Législation manitobaine

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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous indique les règlements qui sont en vigueur au 16 septembre 2022 (sauf indication contraire).

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Ne pas afficher les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement		 Règlements codifiés Enregistrement Publication
A1.7 Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains
Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi 70/2019 5 avr. 2019 5 avr. 2019
Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles 47/2022 22 avr. 2022 22 avr. 2022
Règlement sur les normes de service à la clientèle 171/2015 A 19 oct. 2015 19 oct. 2015
Règlement sur les organismes du secteur public désignés 122/2015 A 24 juill. 2015 27 juill. 2015
A1.9 Loi sur la compétence des tribunaux administratifs
Règlement sur la compétence des tribunaux administratifs 120/2021 26 nov. 2021 26 nov. 2021
A2 Loi sur l'adoption
Règlement sur l'adoption 19/99 A 19 févr. 1999 6 mars 1999
Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État 21/99 19 févr. 1999 6 mars 1999
Règlement sur la délivrance de licences aux agences d'adoption 20/99 A 19 févr. 1999 6 mars 1999
ABROGÉ : Règlement sur le registre postadoption, R.M. 22/99

— abrogé le 15 juin 2015 par le R.M. 73/2015
Règlement sur les documents de naissance et d'adoption 73/2015 22 mai 2015 25 mai 2015
A3 Loi sur l'adoption internationale
Règlement sur l'adoption internationale (Convention de La Haye) 23/99 19 févr. 1999 6 mars 1999
A4 Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes
Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes 164/2012 A 17 déc. 2012 29 déc. 2012
A5 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes
Règlement général sur les centres d'apprentissage pour adultes 102/2003 26 juin 2003 12 juill. 2003
A6 Loi sur l'alphabétisation des adultes (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur l'alphabétisation des adultes, R.M. 187/2008

— abrogé le 20 mai 2021 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
A6.3 Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire
Règlement sur les programmes d'études 134/2015 13 août 2015 13 août 2015
A6.5 Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre
ABROGÉ : Règlement sur les conseils sectoriels, R.M. 97/2010

— abrogé le 4 juin 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
A6.7 Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes
Règlement sur le protecteur des enfants et des jeunes 28/2018 2 mars 2018 5 mars 2018
A6.8 Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables
ABROGÉ : Règlement sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, R.M. 120/2013

— abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 40, art. 80
A18 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles
Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de canola 57/96 A 22 mars 1996 6 avr. 1996
Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de semence fourragère 108/96 A 31 mai 1996 15 juin 1996
Règlement sur la désignation de la Manitoba Buckwheat Growers Association 171/2000 A 11 déc. 2000 23 déc. 2000
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Corn Growers Association, R.M. 137/98

— abrogé le 31 juill. 2020 par le R.M. 48/2020
Règlement sur la désignation de la Manitoba Crop Alliance 48/2020 22 juin 2020 22 juin 2020
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Flax Growers Association, R.M. 119/2008

— abrogé le 31 juill. 2020 par le R.M. 48/2020
Règlement sur la désignation de la Manitoba Oat Growers Association 115/2008 A 25 juill. 2008 9 août 2008
Règlement sur la désignation de la Manitoba Organic Alliance 62/2021 A 12 août 2021 12 août 2021
Règlement sur la désignation de la Manitoba Pule & Soybean Growers Inc. 241/89 A 3 oct. 1989 14 oct. 1989
Règlement sur la désignation de la Manitoba Sheep Association 161/2003 10 oct. 2003 25 oct. 2003
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Wheat and Barley Growers Association, R.M. 188/2013

— abrogé le 31 juill. 2020 par le R.M. 48/2020
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la National Sunflower Association of Canada , R.M. 160/2003

— abrogé le 31 juill. 2020 par le R.M. 48/2020
Règlement sur la désignation de la Prairie Fruit Growers Association 100/2016 27 juin 2016 27 juin 2016
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Winter Cereals Manitoba, R.M. 117/2008

— abrogé le 31 juill. 2020 par le R.M. 48/2020
« Agricultural Producers' Organization Funding (Agency) Regulation » 179/2000 A 21 déc. 2000 6 janv. 2001
A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba
ABROGÉ : Programme pilote d'assurance contre le gel automnal, R.M. 215/2006

— abrogé le 1er oct. 2007 par le R.M. 135/2007
ABROGÉ : Règlement de 2005 sur l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes, R.M. 179/2005

— abrogé le 1er avr. 2006 par le R.M. 213/2006
ABROGÉ : Règlement de 2011 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 191/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par le R.M. 144/2012
ABROGÉ : Règlement de 2012 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 144/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par le R.M. 180/2013
ABROGÉ : Règlement de 2013 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 180/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par le R.M. 278/2014
ABROGÉ : Règlement de 2014 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 278/2014

— abrogé le 9 nov. 2015 par le R.M. 179/2015
ABROGÉ : Règlement de 2015 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 179/2015

— abrogé le 1er avr. 2016 par le R.M. 146/2016
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 220/2009

— abrogé le 26 nov. 2010 par le R.M. 160/2010
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 160/2010

— abrogé le 22 nov. 2011 par le R.M. 188/2011
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 188/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par le R.M. 142/2012
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 142/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par le R.M. 177/2013
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 177/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par le R.M. 276/2014
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 276/2014

— abrogé le 9 nov. 2015 par le R.M. 178/2015
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 178/2015

— abrogé le 1er avr. 2016 par le R.M. 144/2016
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 144/2016

— abrogé le 1er avr. 2017 par le R.M. 137/2017
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 137/2017

— abrogé le 1er avr. 2018 par le R.M. 146/2018
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 146/2018

— abrogé le 1er avr. 2019 par le R.M. 135/2019
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 135/2019

— abrogé le 1er avr. 2020 par le R.M. 119/2020
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 119/2020

— abrogé le 1er avr. 2021 par le R.M. 102/2021
ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 102/2021

— abrogé le 1er avr. 2022 par le R.M. 121/2022
Règlement sur l'Agri-protection 121/2022 16 sept. 2022 16 sept. 2022
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 221/2009

— abrogé le 22 nov. 2011 par le R.M. 189/2011
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 189/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par le R.M. 143/2012
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 143/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par le R.M. 178/2013
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 178/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par le R.M. 277/2014
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 277/2014

— abrogé le 1er avr. 2016 par le R.M. 145/2016
Règlement sur l'assurance contre la grêle 145/2016 A 28 nov. 2016 29 nov. 2016
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 138/2017

— abrogé le 1er avr. 2018 par le R.M. 147/2018
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 147/2018

— abrogé le 1er avr. 2021 par le R.M. 104/2021
Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage 104/2021 29 oct. 2021 29 oct. 2021
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 181/2005

— abrogé le 1er avr. 2006 par le R.M. 213/2006
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 213/2006

— abrogé le 1er oct. 2007 par le R.M. 133/2007
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 133/2007

— abrogé le 4 nov. 2008 par le R.M. 163/2008
ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 163/2008

— abrogé le 29 déc. 2009 par le R.M. 220/2009
Règlement sur l'autorisation accordée au tribunal d'appel 3/2000 10 janv. 2000 22 janv. 2000
ABROGÉ : Règlement sur la désignation d'animaux de ferme, R.M. 255/97

— abrogé le 19 févr. 2019 par le R.M. 44/2019
ABROGÉ : Règlement sur le Programme de garantie d'emprunts à la diversification, R.M. 197/95

— abrogé le 19 févr. 2019 par le R.M. 45/2019
Règlement sur le crédit agricole 94/2000 20 juill. 2000 5 août 2000
ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la grêle, R.M. 214/2006

— abrogé le 1er oct. 2007 par le R.M. 134/2007
ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la grêle, R.M. 134/2007

— abrogé le 29 déc. 2009 par le R.M. 221/2009
ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 146/2016

— abrogé le 1er avr. 2017 par le R.M. 138/2017
Règlement sur le programme d'assurance des prix du bétail 280/2014 15 déc. 2014 16 déc. 2014
ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2010, R.M. 161/2010

— abrogé le 22 nov. 2011 par le R.M. 190/2011
ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2011, R.M. 190/2011

— abrogé le 4 déc. 2012 par le R.M. 145/2012
ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2012, R.M. 145/2012

— abrogé le 2 déc. 2013 par le R.M. 179/2013
ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2013, R.M. 179/2013

— abrogé le 15 déc. 2014 par le R.M. 279/2014
ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2014, R.M. 279/2014

— abrogé le 9 nov. 2015 par le R.M. 180/2015
ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2015, R.M. 180/2015

— abrogé le 1er avr. 2016 par le R.M. 144/2016
ABROGÉ : Règlement sur le régime d'assurance-récolte contre la grêle, R.M. 180/2005

— abrogé le 1er avr. 2006 par le R.M. 214/2006
ABROGÉ : Règlement sur le tribunal d'appel, R.M. 247/96

— abrogé le 19 févr. 2019 par le R.M. 46/2019
ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages, R.M. 135/2007

— abrogé le 4 nov. 2008 par le R.M. 164/2008
ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2008, R.M. 164/2008

— abrogé le 29 déc. 2009 par le R.M. 222/2009
ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2009, R.M. 222/2009

— abrogé le 26 nov. 2010 par le R.M. 162/2010
A30 Loi sur les sociétés agricoles
Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel 88/2005 20 juin 2005 2 juill. 2005
Règlement sur les personnes morales reconnues à titre de sociétés agricoles 47/2007 12 mars 2007 24 mars 2007
A70 Loi sur les divertissements
CADUC : Règlement sur la classification des films et les permis de distributeurs de films, R.M. 489/88

— a cessé d'être en vigueur le 17 déc. 2018
Règlement sur les droits payables pour l'inspection des manèges 185/87 R 24 mai 1987 6 juin 1987
CADUC : Règlement sur les formules et la publicité de la Commission de classification cinématographique du Manitoba, R.M. 109/92

— a cessé d'être en vigueur le 17 déc. 2018
A80 Loi sur l'anatomie
Règlement sur l'anatomie 309/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
A84 Loi sur le soin des animaux
Règlement sur le soin des animaux 126/98 29 juill. 1998 15 août 1998
A85 Loi sur les maladies des animaux
Règlement sur l'indication des lieux où sont gardés des animaux 104/2010 29 juill. 2010 7 août 2010
Règlement sur les maladies déclarables 59/2007 A 26 mars 2007 7 avr. 2007
A95 Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux
Règlement sur les animaux de ferme 111/98 30 juin 1998 18 juill. 1998
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle 154/2001 A 4 oct. 2001 20 oct. 2001
A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la procédure d'appel, R.M. 31/2003

— abrogé le 27 mars 2013 par le R.M. 34/2013
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Règlement sur la procédure d'appel 34/2013 27 mars 2013 6 avr. 2013
Règlement sur la reconnaissance des métiers militaires 249/2014 23 oct. 2014 23 oct. 2014
A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur le métier d'esthéticien, R.M. 37/2002

— abrogé le 9 févr. 2007 par le R.M. 13/2007
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
ABROGÉ : Règlement sur le métier d'esthéticien, R.M. 13/2007

— abrogé le 11 août 2014 par le R.M. 146/2014
Règlement sur le métier d'esthéticien 146/2014 A 13 mai 2014 13 mai 2014
Règlement sur le métier d'horticulteur paysagiste 2/2012 9 janv. 2012 21 janv. 2012
Règlement sur le métier d'outilleur-ajusteur 175/2002 A 31 oct. 2002 16 nov. 2002
Règlement sur le métier d'ébéniste 39/2004 8 mars 2004 20 mars 2004
Règlement sur le métier d'électricien (construction) 16/2006 A 18 janv. 2006 4 févr. 2006
ABROGÉ : Règlement sur le métier d'électricien en haute tension, R.M. 85/87 R

— abrogé le 28 janv. 2013 par le R.M. 10/2013
Règlement sur le métier d'électricien en haute tension 10/2013 A 28 janv. 2013 9 févr. 2013
Règlement sur le métier d'électricien industriel 13/2006 A 18 janv. 2006 4 févr. 2006
A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur le métier d'électrolyste, R.M. 36/2002

— abrogé le 3 mai 2006 par le R.M. 105/2006
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Règlement sur le métier d'électrolyste 105/2006 A 3 mai 2006 20 mai 2006
Règlement sur le métier d'électromécanicien 207/2009 21 déc. 2009 2 janv. 2010
A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur le métier de briqueteur, R.M. 15/2006

— abrogé le 3 avr. 2012 par le R.M. 9/2012
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Règlement sur le métier de briqueteur 9/2012 A 3 févr. 2012 11 févr. 2012
Règlement sur le métier de calorifugeur (chaud et froid) 17/2006 A 18 janv. 2006 4 févr. 2006
ABROGÉ : Règlement sur le métier de charpentier, R.M. 69/87 R

— abrogé le 23 avr. 2017 par le R.M. 17/2017
Règlement sur le métier de charpentier 17/2017 22 févr. 2017 23 févr. 2017
Règlement sur le métier de charpentier en métaux 91/87 R 2 mars 1987 21 mars 1987
ABROGÉ : Règlement sur le métier de chaudronnier, R.M. 66/87 R

— abrogé le 26 déc. 2014 par le R.M. 250/2014
Règlement sur le métier de chaudronnier 250/2014 A 27 oct. 2014 27 oct. 2014
ABROGÉ : Règlement sur le métier de coiffeur-styliste, R.M. 104/2006

— abrogé le 2 janv. 2015 par le R.M. 251/2014
Règlement sur le métier de coiffeur-styliste 251/2014 A 3 nov. 2014 3 nov. 2014
A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur le métier de compagnon — entretien d'aéronefs, R.M. 29/2001

— abrogé le 15 juill. 2012 par le R.M. 57/2012
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Règlement sur le métier de compagnon — entretien d'aéronefs 57/2012 16 mai 2012 26 mai 2012
Règlement sur le métier de couvreur 14/2007 9 févr. 2007 24 févr. 2007
Règlement sur le métier de couvreur 114/2013 31 juill. 2013 10 août 2013
A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur le métier de cuisinier, R.M. 20/2003

— abrogé le 3 févr. 2012 par le R.M. 10/2012
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Règlement sur le métier de cuisinier 10/2012 3 févr. 2012 11 févr. 2012
Règlement sur le métier de débosseleur-peintre 170/2011 A 17 oct. 2011 29 oct. 2011
ABROGÉ : Règlement sur le métier de finisseur de béton, R.M. 50/2003

— abrogé le 17 déc. 2013 par le R.M. 85/2013
Règlement sur le métier de finisseur de béton 85/2013 20 juin 2013 29 juin 2013
A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste, R.M. 91/2000

— abrogé le 9 févr. 2007 par le R.M. 16/2007
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste, R.M. 16/2007

— abrogé le 5 mai 2018 par le R.M. 2/2018
ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste (production et transport d'électricité), R.M. 155/2010

— abrogé le 13 juill. 2017 par le R.M. 70/2017
Règlement sur le métier de machiniste 184/2001 A 7 déc. 2001 22 déc. 2001
Règlement sur le métier de machiniste sur matériel à commande numérique par ordinateur 12/2007 A 9 févr. 2007 24 févr. 2007
Règlement sur le métier de manœuvre en construction 99/2010 23 juill. 2010 7 août 2010
ABROGÉ : Règlement sur le métier de mineur, R.M. 80/87 R

— abrogé le 29 juin 2011 par le R.M. 91/2011
A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffage, R.M. 13/2004

— abrogé le 8 janv. 2009 par le R.M. 1/2009
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffage 1/2009 A 8 janv. 2009 17 janv. 2009
Règlement sur le métier de monteur d'installations au gaz 37/2011 A 20 avr. 2011 30 avr. 2011
Règlement sur le métier de monteur de charpentes en acier (généraliste) 11/2012 3 févr. 2012 11 févr. 2012
A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur le métier de monteur de charpentes métalliques, R.M. 150/2000

— abrogé le 3 févr. 2012 par le R.M. 11/2012
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Règlement sur le métier de monteur de charpentes pour bâtiments industrialisés 1/2012 9 janv. 2012 21 janv. 2012
ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien d'instruments industriels, R.M. 75/87 R

— abrogé le 20 mars 2014 par le R.M. 200/2013
Règlement sur le métier de mécanicien de camions et transport 174/2002 31 oct. 2002 16 nov. 2002
Règlement sur le métier de mécanicien de moteurs diesel 129/2011 19 août 2011 27 août 2011
ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien de véhicule automobile, R.M. 82/87 R

— abrogé le 4 mai 2011 par le R.M. 6/2011
Règlement sur le métier de mécanicien de véhicules automobiles 6/2011 3 févr. 2011 12 févr. 2011
Règlement sur le métier de mécanicien en protection-incendie 29/2003 A 6 févr. 2003 22 févr. 2003
ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et climatisation, R.M. 229/97

— abrogé le 3 août 2012 par le R.M. 70/2012
Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et en climatisation 70/2012 A 14 juin 2012 23 juin 2012
Règlement sur le métier de mécanicien industriel (de chantier) 22/2009 5 févr. 2009 14 févr. 2009
Règlement sur le métier de peintre d'automobiles 166/2011 A 17 oct. 2011 29 oct. 2011
Règlement sur le métier de peintre-décorateur 130/2007 28 sept. 2007 13 oct. 2007
Règlement sur le métier de plombier 2/2009 A 8 janv. 2009 17 janv. 2009
Règlement sur le métier de poseur de lattes (technicien de systèmes intérieurs) 157/2001 A 11 oct. 2001 27 oct. 2001
Règlement sur le métier de poseur de revêtement souples 14/2006 18 janv. 2006 4 févr. 2006
Règlement sur le métier de préposé aux pièces 43/2007 A 5 mars 2007 17 mars 2007
ABROGÉ : Règlement sur le métier de soudeur industriel, R.M. 77/87 R

— abrogé le 21 oct. 2010 par le R.M. 101/2010
Règlement sur le métier de soudeur industriel 101/2010 A 23 juill. 2010 7 août 2010
Règlement sur le métier de technicien d'équipement lourd 18/2004 3 févr. 2004 14 févr. 2004
Règlement sur le métier de technicien d'équipement naval et de matériel de plein air motorisé 150/2009 A 14 sept. 2009 26 sept. 2009
Règlement sur le métier de technicien de machinerie agricole 170/2003 4 nov. 2003 15 nov. 2003
Règlement sur le métier de technicien de remorques de camions 131/2003 6 août 2003 23 août 2003
Règlement sur le métier de technicien de véhicules récréatifs 18/2006 18 janv. 2006 4 févr. 2006
Règlement sur le métier de technicien de wagon de chemin de fer 130/2011 19 août 2011 27 août 2011
A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en aménagement paysager, R.M. 148/2008

— abrogé le 9 janv. 2012 par le R.M. 2/2012
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Règlement sur le métier de technicien en forage (pétrolier et gazier) 131/2011 19 août 2011 27 août 2011
Règlement sur le métier de technicien en instrumentation et contrôle 200/2013 20 déc. 2013 28 déc. 2013
ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en production de viande porcine, R.M. 186/2000

— abrogé le 18 sept. 2013 par le R.M. 86/2013
Règlement sur le métier de technicien en production de viande porcine 86/2013 20 juin 2013 29 juin 2013
Règlement sur le métier de technicien en réparation et en révision de turbines à gaz 112/2009 A 14 juill. 2009 25 juill. 2009
ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en traitement de l'eau et des eaux usées, R.M. 4/2011

— abrogé le 27 mars 2013 par le R.M. 33/2013
Règlement sur le métier de technicien en traitement de l'eau et des eaux usées 33/2013 27 mars 2013 6 avr. 2013
Règlement sur le métier de tôlier 59/2008 17 mars 2008 29 mars 2008
ABROGÉ : Règlement sur le métier de tôlier et de peintre en carrosserie, R.M. 39/89

— abrogé le 17 oct. 2011 par le R.M. 170/2011
Règlement sur le métier de vitrier 72/87 R 2 mars 1987 21 mars 1987
ABROGÉ : Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle, R.M. 161/2001

— abrogé le 3 juin 2019 par le R.M. 93/2019
Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle de 2019 92/2019 31 mai 2019 31 mai 2019
Règlement sur les métiers d'opérateur de treuil sur camion à flèche, d'opérateur de grue automotrice et d'opérateur de grue à tour 2/2018 5 janv. 2018 8 janv. 2018
Règlement sur les sanctions administratives (apprentissage et reconnaissance professionnelle) 35/2010 18 mars 2010 27 mars 2010
A120 Loi sur l'arbitrage
Règlement sur l'arbitrage familial 105/2019 24 juin 2019 25 juin 2019
A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers
Règlement sur les archives et le tenue de dossiers 175/2003 10 nov. 2003 22 nov. 2003
A150 Loi sur les allocations d'aide du Manitoba
Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans 260/89 17 oct. 1989 28 oct. 1989
Règlement sur les allocations d'aide 404/88 R A 11 oct. 1988 29 oct. 1988
B15 Loi sur les abeilles
Règlement sur la désignation d'agents pathogènes 120/2003 18 juill. 2003 2 août 2003
B40 Loi sur les biocarburants
Règlement général sur l'éthanol 165/2007 A 12 déc. 2007 22 déc. 2007
Règlement général sur le biodiesel 178/2008 A 24 nov. 2008 6 déc. 2008
Règlement sur le quota des ventes de biodiesel 147/2009 A 4 sept. 2009 19 sept. 2009
Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production d'éthanol 166/2007 12 déc. 2007 22 déc. 2007
Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel 91/2010 8 juill. 2010 17 juill. 2010
ABROGÉ : Règlement sur les biocarburants, R.M. 159/2005

— abrogé le 12 déc. 2007 par le R.M. 167/2007
B65 Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés
Règlement sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés 200/2011 2 déc. 2011 17 déc. 2011
B91 Loi sur le privilège du constructeur
Règlement sur le privilège du constructeur 127/89 A 23 mai 1989 3 juin 1989
B93 Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
ABROGÉ : Code de construction des bâtiments agricoles du Manitoba, R.M. 128/2010

— abrogé le 25 janv. 2017 par le R.M. 6/2017
Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba 213/2013 A 20 déc. 2013 4 janv. 2014
ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 161/98

— abrogé le 20 juin 2006 par le R.M. 128/2006
ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 128/2006

— abrogé le 1er avr. 2011 par le R.M. 32/2011
Code de la plomberie du Manitoba 32/2011 A 28 mars 2011 9 avr. 2011
ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 164/98

— abrogé le 20 juin 2006 par le R.M. 127/2006
ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 127/2006

— abrogé le 1er avr. 2011 par le R.M. 31/2011
Code du bâtiment du Manitoba 31/2011 A 28 mars 2011 9 avr. 2011
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 204/97

— abrogé le 19 avr. 2010 par le R.M. 48/2010
ABROGÉ : Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 48/2010

— abrogé le 15 janv. 2021 par le R.M. 4/2021
Règlement sur les bâtiments désignés 4/2021 15 janv. 2021 15 janv. 2021
Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments 211/2002 A 16 déc. 2002 28 déc. 2002
Règlement sur les normes et les permis relatifs aux maisons mobiles 96/87 R 3 févr. 1987 21 mars 1987
B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux
Règlement sur l'enregistrement des noms commerciaux 381/87 R A 13 nov. 1987 28 nov. 1987
B120 Loi sur les pratiques commerciales
ABROGÉ : Règlement sur la communication de renseignements sur les véhicules automobiles, R.M. 99/2011

— abrogé le 1er juin 2015 par le R.M. 22/2015
Règlement sur les exemptions 257/91 2 déc. 1991 14 déc. 1991
C25 Loi sur l'Association des éleveurs de bétail
« Cattle Fee Regulation » 51/2007 A 13 mars 2007 24 mars 2007
« Cattle Information Regulation » 50/96 15 mars 1996 30 mars 1996
Conseil manitobain de commercialisation du bétail
ABROGÉ : « Cattle Fee Regulation », R.M. 99/2000

— abrogé le 13 mars 2007 par le R.M. 51/2007
C30 Loi sur les cimetières
Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuel 382/87 R A 13 nov. 1987 28 nov. 1987
C50 Loi sur le changement de nom
ABROGÉ : Règlement sur le changement de nom, R.M. 347/88

