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Règlements codifiés
Le tableau ci-dessous indique les règlements qui sont en vigueur au 21 septembre 2023 (sauf indication contraire).
Renseignements généraux portant sur ces règlements
État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.
- Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
- La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
- Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
- La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
- Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.
Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.
Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :
- en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
- en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
- en version française;
- en version bilingue;
- en version anglaise.
Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.
Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.
Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :
- dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
- dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
- dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.
*NOTE : Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca
Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.
| ( * indique un règlement contenant des formules) | ||||
| Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains, c. A1.7 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 40) | ||||
| 70/2019 | Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploiEnregistrement : 5 avril 2019Publication : 5 avril 2019 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 47/2022 | Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessiblesEnregistrement : 22 avril 2022Publication : 22 avril 2022 Modifications Versions précédentes |
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| 171/2015 | Règlement sur les normes d'accessibilité au service à la clientèleEnregistrement : 19 octobre 2015Publication : 19 octobre 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 122/2015 | Règlement sur les organismes du secteur public désignésEnregistrement : 24 juillet 2015Publication : 27 juillet 2015 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la compétence des tribunaux administratifs, c. A1.9 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2021, c. 28) | ||||
| 120/2021 | Règlement sur la compétence des tribunaux administratifsEnregistrement : 26 novembre 2021Publication : 26 novembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur l'adoption, c. A2 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 47) | ||||
| 19/99 | Règlement sur l'adoptionEnregistrement : 19 février 1999Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes |
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| 21/99 | Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État *Enregistrement : 19 février 1999Publication : 6 mars 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF) |
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| 20/99 | Règlement sur la délivrance de licences aux agences d'adoptionEnregistrement : 19 février 1999Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes |
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| 73/2015 | Règlement sur les documents de naissance et d'adoptionEnregistrement : 22 mai 2015Publication : 25 mai 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur l'adoption internationale, c. A3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1995, c. 22) | ||||
| 23/99 | Règlement sur l'adoption internationale (Convention de La Haye)Enregistrement : 19 février 1999Publication : 6 mars 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes, c. A4 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 26) | ||||
| 164/2012 | Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes *Enregistrement : 17 décembre 2012Publication : 29 décembre 2012 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes, c. A5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 29) | ||||
| 102/2003 | Règlement général sur les centres d'apprentissage pour adultesEnregistrement : 26 juin 2003Publication : 12 juillet 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle, c. A6.1 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 29) | ||||
| 208/96 | Règlement sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale *Enregistrement : 1er octobre 1996Publication : 12 octobre 1996 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire, c. A6.3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 27, Sch. A) | ||||
| 134/2015 | Règlement sur les programmes d'étudesEnregistrement : 13 août 2015Publication : 13 août 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes, c. A6.7 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 8) | ||||
| 44/2023 | Règlement sur la communication de renseignements concernant les cas de blessures gravesEnregistrement : 19 mai 2023Publication : 19 mai 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 28/2018 | Règlement sur le protecteur des enfants et des jeunesEnregistrement : 2 mars 2018Publication : 5 mars 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles, c. A18 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1988-89, c. 17) | ||||
| 57/96 | Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de canolaEnregistrement : 22 mars 1996Publication : 6 avril 1996 Modifications Versions précédentes |
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| 108/96 | Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de semence fourragèreEnregistrement : 31 mai 1996Publication : 15 juin 1996 Modifications Versions précédentes |
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| 171/2000 | Règlement sur la désignation de la Manitoba Buckwheat Growers AssociationEnregistrement : 11 décembre 2000Publication : 23 décembre 2000 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 48/2020 | Règlement sur la désignation de la Manitoba Crop AllianceEnregistrement : 22 juin 2020Publication : 22 juin 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 115/2008 | Règlement sur la désignation de la Manitoba Oat Growers AssociationEnregistrement : 25 juillet 2008Publication : 9 août 2008 Modifications Versions précédentes |
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| 62/2021 | Règlement sur la désignation de la Manitoba Organic AllianceEnregistrement : 12 août 2021Publication : 12 août 2021 Modifications Versions précédentes |
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| 241/89 | Règlement sur la désignation de la Manitoba Pule & Soybean Growers Inc.Enregistrement : 3 octobre 1989Publication : 14 octobre 1989 Modifications Versions précédentes |
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| 161/2003 | Règlement sur la désignation de la Manitoba Sheep AssociationEnregistrement : 10 octobre 2003Publication : 25 octobre 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 100/2016 | Règlement sur la désignation de la Prairie Fruit Growers AssociationEnregistrement : 27 juin 2016Publication : 27 juin 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 179/2000 | « Agricultural Producers' Organization Funding (Agency) Regulation »Enregistrement : 21 décembre 2000Publication : 6 janvier 2001 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba, c. A25 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 28) | ||||
| 127/2023 | Règlement sur l'Agri-protectionEnregistrement : 25 août 2023Publication : 28 août 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 145/2016 | Règlement sur l'assurance contre la grêleEnregistrement : 28 novembre 2016Publication : 29 novembre 2016 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 104/2021 | Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernageEnregistrement : 29 octobre 2021Publication : 29 octobre 2021 Modifications Versions précédentes |
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| 3/2000 | Règlement sur l'autorisation accordée au tribunal d'appelEnregistrement : 10 janvier 2000Publication : 22 janvier 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 94/2000 | Règlement sur le crédit agricoleEnregistrement : 20 juillet 2000Publication : 5 août 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 280/2014 | Règlement sur le programme d'assurance des prix du bétailEnregistrement : 15 décembre 2014Publication : 16 décembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les sociétés agricoles, c. A30 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2004, c. 22) | ||||
| 88/2005 | Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuelEnregistrement : 20 juin 2005Publication : 2 juillet 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 47/2007 | Règlement sur les personnes morales reconnues à titre de sociétés agricolesEnregistrement : 12 mars 2007Publication : 24 mars 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les divertissements, c. A70 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A70) | ||||
| 185/87 R | Règlement sur les droits payables pour l'inspection des manègesEnregistrement : 24 mai 1987Publication : 6 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur l'anatomie, c. A80 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A80) | ||||
| 309/88 R | Règlement sur l'anatomieEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur le soin des animaux, c. A84 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 69) | ||||
| 126/98 | Règlement sur le soin des animauxEnregistrement : 29 juillet 1998Publication : 15 août 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les maladies des animaux, c. A85 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A85) | ||||
| 36/2023 | Règlement général sur les maladies des animauxEnregistrement : 28 avril 2023Publication : 28 avril 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 104/2010 | Règlement sur l'indication des lieux où sont gardés des animauxEnregistrement : 29 juillet 2010Publication : 7 août 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 59/2007 | Règlement sur les maladies déclarablesEnregistrement : 26 mars 2007Publication : 7 avril 2007 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux, c. A95 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 8) | ||||
| 111/98 | Règlement sur les animaux de fermeEnregistrement : 30 juin 1998Publication : 18 juillet 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 33) | ||||
| 154/2001 | Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelleEnregistrement : 4 octobre 2001Publication : 20 octobre 2001 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 34/2013 | Règlement sur la procédure d'appelEnregistrement : 27 mars 2013Publication : 6 avril 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 249/2014 | Règlement sur la reconnaissance des métiers militairesEnregistrement : 23 octobre 2014Publication : 23 octobre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 146/2014 | Règlement sur le métier d'esthéticienEnregistrement : 13 mai 2014Publication : 13 mai 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 2/2012 | Règlement sur le métier d'horticulteur paysagisteEnregistrement : 9 janvier 2012Publication : 21 janvier 2012 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 175/2002 | Règlement sur le métier d'outilleur-ajusteurEnregistrement : 31 octobre 2002Publication : 16 novembre 2002 Modifications Versions précédentes |
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| 39/2004 | Règlement sur le métier d'ébénisteEnregistrement : 8 mars 2004Publication : 20 mars 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 16/2006 | Règlement sur le métier d'électricien (construction)Enregistrement : 18 janvier 2006Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 10/2013 | Règlement sur le métier d'électricien en haute tensionEnregistrement : 28 janvier 2013Publication : 9 février 2013 Modifications Versions précédentes |
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| 13/2006 | Règlement sur le métier d'électricien industrielEnregistrement : 18 janvier 2006Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 105/2006 | Règlement sur le métier d'électrolysteEnregistrement : 3 mai 2006Publication : 20 mai 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 207/2009 | Règlement sur le métier d'électromécanicienEnregistrement : 21 décembre 2009Publication : 2 janvier 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 9/2012 | Règlement sur le métier de briqueteurEnregistrement : 3 février 2012Publication : 11 février 2012 Modifications Versions précédentes |
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| 17/2006 | Règlement sur le métier de calorifugeur (chaud et froid)Enregistrement : 18 janvier 2006Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 17/2017 | Règlement sur le métier de charpentierEnregistrement : 22 février 2017Publication : 23 février 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 91/87 R | Règlement sur le métier de charpentier en métauxEnregistrement : 2 mars 1987Publication : 21 mars 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 250/2014 | Règlement sur le métier de chaudronnierEnregistrement : 27 octobre 2014Publication : 27 octobre 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 251/2014 | Règlement sur le métier de coiffeur-stylisteEnregistrement : 3 novembre 2014Publication : 3 novembre 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 57/2012 | Règlement sur le métier de compagnon — entretien d'aéronefsEnregistrement : 16 mai 2012Publication : 26 mai 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 14/2007 | Règlement sur le métier de couvreurEnregistrement : 9 février 2007Publication : 24 février 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 114/2013 | Règlement sur le métier de couvreurEnregistrement : 31 juillet 2013Publication : 10 août 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 10/2012 | Règlement sur le métier de cuisinierEnregistrement : 3 février 2012Publication : 11 février 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 170/2011 | Règlement sur le métier de débosseleur-peintreEnregistrement : 17 octobre 2011Publication : 29 octobre 2011 Modifications Versions précédentes |
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| 85/2013 | Règlement sur le métier de finisseur de bétonEnregistrement : 20 juin 2013Publication : 29 juin 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 184/2001 | Règlement sur le métier de machinisteEnregistrement : 7 décembre 2001Publication : 22 décembre 2001 Modifications Versions précédentes |
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| 12/2007 | Règlement sur le métier de machiniste sur matériel à commande numérique par ordinateurEnregistrement : 9 février 2007Publication : 24 février 2007 Modifications Versions précédentes |
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| 99/2010 | Règlement sur le métier de manœuvre en constructionEnregistrement : 23 juillet 2010Publication : 7 août 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 1/2009 | Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffageEnregistrement : 8 janvier 2009Publication : 17 janvier 2009 Modifications Versions précédentes |
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| 37/2011 | Règlement sur le métier de monteur d'installations au gazEnregistrement : 20 avril 2011Publication : 30 avril 2011 Modifications Versions précédentes |
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| 11/2012 | Règlement sur le métier de monteur de charpentes en acier (généraliste)Enregistrement : 3 février 2012Publication : 11 février 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 1/2012 | Règlement sur le métier de monteur de charpentes pour bâtiments industrialisésEnregistrement : 9 janvier 2012Publication : 21 janvier 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 174/2002 | Règlement sur le métier de mécanicien de camions et transportEnregistrement : 31 octobre 2002Publication : 16 novembre 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 129/2011 | Règlement sur le métier de mécanicien de moteurs dieselEnregistrement : 19 août 2011Publication : 27 août 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 6/2011 | Règlement sur le métier de mécanicien de véhicules automobilesEnregistrement : 3 février 2011Publication : 12 février 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 29/2003 | Règlement sur le métier de mécanicien en protection-incendieEnregistrement : 6 février 2003Publication : 22 février 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 70/2012 | Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et en climatisationEnregistrement : 14 juin 2012Publication : 23 juin 2012 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 22/2009 | Règlement sur le métier de mécanicien industriel (de chantier)Enregistrement : 5 février 2009Publication : 14 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 166/2011 | Règlement sur le métier de peintre d'automobilesEnregistrement : 17 octobre 2011Publication : 29 octobre 2011 Modifications Versions précédentes |
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| 130/2007 | Règlement sur le métier de peintre-décorateurEnregistrement : 28 septembre 2007Publication : 13 octobre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 2/2009 | Règlement sur le métier de plombierEnregistrement : 8 janvier 2009Publication : 17 janvier 2009 Modifications Versions précédentes |
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| 157/2001 | Règlement sur le métier de poseur de lattes (technicien de systèmes intérieurs)Enregistrement : 11 octobre 2001Publication : 27 octobre 2001 Modifications Versions précédentes |
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| 14/2006 | Règlement sur le métier de poseur de revêtement souplesEnregistrement : 18 janvier 2006Publication : 4 février 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 43/2007 | Règlement sur le métier de préposé aux piècesEnregistrement : 5 mars 2007Publication : 17 mars 2007 Modifications Versions précédentes |
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| 101/2010 | Règlement sur le métier de soudeur industrielEnregistrement : 23 juillet 2010Publication : 7 août 2010 Modifications Versions précédentes |
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| 18/2004 | Règlement sur le métier de technicien d'équipement lourdEnregistrement : 3 février 2004Publication : 14 février 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 150/2009 | Règlement sur le métier de technicien d'équipement naval et de matériel de plein air motoriséEnregistrement : 14 septembre 2009Publication : 26 septembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 170/2003 | Règlement sur le métier de technicien de machinerie agricoleEnregistrement : 4 novembre 2003Publication : 15 novembre 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 131/2003 | Règlement sur le métier de technicien de remorques de camionsEnregistrement : 6 août 2003Publication : 23 août 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 18/2006 | Règlement sur le métier de technicien de véhicules récréatifsEnregistrement : 18 janvier 2006Publication : 4 février 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 130/2011 | Règlement sur le métier de technicien de wagon de chemin de ferEnregistrement : 19 août 2011Publication : 27 août 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 131/2011 | Règlement sur le métier de technicien en forage (pétrolier et gazier)Enregistrement : 19 août 2011Publication : 27 août 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 200/2013 | Règlement sur le métier de technicien en instrumentation et contrôleEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 28 décembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 86/2013 | Règlement sur le métier de technicien en production de viande porcineEnregistrement : 20 juin 2013Publication : 29 juin 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 112/2009 | Règlement sur le métier de technicien en réparation et en révision de turbines à gazEnregistrement : 14 juillet 2009Publication : 25 juillet 2009 Modifications Versions précédentes |
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| 33/2013 | Règlement sur le métier de technicien en traitement de l'eau et des eaux uséesEnregistrement : 27 mars 2013Publication : 6 avril 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 59/2008 | Règlement sur le métier de tôlierEnregistrement : 17 mars 2008Publication : 29 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 72/87 R | Règlement sur le métier de vitrierEnregistrement : 2 mars 1987Publication : 21 mars 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 92/2019 | Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle de 2019Enregistrement : 31 mai 2019Publication : 31 mai 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 2/2018 | Règlement sur les métiers d'opérateur de treuil sur camion à flèche, d'opérateur de grue automotrice et d'opérateur de grue à tourEnregistrement : 5 janvier 2018Publication : 8 janvier 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 35/2010 | Règlement sur les sanctions administratives (apprentissage et reconnaissance professionnelle) *Enregistrement : 18 mars 2010Publication : 27 mars 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur l'arbitrage, c. A120 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 4) | ||||
