Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la santé mentale qui sont en vigueur au 16 septembre 2022 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Ne pas afficher les modifications

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Publication
M110 Loi sur la santé mentale
Règlement sur la désignation d'établissements 135/99 A 28 août 1999
151/2000 2 déc. 2000
168/2000 23 déc. 2000
173/2018 10 déc. 2018
Règlement sur la désignation de professions médicales 65/2001 19 mai 2001
Règlement sur la désignation des personnes compétentes 90/2019 30 mai 2019
Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada 34/93 27 mars 1993
208/96 12 oct. 1996
Règlement sur les audiences de la Commission d'examen 43/2012 5 mai 2012
Règlement sur les comités de normalisation 316/88 R 10 sept. 1988
Règlement sur les formules applicables en matière de santé mentale 145/99 30 oct. 1999
Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée 155/97 A 2 août 1997
104/2000 12 août 2000
207/2002 21 déc. 2002
110/2003 19 juill. 2003
96/2005 9 juill. 2005
130/2006 8 juill. 2006
89/2007 21 juill. 2007
110/2008 19 juill. 2008
111/2009 11 juill. 2009
74/2010 3 juill. 2010
67/2012 16 juin 2012
109/2013 27 juill. 2013
106/2015 26 juin 2015
122/2016 4 août 2016
75/2018 15 juin 2018
72/2020 30 juill. 2020
98/2022 30 juin 2022