— abrogé le 1er août 2014 par le R.M. 192/2014
Règlement sur le changement de nom 192/2014 18 juill. 2014 22 juill. 2014
C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille
Règlement sur l'obligation de signaler les cas de pornographie juvénile 79/2009 9 avr. 2009 25 avr. 2009
Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers) 17/99 A 19 févr. 1999 6 mars 1999
Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers 18/99 A 19 févr. 1999 6 mars 1999
Règlement sur le signalement des incidents critiques 154/2015 18 sept. 2015 22 sept. 2015
Règlement sur les appels interjetés par les parents nourriciers 185/2003 A 10 nov. 2003 22 nov. 2003
Règlement sur les autorisations accordées aux offices 184/2003 A 10 nov. 2003 22 nov. 2003
Règlement sur les mauvais traitements infligés aux enfants 14/99 19 févr. 1999 6 mars 1999
Règlement sur les services à l'enfant et à la famille 16/99 A 19 févr. 1999 6 mars 1999
C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la famille 183/2003 A 10 nov. 2003 22 nov. 2003
Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignés 186/2003 A 10 nov. 2003 22 nov. 2003
Règlement sur les services en français 199/2005 A 23 déc. 2005 7 janv. 2006
C94 Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes
Règlement sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes 41/2012 20 avr. 2012 5 mai 2012
C96 Loi sur le service des aliments pour enfants
Règlement sur le service des aliments pour enfants 60/2020 26 juin 2020 29 juin 2020
C100 Loi sur la chiropractie
Règlement d'application 66/86 12 mars 1986 29 mars 1986
C110 Loi sur la fonction publique (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur l'application de la Loi sur la fonction publique, R.M. 564/88 R

— abrogé le 26 févr. 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
C120 Loi sur la pension de la fonction publique
Règlement sur l'achat de services par les réservistes 222/2011 19 déc. 2011 31 déc. 2011
Règlement sur l'allocation d'invalidité d'Hydro-Manitoba 143/98 A 14 août 1998 29 août 1998
Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publique 239/96 A 6 déc. 1996 21 déc. 1996
Règlement sur la désignation des employés et des personnes réputés faire partie de la fonction publique 260/96 A 20 déc. 1996 18 janv. 1997
Règlement sur le Régime à cotisation déterminée 142/98 14 août 1998 29 août 1998
Règlement sur les employés exclus 9/2007 7 févr. 2007 17 févr. 2007
Règlement sur les prestations améliorées à l'intention des employés admissibles d'Hydro-Manitoba 140/2011 30 août 2011 10 sept. 2011
Règlement sur les services passés validables 146/98 17 août 1998 29 août 1998
Règlement sur les taux de cotisation des employés 178/2011 14 nov. 2011 26 nov. 2011
C135 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
ABROGÉ : Règlement sur l'utilisation du charbon en cas d'opérations d'urgence, R.M. 186/2009

— abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur l'écologisation des véhicules du gouvernement, R.M. 37/2013

— abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur les bâtiments écologiques, R.M. 38/2013

— abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur les lieux d'enfouissement sanitaire désignés par règlement, R.M. 180/2009

— abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
C140 Loi sur la mise en marché du grain entier (abrogé)
ABROGÉ : Règlement portant soustraction de certains grains de l'application de la Loi, R.M. 202/87 R

— abrogé le 5 déc. 2013 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
C150.1 Loi sur les collèges
Règlement sur la fondation des collèges 39/93 15 mars 1993 27 mars 1993
C150.3 Loi sur les sports de combat
ABROGÉ : « Boxing Regulation », R.M. 211/97

— abrogé le 15 févr. 2017 par le R.M. 8/2017
« Combative Sports Regulation » 8/2017 9 févr. 2017 9 févr. 2017
C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises
Règlement sur la prise des règles 180/99 23 déc. 1999 8 janv. 1900
Règlement sur les droits payables en matière de contrats à terme de marchandises 179/99 23 déc. 1999 8 janv. 1900
Règlement sur les droits relatifs au système de la BDNI 159/2013 4 nov. 2013 16 nov. 2013
C155 Loi sur le Fonds de développement économique local
Règlement sur les critères d'octroi de l'aide financière 60/2000 15 mai 2000 27 mai 2000
C158 Loi sur la garde d'enfants
Règlement sur la garde d'enfants 62/86 A 7 mars 1986 22 mars 1986
Règlement sur les prestations de retraite des travailleurs des services à l'enfance 20/2011 A 4 mars 2011 19 mars 2011
C160 Loi sur les obligations de développement communautaire
Règlement sur les obligations de développement communautaire 224/91 15 oct. 1991 26 oct. 1991
C166 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine
Règlement sur la désignation des propriétés visées par un projet de revitalisation 178/2010 A 24 déc. 2010 8 janv. 2011
C168 Loi sur les écoles communautaires
Règlement sur les écoles communautaires 154/2017 13 déc. 2017 13 déc. 2017
C170 Loi sur les condominiums
ABROGÉ : Règlement sur l'arbitrage des litiges, R.M. 94/90

— abrogé le 1er févr. 2015 par le R.M. 164/2014
ABROGÉ : Règlement sur les condominiums, R.M. 150/2011

— abrogé le 1er févr. 2015 par le R.M. 164/2014
Règlement sur les condominiums 164/2014 13 juin 2014 17 juin 2014
ABROGÉ : Règlement sur les fonds de réserve de condominiums, R.M. 95/90

— abrogé le 1er févr. 2015 par le R.M. 164/2014
ABROGÉ : Règlement sur les formules relatives aux condominiums, R.M. 173/98

— abrogé le 1er févr. 2015 par le R.M. 164/2014
C173 Loi sur les accords de conservation
Règlement sur les formules des accords de conservation 149/98 21 août 1998 5 sept. 1998
Règlement sur les organismes de conservation admissibles 152/98 A 25 août 1998 5 sept. 1998
Règlement sur les règles de la Commission des accords de conservation 150/98 21 août 1998 5 sept. 1998
C177 Loi sur les agents de conservation
Règlement sur les agents de conservation 155/2015 A 18 sept. 2015 22 sept. 2015
C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction
ABROGÉ : Règlement concernant le salaire minimum dans l'industrie du bâtiment de Winnipeg, R.M. 194/91

— abrogé le 1er juin 2006 par le R.M. 119/2006
ABROGÉ : Règlement concernant le salaire minimum dans l'industrie du bâtiment du secteur rural, R.M. 195/91

— abrogé le 1er juin 2006 par le R.M. 119/2006
Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction 119/2006 A 25 mai 2006 10 juin 2006
ABROGÉ : Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de la construction lourde, R.M. 196/91

— abrogé le 1er juin 2006 par le R.M. 119/2006
C200 Loi sur la protection du consommateur
Ordonnance sur les frais maximaux d'encaissement des chèques du gouvernement 82/2007 22 juin 2007 14 juill. 2007
Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement 191/2006 A 13 sept. 2006 23 sept. 2006
ABROGÉ : Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 384/87 R

— abrogé le 1er avr. 2007 par le R.M. 227/2006
Règlement sur la protection du consommateur 227/2006 A 21 nov. 2006 2 déc. 2006
Règlement sur la publicité et la communication de renseignements visant les véhicules automobiles 21/2015 13 févr. 2015 17 févr. 2015
ABROGÉ : Règlement sur le Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs, R.M. 12/2011

— abrogé le 1er sept. 2016 par le R.M. 9/2016
ABROGÉ : Règlement sur le Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs , R.M. 8/2016

— abrogé le 31 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 157
Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel 156/2007 A 3 déc. 2007 15 déc. 2007
Règlement sur les cartes prépayées 98/2007 A 31 juill. 2007 11 août 2007
ABROGÉ : Règlement sur les contrats de téléphonie cellulaire, R.M. 40/2012

— abrogé le 20 mai 2021 par L.M. 2021, c. 31, art. 10
Règlement sur les conventions Internet 176/2000 14 déc. 2000 30 déc. 2000
Règlement sur les démarcheurs 197/97 A 9 oct. 1997 25 oct. 1997
Règlement sur les produits de crédit à coût élevé 7/2016 A 8 janv. 2016 11 janv. 2016
Règlement sur les prêts de dépannage 99/2007 A 31 juill. 2007 11 août 2007
Règlement sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles 30/2013 A 18 mars 2013 30 mars 2013
C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
Règlement sur l'assainissement des lieux contaminés 105/97 A 2 mai 1997 17 mai 1997
C220 Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives, R.M. 406/87 R

— abrogé le 6 nov. 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
C223 Loi sur les coopératives
Règlement sur les coopératives 95/99 A 4 juin 1999 19 juin 1999
C225 Loi sur les corporations
Règlement sur les corporations 385/87 R A 13 nov. 1987 28 nov. 1987
C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations
ABROGÉ : Règlement concernant l'impôt sur le capital des corporations, R.M. 67/88 R

— abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 40, art. 16
C230 Loi sur les services correctionnels
Règlement sur les services correctionnels 128/99 A 9 août 1999 21 août 1999
C240 Loi sur la Cour d'appel
Règles de la Cour d'appel 555/88 R A 14 déc. 1988 31 déc. 1988
C275 Loi sur la Cour provinciale
Règlement de la Cour provinciale (Division de la famille) 87/88 R 28 janv. 1988 13 févr. 1988
Règlement sur les documents électroniques se rapportant aux infractions 225/2014 A 8 sept. 2014 9 sept. 2014
Règlement sur les juges aînés 126/2011 A 8 août 2011 20 août 2011
Règlement sur les juges de paix 117/2006 A 19 mai 2006 3 juin 2006
C280 Loi sur la Cour du Banc du Roi
Règlement concernant la compétence de la Cour du Banc du Roi (Division de la famille) 247/89 3 oct. 1989 14 oct. 1989
Règlement concernant les charges judiciaires à la Cour du Banc du Roi 141/89 12 juin 1989 24 juin 1989
Règles de la Cour du Banc du Roi 553/88 A 13 déc. 1988 24 déc. 1988
ABROGÉ : Règles de la Cour du Banc du Roi (Division de la famille) sur le partage des crédits de pension du RPC , R.M. 94/2005

— abrogé le 1er oct. 2008 par le R.M. 94/2005
C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi
Règlement sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi 283/2014 15 déc. 2014 16 déc. 2014
C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux
Règlement sur la désignation des zones des tribunaux 47/2000 A 27 avr. 2000 6 mai 2000
Règlement sur la sécurité dans les tribunaux 48/2000 A 27 avr. 2000 6 mai 2000
C297 Loi sur les frais judiciaires
ABROGÉ : Règlement prescrivant les frais judiciaires et les droits d'homologation, R.M. 322/87 R

— abrogé le 1er févr. 2022 par le R.M. 150/2021
Règlement sur les frais judiciaires 150/2021 20 déc. 2021 20 déc. 2021
C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions
ABROGÉ : Règlement sur les caisses populaires et les credit unions, R.M. 361/87

— abrogé le 1er juill. 2022 par le R.M. 73/2022
Règlement sur les caisses populaires et les credit unions 73/2022 24 juin 2022 27 juin 2022
Règlement sur les normes de pratique commerciale saine 89/2022 24 juin 2022 27 juin 2022
Règlement sur les normes prudentielles applicables à la centrale des caisses populaires du Manitoba 90/2022 24 juin 2022 27 juin 2022
C306 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement
ABROGÉ : Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, R.M. 212/2004

— abrogé le 15 déc. 2008 par le R.M. 183/2008
Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement 183/2008 A 9 déc. 2008 20 déc. 2008
C336 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne
ABROGÉ : Règlement sur la Fondation manitobaine des loteries, R.M. 146/91

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 88/2014
ABROGÉ : Règlement sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, R.M. 16/2001

— abrogé le 2 juin 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur les cotisations exigées des corporations, R.M. 84/90

— abrogé le 2 juin 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Règlement sur les organismes gouvernementaux 90/2018 2 août 2018 3 août 2018
C340 Loi sur les terres domaniales
Règlement fixant les droits d'administration des terres domaniales 216/89 1er sept. 1989 16 sept. 1989
Règlement sur l'utilisation de véhicules sur les chemins de desserte des terres domaniales 145/91 2 juill. 1991 13 juill. 1991
ABROGÉ : Règlement sur la location de terres domaniales agricoles, R.M. 168/2001

— abrogé le 1er janv. 2018 par le R.M. 152/2017
Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles 152/2017 A 8 déc. 2017 8 déc. 2017
Règlement sur les droits applicables aux terres domaniales 130/91 14 juin 1991 29 juin 1991
Règlement sur les employés ne pouvant acquérir de terres domaniales sans autorisation ministérielle 78/2022 24 juin 2022 27 juin 2022
ABROGÉ : Règlement sur les permis de pâturage et les permis de coupe des foins dans les terres domaniales agricoles, R.M. 288/88

— abrogé le 1er janv. 2018 par le R.M. 152/2017
Règlement sur les sentiers provinciaux de motoneige 217/94 A 18 nov. 1994 3 déc. 1994
D10 Loi sur les produits laitiers
Règlement sur les fermes laitières 138/2015 25 août 2015 26 août 2015
Règlement sur les produits laitiers 203/87 R A 29 mai 1987 13 juin 1987
D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnement 439/87 8 déc. 1987 26 déc. 1987
ABROGÉ : Règlement sur l'inscription des producteurs et l'octroi de licences aux transporteurs, R.M. 175/87

— abrogé le 25 mai 2016 par le R.M. 195/2015
Règlement sur la manutention et le transport de l'ammoniac anhydre 236/89 25 sept. 1989 7 oct. 1989
Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses 164/2001 2 nov. 2001 17 nov. 2001
Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangeureuses 55/2003 18 mars 2003 29 mars 2003
Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés 188/2001 A 17 déc. 2001 29 déc. 2001
ABROGÉ : Règlement sur les critères de classification des produits, des matières et des organismes, R.M. 282/87

— abrogé le 25 mai 2016 par le R.M. 195/2015
Règlement sur les déchets dangereux 195/2015 A 25 nov. 2015 26 nov. 2015
Règlement sur les déchets spéciaux (résidus de déchiquetage) 113/2003 A 18 juill. 2003 2 août 2003
Règlement sur les lieux d'entreposage des BPC 474/88 14 nov. 1988 26 nov. 1988
ABROGÉ : Règlement sur les manifestes, R.M. 139/88

— abrogé le 25 mai 2016 par le R.M. 195/2015
D22 Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs
Règlement sur l'accès du public aux défibrillateurs 150/2012 10 déc. 2012 22 déc. 2012
D31 Loi sur les travailleurs en sciences dentaires (abrogé)
ABROGÉ : Composition de la Commission, mandat et rémunération des membres, R.M. 68/86

— abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 6
ABROGÉ : Règlement sur les travailleurs en sciences dentaires, R.M. 448/88 R

— abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 6
D33 Loi sur les soins dentaires (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les honoraires relatifs aux soins dentaires, R.M. 7/93

— abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 5
ABROGÉ : Règlement sur les soins dentaires, R.M. 449/88 R

— abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 5
D34 Loi sur les hygiénistes dentaires
Règlement sur les hygiénistes dentaires 80/2008 10 avr. 2008 19 avr. 2008
D35 Loi sur les denturologistes
Règlement sur les denturologistes 215/92 23 nov. 1992 5 déc. 1992
D60 Loi sur la Société de développement (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la Société de développement, R.M. 486/88 R

— abrogé le 1er avr. 2014 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
D90 Loi sur la saisie-gagerie
Règlement prescrivant les frais afférents à une saisie-gagerie 316/87 R 31 août 1987 12 sept. 1987
D93 Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel
Règlement sur la violence familiale et le harcèlement criminel 117/99 9 juill. 1999 24 juill. 1999
D101 Loi sur la qualité de l'eau potable
Règlement sur la qualité de l'eau potable 40/2007 A 28 févr. 2007 17 mars 2007
Règlement sur les normes de qualité de l'eau potable 41/2007 A 28 févr. 2007 17 mars 2007
D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules
Règlement sur l'immatriculation des véhicules 57/2006 A 24 févr. 2006 11 mars 2006
Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation 45/2006 A 24 févr. 2006 11 mars 2006
Règlement sur les cartes d'identité 10/2009 A 20 janv. 2009 31 janv. 2009
Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateurs 40/2006 A 24 févr. 2006 1er mars 2006
Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés 58/2006 A 24 févr. 2006 11 mars 2006
Règlement sur les permis de conduire 47/2006 A 24 févr. 2006 11 mars 2006
Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales 41/2006 A 24 févr. 2006 11 mars 2006
Règlement sur les écoles de conduite 46/2006 A 24 févr. 2006 11 mars 2006
E2 Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la désignation du canal de dérivation, R.M. 126/2006

— abrogé le 31 mars 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur la route située du côté est, R.M. 104/2012

— abrogé le 11 mars 2016 par le R.M. 51/2016
ABROGÉ : Règlement sur la route située du côté est, R.M. 51/2016

— abrogé le 31 mars 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
E3 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
Règlement sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales 149/2010 25 oct. 2010 6 nov. 2010
Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe Aki 77/2011 16 juin 2011 25 juin 2011
Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de Pimitotah 197/2011 A 28 nov. 2011 10 déc. 2011
Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de la Première nation de Little Grand Rapids 154/2012 14 déc. 2012 29 déc. 2012
Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de la Première nation de Pauingassi 155/2012 14 déc. 2012 29 déc. 2012
E5 Loi sur les réserves écologiques
Règlement sur la désignation de réserves écologiques 166/87 A 13 mai 1987 30 mai 1987
ABROGÉ : Règlement sur les réserves écologiques, R.M. 499/88

— abrogé le 10 oct. 2014 par le R.M. 240/2014
Règlement sur les réserves écologiques 245/2014 A 15 oct. 2014 15 oct. 2014
E10 Loi sur l'administration scolaire
Règlement sur l'administration scolaire et les écoles publiques 468/88 R A 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur l'aide aux étudiants en langue minoritaire officielle 164/2003 21 oct. 2003 1er nov. 2003
Règlement sur la sécurité à l'école 77/2005 A 31 mai 2005 11 juin 2005
ABROGÉ : Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 515/88

— abrogé le 9 juill. 2015 par le R.M. 115/2015
Règlement sur les brevets d'enseignement 115/2015 A 9 juill. 2015 9 juill. 2015
Règlement sur les comités consultatifs scolaires 54/96 20 mars 1996 6 avr. 1996
Règlement sur les droits d'auteur 213/96 11 oct. 1986 26 oct. 1996
ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits divers, R.M. 149/91

— abrogé le 30 juin 2010 par le R.M. 86/2010
Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits divers 86/2010 A 30 juin 2010 10 juill. 2010
ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs à l’enseignement postsecondaire, à la formation des adultes et à l’éducation permanente, R.M. 504/88

— abrogé le 25 juin 2009 par le R.M. 104/2009
Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles 472/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écoles 92/2013 A 2 juill. 2013 13 juill. 2013
Règlement sur les personnes chargées du soin et de la garde des élèves 23/2000 3 mars 2000 18 mars 2000
« Religious Exercises in Schools Regulation » 554/88 14 nov. 1988 31 déc. 1988
E15 Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba
Règlement sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba 119/2019 A 9 août 2019 12 août 2019
E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées
Règlement sur les demandes de subventions 311/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
E27 Loi sur le financement des élections
Règlement sur les formulaires à utiliser en matière de financement des campagnes électorales 140/2013 A 17 sept. 2013 28 sept. 2013
ABROGÉ : Règlement sur les formules à utiliser en matière de financement des campagnes électorales, R.M. 167/88

— abrogé le 17 sept. 2013 par le R.M. 140/2013
Règlement sur l'allocation annuelle versée aux partis inscrits publié sur le site Web d’Élections Manitoba
E30 Loi électorale
Règlement sur les bulletins de vote 427/88 R 25 oct. 1988 12 nov. 1988
ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 88/2003

— abrogé le 11 juin 2015 par le R.M. 81/2015
ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 81/2015

— abrogé le 5 avr. 2019 par le R.M. 72/2019
ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 72/2019

— abrogé le 16 sept. 2022 par le R.M. 119/2022
Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections 119/2022 16 sept. 2022 16 sept. 2022
E32 Loi sur le financement des campagnes électorales (abrogé)
ABROGÉ : « Being a regulation by the Chief Electoral Officer made under The Elections Finances Act respecting the requirements for audited statements filed under The Elections Finances Act », R.M. 107/85

— abrogé le 21 févr. 2013 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
E50 Loi sur le permis d'électricien
Règlement sur les permis d'électricien 186/87 R 25 mai 1987 6 juin 1987
E55 Loi sur le commerce et l'information électroniques
ABROGÉ : Règlement sur les documents électroniques visés par des lois désignées, R.M. 152/2011

— abrogé le 30 oct. 2020 par le R.M. 107/2020
Règlement sur les documents électroniques visés par des lois désignées 107/2020 30 oct. 2020 2 nov. 2020
Règlement sur les identificateurs communs 176/2002 A 1er nov. 2002 16 nov. 2002
Règlement sur les organismes publics désignés 78/2014 14 mars 2014 29 mars 2014
E60 Loi sur les ascenseurs
Règlement sur les ascenseurs 97/87 R A 2 mars 1987 21 mars 1987
E80 Loi sur les mesures d'urgence
Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur privé) 177/99 21 déc. 1999 1er janv. 1900
Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur public) 178/99 A 21 déc. 1999 1er janv. 1900
Règlement sur les plans et les préparatifs d'urgence des autorités locales 159/2016 A 20 déc. 2016 20 déc. 2016
E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière
Règlement sur le Programme de transport des malades du Nord 19/2006 23 janv. 2006 4 févr. 2006
Règlement sur les droits relatifs aux services d'intervention médicale d'urgence 83/2022 24 juin 2022 27 juin 2022
Règlement sur les entreprises aériennes d'intervention médicale d'urgence 20/2006 A 23 janv. 2006 4 févr. 2006
Règlement sur les entreprises terrestres d'intervention médicale d'urgence 22/2006 A 23 janv. 2006 4 févr. 2006
ABROGÉ : Règlement sur les services d'ambulance et les permis d'exploitation, R.M. 133/96

— abrogé le 1er avr. 2006 par le R.M. 22/2006
Règlement sur les services de transport pour personnes sur civière 21/2006 A 23 janv. 2006 4 févr. 2006
E85 Loi sur les centres de réception des communications d'urgence pour le service 911
Règlement sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 60/2005 A 18 avr. 2005 30 avr. 2005
E98 Loi sur les allocations d'aide du Manitoba
ABROGÉ : Règlement sur l'aide municipale, R.M. 191/92

— abrogé le 1er juin 2004 par le R.M. 58/2004
E100 Loi sur les services de placement (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur l'octroi de licences aux bureaux de placement, R.M. 98/87 R

— abrogé le 1er avr. 2009 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
E110 Code des normes d'emploi
Règlement sur le rajustement additionnel du salaire minimum

NOTE : le R.M. 115/2022 entre en vigueur le 1er oct. 2022

 115/2022 18 août 2022 18 août 2022
Règlement sur les normes d'emploi 6/2007 A 31 janv. 2007 17 févr. 2007
E111 Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition
Règlement sur les espèces menacées, déracinées et en voie de disparition 25/98 A 27 févr. 1998 14 mars 1998
Règlement sur les écosystèmes menacés ou en voie de disparition 70/2015 15 mai 2015 19 mai 2015
E112 Loi sur l'énergie
Règlement sur les normes d'efficacité énergétique applicables au remplacement des petites chaudières et des générateurs d'air chaud à gaz (air pulsé) 181/2009 12 nov. 2009 21 nov. 2009
E125 Loi sur l'environnement
Règlement autorisant l'utilisation du canal de déversement du lac Saint-Martin 178/2014 27 juin 2014 27 juin 2014
ABROGÉ : Règlement autorisant la construction du canal de déversement du lac Saint-Martin, R.M. 124/2011

— abrogé le 27 juin 2014 par le R.M. 178/2014
Règlement régissant les usines sidérurgiques d'Inco Limited et de la Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson Limitée 165/88 31 mars 1988 16 avr. 1988
Règlement sur l'aide de participation 125/91 7 juin 1991 22 juin 1991
Règlement sur l'interdiction du charbon et du coke de pétrole pour le chauffage de locaux 183/2013 16 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement sur l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles 286/2014 17 déc. 2014 18 déc. 2014
Règlement sur l'élimination du lactosérum 90/88 R 29 janv. 1988 20 févr. 1988
Règlement sur l'évaluation conjointe du milieu 126/91 7 juin 1991 22 juin 1991
Règlement sur la fumée des feux de tourbe 226/89 14 sept. 1989 30 sept. 1989
Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail 42/98 A 30 mars 1998 11 avr. 1998
Règlement sur la zone sensible Rockwood 121/94 17 juin 1994 2 juill. 1994
Règlement sur le brûlage des résidus de culture et des herbages naturels 77/93 8 avr. 1993 24 avr. 1993
CADUC : Règlement sur le moratoire concernant la tourbe, R.M. 93/2013