| 105/2019 | Règlement sur l'arbitrage familialEnregistrement : 24 juin 2019Publication : 25 juin 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les archives et la tenue de dossiers, c. A132 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 35) | ||||
| 175/2003 | Règlement sur les archives et le tenue de dossiersEnregistrement : 10 novembre 2003Publication : 22 novembre 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les allocations d'aide du Manitoba, c. A150 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. S160) | ||||
| 260/89 | Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ansEnregistrement : 17 octobre 1989Publication : 28 octobre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 404/88 R | Règlement sur les allocations d'aideEnregistrement : 11 octobre 1988Publication : 29 octobre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les abeilles, c. B15 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B15) | ||||
| 120/2003 | Règlement sur la désignation d'agents pathogènesEnregistrement : 18 juillet 2003Publication : 2 août 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les biocarburants, c. B40 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2003, c. 5) | ||||
| 165/2007 | Règlement général sur l'éthanolEnregistrement : 12 décembre 2007Publication : 22 décembre 2007 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 178/2008 | Règlement général sur le biodieselEnregistrement : 24 novembre 2008Publication : 6 décembre 2008 Modifications Versions précédentes |
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| 147/2009 | Règlement sur le quota des ventes de biodieselEnregistrement : 4 septembre 2009Publication : 19 septembre 2009 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 166/2007 | Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production d'éthanolEnregistrement : 12 décembre 2007Publication : 22 décembre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 91/2010 | Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodieselEnregistrement : 8 juillet 2010Publication : 17 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés, c. B65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 12) | ||||
| 200/2011 | Règlement sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindésEnregistrement : 2 décembre 2011Publication : 17 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur le privilège du constructeur, c. B91 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B91) | ||||
| 127/89 | Règlement sur le privilège du constructeurEnregistrement : 23 mai 1989Publication : 3 juin 1989 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les bâtiments, c. B93 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B93) | ||||
| 79/2023 | Code de l'énergie pour les bâtiments du ManitobaEnregistrement : 7 juillet 2023Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 79/2023 entre en vigueur le 1er janv. 2024 |
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| 213/2013 | Code de l'énergie pour les bâtiments du ManitobaEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 4 janvier 2014 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 213/2013 sera abrogé le 1er janv. 2024 par R.M. 79/2023. |
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| 32/2011 | Code de la plomberie du ManitobaEnregistrement : 28 mars 2011Publication : 9 avril 2011 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 32/2011 sera abrogé le 1er janv. 2024 par R.M. 80/2023. |
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| 80/2023 | Code de la plomberie du ManitobaEnregistrement : 7 juillet 2023Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 80/2023 entre en vigueur le 1er janv. 2024 |
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| 31/2011 | Code du bâtiment du ManitobaEnregistrement : 28 mars 2011Publication : 9 avril 2011 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures NOTE : le R.M. 31/2011 sera abrogé le 1er janv. 2024 par R.M. 78/2023. |
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| 78/2023 | Code du bâtiment du ManitobaEnregistrement : 7 juillet 2023Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 78/2023 entre en vigueur le 1er janv. 2024 |
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| 4/2021 | Règlement sur les bâtiments désignésEnregistrement : 15 janvier 2021Publication : 15 janvier 2021 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 211/2002 | Règlement sur les droits relatifs aux bâtimentsEnregistrement : 16 décembre 2002Publication : 28 décembre 2002 Modifications Versions précédentes |
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| 103/2023 | Règlement sur les normes de serviceEnregistrement : 21 juillet 2023Publication : 21 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 103/2023 entre en vigueur le 1er mars 2024 |
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| Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, c. B110 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B110) | ||||
| 381/87 R | Règlement sur l'enregistrement des noms commerciauxEnregistrement : 13 novembre 1987Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur les pratiques commerciales, c. B120 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1990-91, c. 6) | ||||
| 257/91 | Règlement sur les exemptionsEnregistrement : 2 décembre 1991Publication : 14 décembre 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur l'Association des éleveurs de bétail, c. C25 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C25) | ||||
| 51/2007 | « Cattle Fee Regulation »Enregistrement : 13 mars 2007Publication : 24 mars 2007 Modifications Versions précédentes |
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| 50/96 | « Cattle Information Regulation »Enregistrement : 15 mars 1996Publication : 30 mars 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les cimetières, c. C30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C30) | ||||
| 382/87 R | Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuelEnregistrement : 13 novembre 1987Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur le changement de nom, c. C50 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 13) | ||||
| 192/2014 | Règlement sur le changement de nomEnregistrement : 18 juillet 2014Publication : 22 juillet 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les services à l'enfant et à la famille, c. C80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 8) | ||||
| 79/2009 | Règlement sur l'obligation de signaler les cas de pornographie juvénileEnregistrement : 9 avril 2009Publication : 25 avril 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 17/99 | Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers)Enregistrement : 19 février 1999Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 18/99 | Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciersEnregistrement : 19 février 1999Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes |
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| 154/2015 | Règlement sur le signalement des incidents critiquesEnregistrement : 18 septembre 2015Publication : 22 septembre 2015 Modifications Versions précédentes |
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| 185/2003 | Règlement sur les appels interjetés par les parents nourriciersEnregistrement : 10 novembre 2003Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes |
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| 184/2003 | Règlement sur les autorisations accordées aux officesEnregistrement : 10 novembre 2003Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 14/99 | Règlement sur les mauvais traitements infligés aux enfants *Enregistrement : 19 février 1999Publication : 6 mars 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF) |
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| 16/99 | Règlement sur les services à l'enfant et à la famille *Enregistrement : 19 février 1999Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille, c. C90 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 35) | ||||
| 183/2003 | Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la familleEnregistrement : 10 novembre 2003Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 186/2003 | Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignésEnregistrement : 10 novembre 2003Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 199/2005 | Règlement sur les services en françaisEnregistrement : 23 décembre 2005Publication : 7 janvier 2006 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes, c. C94 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 19) | ||||
| 41/2012 | Règlement sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnesEnregistrement : 20 avril 2012Publication : 5 mai 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur le service des aliments pour enfants, c. C96 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2019, c. 8, Sch. B) | ||||
| 60/2020 | Règlement sur le service des aliments pour enfantsEnregistrement : 26 juin 2020Publication : 29 juin 2020 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la chiropractie, c. C100 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C100) | ||||
| 66/86 | Règlement d'applicationEnregistrement : 12 mars 1986Publication : 29 mars 1986 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Charte de la ville de Winnipeg, L.M. c. 2002, c. 39 | ||||
| 110/2015 | Règlement sur la corporation chargée de l'administration des régimes d'assurance-vie collective de la villeEnregistrement : 29 juin 2015Publication : 29 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 266/91 | Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivationEnregistrement : 17 décembre 1991Publication : 28 décembre 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 66/2021 | Règlement sur la zone tampon de l'aéroportEnregistrement : 12 août 2021Publication : 12 août 2021 Modifications Versions précédentes |
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| 154/92 | Règlement sur les districts et les quartiers de la Ville de WinnipegEnregistrement : 10 août 1992Publication : 22 août 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 65/2003 | Règlement sur les formatlités s'appliquant aux règlements de zonage de la ville de WinnipegEnregistrement : 21 mars 2003Publication : 5 avril 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 102/92 | Règlement sur les limites de la Ville de WinnipegEnregistrement : 8 mai 1992Publication : 23 mai 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 167/2010 | Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de WinnipegEnregistrement : 13 décembre 2010Publication : 25 décembre 2010 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 140/95 | Règlement sur les systèmes informatisés de dépouillement des votesEnregistrement : 25 septembre 1995Publication : 7 octobre 1995 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur la pension de la fonction publique, c. C120 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. C120) | ||||
| 222/2011 | Règlement sur l'achat de services par les réservistesEnregistrement : 19 décembre 2011Publication : 31 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 143/98 | Règlement sur l'allocation d'invalidité d'Hydro-ManitobaEnregistrement : 14 août 1998Publication : 29 août 1998 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 239/96 | Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publiqueEnregistrement : 6 décembre 1996Publication : 21 décembre 1996 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 260/96 | Règlement sur la désignation des employés et des personnes réputés faire partie de la fonction publiqueEnregistrement : 20 décembre 1996Publication : 18 janvier 1997 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 142/98 | Règlement sur le Régime à cotisation déterminéeEnregistrement : 14 août 1998Publication : 29 août 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 9/2007 | Règlement sur les employés exclusEnregistrement : 7 février 2007Publication : 17 février 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 140/2011 | Règlement sur les prestations améliorées à l'intention des employés admissibles d'Hydro-ManitobaEnregistrement : 30 août 2011Publication : 10 septembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 146/98 | Règlement sur les services passés validablesEnregistrement : 17 août 1998Publication : 29 août 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 178/2011 | Règlement sur les taux de cotisation des employésEnregistrement : 14 novembre 2011Publication : 26 novembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les collèges, c. C150.1 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1991-92, c. 26) | ||||
| 39/93 | Règlement sur la fondation des collègesEnregistrement : 15 mars 1993Publication : 27 mars 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur les sports de combat, c. C150.3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 15) | ||||
| 8/2017 | « Combative Sports Regulation »Enregistrement : 9 février 2017Publication : 9 février 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les contrats à terme de marchandises, c. C152 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 73) | ||||
| 180/99 | Règlement sur la prise des règlesEnregistrement : 23 décembre 1999Publication : 8 janvier 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 179/99 | Règlement sur les droits payables en matière de contrats à terme de marchandisesEnregistrement : 23 décembre 1999Publication : 8 janvier 2000 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 58/2023 | Règlement sur les droits relatifs au systèmeEnregistrement : 2 juin 2023Publication : 5 juin 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur le Fonds de développement économique local, c. C155 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C155) | ||||
| 60/2000 | Règlement sur les critères d'octroi de l'aide financièreEnregistrement : 15 mai 2000Publication : 27 mai 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la garde d'enfants, c. C158 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C158) | ||||
| 62/86 | Règlement sur la garde d'enfantsEnregistrement : 7 mars 1986Publication : 22 mars 1986 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 20/2011 | Règlement sur les prestations de retraite des travailleurs des services à l'enfanceEnregistrement : 4 mars 2011Publication : 19 mars 2011 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les obligations de développement communautaire, c. C160 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1991-92, c. 47) | ||||
| 224/91 | Règlement sur les obligations de développement communautaireEnregistrement : 15 octobre 1991Publication : 26 octobre 1991 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine, c. C166 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 29) | ||||
| 178/2010 | Règlement sur la désignation des propriétés visées par un projet de revitalisationEnregistrement : 24 décembre 2010Publication : 8 janvier 2011 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les écoles communautaires, c. C168 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 29) | ||||
| 154/2017 | Règlement sur les écoles communautairesEnregistrement : 13 décembre 2017Publication : 13 décembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les condominiums, c. C170 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 30, Sch. A) | ||||
| 164/2014 | Règlement sur les condominiums *Enregistrement : 13 juin 2014Publication : 17 juin 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur les accords de conservation, c. C173 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 59) | ||||
| 149/98 | Règlement sur les formules des accords de conservation *Enregistrement : 21 août 1998Publication : 5 septembre 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF) |
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| 152/98 | Règlement sur les organismes de conservation admissiblesEnregistrement : 25 août 1998Publication : 5 septembre 1998 Modifications Versions précédentes |
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| 150/98 | Règlement sur les règles de la Commission des accords de conservationEnregistrement : 21 août 1998Publication : 5 septembre 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur les agents de conservation, c. C177 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2015, c. 4) | ||||
| 155/2015 | Règlement sur les agents de conservationEnregistrement : 18 septembre 2015Publication : 22 septembre 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction, c. C190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C190) | ||||
| 119/2006 | Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la constructionEnregistrement : 25 mai 2006Publication : 10 juin 2006 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la protection du consommateur, c. C200 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C200) | ||||
| 82/2007 | Ordonnance sur les frais maximaux d'encaissement des chèques du gouvernementEnregistrement : 22 juin 2007Publication : 14 juillet 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 191/2006 | Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement *Enregistrement : 13 septembre 2006Publication : 23 septembre 2006 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF) |
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| 227/2006 | Règlement sur la protection du consommateur *Enregistrement : 21 novembre 2006Publication : 2 décembre 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 21/2015 | Règlement sur la publicité et la communication de renseignements visant les véhicules automobilesEnregistrement : 13 février 2015Publication : 17 février 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 156/2007 | Règlement sur le télémarketing et les centres d'appelEnregistrement : 3 décembre 2007Publication : 15 décembre 2007 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 98/2007 | Règlement sur les cartes prépayéesEnregistrement : 31 juillet 2007Publication : 11 août 2007 Modifications Versions précédentes |
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| 176/2000 | Règlement sur les conventions InternetEnregistrement : 14 décembre 2000Publication : 30 décembre 2000 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 197/97 | Règlement sur les démarcheursEnregistrement : 9 octobre 1997Publication : 25 octobre 1997 Modifications Versions précédentes |
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| 7/2016 | Règlement sur les produits de crédit à coût élevé *Enregistrement : 8 janvier 2016Publication : 11 janvier 2016 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF) |
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| 99/2007 | Règlement sur les prêts de dépannage *Enregistrement : 31 juillet 2007Publication : 11 août 2007 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF) |
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| 30/2013 | Règlement sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobilesEnregistrement : 18 mars 2013Publication : 30 mars 2013 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur l'assainissement des lieux contaminés, c. C205 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 40) | ||||
| 105/97 | Règlement sur l'assainissement des lieux contaminésEnregistrement : 2 mai 1997Publication : 17 mai 1997 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur les coopératives, c. C223 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 52) | ||||
| 95/99 | Règlement sur les coopérativesEnregistrement : 4 juin 1999Publication : 19 juin 1999 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les corporations, c. C225 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C225) | ||||
| 385/87 R | Règlement sur les corporations *Enregistrement : 13 novembre 1987Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur les services correctionnels, c. C230 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 47) | ||||
| 128/99 | Règlement sur les services correctionnelsEnregistrement : 9 août 1999Publication : 21 août 1999 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur la Cour d'appel, c. C240 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C240) | ||||
| 555/88 R | Règles de la Cour d'appel *Enregistrement : 14 décembre 1988Publication : 31 décembre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur la Cour provinciale, c. C275 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C275) | ||||
| 225/2014 | Règlement sur les documents électroniques se rapportant aux infractionsEnregistrement : 8 septembre 2014Publication : 9 septembre 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 126/2011 | Règlement sur les juges aînésEnregistrement : 8 août 2011Publication : 20 août 2011 Modifications Versions précédentes |
