 par R.M. 225/2004

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 225/2004

— abrogé le 7 mai 2005 par R.M. 34/2005

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 34/2005

— abrogé le 15 sept. 2005 par R.M. 121/2005

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 121/2005

— abrogé le 9 févr. 2006 par R.M. 11/2006

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 11/2006

— abrogé le 13 mars 2006 par R.M. 29/2006

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2006

— abrogé le 15 juin 2006 par R.M. 115/2006

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 115/2006

— abrogé le 14 sept. 2006 par R.M. 159/2006

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 159/2006

— abrogé le 14 déc. 2006 par R.M. 221/2006

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 221/2006

— abrogé le 15 févr. 2007 par R.M. 20/2007

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 20/2007

— abrogé le 19 déc. 2007 par R.M. 171/2007

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 171/2007

— abrogé le 19 mars 2008 par R.M. 32/2008

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2008

— abrogé le 29 avril 2008 par R.M. 83/2008

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 83/2008

— abrogé le 15 sept. 2008 par R.M. 127/2008

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 127/2008

— abrogé le 23 févr. 2009 par R.M. 16/2009

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 16/2009

— abrogé le 17 août 2009 par R.M. 114/2009

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 114/2009

— abrogé le 18 févr. 2010 par R.M. 14/2010

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 14/2010

— abrogé le 26 mars 2010 par R.M. 32/2010

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2010

— abrogé le 9 sept. 2010 par R.M. 109/2010

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 109/2010

— abrogé le 14 oct. 2010 par R.M. 134/2010

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 134/2010

— abrogé le 24 nov. 2011 par R.M. 174/2011

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 174/2011

— abrogé le 24 mai 2012 par R.M. 45/2012

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 45/2012

— abrogé le 24 sept. 2012 par R.M. 113/2012

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 113/2012

— abrogé le 21 janv. 2013 par R.M. 168/2012

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 168/2012

— abrogé le 1er avril 2013 par R.M. 27/2013

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 27/2013

— abrogé le 18 avril 2013 par R.M. 32/2013

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2013

— abrogé le 17 juill. 2013 par R.M. 83/2013

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 83/2013

— abrogé le 17 oct. 2013 par R.M. 139/2013

ABROGÉ : Règlement sur les pharmacies, R.M. 56/92

— abrogé le 1er janv. 2014 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur les pharmacies, c. P60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 37)
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 139/2013

— abrogé le 23 janv. 2014 par R.M. 197/2013

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 197/2013

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 60/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 60/2014

— abrogé le 16 avril 2014 par R.M. 92/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 92/2014

— abrogé le 17 juill. 2014 par R.M. 170/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 170/2014

— abrogé le 16 oct. 2014 par R.M. 231/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 231/2014

— abrogé le 19 janv. 2015 par R.M. 288/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 288/2014