— a cessé d'être en vigueur le 15 juin 2015
Règlement sur le recouvrement des frais d'audiences relatives aux évaluations du milieu 210/92 18 nov. 1992 5 déc. 1992
Règlement sur les avis et la déclaration d'émission de polluants 126/2010 31 août 2010 11 sept. 2010
Règlement sur les diverses catégories d'exploitations 164/88 A 31 mars 1988 16 avr. 1988
Règlement sur les droits 168/96 A 15 août 1996 31 août 1996
ABROGÉ : Règlement sur les décharges, R.M. 150/91

— abrogé le 1er juill. 2016 par le R.M. 37/2016
Règlement sur les exploitants d'installations de traitement des eaux 77/2003 A 22 avr. 2003 3 mai 2003
Règlement sur les incinérateurs 91/88 R 29 janv. 1988 20 févr. 1988
Règlement sur les installations de gestion des déchets 37/2016 23 févr. 2016 24 févr. 2016
Règlement sur les ordures 92/88 R 29 janv. 1988 20 févr. 1988
Règlement sur les pesticides 94/88 R A 29 janv. 1988 20 févr. 1988
Règlement sur les règles applicables aux demandes de licences 163/88 31 mars 1988 16 avr. 1988
Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires 83/2003 A 28 avr. 2003 10 mai 2003
Règlement sur les terrains de camping 89/88 R 29 janv. 1988 20 févr. 1988
ABROGÉ : Règlement sur les zones fragiles, R.M. 126/88 R

— abrogé le 28 avr. 2005 par le R.M. 83/2003
E146 Loi sur les services essentiels (soins de santé)
Règlement sur les employeurs désignés 63/2013 A 8 mai 2013 18 mai 2013
E150 Loi sur la preuve au Manitoba
Règlement sur l'attestation à distance 78/2021 29 sept. 2021 29 sept. 2021
Règlement sur l'établissement de la liste d'organisations criminelles 47/2014 24 févr. 2014 8 mars 2014
Règlement sur les comités de recherche médicale 461/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur les droits relatifs aux commissaires à l'assermentation et aux notaires publics 192/93 12 nov. 1993 27 nov. 1993
E170 Loi sur l'organisation du gouvernement
Règlement sur les droits exigibles pour certains services 429/88 R 25 oct. 1988 12 nov. 1988
Règlement sur les droits exigibles pour la reproduction de décrets 428/88 R 25 oct. 1988 12 nov. 1988
E190 Loi sur l'expropriation
ABROGÉ : Règlement sur les diététiciennes, R.M. 310/88 R

— abrogé le 1er janv. 2005 par le R.M. 234/2004
Règlement sur les honoraires payables lors de procédures tenues devant la Commission de l'évaluation foncière 295/87 27 juill. 1987 8 août 1987
F12 Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées
Règlement sur les professions réglementées 169/2009 9 oct. 2009 24 oct. 2009
Règlement sur les professions réglementées (Ordre des travailleurs paramédicaux) 121/2021 26 nov. 2021 26 nov. 2021
F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales
Règlement sur les formules prescrites aux termes de la Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales 38/87 12 févr. 1987 21 févr. 1987
F20 Loi sur l'obligation alimentaire
Règlement concernant les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants 58/98 A 9 avr. 1988 25 avr. 1998
Règlement sur l'exécution des ordonnances alimentaires 142/2011 A 30 août 2011 10 sept. 2011
ABROGÉ : Règlement sur les avis de suspension des permis et des immatriculations, R.M. 190/95

— abrogé le 3 déc. 2011 par le R.M. 142/2011
ABROGÉ : Règlement sur les loteries, R.M. 66/2002

— abrogé le 3 déc. 2011 par le R.M. 142/2011
Règlement sur les ordonnances relatives à l'interdiction de molester 226/92 11 déc. 1992 26 déc. 1992
F25 Loi sur les biens familiaux
Règlement sur l'avis successoral au conjoint ou au conjoint de fait survivant 101/2004 7 juin 2004 19 juin 2004
F35 Loi sur la propriété agricole
Règlement sur la propriété agricole 204/87 R 29 mai 1987 13 juin 1987
F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles
Règlement sur les machines et le matériel agricoles 110/99 A 23 nov. 1999 10 juill. 1999
F45 Loi sur la protection des pratiques agricoles
Règlement sur les droits payables à l'égard des requêtes 90/94 6 mai 1994 21 mai 1994
ABROGÉ : Règlement sur les pratiques agricoles normales, R.M. 214/96

— abrogé le 10 févr. 2004 par le R.M. 20/2004
Règlement sur les pratiques agricoles normales 20/2004 10 févr. 2004 21 févr. 2004
F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles
ABROGÉ : Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes, R.M. 249/87 R

— abrogé le 20 juill. 2009 par le R.M. 117/2009
ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 37/2004

— abrogé le 1er janv. 2005 par le R.M. 246/2004
Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie 49/2003 4 mars 2003 15 mars 2003
Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétail 269/2014 10 déc. 2014 11 déc. 2014
Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada) 184/2002 15 nov. 2002 30 nov. 2002
ABROGÉ : « Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 122/2006

— abrogé le 1er août 2017 par le R.M. 51/2017
« Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba » 51/2017 17 mai 2017 17 mai 2017
Association des apiculteurs du Manitoba
Programme manitobain de commercialisation du miel 244/87 R A 22 juin 1987 4 juill. 1987
« Honey Producers Administration Fee Regulation » 56/2009 A 6 mars 2009 21 mars 2009
« Honey Producers Registration Order » 85/2010 29 juin 2010 10 juill. 2010
« Minimum Prices » 259/86 20 nov. 1986 6 déc. 1986
Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada 230/87 10 juin 1987 27 juin 1987
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 97/2000

— abrogé le 25 avr. 2005 par le R.M. 66/2005
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 66/2005

— abrogé le 15 août 2007 par le R.M. 106/2007
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 106/2007

— abrogé le 3 mars 2008 par le R.M. 52/2008
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2004 », R.M. 83/2004

— abrogé le 3 juill. 2007 par le R.M. 85/2007
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 85/2007

— abrogé le 3 mars 2008 par le R.M. 49/2008
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2001 », R.M. 12/2001

— abrogé le 28 mai 2004 par le R.M. 84/2004
« Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation » 221/2002 17 déc. 2002 28 déc. 2002
Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller 240/87 R 22 juin 1987 4 juill. 1987
Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller 1/2005 5 janv. 2005 22 janv. 2005
Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels
Règlement sur le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels 245/87 R 22 juin 1987 4 juill. 1987
Conseil manitobain de commercialisation du bétail
ABROGÉ : Programme manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 83/2006

— abrogé le 31 déc. 2014 par le R.M. 269/2014
ABROGÉ : Règlement sur la composition du Conseil manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 84/2006

— abrogé le 31 déc. 2014 par le R.M. 269/2014
ABROGÉ : « Cattle Enhancement Fee Regulation », R.M. 172/2006

— abrogé le 1er oct. 2014 par le R.M. 124/2013
ABROGÉ : « Cattle Enhancement Information Order », R.M. 171/2006

— abrogé le 31 déc. 2014 par le R.M. 269/2014
Conseil manitobain du porc
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porc 226/2002 A 20 déc. 2002 4 janv. 2003
ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 204/2003

— abrogé le 1er janv. 2005 par le R.M. 230/2004
ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 230/2004

— abrogé le 25 oct. 2005 par le R.M. 151/2005
ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 151/2005

— abrogé le 26 janv. 2018 par le R.M. 9/2018
« Hog Administration Levy Regulation » 9/2018 26 janv. 2018 29 janv. 2018
ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 71/2000

— abrogé le 25 oct. 2005 par le R.M. 150/2005
ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 150/2005

— abrogé le 29 août 2018 par le R.M. 104/2018
« Hog Information Order » 104/2018 29 août 2018 30 août 2018
« Hog Producer Registration Order » 152/2005 25 oct. 2005 5 nov. 2005
ABROGÉ : « Hog Special Levy Regulation », R.M. 124/2004

— abrogé le 1er janv. 2006 par le R.M. 124/2004
« Hog Transportation Order » 106/2018 29 août 2018 30 août 2018
« Hog Transporter Licensing Order » 105/2018 29 août 2018 31 août 2018
Keystone Potato Producers Association
Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformation 206/2006 16 oct. 2006 28 oct. 2006
ABROGÉ : « Overproduction Potato Penalties Regulation », R.M. 225/2011

— abrogé le 30 sept. 2014 par le R.M. 225/2011
« Overproduction Potato Penalties Regulation »

NOTE : le R.M. 65/2015 sera abrogé par le R.M. 65/2015 le 30 sept. 2025.

 65/2015 A 15 mai 2015 19 mai 2015
« Processign Potato Regulated Processor Designation Order » 182/2011 22 nov. 2011 3 déc. 2011
« Processing Potato Designated Processor Designation Order » 183/2011 22 nov. 2011 3 déc. 2011
« Processing Potato Fee Regulation » 105/2007 A 15 août 2007 25 août 2007
« Processing Potato General Order » 61/2007 26 mars 2007 7 avr. 2007
« Processing Potato Growing Agreement Order » 123/2007 14 sept. 2007 29 sept. 2007
« Processing Potato Information Order » 62/2007 26 mars 2007 7 avr. 2007
« Processing Potato Penalty Levies Regulation » 37/2008 27 févr. 2008 8 mars 2008
ABROGÉ : « Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) », R.M. 22/2008

— abrogé le 29 mai 2008 par le R.M. 96/2008
« Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) » 96/2008 29 mai 2008 7 juin 2008
« Processing Potato Registration Order » 261/2006 21 déc. 2006 6 janv. 2007
Organisation des éleveurs de poulets du Manitoba
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du poulet 237/87 R 22 juin 1987 4 juill. 1987
ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 238/94

— abrogé le 1er janv. 2005 par le R.M. 195/2004
« Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba » 134/97 18 juin 1997 28 juin 1997
ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 241/87 R

— abrogé le 4 mars 2004 par le R.M. 37/2004
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller 246/2004 A 30 déc. 2004 15 janv. 2005
ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation », R.M. 126/96

— abrogé le 3 mars 2008 par le R.M. 52/2008
« Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation » 45/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Quota Order », R.M. 295/89

— abrogé le 3 mars 2008 par le R.M. 52/2008
« Broiler Breeder Laying Hen Quota Order » 43/2008 A 3 mars 2008 15 mars 2008
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 46/2008

— abrogé le 28 mars 2013 par le R.M. 46/2013
« Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation » 46/2013 A 28 mars 2013 13 avr. 2013
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Information Order », R.M. 156/85

— abrogé le 3 mars 2008 par le R.M. 49/2008
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation », R.M. 125/96

— abrogé le 3 mars 2008 par le R.M. 52/2008
« Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation » 44/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2002 », R.M. 89/2002

— abrogé le 30 mai 2004 par le R.M. 83/2004
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 50/2008

— abrogé le 1er mars 2009 par le R.M. 39/2009
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order », R.M. 39/2009

— abrogé le 3 janv. 2013 par le R.M. 2/2013
« Broiler Hatching Egg Price Order » 2/2013 3 janv. 2013 12 janv. 2013
ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Quota Order », R.M. 296/89

— abrogé le 3 mars 2008 par le R.M. 52/2008
« Broiler Hatching Egg Quota Order » 51/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
« Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order » 47/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
« Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order » 48/2008 3 mars 2008 15 mars 2008
ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 195/2004

— abrogé le 31 janv. 2010 par le R.M. 11/2010
ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 11/2010

— abrogé le 28 mars 2013 par le R.M. 45/2013
« Chicken Broiler Administration Fee Regulation » 45/2013 A 28 mars 2013 13 avr. 2013
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re 4571976 Manitoba Ltd. », R.M. 189/2003

— abrogé le 31 déc. 2006 par le R.M. 189/2003
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries and Waldner Meats Ltd. », R.M. 190/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par le R.M. 190/2009
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries, and Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 147/2004

— abrogé le 31 déc. 2007 par le R.M. 147/2004
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Certified Organic Chicken », R.M. 154/2005

— abrogé le 31 déc. 2007 par le R.M. 154/2005
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re David Wipf », R.M. 162/2002

— abrogé le 31 déc. 2005 par le R.M. 162/2002
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 99/2003

— abrogé le 31 déc. 2005 par le R.M. 99/2003
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich », R.M. 192/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par le R.M. 192/2009
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews and Sarah Waldner and Harry Waldner/Albert Peters-Pries », R.M. 98/2003

— abrogé le 31 déc. 2005 par le R.M. 98/20003
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 116/2006

— abrogé le 31 déc. 2007 par le R.M. 116/2006
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 189/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par le R.M. 189/2009
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Harry Waldner and Sarah Waldner », R.M. 188/2003

— abrogé le 31 déc. 2006 par le R.M. 188/2003
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 16/2002

— abrogé le 31 déc. 2004 par le R.M. 16/2002
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 7/2005

— abrogé le 31 déc. 2007 par le R.M. 7/2005
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 191/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par le R.M. 191/2009
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re John Nikkel, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 190/2003

— abrogé le 4 nov. 2004 par le R.M. 145/2004
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 145/2004

— abrogé le 31 déc. 2007 par le R.M. 145/2004
ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 188/2009

— abrogé le 31 déc. 2010 par le R.M. 188/2010
ABROGÉ : « Chicken Broiler Information Order », R.M. 32/96

— abrogé le 30 mars 2005 par le R.M. 54/2005
« Chicken Broiler Information Order » 54/2005 30 mars 2005 16 avr. 2005
ABROGÉ : « Chicken Broiler Penalty Levies Regulation », R.M. 136/2002

— abrogé le 22 sept. 2010 par le R.M. 137/2010
« Chicken Broiler Penalty Levies Regulation » 137/2010 A 22 sept. 2010 2 oct. 2010
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2005 », R.M. 39/2005

— abrogé le 24 juin 2005 par le R.M. 90/2005
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2004 », R.M. 130/2004

— abrogé le 14 mars 2005 par le R.M. 39/2005
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2005 », R.M. 90/2005

— abrogé le 24 févr. 2009 par le R.M. 40/2009
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 40/2009

— abrogé le 3 janv. 2013 par le R.M. 3/2013
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 3/2013

— abrogé le 6 mars 2015 par le R.M. 31/2015
ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 31/2015

— abrogé le 19 févr. 2017 par le R.M. 15/2017
« Chicken Broiler Price Order » 15/2017 15 févr. 2017 16 févr. 2017
« Chicken Broiler Producer Registration Order » 53/2005 30 mars 2005 16 avr. 2005
ABROGÉ : « Chicken Broiler Quota Order », R.M. 298/89

— abrogé le 21 nov. 2006 par le R.M. 228/2006
« Chicken Broiler Quota Order » 228/2006 A 21 nov. 2006 9 déc. 2006
ABROGÉ : « Hatching Egg Producer Registration and Broiler Hatchery Licensing Regulation », R.M. 170/99

— abrogé le 3 mars 2008 par le R.M. 49/2008
ABROGÉ : « Registration Order », R.M. 92/81

— abrogé le 30 mars 2005 par le R.M. 53/2005
Producteurs d'œufs du Manitoba
Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufs 238/87 R 22 juin 1987 4 juill. 1987
« Canadian Egg Marketing Agency Levies for Manitoba Regulation » 193/98 17 nov. 1998 28 nov. 1998
ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes, R.M. 242/87 R

— abrogé le 9 mai 2005 par le R.M. 70/2005
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes 70/2005 9 mai 2005 21 mai 2005
« Directed Marketing Egg Quality Order » 207/89 23 août 1989 9 sept. 1989
ABROGÉ : « Egg Administration Fee Regulation », R.M. 50/92

— abrogé le 30 janv. 2004 par le R.M. 16/2004
« Egg Administration Fee Regulation » 16/2004 A 30 janv. 2004 14 févr. 2004
« Egg Grading Station Operator Licensing Order » 262/2014 26 nov. 2014 27 nov. 2014
ABROGÉ : « Egg Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance », R.M. 49/2010

— abrogé le 19 sept. 2012 par le R.M. 123/2012
ABROGÉ : « Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation », R.M. 181/93

— abrogé le 30 janv. 2004 par le R.M. 15/2004
« Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation » 15/2004 A 30 janv. 2004 14 févr. 2004
« Egg Quality Penalty Levies Regulation » 202/89 17 août 1989 2 sept. 1989
ABROGÉ : « Egg and Pullet Exemption Order - Re Sanalta Ltd. », R.M. 150/99

— abrogé le 21 févr. 2018 par le R.M. 22/2018
« Egg and Pullet Information Order » 170/89 10 juill. 1989 22 juill. 1989
« Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance » 123/2012 19 sept. 2012 29 sept. 2012
« Egg and Pullet Producer Registration Order » 290/2014 A 24 déc. 2014 24 déc. 2014
« Laying Hen Penalty Levies Regulation » 44/97 A 3 mars 1987 15 mars 1997
« Laying Hen Quota Order » 128/98 A 29 juill. 1998 15 août 1998
ABROGÉ : « Pullet Administration Fee Regulation », R.M. 128/96

— abrogé le 8 déc. 2004 par le R.M. 220/2004
« Pullet Administration Fee Regulation » 220/2004 8 déc. 2004 25 déc. 2004
« Pullet Penalty Levies Regulation » 231/89 A 22 sept. 1989 7 oct. 1989
ABROGÉ : « Pullet Producer Registration Order », R.M. 19/92

— abrogé le 24 déc. 2014 par le R.M. 290/2014
« Pullet Production Quota Order » 127/98 A 29 juill. 1998 15 août 1998
« Pullet and Egg Quotas » 164/72 27 sept. 1972 7 oct. 1972
Producteurs de dindons du Manitoba
Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindon 184/2000 22 déc. 2000 6 janv. 2001
ABROGÉ : « Canadian Turkey Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 101/2003

— abrogé le 3 mars 2016 par le R.M. 47/2016
« Turkey Farmers of Canada Levies Regulation for Manitoba » 47/2016 A 3 mars 2016 4 mars 2016
ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons, R.M. 248/87 R

— abrogé le 4 mars 2004 par le R.M. 38/2004
Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons 38/2004 4 mars 2004 20 mars 2004
ABROGÉ : « Turkey Administration Fee Regulation », R.M. 32/2003

— abrogé le 25 oct. 2005 par le R.M. 153/2005
« Turkey Administration Fee Regulation » 153/2005 A 25 oct. 2005 5 nov. 2005
ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 87/81

— abrogé le 19 avr. 2005 par le R.M. 62/2005
ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 62/2005

— abrogé le 21 oct. 2010 par le R.M. 148/2010
« Turkey Information Order » 148/2010 21 oct. 2010 30 oct. 2010
ABROGÉ : « Turkey Penalty Levies Regulation », R.M. 97/2003

— abrogé le 13 déc. 2010 par le R.M. 172/2010
« Turkey Penalty Levies Regulation » 172/2010 A 13 déc. 2010 25 déc. 2010
ABROGÉ : « Turkey Price Order No. 3, 1997 », R.M. 252/97

— abrogé le 10 juill. 2017 par le R.M. 69/2017
« Turkey Price Order » 69/2017 10 juill. 2017 11 juill. 2017
« Turkey Producers Emergency Relief Fund Fee Regulation » 101/2020 23 oct. 2020 23 oct. 2020
ABROGÉ : « Turkey Quota Order », R.M. 258/87

— abrogé le 27 févr. 2008 par le R.M. 38/2008
« Turkey Quota Order » 38/2008 A 27 févr. 2008 8 mars 2008
ABROGÉ : « Turkey Registration Order », R.M. 86/81

— abrogé le 19 avr. 2005 par le R.M. 61/2005
« Turkey Registration Order » 61/2005 19 avr. 2005 30 avr. 2005
« Turkey Transportation Order » 89/81 30 mars 1981 11 avr. 1981
Producteurs laitiers du Manitoba
Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du lait 96/96 17 mai 1996 1er juin 1996
ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 229/2004

— abrogé le 26 juin 2006 par le R.M. 132/2006
« Canadian Dairy Commission Levies Regulation for Manitoba » 147/94 18 juill. 1994 30 juill. 1994
ABROGÉ : Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba, R.M. 247/87 R

— abrogé le 1er juin 2004 par le R.M. 89/2004
Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba 89/2004 31 mai 2004 12 juin 2004
ABROGÉ : Programme de commercialisation de la crème, R.M. 97/96

— abrogé le 1er juin 2004 par le R.M. 89/2004
« 3-1 Concentrated Milk Prices » 31/74 1er févr. 1974 16 févr. 1974
ABROGÉ : « Cream Directed Marketing Order », R.M. 160/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par le R.M. 3/2014
ABROGÉ : « Cream Marketing Information Order », R.M. 159/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par le R.M. 4/2014
ABROGÉ : « Cream Marketing Levies and Penalties Regulation », R.M. 149/94

— abrogé le 6 janv. 2014 par le R.M. 5/2014
ABROGÉ : « Cream Marketing Licencing Order », R.M. 158/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par le R.M. 2/2014
ABROGÉ : « Cream Marketing Quota Order », R.M. 175/90

— abrogé le 6 janv. 2014 par le R.M. 1/2014
ABROGÉ : « Damaged Milk Charges Regulation », R.M. 15/2002

— abrogé le 26 juin 2006 par le R.M. 132/2006
ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 53/2001

— abrogé le 1er juin 2005 par le R.M. 78/2005
ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 78/2005

— abrogé le 18 nov. 2016 par le R.M. 141/2016
« Milk Classification Order » 141/2016 18 nov. 2016 21 nov. 2016
« Milk Exemption Order » 159/93 27 août 1993 11 sept. 1993
« Milk General Order » 301/89 19 déc. 1989 30 déc. 1989
ABROGÉ : « Milk Marketing Quota Order », R.M. 70/99

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 59/2006
« Milk Marketing Quota Order » 59/2006 A 1er mars 2006 18 mars 2006
ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 136/97

— abrogé le 1er août 2012 par le R.M. 78/2012
ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 78/2012

— abrogé le 1er août 2013 par le R.M. 68/2013
« Milk Operating Levy Regulation » 68/2013 A 3 juin 2013 15 juin 2013
ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 220/98

— abrogé le 1er janv. 2005 par le R.M. 229/2004
ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 132/2006

— abrogé le 17 déc. 2007 par le R.M. 168/2007
ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 168/2007

— abrogé le 17 oct. 2017 par le R.M. 135/2017
« Milk Quality Regulation » 135/2017 A 17 oct. 2017 19 oct. 2017
« Milk Variation Order re Natural Milk Partnership » 7/94 11 janv. 1994 22 janv. 1994
« Registration and Licensing » 226/84 18 oct. 1984 3 nov. 1984
« Unauthorized Marketing Penalties Regulation » 73/98 8 mai 1998 23 mai 1998
Summum du marché
ABROGÉ : Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes, R.M. 117/2009

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Potatoes », R.M. 89/95

— abrogé le 26 janv. 2009 par le R.M. 19/2009
ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Potatoes », R.M. 19/2009

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Root Crops », R.M. 122/95

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Farmers' Market/Roadside Stand Exemption Order », R.M. 29/2010

— abrogé le 10 mai 2011 par le R.M. 52/2011
ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Retail Production and Marketing Exemption Order », R.M. 30/2010

— abrogé le 10 mai 2011 par le R.M. 51/2011
ABROGÉ : « Potato General Order », R.M. 123/2000

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Potato Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance », R.M. 113/2010

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 72/2000

— abrogé le 1er juill. 2004 par le R.M. 125/2004
ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 125/2004

— abrogé le 11 août 2010 par le R.M. 111/2010
ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 111/2010

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Potato Quota Order », R.M. 13/95

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Potato Research, Education and Quality Enhancement Levy Regulation », R.M. 192/2018

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Potato Small Grower Exemption Order », R.M. 54/2011

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Potato and Root Crop Producer Registration Order », R.M. 188/88

— abrogé le 9 juill. 2010 par le R.M. 92/2010
ABROGÉ : « Potato and Root Crop Producer Registration Order », R.M. 92/2010

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Processing Potato Processor Designation Order », R.M. 3/2007

— abrogé le 22 nov. 2011 par le R.M. 183/2011
ABROGÉ : « Root Crop Exemption Order re Baby Whole Carrots », R.M. 111/2016

— abrogé le 31 oct. 2017 par le R.M. 111/2016
ABROGÉ : « Root Crop General Order », R.M. 198/94

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Root Crop Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance », R.M. 110/2010

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Root Crop Marketing for Manufacturing Exemption Order », R.M. 32/2016

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 73/2000

— abrogé le 1er juill. 2004 par le R.M. 126/2004
ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 126/2004

— abrogé le 11 août 2010 par le R.M. 112/2010
ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 112/2010

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Root Crop Quota Order », R.M. 12/95