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| 117/2006 | Règlement sur les juges de paixEnregistrement : 19 mai 2006Publication : 3 juin 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 87/88 R | Règles de la Cour provinciale applicables aux instances en matière familiale *Enregistrement : 28 janvier 1988Publication : 13 février 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1988-89, c. 4) | ||||
| 247/89 | Règlement concernant la compétence de la Cour du Banc du Roi (Division de la famille)Enregistrement : 3 octobre 1989Publication : 14 octobre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 141/89 | Règlement concernant les charges judiciaires à la Cour du Banc du RoiEnregistrement : 12 juin 1989Publication : 24 juin 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 553/88 | Règles de la Cour du Banc du RoiEnregistrement : 13 décembre 1988Publication : 24 décembre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi, c. C285 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C285) | ||||
| 283/2014 | Règlement sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du RoiEnregistrement : 15 décembre 2014Publication : 16 décembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur la sécurité dans les tribunaux, c. C295 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 1) | ||||
| 47/2000 | Règlement sur la désignation des zones des tribunauxEnregistrement : 27 avril 2000Publication : 6 mai 2000 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 48/2000 | Règlement sur la sécurité dans les tribunauxEnregistrement : 27 avril 2000Publication : 6 mai 2000 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur les frais judiciaires, c. C297 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L80) | ||||
| 150/2021 | Règlement sur les frais judiciairesEnregistrement : 20 décembre 2021Publication : 20 décembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les caisses populaires et les credit unions, c. C301 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1986-87, c. 5) | ||||
| 73/2022 | Règlement sur les caisses populaires et les credit unionsEnregistrement : 24 juin 2022Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 89/2022 | Règlement sur les normes de pratique commerciale saineEnregistrement : 24 juin 2022Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 90/2022 | Règlement sur les normes prudentielles applicables à la centrale des caisses populaires du ManitobaEnregistrement : 24 juin 2022Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, c. C306 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2004, c. 1) | ||||
| 183/2008 | Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement *Enregistrement : 9 décembre 2008Publication : 20 décembre 2008 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, c. C336 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 19) | ||||
| 90/2018 | Règlement sur les organismes gouvernementauxEnregistrement : 2 août 2018Publication : 3 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les terres domaniales, c. C340 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C340) | ||||
| 216/89 | Règlement fixant les droits d'administration des terres domanialesEnregistrement : 1er septembre 1989Publication : 16 septembre 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 145/91 | Règlement sur l'utilisation de véhicules sur les chemins de desserte des terres domanialesEnregistrement : 2 juillet 1991Publication : 13 juillet 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 152/2017 | Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricolesEnregistrement : 8 décembre 2017Publication : 8 décembre 2017 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 130/91 | Règlement sur les droits applicables aux terres domanialesEnregistrement : 14 juin 1991Publication : 29 juin 1991 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 78/2022 | Règlement sur les employés ne pouvant acquérir de terres domaniales sans autorisation ministérielleEnregistrement : 24 juin 2022Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 217/94 | Règlement sur les sentiers provinciaux de motoneigeEnregistrement : 18 novembre 1994Publication : 3 décembre 1994 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les produits laitiers, c. D10 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 36) | ||||
| 138/2015 | Règlement sur les fermes laitièresEnregistrement : 25 août 2015Publication : 26 août 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 203/87 R | Règlement sur les produits laitiersEnregistrement : 29 mai 1987Publication : 13 juin 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, c. D12 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. D12) | ||||
| 439/87 | Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnementEnregistrement : 8 décembre 1987Publication : 26 décembre 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 236/89 | Règlement sur la manutention et le transport de l'ammoniac anhydreEnregistrement : 25 septembre 1989Publication : 7 octobre 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 164/2001 | Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereusesEnregistrement : 2 novembre 2001Publication : 17 novembre 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 55/2003 | Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangeureusesEnregistrement : 18 mars 2003Publication : 29 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 188/2001 | Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentésEnregistrement : 17 décembre 2001Publication : 29 décembre 2001 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 195/2015 | Règlement sur les déchets dangereuxEnregistrement : 25 novembre 2015Publication : 26 novembre 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 113/2003 | Règlement sur les déchets spéciaux (résidus de déchiquetage)Enregistrement : 18 juillet 2003Publication : 2 août 2003 Modifications Versions précédentes |
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| 474/88 | Règlement sur les lieux d'entreposage des BPCEnregistrement : 14 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs, c. D22 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 10) | ||||
| 150/2012 | Règlement sur l'accès du public aux défibrillateursEnregistrement : 10 décembre 2012Publication : 22 décembre 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les hygiénistes dentaires, c. D34 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 51) | ||||
| 80/2008 | Règlement sur les hygiénistes dentairesEnregistrement : 10 avril 2008Publication : 19 avril 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les denturologistes, c. D35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. D35) | ||||
| 215/92 | Règlement sur les denturologistes *Enregistrement : 23 novembre 1992Publication : 5 décembre 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur le soutien pour personne handicapée, c. D76 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2021, c. 60, Sch. A) | ||||
| 164/2022 | Règlement sur le soutien pour personne handicapéeEnregistrement : 16 décembre 2022Publication : 16 décembre 2022 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la saisie-gagerie, c. D90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. D90) | ||||
| 316/87 R | Règlement prescrivant les frais afférents à une saisie-gagerieEnregistrement : 31 août 1987Publication : 12 septembre 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel, c. D93 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 41) | ||||
| 117/99 | Règlement sur la violence familiale et le harcèlement criminel *Enregistrement : 9 juillet 1999Publication : 24 juillet 1999 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur la qualité de l'eau potable, c. D101 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 36) | ||||
| 40/2007 | Règlement sur la qualité de l'eau potableEnregistrement : 28 février 2007Publication : 17 mars 2007 Modifications Versions précédentes |
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| 41/2007 | Règlement sur les normes de qualité de l'eau potableEnregistrement : 28 février 2007Publication : 17 mars 2007 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 37, Sch. A) | ||||
| 57/2006 | Règlement sur l'immatriculation des véhiculesEnregistrement : 24 février 2006Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| 45/2006 | Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculationEnregistrement : 24 février 2006Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 12/2023 | Règlement sur le paiement de droits au comité d'étude des dossiers médicauxEnregistrement : 10 février 2023Publication : 10 février 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 10/2009 | Règlement sur les cartes d'identitéEnregistrement : 20 janvier 2009Publication : 31 janvier 2009 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 40/2006 | Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateursEnregistrement : 24 février 2006Publication : 1er mars 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 58/2006 | Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiésEnregistrement : 24 février 2006Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 47/2006 | Règlement sur les permis de conduireEnregistrement : 24 février 2006Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 41/2006 | Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totalesEnregistrement : 24 février 2006Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 46/2006 | Règlement sur les écoles de conduiteEnregistrement : 24 février 2006Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales, c. E3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 7) | ||||
| 149/2010 | Règlement sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spécialesEnregistrement : 25 octobre 2010Publication : 6 novembre 2010 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| 77/2011 | Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe AkiEnregistrement : 16 juin 2011Publication : 25 juin 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 197/2011 | Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de PimitotahEnregistrement : 28 novembre 2011Publication : 10 décembre 2011 Modifications Versions précédentes |
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| 154/2012 | Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de la Première nation de Little Grand RapidsEnregistrement : 14 décembre 2012Publication : 29 décembre 2012 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 155/2012 | Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de la Première nation de PauingassiEnregistrement : 14 décembre 2012Publication : 29 décembre 2012 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les réserves écologiques, c. E5 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E5) | ||||
| 166/87 | Règlement sur la désignation de réserves écologiquesEnregistrement : 13 mai 1987Publication : 30 mai 1987 Modifications Versions précédentes |
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| 245/2014 | Règlement sur les réserves écologiquesEnregistrement : 15 octobre 2014Publication : 15 octobre 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur l'administration scolaire, c. E10 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E10) | ||||
| 468/88 R | Règlement sur l'administration scolaire et les écoles publiquesEnregistrement : 7 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 Modifications Versions précédentes |
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| 164/2003 | Règlement sur l'aide aux étudiants en langue minoritaire officielleEnregistrement : 21 octobre 2003Publication : 1er novembre 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 77/2005 | Règlement sur la sécurité à l'écoleEnregistrement : 31 mai 2005Publication : 11 juin 2005 Modifications Versions précédentes |
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| 115/2015 | Règlement sur les brevets d'enseignementEnregistrement : 9 juillet 2015Publication : 9 juillet 2015 Modifications Versions précédentes |
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| 54/96 | Règlement sur les comités consultatifs scolairesEnregistrement : 20 mars 1996Publication : 6 avril 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 213/96 | Règlement sur les droits d'auteurEnregistrement : 11 octobre 1986Publication : 26 octobre 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 86/2010 | Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits diversEnregistrement : 30 juin 2010Publication : 10 juillet 2010 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 472/88 R | Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écolesEnregistrement : 7 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 92/2013 | Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écolesEnregistrement : 2 juillet 2013Publication : 13 juillet 2013 Modifications Versions précédentes |
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| 23/2000 | Règlement sur les personnes chargées du soin et de la garde des élèvesEnregistrement : 3 mars 2000Publication : 18 mars 2000 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| 554/88 | « Religious Exercises in Schools Regulation »Enregistrement : 14 novembre 1988Publication : 31 décembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba, c. E15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 18) | ||||
| 119/2019 | Règlement sur la Société pour l'efficacité énergétique au ManitobaEnregistrement : 9 août 2019Publication : 12 août 2019 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées, c. E20 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E20) | ||||
| 311/88 R | Règlement sur les demandes de subventionsEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur le financement des élections, c. E27 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 35, Sch. A) | ||||
| 140/2013 | Règlement sur les formulaires à utiliser en matière de financement des campagnes électoralesEnregistrement : 17 septembre 2013Publication : 28 septembre 2013 Modifications Versions précédentes |
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| Règlement sur l'allocation annuelle versée aux partis inscrits publié sur le site Web d’Élections Manitoba | ||||
| Loi électorale, c. E30 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 15, Sch. A) | ||||
| 427/88 R | Règlement sur les bulletins de voteEnregistrement : 25 octobre 1988Publication : 12 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 119/2022 | Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux électionsEnregistrement : 16 septembre 2022Publication : 16 septembre 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur le permis d'électricien, c. E50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E50) | ||||
| 186/87 R | Règlement sur les permis d'électricienEnregistrement : 25 mai 1987Publication : 6 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur le commerce et l'information électroniques, c. E55 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 32) | ||||
| 107/2020 | Règlement sur les documents électroniques visés par des lois désignéesEnregistrement : 30 octobre 2020Publication : 2 novembre 2020 Modifications Versions précédentes |
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| 176/2002 | Règlement sur les identificateurs communsEnregistrement : 1er novembre 2002Publication : 16 novembre 2002 Modifications Versions précédentes |
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| 78/2014 | Règlement sur les organismes publics désignésEnregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les ascenseurs, c. E60 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E60) | ||||
| 97/87 R | Règlement sur les ascenseursEnregistrement : 2 mars 1987Publication : 21 mars 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les mesures d'urgence, c. E80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 11) | ||||
| 177/99 | Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur privé)Enregistrement : 21 décembre 1999Publication : 1er janvier 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 178/99 | Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur public)Enregistrement : 21 décembre 1999Publication : 1er janvier 2000 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 159/2016 | Règlement sur les plans et les préparatifs d'urgence des autorités localesEnregistrement : 20 décembre 2016Publication : 20 décembre 2016 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, c. E83 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 7) | ||||
| 19/2006 | Règlement sur le Programme de transport des malades du NordEnregistrement : 23 janvier 2006Publication : 4 février 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| 83/2022 | Règlement sur les droits relatifs aux services d'intervention médicale d'urgenceEnregistrement : 24 juin 2022Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 20/2006 | Règlement sur les entreprises aériennes d'intervention médicale d'urgenceEnregistrement : 23 janvier 2006Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 22/2006 | Règlement sur les entreprises terrestres d'intervention médicale d'urgenceEnregistrement : 23 janvier 2006Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 21/2006 | Règlement sur les services de transport pour personnes sur civièreEnregistrement : 23 janvier 2006Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur les centres de réception des communications d'urgence pour le service 911, c. E85 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 19) | ||||
| 60/2005 | Règlement sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911Enregistrement : 18 avril 2005Publication : 30 avril 2005 Modifications Versions précédentes |
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| Code des normes d'emploi, c. E110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 29) | ||||
| 115/2022 | Règlement sur le rajustement additionnel du salaire minimumEnregistrement : 18 août 2022Publication : 18 août 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 6/2007 | Règlement sur les normes d'emploiEnregistrement : 31 janvier 2007Publication : 17 février 2007 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition, c. E111 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 39) | ||||
| 25/98 | Règlement sur les espèces menacées, déracinées et en voie de disparitionEnregistrement : 27 février 1998Publication : 14 mars 1998 Modifications Versions précédentes |
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| 70/2015 | Règlement sur les écosystèmes menacés ou en voie de disparitionEnregistrement : 15 mai 2015Publication : 19 mai 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur l'énergie, c. E112 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1994, c. 3) | ||||
| 181/2009 | Règlement sur les normes d'efficacité énergétique applicables au remplacement des petites chaudières et des générateurs d'air chaud à gaz (air pulsé)Enregistrement : 12 novembre 2009Publication : 21 novembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur l'environnement, c. E125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 26) | ||||
| 178/2014 | Règlement autorisant l'utilisation du canal de déversement du lac Saint-MartinEnregistrement : 27 juin 2014Publication : 27 juin 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 165/88 | Règlement régissant les usines sidérurgiques d'Inco Limited et de la Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson LimitéeEnregistrement : 31 mars 1988Publication : 16 avril 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 125/91 | Règlement sur l'aide de participationEnregistrement : 7 juin 1991Publication : 22 juin 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 183/2013 | Règlement sur l'interdiction du charbon et du coke de pétrole pour le chauffage de locauxEnregistrement : 16 décembre 2013Publication : 28 décembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 286/2014 | Règlement sur l'utilisation de pesticides à des fins non essentiellesEnregistrement : 17 décembre 2014Publication : 18 décembre 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 90/88 R | Règlement sur l'élimination du lactosérumEnregistrement : 29 janvier 1988Publication : 20 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 126/91 | Règlement sur l'évaluation conjointe du milieuEnregistrement : 7 juin 1991Publication : 22 juin 1991 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 226/89 | Règlement sur la fumée des feux de tourbeEnregistrement : 14 septembre 1989Publication : 30 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 42/98 | Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétailEnregistrement : 30 mars 1998Publication : 11 avril 1998 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 121/94 | Règlement sur la zone sensible RockwoodEnregistrement : 17 juin 1994Publication : 2 juillet 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 77/93 | Règlement sur le brûlage des résidus de culture et des herbages naturelsEnregistrement : 8 avril 1993Publication : 24 avril 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 210/92 | Règlement sur le recouvrement des frais d'audiences relatives aux évaluations du milieuEnregistrement : 18 novembre 1992Publication : 5 décembre 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 126/2010 | Règlement sur les avis et la déclaration d'émission de polluantsEnregistrement : 31 août 2010Publication : 11 septembre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 164/88 | Règlement sur les diverses catégories d'exploitationsEnregistrement : 31 mars 1988Publication : 16 avril 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 168/96 | Règlement sur les droitsEnregistrement : 15 août 1996Publication : 31 août 1996 Modifications Versions précédentes |