— abrogé le 1er avril 2015 par R.M. 29/2015

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2015

— abrogé le 20 avril 2015 par R.M. 39/2015

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 39/2015

— abrogé le 22 juill. 2015 par R.M. 102/2015

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 102/2015

— abrogé le 22 oct. 2015 par R.M. 157/2015

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 157/2015

— abrogé le 18 janv. 2016 par R.M. 206/2015

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 206/2015

— abrogé le 1er avril 2016 par R.M. 41/2016

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 41/2016

— abrogé le 18 avril 2016 par R.M. 63/2016

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 63/2016

— abrogé le 21 juill. 2016 par R.M. 94/2016

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 94/2016

— abrogé le 20 oct. 2016 par R.M. 135/2016

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 135/2016

— abrogé le 25 janv. 2017 par R.M. 165/2016

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 165/2016

— abrogé le 20 avril 2017 par R.M. 29/2017

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2017

— abrogé le 19 juill. 2017 par R.M. 60/2017

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 60/2017

— abrogé le 19 oct. 2017 par R.M. 127/2017

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 127/2017

— abrogé le 25 janv. 2018 par R.M. 167/2017

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 167/2017

— abrogé le 19 avril 2018 par R.M. 26/2018

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 26/2018

— abrogé le 19 avril 2018 par R.M. 35/2018

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 35/2018

— abrogé le 19 juill. 2018 par R.M. 74/2018

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 74/2018

— abrogé le 18 oct. 2018 par R.M. 124/2018

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 124/2018

— abrogé le 24 janv. 2019 par R.M. 195/2018

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 195/2018

— abrogé le 1er avril 2019 par R.M. 69/2019

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 69/2019

— abrogé le 31 mai 2019 par R.M. 82/2019

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 82/2019

— abrogé le 22 août 2019 par R.M. 111/2019

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 111/2019

— abrogé le 2 mars 2020 par R.M. 7/2020

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 7/2020

— abrogé le 2 avril 2020 par R.M. 11/2020

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 11/2020

— abrogé le 16 juill. 2020 par R.M. 55/2020

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 55/2020

— abrogé le 22 oct. 2020 par R.M. 91/2020

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 91/2020

— abrogé le 21 janv. 2021 par R.M. 166/2020

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 166/2020

— abrogé le 1er avril 2021 par R.M. 12/2021

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 12/2021

— abrogé le 5 août 2021 par R.M. 55/2021

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 55/2021

— abrogé le 19 oct. 2021 par R.M. 99/2021

ABROGÉ : Règlement sur les médicaments d'ordonnance, R.M. 144/98

— abrogé le 10 déc. 2020 par R.M. 139/2020

185/2013
Règlement sur les pharmaciesEnregistrement : 16 décembre 2013
Publication : 28 décembre 2013
Modifications Versions précédentes
194/2013
Règlement sur les pharmacies (questions générales)Enregistrement : 17 décembre 2013
Publication : 28 décembre 2013
Modifications Versions précédentes
Loi sur les physiothérapeutes, c. P65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1999, c. 30)
204/2001
Règlement sur les physiothérapeutesEnregistrement : 21 décembre 2001
Publication : 5 janvier 2002
Modifications Versions précédentes
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 30)
19/2010
Règlement concernant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoireEnregistrement : 8 février 2010
Publication : 20 février 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
81/2011
Règlement sur l'aménagement du territoireEnregistrement : 20 juin 2011
Publication : 2 juillet 2011
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

48/2016
Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodaleEnregistrement : 8 mars 2016
Publication : 9 mars 2016
Modifications Versions précédentes
161/2022
Règlement sur la région d'aménagement du territoire de la capitaleEnregistrement : 14 décembre 2022
Publication : 14 décembre 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
137/2006
Règlement sur le lotissement des biens-fondsEnregistrement : 29 juin 2006
Publication : 15 juillet 2006
Modifications Versions précédentes
49/2016
Règlement sur les circonscriptions spéciales d'aménagement du territoireEnregistrement : 8 mars 2016
Publication : 9 mars 2016
Modifications Versions précédentes
119/2011
Règlement sur les comités d'examen techniqueEnregistrement : 18 juillet 2011
Publication : 30 juillet 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les districts d'aménagement du territoire, R.M. 249/2006

— abrogé le 18 févr. 2015 par R.M. 25/2015

25/2015
Règlement sur les districts d'aménagement du territoireEnregistrement : 18 février 2015
Publication : 18 février 2015
Modifications Versions précédentes
45/2002
Règlement sur les règlements administratifs d'aménagement dans le Nord du ManitobaEnregistrement : 15 mars 2002
Publication : 30 mars 2002
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les parasites et les maladies des plantes, c. P90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P90)
125/2005
Règlement sur le flétrissement bactérien des pommes de terreEnregistrement : 30 août 2005
Publication : 10 septembre 2005
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les licences d'arboriculteur, R.M. 17/2001

— abrogé le 15 mai 2009 par R.M. 86/2009

Loi sur les podiatres, c. P93 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 36)
ABROGÉ : Règlement sur les anesthésies locales, R.M. 10/98

— abrogé le 21 mai 2006 par R.M. 99/2006

99/2006
Règlement sur les podiatresEnregistrement : 21 avril 2006
Publication : 6 mai 2006
Modifications Versions précédentes
Loi sur la protection des ours polaires, c. P94 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 25)
210/2002
Règlement sur la protection des ours polairesEnregistrement : 16 décembre 2002
Publication : 28 décembre 2002
Modifications Versions précédentes
Loi sur les services de police, c. P94.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 32)
147/93
Règlement sur l'équipement des policiersEnregistrement : 3 août 1993
Publication : 14 août 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
107/2015
Règlement sur les agents de sécurité communautaireEnregistrement : 26 juin 2015
Publication : 29 juin 2015
Modifications Versions précédentes
229/2015
Règlement sur les agents de sécurité des Premières nationsEnregistrement : 30 décembre 2015
Publication : 30 décembre 2015
Modifications Versions précédentes
92/2021
Règlement sur les agents de sécurité en établissementEnregistrement : 13 octobre 2021
Publication : 13 octobre 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
146/93
Règlement sur les conditions de candidature des policiers et des agents de police spéciauxEnregistrement : 3 août 1993
Publication : 14 août 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