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Root Crop Small Grower Exemption Order », R.M. 53/2011

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Vegetable Exempt Manufacturer Designation Order », R.M. 120/2002

— abrogé le 29 sept. 2009 par le R.M. 158/2009
ABROGÉ : « Vegetable Exemption Order - Re Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. », R.M. 12/2010

— abrogé le 20 avr. 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
ABROGÉ : « Vegetable Exemption Order Re RDO Foods Company and Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. », R.M. 96/2000

— abrogé le 18 janv. 2010 par le R.M. 12/2010
F52 Loi sur les enquêtes médico-légales
Règlement sur les enquêtes médico-légales 144/92 A 27 juin 1992 8 août 1992
F53 Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos
Règlement sur les films et les vidéos 149/2018 9 nov. 2018 13 nov. 2018
F55 Loi sur la gestion des finances publiques
Décret (1990) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré 255/90 30 nov. 1990 15 déc. 1990
Décret (1991) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré 162/91 22 juill. 1991 3 août 1991
Décret (1992) de remise d'impôt sur le revenu exonéré 102/93 28 mai 1993 12 juin 1993
Décret (1993) de remise d'impôt sur le revenu exonéré 16/94 21 janv. 1994 5 févr. 1994
Décret (1994) de remise d'impôt sur le revenu exonéré 196/94 7 oct. 1994 22 oct. 1994
Décret (1995) de remise d'impôt sur le revenu exonéré 26/96 16 févr. 1996 2 mars 1996
Décret de remise d'impôt du Manitoba aux employés retraités de la Ville de Winnipeg 115/92 8 juin 1992 20 juin 1992
Décret de remise d'impôt manitobain sur le revenu pour l'équipement agricole 114/92 8 juin 1992 20 juin 1992
Décret de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré 223/90 12 oct. 1990 27 oct. 1990
Décret de remise de l'impôt sur le revenu de 1990 aux membres des Forces armées canadiennes 163/91 22 juill. 1991 3 août 1991
Décret de remise de l'impôt sur le revenu visant les Indiens 161/93 7 sept. 1993 18 sept. 1993
Décret de remise de pension de survivant 123/95 21 août 1995 2 sept. 1995
Décret de remise de remboursements d'impôt sur le revenu frappés de prescription 200/92 3 nov. 1992 14 nov. 1992
Décret de remise des cotisations supplémentaires RVPD 56/96 22 mars 1996 6 avr. 1996
Décret de remise des taxes foncières destinées à l'éducation 70/2007 23 avr. 2007 5 mai 2007
Décret de remise visant la bande des premières nations de War Lake 222/94 25 nov. 1994 10 déc. 1994
Décret de remise – Programme de revenus garantis 194/93 18 nov. 1993 4 déc. 1993
Règlement de 1996 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré 98/97 23 avr. 1997 10 mai 1997
Règlement de 1998 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré des employés de Singer 113/98 6 juill. 1998 18 juill. 1998
Règlement de remise de l'impôt sur le revenu de 1997 pour les victimes des inondations 192/97 26 sept. 1997 11 oct. 1997
Règlement sur l'enregistrement et le transfert des valeurs provinciales 68/88 R 26 janv. 1988 13 févr. 1988
Règlement sur la conservation et la destruction des registres 23/91 29 janv. 1991 9 févr. 1991
Règlement sur la publication des contrats 199/2015 30 nov. 2015 1er déc. 2015
Règlement sur la remise concernant la taxe scolaire de 2004 applicable aux terres agricoles 222/2004 9 déc. 2004 25 déc. 2004
ABROGÉ : Règlement sur le taux d'intérêt, R.M. 107/2002

— abrogé le 1er juill. 2012 par le R.M. 85/2012
Règlement sur le taux d'intérêt 85/2012 A 28 juin 2012 7 juill. 2012
Règlement sur les organismes comptables 171/2009 A 16 oct. 2009 31 oct. 2009
Règlement sur les plafonds s'appliquant aux règlements de réclamations 62/97 14 mars 1997 29 mars 1997
F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence
ABROGÉ : Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 216/2006

— abrogé le 1er déc. 2011 par le R.M. 155/2011
Code de prévention des incendies du Manitoba 155/2011 A 2 sept. 2011 17 sept. 2011
Règlement de 2014 sur les visites de prévention 208/2014 A 11 août 2014 12 août 2014
ABROGÉ : Règlement sur les cotisations relatives à l'assurance sur les biens, R.M. 174/2008

— abrogé le 1er janv. 2018 par L.M. 2017, c. 40, sch. A, art. 14
Règlement sur les frais relatifs à la prévention des incendies et aux interventions d'urgence 47/2013 A 5 avr. 2013 13 avr. 2013
Règlement sur les sanctions administratives en matière de prévention des incendies et d'interventions d'urgence 207/2014 11 août 2014 12 août 2014
Règlement sur les tuyaux d'incendie 102/87 R 2 mars 1987 21 mars 1987
ABROGÉ : Règlement sur les visites de prévention, R.M. 73/2007

— abrogé le 11 août 2014 par le R.M. 208/2014
ABROGÉ : Systèmes d'alarme-incendie à surveillance centrale et les organismes de surveillance d'alarme-incendie, R.M. 239/85

— abrogé le 28 sept. 2018 par le R.M. 130/2018
F87 Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune
ABROGÉ : Règlement sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, R.M. 57/2014

— abrogé le 31 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 194
F90 Loi sur la pêche
Règlement sur la commercialisation du poisson 145/2017 A 16 nov. 2017 16 nov. 2017
ABROGÉ : Règlement sur la formule de transport du poisson, R.M. 152/94

— abrogé le 1er déc. 2017 par le R.M. 145/2017
Règlement sur le dédommagement 146/2015 31 août 2015 31 août 2015
Règlement sur les droits des permis de pêche 119/97 A 26 mai 1997 7 juin 1997
Règlement sur les permis de pêche 124/97 A 29 mai 1997 14 juin 1997
Règlement sur les prêts aux pêcheurs 16/88 R 15 janv. 1988 30 janv. 1988
ABROGÉ : Règlement sur les rapports de pêche commerciale, R.M. 151/94

— abrogé le 1er déc. 2017 par le R.M. 145/2017
F150 Loi sur les forêts
Règlement sur la désignation des forêts provinciales 226/88 R A 16 juin 1988 2 juill. 1988
Règlement sur la gestion des activités dans la forêt provinciale Porcupine 75/2004 18 mai 2004 29 mai 2004
Règlement sur les activités dans la forêt provinciale Spruce Woods 183/98 23 oct. 1988 7 nov. 1998
Règlement sur les forêts 227/88 R A 16 juin 1988 2 juill. 1988
F151 Loi sur la protection de la santé des forêts
Règlement sur la protection de la santé des forêts 87/2009 A 23 avr. 2009 2 mai 2009
Règlement sur les arboriculteurs 86/2009 A 23 avr. 2009 2 mai 2009
Règlement sur les zones d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse 54/2012 A 9 mai 2012 19 mai 2012
F153 Loi sur les bâtiments fortifiés
Règlement sur les bâtiments fortifiés 121/2013 19 août 2013 31 août 2013
F156 Loi sur les franchises
Règlement sur les franchises 29/2012 26 mars 2012 7 avr. 2012
F175 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Règlement sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée 64/98 A 17 avr. 1998 2 mai 1998
F180 Loi sur la vente des fruits et légumes
Règlement sur la vente des fruits et légumes 207/87 R 29 mai 1987 13 juin 1987
F192 Loi de la taxe sur les carburants
ABROGÉ : Règlement concernant la taxe sur l'essence, R.M. 70/88 R

— abrogé le 1er avr. 2011 par le R.M. 142/2013
ABROGÉ : Règlement concernant la taxe sur le carburant, R.M. 72/88 R

— abrogé le 1er avr. 2011 par le R.M. 142/2013
Règlement de la taxe sur les carburants 142/2013 30 sept. 2013 12 oct. 2013
F195 Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs
Règlement sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs 387/87 R A 13 nov. 1987 28 nov. 1987
ABROGÉ : Règlement sur les indemnités du conseil créé sous le régime de la Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres, R.M. 386/87 R

— abrogé le 31 mars 2022 par le R.M. 24/2022
F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
Règlement sur les entreprises de pompes funèbres 388/87 R A 13 nov. 1987 28 nov. 1987
G5 Loi sur la Commission de régie du jeu (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la Commission de régie du jeu, R.M. 41/2005

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 67/2014
ABROGÉ : Règlement sur la Commission de régie du jeux, R.M. 203/97

— abrogé le 15 avr. 2005 par le R.M. 41/2005
G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout
Règlement sur les brûleurs à gaz et à mazout 104/87 R A 2 mars 1987 21 mars 1987
G50 Loi sur les gazoducs
Règlement sur les excavations effectuées à proximité des conduites de gaz 140/92 A 27 juill. 1992 8 août 1992
G90 Loi sur les achats du gouvernement
Règlement sur les achats du gouvernement 65/2009 31 mars 2009 11 avr. 2009
G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits
Règlement général sur les eaux souterraines et les puits d'eau 214/2015 21 déc. 2015 22 déc. 2015
G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits
ABROGÉ : Règlement sur le forage des puits, R.M. 228/88 R

— abrogé le 1er janv. 2017 par le R.M. 214/2015
G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits
Règlement sur les normes relatives aux puits 215/2015 21 déc. 2015 22 déc. 2015
G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche
Règlement sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche 177/2008 24 nov. 2008 6 déc. 2008
H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire
Règlement sur la dispense pour les sociétés en nom collectif 212/93 13 déc. 1993 25 déc. 1993
ABROGÉ : Règlement sur la réduction et l'exemption de l'impôt exigé des transporteurs publics, R.M. 9/89

— abrogé le 8 févr. 2005 par le R.M. 23/2005
ABROGÉ : Règlement sur le droit exigible pour une décision antici, R.M. 213/93

— abrogé le 12 sept. 2006 par le R.M. 188/2006
ABROGÉ : Règlement sur le remboursement d'impôt pour la formation sur place, R.M. 194/92

— abrogé le 8 févr. 2005 par le R.M. 24/2005
H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé
Règlement sur les services sociaux et de santé 450/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
H26.5 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé
Règlement d'établissement des offices régionaux de la santé 207/97 A 27 oct. 1997 8 nov. 1997
ABROGÉ : Règlement de 2012 sur la fusion d'offices régionaux de la santé, R.M. 63/2012

— abrogé le 1er juill. 2022 par le R.M. 80/2022
Règlement général sur les offices de la santé 76/97 A 27 mars 1997 12 avr. 1997
ABROGÉ : Règlement sur l'Office régional de la santé d'Assiniboine, R.M. 99/2002

— abrogé le 30 mai 2012 par le R.M. 62/2012
Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilingues 131/2013 A 4 sept. 2013 14 sept. 2013
ABROGÉ : Règlement sur la fusion des offices de Winnipeg, R.M. 165/99

— abrogé le 30 mai 2012 par le R.M. 63/2012
Règlement sur le traitement des tissus prélevés dans les hôpitaux 37/2022 25 mars 2022 25 mars 2022
ABROGÉ : Règlement sur les conseils d'administration, R.M. 218/98

— abrogé le 12 août 2016 par le R.M. 124/2016
Règlement sur les conseils d'administration 124/2016 12 août 2016 12 août 2016
Règlement sur les incidents critiques 211/2006 A 16 oct. 2006 28 oct. 2006
Règlement sur les offices de la santé 169/98 A 28 oct. 1998 10 oct. 1998
Règlement sur les offices de la santé et les régions sanitaires 80/2022 24 juin 2022 27 juin 2022
Règlement sur les services en français 46/98 A 30 mars 1998 11 avr. 1998
H27 Loi sur les directives en matière de soins de santé
Règlement sur l'attestation à distance 82/2021 29 sept. 2021 29 sept. 2021
H29 Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé
Règlement sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé 7/2019 25 janv. 2019 25 janv. 2019
H30 Loi sur les services de santé (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les districts hospitaliers et les districts régionaux de soins infirmiers, R.M. 56/93

— abrogé le 10 nov. 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur les districts régionaux de soins infirmiers, les districts hospitaliers et les régions hospitalières, R.M. 455/88 R

— abrogé le 10 nov. 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
H35 Loi sur l'assurance-maladie
Règlement sur l'assurance relative aux prothèses, aux orthèses et aux autres appareils médicaux 53/93 A 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur l'assurance relative aux services d'optométrie 50/93 A 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur l'assurance relative aux services de chiropractie 45/93 A 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur l'assurance relative aux services de soins personnels et l'administration des foyers de soins personnels 52/93 A 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur l'assurance relative aux soins médicaux 49/93 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des hôpitaux 48/93 A 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur la délivrance de licences de foyers de soins personnels 29/2005 28 févr. 2005 12 mars 2005
Règlement sur la désignation d'hôpitaux 47/93 A 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur la désignation d'établissements sanitaires 61/93 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur la désignation de foyers de soins personnels 108/2000 A 11 août 2000 26 août 2000
Règlement sur la responsabilité civile 65/2007 28 mars 2007 7 avr. 2007
Règlement sur la résidence et l'inscription 54/93 A 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur le Conseil manitobain d'appel en matière de santé 175/2008 A 17 nov. 2008 29 nov. 2008
Règlement sur les demandes de renseignements 87/94 2 mai 1994 14 mai 1994
Règlement sur les formules de demande d'analyses en laboratoire 40/95 13 mars 1995 25 mars 1995
Règlement sur les frais engagés pour des soins médicaux assurés 73/2003 14 avr. 2003 26 avr. 2003
Règlement sur les laboratoires de diagnostic 16/95 9 févr. 1995 25 févr. 1995
Règlement sur les lits en salle commune dans les hôpitaux et les foyers de soins personnels 60/93 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur les normes applicables aux foyers de soins personnels 30/2005 A 28 févr. 2005 12 mars 2005
Règlement sur les services exclus 46/93 19 mars 1993 3 avr. 1993
Règlement sur les subsides pour le transport hors-province 51/93 19 mars 1993 3 avr. 1993
ABROGÉ : Règlement sur les tarifs de consultation, R.M. 121/2004

— abrogé le 24 juin 2022 par le R.M. 82/2022
Règlement sur les établissements chirurgicaux 222/98 22 déc. 1998 2 janv. 1999
H38 Loi sur les appareils auditifs
Règlement sur les appareils auditifs 451/88 R A 7 nov. 1988 26 nov. 1988
H38.1 Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne
ABROGÉ : Règlement sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne, R.M. 40/2004

— abrogé le 10 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 236 to 242
H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine
Règlement sur la qualification d'objets du patrimoine 160/89 26 juin 1989 8 juill. 1989
Règlement sur la qualification de sites du patrimoine 122/88 R A 5 févr. 1988 20 févr. 1988
Règlement sur les formules relatives au patrimoine 99/86 30 avr. 1986 10 mai 1986
H40 Loi sur la voirie et le transport (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la construction et l'entretien de la surface des intersections des routes de régime provincial, R.M. 412/88 R

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
ABROGÉ : Règlement sur les contrats conclus par le ministère de la Voirie et du Transport, R.M. 248/96

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles à l'égard des demandes de permis au ministère de la Voirie et du Transport, R.M. 477/88

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
H50 Loi sur la protection des voies publiques (abrogé)
ABROGÉ : Ordonnance prescrivant des droits pour toute demande relative aux routes à accès limité, R.M. 39/87

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
ABROGÉ : Règlement sur l'établissement de lignes de contrôle et la désignation de voies publiques à accès limité, R.M. 569/88 R

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
ABROGÉ : Règlement sur les permis pour les constructions dans les zones contrôlées, R.M. 42/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
H60 Code de la route
Arrêté concernant les bascules amovibles 6/88 12 janv. 1988 30 janv. 1988
ABROGÉ : Ordonnance prescrivant la vitesse maximale, R.M. 54/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : Règlement concernant l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, R.M. 275/87

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 50/2006
ABROGÉ : Règlement concernant les frais à verser à la Commission du transport routier, R.M. 284/88

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
Règlement concernant les instruments de mesure de la vitesse 65/88 A 25 janv. 1988 6 févr. 1988
Règlement général sur la circulation routière 119/2014 A 22 avr. 2014 3 mai 2014
Règlement sur l'arrimage des cargaisons 37/2005 A 14 mars 2005 26 mars 2005
ABROGÉ : Règlement sur l'arrimage des chargements, R.M. 157/91

— abrogé le 1er avr. 2005 par le R.M. 37/2005
ABROGÉ : Règlement sur l'exemption du port de la ceinture de sécurité, R.M. 119/92

— abrogé le 1er déc. 2014 par le R.M. 259/2014
ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public, R.M. 88/2006

— abrogé le 1er sept. 2015 par le R.M. 92/2015
ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public, R.M. 92/2015

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 26/95

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 54/2006
Règlement sur l'inapplication de dispositions visant le port de la ceinture de sécurité et la position des passagers 259/2014 A 21 nov. 2014 24 nov. 2014
ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules, R.M. 75/94

— abrogé le 1er mars 2019 par le R.M. 31/2019
ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules et des remorques utilitaires, R.M. 112/96

— abrogé le 1er juill. 2008 par le R.M. 95/2008
Règlement sur l'inspection des véhicules utilitaires 95/2008 A 29 mai 2008 7 juin 2008
ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation, R.M. 47/96

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 52/2006
Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules 76/94 A 22 avr. 1994 7 mai 1994
Règlement sur l'utilisation des routes par les aéronefs 86/2004 31 mai 2004 12 juin 2004
ABROGÉ : Règlement sur l'éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route, R.M. 149/97

— abrogé le 1er mars 2019 par le R.M. 31/2019
Règlement sur l'équipement, la sécurité et l'inspection de véhicules 31/2019 19 févr. 2019 20 févr. 2019
Règlement sur la confiscation de véhicules (infractions au Code de la route) 200/2002 26 nov. 2002 7 déc. 2002
ABROGÉ : Règlement sur la désignation des véhicules commerciaux et des véhicules de transport public à usage restreint, R.M. 88/2015

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : Règlement sur la modification des services offerts par les autobus à horaire ou à trajet fixe et d'autres véhicules, R.M. 77/2012

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
Règlement sur la saisie de véhicules (courses de rue) 144/2004 4 août 2004 14 août 2004
Règlement sur la saisie de véhicules (infractions liées à la prostitution) 31/99 26 févr. 1999 13 mars 1999
ABROGÉ : Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis, R.M. 99/94

— abrogé le 31 août 2015 par le R.M. 125/2015
Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis 125/2015 A 31 juill. 2015 4 août 2015
Règlement sur le programme de verrouillage du système de démarrage 195/2003 A 28 nov. 2003 13 déc. 2003
ABROGÉ : Règlement sur le teintage des glaces, R.M. 99/93

— abrogé le 1er mars 2019 par le R.M. 31/2019
Règlement sur le test de sobriété sur place 219/2004 8 déc. 2004 18 déc. 2004
Règlement sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiques 191/91 A 26 août 1991 7 sept. 1991
Règlement sur les casques de bicyclettes 39/2013 A 27 mars 2013 6 avr. 2013
Règlement sur les casques de motocycliste 167/2000 A 4 déc. 2000 16 déc. 2000
ABROGÉ : Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateurs, R.M. 5/2003

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 49/2006
Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes 16/2019 19 févr. 2019 20 févr. 2019
Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité 93/2015 A 16 juin 2015 17 juin 2015
ABROGÉ : Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité visant les transporteurs routiers, R.M. 97/2012

— abrogé le 1er sept. 2015 par le R.M. 93/2015
ABROGÉ : Règlement sur les dispositifs d'immobilisation antivol approuvés, R.M. 167/2006

— abrogé le 7 sept. 2018 par le R.M. 117/2018
Règlement sur les dispositifs de signalisation 13/2019 19 févr. 2019 19 févr. 2019
ABROGÉ : Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants, R.M. 411/87 R

— abrogé le 8 août 2013 par le R.M. 89/2013
Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants 89/2013 A 28 juin 2013 13 juill. 2013
Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules 243/89 A 3 oct. 1989 14 oct. 1989
ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles pour les permis de surcharge admissible relatifs aux produits forestiers bruts, R.M. 234/92

— abrogé le 29 avr. 2011 par le R.M. 48/2011
ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs à la circulation routière, R.M. 424/88

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 42/2006
Règlement sur les exemptions visant les employés saisonniers du ministère de la Conservation en matière de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 47/2011 29 avr. 2011 14 mai 2011
Règlement sur les extraits des dossiers de conducteurs commerciaux 109/2003 27 juin 2003 12 juill. 2003
Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services 42/2006 A 24 févr. 2006 11 mars 2006
Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s'adressent au comité d'étude des dossiers médicaux 100/94 16 mai 1994 28 mai 1994
ABROGÉ : Règlement sur les heures de service des conducteurs, R.M. 193/89

— abrogé le 24 avr. 2007 par le R.M. 72/2007
Règlement sur les heures de service des conducteurs 72/2007 A 24 avr. 2007 5 mai 2007
Règlement sur les limites de vitesse et les zones de limitation de vitesse 14/2019 A 19 févr. 2019 19 févr. 2019
Règlement sur les limites de vitesse fixées par les autorités chargées de la circulation 30/2019 19 févr. 2019 20 févr. 2019
Règlement sur les limites de vitesse supérieures à 90 km/h 27/2019 19 févr. 2019 20 févr. 2019
Règlement sur les mandats d'arrestation 159/2014 A 30 mai 2014 30 mai 2014
Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhicules 422/87 R A 27 nov. 1987 12 déc. 1987
ABROGÉ : Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes, R.M. 182/2015

— abrogé le 1er mars 2019 par le R.M. 28/2019
Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes 28/2019 19 févr. 2019 20 févr. 2019
ABROGÉ : Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés, R.M. 213/97

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 53/2006
Règlement sur les permis de conduire 180/2000 A 22 déc. 2000 6 janv. 2001
ABROGÉ : Règlement sur les pneus cloutés et le liquide pour freins, R.M. 220/88

— abrogé le 1er mars 2019 par le R.M. 31/2019
ABROGÉ : Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes, R.M. 575/88

— abrogé le 15 févr. 2019 par le R.M. 155/2018
Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes 155/2018 A 23 nov. 2018 23 nov. 2018
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux ponts 78/95 A 26 juin 1995 8 juill. 1995
Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routes 24/2006 A 25 janv. 2006 11 févr. 2006
Règlement sur les sacs gonflables pour véhicules 47/2002 18 mars 2002 30 mars 2002
Règlement sur les sanctions administratives 112/2019 19 juill. 2019 22 juill. 2019
Règlement sur les systèmes de saisie d'images 220/2002 A 16 déc. 2002 28 déc. 2002
Règlement sur les téléphones cellulaires et les autres appareils électroniques à commande manuelle 83/2010 29 juin 2010 10 juill. 2010
ABROGÉ : Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales, R.M. 216/97

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 55/2006
Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignés 88/2011 A 28 juin 2011 9 juill. 2011
Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images 144/2017 14 nov. 2017 14 nov. 2017
Règlement sur les zones de construction désignées 145/2014 A 9 mai 2014 9 mai 2014
Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduite 136/2013 A 13 sept. 2013 28 sept. 2013
ABROGÉ : Règlement sur les écoles de conduite automobile, R.M. 5/89

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 51/2006
ABROGÉ : Règles de procédure de la Commission du transport routier, R.M. 150/88

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Bills of Lading and Rules of Carriage Regulation », R.M. 182/91

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Commodities Transported by Armoured Car Designation Order », R.M. 84/89

— abrogé le 1er sept. 2015 par le R.M. 113/2015
ABROGÉ : « Designated Commodities Order », R.M. 16/89

— abrogé le 1er sept. 2015 par le R.M. 113/2015
ABROGÉ : « Highway Speed Regulation », R.M. 204/92

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Milk Designation Order », R.M. 81/89

— abrogé le 1er sept. 2015 par le R.M. 113/2015
ABROGÉ : « Motor Carrier Safety Fitness Requirements Regulation », R.M. 168/2003

— abrogé le 27 juill. 2012 par le R.M. 97/2012
ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Certain Passenger Public Service Vehicles Order », R.M. 112/2015

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Operators of Vehicles Used for the Transportation of Members of Indian Bands Order », R.M. 251/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Public Service Vehicles and Commercial Trucks Order », R.M. 79/89

— abrogé le 1er sept. 2015 par le R.M. 112/2015
ABROGÉ : « Private and Intercorporate Transport Regulation », R.M. 151/87

— abrogé le 1er sept. 2015 par le R.M. 113/2015
ABROGÉ : « Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Handicapped Persons for the Department of Family Services Order », R.M. 152/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Mobility Disadvantaged Persons Order », R.M. 270/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Inter-Municipal Liveries Regulation », R.M. 46/2001