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| 77/2003 | Règlement sur les exploitants d'installations de traitement des eauxEnregistrement : 22 avril 2003Publication : 3 mai 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 91/88 R | Règlement sur les incinérateursEnregistrement : 29 janvier 1988Publication : 20 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 37/2016 | Règlement sur les installations de gestion des déchetsEnregistrement : 23 février 2016Publication : 24 février 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 92/88 R | Règlement sur les orduresEnregistrement : 29 janvier 1988Publication : 20 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 94/88 R | Règlement sur les pesticidesEnregistrement : 29 janvier 1988Publication : 20 février 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 163/88 | Règlement sur les règles applicables aux demandes de licencesEnregistrement : 31 mars 1988Publication : 16 avril 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 83/2003 | Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduairesEnregistrement : 28 avril 2003Publication : 10 mai 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 89/88 R | Règlement sur les terrains de campingEnregistrement : 29 janvier 1988Publication : 20 février 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les services essentiels (soins de santé), c. E146 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 22) | ||||
| 63/2013 | Règlement sur les employeurs désignésEnregistrement : 8 mai 2013Publication : 18 mai 2013 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur la preuve au Manitoba, c. E150 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E150) | ||||
| 78/2021 | Règlement sur l'attestation à distanceEnregistrement : 29 septembre 2021Publication : 29 septembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 47/2014 | Règlement sur l'établissement de la liste d'organisations criminellesEnregistrement : 24 février 2014Publication : 8 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 461/88 R | Règlement sur les comités de recherche médicaleEnregistrement : 7 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 192/93 | Règlement sur les droits relatifs aux commissaires à l'assermentation et aux notaires publicsEnregistrement : 12 novembre 1993Publication : 27 novembre 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur l'organisation du gouvernement, c. E170 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E170) | ||||
| 429/88 R | Règlement sur les droits exigibles pour certains servicesEnregistrement : 25 octobre 1988Publication : 12 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 428/88 R | Règlement sur les droits exigibles pour la reproduction de décretsEnregistrement : 25 octobre 1988Publication : 12 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur l'expropriation, c. E190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E190) | ||||
| 295/87 | Règlement sur les honoraires payables lors de procédures tenues devant la Commission de l'évaluation foncièreEnregistrement : 27 juillet 1987Publication : 8 août 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, c. F12 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2007, c. 21) | ||||
| 169/2009 | Règlement sur les professions réglementéesEnregistrement : 9 octobre 2009Publication : 24 octobre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 121/2021 | Règlement sur les professions réglementées (Ordre des travailleurs paramédicaux)Enregistrement : 26 novembre 2021Publication : 26 novembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales, c. F15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1986-87, c. 6) | ||||
| 5/2023 | Règlement sur les demandes d'autorisationEnregistrement : 20 janvier 2023Publication : 20 janvier 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur le droit de la famille, c. F20 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2022, c. 15, Sch. A) | ||||
| 52/2023 | Règlement concernant les lignes directrices du Manitoba sur les pensions alimentaires pour enfantsEnregistrement : 26 mai 2023Publication : 26 mai 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 50/2023 | Règlement sur le droit de la familleEnregistrement : 26 mai 2023Publication : 26 mai 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les biens familiaux, c. F25 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M45) | ||||
| 101/2004 | Règlement sur l'avis successoral au conjoint ou au conjoint de fait survivantEnregistrement : 7 juin 2004Publication : 19 juin 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'exécution des obligations alimentaires, c. F26 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2022, c. 15, Sch. B) | ||||
| 51/2023 | Règlement sur l'exécution des obligations alimentairesEnregistrement : 26 mai 2023Publication : 26 mai 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la propriété agricole, c. F35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F35) | ||||
| 204/87 R | Règlement sur la propriété agricoleEnregistrement : 29 mai 1987Publication : 13 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les machines et le matériel agricoles, c. F40 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 38) | ||||
| 110/99 | Règlement sur les machines et le matériel agricoles *Enregistrement : 23 novembre 1999Publication : 10 juillet 1999 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur la protection des pratiques agricoles, c. F45 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1992, c. 41) | ||||
| 90/94 | Règlement sur les droits payables à l'égard des requêtesEnregistrement : 6 mai 1994Publication : 21 mai 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 20/2004 | Règlement sur les pratiques agricoles normalesEnregistrement : 10 février 2004Publication : 21 février 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la commercialisation des produits agricoles, c. F47 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 16) | ||||
| 49/2003 | Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherieEnregistrement : 4 mars 2003Publication : 15 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 269/2014 | Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétailEnregistrement : 10 décembre 2014Publication : 11 décembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 184/2002 | Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada)Enregistrement : 15 novembre 2002Publication : 30 novembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 51/2017 | « Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 17 mai 2017Publication : 17 mai 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Association des apiculteurs du Manitoba | ||||
| 244/87 R | Programme manitobain de commercialisation du mielEnregistrement : 22 juin 1987Publication : 4 juillet 1987 Modifications Versions précédentes |
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| 56/2009 | « Honey Producers Administration Fee Regulation »Enregistrement : 6 mars 2009Publication : 21 mars 2009 Modifications Versions précédentes |
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| 85/2010 | « Honey Producers Registration Order »Enregistrement : 29 juin 2010Publication : 10 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 259/86 | « Minimum Prices »Enregistrement : 20 novembre 1986Publication : 6 décembre 1986 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller | ||||
| 230/87 | Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du CanadaEnregistrement : 10 juin 1987Publication : 27 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 221/2002 | « Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation »Enregistrement : 17 décembre 2002Publication : 28 décembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 240/87 R | Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à grillerEnregistrement : 22 juin 1987Publication : 4 juillet 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 1/2005 | Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à grillerEnregistrement : 5 janvier 2005Publication : 22 janvier 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels | ||||
| 245/87 R | Règlement sur le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturelsEnregistrement : 22 juin 1987Publication : 4 juillet 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
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| Conseil manitobain du porc | ||||
| 226/2002 | Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porcEnregistrement : 20 décembre 2002Publication : 4 janvier 2003 Modifications Versions précédentes |
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| 9/2018 | « Hog Administration Levy Regulation »Enregistrement : 26 janvier 2018Publication : 29 janvier 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 104/2018 | « Hog Information Order »Enregistrement : 29 août 2018Publication : 30 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 152/2005 | « Hog Producer Registration Order »Enregistrement : 25 octobre 2005Publication : 5 novembre 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 106/2018 | « Hog Transportation Order »Enregistrement : 29 août 2018Publication : 30 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 105/2018 | « Hog Transporter Licensing Order »Enregistrement : 29 août 2018Publication : 31 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Keystone Potato Producers Association | ||||
| 206/2006 | Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformationEnregistrement : 16 octobre 2006Publication : 28 octobre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 65/2015 | « Overproduction Potato Penalties Regulation »Enregistrement : 15 mai 2015Publication : 19 mai 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures NOTE : le R.M. 65/2015 sera abrogé le 30 sept. 2025 par R.M. 65/2015. |
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| 182/2011 | « Processign Potato Regulated Processor Designation Order »Enregistrement : 22 novembre 2011Publication : 3 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 183/2011 | « Processing Potato Designated Processor Designation Order »Enregistrement : 22 novembre 2011Publication : 3 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 105/2007 | « Processing Potato Fee Regulation »Enregistrement : 15 août 2007Publication : 25 août 2007 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 61/2007 | « Processing Potato General Order »Enregistrement : 26 mars 2007Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 123/2007 | « Processing Potato Growing Agreement Order »Enregistrement : 14 septembre 2007Publication : 29 septembre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 62/2007 | « Processing Potato Information Order »Enregistrement : 26 mars 2007Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 37/2008 | « Processing Potato Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 27 février 2008Publication : 8 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 96/2008 | « Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) »Enregistrement : 29 mai 2008Publication : 7 juin 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 261/2006 | « Processing Potato Registration Order »Enregistrement : 21 décembre 2006Publication : 6 janvier 2007 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Organisation des éleveurs de poulets du Manitoba | ||||
| 237/87 R | Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du pouletEnregistrement : 22 juin 1987Publication : 4 juillet 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 134/97 | « Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 18 juin 1997Publication : 28 juin 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 246/2004 | Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à grillerEnregistrement : 30 décembre 2004Publication : 15 janvier 2005 Modifications Versions précédentes |
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| 45/2008 | « Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 43/2008 | « Broiler Breeder Laying Hen Quota Order »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 46/2013 | « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation »Enregistrement : 28 mars 2013Publication : 13 avril 2013 Modifications Versions précédentes |
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| 44/2008 | « Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 2/2013 | « Broiler Hatching Egg Price Order »Enregistrement : 3 janvier 2013Publication : 12 janvier 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 51/2008 | « Broiler Hatching Egg Quota Order »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 47/2008 | « Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 48/2008 | « Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order »Enregistrement : 3 mars 2008Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 45/2013 | « Chicken Broiler Administration Fee Regulation »Enregistrement : 28 mars 2013Publication : 13 avril 2013 Modifications Versions précédentes |
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| 54/2005 | « Chicken Broiler Information Order »Enregistrement : 30 mars 2005Publication : 16 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 137/2010 | « Chicken Broiler Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 22 septembre 2010Publication : 2 octobre 2010 Modifications Versions précédentes |
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| 15/2017 | « Chicken Broiler Price Order »Enregistrement : 15 février 2017Publication : 16 février 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 53/2005 | « Chicken Broiler Producer Registration Order »Enregistrement : 30 mars 2005Publication : 16 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 228/2006 | « Chicken Broiler Quota Order »Enregistrement : 21 novembre 2006Publication : 9 décembre 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Producteurs d'œufs du Manitoba | ||||
| 238/87 R | Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufsEnregistrement : 22 juin 1987Publication : 4 juillet 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 193/98 | « Canadian Egg Marketing Agency Levies for Manitoba Regulation »Enregistrement : 17 novembre 1998Publication : 28 novembre 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 70/2005 | Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettesEnregistrement : 9 mai 2005Publication : 21 mai 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 207/89 | « Directed Marketing Egg Quality Order »Enregistrement : 23 août 1989Publication : 9 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 16/2004 | « Egg Administration Fee Regulation »Enregistrement : 30 janvier 2004Publication : 14 février 2004 Modifications Versions précédentes |
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| 262/2014 | « Egg Grading Station Operator Licensing Order »Enregistrement : 26 novembre 2014Publication : 27 novembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 15/2004 | « Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation »Enregistrement : 30 janvier 2004Publication : 14 février 2004 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 202/89 | « Egg Quality Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 17 août 1989Publication : 2 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 170/89 | « Egg and Pullet Information Order »Enregistrement : 10 juillet 1989Publication : 22 juillet 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 123/2012 | « Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance »Enregistrement : 19 septembre 2012Publication : 29 septembre 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 290/2014 | « Egg and Pullet Producer Registration Order »Enregistrement : 24 décembre 2014Publication : 24 décembre 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 44/97 | « Laying Hen Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 3 mars 1987Publication : 15 mars 1997 Modifications Versions précédentes |
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| 128/98 | « Laying Hen Quota Order »Enregistrement : 29 juillet 1998Publication : 15 août 1998 Modifications Versions précédentes |
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| 220/2004 | « Pullet Administration Fee Regulation »Enregistrement : 8 décembre 2004Publication : 25 décembre 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 231/89 | « Pullet Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 22 septembre 1989Publication : 7 octobre 1989 Modifications Versions précédentes |
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| 127/98 | « Pullet Production Quota Order »Enregistrement : 29 juillet 1998Publication : 15 août 1998 Modifications Versions précédentes |
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| 164/72 | « Pullet and Egg Quotas »Enregistrement : 27 septembre 1972Publication : 7 octobre 1972 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Producteurs de dindons du Manitoba | ||||
| 184/2000 | Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindonEnregistrement : 22 décembre 2000Publication : 6 janvier 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 47/2016 | « Turkey Farmers of Canada Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 3 mars 2016Publication : 4 mars 2016 Modifications Versions précédentes |
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| 38/2004 | Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindonsEnregistrement : 4 mars 2004Publication : 20 mars 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 153/2005 | « Turkey Administration Fee Regulation »Enregistrement : 25 octobre 2005Publication : 5 novembre 2005 Modifications Versions précédentes |
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| 148/2010 | « Turkey Information Order »Enregistrement : 21 octobre 2010Publication : 30 octobre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 172/2010 | « Turkey Penalty Levies Regulation »Enregistrement : 13 décembre 2010Publication : 25 décembre 2010 Modifications Versions précédentes |
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| 69/2017 | « Turkey Price Order »Enregistrement : 10 juillet 2017Publication : 11 juillet 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 101/2020 | « Turkey Producers Emergency Relief Fund Fee Regulation »Enregistrement : 23 octobre 2020Publication : 23 octobre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 38/2008 | « Turkey Quota Order »Enregistrement : 27 février 2008Publication : 8 mars 2008 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 61/2005 | « Turkey Registration Order »Enregistrement : 19 avril 2005Publication : 30 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 89/81 | « Turkey Transportation Order »Enregistrement : 30 mars 1981Publication : 11 avril 1981 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Producteurs laitiers du Manitoba | ||||
| 96/96 | Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du laitEnregistrement : 17 mai 1996Publication : 1er juin 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 147/94 | « Canadian Dairy Commission Levies Regulation for Manitoba »Enregistrement : 18 juillet 1994Publication : 30 juillet 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 89/2004 | Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du ManitobaEnregistrement : 31 mai 2004Publication : 12 juin 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 31/74 | « 3-1 Concentrated Milk Prices »Enregistrement : 1er février 1974Publication : 16 février 1974 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 141/2016 | « Milk Classification Order »Enregistrement : 18 novembre 2016Publication : 21 novembre 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 159/93 | « Milk Exemption Order »Enregistrement : 27 août 1993Publication : 11 septembre 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 301/89 | « Milk General Order »Enregistrement : 19 décembre 1989Publication : 30 décembre 1989 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 59/2006 | « Milk Marketing Quota Order »Enregistrement : 1er mars 2006Publication : 18 mars 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 68/2013 | « Milk Operating Levy Regulation »Enregistrement : 3 juin 2013Publication : 15 juin 2013 Modifications Versions précédentes |