130/2012
Règlement sur les conseils de policeEnregistrement : 12 octobre 2012
Publication : 27 octobre 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
99/2015
Règlement sur les enquêtes indépendantesEnregistrement : 17 juin 2015
Publication : 17 juin 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
100/2015
Règlement sur les observateurs civilsEnregistrement : 17 juin 2015
Publication : 17 juin 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs, c. P94.6 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 3)
79/2017
Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs *Enregistrement : 28 juillet 2017
Publication : 1er août 2017
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté, c. P94.7 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 41, Sch. B)
33/2012
Règlement sur les indicateurs de réduction de la pauvreté et d'inclusion socialeEnregistrement : 26 mars 2012
Publication : 7 avril 2012
Modifications Versions précédentes
Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur, c. P95 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P95)
40/92
Règlement sur les opérateurs de chaudière ou de compresseurEnregistrement : 2 mars 1992
Publication : 14 mars 1992
Modifications Versions précédentes
Loi sur les procurations, c. P97 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 62)
80/2021
Règlement sur l'attestation à distance *Enregistrement : 29 septembre 2021
Publication : 29 septembre 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance, c. P115 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P115)
60/96
Règlement sur le paiement de prestations pour les médicaments sur ordonnanceEnregistrement : 22 mars 1996
Publication : 6 avril 1996
Modifications Versions précédentes
6/95
Règlement sur les demandes d'indemnisationEnregistrement : 23 janvier 1995
Publication : 4 février 1995
Modifications Versions précédentes
Loi sur les cliniques privées, c. P130 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P130)
58/93
Règlement sur les cliniques privées *Enregistrement : 19 mars 1993
Publication : 3 avril 1993
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité, c. P132 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P132)
ABROGÉ : Règlement sur les détectives privés et les gardiens de sécurité, R.M. 324/87 R

— abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 164/2010

164/2010
Règlement sur les détectives privés et les gardiens de sécuritéEnregistrement : 26 novembre 2010
Publication : 11 décembre 2010
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés, c. P137 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 23)
237/2002
Règlement sur les établissements d'enseignement professionnel privésEnregistrement : 23 décembre 2002
Publication : 11 janvier 2003
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les procédures contre la Couronne, c. P140 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P140)
118/2017
Règlement sur la désignation d'accords sur le commerce canadienEnregistrement : 8 septembre 2017
Publication : 8 septembre 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, c. P141 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2004, c. 34)
56/2005
Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelleEnregistrement : 6 avril 2005
Publication : 16 avril 2005
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences, c. P143 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H75)
135/2004
Règlement de 2004 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 20 juillet 2004
Publication : 31 juillet 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

171/2005
Règlement de 2005 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 18 novembre 2005
Publication : 3 décembre 2005
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

24/2007
Règlement de 2007 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 20 février 2007
Publication : 3 mars 2007
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
72/2008
Règlement de 2008 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 26 mars 2008
Publication : 5 avril 2008
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
100/2009
Règlement de 2009 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 15 juin 2009
Publication : 27 juin 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
380/88 R
Règlement sur l'aide aux locataires pensionnés relativement à la taxe scolaire *Enregistrement : 21 septembre 1988
Publication : 8 octobre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
379/88 R
Règlement sur l'aide aux propriétaires pensionnés de résidence relativement à la taxe scolaireEnregistrement : 21 septembre 1988
Publication : 8 octobre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
115/2010
Règlement sur l'intérêt applicable aux taxes foncières reportées visant les chaletsEnregistrement : 16 août 2010
Publication : 28 août 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
194/2002
Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 18 novembre 2002
Publication : 30 novembre 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
199/2003
Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 5 décembre 2003
Publication : 20 décembre 2003
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
113/2006
Règlement sur la réduction de la taxe scolaire (D.A.L. de Pinawa)Enregistrement : 16 mai 2006
Publication : 27 mai 2006
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles, R.M. 122/2010

