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Règlements codifiés

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les pharmacies qui sont en vigueur au 31 janvier 2025 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.

  • Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
  • La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
  • Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
  • La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
  • Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des règlements modifiés
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les règlements
(mentions du Roi)
C.P.L.M. Règlement Disposition
C200 Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006 point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A
point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A
C230 Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise) par. 40(2)
E10 Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R par. 2(2)
F80 Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise) art. 4
H60 Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise) art. 4 de l'annexe A
art. 4 de l'annexe B
alinéa 4(1)a) de l'annexe C
H60 Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89 sous-alinéa 2(1)b)(i)
K15 Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014 par. 1(2)
L75 Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise) alinéas 1(1)a) et b)
L107 Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90 point 1 de l'annexe
M162 Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise) art. 21
M162 Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92 annexe D, à chaque occurrence
O34 Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94 annexe B, à chaque occurrence
annexe C, à chaque occurrence
P141 Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise) annexe
W60 Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise) par. 6(1)
par. 24(5)
par. 33(2), à chaque occurrence
alinéa 41(5)c)
par. 41(7)
par. 45(2)
par. 47(6)
alinéa 48(6)a)
par. 51(3)
par. 52(2), dans le passage introductif
alinéa 53a)
par. 67(6)
par. 81(7), à chaque occurrence
art. 82
art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b)
W140 Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R annexe K, à chaque occurrence
annexe L, à chaque occurrence
annexe M, à chaque occurrence

Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :

  • en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
  • en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
    • en version française;
    • en version bilingue;
    • en version anglaise.
    * Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.

Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.

Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :

  • dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
  • dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
  • dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.

*NOTE :    Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Ne pas afficher les règlements abrogés
    ( * indique un règlement contenant des formules)
Loi sur les pharmacies, P60 (abrogée) (edictée par L.M. 1991-92, c. 28)
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 217/2003

— abrogé le 15 juin 2004 par R.M. 74/2004

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 74/2004

— abrogé le 1er sept. 2004 par R.M. 154/2004

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 139/2004

— abrogé le 1er sept. 2004 par R.M. 154/2004

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 154/2004

— abrogé le 3 janv. 2005 par R.M. 225/2004

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 225/2004

— abrogé le 7 mai 2005 par R.M. 34/2005

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 34/2005

— abrogé le 15 sept. 2005 par R.M. 121/2005

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 121/2005

— abrogé le 9 févr. 2006 par R.M. 11/2006

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 11/2006

— abrogé le 13 mars 2006 par R.M. 29/2006

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2006

— abrogé le 15 juin 2006 par R.M. 115/2006

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 115/2006

— abrogé le 14 sept. 2006 par R.M. 159/2006

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 159/2006

— abrogé le 14 déc. 2006 par R.M. 221/2006

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 221/2006

— abrogé le 15 févr. 2007 par R.M. 20/2007

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 20/2007

— abrogé le 19 déc. 2007 par R.M. 171/2007

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 171/2007

— abrogé le 19 mars 2008 par R.M. 32/2008

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2008

— abrogé le 29 avril 2008 par R.M. 83/2008

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 83/2008

— abrogé le 15 sept. 2008 par R.M. 127/2008

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 127/2008

— abrogé le 23 févr. 2009 par R.M. 16/2009

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 16/2009

— abrogé le 17 août 2009 par R.M. 114/2009

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 114/2009

— abrogé le 18 févr. 2010 par R.M. 14/2010

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 14/2010

— abrogé le 26 mars 2010 par R.M. 32/2010

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2010

— abrogé le 9 sept. 2010 par R.M. 109/2010

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 109/2010

— abrogé le 14 oct. 2010 par R.M. 134/2010

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 134/2010

— abrogé le 24 nov. 2011 par R.M. 174/2011

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 174/2011

— abrogé le 24 mai 2012 par R.M. 45/2012

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 45/2012

— abrogé le 24 sept. 2012 par R.M. 113/2012

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 113/2012

— abrogé le 21 janv. 2013 par R.M. 168/2012

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 168/2012

— abrogé le 1er avril 2013 par R.M. 27/2013

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 27/2013

— abrogé le 18 avril 2013 par R.M. 32/2013

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2013

— abrogé le 17 juill. 2013 par R.M. 83/2013

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 83/2013

— abrogé le 17 oct. 2013 par R.M. 139/2013

ABROGÉ : Règlement sur les pharmacies, R.M. 56/92

— abrogé le 1er janv. 2014 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante