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| 135/2017 | « Milk Quality Regulation »Enregistrement : 17 octobre 2017Publication : 19 octobre 2017 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 7/94 | « Milk Variation Order re Natural Milk Partnership »Enregistrement : 11 janvier 1994Publication : 22 janvier 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 226/84 | « Registration and Licensing »Enregistrement : 18 octobre 1984Publication : 3 novembre 1984 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 73/98 | « Unauthorized Marketing Penalties Regulation »Enregistrement : 8 mai 1998Publication : 23 mai 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur les enquêtes médico-légales, c. F52 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 30) | ||||
| 144/92 | Règlement sur les enquêtes médico-légalesEnregistrement : 27 juin 1992Publication : 8 août 1992 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos, c. F53 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2018, c. 11) | ||||
| 149/2018 | Règlement sur les films et les vidéosEnregistrement : 9 novembre 2018Publication : 13 novembre 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la gestion des finances publiques, c. F55 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 59) | ||||
| 255/90 | Décret (1990) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéréEnregistrement : 30 novembre 1990Publication : 15 décembre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 162/91 | Décret (1991) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéréEnregistrement : 22 juillet 1991Publication : 3 août 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 102/93 | Décret (1992) de remise d'impôt sur le revenu exonéréEnregistrement : 28 mai 1993Publication : 12 juin 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 16/94 | Décret (1993) de remise d'impôt sur le revenu exonéréEnregistrement : 21 janvier 1994Publication : 5 février 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 196/94 | Décret (1994) de remise d'impôt sur le revenu exonéréEnregistrement : 7 octobre 1994Publication : 22 octobre 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 26/96 | Décret (1995) de remise d'impôt sur le revenu exonéréEnregistrement : 16 février 1996Publication : 2 mars 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 115/92 | Décret de remise d'impôt du Manitoba aux employés retraités de la Ville de WinnipegEnregistrement : 8 juin 1992Publication : 20 juin 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 114/92 | Décret de remise d'impôt manitobain sur le revenu pour l'équipement agricoleEnregistrement : 8 juin 1992Publication : 20 juin 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 223/90 | Décret de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéréEnregistrement : 12 octobre 1990Publication : 27 octobre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 163/91 | Décret de remise de l'impôt sur le revenu de 1990 aux membres des Forces armées canadiennesEnregistrement : 22 juillet 1991Publication : 3 août 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 161/93 | Décret de remise de l'impôt sur le revenu visant les IndiensEnregistrement : 7 septembre 1993Publication : 18 septembre 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 123/95 | Décret de remise de pension de survivantEnregistrement : 21 août 1995Publication : 2 septembre 1995 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 200/92 | Décret de remise de remboursements d'impôt sur le revenu frappés de prescriptionEnregistrement : 3 novembre 1992Publication : 14 novembre 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 56/96 | Décret de remise des cotisations supplémentaires RVPDEnregistrement : 22 mars 1996Publication : 6 avril 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 70/2007 | Décret de remise des taxes foncières destinées à l'éducationEnregistrement : 23 avril 2007Publication : 5 mai 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 222/94 | Décret de remise visant la bande des premières nations de War LakeEnregistrement : 25 novembre 1994Publication : 10 décembre 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 194/93 | Décret de remise – Programme de revenus garantisEnregistrement : 18 novembre 1993Publication : 4 décembre 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 98/97 | Règlement de 1996 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéréEnregistrement : 23 avril 1997Publication : 10 mai 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 113/98 | Règlement de 1998 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré des employés de SingerEnregistrement : 6 juillet 1998Publication : 18 juillet 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 192/97 | Règlement de remise de l'impôt sur le revenu de 1997 pour les victimes des inondationsEnregistrement : 26 septembre 1997Publication : 11 octobre 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 68/88 R | Règlement sur l'enregistrement et le transfert des valeurs provinciales *Enregistrement : 26 janvier 1988Publication : 13 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
|||
| 23/91 | Règlement sur la conservation et la destruction des registresEnregistrement : 29 janvier 1991Publication : 9 février 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 199/2015 | Règlement sur la publication des contratsEnregistrement : 30 novembre 2015Publication : 1er décembre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 222/2004 | Règlement sur la remise concernant la taxe scolaire de 2004 applicable aux terres agricolesEnregistrement : 9 décembre 2004Publication : 25 décembre 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 85/2012 | Règlement sur le taux d'intérêtEnregistrement : 28 juin 2012Publication : 7 juillet 2012 Modifications Versions précédentes |
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| 171/2009 | Règlement sur les organismes comptablesEnregistrement : 16 octobre 2009Publication : 31 octobre 2009 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence, c. F80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 19) | ||||
| 155/2011 | Code de prévention des incendies du ManitobaEnregistrement : 2 septembre 2011Publication : 17 septembre 2011 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures NOTE : le R.M. 155/2011 sera abrogé le 1er janv. 2024 par R.M. 82/2023. |
|||
| 82/2023 | Code de prévention des incendies du ManitobaEnregistrement : 7 juillet 2023Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 82/2023 entre en vigueur le 1er janv. 2024 |
|||
| 208/2014 | Règlement de 2014 sur les visites de préventionEnregistrement : 11 août 2014Publication : 12 août 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 47/2013 | Règlement sur les frais relatifs à la prévention des incendies et aux interventions d'urgenceEnregistrement : 5 avril 2013Publication : 13 avril 2013 Modifications Versions précédentes |
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| 207/2014 | Règlement sur les sanctions administratives en matière de prévention des incendies et d'interventions d'urgence *Enregistrement : 11 août 2014Publication : 12 août 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
|||
| 102/87 R | Règlement sur les tuyaux d'incendieEnregistrement : 2 mars 1987Publication : 21 mars 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la pêche, c. F90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F90) | ||||
| 145/2017 | Règlement sur la commercialisation du poissonEnregistrement : 16 novembre 2017Publication : 16 novembre 2017 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| 146/2015 | Règlement sur le dédommagementEnregistrement : 31 août 2015Publication : 31 août 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 119/97 | Règlement sur les droits des permis de pêcheEnregistrement : 26 mai 1997Publication : 7 juin 1997 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 124/97 | Règlement sur les permis de pêcheEnregistrement : 29 mai 1997Publication : 14 juin 1997 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 16/88 R | Règlement sur les prêts aux pêcheursEnregistrement : 15 janvier 1988Publication : 30 janvier 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur les forêts, c. F150 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F150) | ||||
| 226/88 R | Règlement sur la désignation des forêts provincialesEnregistrement : 16 juin 1988Publication : 2 juillet 1988 Modifications Versions précédentes |
|||
| 75/2004 | Règlement sur la gestion des activités dans la forêt provinciale PorcupineEnregistrement : 18 mai 2004Publication : 29 mai 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 183/98 | Règlement sur les activités dans la forêt provinciale Spruce WoodsEnregistrement : 23 octobre 1988Publication : 7 novembre 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 227/88 R | Règlement sur les forêtsEnregistrement : 16 juin 1988Publication : 2 juillet 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur la protection de la santé des forêts, c. F151 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2007, c. 20) | ||||
| 87/2009 | Règlement sur la protection de la santé des forêtsEnregistrement : 23 avril 2009Publication : 2 mai 2009 Modifications Versions précédentes |
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| 86/2009 | Règlement sur les arboriculteursEnregistrement : 23 avril 2009Publication : 2 mai 2009 Modifications Versions précédentes |
|||
| 54/2012 | Règlement sur les zones d'intervention en matière de lutte contre la spongieuseEnregistrement : 9 mai 2012Publication : 19 mai 2012 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les bâtiments fortifiés, c. F153 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 3) | ||||
| 121/2013 | Règlement sur les bâtiments fortifiés *Enregistrement : 19 août 2013Publication : 31 août 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur les franchises, c. F156 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 13) | ||||
| 29/2012 | Règlement sur les franchisesEnregistrement : 26 mars 2012Publication : 7 avril 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, c. F175 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 50) | ||||
| 64/98 | Règlement sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée *Enregistrement : 17 avril 1998Publication : 2 mai 1998 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur la vente des fruits et légumes, c. F180 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F180) | ||||
| 207/87 R | Règlement sur la vente des fruits et légumesEnregistrement : 29 mai 1987Publication : 13 juin 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi de la taxe sur les carburants, c. F192 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 29, Sch. B) | ||||
| 142/2013 | Règlement de la taxe sur les carburantsEnregistrement : 30 septembre 2013Publication : 12 octobre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs, c. F195 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E70) | ||||
| 387/87 R | Règlement sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeursEnregistrement : 13 novembre 1987Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres, c. F200 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F200) | ||||
| 388/87 R | Règlement sur les entreprises de pompes funèbresEnregistrement : 13 novembre 1987Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout, c. G30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. G30) | ||||
| 104/87 R | Règlement sur les brûleurs à gaz et à mazoutEnregistrement : 2 mars 1987Publication : 21 mars 1987 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur les gazoducs, c. G50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. G50) | ||||
| 140/92 | Règlement sur les excavations effectuées à proximité des conduites de gazEnregistrement : 27 juillet 1992Publication : 8 août 1992 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur les achats du gouvernement, c. G90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. G90) | ||||
| 65/2009 | Règlement sur les achats du gouvernementEnregistrement : 31 mars 2009Publication : 11 avril 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg, L.M. c. 1988-89, c. 40 | ||||
| 193/2009 | Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2010 la durée des concessionsEnregistrement : 26 novembre 2009Publication : 5 décembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 156/2010 | Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2011 la durée des concessionsEnregistrement : 25 novembre 2010Publication : 4 décembre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 208/2011 | Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2012 la durée des concessionsEnregistrement : 6 décembre 2011Publication : 17 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 181/2008 | Arrêté prolongeant la durée des concessionsEnregistrement : 1er décembre 2008Publication : 13 décembre 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 22/2012 | Remplacement de l'annexe de la Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de WinnipegEnregistrement : 12 mars 2012Publication : 24 mars 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les eaux souterraines et les puits, c. G110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 27) | ||||
| 214/2015 | Règlement général sur les eaux souterraines et les puits d'eau *Enregistrement : 21 décembre 2015Publication : 22 décembre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
|||
| 215/2015 | Règlement sur les normes relatives aux puitsEnregistrement : 21 décembre 2015Publication : 22 décembre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche, c. G125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 21) | ||||
| 177/2008 | Règlement sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blancheEnregistrement : 24 novembre 2008Publication : 6 décembre 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire, c. H24 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H24) | ||||
| 212/93 | Règlement sur la dispense pour les sociétés en nom collectifEnregistrement : 13 décembre 1993Publication : 25 décembre 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les districts de services sociaux et de santé, c. H26 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H26) | ||||
| 450/88 R | Règlement sur les services sociaux et de santéEnregistrement : 7 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé, c. H26.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 53) | ||||
| 76/97 | Règlement général sur les offices de la santéEnregistrement : 27 mars 1997Publication : 12 avril 1997 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| 131/2013 | Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilinguesEnregistrement : 4 septembre 2013Publication : 14 septembre 2013 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| 37/2022 | Règlement sur le traitement des tissus prélevés dans les hôpitauxEnregistrement : 25 mars 2022Publication : 25 mars 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 211/2006 | Règlement sur les incidents critiquesEnregistrement : 16 octobre 2006Publication : 28 octobre 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 169/98 | Règlement sur les offices de la santéEnregistrement : 28 octobre 1998Publication : 10 octobre 1998 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 80/2022 | Règlement sur les offices de la santé et les régions sanitairesEnregistrement : 24 juin 2022Publication : 27 juin 2022 Modifications Versions précédentes |
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| 46/98 | Règlement sur les services en françaisEnregistrement : 30 mars 1998Publication : 11 avril 1998 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les directives en matière de soins de santé, c. H27 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1992, c. 33) | ||||
| 82/2021 | Règlement sur l'attestation à distanceEnregistrement : 29 septembre 2021Publication : 29 septembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé, c. H29 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 25) | ||||
| 7/2019 | Règlement sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santéEnregistrement : 25 janvier 2019Publication : 25 janvier 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'assurance-maladie, c. H35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H35) | ||||
| 53/93 | Règlement sur l'assurance relative aux prothèses, aux orthèses et aux autres appareils médicauxEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 50/93 | Règlement sur l'assurance relative aux services d'optométrieEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 45/93 | Règlement sur l'assurance relative aux services de chiropractieEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 52/93 | Règlement sur l'assurance relative aux services de soins personnels et l'administration des foyers de soins personnelsEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 49/93 | Règlement sur l'assurance relative aux soins médicauxEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 48/93 | Règlement sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des hôpitauxEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 29/2005 | Règlement sur la délivrance de licences de foyers de soins personnelsEnregistrement : 28 février 2005Publication : 12 mars 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 47/93 | Règlement sur la désignation d'hôpitauxEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes |
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| 61/93 | Règlement sur la désignation d'établissements sanitairesEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
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| 108/2000 | Règlement sur la désignation de foyers de soins personnelsEnregistrement : 11 août 2000Publication : 26 août 2000 Modifications Versions précédentes |
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| 65/2007 | Règlement sur la responsabilité civileEnregistrement : 28 mars 2007Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 54/93 | Règlement sur la résidence et l'inscriptionEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes |
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| 175/2008 | Règlement sur le Conseil manitobain d'appel en matière de santéEnregistrement : 17 novembre 2008Publication : 29 novembre 2008 Modifications Versions précédentes |
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| 87/94 | Règlement sur les demandes de renseignementsEnregistrement : 2 mai 1994Publication : 14 mai 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 40/95 | Règlement sur les formules de demande d'analyses en laboratoireEnregistrement : 13 mars 1995Publication : 25 mars 1995 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 73/2003 | Règlement sur les frais engagés pour des soins médicaux assurésEnregistrement : 14 avril 2003Publication : 26 avril 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 16/95 | Règlement sur les laboratoires de diagnosticEnregistrement : 9 février 1995Publication : 25 février 1995 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 60/93 | Règlement sur les lits en salle commune dans les hôpitaux et les foyers de soins personnelsEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 30/2005 | Règlement sur les normes applicables aux foyers de soins personnelsEnregistrement : 28 février 2005Publication : 12 mars 2005 Modifications Versions précédentes |
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| 46/93 | Règlement sur les services exclusEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 51/93 | Règlement sur les subsides pour le transport hors-provinceEnregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 222/98 | Règlement sur les établissements chirurgicauxEnregistrement : 22 décembre 1998Publication : 2 janvier 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur les appareils auditifs, c. H38 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H38) | ||||
| 451/88 R | Règlement sur les appareils auditifs *Enregistrement : 7 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur les richesses du patrimoine, c. H39.1 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 10) | ||||
| 160/89 | Règlement sur la qualification d'objets du patrimoineEnregistrement : 26 juin 1989Publication : 8 juillet 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 122/88 R | Règlement sur la qualification de sites du patrimoineEnregistrement : 5 février 1988Publication : 20 février 1988 Modifications Versions précédentes |
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| 99/86 | Règlement sur les formules relatives au patrimoine *Enregistrement : 30 avril 1986Publication : 10 mai 1986 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF) |
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| Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 3) | ||||
| 6/88 | Arrêté concernant les bascules amoviblesEnregistrement : 12 janvier 1988Publication : 30 janvier 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 119/2014 | Règlement général sur la circulation routièreEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 37/2005 | Règlement sur l'arrimage des cargaisonsEnregistrement : 14 mars 2005Publication : 26 mars 2005 Modifications Versions précédentes |