— abrogé le 13 juin 2011 par R.M. 76/2011

212/2013
Règlement sur le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricolesEnregistrement : 20 décembre 2013
Publication : 4 janvier 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le remboursement général des taxes scolaires, R.M. 46/2022

— abrogé le 3 nov. 2022 par L.M. 2022, c. 45, art. 39

Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements), c. P143.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2016, c. 17)
121/2017
Règlement sur la protection des enfants (communication de renseignements)Enregistrement : 14 septembre 2017
Publication : 15 septembre 2017
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la protection des personnes recevant des soins, c. P144 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 12)
61/2001
Règlement désignant les établissements de santéEnregistrement : 27 avril 2001
Publication : 12 mai 2001
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
21/2013
Règlement sur la protection des personnes recevant des soins (registre des mauvais traitements infligés aux adultes)Enregistrement : 5 mars 2013
Publication : 16 mars 2013
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les infractions provinciales, c. P160 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 47, Sch. A)
95/2017
Règlement général sur les infractions provinciales *Enregistrement : 11 août 2017
Publication : 14 août 2017
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
96/2017
Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d'infraction *Enregistrement : 11 août 2017
Publication : 14 août 2017
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
122/2017
Règlement sur les formulaires *Enregistrement : 15 septembre 2017
Publication : 15 septembre 2017
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
Loi sur l'inscription des psychologues, c. P190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P190)
ABROGÉ : Règlement administratif no 1 de l'Association des psychologues du Manitoba, R.M. 425/88

— abrogé le 8 févr. 2006 par R.M. 31/2006

31/2006
Règlement administratif no 1 de l'Association des psychologues du ManitobaEnregistrement : 8 février 2006
Publication : 18 février 2006
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement administratif no 2 de l'Association des psychologues du Manitoba, R.M. 426/88

— abrogé le 8 févr. 2006 par R.M. 32/2006

32/2006
Règlement administratif no 2 de l'Association des psychologues du Manitoba portant sur l'adhésionEnregistrement : 8 février 2006
Publication : 18 février 2006
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur le tuteur et curateur public, c. P205 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 46)
95/2014
Règlement sur le tuteur et curateur publicEnregistrement : 21 mars 2014
Publication : 5 avril 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la santé publique, P210 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. P210)
ABROGÉ : Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 333/88 R

— abrogé le 1er juill. 2004 par R.M. 78/2004

ABROGÉ : Règlement sur l'utilisation de la glace, R.M. 324/88 R

— abrogé le 1er avril 2009 par R.M. 32/2009

ABROGÉ : Règlement sur la pollution atmosphérique, R.M. 320/88 R

— abrogé le 1er avril 2009 par R.M. 34/2009

ABROGÉ : Règlement sur la santé et la salubrité, R.M. 325/88 R

— abrogé le 1er avril 2009 par R.M. 29/2009

ABROGÉ : Règlement sur les centres de santé, R.M. 337/88 R

— abrogé le 1er mars 2005 par R.M. 31/2005

ABROGÉ : Règlement sur les définitions et le personnel en matière de santé publique, R.M. 340/88 R

— abrogé le 1er avril 2009 par R.M. 28/2009

ABROGÉ : Règlement sur les maladies et les dépouilles mortelles, R.M. 338/88 R

— abrogé le 1er avril 2009 par R.M. 26/2009

Loi sur la santé publique, c. P210 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 14)
ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 20/2020

— abrogé le 30 mars 2020 par R.M. 21/2020

ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 21/2020

— abrogé le 1er avril 2020 par R.M. 22/2020

ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 22/2020

— abrogé le 1er avril 2020 par R.M. 23/2020

ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 23/2020

— abrogé le 14 avril 2020 par R.M. 28/2020

36/2009
Règlement sur l'immunisationEnregistrement : 20 février 2009
Publication : 28 février 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
30/2009
Règlement sur l'échange de renseignementsEnregistrement : 17 février 2009
Publication : 28 février 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
321/88 R
Règlement sur la collecte et l'élimination des déchetsEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

