Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles qui sont en vigueur au 14 janvier 2025 (sauf indication contraire). Afficher tous les règlements codifiés
État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.
Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les règlements (mentions du Roi)
C.P.L.M.
Règlement
Disposition
C200
Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006
point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A
C230
Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise)
par. 40(2)
E10
Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R
par. 2(2)
F80
Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise)
art. 4
H60
Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise)
art. 4 de l'annexe A art. 4 de l'annexe B alinéa 4(1)a) de l'annexe C
H60
Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89
sous-alinéa 2(1)b)(i)
K15
Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014
par. 1(2)
L75
Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise)
alinéas 1(1)a) et b)
L107
Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90
point 1 de l'annexe
M162
Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise)
art. 21
M162
Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92
annexe D, à chaque occurrence
O34
Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94
annexe B, à chaque occurrence annexe C, à chaque occurrence
P141
Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise)
annexe
W60
Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise)
par. 6(1) par. 24(5) par. 33(2), à chaque occurrence alinéa 41(5)c) par. 41(7) par. 45(2) par. 47(6) alinéa 48(6)a) par. 51(3) par. 52(2), dans le passage introductif alinéa 53a) par. 67(6) par. 81(7), à chaque occurrence art. 82 art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b)
W140
Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R
annexe K, à chaque occurrence annexe L, à chaque occurrence annexe M, à chaque occurrence
Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :
en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
en version française;
en version bilingue;
en version anglaise.
* Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.
Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.
Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.
Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :
dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.
*NOTE : Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca
Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.
Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherieEnregistrement : 4 mars 2003 Publication : 15 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétailEnregistrement : 10 décembre 2014 Publication : 11 décembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada)Enregistrement : 15 novembre 2002 Publication : 30 novembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 122/2006
« Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 17 mai 2017 Publication : 17 mai 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Honey Producers Registration Order »Enregistrement : 29 juin 2010 Publication : 10 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du CanadaEnregistrement : 10 juin 1987 Publication : 27 juin 1987 Modifications
NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
« Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation »Enregistrement : 17 décembre 2002 Publication : 28 décembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à grillerEnregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 Modifications
NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à grillerEnregistrement : 5 janvier 2005 Publication : 22 janvier 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porcEnregistrement : 20 décembre 2002 Publication : 4 janvier 2003 Modifications Versions précédentes
ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 204/2003
« Hog Administration Levy Regulation »Enregistrement : 26 janvier 2018 Publication : 29 janvier 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Hog Producer Registration Order »Enregistrement : 25 octobre 2005 Publication : 5 novembre 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Hog Special Levy Regulation », R.M. 124/2004
« Hog Transporter Licensing Order »Enregistrement : 29 août 2018 Publication : 31 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformationEnregistrement : 16 octobre 2006 Publication : 28 octobre 2006 Modifications
NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
« Processign Potato Regulated Processor Designation Order »Enregistrement : 22 novembre 2011 Publication : 3 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Processing Potato Designated Processor Designation Order »Enregistrement : 22 novembre 2011 Publication : 3 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Processing Potato General Order »Enregistrement : 26 mars 2007 Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Processing Potato Growing Agreement Order »Enregistrement : 14 septembre 2007 Publication : 29 septembre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Processing Potato Information Order »Enregistrement : 26 mars 2007 Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Processing Potato Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 27 février 2008 Publication : 8 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) »Enregistrement : 29 mai 2008 Publication : 7 juin 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du pouletEnregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à grillerEnregistrement : 30 décembre 2004 Publication : 15 janvier 2005 Modifications Versions précédentes
« Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Quota Order », R.M. 295/89
« Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Broiler Hatching Egg Price Order »Enregistrement : 3 janvier 2013 Publication : 12 janvier 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Broiler Hatching Egg Quota Order »Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order »Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order »Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Chicken Broiler Information Order »Enregistrement : 30 mars 2005 Publication : 16 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Chicken Broiler Price Order »Enregistrement : 15 février 2017 Publication : 16 février 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Chicken Broiler Producer Registration Order »Enregistrement : 30 mars 2005 Publication : 16 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Chicken Broiler Quota Order », R.M. 298/89
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufsEnregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettesEnregistrement : 9 mai 2005 Publication : 21 mai 2005 Modifications
NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
« Directed Marketing Egg Quality Order »Enregistrement : 23 août 1989 Publication : 9 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Egg Grading Station Operator Licensing Order »Enregistrement : 26 novembre 2014 Publication : 27 novembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Egg Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance », R.M. 49/2010
« Egg Quality Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 17 août 1989 Publication : 2 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Egg and Pullet Exemption Order - Re Sanalta Ltd. », R.M. 150/99
« Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance »Enregistrement : 19 septembre 2012 Publication : 29 septembre 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Pullet Administration Fee Regulation »Enregistrement : 8 décembre 2004 Publication : 25 décembre 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindonEnregistrement : 22 décembre 2000 Publication : 6 janvier 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
ABROGÉ : « Canadian Turkey Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 101/2003
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindonsEnregistrement : 4 mars 2004 Publication : 20 mars 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Turkey Information Order »Enregistrement : 21 octobre 2010 Publication : 30 octobre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Turkey Producers Emergency Relief Fund Fee Regulation »Enregistrement : 23 octobre 2020 Publication : 23 octobre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Turkey Registration Order »Enregistrement : 19 avril 2005 Publication : 30 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Turkey Transportation Order »Enregistrement : 30 mars 1981 Publication : 11 avril 1981 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du laitEnregistrement : 17 mai 1996 Publication : 1er juin 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Milk Classification Order »Enregistrement : 18 novembre 2016 Publication : 21 novembre 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Milk Variation Order re Natural Milk Partnership »Enregistrement : 11 janvier 1994 Publication : 22 janvier 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Registration and Licensing »Enregistrement : 18 octobre 1984 Publication : 3 novembre 1984 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
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