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Scheduled Bus Services Regulation », R.M. 127/2001

— abrogé le 1er août 2012 par le R.M. 81/2012
ABROGÉ : « Traffic Control Device Order », R.M. 300/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Traffic Control Devices Order », R.M. 264/88

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Used Household Goods Regulation », R.M. 77/89

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
ABROGÉ : « Various Motor Transport Board Orders Repeal Order », R.M. 113/2015

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
H80 Loi sur la propriété familiale
Règlement sur l'attestation à distance 79/2021 A 29 sept. 2021 29 sept. 2021
Règlement sur les formules relatives à la propriété familiale 121/93 28 juin 1993 10 juill. 1993
H90 Loi sur la Commission hippique (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la Commission hippique, R.M. 10/91

— abrogé le 1er avr. 2022 par L.M. 2021, c. 7, art. 35
ABROGÉ : Règlement sur les courses de chevaux et les pistes de course, R.M. 114/2005

— abrogé le 1er avr. 2022 par L.M. 2021, c. 7, art. 35
ABROGÉ : Règlement sur les jours de courses, R.M. 550/88

— abrogé le 1er avr. 2022 par L.M. 2021, c. 7, art. 35
H120 Loi sur les hôpitaux (abrogé)
Règlement sur les normes hospitalières 453/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur les rapports des hôpitaux 57/93 19 mars 1993 3 avr. 1993
H125 Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières
ABROGÉ : Règlement sur les établissements qualifiés d'hôpitaux, R.M. 55/90

— abrogé le 8 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation
ABROGÉ : Règlement sur l'aide au loyer, R.M. 148/2006

— abrogé le 1er juill. 2014 par le R.M. 179/2014
Règlement sur le Programme de prêts d'urgence aux propriétaires 89/94 6 mai 1994 21 mai 1994
ABROGÉ : Règlement sur le Programme de rénovations domiciliaires du Manitoba, R.M. 101/94

— abrogé le 30 juin 2017 par le R.M. 65/2017
ABROGÉ : Règlement sur les allocations de logement, R.M. 122/98

— abrogé le 25 juill. 2006 par le R.M. 148/2006
H175 Code des droits de la personne
Règlement sur la formule de plainte 447/87 10 déc. 1987 26 déc. 1987
H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba
Règlement sur les normes de fiabilité 25/2012 A 26 mars 2012 7 avr. 2012
« Electric Power Terms and Conditions of Supply Regulation » 186/90 21 août 1990 1er sept. 1990
ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 93/2003

— abrogé le 1er avr. 2006 par le R.M. 81/2006
ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 81/2006

— abrogé le 1er juin 2009 par le R.M. 73/2009
ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 73/2009

— abrogé le 1er août 2012 par le R.M. 96/2012
ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 96/2012

— abrogé le 1er août 2015 par le R.M. 124/2015
ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 124/2015

— abrogé le 1er août 2018 par le R.M. 76/2018
« Manitoba Electrical Code » 76/2018 15 juin 2018 15 juin 2018
I10 Loi de l'impôt sur le revenu
ABROGÉ : Règlement de 2021 sur la réduction des taxes scolaires, R.M. 27/2021

— abrogé le 20 mai 2021 par L.M. 2021, c. 55, art. 18
Règlement sur l'admissibilité des bénéficiaires d'aide sociale au crédit d'impôt 219/92 4 déc. 1992 19 déc. 1992
ABROGÉ : Règlement sur l'admissibilité à la déduction d'impôt accordée aux petites entreprises, R.M. 4/93

— abrogé le 18 août 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, R.M. 383/88 R

— abrogé le 6 nov. 2020 par L.M. 2020, c. 21, art. 38
ABROGÉ : Règlement sur la réduction d'impôt accordée aux petites entreprises, R.M. 234/89

— abrogé le 18 août 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos, R.M. 208/98

— abrogé le 16 juin 2011 par L.M. 2011, c. 41, art. 32
ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba à l'achat d'actions, R.M. 111/99

— abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 40, art. 45
Règlement sur le crédit d'impôt foncier pour études 166/2001 2 nov. 2001 17 nov. 2001
Règlement sur le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises 181/2007 A 21 déc. 2007 5 janv. 2008
Règlement sur le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage 54/2004 30 mars 2004 10 avr. 2004
Règlement sur le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités 231/2004 A 17 déc. 2004 1er janv. 2005
ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte, R.M. 186/2008

— abrogé le 3 déc. 2018 par le R.M. 161/2018
Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte 161/2018 3 déc. 2018 3 déc. 2018
ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs, R.M. 32/2005

— abrogé le 16 juin 2011 par L.M. 2011, c. 41, art. 32
Règlement sur le pourcentage applicable (crédits d'impôt foncier pour l'éducation et crédits d'impôt pour taxes scolaires) 45/2022 12 avr. 2022 12 avr. 2022
ABROGÉ : Règlement sur le programme de remboursement d'impôt, R.M. 384/88 R

— abrogé le 12 janv. 2004 par le R.M. 3/2004
Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs (impôt sur le revenu) 235/92 18 déc. 1992 2 janv. 1993
Règlement sur les retenues d'impôt à la source 31/2001 8 mars 2001 24 mars 2001
I40 Loi sur les assurances
Règlement général sur les assurances 220/2014 A 25 août 2014 25 août 2014
ABROGÉ : Règlement sur la corporation de garantie des assureurs, R.M. 140/90

— abrogé le 1er sept. 2014 par le R.M. 219/2014
Règlement sur les agents d'assurance et les experts en sinistres 389/87 R A 13 nov. 1987 28 nov. 1987
Règlement sur les catégories d'assurance des compagnies d'assurance 390/87 R 13 nov. 1987 28 nov. 1987
ABROGÉ : Règlement sur les classes d'assurance, R.M. 165/2008

— abrogé le 1er sept. 2014 par le R.M. 221/2014
Règlement sur les classes d'assurance 221/2014 25 août 2014 25 août 2014
Règlement sur les conseils d'assurance 227/91 A 17 oct. 1991 2 nov. 1991
Règlement sur les droits exigibles des agents d'assurance et des experts 73/93 A 26 mars 1993 10 avr. 1993
ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles en matière d'assurance, R.M. 44/95

— abrogé le 1er juill. 2010 par le R.M. 75/2010
Règlement sur les droits exigibles en matière d'assurance 75/2010 A 29 juin 2010 10 juill. 2010
Règlement sur les exigences financières applicables aux compagnies d'assurance 219/2014 25 août 2014 25 août 2014
ABROGÉ : Règlement sur les exigences financières applicables aux sociétés d'assurance, R.M. 174/97

— abrogé le 1er sept. 2014 par le R.M. 219/2014
I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (abrogé)
ABROGÉ : Règlement concernant les formules à utiliser, R.M. 391/87 R

— abrogé le 1er janv. 2018 par L.M. 2017, c. 40, Sch. A, art. 14
I57 Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba
Règlement sur l'exercice de la décoration intérieure 91/91 3 mai 1991 18 mai 1991
I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Règlement sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires 10/2003 17 janv. 2003 1er févr. 2003
I65 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail
Règlement sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail 25/2009 17 févr. 2009 28 févr. 2009
I75 Loi sur l'éducation internationale
Règlement sur l'éducation internationale 218/2015 21 déc. 2015 22 déc. 2015
Règlement sur le code de pratique et de conduite 1/2016 4 janv. 2016 5 janv. 2016
I87 Loi sur la protection des images intimes
Règlement sur la protection des images intimes 3/2016 A 7 janv. 2016 8 janv. 2016
I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété
Règlement visant les centres de désintoxication 331/87 R 31 août 1987 12 sept. 1987
J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements
Règlement visant l'exécution réciproque des jugements 319/87 R 31 août 1987 12 sept. 1987
J30 Loi sur les jurés
Règlement d'application sur les jurés 320/87 R A 31 août 1987 12 sept. 1987
J35 Loi sur le ministère de la Justice
ABROGÉ : Règlement prescrivant les droits et indemnités payables aux témoins et aux interprètes, R.M. 314/87 R

— abrogé le 20 déc. 2021 par le R.M. 148/2021
Règlement sur la représentation par avocat payé sur les fonds publics 153/2014 A 26 mai 2014 26 mai 2014
L10 Loi sur les relations du travail
ABROGÉ : Règlement sur les droits exigés par la Commission du travail du Manitoba, R.M. 17/97

— abrogé le 27 avr. 2015 par le R.M. 56/2015
Règlement sur les droits exigés par la Commission du travail du Manitoba 56/2015 27 avr. 2015 28 avr. 2015
Règlement sur les règles de procédure de la Commission du travail 184/87 R A 22 mai 1987 6 juin 1987
Règles de procédure de la Commission du travail du Manitoba (Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail) 387/88 R 29 sept. 1988 15 oct. 1988
L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs
Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs 239/97 8 déc. 1997 20 déc. 1997
L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi
Règlement portant désignation de corps de police 112/99 30 juin 1999 17 juill. 1999
Règlement visant les enquêtes relatives à l'application de la loi 321/87 R 31 août 1987 12 sept. 1987
L105 Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba
Règlement de l'aide juridique 225/91 A 15 oct. 1991 26 oct. 1991
L107 Loi sur la profession d'avocat
Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants 105/90 18 mai 1990 2 juin 1990
L110 Loi sur l'Assemblée législative
Règlement sur le régime de pension des députés de l'Assemblée législative 226/93 17 déc. 1993 1er janv. 1994
Règlements concernant les allocations, la rémunération et les prestations de pension des députés
L122 Loi sur la sécurité de la Cité législative
Règlement sur les actes interdits 105/2022 7 juill. 2022 7 juill. 2022
L125 Loi sur les infirmières auxiliaires
Règlement sur les infirmières auxiliaires 27/2002 11 févr. 2002 23 févr. 2002
L130 Loi sur les baux viagers
Règlement sur les baux viagers 143/99 21 sept. 1999 2 oct. 1999
Règlement sur les restrictions en matière de placement 129/99 9 août 1999 21 août 1999
L153 Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis
Règlement sur les alcools, les jeux et le cannabis 82/2014 A 14 mars 2014 29 mars 2014
Règlement transitoire 83/2014 14 mars 2014 29 mars 2014
« Cannabis Regulation » 120/2018 A 12 sept. 2018 12 sept. 2018
« Gaming Regulation » 62/2014 13 mars 2014 22 mars 2014
« Horse Racing Regulation » 40/2022 30 mars 2022 30 mars 2022
« Licensing and Appeals Regulation » 63/2014 A 13 mars 2014 22 mars 2014
« Liquor Licensing Regulation » 61/2014 A 13 mars 2014 22 mars 2014
« Miscellaneous Provisions Regulation » 64/2014 A 13 mars 2014 22 mars 2014
« Non-Potable Intoxicating Substances, Stomach Bitters and Rubbing Alcohol Regulation » 65/2014 13 mars 2014 22 mars 2014
« Social Occasion and Special Sale Permits Regulation » 66/2014 13 mars 2014 22 mars 2014
L155 Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries
Règlement sur la Société manitobaine des alcools et des loteries 86/2014 14 mars 2014 29 mars 2014
Règlement sur la loterie vidéo 84/2014 14 mars 2014 29 mars 2014
Règlement sur les magasins de vins de spécialité 85/2014 A 14 mars 2014 29 mars 2014
« Manitoba Liquor and Lotteries Board Regulation » 68/2014 A 13 mars 2014 22 mars 2014
L160 Loi sur la réglementation des alcools (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la proportion de nourriture et de boissons alcoolisées, R.M. 176/93

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 81/2014
ABROGÉ : Règlement sur les demandes de licence et la procédure d'appel, R.M. 176/94

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 69/2014
ABROGÉ : Règlement sur les droits établis par la Société des alcools, R.M. 48/99

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 81/2014
ABROGÉ : Règlement sur les magasins de vins de spécialité, R.M. 125/94

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 81/2014
ABROGÉ : Règlement sur les règles de conduite en matière de publicité sur les boissons alcoolisées, R.M. 125/95

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 81/2014
ABROGÉ : « Liquor Control (Miscellaneous Provisions) Regulation », R.M. 200/94

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 69/2014
ABROGÉ : « Liquor Control Photo-Identification Cards Regulation », R.M. 117/89

— abrogé le 23 juin 2009 par le R.M. 103/2009
ABROGÉ : « Liquor Licensing Regulation », R.M. 177/94

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 69/2014
ABROGÉ : « Liquor Packaging and Delivery Regulation », R.M. 199/94

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 69/2014
ABROGÉ : « Non-Potable Intoxicating Substances,, R.M. 201/94

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 69/2014
ABROGÉ : « Occasional Liquor Permits Regulation », R.M. 12/2002

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 69/2014
ABROGÉ : « Payment for Liquor Regulation », R.M. 57/95

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 69/2014
ABROGÉ : « Use of Posters in Votes on Licensed Premises Regulation », R.M. 178/94

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 69/2014
L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits
Règlement sur la salubrité des aliments à la ferme 41/2003 3 mars 2003 15 mars 2003
Règlement sur la salubrité des animaux de ferme et de leurs produits 42/2003 4 mars 2003 15 mars 2003
Règlement sur le marquage des animaux de ferme 34/98 16 mars 1998 28 mars 1998
Règlement sur le miel 210/87 R 29 mai 1987 13 juin 1987
Règlement sur les animaux de ferme 148/2001 25 sept. 2001 6 oct. 2001
Règlement sur les permis délivrés aux négociants-revendeurs d'animaux de ferme et à leurs représentants 505/88 24 nov. 1988 10 déc. 1988
Règlement sur les produits avicoles 211/87 R 29 mai 1987 13 juin 1987
Règlement sur les troupeaux fournisseurs de couvoir 209/87 R 29 mai 1987 13 juin 1987
L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
Règlement sur l'élevage des wapitis 19/97 28 janv. 1997 8 févr. 1997
Règlement sur la désignation des espèces qui constituent du gibier d'élevage 11/97 24 janv. 1997 8 févr. 1997
L178 Loi sur l'inscription des lobbyistes
Règlement sur l'inscription des lobbyistes 34/2012 26 mars 2012 7 avr. 2012
L190 Loi sur les districts d'administration locale
Règlement sur les limites des districts d'administration locale et leur constitution en corporation 40/97 28 févr. 1997 15 mars 1997
L210 Loi sur la Corporation manitobaine des loteries (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la loterie vidéo, R.M. 245/91

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 87/2014
ABROGÉ : Règlement sur les loteries, R.M. 119/88 R

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 87/2014
M50 Loi sur le mariage
Règlement sur le mariage (degrés prohibés) 255/91 2 déc. 1991 14 déc. 1991
Règlement sur les droits et les frais relatifs au mariage 209/2004 A 23 nov. 2004 4 déc. 2004
ABROGÉ : Règlement sur les formules, les droits et les frais, R.M. 346/88

— abrogé le 1er déc. 2004 par le R.M. 209/2004
M90 Loi médicale (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur l'inscription des médecins, R.M. 25/2003

— abrogé le 1er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur les assistants médicaux et les auxiliaires médicaux, R.M. 183/99

— abrogé le 1er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur les profils des médecins, R.M. 104/2005

— abrogé le 1er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
ABROGÉ : Règlement sur les transplantations d'organes et de tissus, R.M. 42/87

— abrogé le 1er janv. 2014 par le R.M. 193/2013
M100 Loi sur les technologistes de laboratoire médical
Règlement sur les technologistes de laboratoire médical 179/2006 12 sept. 2006 23 sept. 2006
M110 Loi sur la santé mentale
Règlement sur la désignation d'établissements 135/99 A 10 août 1999 28 août 1999
Règlement sur la désignation de professions médicales 65/2001 7 mai 2001 19 mai 2001
Règlement sur la désignation des personnes compétentes 90/2019 30 mai 2019 30 mai 2019
Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada 34/93 15 mars 1993 27 mars 1993
Règlement sur les audiences de la Commission d'examen 43/2012 23 avr. 2012 5 mai 2012
Règlement sur les comités de normalisation 316/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
Règlement sur les formules applicables en matière de santé mentale 145/99 15 oct. 1999 30 oct. 1999
Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée 155/97 A 17 juill. 1997 2 août 1997
M125 Loi sur les sages-femmes
Règlement sur les sages-femmes 68/2000 A 13 juin 2000 24 juin 2000
M130 Loi sur le contrôle du prix du lait
Règlement d'information sur le prix du lait 45/88 18 janv. 1988 30 janv. 1988
« Producer Price and Milk Cost of Production Order » 77/94 A 28 avr. 1994 14 mai 1994
« Retail Milk Prices Order » 110/89 A 28 avr. 1989 13 mai 1989
« Wholesale Milk Prices Order » 109/89 A 28 avr. 1989 13 mai 1989
M162 Loi sur les mines et les minéraux
Arrêtés concernant les biens-fonds rouverts à l'exploration 435/87 R A 1er déc. 1987 19 déc. 1987
Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration 340/87 R A 15 sept. 1987 26 sept. 1987
Règlement de 1974 sur l'aliénation des minéraux 427/87 R 1er déc. 1987 19 déc. 1987
Règlement de 1992 sur le forage 63/92 20 mars 1992 4 avr. 1992
Règlement de 1992 sur les aliénations minières et les baux miniers 64/92 20 mars 1992 4 avr. 1992
Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière 65/92 20 mars 1992 4 avr. 1992
Règlement sur la fermeture des mines 67/99 26 mars 1999 10 avr. 1999
CADUC : Règlement sur la prorogation du moratoire concernant la tourbe, R.M. 70/2013

— a cessé d'être en vigueur le 15 juin 2015
Règlement sur le programme d'aide à la prospection 165/92 25 août 1992 5 sept. 1992
Règlement sur les permis d'exploration en vue de trouver de la potasse 432/87 R 1er déc. 1987 19 déc. 1987
M165 Loi de la taxe sur les claims miniers
Règlement fixant la taxe sur les claims miniers 375/88 19 sept. 1988 1er oct. 1988
M199 Loi sur les personnes disparues
Règlement sur les personnes disparues 62/2013 6 mai 2013 18 mai 2013
M200 Loi sur les hypothèques
Règlement sur les hypothèques inversées 65/2002 A 24 avr. 2002 11 mai 2002
M210 Loi sur les courtiers d'hypothèques
ABROGÉ : Règlement sur les courtiers d'hypothèques, R.M. 180/87

— abrogé le 1er mai 2011 par le R.M. 41/2011
Règlement sur les courtiers d'hypothèques 41/2011 A 26 avr. 2011 7 mai 2011
M225 Loi sur les municipalités
Règlement concernant l'intérêt sur les taxes excédentaires 51/97 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur l'annexation de Pine Falls au village de Powerview 63/2005 20 avr. 2005 7 mai 2005
Règlement sur l'annexation de la municipalité rurale de Gimli et de la ville de Gimli 132/2002 9 août 2002 24 août 2002
Règlement sur l'annexion de Park North à la municipalité de Shell River 162/2006 21 août 2006 2 sept. 2006
Règlement sur la conservation et le déclassement des documents municipaux 53/97 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur la désignation des autorités locales 121/97 26 mai 1997 7 juin 1997
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brokenhead et du village de Garson 128/2002 2 août 2002 17 août 2002
Règlement sur la fusion de la ville de Killarney et de la municipalité rurale de Turtle Mountain 160/2006 21 août 2006 2 sept. 2006
Règlement sur la fusion de la ville de Shoal Lake et de la municipalité rurale de Shoal Lake 65/2010 15 juin 2010 26 juin 2010
Règlement sur la fusion des municipalités rurales de Shellmouth et de Boulton et arrangements transitoires 121/98 20 juill. 1998 1er août 1998
Règlement sur le plafond des prêts 52/97 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur le statut et les limites des municipalités 567/88 R A 19 déc. 1988 31 déc. 1988
Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale 49/97 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur les codes de conduite des conseillers 98/2020 20 oct. 2020 20 oct. 2020
Règlement sur les districts urbains locaux 174/99 A 20 déc. 1999 1er janv. 1900
Règlement sur les droits et les contrats d'exploitation et de transport d'agrégats 48/97 A 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur les droits, les escomptes et les pénalités 50/97 A 4 mars 1997 15 mars 1997
Règlement sur les ventes pour taxes municipales 189/98 30 oct. 1998 14 nov. 1998
M226 Loi sur l'évaluation municipale
Règlement de 2006 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz 192/2005 23 déc. 2005 7 janv. 2006
Règlement de 2010 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz 218/2009 29 déc. 2009 16 janv. 2010
Règlement de 2012 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz 104/2011 6 juill. 2011 16 juill. 2011
Règlement de 2014 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz 173/2013 2 déc. 2013 14 déc. 2013
Règlement de 2016 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz 166/2015 9 oct. 2015 13 oct. 2015
Règlement de 2018 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz 162/2017 15 déc. 2017 18 déc. 2017
Règlement de 2020 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz 145/2019 19 déc. 2019 20 déc. 2019
Règlement sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz 30/90 5 févr. 1990 17 févr. 1990
Règlement sur les catégories de biens et les valeurs fractionnées 184/98 A 23 oct. 1998 7 nov. 1998
Règlement sur les évaluations générales et les questions connexes 78/2009 A 9 avr. 2009 25 avr. 2009
M235 Loi sur la fusion des municipalités
Règlement sur certains aspects du processus de mise en oeuvre et de transition 263/2014 27 nov. 2014 27 nov. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité de Shoal Lake et de la municipalité rurale de Strathclair 113/2014 11 avr. 2014 26 avr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Albert, de la municipalité rurale d'Arthur et de la municipalité rurale d'Edward 142/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Archie, de la municipalité rurale d'Ellice et du village de Saint-Lazare 120/2014 22 avr. 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Eriksdale et de la municipalité rurale de Siglunes 144/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ethelbert et du village d'Ethelbert 20/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Oakland et du village de Wawanesa 34/2014 A 18 févr. 2014 1er mars 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ochre River et de la municipalité rurale de Lawrence 31/2014 7 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Bifrost et du village de Riverton 137/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Blanshard, de la municipalité rurale de Saskatchewan et de la ville de Rapid City 107/2014 11 avr. 2014 26 avr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brenda et du village de Waskada 21/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Cameron, de la ville de Hartney et de la municipalité rurale de Whitewater 108/2014 11 avr. 2014 26 avr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenella et de la municipalité rurale de Lansdowne 110/2014 11 avr. 2014 26 avr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenwood et de la ville de Souris 111/2014 11 avr. 2014 26 avr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grandview et de la ville de Grandview 121/2014 22 avr. 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grey et du village de Saint-Claude 50/2014 28 févr. 2014 15 mars 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hamiota et de la ville de Hamiota 122/2014 22 avr. 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Harrison et de la municipalité rurale de Park 123/2014 22 avr. 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hillsburg, de la ville de Roblin et de la municipalité rurale de Shell River 124/2014 22 avr. 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Langford et de la municipalité rurale de North Cypress 207/2013 20 déc. 2013 4 janv. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Lorne, du village de Somerset et du village de Notre-Dame-de-Lourdes 35/2014 18 févr. 2014 1er mars 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Louise, de la ville de Pilot Mound et du village de Crystal City 114/2014 A 11 avr. 2014 26 avr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de McCreary et du village de McCreary 205/2013 20 déc. 2013 4 janv. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Minto et de la municipalité rurale d'Odanah 206/2013 20 déc. 2013 4 janv. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de North Norfolk et de la ville de MacGregor 28/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Pembina et de la ville de Manitou 112/2014 11 avr. 2014 26 avr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Rossburn et de la ville de Rossburn 25/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Russell, du village de Binscarth et de la ville de Russell 26/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Shellmouth-Boulton et de la municipalité rurale de Silver Creek 22/2014 A 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Sifton et de la ville d'Oak Lake 161/2013 12 nov. 2013 23 nov. 2013
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Strathcona et de la municipalité rurale de Riverside 162/2013 12 nov. 2013 23 nov. 2013
Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Winchester et de la ville de Deloraine 125/2014 22 avr. 2014 3 mai 2014
Règlement sur la fusion de la ville d'Emerson et de la municipalité rurale de Franklin 138/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la ville d'Erickson et de la municipalité rurale de Clanwilliam 19/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Birtle, de la municipalité rurale de Birtle et de la municipalité rurale de Miniota 143/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Boissevain et de la municipalité rurale de Morton 18/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Gilbert Plains et de la municipalité rurale de Gilbert Plains 140/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Gladstone, de la municipalité rurale de Lakeview et de la municipalité rurale de Westbourne 109/2014 11 avr. 2014 26 avr. 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Plum Coulee, de la municipalité rurale de Rhineland et de la ville de Gretna 135/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Rivers et de la municipalité rurale de Daly 24/2014 A 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Sainte-Rose-du-Lac et de la municipalité rurale de Sainte-Rose 208/2013 20 déc. 2013 4 janv. 2014
Règlement sur la fusion de la ville de Treherne et de la municipalité rurale de South Norfolk 23/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur la fusion du village d'Elkhorn, de la municipalité rurale de Wallace et de la municipalité rurale de Woodworth 136/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion du village de Benito et de la municipalité rurale de Swan River 134/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion du village de Bowsman, de la ville de Minitonas et de la municipalité rurale de Minitonas 141/2014 2 mai 2014 6 mai 2014
Règlement sur la fusion du village de Cartwright et de la municipalité rurale de Roblin 48/2014 28 févr. 2014 15 mars 2014
Règlement sur la fusion du village de Glenboro et de la municipalité rurale de South Cypress 204/2013 20 déc. 2013 25 janv. 2014
Règlement sur la fusion du village de Winnipegosis et de la municipalité rurale de Mossey River 27/2014 3 févr. 2014 15 févr. 2014
Règlement sur les comités de transition 166/2014 13 juin 2014 17 juin 2014
M240 Loi sur la Commission municipale
Règlement sur le tarif de droits de la Commission municipale 189/89 A 2 août 1989 19 août 1989
M245 Loi sur les contraventions municipales
Règlement sur l'exécution des règlements municipaux 116/2016 29 juill. 2016 3 août 2016
N100 Loi sur les affaires du Nord
ABROGÉ : Arrêté des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2003), R.M. 81/2004