37/2009
Règlement sur la déclaration de maladies et d'affectionsEnregistrement : 20 février 2009
Publication : 28 février 2009
Modifications Versions précédentes
323/88 R
Règlement sur la fumigation et la lutte antiparasitaireEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
26/2009
Règlement sur la lutte contre les maladiesEnregistrement : 17 février 2009
Publication : 28 février 2009
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

326/88 R
Règlement sur la protection des sources d'approvisionnement en eauEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
58/2012
Règlement sur le bronzage *Enregistrement : 18 mai 2012
Publication : 2 juin 2012
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
28/2009
Règlement sur le personnel en matière de santé publiqueEnregistrement : 17 février 2009
Publication : 28 février 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le personnel supplémentaire autorisé à faire appliquer des ordonnances, R.M. 40/2020

— abrogé le 31 mars 2022 par R.M. 40/2020

31/2009
Règlement sur le registre de dépistage du cancer du col utérinEnregistrement : 17 février 2009
Publication : 28 février 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
330/88 R
Règlement sur les approvisionnements en eauEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, R.M. 78/2004

— abrogé le 1er janv. 2020 par R.M. 106/2019

327/88 R
Règlement sur les camps de récréationEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
339/88 R
Règlement sur les denrées alimentairesEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
Modifications Versions précédentes
27/2009
Règlement sur les dépouilles *Enregistrement : 17 février 2009
Publication : 28 février 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
322/88 R
Règlement sur les habitations et les bâtimentsEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

331/88 R
Règlement sur les ouvrages de purification de l'eau, les systèmes d'égouts et l'évacuation des eaux uséesEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

132/97
Règlement sur les piscines et autres installations de loisirs aquatiquesEnregistrement : 13 juin 1997
Publication : 28 juin 1997
Modifications Versions précédentes
341/88 R
Règlement sur les rayons XEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
29/2009
Règlement sur les risques sanitairesEnregistrement : 17 février 2009
Publication : 28 février 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
328/88 R
Règlement sur les zones sanitairesEnregistrement : 29 août 1988
Publication : 10 septembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P215)
290/88 R
Règlement sur l'assurance automobileEnregistrement : 9 août 1988
Publication : 20 août 1988
Modifications Versions précédentes
139/2000
Règlement sur l'assurance des véhicules à caractère non routierEnregistrement : 23 octobre 2000
Publication : 4 novembre 2000
Modifications Versions précédentes
39/94
Règlement sur la détermination des revenus et des emplois (indemnisation universelle pour dommages corporels)Enregistrement : 10 février 1994
Publication : 26 février 1994
Modifications Versions précédentes
291/88 R
Règlement sur la non-application de certaines dispositions de la Loi sur les assurancesEnregistrement : 9 août 1988
Publication : 20 août 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
40/94
Règlement sur le remboursement de certains frais (indemnisation universelle pour dommages corporels) *Enregistrement : 10 février 1994
Publication : 26 février 1994
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
34/2003
Règlement sur le revenu de retraite (indemnisation universelle pour dommages corporels)Enregistrement : 18 février 2003
Publication : 1er mars 2003
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

13/2009
Règlement sur le système de cotes de conduiteEnregistrement : 21 janvier 2009
Publication : 31 janvier 2009
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 289/88 R

— abrogé le 1er mars 2006 par R.M. 35/2006

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 35/2006

— abrogé le 23 févr. 2007 par R.M. 34/2007

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 34/2007

— abrogé le 1er mars 2008 par R.M. 42/2008

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 42/2008

— abrogé le 1er mars 2009 par R.M. 44/2009

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 44/2009

— abrogé le 1er mars 2010 par R.M. 24/2010

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 24/2010

— abrogé le 1er mars 2011 par R.M. 16/2011

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 16/2011

— abrogé le 1er mars 2012 par R.M. 17/2012

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 17/2012

— abrogé le 1er mars 2013 par R.M. 20/2013

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 20/2013

— abrogé le 1er mars 2014 par R.M. 39/2014

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 39/2014

— abrogé le 1er mars 2015 par R.M. 26/2015

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 26/2015

— abrogé le 1er mars 2016 par R.M. 30/2016

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 30/2016

— abrogé le 1er mars 2017 par R.M. 23/2017

ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 23/2017

— abrogé le 1er mars 2019 par C.P.L.M. c. P215, para. 6.1(6)