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| 259/2014 | Règlement sur l'inapplication de dispositions visant le port de la ceinture de sécurité et la position des passagersEnregistrement : 21 novembre 2014Publication : 24 novembre 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 95/2008 | Règlement sur l'inspection des véhicules utilitairesEnregistrement : 29 mai 2008Publication : 7 juin 2008 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 76/94 | Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhiculesEnregistrement : 22 avril 1994Publication : 7 mai 1994 Modifications Versions précédentes |
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| 86/2004 | Règlement sur l'utilisation des routes par les aéronefsEnregistrement : 31 mai 2004Publication : 12 juin 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 31/2019 | Règlement sur l'équipement, la sécurité et l'inspection de véhiculesEnregistrement : 19 février 2019Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 200/2002 | Règlement sur la confiscation de véhicules (infractions au Code de la route)Enregistrement : 26 novembre 2002Publication : 7 décembre 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 144/2004 | Règlement sur la saisie de véhicules (courses de rue)Enregistrement : 4 août 2004Publication : 14 août 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 31/99 | Règlement sur la saisie de véhicules (infractions liées à la prostitution)Enregistrement : 26 février 1999Publication : 13 mars 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 125/2015 | Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permisEnregistrement : 31 juillet 2015Publication : 4 août 2015 Modifications Versions précédentes |
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| 195/2003 | Règlement sur le programme de verrouillage du système de démarrageEnregistrement : 28 novembre 2003Publication : 13 décembre 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 219/2004 | Règlement sur le test de sobriété sur placeEnregistrement : 8 décembre 2004Publication : 18 décembre 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 191/91 | Règlement sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiquesEnregistrement : 26 août 1991Publication : 7 septembre 1991 Modifications Versions précédentes |
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| 39/2013 | Règlement sur les casques de bicyclettesEnregistrement : 27 mars 2013Publication : 6 avril 2013 Modifications Versions précédentes |
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| 167/2000 | Règlement sur les casques de motocyclisteEnregistrement : 4 décembre 2000Publication : 16 décembre 2000 Modifications Versions précédentes |
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| 16/2019 | Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformesEnregistrement : 19 février 2019Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 93/2015 | Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécuritéEnregistrement : 16 juin 2015Publication : 17 juin 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 13/2019 | Règlement sur les dispositifs de signalisationEnregistrement : 19 février 2019Publication : 19 février 2019 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 89/2013 | Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfantsEnregistrement : 28 juin 2013Publication : 13 juillet 2013 Modifications Versions précédentes |
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| 243/89 | Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules *Enregistrement : 3 octobre 1989Publication : 14 octobre 1989 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF) |
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| 47/2011 | Règlement sur les exemptions visant les employés saisonniers du ministère de la Conservation en matière de permis de conduire et d'immatriculation des véhiculesEnregistrement : 29 avril 2011Publication : 14 mai 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 109/2003 | Règlement sur les extraits des dossiers de conducteurs commerciauxEnregistrement : 27 juin 2003Publication : 12 juillet 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 42/2006 | Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres servicesEnregistrement : 24 février 2006Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 72/2007 | Règlement sur les heures de service des conducteursEnregistrement : 24 avril 2007Publication : 5 mai 2007 Modifications Versions précédentes |
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| 65/88 | Règlement sur les instruments de mesure de la vitesse *Enregistrement : 25 janvier 1988Publication : 6 février 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 14/2019 | Règlement sur les limites de vitesse et les zones de limitation de vitesseEnregistrement : 19 février 2019Publication : 19 février 2019 Modifications Versions précédentes |
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| 30/2019 | Règlement sur les limites de vitesse fixées par les autorités chargées de la circulationEnregistrement : 19 février 2019Publication : 20 février 2019 Modifications Versions précédentes |
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| 27/2019 | Règlement sur les limites de vitesse supérieures à 90 km/hEnregistrement : 19 février 2019Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 159/2014 | Règlement sur les mandats d'arrestationEnregistrement : 30 mai 2014Publication : 30 mai 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 422/87 R | Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhiculesEnregistrement : 27 novembre 1987Publication : 12 décembre 1987 Modifications Versions précédentes |
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| 28/2019 | Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexesEnregistrement : 19 février 2019Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 180/2000 | Règlement sur les permis de conduireEnregistrement : 22 décembre 2000Publication : 6 janvier 2001 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 155/2018 | Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routesEnregistrement : 23 novembre 2018Publication : 23 novembre 2018 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 78/95 | Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux pontsEnregistrement : 26 juin 1995Publication : 8 juillet 1995 Modifications Versions précédentes |
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| 24/2006 | Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routesEnregistrement : 25 janvier 2006Publication : 11 février 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 47/2002 | Règlement sur les sacs gonflables pour véhiculesEnregistrement : 18 mars 2002Publication : 30 mars 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 112/2019 | Règlement sur les sanctions administrativesEnregistrement : 19 juillet 2019Publication : 22 juillet 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 220/2002 | Règlement sur les systèmes de saisie d'images *Enregistrement : 16 décembre 2002Publication : 28 décembre 2002 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 83/2010 | Règlement sur les téléphones cellulaires et les autres appareils électroniques à commande manuelleEnregistrement : 29 juin 2010Publication : 10 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 88/2011 | Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignésEnregistrement : 28 juin 2011Publication : 9 juillet 2011 Modifications Versions précédentes |
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| 144/2017 | Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images *Enregistrement : 14 novembre 2017Publication : 14 novembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
|||
| 145/2014 | Règlement sur les zones de construction désignéesEnregistrement : 9 mai 2014Publication : 9 mai 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 136/2013 | Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduiteEnregistrement : 13 septembre 2013Publication : 28 septembre 2013 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la propriété familiale, c. H80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1992, c. 46) | ||||
| 79/2021 | Règlement sur l'attestation à distanceEnregistrement : 29 septembre 2021Publication : 29 septembre 2021 Modifications Versions précédentes |
|||
| 121/93 | Règlement sur les formules relatives à la propriété familiale *Enregistrement : 28 juin 1993Publication : 10 juillet 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, c. H160 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H160) | ||||
| 89/94 | Règlement sur le Programme de prêts d'urgence aux propriétairesEnregistrement : 6 mai 1994Publication : 21 mai 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H190) | ||||
| 25/2012 | Règlement sur les normes de fiabilité *Enregistrement : 26 mars 2012Publication : 7 avril 2012 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
|||
| 186/90 | « Electric Power Terms and Conditions of Supply Regulation »Enregistrement : 21 août 1990Publication : 1er septembre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 76/2018 | « Manitoba Electrical Code »Enregistrement : 15 juin 2018Publication : 15 juin 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi de l'impôt sur le revenu, c. I10 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. I10) | ||||
| 219/92 | Règlement sur l'admissibilité des bénéficiaires d'aide sociale au crédit d'impôtEnregistrement : 4 décembre 1992Publication : 19 décembre 1992 Modifications Versions précédentes |
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| 166/2001 | Règlement sur le crédit d'impôt foncier pour étudesEnregistrement : 2 novembre 2001Publication : 17 novembre 2001 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 181/2007 | Règlement sur le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprisesEnregistrement : 21 décembre 2007Publication : 5 janvier 2008 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 54/2004 | Règlement sur le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissageEnregistrement : 30 mars 2004Publication : 10 avril 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 231/2004 | Règlement sur le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivitésEnregistrement : 17 décembre 2004Publication : 1er janvier 2005 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 161/2018 | Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verteEnregistrement : 3 décembre 2018Publication : 3 décembre 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 45/2022 | Règlement sur le pourcentage applicable (crédits d'impôt foncier pour l'éducation et crédits d'impôt pour taxes scolaires)Enregistrement : 12 avril 2022Publication : 12 avril 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 235/92 | Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs (impôt sur le revenu)Enregistrement : 18 décembre 1992Publication : 2 janvier 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 31/2001 | Règlement sur les retenues d'impôt à la sourceEnregistrement : 8 mars 2001Publication : 24 mars 2001 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les assurances, c. I40 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. I40) | ||||
| 220/2014 | Règlement général sur les assurancesEnregistrement : 25 août 2014Publication : 25 août 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 389/87 R | Règlement sur les agents d'assurance et les experts en sinistresEnregistrement : 13 novembre 1987Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes |
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| 390/87 R | Règlement sur les catégories d'assurance des compagnies d'assuranceEnregistrement : 13 novembre 1987Publication : 28 novembre 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 221/2014 | Règlement sur les classes d'assuranceEnregistrement : 25 août 2014Publication : 25 août 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 227/91 | Règlement sur les conseils d'assuranceEnregistrement : 17 octobre 1991Publication : 2 novembre 1991 Modifications Versions précédentes |
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| 73/93 | Règlement sur les droits exigibles des agents d'assurance et des expertsEnregistrement : 26 mars 1993Publication : 10 avril 1993 Modifications Versions précédentes |
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| 75/2010 | Règlement sur les droits exigibles en matière d'assuranceEnregistrement : 29 juin 2010Publication : 10 juillet 2010 Modifications Versions précédentes |
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| 219/2014 | Règlement sur les exigences financières applicables aux compagnies d'assuranceEnregistrement : 25 août 2014Publication : 25 août 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba, c. I57 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. I57) | ||||
| 91/91 | Règlement sur l'exercice de la décoration intérieureEnregistrement : 3 mai 1991Publication : 18 mai 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires, c. I60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 33) | ||||
| 10/2003 | Règlement sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentairesEnregistrement : 17 janvier 2003Publication : 1er février 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention de La Haye), c. I61 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2022, c. 29) | ||||
| 56/2023 | Règlement sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la familleEnregistrement : 2 juin 2023Publication : 5 juin 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 56/2023 entre en vigueur le 1er janv. 2024 |
|||
| Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, c. I65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 24) | ||||
| 25/2009 | Règlement sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travailEnregistrement : 17 février 2009Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'éducation internationale, c. I75 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 52) | ||||
| 218/2015 | Règlement sur l'éducation internationaleEnregistrement : 21 décembre 2015Publication : 22 décembre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 1/2016 | Règlement sur le code de pratique et de conduiteEnregistrement : 4 janvier 2016Publication : 5 janvier 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la protection des images intimes, c. I87 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2015, c. 42) | ||||
| 3/2016 | Règlement sur la protection des images intimesEnregistrement : 7 janvier 2016Publication : 8 janvier 2016 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété, c. I90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. I90) | ||||
| 331/87 R | Règlement visant les centres de désintoxicationEnregistrement : 31 août 1987Publication : 12 septembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur l'exécution réciproque des jugements, c. J20 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. J20) | ||||
| 319/87 R | Règlement visant l'exécution réciproque des jugementsEnregistrement : 31 août 1987Publication : 12 septembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur les jurés, c. J30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. J30) | ||||
| 320/87 R | Règlement d'application sur les jurés *Enregistrement : 31 août 1987Publication : 12 septembre 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur le ministère de la Justice, c. J35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A170) | ||||
| 153/2014 | Règlement sur la représentation par avocat payé sur les fonds publicsEnregistrement : 26 mai 2014Publication : 26 mai 2014 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur l'Imprimeur du Roi, c. K15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 39, Sch. B) | ||||
| 129/2014 | Règlement sur la Gazette du ManitobaEnregistrement : 25 avril 2014Publication : 3 mai 2014 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur les relations du travail, c. L10 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L10) | ||||
| 56/2015 | Règlement sur les droits exigés par la Commission du travail du ManitobaEnregistrement : 27 avril 2015Publication : 28 avril 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 184/87 R | Règlement sur les règles de procédure de la Commission du travail *Enregistrement : 22 mai 1987Publication : 6 juin 1987 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF) |
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| 387/88 R | Règles de procédure de la Commission du travail du Manitoba (Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail) *Enregistrement : 29 septembre 1988Publication : 15 octobre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs, c. L12 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 39) | ||||
| 239/97 | Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleursEnregistrement : 8 décembre 1997Publication : 20 décembre 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi, c. L75 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L75) | ||||
| 112/99 | Règlement portant désignation de corps de policeEnregistrement : 30 juin 1999Publication : 17 juillet 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 321/87 R | Règlement visant les enquêtes relatives à l'application de la loi *Enregistrement : 31 août 1987Publication : 12 septembre 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba, c. L105 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L105) | ||||
| 225/91 | Règlement de l'aide juridiqueEnregistrement : 15 octobre 1991Publication : 26 octobre 1991 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la profession d'avocat, c. L107 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 44) | ||||
| 105/90 | Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants *Enregistrement : 18 mai 1990Publication : 2 juin 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur l'Assemblée législative, c. L110 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L110) | ||||
| 226/93 | Règlement sur le régime de pension des députés de l'Assemblée législativeEnregistrement : 17 décembre 1993Publication : 1er janvier 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Règlements concernant les allocations, la rémunération et les prestations de pension des députés | ||||
| Loi sur la sécurité de la Cité législative, c. L122 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 17) | ||||
| 105/2022 | Règlement sur les actes interditsEnregistrement : 7 juillet 2022Publication : 7 juillet 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les infirmières auxiliaires, c. L125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1999, c. 37) | ||||
| 27/2002 | Règlement sur les infirmières auxiliairesEnregistrement : 11 février 2002Publication : 23 février 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les baux viagers, c. L130 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 42) | ||||
| 143/99 | Règlement sur les baux viagers *Enregistrement : 21 septembre 1999Publication : 2 octobre 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 129/99 | Règlement sur les restrictions en matière de placementEnregistrement : 9 août 1999Publication : 21 août 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, c. L153 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 51, Sch. B) | ||||
| 117/2023 | Règlement d'applicationEnregistrement : 25 août 2023Publication : 28 août 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 83/2014 | Règlement transitoireEnregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 120/2018 | « Cannabis Regulation »Enregistrement : 12 septembre 2018Publication : 12 septembre 2018 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 62/2014 | « Gaming Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014Publication : 22 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 40/2022 | « Horse Racing Regulation »Enregistrement : 30 mars 2022Publication : 30 mars 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 63/2014 | « Licensing and Appeals Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014Publication : 22 mars 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 61/2014 | « Liquor Licensing Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014Publication : 22 mars 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 64/2014 | « Miscellaneous Provisions Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014Publication : 22 mars 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 65/2014 | « Non-Potable Intoxicating Substances, Stomach Bitters and Rubbing Alcohol Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014Publication : 22 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 66/2014 | « Social Occasion and Special Sale Permits Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014Publication : 22 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries, c. L155 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 51, Sch. A) | ||||