— abrogé le 10 août 2006 par le R.M. 156/2006
Arrêté no 1/91 des Affaires du Nord (élimination des eaux d'égout de la communauté de Pine Dock) 140/91 25 juin 1991 13 juill. 1991
Arrêté no 1/93 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise, sections 35 et 36-25-8 E.M.P.) 96/93 7 mai 1993 22 mai 1993
Arrêté no 12/89 des Affaires du Nord (fermeture d'un tronçon de voie publique, township non arpenté 66, rang 29 O.M.P.) 191/89 3 août 1989 12 août 1989
ABROGÉ : Arrêté no 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bisset), R.M. 583/88 R

— abrogé le 26 juill. 2013 par le R.M. 113/2013
Arrêté no 14/87 des Affaires du Nord (rue de la communauté de Wabowden) 212/88 31 mai 1988 18 juin 1988
Arrêté no 15/87 des Affaires du Nord (nom de rue de la communauté de Wabowden) 211/88 31 mai 1988 18 juin 1988
Arrêté no 16/87 des Affaires du Nord (fermeture de routes de la communauté de Sherridon) 209/88 31 mai 1988 18 juin 1988
Arrêté no 17/87 des Affaires du Nord (fermeture d'une réserve et d'une route de la communauté de Warren Landing) 134/88 23 févr. 1988 12 mars 1988
Arrêté no 18/90 sur le Programme d'avantages sociaux des employés de communautés 73/90 30 mars 1990 14 avr. 1990
Arrêté no 19/87 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Norway House) 135/88 23 févr. 1988 12 mars 1988
Arrêté no 2/2006 des Affaires autochtones et du Nord (fermeture d'une route et d'une emprise de la nation crie Mosakahiken) 250/2006 19 déc. 2006 30 déc. 2006
Arrêté no 2/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise de la communauté de Longbody Creek) 210/88 31 mai 1988 18 juin 1988
Arrêté no 2/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Poplarville) 215/90 27 sept. 1990 13 oct. 1990
ABROGÉ : Arrêté no 3/2006 des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2006), R.M. 156/2006

— abrogé le 27 août 2009 par le R.M. 139/2009
Arrêté no 3/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Princess Harbour) 216/90 27 sept. 1990 13 oct. 1990
Arrêté no 3/91 (fermeture d'une partie de la réserve publique de la communauté de Dauphin River) 142/91 25 juin 1991 13 juill. 1991
ABROGÉ : Arrêté no 4/2004 des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2004), R.M. 119/2004

— abrogé le 7 sept. 2007 par le R.M. 116/2007
ABROGÉ : Arrêté no 6/2005 des Affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2005), R.M. 129/2005

— abrogé le 28 août 2008 par le R.M. 134/2008
Arrêté no 6/90 des Affaires du Nord (fermeture d'une partie d'emprise gouvernementale, moitié ouest de la section divisée 33, township 64, rang 26 O.M.P.) 100/90 8 mai 1990 26 mai 1990
Arrêté no 6/96 concernant la fermeture d'un tronçon de voie publique (lac Schist) 217/96 21 oct. 1996 2 nov. 1996
Arrêté no 6/97 sur les affaires du Nord: Énoncé d'aménagement de base de Wabowden 1/98 5 janv. 1998 17 janv. 1998
Arrêté no 7/88 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Waterhen) 2/89 1er oct. 1989 21 janv. 1989
Arrêté no 8/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une route et d'une réserve publique de la communauté de Waterhen) 3/89 1er oct. 1989 21 janv. 1989
Arrêté sur la fermeture de routes 3/2006 10 janv. 2006 21 janv. 2006
Arrêté sur la fermeture de réserves publiques 134/96 A 8 juill. 1996 20 juill. 1996
ABROGÉ : Règlement de 2007 sur la perception des taxes, R.M. 116/2007

— abrogé le 19 août 2010 par le R.M. 119/2010
ABROGÉ : Règlement de 2008 sur la perception des taxes, R.M. 134/2008

— abrogé le 25 juill. 2011 par le R.M. 121/2011
ABROGÉ : Règlement de 2009 sur la perception des taxes, R.M. 139/2009

— abrogé le 3 juill. 2012 par le R.M. 86/2012
ABROGÉ : Règlement de 2010 sur la perception des taxes, R.M. 119/2010

— abrogé le 6 août 2013 par le R.M. 119/2013
ABROGÉ : Règlement de 2011 sur la perception des taxes, R.M. 121/2011

— abrogé le 25 juill. 2014 par le R.M. 197/2014
ABROGÉ : Règlement de 2012 sur la perception des taxes, R.M. 86/2012

— abrogé le 10 juill. 2015 par le R.M. 117/2015
ABROGÉ : Règlement de 2013 sur la perception des taxes, R.M. 119/2013

— abrogé le 8 juin 2016 par le R.M. 87/2016
ABROGÉ : Règlement de 2014 sur la perception des taxes, R.M. 197/2014

— abrogé le 17 juill. 2017 par le R.M. 78/2017
ABROGÉ : Règlement de 2015 sur la perception des taxes, R.M. 117/2015

— abrogé le 21 août 2018 par le R.M. 99/2018
Règlement de 2016 sur la perception des taxes 87/2016 A 8 juin 2016 8 juin 2016
Règlement de 2017 sur la perception des taxes 78/2017 17 juill. 2017 17 juill. 2017
Règlement de 2018 sur la perception des taxes 99/2018 21 août 2018 21 août 2018
Règlement de 2019 sur la perception des taxes 117/2019 1er août 2019 1er août 2019
Règlement de 2020 sur la perception des taxes 81/2020 21 août 2020 21 août 2020
Règlement de 2021 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexes 58/2021 22 juill. 2021 22 juill. 2021
Règlement de 2021 sur les taux d'imposition 57/2021 A 22 juill. 2021 22 juill. 2021
Règlement de 2022 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexes 96/2022 30 juin 2022 30 juin 2022
Règlement de 2022 sur les taux d'imposition 97/2022 30 juin 2022 30 juin 2022
Règlement sur l'élection des conseils 71/2009 A 6 avr. 2009 18 avr. 2009
Règlement sur la conservation des documents des collectivités 68/2009 6 avr. 2009 18 avr. 2009
Règlement sur la constitution de la collectivité de Cross Lake 135/2010 16 sept. 2010 25 sept. 2010
Règlement sur la constitution de la collectivité de Nelson House 45/2004 23 mars 2004 3 avr. 2004
Règlement sur la constitution de la collectivité de Seymourville 44/2004 23 mars 2004 3 avr. 2004
Règlement sur la constitution de la communauté de South Indian Lake 51/99 12 mars 1999 27 mars 1999
Règlement sur la rémunération des membres des conseils 252/2006 19 déc. 2006 30 déc. 2006
Règlement sur le recensement de la population du nord du Manitoba 552/88 12 déc. 1988 24 déc. 1988
Règlement sur le statut et les limites des collectivités non constituées et des localités 67/2009 6 avr. 2009 18 avr. 2009
Règlement sur les conflits d'intérêt 254/2006 19 déc. 2006 30 déc. 2006
Règlement sur les formalités et la délégation du pouvoir de prendre des arrêtés (collectivités non constituées) 253/2006 19 déc. 2006 30 déc. 2006
ABROGÉ : Règlement sur les honoraires relatifs aux affaires du Nord, R.M. 69/2002

— abrogé le 1er janv. 2007 par le R.M. 252/2006
N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes
ABROGÉ : Règlement sur les mauvaises herbes, R.M. 35/96

— abrogé le 30 avr. 2017 par le R.M. 42/2017
Règlement sur les mauvaises herbes 42/2017 13 avr. 2017 18 avr. 2017
O5 Loi sur les ergothérapeutes
Règlement sur les ergothérapeutes 174/2005 A 5 déc. 2005 17 déc. 2005
O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier
ABROGÉ : Règlement prévoyant l'exemption de certains véhicules à caractère non routier, R.M. 120/92

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 44/2006
ABROGÉ : Règlement sur les véhicules à caractère non routier, R.M. 351/88

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 44/2006
Règlement sur les véhicules à caractère non routier 44/2006 A 24 févr. 2006 11 mars 2006
O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Règlement sur le forage et la production de pétrole 111/94 6 juin 1994 18 juin 1994
ABROGÉ : Règlement sur les agents d'affaires, R.M. 107/94

— abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 19
Règlement sur les aliénations domaniales 108/94 6 juin 1994 18 juin 1994
Règlement sur les opérations géophysiques 110/94 6 juin 1994 18 juin 1994
Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d'encouragement du secteur pétrolier 109/94 A 6 juin 1994 18 juin 1994
O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz
Règlement de la taxe sur la production de pétrole et de gaz 28/97 A 17 févr. 1997 1er mars 1997
O70 Loi sur l'optométrie
Règlement sur l'optométrie 456/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
O75 Loi sur l'Ordre du Manitoba
Règlement sur l'insigne de l'Ordre du Manitoba 1/2000 10 janv. 2000 22 janv. 2000
O77 Loi sur les produits agricoles biologiques
Règlement sur les produits agricoles biologiques 51/2013 25 avr. 2013 4 mai 2013
O80 Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone 103/94 27 mai 1994 11 juin 1994
P12 Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel
ABROGÉ : Règlement concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel, R.M. 56/97

— abrogé le 1er avr. 2022 par le R.M. 22/2022
Règlement concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel 22/2022 25 mars 2022 25 mars 2022
P20 Loi sur les parcs provinciaux
Règlement sur l'exclusion de parcs provinciaux du ressort des administrations locales 149/96 22 juill. 1996 3 août 1996
Règlement sur l'impôt payable à l'égard des lieux principaux de résidence 178/97 12 oct. 1997 27 sept. 1997
Règlement sur l'utilisation de véhicules dans le parc provincial de Spruce Woods 143/96 18 juill. 1996 3 août 1996
Règlement sur la désignation de districts de parcs 92/97 21 avr. 1997 3 mai 1997
Règlement sur la désignation des parcs provinciaux 37/97 A 28 févr. 1997 15 mars 1997
Règlement sur la désignation des réserves de parcs provinciaux 66/99 A 26 mars 1999 10 avr. 1999
ABROGÉ : Règlement sur la nouvelle réserve de parc Duff-Roblin, R.M. 163/2007

— abrogé le 13 juin 2008 par le R.M. 99/2008
Règlement sur le certificat de créance 140/96 18 juill. 1996 3 août 1996
Règlement sur le lotissement des biens-fonds 142/96 18 juill. 1996 3 août 1996
Règlement sur les droits relatifs aux parcs 148/96 A 22 juill. 1996 3 août 1996
Règlement sur les licences et les permis 150/96 22 juill. 1996 3 août 1996
Règlement sur les parcs provinciaux 141/96 A 18 juill. 1996 3 août 1996
P31 Loi sur la gestion des tourbières
Règlement sur la protection des tourbières 82/2015 11 juin 2015 12 juin 2015
Règlement sur le Comité des pratiques en matière de tourbe 83/2015 11 juin 2015 11 juin 2015
P32 Loi sur les prestations de pension
Règlement concernant le moratoire sur les versements spéciaux 142/2020 17 déc. 2020 17 déc. 2020
ABROGÉ : Règlement de 2011 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 213/2011

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021
ABROGÉ : Règlement de 2016 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 157/2016

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021
Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilité 175/2015 A 30 oct. 2015 30 oct. 2015
Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité 81/2010 A 29 juin 2010 10 juill. 2010
ABROGÉ : Règlement sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 190/2008

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021
ABROGÉ : Règlement sur l'entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension, R.M. 205/92

— abrogé le 28 juill. 2010 par le R.M. 102/2010
ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (régimes de retraite des compagnies Tolko et Canadian Kraft Paper), R.M. 139/2016

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021
ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (secteur sans but lucratif), R.M. 173/2012

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021
ABROGÉ : Règlement sur les prestations de pension, R.M. 188/87 R

— abrogé le 31 mai 2010 par le R.M. 39/2010
Règlement sur les prestations de pension 39/2010 A 26 mars 2010 3 avr. 2010
ABROGÉ : Règlement sur les versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko), R.M. 151/2007

— abrogé le 1er oct. 2021 par le R.M. 63/2021
P33.5 Loi sur les renseignements médicaux personnels
Règlement sur les renseignements médicaux personnels 245/97 A 11 déc. 1997 27 déc. 1997
P34 Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers
Règlement relatif aux enquêtes sur les particuliers 392/87 R 13 nov. 1987 28 nov. 1987
P35 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
Règlement sur la désignation de fournisseurs de services (Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels) 76/2014 14 mars 2014 29 mars 2014
Règlement sur le Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels 80/2000 A 23 juin 2000 8 juill. 2000
ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux biens personnels, R.M. 81/2000

— abrogé le 12 juill. 2004 par le R.M. 79/2004
ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux biens personnels, R.M. 79/2004

— abrogé le 25 mai 2014 par le R.M. 72/2014
Règlement sur les droits relatifs aux services d'enregistrement en matière de biens personnels 72/2014 14 mars 2014 29 mars 2014
P40 Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques
Règlement sur l'herbicide Goal employé dans la culture commerciale des oignons 215/87 R 29 mai 1987 13 juin 1987
Règlement sur le matériel de pulvérisation et les produits contrôlés 119/2003 18 juill. 2003 2 août 2003
Règlement sur les déjections 124/2007 17 sept. 2007 29 sept. 2007
Règlement sur les licences visant les produits antiparasitaires et les produits chimiques 216/87 R 29 mai 1987 13 juin 1987
P60 Loi sur les pharmacies (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 217/2003

— abrogé le 15 juin 2004 par le R.M. 74/2004
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 74/2004

— abrogé le 1er sept. 2004 par le R.M. 154/2004
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 139/2004

— abrogé le 1er sept. 2004 par le R.M. 154/2004
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 154/2004

— abrogé le 3 janv. 2005 par le R.M. 225/2004
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 225/2004

— abrogé le 7 mai 2005 par le R.M. 34/2005
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 34/2005

— abrogé le 15 sept. 2005 par le R.M. 121/2005
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 121/2005

— abrogé le 9 févr. 2006 par le R.M. 11/2006
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 11/2006

— abrogé le 13 mars 2006 par le R.M. 29/2006
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2006

— abrogé le 15 juin 2006 par le R.M. 115/2006
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 115/2006

— abrogé le 14 sept. 2006 par le R.M. 159/2006
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 159/2006

— abrogé le 14 déc. 2006 par le R.M. 221/2006
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 221/2006

— abrogé le 15 févr. 2007 par le R.M. 20/2007
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 20/2007

— abrogé le 19 déc. 2007 par le R.M. 171/2007
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 171/2007

— abrogé le 19 mars 2008 par le R.M. 32/2008
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2008

— abrogé le 29 avr. 2008 par le R.M. 83/2008
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 83/2008

— abrogé le 15 sept. 2008 par le R.M. 127/2008
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 127/2008

— abrogé le 23 févr. 2009 par le R.M. 16/2009
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 16/2009

— abrogé le 17 août 2009 par le R.M. 114/2009
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 114/2009

— abrogé le 18 févr. 2010 par le R.M. 14/2010
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 14/2010

— abrogé le 26 mars 2010 par le R.M. 32/2010
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2010

— abrogé le 9 sept. 2010 par le R.M. 109/2010
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 109/2010

— abrogé le 14 oct. 2010 par le R.M. 134/2010
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 134/2010

— abrogé le 24 nov. 2011 par le R.M. 174/2011
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 174/2011

— abrogé le 24 mai 2012 par le R.M. 45/2012
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 45/2012

— abrogé le 24 sept. 2012 par le R.M. 113/2012
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 113/2012

— abrogé le 21 janv. 2013 par le R.M. 168/2012
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 168/2012

— abrogé le 1er avr. 2013 par le R.M. 27/2013
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 27/2013

— abrogé le 18 avr. 2013 par le R.M. 32/2013
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2013

— abrogé le 17 juill. 2013 par le R.M. 83/2013
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 83/2013

— abrogé le 17 oct. 2013 par le R.M. 139/2013
P60 Loi sur les pharmacies
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 139/2013

— abrogé le 23 janv. 2014 par le R.M. 197/2013
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 197/2013

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 60/2014
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 60/2014

— abrogé le 16 avr. 2014 par le R.M. 92/2014
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 92/2014

— abrogé le 17 juill. 2014 par le R.M. 170/2014
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 170/2014

— abrogé le 16 oct. 2014 par le R.M. 231/2014
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 231/2014

— abrogé le 19 janv. 2015 par le R.M. 288/2014
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 288/2014

— abrogé le 1er avr. 2015 par le R.M. 29/2015
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2015

— abrogé le 20 avr. 2015 par le R.M. 39/2015
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 39/2015

— abrogé le 22 juill. 2015 par le R.M. 102/2015
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 102/2015

— abrogé le 22 oct. 2015 par le R.M. 157/2015
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 157/2015

— abrogé le 18 janv. 2016 par le R.M. 206/2015
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 206/2015

— abrogé le 1er avr. 2016 par le R.M. 41/2016
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 41/2016

— abrogé le 18 avr. 2016 par le R.M. 63/2016
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 63/2016

— abrogé le 21 juill. 2016 par le R.M. 94/2016
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 94/2016

— abrogé le 20 oct. 2016 par le R.M. 135/2016
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 135/2016

— abrogé le 25 janv. 2017 par le R.M. 165/2016
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 165/2016

— abrogé le 20 avr. 2017 par le R.M. 29/2017
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2017

— abrogé le 19 juill. 2017 par le R.M. 60/2017
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 60/2017

— abrogé le 19 oct. 2017 par le R.M. 127/2017
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 127/2017

— abrogé le 25 janv. 2018 par le R.M. 167/2017
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 167/2017

— abrogé le 19 avr. 2018 par le R.M. 26/2018
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 26/2018

— abrogé le 19 avr. 2018 par le R.M. 35/2018
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 35/2018

— abrogé le 19 juill. 2018 par le R.M. 74/2018
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 74/2018

— abrogé le 18 oct. 2018 par le R.M. 124/2018
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 124/2018

— abrogé le 24 janv. 2019 par le R.M. 195/2018
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 195/2018

— abrogé le 1er avr. 2019 par le R.M. 69/2019
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 69/2019

— abrogé le 31 mai 2019 par le R.M. 82/2019
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 82/2019

— abrogé le 22 août 2019 par le R.M. 111/2019
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 111/2019

— abrogé le 2 mars 2020 par le R.M. 7/2020
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 7/2020

— abrogé le 2 avr. 2020 par le R.M. 11/2020
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 11/2020

— abrogé le 16 juill. 2020 par le R.M. 55/2020
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 55/2020

— abrogé le 22 oct. 2020 par le R.M. 91/2020
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 91/2020

— abrogé le 21 janv. 2021 par le R.M. 166/2020
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 166/2020

— abrogé le 1er avr. 2021 par le R.M. 12/2021
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 12/2021

— abrogé le 5 août 2021 par le R.M. 55/2021
ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 55/2021

— abrogé le 19 oct. 2021 par le R.M. 99/2021
ABROGÉ : Règlement sur les médicaments d'ordonnance, R.M. 144/98

— abrogé le 10 déc. 2020 par le R.M. 139/2020
P60 Loi sur les pharmacies (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les pharmacies, R.M. 56/92

— abrogé le 1er janv. 2014 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
P60 Loi sur les pharmacies
Règlement sur les pharmacies 185/2013 A 16 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement sur les pharmacies (questions générales) 194/2013 A 17 déc. 2013 28 déc. 2013
P65 Loi sur les physiothérapeutes
Règlement sur les physiothérapeutes 204/2001 A 21 déc. 2001 5 janv. 2002
P80 Loi sur l'aménagement du territoire
Règlement concernant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire 19/2010 8 févr. 2010 20 févr. 2010
Règlement sur l'aménagement du territoire 81/2011 20 juin 2011 2 juill. 2011
Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale 48/2016 A 8 mars 2016 9 mars 2016
Règlement sur le lotissement des biens-fonds 137/2006 A 29 juin 2006 15 juill. 2006
Règlement sur les circonscriptions spéciales d'aménagement du territoire 49/2016 A 8 mars 2016 9 mars 2016
Règlement sur les comités d'examen technique 119/2011 18 juill. 2011 30 juill. 2011
ABROGÉ : Règlement sur les districts d'aménagement du territoire, R.M. 249/2006

— abrogé le 18 févr. 2015 par le R.M. 25/2015
Règlement sur les districts d'aménagement du territoire 25/2015 A 18 févr. 2015 18 févr. 2015
Règlement sur les règlements administratifs d'aménagement dans le Nord du Manitoba 45/2002 15 mars 2002 30 mars 2002
P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes
Règlement sur le flétrissement bactérien des pommes de terre 125/2005 30 août 2005 10 sept. 2005
ABROGÉ : Règlement sur les licences d'arboriculteur, R.M. 17/2001

— abrogé le 15 mai 2009 par le R.M. 86/2009
P93 Loi sur les podiatres
ABROGÉ : Règlement sur les anesthésies locales, R.M. 10/98

— abrogé le 21 mai 2006 par le R.M. 99/2006
Règlement sur les podiatres 99/2006 21 avr. 2006 6 mai 2006
P94 Loi sur la protection des ours polaires
Règlement sur la protection des ours polaires 210/2002 A 16 déc. 2002 28 déc. 2002
P94.5 Loi sur les services de police
Règlement sur l'équipement des policiers 147/93 3 août 1993 14 août 1993
Règlement sur les agents de sécurité communautaire 107/2015 A 26 juin 2015 29 juin 2015
Règlement sur les agents de sécurité des Premières nations 229/2015 A 30 déc. 2015 30 déc. 2015
Règlement sur les agents de sécurité en établissement 92/2021 13 oct. 2021 13 oct. 2021
Règlement sur les conditions de candidature des policiers et des agents de police spéciaux 146/93 3 août 1993 14 août 1993
Règlement sur les conseils de police 130/2012 12 oct. 2012 27 oct. 2012
Règlement sur les enquêtes indépendantes 99/2015 17 juin 2015 17 juin 2015
Règlement sur les observateurs civils 100/2015 17 juin 2015 17 juin 2015
P94.6 Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs
Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs 79/2017 A 28 juill. 2017 1er août 2017
P94.7 Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté
Règlement sur les indicateurs de réduction de la pauvreté et d'inclusion sociale 33/2012 A 26 mars 2012 7 avr. 2012
P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur
Règlement sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur 40/92 A 2 mars 1992 14 mars 1992
P97 Loi sur les procurations
Règlement sur l'attestation à distance 80/2021 29 sept. 2021 29 sept. 2021
P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance
Règlement sur le paiement de prestations pour les médicaments sur ordonnance 60/96 A 22 mars 1996 6 avr. 1996
Règlement sur les demandes d'indemnisation 6/95 A 23 janv. 1995 4 févr. 1995
P130 Loi sur les cliniques privées
Règlement sur les cliniques privées 58/93 19 mars 1993 3 avr. 1993
P132 Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité
ABROGÉ : Règlement sur les détectives privés et les gardiens de sécurité, R.M. 324/87 R