93/2009
Règlement sur les commissions des agentsEnregistrement : 5 mai 2009
Publication : 16 mai 2009
Modifications Versions précédentes
41/94
Règlement sur les déficiences permanentes (indemnisation universelle pour dommages corporels)Enregistrement : 10 février 1994
Publication : 26 février 1994
Modifications Versions précédentes
37/94
Règlement sur les définitions et le champ d'application (indemnisation universelle pour dommages corporels)Enregistrement : 10 février 1994
Publication : 26 février 1994
Modifications Versions précédentes
38/94
Règlement sur les règles de procédure (indemnisation universelle pour dommages corporels)Enregistrement : 10 février 1994
Publication : 26 février 1994
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
49/2019
Règlement sur les régimes d'assurance-automobileEnregistrement : 19 février 2019
Publication : 20 février 2019
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les réserves, R.M. 76/2019

— abrogé le 3 nov. 2022 par L.M. 2022, c. 45, art. 58

Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles), c. P217 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 35)
64/2007
Règlement sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)Enregistrement : 28 mars 2007
Publication : 7 avril 2007
Modifications Versions précédentes
Loi sur les bibliothèques publiques, c. P220 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P220)
279/87
Règlement concernant l'octroi de subventions aux bibliothèques publiquesEnregistrement : 14 juillet 1987
Publication : 1er août 1987
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Loi sur les publications officielles, c. P240 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. P240)
ABROGÉ : Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 173/91

— abrogé le 1er mai 2014 par R.M. 129/2014

Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé, c. P245 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 36)
ABROGÉ : Règlement sur les partenariats public-privé, R.M. 126/2013

— abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 34, art. 14

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P250)
ABROGÉ : Règlement de 1993-1994 sur l'aide aux districts scolaires ayant un financement particulier, R.M. 233/96

— abrogé le 21 déc. 2004 par R.M. 243/2004

63/2002
Règlement de 2002 ratifiant l'amalgamation de districts scolairesEnregistrement : 22 avril 2002
Publication : 4 mai 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
117/2002
Règlement de 2002 ratifiant la mise en œuvre de l'amalgamation des districts scolairesEnregistrement : 18 juillet 2002
Publication : 3 août 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
61/2002
Règlement de 2002 sur l'amalgamation des divisions et des districts scolairesEnregistrement : 16 avril 2002
Publication : 27 avril 2002
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

116/2002
Règlement de 2002 sur la mise en œuvre de l'amalgamation des divisions et des districts scolairesEnregistrement : 18 juillet 2002
Publication : 3 août 2002
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Règlement de 2003 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 76/2003

— abrogé le 1er janv. 2004 par R.M. 60/2004

ABROGÉ : Règlement de 2004 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 60/2004

— abrogé le 1er janv. 2005 par R.M. 52/2005

ABROGÉ : Règlement de 2005 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 52/2005

— abrogé le 15 mars 2006 par R.M. 71/2006

ABROGÉ : Règlement de 2006 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 71/2006

— abrogé le 20 juill. 2009 par R.M. 118/2009

63/2015
Règlement de 2015 sur le plafond des frais administratifsEnregistrement : 15 mai 2015
Publication : 15 mai 2015
Modifications Versions précédentes
120/2010
Règlement fixant les seuils en matière de soumissions publiquesEnregistrement : 20 août 2010
Publication : 4 septembre 2010
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur l'aide aux districts scolaires à subventions spéciales, R.M. 259/96

— abrogé le 21 déc. 2006 par R.M. 260/2006

471/88 R
Règlement sur l'année scolaire complèteEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
37/2012
Règlement sur l'obligation de faire rapport des cas d'intimidationEnregistrement : 3 avril 2012
Publication : 14 avril 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
118/91
Règlement sur l'élection de la commission scolaire de la Division scolaire FrontierEnregistrement : 31 mai 1991
Publication : 15 juin 1991
Modifications Versions précédentes
578/88 R
Règlement sur l'établissement de la division scolaire du NordEnregistrement : 19 décembre 1988
Publication : 31 décembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
173/2004
Règlement sur l'établissement de réserves à titre de quartiersEnregistrement : 21 septembre 2004
Publication : 2 octobre 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

163/93
Règlement sur la création de la Commission de révision des limitesEnregistrement : 7 septembre 1993
Publication : 18 septembre 1993
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Règlement sur la création de la Commission des renvois, R.M. 561/88 R

