Règlements codifiés

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur les affaires du Nord qui sont en vigueur au 29 mai 2023 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.

Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
La version précédente des règlements codifiés à compter du 1^er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :

en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
- en version française;
- en version bilingue;
- en version anglaise.
* Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.

Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.

Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :

dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.

*NOTE : Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Afficher les règlements abrogés

Règ. n^o		Titre ( * indique un règlement contenant des formules)


Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 34)
	140/91	Arrêté no 1/91 des Affaires du Nord (élimination des eaux d'égout de la communauté de Pine Dock) Enregistrement : 25 juin 1991 Publication : 13 juillet 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	96/93	Arrêté no 1/93 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise, sections 35 et 36-25-8 E.M.P.) Enregistrement : 7 mai 1993 Publication : 22 mai 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	191/89	Arrêté no 12/89 des Affaires du Nord (fermeture d'un tronçon de voie publique, township non arpenté 66, rang 29 O.M.P.) Enregistrement : 3 août 1989 Publication : 12 août 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	212/88	Arrêté no 14/87 des Affaires du Nord (rue de la communauté de Wabowden) Enregistrement : 31 mai 1988 Publication : 18 juin 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	211/88	Arrêté no 15/87 des Affaires du Nord (nom de rue de la communauté de Wabowden) Enregistrement : 31 mai 1988 Publication : 18 juin 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	209/88	Arrêté no 16/87 des Affaires du Nord (fermeture de routes de la communauté de Sherridon) Enregistrement : 31 mai 1988 Publication : 18 juin 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	134/88	Arrêté no 17/87 des Affaires du Nord (fermeture d'une réserve et d'une route de la communauté de Warren Landing) Enregistrement : 23 février 1988 Publication : 12 mars 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	73/90	Arrêté no 18/90 sur le Programme d'avantages sociaux des employés de communautés Enregistrement : 30 mars 1990 Publication : 14 avril 1990 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	135/88	Arrêté no 19/87 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Norway House) Enregistrement : 23 février 1988 Publication : 12 mars 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	250/2006	Arrêté no 2/2006 des Affaires autochtones et du Nord (fermeture d'une route et d'une emprise de la nation crie Mosakahiken) Enregistrement : 19 décembre 2006 Publication : 30 décembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	210/88	Arrêté no 2/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise de la communauté de Longbody Creek) Enregistrement : 31 mai 1988 Publication : 18 juin 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	215/90	Arrêté no 2/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Poplarville) Enregistrement : 27 septembre 1990 Publication : 13 octobre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	216/90	Arrêté no 3/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Princess Harbour) Enregistrement : 27 septembre 1990 Publication : 13 octobre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	142/91	Arrêté no 3/91 (fermeture d'une partie de la réserve publique de la communauté de Dauphin River) Enregistrement : 25 juin 1991 Publication : 13 juillet 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	100/90	Arrêté no 6/90 des Affaires du Nord (fermeture d'une partie d'emprise gouvernementale, moitié ouest de la section divisée 33, township 64, rang 26 O.M.P.) Enregistrement : 8 mai 1990 Publication : 26 mai 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	217/96	Arrêté no 6/96 concernant la fermeture d'un tronçon de voie publique (lac Schist) Enregistrement : 21 octobre 1996 Publication : 2 novembre 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	1/98	Arrêté no 6/97 sur les affaires du Nord: Énoncé d'aménagement de base de Wabowden Enregistrement : 5 janvier 1998 Publication : 17 janvier 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	2/89	Arrêté no 7/88 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Waterhen) Enregistrement : 1^er octobre 1989 Publication : 21 janvier 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	3/89	Arrêté no 8/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une route et d'une réserve publique de la communauté de Waterhen) Enregistrement : 1^er octobre 1989 Publication : 21 janvier 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	3/2006	Arrêté sur la fermeture de routes Enregistrement : 10 janvier 2006 Publication : 21 janvier 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	134/96	Arrêté sur la fermeture de réserves publiques Enregistrement : 8 juillet 1996 Publication : 20 juillet 1996 Modifications Versions précédentes
	87/2016	Règlement de 2016 sur la perception des taxes Enregistrement : 8 juin 2016 Publication : 8 juin 2016 Modifications Versions précédentes
	78/2017	Règlement de 2017 sur la perception des taxes Enregistrement : 17 juillet 2017 Publication : 17 juillet 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	99/2018	Règlement de 2018 sur la perception des taxes Enregistrement : 21 août 2018 Publication : 21 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	117/2019	Règlement de 2019 sur la perception des taxes Enregistrement : 1^er août 2019 Publication : 1^er août 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	81/2020	Règlement de 2020 sur la perception des taxes Enregistrement : 21 août 2020 Publication : 21 août 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	58/2021	Règlement de 2021 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexes Enregistrement : 22 juillet 2021 Publication : 22 juillet 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	57/2021	Règlement de 2021 sur les taux d'imposition Enregistrement : 22 juillet 2021 Publication : 22 juillet 2021 Modifications Versions précédentes
	96/2022	Règlement de 2022 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexes Enregistrement : 30 juin 2022 Publication : 30 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	97/2022	Règlement de 2022 sur les taux d'imposition Enregistrement : 30 juin 2022 Publication : 30 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	71/2009	Règlement sur l'élection des conseils Enregistrement : 6 avril 2009 Publication : 18 avril 2009 Modifications Versions précédentes
	68/2009	Règlement sur la conservation des documents des collectivités Enregistrement : 6 avril 2009 Publication : 18 avril 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	135/2010	Règlement sur la constitution de la collectivité de Cross Lake Enregistrement : 16 septembre 2010 Publication : 25 septembre 2010 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	45/2004	Règlement sur la constitution de la collectivité de Nelson House Enregistrement : 23 mars 2004 Publication : 3 avril 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	44/2004	Règlement sur la constitution de la collectivité de Seymourville Enregistrement : 23 mars 2004 Publication : 3 avril 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	51/99	Règlement sur la constitution de la communauté de South Indian Lake Enregistrement : 12 mars 1999 Publication : 27 mars 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	252/2006	Règlement sur la rémunération des membres des conseils Enregistrement : 19 décembre 2006 Publication : 30 décembre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	552/88	Règlement sur le recensement de la population du nord du Manitoba * Enregistrement : 12 décembre 1988 Publication : 24 décembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	67/2009	Règlement sur le statut et les limites des collectivités non constituées et des localités Enregistrement : 6 avril 2009 Publication : 18 avril 2009 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	254/2006	Règlement sur les conflits d'intérêt Enregistrement : 19 décembre 2006 Publication : 30 décembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	253/2006	Règlement sur les formalités et la délégation du pouvoir de prendre des arrêtés (collectivités non constituées) Enregistrement : 19 décembre 2006 Publication : 30 décembre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.