| 86/2014 | Règlement sur la Société manitobaine des alcools et des loteriesEnregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 84/2014 | Règlement sur la loterie vidéoEnregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 85/2014 | Règlement sur les magasins de vins de spécialitéEnregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 68/2014 | « Manitoba Liquor and Lotteries Board Regulation »Enregistrement : 13 mars 2014Publication : 22 mars 2014 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur les animaux de ferme et leurs produits, c. L170 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 31) | ||||
| 41/2003 | Règlement sur la salubrité des aliments à la ferme *Enregistrement : 3 mars 2003Publication : 15 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| 42/2003 | Règlement sur la salubrité des animaux de ferme et de leurs produitsEnregistrement : 4 mars 2003Publication : 15 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 34/98 | Règlement sur le marquage des animaux de fermeEnregistrement : 16 mars 1998Publication : 28 mars 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 210/87 R | Règlement sur le mielEnregistrement : 29 mai 1987Publication : 13 juin 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 148/2001 | Règlement sur les animaux de fermeEnregistrement : 25 septembre 2001Publication : 6 octobre 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 505/88 | Règlement sur les permis délivrés aux négociants-revendeurs d'animaux de ferme et à leurs représentantsEnregistrement : 24 novembre 1988Publication : 10 décembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 211/87 R | Règlement sur les produits avicoles *Enregistrement : 29 mai 1987Publication : 13 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF) |
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| 209/87 R | Règlement sur les troupeaux fournisseurs de couvoirEnregistrement : 29 mai 1987Publication : 13 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur la diversification de l'industrie du bétail, c. L175 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 37) | ||||
| 19/97 | Règlement sur l'élevage des wapitis *Enregistrement : 28 janvier 1997Publication : 8 février 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 11/97 | Règlement sur la désignation des espèces qui constituent du gibier d'élevageEnregistrement : 24 janvier 1997Publication : 8 février 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur l'inscription des lobbyistes, c. L178 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 43, Sch. A) | ||||
| 34/2012 | Règlement sur l'inscription des lobbyistesEnregistrement : 26 mars 2012Publication : 7 avril 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les districts d'administration locale, c. L190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L190) | ||||
| 40/97 | Règlement sur les limites des districts d'administration locale et leur constitution en corporationEnregistrement : 28 février 1997Publication : 15 mars 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur le mariage, c. M50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M50) | ||||
| 255/91 | Règlement sur le mariage (degrés prohibés)Enregistrement : 2 décembre 1991Publication : 14 décembre 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 209/2004 | Règlement sur les droits et les frais relatifs au mariageEnregistrement : 23 novembre 2004Publication : 4 décembre 2004 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les technologistes de laboratoire médical, c. M100 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 12) | ||||
| 179/2006 | Règlement sur les technologistes de laboratoire médicalEnregistrement : 12 septembre 2006Publication : 23 septembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la santé mentale, c. M110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 36) | ||||
| 135/99 | Règlement sur la désignation d'établissementsEnregistrement : 10 août 1999Publication : 28 août 1999 Modifications Versions précédentes |
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| 65/2001 | Règlement sur la désignation de professions médicalesEnregistrement : 7 mai 2001Publication : 19 mai 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 90/2019 | Règlement sur la désignation des personnes compétentesEnregistrement : 30 mai 2019Publication : 30 mai 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 34/93 | Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du CanadaEnregistrement : 15 mars 1993Publication : 27 mars 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| 43/2012 | Règlement sur les audiences de la Commission d'examenEnregistrement : 23 avril 2012Publication : 5 mai 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 316/88 R | Règlement sur les comités de normalisationEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 145/99 | Règlement sur les formules applicables en matière de santé mentale *Enregistrement : 15 octobre 1999Publication : 30 octobre 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| 155/97 | Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue duréeEnregistrement : 17 juillet 1997Publication : 2 août 1997 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les sages-femmes, c. M125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 9) | ||||
| 68/2000 | Règlement sur les sages-femmesEnregistrement : 13 juin 2000Publication : 24 juin 2000 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur le contrôle du prix du lait, c. M130 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M130) | ||||
| 45/88 | Règlement d'information sur le prix du laitEnregistrement : 18 janvier 1988Publication : 30 janvier 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 77/94 | « Producer Price and Milk Cost of Production Order »Enregistrement : 28 avril 1994Publication : 14 mai 1994 Modifications Versions précédentes |
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| 110/89 | « Retail Milk Prices Order »Enregistrement : 28 avril 1989Publication : 13 mai 1989 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 109/89 | « Wholesale Milk Prices Order »Enregistrement : 28 avril 1989Publication : 13 mai 1989 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1991-92, c. 9) | ||||
| 435/87 R | Arrêtés concernant les biens-fonds rouverts à l'explorationEnregistrement : 1er décembre 1987Publication : 19 décembre 1987 Modifications Versions précédentes |
|||
| 340/87 R | Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'explorationEnregistrement : 15 septembre 1987Publication : 26 septembre 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 427/87 R | Règlement de 1974 sur l'aliénation des minérauxEnregistrement : 1er décembre 1987Publication : 19 décembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 63/92 | Règlement de 1992 sur le forageEnregistrement : 20 mars 1992Publication : 4 avril 1992 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
|||
| 64/92 | Règlement de 1992 sur les aliénations minières et les baux miniersEnregistrement : 20 mars 1992Publication : 4 avril 1992 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
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| 65/92 | Règlement de 1992 sur les minéraux de carrièreEnregistrement : 20 mars 1992Publication : 4 avril 1992 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
|||
| 67/99 | Règlement sur la fermeture des minesEnregistrement : 26 mars 1999Publication : 10 avril 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 165/92 | Règlement sur le programme d'aide à la prospectionEnregistrement : 25 août 1992Publication : 5 septembre 1992 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 432/87 R | Règlement sur les permis d'exploration en vue de trouver de la potasseEnregistrement : 1er décembre 1987Publication : 19 décembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi de la taxe sur les claims miniers, c. M165 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 54) | ||||
| 375/88 | Règlement fixant la taxe sur les claims miniersEnregistrement : 19 septembre 1988Publication : 1er octobre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les personnes disparues, c. M199 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 6) | ||||
| 62/2013 | Règlement sur les personnes disparues *Enregistrement : 6 mai 2013Publication : 18 mai 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur les hypothèques, c. M200 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M200) | ||||
| 65/2002 | Règlement sur les hypothèques inversées *Enregistrement : 24 avril 2002Publication : 11 mai 2002 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur les courtiers d'hypothèques, c. M210 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 16) | ||||
| 41/2011 | Règlement sur les courtiers d'hypothèques *Enregistrement : 26 avril 2011Publication : 7 mai 2011 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur les municipalités, c. M225 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 58) | ||||
| 51/97 | Règlement concernant l'intérêt sur les taxes excédentairesEnregistrement : 4 mars 1997Publication : 15 mars 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 63/2005 | Règlement sur l'annexation de Pine Falls au village de PowerviewEnregistrement : 20 avril 2005Publication : 7 mai 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 132/2002 | Règlement sur l'annexation de la municipalité rurale de Gimli et de la ville de GimliEnregistrement : 9 août 2002Publication : 24 août 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 162/2006 | Règlement sur l'annexion de Park North à la municipalité de Shell RiverEnregistrement : 21 août 2006Publication : 2 septembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 53/97 | Règlement sur la conservation et le déclassement des documents municipauxEnregistrement : 4 mars 1997Publication : 15 mars 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 121/97 | Règlement sur la désignation des autorités localesEnregistrement : 26 mai 1997Publication : 7 juin 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 128/2002 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brokenhead et du village de GarsonEnregistrement : 2 août 2002Publication : 17 août 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 160/2006 | Règlement sur la fusion de la ville de Killarney et de la municipalité rurale de Turtle MountainEnregistrement : 21 août 2006Publication : 2 septembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 65/2010 | Règlement sur la fusion de la ville de Shoal Lake et de la municipalité rurale de Shoal LakeEnregistrement : 15 juin 2010Publication : 26 juin 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 121/98 | Règlement sur la fusion des municipalités rurales de Shellmouth et de Boulton et arrangements transitoiresEnregistrement : 20 juillet 1998Publication : 1er août 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 52/97 | Règlement sur le plafond des prêtsEnregistrement : 4 mars 1997Publication : 15 mars 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 567/88 R | Règlement sur le statut et les limites des municipalitésEnregistrement : 19 décembre 1988Publication : 31 décembre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 49/97 | Règlement sur le surplus accumulé et la réserve généraleEnregistrement : 4 mars 1997Publication : 15 mars 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 98/2020 | Règlement sur les codes de conduite des conseillersEnregistrement : 20 octobre 2020Publication : 20 octobre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 174/99 | Règlement sur les districts urbains locauxEnregistrement : 20 décembre 1999Publication : 1er janvier 2000 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 48/97 | Règlement sur les droits et les contrats d'exploitation et de transport d'agrégatsEnregistrement : 4 mars 1997Publication : 15 mars 1997 Modifications Versions précédentes |
|||
| 50/97 | Règlement sur les droits, les escomptes et les pénalitésEnregistrement : 4 mars 1997Publication : 15 mars 1997 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| 189/98 | Règlement sur les ventes pour taxes municipalesEnregistrement : 30 octobre 1998Publication : 14 novembre 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'évaluation municipale, c. M226 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 24) | ||||
| 192/2005 | Règlement de 2006 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 23 décembre 2005Publication : 7 janvier 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 218/2009 | Règlement de 2010 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 29 décembre 2009Publication : 16 janvier 2010 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 104/2011 | Règlement de 2012 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 6 juillet 2011Publication : 16 juillet 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 173/2013 | Règlement de 2014 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 2 décembre 2013Publication : 14 décembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 166/2015 | Règlement de 2016 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 9 octobre 2015Publication : 13 octobre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 162/2017 | Règlement de 2018 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 15 décembre 2017Publication : 18 décembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 145/2019 | Règlement de 2020 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 19 décembre 2019Publication : 20 décembre 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 142/2022 | Règlement de 2023 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 2 décembre 2022Publication : 5 décembre 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 30/90 | Règlement sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gazEnregistrement : 5 février 1990Publication : 17 février 1990 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 184/98 | Règlement sur les catégories de biens et les valeurs fractionnéesEnregistrement : 23 octobre 1998Publication : 7 novembre 1998 Modifications Versions précédentes |
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| 78/2009 | Règlement sur les évaluations générales et les questions connexesEnregistrement : 9 avril 2009Publication : 25 avril 2009 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la fusion des municipalités, c. M235 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 10) | ||||
| 263/2014 | Règlement sur certains aspects du processus de mise en oeuvre et de transitionEnregistrement : 27 novembre 2014Publication : 27 novembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 113/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité de Shoal Lake et de la municipalité rurale de StrathclairEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 142/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Albert, de la municipalité rurale d'Arthur et de la municipalité rurale d'EdwardEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 120/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Archie, de la municipalité rurale d'Ellice et du village de Saint-LazareEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 144/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Eriksdale et de la municipalité rurale de SiglunesEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 20/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ethelbert et du village d'EthelbertEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 34/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Oakland et du village de WawanesaEnregistrement : 18 février 2014Publication : 1er mars 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 31/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ochre River et de la municipalité rurale de LawrenceEnregistrement : 7 février 2014Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 137/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Bifrost et du village de RivertonEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 107/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Blanshard, de la municipalité rurale de Saskatchewan et de la ville de Rapid CityEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 21/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brenda et du village de WaskadaEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 108/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Cameron, de la ville de Hartney et de la municipalité rurale de WhitewaterEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 110/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenella et de la municipalité rurale de LansdowneEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 111/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenwood et de la ville de SourisEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 121/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grandview et de la ville de GrandviewEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 50/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grey et du village de Saint-ClaudeEnregistrement : 28 février 2014Publication : 15 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 122/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hamiota et de la ville de HamiotaEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 123/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Harrison et de la municipalité rurale de ParkEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 124/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hillsburg, de la ville de Roblin et de la municipalité rurale de Shell RiverEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 207/2013 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Langford et de la municipalité rurale de North CypressEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 35/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Lorne, du village de Somerset et du village de Notre-Dame-de-LourdesEnregistrement : 18 février 2014Publication : 1er mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 114/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Louise, de la ville de Pilot Mound et du village de Crystal CityEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 205/2013 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de McCreary et du village de McCrearyEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 4 janvier 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 206/2013 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Minto et de la municipalité rurale d'OdanahEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 28/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de North Norfolk et de la ville de MacGregorEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 112/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Pembina et de la ville de ManitouEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 25/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Rossburn et de la ville de RossburnEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 26/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Russell, du village de Binscarth et de la ville de RussellEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 22/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Shellmouth-Boulton et de la municipalité rurale de Silver CreekEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 161/2013 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Sifton et de la ville d'Oak LakeEnregistrement : 12 novembre 2013Publication : 23 novembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 162/2013 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Strathcona et de la municipalité rurale de RiversideEnregistrement : 12 novembre 2013Publication : 23 novembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 125/2014 | Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Winchester et de la ville de DeloraineEnregistrement : 22 avril 2014Publication : 3 mai 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 138/2014 | Règlement sur la fusion de la ville d'Emerson et de la municipalité rurale de FranklinEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 19/2014 | Règlement sur la fusion de la ville d'Erickson et de la municipalité rurale de ClanwilliamEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 143/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Birtle, de la municipalité rurale de Birtle et de la municipalité rurale de MiniotaEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 18/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Boissevain et de la municipalité rurale de MortonEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 140/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Gilbert Plains et de la municipalité rurale de Gilbert PlainsEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 109/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Gladstone, de la municipalité rurale de Lakeview et de la municipalité rurale de WestbourneEnregistrement : 11 avril 2014Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 135/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Plum Coulee, de la municipalité rurale de Rhineland et de la ville de GretnaEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 24/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Rivers et de la municipalité rurale de DalyEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 208/2013 | Règlement sur la fusion de la ville de Sainte-Rose-du-Lac et de la municipalité rurale de Sainte-RoseEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 23/2014 | Règlement sur la fusion de la ville de Treherne et de la municipalité rurale de South NorfolkEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 136/2014 | Règlement sur la fusion du village d'Elkhorn, de la municipalité rurale de Wallace et de la municipalité rurale de WoodworthEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 134/2014 | Règlement sur la fusion du village de Benito et de la municipalité rurale de Swan RiverEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 141/2014 | Règlement sur la fusion du village de Bowsman, de la ville de Minitonas et de la municipalité rurale de MinitonasEnregistrement : 2 mai 2014Publication : 6 mai 2014 Modifications Versions précédentes |