— abrogé le 28 juill. 2017 par R.M. 84/2017

579/88 R
Règlement sur la désignation de districts scolaires éloignésEnregistrement : 19 décembre 1988
Publication : 31 décembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

218/2004
Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants) *Enregistrement : 7 décembre 2004
Publication : 18 décembre 2004
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

Formules réglementaires (PDF)
202/93
Règlement sur la gestion des écoles françaises *Enregistrement : 3 décembre 1993
Publication : 18 décembre 1993
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
371/88
Règlement sur la perception de taxes d'aide à l'éducation et de taxes spécialesEnregistrement : 14 septembre 1988
Publication : 1er octobre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

201/2004
Règlement sur la tenue d'assemblées par des moyens électroniquesEnregistrement : 5 novembre 2004
Publication : 20 novembre 2004
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur le plafond des frais administratifs, R.M. 33/2014

— abrogé le 1er juill. 2015 par R.M. 63/2015

ABROGÉ : Règlement sur le programme de financement des écoles, R.M. 221/96

— abrogé le 1er juill. 2005 par R.M. 259/2006

ABROGÉ : Règlement sur le programme de financement des écoles, R.M. 259/2006

— abrogé le 1er juill. 2020 par R.M. 105/2021

160/2022
Règlement sur le programme de financement des écolesEnregistrement : 9 décembre 2022
Publication : 9 décembre 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur le programme de financement des écoles (2020-2021), R.M. 105/2021

— abrogé le 1er juill. 2021 par R.M. 160/2022

ABROGÉ : Règlement sur le rapport de vérification complémentaire, R.M. 149/2000

— abrogé le 20 août 2004 par R.M. 148/2004

ABROGÉ : Règlement sur le rapport de vérification complémentaire, R.M. 148/2004

— abrogé le 8 déc. 2009 par R.M. 197/2009

197/2009
Règlement sur le rapport de vérification complémentaireEnregistrement : 8 décembre 2009
Publication : 19 décembre 2009
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
139/2011
Règlement sur les activités et programmes permettant l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ansEnregistrement : 29 août 2011
Publication : 10 septembre 2011
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
114/2015
Règlement sur les appels provenant des commissaires — code de conduiteEnregistrement : 9 juillet 2015
Publication : 9 juillet 2015
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
465/88 R
Règlement sur les autobus scolairesEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
Modifications Versions précédentes
462/88 R
Règlement sur les conseils d'arbitrageEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

167/99
Règlement sur les exigences relatives à l'obtention d'un diplôme d'études secondairesEnregistrement : 7 décembre 1999
Publication : 25 décembre 1999
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

101/95
Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolairesEnregistrement : 13 juillet 1995
Publication : 29 juillet 1995
Modifications Versions précédentes
469/88 R
Règlement sur les langues d'enseignement et les langues enseignéesEnregistrement : 7 novembre 1988
Publication : 26 novembre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
155/2005
Règlement sur les programmes d'éducation appropriésEnregistrement : 26 octobre 2005
Publication : 12 novembre 2005
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

ABROGÉ : Règlement sur les services partagés, R.M. 106/93

— abrogé le 22 oct. 2012 par R.M. 131/2012

131/2012
Règlement sur les services partagésEnregistrement : 22 octobre 2012
Publication : 3 novembre 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 267/97

— abrogé le 28 mai 2012 par R.M. 61/2012

61/2012
Règlement sur les subventions aux écoles privéesEnregistrement : 28 mai 2012
Publication : 9 juin 2012
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les subventions à l'éducation des adultes, R.M. 80/88

— abrogé le 17 nov. 2008 par R.M. 176/2008

ABROGÉ : Règles de procédure de la Commission des conventions collectives, R.M. 463/88 R

— abrogé le 17 nov. 2006 par R.M. 225/2006

109/93
« School Divisions and Districts Establishment Regulation »Enregistrement : 7 juin 1993
Publication : 19 juin 1993
Modifications Versions précédentes
Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public, c. P265 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 60)
ABROGÉ : Règlement sur des organismes du secteur public (exemption), R.M. 232/96

