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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les statistiques de l'état civil qui sont en vigueur au 3 décembre 2021 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Ne pas afficher les modifications

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Publication
V60 Loi sur les statistiques de l'état civil
Règlement sur formules, les droits et les enregistrements 308/88 A 10 sept. 1988
212/91 28 sept. 1991
erratum 26 oct. 1991
62/92 4 avril 1992
63/94 9 avril 1994
169/95 18 nov. 1995
182/99 8 janv. 2000
229/2002 4 janv. 2003
erratum 15 févr. 2003
52/2003 22 mars 2003
176/2003 22 nov. 2003
213/2003 3 janv. 2004
94/2004 19 juin 2004
179/2004 16 oct. 2004
180/2004 16 oct. 2004
208/2004 4 déc. 2004
38/2005 26 mars 2005
68/2006 25 mars 2006
69/2006 25 mars 2006
10/2008 26 janv. 2008
12/2009 31 janv. 2009
103/2010 7 août 2010
25/2011 2 avril 2011
74/2011 18 juin 2011
119/2012 22 sept. 2012
5/2016 11 janv. 2016