— abrogé le 31 déc. 2010 par le R.M. 164/2010
Règlement sur les détectives privés et les gardiens de sécurité 164/2010 26 nov. 2010 11 déc. 2010
P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés
Règlement sur les établissements d'enseignement professionnel privés 237/2002 23 déc. 2002 11 janv. 2003
P140 Loi sur les procédures contre la Couronne
Règlement sur la désignation d'accords sur le commerce canadien 118/2017 8 sept. 2017 8 sept. 2017
P141 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle
Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle 56/2005 6 avr. 2005 16 avr. 2005
P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences
Règlement de 2004 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 135/2004 20 juill. 2004 31 juill. 2004
Règlement de 2005 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 171/2005 18 nov. 2005 3 déc. 2005
Règlement de 2007 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 24/2007 20 févr. 2007 3 mars 2007
Règlement de 2008 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 72/2008 26 mars 2008 5 avr. 2008
Règlement de 2009 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 100/2009 15 juin 2009 27 juin 2009
Règlement sur l'aide aux locataires pensionnés relativement à la taxe scolaire 380/88 R 21 sept. 1988 8 oct. 1988
Règlement sur l'aide aux propriétaires pensionnés de résidence relativement à la taxe scolaire 379/88 R 21 sept. 1988 8 oct. 1988
Règlement sur l'intérêt applicable aux taxes foncières reportées visant les chalets 115/2010 16 août 2010 28 août 2010
Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 194/2002 18 nov. 2002 30 nov. 2002
Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains 199/2003 5 déc. 2003 20 déc. 2003
Règlement sur la réduction de la taxe scolaire (D.A.L. de Pinawa) 113/2006 A 16 mai 2006 27 mai 2006
ABROGÉ : Règlement sur le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles, R.M. 122/2010

— abrogé le 13 juin 2011 par le R.M. 76/2011
Règlement sur le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles 212/2013 20 déc. 2013 4 janv. 2014
Règlement sur le remboursement général des taxes scolaires 46/2022 12 avr. 2022 12 avr. 2022
P143.5 Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements)
Règlement sur la protection des enfants (communication de renseignements) 121/2017 14 sept. 2017 15 sept. 2017
P144 Loi sur la protection des personnes recevant des soins
Règlement désignant les établissements de santé 61/2001 27 avr. 2001 12 mai 2001
Règlement sur la protection des personnes recevant des soins (registre des mauvais traitements infligés aux adultes) 21/2013 5 mars 2013 16 mars 2013
P160 Loi sur les infractions provinciales
Règlement général sur les infractions provinciales 95/2017 A 11 août 2017 14 août 2017
Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d'infraction 96/2017 A 11 août 2017 14 août 2017
Règlement sur les formulaires 122/2017 15 sept. 2017 15 sept. 2017
P190 Loi sur l'inscription des psychologues
ABROGÉ : Règlement administratif no 1 de l'Association des psychologues du Manitoba, R.M. 425/88

— abrogé le 8 févr. 2006 par le R.M. 31/2006
Règlement administratif no 1 de l'Association des psychologues du Manitoba 31/2006 8 févr. 2006 18 févr. 2006
ABROGÉ : Règlement administratif no 2 de l'Association des psychologues du Manitoba, R.M. 426/88

— abrogé le 8 févr. 2006 par le R.M. 32/2006
Règlement administratif no 2 de l'Association des psychologues du Manitoba portant sur l'adhésion 32/2006 8 févr. 2006 18 févr. 2006
P205 Loi sur le tuteur et curateur public
Règlement sur le tuteur et curateur public 95/2014 21 mars 2014 5 avr. 2014
P210 Loi sur la santé publique (abrogé)
ABROGÉ : Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 333/88 R

— abrogé le 1er juill. 2004 par le R.M. 78/2004
P210 Loi sur la santé publique
ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 20/2020

— abrogé le 30 mars 2020 par le R.M. 21/2020
ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 21/2020

— abrogé le 1er avr. 2020 par le R.M. 22/2020
ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 22/2020

— abrogé le 1er avr. 2020 par le R.M. 23/2020
ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 23/2020

— abrogé le 14 avr. 2020 par le R.M. 28/2020
ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 28/2020

— abrogé le 17 avr. 2020
Règlement sur l'immunisation 36/2009 20 févr. 2009 28 févr. 2009
P210 Loi sur la santé publique (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur l'utilisation de la glace, R.M. 324/88 R

— abrogé le 1er avr. 2009 par le R.M. 32/2009
P210 Loi sur la santé publique
Règlement sur l'échange de renseignements 30/2009 17 févr. 2009 28 févr. 2009
Règlement sur la collecte et l'élimination des déchets 321/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
Règlement sur la déclaration de maladies et d'affections 37/2009 A 20 févr. 2009 28 févr. 2009
Règlement sur la fumigation et la lutte antiparasitaire 323/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
Règlement sur la lutte contre les maladies 26/2009 17 févr. 2009 28 févr. 2009
P210 Loi sur la santé publique (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la pollution atmosphérique, R.M. 320/88 R

— abrogé le 1er avr. 2009 par le R.M. 34/2009
P210 Loi sur la santé publique
Règlement sur la protection des sources d'approvisionnement en eau 326/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
P210 Loi sur la santé publique (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur la santé et la salubrité, R.M. 325/88 R

— abrogé le 1er avr. 2009 par le R.M. 29/2009
P210 Loi sur la santé publique
Règlement sur le bronzage 58/2012 A 18 mai 2012 2 juin 2012
Règlement sur le personnel en matière de santé publique 28/2009 17 févr. 2009 28 févr. 2009
ABROGÉ : Règlement sur le personnel supplémentaire autorisé à faire appliquer des ordonnances, R.M. 40/2020

— abrogé le 31 mars 2022 par le R.M. 40/2020
Règlement sur le registre de dépistage du cancer du col utérin 31/2009 17 févr. 2009 28 févr. 2009
Règlement sur les approvisionnements en eau 330/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
ABROGÉ : Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, R.M. 78/2004

— abrogé le 1er janv. 2020 par le R.M. 106/2019
Règlement sur les camps de récréation 327/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
P210 Loi sur la santé publique (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les centres de santé, R.M. 337/88 R

— abrogé le 1er mars 2005 par le R.M. 31/2005
P210 Loi sur la santé publique
Règlement sur les denrées alimentaires 339/88 R A 29 août 1988 10 sept. 1988
P210 Loi sur la santé publique (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les définitions et le personnel en matière de santé publique, R.M. 340/88 R

— abrogé le 1er avr. 2009 par le R.M. 28/2009
P210 Loi sur la santé publique
Règlement sur les dépouilles 27/2009 17 févr. 2009 28 févr. 2009
Règlement sur les habitations et les bâtiments 322/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
P210 Loi sur la santé publique (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les maladies et les dépouilles mortelles, R.M. 338/88 R

— abrogé le 1er avr. 2009 par le R.M. 26/2009
P210 Loi sur la santé publique
Règlement sur les ouvrages de purification de l'eau, les systèmes d'égouts et l'évacuation des eaux usées 331/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
Règlement sur les piscines et autres installations de loisirs aquatiques 132/97 A 13 juin 1997 28 juin 1997
Règlement sur les rayons X 341/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
Règlement sur les risques sanitaires 29/2009 17 févr. 2009 28 févr. 2009
Règlement sur les zones sanitaires 328/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba
Règlement sur l'assurance automobile 290/88 R A 9 août 1988 20 août 1988
Règlement sur l'assurance des véhicules à caractère non routier 139/2000 A 23 oct. 2000 4 nov. 2000
Règlement sur la détermination des revenus et des emplois (indemnisation universelle pour dommages corporels) 39/94 A 10 févr. 1994 26 févr. 1994
Règlement sur la non-application de certaines dispositions de la Loi sur les assurances 291/88 R 9 août 1988 20 août 1988
Règlement sur le remboursement de certains frais (indemnisation universelle pour dommages corporels) 40/94 A 10 févr. 1994 26 févr. 1994
Règlement sur le revenu de retraite (indemnisation universelle pour dommages corporels) 34/2003 18 févr. 2003 1er mars 2003
Règlement sur le système de cotes de conduite 13/2009 A 21 janv. 2009 31 janv. 2009
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 289/88 R

— abrogé le 1er mars 2006 par le R.M. 35/2006
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 35/2006

— abrogé le 23 févr. 2007 par le R.M. 34/2007
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 34/2007

— abrogé le 1er mars 2008 par le R.M. 42/2008
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 42/2008

— abrogé le 1er mars 2009 par le R.M. 44/2009
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 44/2009

— abrogé le 1er mars 2010 par le R.M. 24/2010
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 24/2010

— abrogé le 1er mars 2011 par le R.M. 16/2011
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 16/2011

— abrogé le 1er mars 2012 par le R.M. 17/2012
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 17/2012

— abrogé le 1er mars 2013 par le R.M. 20/2013
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 20/2013

— abrogé le 1er mars 2014 par le R.M. 39/2014
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 39/2014

— abrogé le 1er mars 2015 par le R.M. 26/2015
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 26/2015

— abrogé le 1er mars 2016 par le R.M. 30/2016
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 30/2016

— abrogé le 1er mars 2017 par le R.M. 23/2017
ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 23/2017

— abrogé le 1er mars 2019 par C.P.L.M. c. P215, para. 6.1(6)
Règlement sur les commissions des agents 93/2009 A 5 mai 2009 16 mai 2009
Règlement sur les déficiences permanentes (indemnisation universelle pour dommages corporels) 41/94 A 10 févr. 1994 26 févr. 1994
Règlement sur les définitions et le champ d'application (indemnisation universelle pour dommages corporels) 37/94 A 10 févr. 1994 26 févr. 1994
Règlement sur les règles de procédure (indemnisation universelle pour dommages corporels) 38/94 10 févr. 1994 26 févr. 1994
Règlement sur les régimes d'assurance-automobile 49/2019 A 19 févr. 2019 20 févr. 2019
Règlement sur les réserves 76/2019 12 avr. 2019 12 avr. 2019
P217 Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)
Règlement sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) 64/2007 A 28 mars 2007 7 avr. 2007
P220 Loi sur les bibliothèques publiques
Règlement concernant l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques 279/87 14 juill. 1987 1er août 1987
P240 Loi sur les publications officielles
ABROGÉ : Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 173/91

— abrogé le 1er mai 2014 par le R.M. 129/2014
P245 Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé
ABROGÉ : Règlement sur les partenariats public-privé, R.M. 126/2013

— abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 34, art. 14
P250 Loi sur les écoles publiques
ABROGÉ : Règlement de 1993-1994 sur l'aide aux districts scolaires ayant un financement particulier, R.M. 233/96

— abrogé le 21 déc. 2004 par le R.M. 243/2004
Règlement de 2002 ratifiant l'amalgamation de districts scolaires 63/2002 22 avr. 2002 4 mai 2002
Règlement de 2002 ratifiant la mise en œuvre de l'amalgamation des districts scolaires 117/2002 18 juill. 2002 3 août 2002
Règlement de 2002 sur l'amalgamation des divisions et des districts scolaires 61/2002 16 avr. 2002 27 avr. 2002
Règlement de 2002 sur la mise en œuvre de l'amalgamation des divisions et des districts scolaires 116/2002 18 juill. 2002 3 août 2002
ABROGÉ : Règlement de 2003 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 76/2003

— abrogé le 1er janv. 2004 par le R.M. 60/2004
ABROGÉ : Règlement de 2004 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 60/2004

— abrogé le 1er janv. 2005 par le R.M. 52/2005
ABROGÉ : Règlement de 2005 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 52/2005

— abrogé le 15 mars 2006 par le R.M. 71/2006
ABROGÉ : Règlement de 2006 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 71/2006

— abrogé le 20 juill. 2009 par le R.M. 118/2009
Règlement de 2015 sur le plafond des frais administratifs 63/2015 A 15 mai 2015 15 mai 2015
Règlement fixant les seuils en matière de soumissions publiques 120/2010 20 août 2010 4 sept. 2010
ABROGÉ : Règlement sur l'aide aux districts scolaires à subventions spéciales, R.M. 259/96

— abrogé le 21 déc. 2006 par le R.M. 260/2006
Règlement sur l'année scolaire complète 471/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur l'obligation de faire rapport des cas d'intimidation 37/2012 3 avr. 2012 14 avr. 2012
Règlement sur l'élection de la commission scolaire de la Division scolaire Frontier 118/91 A 31 mai 1991 15 juin 1991
Règlement sur l'établissement de la division scolaire du Nord 578/88 R 19 déc. 1988 31 déc. 1988
Règlement sur l'établissement de réserves à titre de quartiers 173/2004 21 sept. 2004 2 oct. 2004
Règlement sur la création de la Commission de révision des limites 163/93 7 sept. 1993 18 sept. 1993
ABROGÉ : Règlement sur la création de la Commission des renvois, R.M. 561/88 R

— abrogé le 28 juill. 2017 par le R.M. 84/2017
Règlement sur la désignation de districts scolaires éloignés 579/88 R 19 déc. 1988 31 déc. 1988
Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants) 218/2004 7 déc. 2004 18 déc. 2004
Règlement sur la gestion des écoles françaises 202/93 A 3 déc. 1993 18 déc. 1993
Règlement sur la perception de taxes d'aide à l'éducation et de taxes spéciales 371/88 14 sept. 1988 1er oct. 1988
Règlement sur la tenue d'assemblées par des moyens électroniques 201/2004 A 5 nov. 2004 20 nov. 2004
ABROGÉ : Règlement sur le plafond des frais administratifs, R.M. 33/2014

— abrogé le 1er juill. 2015 par le R.M. 63/2015
ABROGÉ : Règlement sur le programme de financement des écoles, R.M. 221/96

— abrogé le 1er juill. 2005 par le R.M. 259/2006
ABROGÉ : Règlement sur le programme de financement des écoles, R.M. 259/2006

— abrogé le 1er juill. 2020 par le R.M. 105/2021
Règlement sur le programme de financement des écoles (2020-2021) 105/2021 29 oct. 2021 29 oct. 2021
ABROGÉ : Règlement sur le rapport de vérification complémentaire, R.M. 149/2000

— abrogé le 20 août 2004 par le R.M. 148/2004
ABROGÉ : Règlement sur le rapport de vérification complémentaire, R.M. 148/2004

— abrogé le 8 déc. 2009 par le R.M. 197/2009
Règlement sur le rapport de vérification complémentaire 197/2009 8 déc. 2009 19 déc. 2009
Règlement sur les activités et programmes permettant l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans 139/2011 29 août 2011 10 sept. 2011
Règlement sur les appels provenant des commissaires — code de conduite 114/2015 9 juill. 2015 9 juill. 2015
Règlement sur les autobus scolaires 465/88 R A 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur les conseils d'arbitrage 462/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur les exigences relatives à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires 167/99 7 déc. 1999 25 déc. 1999
Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolaires 101/95 A 13 juill. 1995 29 juill. 1995
Règlement sur les langues d'enseignement et les langues enseignées 469/88 R 7 nov. 1988 26 nov. 1988
Règlement sur les programmes d'éducation appropriés 155/2005 26 oct. 2005 12 nov. 2005
ABROGÉ : Règlement sur les services partagés, R.M. 106/93

— abrogé le 22 oct. 2012 par le R.M. 131/2012
Règlement sur les services partagés 131/2012 22 oct. 2012 3 nov. 2012
ABROGÉ : Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 267/97

— abrogé le 28 mai 2012 par le R.M. 61/2012
Règlement sur les subventions aux écoles privées 61/2012 A 28 mai 2012 9 juin 2012
ABROGÉ : Règlement sur les subventions à l'éducation des adultes, R.M. 80/88

— abrogé le 17 nov. 2008 par le R.M. 176/2008
ABROGÉ : Règles de procédure de la Commission des conventions collectives, R.M. 463/88 R

— abrogé le 17 nov. 2006 par le R.M. 225/2006
« School Divisions and Districts Establishment Regulation » 109/93 A 7 juin 1993 19 juin 1993
P265 Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public
ABROGÉ : Règlement sur des organismes du secteur public (exemption), R.M. 232/96

— abrogé le 31 mars 2021 par le R.M. 106/2020
P271 Loi sur la fonction publique
Règlement sur la fonction publique 11/2022 A 18 févr. 2022 18 févr. 2022
Règlement sur les serments ou affirmations solennelles d'entrée en fonction 17/2022 18 févr. 2022 18 févr. 2022
P275 Loi sur le curateur public (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les droits payables au curateur public, R.M. 7/88

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 95/2014
P280 Loi sur la Régie des services publics
Règlement sur la remise de sanctions monétaires 26/2012 26 mars 2012 7 avr. 2012
Règlement sur les droits payables à la Régie des services publics 51/94 A 7 mars 1994 19 mars 1994
« Construction of Telephone, Telegraph and Power Transmission Lines » 54/85 13 janv. 1988 16 mars 1985
P300 Loi sur les travaux publics
Règlement sur la détermination de l'angle aigu 401/88 R 11 oct. 1988 29 oct. 1988
Règlement sur les dispositifs de signalisation relatifs à la circulation dans les terres domaniales, sur les cartes de stationnement et sur les avis d'infraction 90/89 7 avr. 1989 22 avr. 1989
Règlement sur les droits exigibles dans les aéroports provinciaux 161/89 A 26 juin 1989 8 juill. 1989
Règlement sur les heures, les droits et les infractions en matière de stationnement sur les biens domaniaux 89/89 A 7 avr. 1989 22 avr. 1989
Q10 Loi sur l'Imprimeur de la Reine
Règlement sur la Gazette du Manitoba 129/2014 A 25 avr. 2014 3 mai 2014
R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux
Règlement sur l'exclusion de chemins de fer provinciaux 139/2002 16 août 2002 31 août 2002
Règlement sur l'exemption s'appliquant aux modifications de ligne de chemin de fer 134/2004 A 20 juill. 2004 31 juill. 2004
Règlement sur les critères de capacité et sur la sécurité des chemins de fer provinciaux 24/99 A 19 févr. 1999 6 mars 1999
ABROGÉ : Règles de procédure s'appliquant aux demandes de permis d'exploitation de chemin de fer, R.M. 28/99

— abrogé le 1er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. E, art. 41
R20 Loi sur les courtiers en immeubles (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur le Comité consultatif de l'immobilier, R.M. 593/88

— abrogé le 1er janv. 2022 par le R.M. 77/2021
ABROGÉ : Règlement sur le Fonds de remboursement en matière de biens immeubles, R.M. 89/91

— abrogé le 1er janv. 2022 par le R.M. 77/2021
ABROGÉ : Règlement sur les comptes en fiducie des courtiers en immeubles, R.M. 57/88 R

— abrogé le 1er janv. 2022 par le R.M. 77/2021
ABROGÉ : Règlement sur les courtiers en immeubles, R.M. 56/88 R

— abrogé le 1er janv. 2022 par le R.M. 77/2021
R21 Loi sur les services immobiliers
Règlement sur les droits relatifs aux services immobiliers 95/2021 14 oct. 2021 14 oct. 2021
Règlement sur les services immobiliers 84/2021 4 oct. 2021 4 oct. 2021
R30 Loi sur les biens réels
Règlement sur l'application de la Loi relative aux terres agricoles 325/87 R 31 août 1987 12 sept. 1987
Règlement sur l'attestation à distance 83/2021 29 sept. 2021 29 sept. 2021
Règlement sur la désignation de fournisseurs de services (bureaux des titres fonciers) 73/2014 14 mars 2014 29 mars 2014
Règlement sur les biens réels 198/2011 A 28 nov. 2011 10 déc. 2011
ABROGÉ : Règlement sur les bureaux des titres fonciers, R.M. 327/87 R

— abrogé le 29 mars 2014 par le R.M. 74/2014
Règlement sur les bureaux des titres fonciers 74/2014 14 mars 2014 29 mars 2014
ABROGÉ : Règlement sur les droits afférents aux titres fonciers, R.M. 171/89

— abrogé le 25 mai 2014 par le R.M. 71/2014
Règlement sur les droits relatifs aux services d'enregistrement foncier 71/2014 14 mars 2014 29 mars 2014
ABROGÉ : Règlement sur les formules d'application de la Loi, R.M. 281/87

— abrogé le 3 déc. 2018 par le R.M. 166/2018
ABROGÉ : Règlement sur les formules relatives aux terres agricoles, R.M. 326/87 R

— abrogé le 10 sept. 2004 par le R.M. 167/2004
R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge
Règlement sur l'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles 209/2009 29 déc. 2009 16 janv. 2010
Règlement sur le canal de dérivation de la rivière Rouge 208/2009 29 déc. 2009 16 janv. 2010
R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets
Règlement sur la constitution de la Evergreen Environmental Technologies Corporation à titre d'office régional de gestion des déchets 92/2004 A 3 juin 2004 19 juin 2004
Règlement sur la constitution de la Portage la Prairie Regional Landfill Authority 238/2004 21 déc. 2004 1er janv. 2005
Règlement sur la création de l'Office de gestion des déchets solides 60/98 9 avr. 1998 25 avr. 1998
R39 Loi sur les diététistes
Règlement sur les diététistes 234/2004 21 déc. 2004 1er janv. 2005
R40 Loi sur les infirmières (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les infirmières, R.M. 128/2001

— abrogé le 31 mai 2018 par L.M. 2009, c. 15, art. 261
ABROGÉ : Règlement sur les infirmières ayant un champ d'exercice élargi, R.M. 43/2005

— abrogé le 31 mai 2018 par L.M. 2009, c. 15, art. 261
R45 Loi sur les infirmières psychiatriques (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les infirmières psychiatriques, R.M. 57/2002

— abrogé le 1er juin 2022 par L.M. 2009, c. 45, art. 261
R50 Loi sur l'enregistrement foncier
Règlement sur les terres agricoles 328/87 R 31 août 1987 12 sept. 1987
R60 Loi sur les textes réglementaires
ABROGÉ : Règlement sur les textes réglementaires, R.M. 270/90

— abrogé le 1er mai 2014 par le R.M. 131/2014
R65 Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation
Règlement sur les exemptions (Hydro-Manitoba) 48/2021 18 juin 2021 18 juin 2021
Règlement sur les exemptions (agriculture) 141/2021 17 déc. 2021 17 déc. 2021
Règlement sur les exemptions (caisses populaires et credit unions)

NOTE : le R.M. 74/2022 sera abrogé par le R.M. 74/2022 le 30 juin 2025.

 74/2022 24 juin 2022 27 juin 2022
Règlement sur les exemptions (profession de travailleur social) 133/2020 10 déc. 2020 11 déc. 2020
Règlement sur les exemptions (santé) 140/2019 A 19 déc. 2019 20 déc. 2019
Règlement sur les exemptions (services à l'enfant et à la famille)

NOTE : le R.M. 58/2020 sera abrogé par le R.M. 58/2020 le 4 juin 2023 ou lors de l'abrogation de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille si celle-ci est antérieure.