Loi sur les pharmacies, c. P60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 37)
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 139/2013

— abrogé le 23 janv. 2014 par R.M. 197/2013

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 197/2013

— abrogé le 1er avril 2014 par R.M. 60/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 60/2014

— abrogé le 16 avril 2014 par R.M. 92/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 92/2014

— abrogé le 17 juill. 2014 par R.M. 170/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 170/2014

— abrogé le 16 oct. 2014 par R.M. 231/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 231/2014

— abrogé le 19 janv. 2015 par R.M. 288/2014

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 288/2014

— abrogé le 1er avril 2015 par R.M. 29/2015

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2015

— abrogé le 20 avril 2015 par R.M. 39/2015

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 39/2015

— abrogé le 22 juill. 2015 par R.M. 102/2015

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 102/2015

— abrogé le 22 oct. 2015 par R.M. 157/2015

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 157/2015

— abrogé le 18 janv. 2016 par R.M. 206/2015

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 206/2015

— abrogé le 1er avril 2016 par R.M. 41/2016

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 41/2016

— abrogé le 18 avril 2016 par R.M. 63/2016

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 63/2016

— abrogé le 21 juill. 2016 par R.M. 94/2016

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 94/2016

— abrogé le 20 oct. 2016 par R.M. 135/2016

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 135/2016

— abrogé le 25 janv. 2017 par R.M. 165/2016

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 165/2016

— abrogé le 20 avril 2017 par R.M. 29/2017

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2017

— abrogé le 19 juill. 2017 par R.M. 60/2017

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 60/2017

— abrogé le 19 oct. 2017 par R.M. 127/2017

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 127/2017

— abrogé le 25 janv. 2018 par R.M. 167/2017

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 167/2017

— abrogé le 19 avril 2018 par R.M. 26/2018

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 26/2018

— abrogé le 19 avril 2018 par R.M. 35/2018

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 35/2018

— abrogé le 19 juill. 2018 par R.M. 74/2018

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 74/2018

— abrogé le 18 oct. 2018 par R.M. 124/2018

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 124/2018

— abrogé le 24 janv. 2019 par R.M. 195/2018

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 195/2018

— abrogé le 1er avril 2019 par R.M. 69/2019

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 69/2019

— abrogé le 31 mai 2019 par R.M. 82/2019

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 82/2019

— abrogé le 22 août 2019 par R.M. 111/2019

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 111/2019

— abrogé le 2 mars 2020 par R.M. 7/2020

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 7/2020

— abrogé le 2 avril 2020 par R.M. 11/2020

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 11/2020

— abrogé le 16 juill. 2020 par R.M. 55/2020

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 55/2020

— abrogé le 22 oct. 2020 par R.M. 91/2020

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 91/2020

— abrogé le 21 janv. 2021 par R.M. 166/2020

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 166/2020

— abrogé le 1er avril 2021 par R.M. 12/2021

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 12/2021

— abrogé le 5 août 2021 par R.M. 55/2021

ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 55/2021

— abrogé le 19 oct. 2021 par R.M. 99/2021

ABROGÉ : Règlement sur les médicaments d'ordonnance, R.M. 144/98

— abrogé le 10 déc. 2020 par R.M. 139/2020

185/2013
Règlement sur les pharmaciesEnregistrement : 16 décembre 2013
Publication : 28 décembre 2013
Modifications Versions précédentes
194/2013
Règlement sur les pharmacies (questions générales)Enregistrement : 17 décembre 2013
Publication : 28 décembre 2013
Modifications Versions précédentes