— abrogé le 31 mars 2021 par R.M. 106/2020

Loi sur la fonction publique, c. P271 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2021, c. 11)
11/2022
Règlement sur la fonction publiqueEnregistrement : 18 février 2022
Publication : 18 février 2022
Modifications Versions précédentes
17/2022
Règlement sur les serments ou affirmations solennelles d'entrée en fonctionEnregistrement : 18 février 2022
Publication : 18 février 2022
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le curateur public, P275 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. P275)
ABROGÉ : Règlement sur les droits payables au curateur public, R.M. 7/88

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 95/2014

Loi sur la Régie des services publics, c. P280 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P280)
26/2012
Règlement sur la remise de sanctions monétairesEnregistrement : 26 mars 2012
Publication : 7 avril 2012
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
51/94
Règlement sur les droits payables à la Régie des services publicsEnregistrement : 7 mars 1994
Publication : 19 mars 1994
Modifications Versions précédentes
54/85
« Construction of Telephone, Telegraph and Power Transmission Lines »Enregistrement : 13 janvier 1988
Publication : 16 mars 1985
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les travaux publics, c. P300 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P300)
401/88 R
Règlement sur la détermination de l'angle aiguEnregistrement : 11 octobre 1988
Publication : 29 octobre 1988
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
90/89
Règlement sur les dispositifs de signalisation relatifs à la circulation dans les terres domaniales, sur les cartes de stationnement et sur les avis d'infractionEnregistrement : 7 avril 1989
Publication : 22 avril 1989
Modifications

NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.

161/89
Règlement sur les droits exigibles dans les aéroports provinciauxEnregistrement : 26 juin 1989
Publication : 8 juillet 1989
Modifications Versions précédentes
89/89
Règlement sur les heures, les droits et les infractions en matière de stationnement sur les biens domaniauxEnregistrement : 7 avril 1989
Publication : 22 avril 1989
Modifications Versions précédentes
Loi sur les chemins de fer provinciaux, c. R15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 32)
139/2002
Règlement sur l'exclusion de chemins de fer provinciauxEnregistrement : 16 août 2002
Publication : 31 août 2002
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
134/2004
Règlement sur l'exemption s'appliquant aux modifications de ligne de chemin de ferEnregistrement : 20 juillet 2004
Publication : 31 juillet 2004
Modifications Versions précédentes
24/99
Règlement sur les critères de capacité et sur la sécurité des chemins de fer provinciauxEnregistrement : 19 février 1999
Publication : 6 mars 1999
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règles de procédure s'appliquant aux demandes de permis d'exploitation de chemin de fer, R.M. 28/99

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. E, art. 41

Loi sur les courtiers en immeubles, R20 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. R20)
ABROGÉ : Règlement sur le Comité consultatif de l'immobilier, R.M. 593/88

— abrogé le 1er janv. 2022 par R.M. 77/2021

ABROGÉ : Règlement sur le Fonds de remboursement en matière de biens immeubles, R.M. 89/91

— abrogé le 1er janv. 2022 par R.M. 77/2021

ABROGÉ : Règlement sur les comptes en fiducie des courtiers en immeubles, R.M. 57/88 R

— abrogé le 1er janv. 2022 par R.M. 77/2021

ABROGÉ : Règlement sur les courtiers en immeubles, R.M. 56/88 R

— abrogé le 1er janv. 2022 par R.M. 77/2021

Loi sur les services immobiliers, c. R21 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2015, c. 45)
95/2021
Règlement sur les droits relatifs aux services immobiliersEnregistrement : 14 octobre 2021
Publication : 14 octobre 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
84/2021
Règlement sur les services immobiliers *Enregistrement : 4 octobre 2021
Publication : 4 octobre 2021
Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. R30)
325/87 R
Règlement sur l'application de la Loi relative aux terres agricolesEnregistrement : 31 août 1987
Publication : 12 septembre 1987
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
83/2021
Règlement sur l'attestation à distanceEnregistrement : 29 septembre 2021
Publication : 29 septembre 2021
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
73/2014
Règlement sur la désignation de fournisseurs de services (bureaux des titres fonciers)Enregistrement : 14 mars 2014
Publication : 29 mars 2014
NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
198/2011
Règlement sur les biens réelsEnregistrement : 28 novembre 2011
Publication : 10 décembre 2011
Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : Règlement sur les bureaux des titres fonciers, R.M. 327/87 R

— abrogé le 29 mars 2014 par R.M. 74/2014

74/2014
Règlement sur les bureaux des titres fonciersEnregist