 58/2020 26 juin 2020 29 juin 2020
R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires
Règlement sur les thérapeutes respiratoires 342/88 R 29 août 1988 10 sept. 1988
R117 Loi sur les professions de la santé réglementées
Général
Règlement général sur les professions de la santé réglementées 189/2013 A 16 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement ministériel sur les professions de la santé réglementées 195/2013 A 17 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement sur la période de transition 61/2011 A 30 mai 2011 11 juin 2011
Règlement sur le droit applicable aux demandes de désignation et les frais d'enquête 69/2011 7 juin 2011 18 juin 2011
Ordre des audiologistes et des orthophonistes
Règlement général sur l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes du Manitoba 192/2013 16 déc. 2013 28 déc. 2013
Règlement sur l'exercice de l'audiologie et de l'orthophonie 191/2013 A 16 déc. 2013 28 déc. 2013
Ordre des infirmières et des infirmiers
Règlement général sur l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba 114/2017 A 31 août 2017 1er sept. 2017
Règlement sur l'exercice de la profession d'infirmière 113/2017 A 31 août 2017 1er sept. 2017
Ordre des infirmières et des infirmiers psychiatriques
Règlement général sur l'Ordre des infirmières et des infirmiers psychiatriques du Manitoba 60/2022 20 mai 2022 20 mai 2022
Règlement sur les infirmiers psychiatriques 61/2022 20 mai 2022 20 mai 2022
Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba
Règlement de l'Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba sur les normes d'exercice de la profession 164/2018 3 déc. 2018 4 déc. 2018
Règlement général sur l'Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba 163/2018 3 déc. 2018 4 déc. 2018
Règlement sur l'exercice de la médecine 162/2018 3 déc. 2018 4 déc. 2018
Ordre des travailleurs paramédicaux
Règlement général sur l'Ordre des travailleurs paramédicaux du Manitoba 104/2020 30 oct. 2020 2 nov. 2020
Règlement sur l'exercice de la profession de travailleur paramédical 71/2018 A 1er juin 2018 1er juin 2018
R119 Loi sur la location à usage d'habitation
ABROGÉ : Règlement sur l'intérêt payable en matière de location à usage d'habitation, R.M. 148/93

— abrogé le 30 juin 2010 par le R.M. 73/2010
Règlement sur l'intérêt payable en matière de location à usage d'habitation 73/2010 24 juin 2010 3 juill. 2010
ABROGÉ : Règlement sur la location à usage d'habitation, R.M. 157/92

— abrogé le 30 juin 2010 par le R.M. 71/2010
Règlement sur la location à usage d'habitation 71/2010 A 24 juin 2010 3 juill. 2010
Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation 156/92 A 10 août 1992 22 août 1992
Règlement sur les frais 149/2006 25 juill. 2006 5 août 2006
R119.5 Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature
Règlement sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature 28/2004 A 19 févr. 2004 6 mars 2004
R120 Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (abrogé)
Règlement sur les permis pour événement spécial 449/87 11 déc. 1987 26 déc. 1987
R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail
Règlement concernant la taxe sur les ventes au détail 75/88 R 26 janv. 1988 13 févr. 1988
Règlement sur les services taxables (services de comptables, d'architectes, d'ingénieurs, de géoscientifiques, d'avocats, de détectives privés, de sécurité et de surveillance de la sécurité) 22/2005 A 8 févr. 2005 19 févr. 2005
S5 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers
Règlement visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers 28/2002 11 févr. 2002 23 févr. 2002
S40 Loi sur la ferraille
Règlement sur la ferraille 72/2022 24 juin 2022 27 juin 2022
S50 Loi sur les valeurs mobilières
Règlement sur la prise des règles 246/97 11 déc. 1997 27 déc. 1997
Règlement sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI 158/2013 4 nov. 2013 16 nov. 2013
Règlement sur les valeurs mobilières 491/88 R 17 nov. 1988 3 déc. 1988
S150 Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter
Règlement sur l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter 174/2004 A 27 sept. 2004 9 oct. 2004
Règlement sur les documents constituant une preuve d'âge 170/2002 A 4 oct. 2002 19 oct. 2002
S165 Loi sur les services sociaux
Règlement sur la délivrance de permis aux établissements de soins en résidence 484/88 R A 14 nov. 1998 26 nov. 1988
Règlement sur la prestation manitobaine pour enfants 85/2008 A 28 avr. 2008 10 mai 2008
ABROGÉ : Règlement sur la réadaptation professionnelle des invalides, R.M. 1/90

— abrogé le 1er janv. 2022 par le R.M. 73/2021
ABROGÉ : Règlement sur le Programme de revenu supplémentaire des parents, R.M. 405/88 R

— abrogé le 28 avr. 2008 par le R.M. 85/2008
Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui ne sont pas admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse 64/90 26 mars 1990 7 avr. 1990
Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse 65/90 26 mars 1990 7 avr. 1990
Règlement sur les allocations prénatales du Manitoba 89/2001 22 juin 2001 7 juill. 2001
S167 Loi sur la Commission d'appel des services sociaux
Règlement sur la Commission d'appel des services sociaux 26/2002 11 févr. 2002 23 févr. 2002
S169 Loi sur la profession de travailleur social
Règlement sur la profession de travailleur social 256/2014 A 7 nov. 2014 10 nov. 2014
S185 Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial
ABROGÉ : Règlement sur la désignation des organismes de service spécial, R.M. 163/92

— abrogé le 1er avr. 2006 par le R.M. 79/2006
Règlement sur la désignation des organismes de service spécial 79/2006 A 27 mars 2006 8 avr. 2006
S207 Loi sur les textes législatifs et réglementaires
Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (Commission des accidents du travail) 112/2021 12 nov. 2021 12 nov. 2021
Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (Hydro-Manitoba) 49/2021 18 juin 2021 18 juin 2021
Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (agriculture) 127/2019 A 27 sept. 2019 1er oct. 2019
Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (profession de travailleur social) 134/2020 10 déc. 2020 11 déc. 2020
Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (protection des cervidés) 108/2021 5 nov. 2021 5 nov. 2021
Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (santé) 139/2019 19 déc. 2019 20 déc. 2019
Règlement sur les exemplaires officiels 131/2014 25 avr. 2014 3 mai 2014
S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur
Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur 108/87 R A 2 mars 1987 21 mars 1987
S211 Loi sur l'aide aux étudiants
Règlement sur l'aide aux étudiants 143/2003 A 25 août 2003 6 sept. 2003
S220 Loi sur les sommes consignées en justice
Règlement sur les sommes consignées en justice 228/96 25 nov. 1996 7 déc. 1996
S230 Loi sur les poursuites sommaires
ABROGÉ : Règlement sur le programme de substitution d'amende, R.M. 178/88

— abrogé le 20 nov. 2017 par le R.M. 95/2017
ABROGÉ : Règlement sur les amendes supplémentaires relatives aux services judiciaires, les peines pécuniaires imposées à la suite de déclarations de culpabilité par défaut et les frais administratifs, R.M. 208/2003

— abrogé le 20 nov. 2017 par le R.M. 95/2017
ABROGÉ : Règlement sur les avis d'infractions, R.M. 210/2003

— abrogé le 20 nov. 2017 par le R.M. 96/2017
ABROGÉ : Règlement sur les formules d'avis d'infraction, R.M. 213/2002

— abrogé le 20 nov. 2017 par le R.M. 95/2017
ABROGÉ : Règlement sur les frais d'administration pour les privilèges découlant d'amendes de stationnement impayées, R.M. 227/93

— abrogé le 20 nov. 2017 par le R.M. 95/2017
S240 Loi sur l'arpentage
Règlement sur l'arpentage des claims miniers 500/88 22 nov. 1988 10 déc. 1988
Règlement sur le barème des prix 211/94 7 nov. 1994 19 nov. 1994
S270 Loi sur le développement durable
ABROGÉ : Règlement sur les directives de développement durable à l'intention des administrations locales, des divisions scolaires, des universités, des collèges et des offices régionaux de la santé, R.M. 4/2004

— abrogé le 8 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
T2 Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes
Règlement sur l'administration des impôts et des taxes 189/2006 12 sept. 2006 23 sept. 2006
ABROGÉ : Tax on Electricity and Other Products Regulation, R.M. 74/88 R

— abrogé le 15 janv. 2010 par le R.M. 9/2010
T10 Loi sur les taxis (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les règles de procédure de la Commission de réglementation des taxis, R.M. 496/88 R

— abrogé le 28 févr. 2018 par L.M. 2017, c. 36
ABROGÉ : « Taxicab Fees Regulation », R.M. 104/92

— abrogé le 28 févr. 2018 par L.M. 2017, c. 36
ABROGÉ : « Taxicab Regulation », R.M. 209/91

— abrogé le 28 févr. 2018 par L.M. 2017, c. 36
T20 Loi sur la pension de retraite des enseignants
Règlement de 2017 sur le surplus non affecté visant la pension de retraite des enseignants 63/2018 18 mai 2018 22 mai 2018
Règlement sur la pension de retraite des enseignants 86/2002 11 juin 2002 22 juin 2002
Règlement sur les taux de cotisation visant la pension de retraite des enseignants 141/2011 30 août 2011 10 sept. 2011
T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse
Règlement sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse 151/2009 14 sept. 2009 26 sept. 2009
T80 Loi de la taxe sur le tabac
Règlement concernant la taxe sur le tabac 77/88 R 26 janv. 1998 13 févr. 1988
Règlement sur la vente de tabac marqué dans les réserves indiennes 63/2006 3 mars 2006 18 mars 2006
T130 Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology
Règlement sur le Manitoba Institute of Trades and Technology 202/2015 4 déc. 2015 7 déc. 2015
T147 Loi sur les infrastructures de transport
Règlement général sur les infrastructures de transport 15/2019 A 19 févr. 2019 20 févr. 2019
Règlement sur le classement des routes provinciales secondaires 413/88 R A 17 oct. 1988 29 oct. 1988
Règlement sur le classement des routes provinciales secondaires (bretelles) 414/88 R A 17 oct. 1988 29 oct. 1988
Règlement sur le classement des routes provinciales à grande circulation 415/88 R A 17 oct. 1988 29 oct. 1988
Règlement sur les zones contrôlées et les routes à accès limité 12/2019 19 févr. 2019 19 févr. 2019
T160 Loi sur les fiduciaires
Règlement sur les caisses fiduciaires communes 329/87 R 31 août 1987 12 sept. 1987
U10 Loi sur les subventions inconditionnelles
Règlement sur la redétermination de la population des municipalités 481/88 R 14 nov. 1988 26 nov. 1988
U38 Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés
Règlement sur le dépistage des déficiences auditives chez les nouveau-nés 123/2016 12 août 2016 12 août 2016
V40 Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (abrogé)
ABROGÉ : Règlement sur les bourses d'études, R.M. 220/87 R

— abrogé le 31 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 175
V50 Loi sur les soins vétérinaires
Règlement sur la création de districts de services vétérinaires 559/88 R 19 déc. 1988 31 déc. 1988
Règlement sur les services vétérinaires 43/89 20 févr. 1989 4 mars 1989
V55 Déclaration des droits des victimes
Règlement sur les droits des victimes 214/98 A 18 déc. 1998 2 janv. 1999
Règlement sur les infractions désignées 138/2001 A 4 sept. 2001 15 sept. 2001
V60 Loi sur les statistiques de l'état civil
Règlement sur formules, les droits et les enregistrements 308/88 A 29 août 1988 10 sept. 1988
V90 Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale
Règlement sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale 208/96 A 1er oct. 1996 12 oct. 1996
W40 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
Règlement de 2006 sur la gestion des pneus 222/2006 A 14 nov. 2006 25 nov. 2006
Règlement sur la gestion de l'huile usée et des filtres à huile et contenants usagés 86/97 A 11 avr. 1997 26 avr. 1997
Règlement sur la gestion des emballages et des imprimés 195/2008 A 22 déc. 2008 3 janv. 2009
ABROGÉ : Règlement sur la gestion des matériaux multiples (mesures provisoires), R.M. 39/95

— abrogé le 11 avr. 2011 par le R.M. 35/2011
ABROGÉ : Règlement sur la gestion des pneus, R.M. 33/95

— abrogé le 21 sept. 2009 par le R.M. 155/2009
Règlement sur la gestion des produits domestiques dangereux ou prescrits 16/2010 A 3 févr. 2010 13 févr. 2010
Règlement sur la gestion du matériel électrique et électronique 17/2010 A 3 févr. 2010 13 févr. 2010
W60 Loi sur l'énergie hydraulique
Règlement sur l'exclusion de toute aliénation de terres domaniales 542/88 R 12 déc. 1988 24 déc. 1988
Règlement sur l'énergie hydraulique 25/88 R 15 janv. 1988 30 janv. 1988
W65 Loi sur la protection des eaux
Règlement sur la gestion des bassins hydrographiques 142/2019 A 19 déc. 2019 20 déc. 2019
Règlement sur la gestion des nutriants 62/2008 18 mars 2008 29 mars 2008
Règlement sur la réduction du phosphore 76/2010 29 juin 2010 10 juill. 2010
Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes 173/2015 A 28 oct. 2015 28 oct. 2015
Règlement sur les normes, les objectifs et les directives applicables à la qualité de l'eau au Manitoba 196/2011 28 nov. 2011 10 déc. 2011
W70 Loi sur l'aménagement hydraulique
Règlement sur l'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage Shellmouth 14/2011 18 févr. 2011 5 mars 2011
Règlement sur l'établissement de réseaux de digues reconnus 24/88 R 15 janv. 1988 30 janv. 1988
Règlement sur le barrage Shellmouth 13/2011 18 févr. 2011 5 mars 2011
Règlement sur les zones inondables reconnues 59/2002 8 avr. 2002 20 avr. 2002
Règlement sur les zones réservoirs reconnues 22/88 R 15 janv. 1988 30 janv. 1988
W72 Loi sur la conservation des ressources hydriques
Règlement sur la conservation des ressources hydriques 179/2010 24 déc. 2010 8 janv. 2011
W80 Loi sur les droits d'utilisation de l'eau
Règlement sur les droits d'utilisation de l'eau 126/87 A 7 avr. 1987 18 avr. 1987
W95 Loi sur les districts hydrographiques
ABROGÉ : Règlement sur les districts de conservation, R.M. 14/88 R

— abrogé le 1er janv. 2020 par le R.M. 141/2019
Règlement sur les districts hydrographiques 141/2019 A 19 déc. 2019 20 déc. 2019
W128 Loi sur les incendies échappés
Règlement sur la désignation des agents 86/98 2 juin 1998 13 juin 1998
Règlement sur les zones de permis de feu 242/97 A 10 déc. 1997 20 déc. 1997
W130 Loi sur la conservation de la faune
Règlement concernant l'affichage sur les terres domaniales 175/95 14 nov. 1995 25 nov. 1995
Règlement général concernant la chasse 351/87 A 2 oct. 1987 17 oct. 1987
Règlement sur divers permis et licences 53/2007 A 14 mars 2007 31 mars 2007
Règlement sur l'attribution des permis de chasse 77/2006 27 mars 2006 8 avr. 2006
Règlement sur l'enlèvement de huttes et de barrages de castor 52/2021 28 juin 2021 28 juin 2021
Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune 20/98 A 20 févr. 1998 7 mars 1998
Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 212/94 A 8 nov. 1994 19 nov. 1994
Règlement sur la chasse aux animaux gardés en captivité 176/2001 26 nov. 2001 8 déc. 2001
Règlement sur la chasse de nuit 97/2020 9 oct. 2020 9 oct. 2020
Règlement sur la désignation des territoires fauniques 171/2001 A 13 nov. 2001 24 nov. 2001
Règlement sur la formation des chasseurs 128/2007 A 19 sept. 2007 29 sept. 2007
Règlement sur la protection de la faune 85/2003 A 30 avr. 2003 17 mai 2003
Règlement sur la protection des cervidés 209/2014 A 18 août 2014 18 août 2014
Règlement sur la protection du caribou des bois 113/91 23 mai 1991 8 juin 1991
Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur 26/88 R 15 janv. 1988 30 janv. 1988
Règlement sur le dédommagement 147/2015 A 31 août 2015 31 août 2015
Règlement sur le piégeage des animaux sauvages 245/90 A 21 nov. 1990 8 déc. 1990
ABROGÉ : Règlement sur le service de viande d'animaux sauvages, R.M. 31/88 R

— abrogé le 14 mars 2007 par le R.M. 53/2007
ABROGÉ : Règlement sur les amphibiens et les reptiles, R.M. 215/89

— abrogé le 14 mars 2007 par le R.M. 53/2007
Règlement sur les animaux de la faune non indigènes 78/99 27 avr. 1999 15 mai 1999
Règlement sur les animaux sauvages 3/96 15 janv. 1996 27 janv. 1996
Règlement sur les animaux sauvages en captivité 23/98 23 févr. 1998 7 mars 1998
Règlement sur les chiens de chasse 79/95 26 juin 1995 8 juill. 1995
ABROGÉ : Règlement sur les commerçants de fourrure, les tanneurs et les taxidermistes, R.M. 33/88 R

— abrogé le 14 mars 2007 par le R.M. 53/2007
Règlement sur les droits applicables à la faune 31/92 A 24 févr. 1992 7 mars 1992
ABROGÉ : Règlement sur les exemptions, R.M. 111/95

— abrogé le 14 mars 2007 par le R.M. 53/2007
Règlement sur les fermetures à des fins de conservation des orignaux 122/2011 A 25 juill. 2011 6 août 2011
Règlement sur les guides de chasse 110/93 A 7 juin 1993 19 juin 1993
ABROGÉ : Règlement sur les parties d'animaux sauvages, R.M. 29/92

— abrogé le 14 mars 2007 par le R.M. 53/2007
Règlement sur les régions et les zones de piégeage 149/2001 A 25 sept. 2001 6 oct. 2001
Règlement sur les saisons de chasse et les limites de prises 165/91 A 23 juill. 1991 3 août 1991
Règlement sur les territoires fauniques 77/99 A 26 avr. 1999 8 mai 1999
Règlement sur les zones de chasse 220/86 A 25 sept. 1986 11 oct. 1986
Règlement sur les zones de chasse contrôlée 146/2002 5 sept. 2002 21 sept. 2002
W140 Loi sur le riz sauvage
Règlement sur le riz sauvage 38/88 R 18 janv. 1988 30 janv. 1988
W150 Loi sur les testaments
Règlement sur l'attestation à distance 81/2021 29 sept. 2021 29 sept. 2021
W197 Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
Règlement sur le recrutement et la protection des travailleurs 21/2009 A 3 févr. 2009 14 févr. 2009
W200 Loi sur les accidents du travail
Décret no 1 de 1989 aux termes duquel des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement 70/89 20 mars 1989 1er avr. 1989
Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement 545/88 R A 12 déc. 1988 24 déc. 1988
ABROGÉ : Règlement sur la période d'emploi minimale des pompiers, R.M. 124/2002

— abrogé le 31 oct. 2005 par le R.M. 160/2005
Règlement sur les industries, les employeurs et les ouvrirers exclus 196/2005 23 déc. 2005 7 janv. 2006
Règlement sur les périodes d’emploi minimales et la consommation de tabac — pompiers et membres du personnel du bureau du commissaire aux incendies 160/2005 A 31 oct. 2005 12 nov. 2005
Règlement sur les sanctions administratives 71/2021 16 sept. 2021 16 sept. 2021
ABROGÉ : Règles de procédure de la Commission d'appel, R.M. 279/91

— abrogé le 1er janv. 2022 par le R.M. 127/2021
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 201/2003

— abrogé le 1er janv. 2005 par le R.M. 232/2004
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 232/2004

— abrogé le 1er janv. 2006 par le R.M. 186/2005
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 186/2005

— abrogé le 1er janv. 2007 par le R.M. 232/2006
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 232/2006

— abrogé le 3 déc. 2007 par le R.M. 160/2007
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 160/2007

— abrogé le 1er janv. 2009 par le R.M. 188/2008
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 188/2008

— abrogé le 1er janv. 2010 par le R.M. 203/2009
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 203/2009

— abrogé le 1er janv. 2011 par le R.M. 171/2010
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 171/2010

— abrogé le 6 févr. 2012 par le R.M. 12/2012
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 12/2012

— abrogé le 1er janv. 2013 par le R.M. 146/2012
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 146/2012

— abrogé le 10 janv. 2014 par le R.M. 6/2014
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 6/2014

— abrogé le 1er janv. 2015 par le R.M. 265/2014
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 265/2014

— abrogé le 1er janv. 2016 par le R.M. 204/2015
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 204/2015

— abrogé le 3 janv. 2017 par le R.M. 1/2017
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 1/2017

— abrogé le 2 janv. 2018 par le R.M. 1/2018
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 1/2018

— abrogé le 7 janv. 2019 par le R.M. 1/2019
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 1/2019

— abrogé le 6 janv. 2020 par le R.M. 1/2020
ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 1/2020

— abrogé le 1er janv. 2021 par le R.M. 132/2020
« Adjustment in Compensation Regulation » 132/2020 10 déc. 2020 11 déc. 2020
« Employer's Information Regulation » 148/2007 2 nov. 2007 10 nov. 2007
ABROGÉ : « Group Life Insurance Regulation », R.M. 12/94

— abrogé le 1er janv. 2006 par le R.M. 187/2005
« Group Life Insurance Regulation » 187/2005 A 22 déc. 2005 7 janv. 2006
« Individually Assessed Employers Regulation » 278/91 A 31 déc. 1991 11 janv. 1992
« Interest and Financial Matters Regulation » 123/2021 29 nov. 2021 29 nov. 2021
ABROGÉ : « Interest on Over-Assessment Regulation », R.M. 67/92

— abrogé le 1er janv. 2022 par le R.M. 123/2021
ABROGÉ : « Interest, Penalties and Financial Matters Regulation », R.M. 280/91

— abrogé le 1er avr. 2006 par le R.M. 65/2006
ABROGÉ : « Interest, Penalties and Financial Matters Regulation », R.M. 65/2006

— abrogé le 19 janv. 2015 par le R.M. 15/2015
ABROGÉ : « Interest, Penalties and Financial Matters Regulation », R.M. 15/2015

— abrogé le 1er janv. 2022 par le R.M. 123/2021
« Minimum Annual Earnings Regulation » 201/2009 18 déc. 2009 26 déc. 2009
ABROGÉ : « Workers Compensation (Miscellaneous Provisions) Regulation », R.M. 544/88 R

— abrogé le 1er janv. 2006 par le R.M. 188/2005
W210 Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
ABROGÉ : Règlement sur l'exploitation minière, R.M. 228/94

— abrogé le 1er avr. 2012 par le R.M. 212/2011
Règlement sur l'exploitation minière 212/2011 A 12 déc. 2011 24 déc. 2011
ABROGÉ : Règlement sur la fibrose et la silicose, R.M. 100/88 R

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
ABROGÉ : Règlement sur la foresterie, l'exploitation forestière et le halage des billots, R.M. 102/88 R

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
ABROGÉ : Règlement sur la procédure et les comités en matière de sécurité et de santé des travailleurs, R.M. 106/88 R

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
ABROGÉ : Règlement sur la protection de l'ouïe et la lutte contre le bruit, R.M. 227/94

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
ABROGÉ : Règlement sur la santé et l'hygiène en milieu de travail, R.M. 104/88 R

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
ABROGÉ : Règlement sur la sécurité dans l'industrie de la construction, R.M. 189/85

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
ABROGÉ : Règlement sur la sécurité du travail, R.M. 108/88 R

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
Règlement sur la sécurité et la santé au travail 217/2006 A 31 oct. 2006 11 nov. 2006
ABROGÉ : Règlement sur le système d'information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail, R.M. 52/88

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
ABROGÉ : Règlement sur les mâts de charge, les grues et les autres appareils de levage, R.M. 99/88 R

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
ABROGÉ : Règlement sur les premiers soins, R.M. 140/98

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
ABROGÉ : Règlement sur les risques sanitaires dans le lieu de travail, R.M. 53/88

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
ABROGÉ : Règlement sur les sanctions administratives, R.M. 62/2003

— abrogé le 1er avr. 2014 par le R.M. 89/2014
Règlement sur les sanctions administratives 89/2014 14 mars 2014 29 mars 2014
ABROGÉ : Règlement sur les travailleurs qui effectuent du travail en isolement, R.M. 105/88 R

— abrogé le 1er févr. 2007 par le R.M. 217/2006
Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)
ABROGÉ : Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation, R.M. 205/2006

— abrogé le 14 juin 2013 par le R.M. 78/2013
Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation 78/2013 A 14 juin 2013 22 juin 2013
Règlement sur la stabilisation des mineurs toxicomanes 210/2006 16 oct. 2006 28 oct. 2006

Règlements d’application d’autres lois

Titre de la loi
     Titre du règlement		 Règlements codifiés Enregistrement Publication
ln1- Loi d'emprunt de 1982 (abrogé)
Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des exploitants agricoles 431/88 R 25 oct. 1988 12 nov. 1988
Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des petites entreprises 432/88 R 25 oct. 1988 12 nov. 1988
ln2- Loi d'emprunt de 1989 (abrogé)
Règlement sur le Programme « Lancement d'entreprises Manitoba » 47/90 23 févr. 1990 10 mars 1990
Loi sur les droits successoraux
Règlement sur les droits successoraux 76/88 R 26 janv. 1988 13 févr. 1988
Charte de la ville de Winnipeg
Règlement sur la corporation chargée de l'administration des régimes d'assurance-vie collective de la ville 110/2015 29 juin 2015 29 juin 2015
Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivation 266/91 17 déc. 1991 28 déc. 1991
Règlement sur la zone tampon de l'aéroport 66/2021 12 août 2021 12 août 2021
Règlement sur les districts et les quartiers de la Ville de Winnipeg 154/92 10 août 1992 22 août 1992
Règlement sur les formatlités s'appliquant aux règlements de zonage de la ville de Winnipeg 65/2003 21 mars 2003 5 avr. 2003
Règlement sur les limites de la Ville de Winnipeg 102/92 8 mai 1992 23 mai 1992
Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de Winnipeg 167/2010 13 déc. 2010 25 déc. 2010
Règlement sur les systèmes informatisés de dépouillement des votes 140/95 25 sept. 1995 7 oct. 1995