Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les richesses du patrimoine qui sont en vigueur au 12 août 2022 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Ne pas afficher les modifications

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Publication
H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine
Règlement sur la qualification d'objets du patrimoine 160/89 8 juil. 1989
167/2002 12 oct. 2002
Règlement sur la qualification de sites du patrimoine 122/88 R A 20 févr. 1988
156/88 26 mars 1988
49/89 11 mars 1989
120/89 27 mai 1989
121/89 27 mai 1989
257/89 28 oct. 1989
271/89 18 nov. 1989
77/90 21 avril 1990
235/90 17 nov. 1990
259/90 22 déc. 1990
79/91 27 avril 1991
85/91 4 mai 1991
176/91 17 août 1991
238/91 16 nov. 1991
260/91 21 déc. 1991
3/92 25 janv. 1992
20/92 29 févr. 1992
73/92 18 avril 1992
95/92 16 mai 1992
158/92 29 août 1992
189/92 31 oct. 1992
30/93 20 mars 1993
138/93 7 août 1993
197/93 11 déc. 1993
48/94 12 mars 1994
72/94 30 avril 1994
161/94 27 août 1994
213/94 26 nov. 1994
47/95 15 avril 1995
82/95 8 juil. 1995
2/96 20 janv. 1996
209/96 19 oct. 1996
265/96 18 janv. 1997
33/97 15 mars 1997
243/97 20 déc. 1997
13/98 21 févr. 1998
117/98 1er août 1998
11/99 13 févr. 1999
166/99 25 déc. 1999
65/2000 10 juin 2000
55/2001 5 mai 2001
179/2001 15 déc. 2001
14/2003 8 févr. 2003
30/2003 22 févr. 2003
134/2003 23 août 2003
8/2005 5 févr. 2004
42/2004 3 avril 2004
43/2004 3 avril 2004
186/2004 23 oct. 2004
57/2005 30 avril 2005
144/2005 22 oct. 2005
102/2007 11 août 2007
157/2007 15 déc. 2007
9/2008 26 janv. 2008
92/2008 7 juin 2008
83/2009 25 avril 2009
99/2009 27 juin 2009
36/2011 23 avril 2011
32/2015 11 mars 2015
55/2017 9 juin 2017
116/2020 16 nov. 2020
Règlement sur les formules relatives au patrimoine 99/86 10 mai 1986
227/89 30 sept. 1989