Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba qui sont en vigueur au 16 août 2022 (sauf indication contraire).
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État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

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C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba
ABROGÉ : Programme pilote d'assurance contre le gel automnal, R.M. 215/2006

— abrogé le 1er oct. 2007 par le R.M. 135/2007

ABROGÉ : Règlement de 2005 sur l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes, R.M. 179/2005

— abrogé le 1er avril 2006 par le R.M. 213/2006

ABROGÉ : Règlement de 2011 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 191/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par le R.M. 144/2012

ABROGÉ : Règlement de 2012 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 144/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par le R.M. 180/2013

ABROGÉ : Règlement de 2013 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 180/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par le R.M. 278/2014

ABROGÉ : Règlement de 2014 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 278/2014

— abrogé le 9 nov. 2015 par le R.M. 179/2015

ABROGÉ : Règlement de 2015 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 179/2015

— abrogé le 1er avril 2016 par le R.M. 146/2016

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 220/2009

— abrogé le 26 nov. 2010 par le R.M. 160/2010

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 160/2010

— abrogé le 22 nov. 2011 par le R.M. 188/2011

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 188/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par le R.M. 142/2012

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 142/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par le R.M. 177/2013

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 177/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par le R.M. 276/2014

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 276/2014

— abrogé le 9 nov. 2015 par le R.M. 178/2015

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 178/2015

— abrogé le 1er avril 2016 par le R.M. 144/2016

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 144/2016

— abrogé le 1er avril 2017 par le R.M. 137/2017

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 137/2017

— abrogé le 1er avril 2018 par le R.M. 146/2018

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 146/2018

— abrogé le 1er avril 2019 par le R.M. 135/2019

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 135/2019

— abrogé le 1er avril 2020 par le R.M. 119/2020

ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 119/2020

— abrogé le 1er avril 2021 par le R.M. 102/2021

Règlement sur l'Agri-protection 102/2021 29 oct. 2021 29 oct. 2021
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 221/2009

— abrogé le 22 nov. 2011 par le R.M. 189/2011

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 189/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par le R.M. 143/2012

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 143/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par le R.M. 178/2013

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 178/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par le R.M. 277/2014

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 277/2014

— abrogé le 1er avril 2016 par le R.M. 145/2016

Règlement sur l'assurance contre la grêle 145/2016 A 28 nov. 2016 29 nov. 2016
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 138/2017

— abrogé le 1er avril 2018 par le R.M. 147/2018

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 147/2018

— abrogé le 1er avril 2021 par le R.M. 104/2021

Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage 104/2021 29 oct. 2021 29 oct. 2021
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 181/2005

— abrogé le 1er avril 2006 par le R.M. 213/2006

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 213/2006

— abrogé le 1er oct. 2007 par le R.M. 133/2007

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 133/2007

— abrogé le 4 nov. 2008 par le R.M. 163/2008

ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 163/2008

— abrogé le 29 déc. 2009 par le R.M. 220/2009

Règlement sur l'autorisation accordée au tribunal d'appel 3/2000 10 janv. 2000 22 janv. 2000
ABROGÉ : Règlement sur la désignation d'animaux de ferme, R.M. 255/97

— abrogé le 19 févr. 2019 par le R.M. 44/2019

ABROGÉ : Règlement sur le Programme de garantie d'emprunts à la diversification, R.M. 197/95

— abrogé le 19 févr. 2019 par le R.M. 45/2019

Règlement sur le crédit agricole 94/2000 20 juil. 2000 5 août 2000
ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la grêle, R.M. 214/2006

— abrogé le 1er oct. 2007 par le R.M. 134/2007

ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la grêle, R.M. 134/2007

— abrogé le 29 déc. 2009 par le R.M. 221/2009

ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 146/2016

— abrogé le 1er avril 2017 par le R.M. 138/2017

Règlement sur le programme d'assurance des prix du bétail 280/2014 15 déc. 2014 16 déc. 2014
ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2010, R.M. 161/2010

— abrogé le 22 nov. 2011 par le R.M. 190/2011

ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2011, R.M. 190/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par le R.M. 145/2012

ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2012, R.M. 145/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par le R.M. 179/2013

ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2013, R.M. 179/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par le R.M. 279/2014

ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2014, R.M. 279/2014

— abrogé le 9 nov. 2015 par le R.M. 180/2015

ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2015, R.M. 180/2015

— abrogé le 1er avril 2016 par le R.M. 144/2016

ABROGÉ : Règlement sur le régime d'assurance-récolte contre la grêle, R.M. 180/2005

— abrogé le 1er avril 2006 par le R.M. 214/2006

ABROGÉ : Règlement sur le tribunal d'appel, R.M. 247/96

— abrogé le 19 févr. 2019 par le R.M. 46/2019

ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages, R.M. 135/2007

— abrogé le 4 nov. 2008 par le R.M. 164/2008

ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2008, R.M. 164/2008

— abrogé le 29 déc. 2009 par le R.M. 222/2009

ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2009, R.M. 222/2009

— abrogé le 26 nov. 2010 par le R.M. 162/2010