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| 48/2014 | Règlement sur la fusion du village de Cartwright et de la municipalité rurale de RoblinEnregistrement : 28 février 2014Publication : 15 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 204/2013 | Règlement sur la fusion du village de Glenboro et de la municipalité rurale de South CypressEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 25 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 27/2014 | Règlement sur la fusion du village de Winnipegosis et de la municipalité rurale de Mossey RiverEnregistrement : 3 février 2014Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 166/2014 | Règlement sur les comités de transitionEnregistrement : 13 juin 2014Publication : 17 juin 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la Commission municipale, c. M240 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M240) | ||||
| 189/89 | Règlement sur le tarif de droits de la Commission municipaleEnregistrement : 2 août 1989Publication : 19 août 1989 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les contraventions municipales, c. M245 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 47, Sch. B) | ||||
| 116/2016 | Règlement sur l'exécution des règlements municipauxEnregistrement : 29 juillet 2016Publication : 3 août 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 34) | ||||
| 140/91 | Arrêté no 1/91 des Affaires du Nord (élimination des eaux d'égout de la communauté de Pine Dock)Enregistrement : 25 juin 1991Publication : 13 juillet 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 96/93 | Arrêté no 1/93 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise, sections 35 et 36-25-8 E.M.P.)Enregistrement : 7 mai 1993Publication : 22 mai 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 191/89 | Arrêté no 12/89 des Affaires du Nord (fermeture d'un tronçon de voie publique, township non arpenté 66, rang 29 O.M.P.)Enregistrement : 3 août 1989Publication : 12 août 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 212/88 | Arrêté no 14/87 des Affaires du Nord (rue de la communauté de Wabowden)Enregistrement : 31 mai 1988Publication : 18 juin 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 211/88 | Arrêté no 15/87 des Affaires du Nord (nom de rue de la communauté de Wabowden)Enregistrement : 31 mai 1988Publication : 18 juin 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 209/88 | Arrêté no 16/87 des Affaires du Nord (fermeture de routes de la communauté de Sherridon)Enregistrement : 31 mai 1988Publication : 18 juin 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 134/88 | Arrêté no 17/87 des Affaires du Nord (fermeture d'une réserve et d'une route de la communauté de Warren Landing)Enregistrement : 23 février 1988Publication : 12 mars 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
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| 73/90 | Arrêté no 18/90 sur le Programme d'avantages sociaux des employés de communautésEnregistrement : 30 mars 1990Publication : 14 avril 1990 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 135/88 | Arrêté no 19/87 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Norway House)Enregistrement : 23 février 1988Publication : 12 mars 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 250/2006 | Arrêté no 2/2006 des Affaires autochtones et du Nord (fermeture d'une route et d'une emprise de la nation crie Mosakahiken)Enregistrement : 19 décembre 2006Publication : 30 décembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 210/88 | Arrêté no 2/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise de la communauté de Longbody Creek)Enregistrement : 31 mai 1988Publication : 18 juin 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 215/90 | Arrêté no 2/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Poplarville)Enregistrement : 27 septembre 1990Publication : 13 octobre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 216/90 | Arrêté no 3/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Princess Harbour)Enregistrement : 27 septembre 1990Publication : 13 octobre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 142/91 | Arrêté no 3/91 (fermeture d'une partie de la réserve publique de la communauté de Dauphin River)Enregistrement : 25 juin 1991Publication : 13 juillet 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 100/90 | Arrêté no 6/90 des Affaires du Nord (fermeture d'une partie d'emprise gouvernementale, moitié ouest de la section divisée 33, township 64, rang 26 O.M.P.)Enregistrement : 8 mai 1990Publication : 26 mai 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 217/96 | Arrêté no 6/96 concernant la fermeture d'un tronçon de voie publique (lac Schist)Enregistrement : 21 octobre 1996Publication : 2 novembre 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 1/98 | Arrêté no 6/97 sur les affaires du Nord: Énoncé d'aménagement de base de WabowdenEnregistrement : 5 janvier 1998Publication : 17 janvier 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 2/89 | Arrêté no 7/88 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Waterhen)Enregistrement : 1er octobre 1989Publication : 21 janvier 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 3/89 | Arrêté no 8/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une route et d'une réserve publique de la communauté de Waterhen)Enregistrement : 1er octobre 1989Publication : 21 janvier 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 3/2006 | Arrêté sur la fermeture de routesEnregistrement : 10 janvier 2006Publication : 21 janvier 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 134/96 | Arrêté sur la fermeture de réserves publiquesEnregistrement : 8 juillet 1996Publication : 20 juillet 1996 Modifications Versions précédentes |
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| 87/2016 | Règlement de 2016 sur la perception des taxesEnregistrement : 8 juin 2016Publication : 8 juin 2016 Modifications Versions précédentes |
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| 78/2017 | Règlement de 2017 sur la perception des taxesEnregistrement : 17 juillet 2017Publication : 17 juillet 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 99/2018 | Règlement de 2018 sur la perception des taxesEnregistrement : 21 août 2018Publication : 21 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 117/2019 | Règlement de 2019 sur la perception des taxesEnregistrement : 1er août 2019Publication : 1er août 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 81/2020 | Règlement de 2020 sur la perception des taxesEnregistrement : 21 août 2020Publication : 21 août 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 58/2021 | Règlement de 2021 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexesEnregistrement : 22 juillet 2021Publication : 22 juillet 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 57/2021 | Règlement de 2021 sur les taux d'impositionEnregistrement : 22 juillet 2021Publication : 22 juillet 2021 Modifications Versions précédentes |
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| 96/2022 | Règlement de 2022 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexesEnregistrement : 30 juin 2022Publication : 30 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 97/2022 | Règlement de 2022 sur les taux d'impositionEnregistrement : 30 juin 2022Publication : 30 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 85/2023 | Règlement de 2023 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexesEnregistrement : 13 juillet 2023Publication : 13 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 86/2023 | Règlement de 2023 sur les taux d'impositionEnregistrement : 13 juillet 2023Publication : 13 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 71/2009 | Règlement sur l'élection des conseilsEnregistrement : 6 avril 2009Publication : 18 avril 2009 Modifications Versions précédentes |
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| 68/2009 | Règlement sur la conservation des documents des collectivitésEnregistrement : 6 avril 2009Publication : 18 avril 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 135/2010 | Règlement sur la constitution de la collectivité de Cross LakeEnregistrement : 16 septembre 2010Publication : 25 septembre 2010 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 45/2004 | Règlement sur la constitution de la collectivité de Nelson HouseEnregistrement : 23 mars 2004Publication : 3 avril 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 44/2004 | Règlement sur la constitution de la collectivité de SeymourvilleEnregistrement : 23 mars 2004Publication : 3 avril 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 51/99 | Règlement sur la constitution de la communauté de South Indian LakeEnregistrement : 12 mars 1999Publication : 27 mars 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 252/2006 | Règlement sur la rémunération des membres des conseilsEnregistrement : 19 décembre 2006Publication : 30 décembre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| 552/88 | Règlement sur le recensement de la population du nord du Manitoba *Enregistrement : 12 décembre 1988Publication : 24 décembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
|||
| 67/2009 | Règlement sur le statut et les limites des collectivités non constituées et des localitésEnregistrement : 6 avril 2009Publication : 18 avril 2009 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| 254/2006 | Règlement sur les conflits d'intérêtEnregistrement : 19 décembre 2006Publication : 30 décembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 253/2006 | Règlement sur les formalités et la délégation du pouvoir de prendre des arrêtés (collectivités non constituées)Enregistrement : 19 décembre 2006Publication : 30 décembre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur la destruction des mauvaises herbes, c. N110 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. N110) | ||||
| 42/2017 | Règlement sur les mauvaises herbesEnregistrement : 13 avril 2017Publication : 18 avril 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les ergothérapeutes, c. O5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 17) | ||||
| 174/2005 | Règlement sur les ergothérapeutesEnregistrement : 5 décembre 2005Publication : 17 décembre 2005 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier, L.M. 2023, c. 7 | ||||
| 133/2023 | Règlement sur les permis d'accès aux sentiers provinciaux de motoneigeEnregistrement : 25 août 2023Publication : 28 août 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 133/2023 entre en vigueur le 1er nov. 2023 |
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| Loi sur les véhicules à caractère non routier, c. O31 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 64) | ||||
| 44/2006 | Règlement sur les véhicules à caractère non routierEnregistrement : 24 février 2006Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur le pétrole et le gaz naturel, c. O34 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 4) | ||||
| 111/94 | Règlement sur le forage et la production de pétrole *Enregistrement : 6 juin 1994Publication : 18 juin 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 108/94 | Règlement sur les aliénations domaniales *Enregistrement : 6 juin 1994Publication : 18 juin 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| 110/94 | Règlement sur les opérations géophysiquesEnregistrement : 6 juin 1994Publication : 18 juin 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 109/94 | Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d'encouragement du secteur pétrolierEnregistrement : 6 juin 1994Publication : 18 juin 1994 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, c. O37 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 27) | ||||
| 28/97 | Règlement de la taxe sur la production de pétrole et de gazEnregistrement : 17 février 1997Publication : 1er mars 1997 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur l'optométrie, c. O70 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. O70) | ||||
| 456/88 R | Règlement sur l'optométrieEnregistrement : 7 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur l'Ordre du Manitoba, c. O75 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1999, c. 27) | ||||
| 1/2000 | Règlement sur l'insigne de l'Ordre du ManitobaEnregistrement : 10 janvier 2000Publication : 22 janvier 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les produits agricoles biologiques, c. O77 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2007, c. 15) | ||||
| 51/2013 | Règlement sur les produits agricoles biologiquesEnregistrement : 25 avril 2013Publication : 4 mai 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, c. O80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 38) | ||||
| 103/94 | Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozoneEnregistrement : 27 mai 1994Publication : 11 juin 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel, c. P12 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 44) | ||||
| 22/2022 | Règlement concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuelEnregistrement : 25 mars 2022Publication : 25 mars 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les parcs provinciaux, c. P20 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 39) | ||||
| 149/96 | Règlement sur l'exclusion de parcs provinciaux du ressort des administrations localesEnregistrement : 22 juillet 1996Publication : 3 août 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 178/97 | Règlement sur l'impôt payable à l'égard des lieux principaux de résidenceEnregistrement : 12 octobre 1997Publication : 27 septembre 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 143/96 | Règlement sur l'utilisation de véhicules dans le parc provincial de Spruce WoodsEnregistrement : 18 juillet 1996Publication : 3 août 1996 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
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| 92/97 | Règlement sur la désignation de districts de parcsEnregistrement : 21 avril 1997Publication : 3 mai 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 37/97 | Règlement sur la désignation des parcs provinciauxEnregistrement : 28 février 1997Publication : 15 mars 1997 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 66/99 | Règlement sur la désignation des réserves de parcs provinciauxEnregistrement : 26 mars 1999Publication : 10 avril 1999 Modifications Versions précédentes |
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| 140/96 | Règlement sur le certificat de créance *Enregistrement : 18 juillet 1996Publication : 3 août 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| 142/96 | Règlement sur le lotissement des biens-fondsEnregistrement : 18 juillet 1996Publication : 3 août 1996 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 148/96 | Règlement sur les droits relatifs aux parcsEnregistrement : 22 juillet 1996Publication : 3 août 1996 Modifications Versions précédentes |
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| 150/96 | Règlement sur les licences et les permisEnregistrement : 22 juillet 1996Publication : 3 août 1996 Modifications Versions précédentes |
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| 141/96 | Règlement sur les parcs provinciauxEnregistrement : 18 juillet 1996Publication : 3 août 1996 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur la gestion des tourbières, c. P31 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2014, c. 27) | ||||
| 82/2015 | Règlement sur la protection des tourbièresEnregistrement : 11 juin 2015Publication : 12 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 83/2015 | Règlement sur le Comité des pratiques en matière de tourbeEnregistrement : 11 juin 2015Publication : 11 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 6/2023 | Règlement sur les tourbières d'importance provincialeEnregistrement : 20 janvier 2023Publication : 20 janvier 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les prestations de pension, c. P32 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P32) | ||||
| 142/2020 | Règlement concernant le moratoire sur les versements spéciauxEnregistrement : 17 décembre 2020Publication : 17 décembre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 175/2015 | Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilitéEnregistrement : 30 octobre 2015Publication : 30 octobre 2015 Modifications Versions précédentes |
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| 81/2010 | Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilitéEnregistrement : 29 juin 2010Publication : 10 juillet 2010 Modifications Versions précédentes |
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| 39/2010 | Règlement sur les prestations de pension *Enregistrement : 26 mars 2010Publication : 3 avril 2010 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur la résolution des litiges en matière de permis, L.M. 2021, c. 37, ann. A | ||||
| 112/2023 | Règlement sur la résolution des litiges en matière de permisEnregistrement : 21 juillet 2023Publication : 21 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 112/2023 entre en vigueur le 1er mars 2024 |
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| Loi sur les renseignements médicaux personnels, c. P33.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 51) | ||||
| 245/97 | Règlement sur les renseignements médicaux personnelsEnregistrement : 11 décembre 1997Publication : 27 décembre 1997 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers, c. P34 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P34) | ||||
| 392/87 R | Règlement relatif aux enquêtes sur les particuliersEnregistrement : 13 novembre 1987Publication : 28 novembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, c. P35 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 14) | ||||
| 76/2014 | Règlement sur la désignation de fournisseurs de services (Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels)Enregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 80/2000 | Règlement sur le Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnelsEnregistrement : 23 juin 2000Publication : 8 juillet 2000 Modifications Versions précédentes |
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| 72/2014 | Règlement sur les droits relatifs aux services d'enregistrement en matière de biens personnelsEnregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques, c. P40 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P40) | ||||
| 215/87 R | Règlement sur l'herbicide Goal employé dans la culture commerciale des oignons *Enregistrement : 29 mai 1987Publication : 13 juin 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| 119/2003 | Règlement sur le matériel de pulvérisation et les produits contrôlésEnregistrement : 18 juillet 2003Publication : 2 août 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 124/2007 | Règlement sur les déjectionsEnregistrement : 17 septembre 2007Publication : 29 septembre 2007 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 216/87 R | Règlement sur les licences visant les produits antiparasitaires et les produits chimiques *Enregistrement : 29 mai 1987Publication : 13 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur les pharmacies, c. P60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 37) | ||||
| 185/2013 | Règlement sur les pharmaciesEnregistrement : 16 décembre 2013Publication : 28 décembre 2013 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 194/2013 | Règlement sur les pharmacies (questions générales)Enregistrement : 17 décembre 2013Publication : 28 décembre 2013 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les physiothérapeutes, c. P65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1999, c. 30) | ||||
| 204/2001 | Règlement sur les physiothérapeutesEnregistrement : 21 décembre 2001Publication : 5 janvier 2002 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 30) | ||||
| 19/2010 | Règlement concernant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoireEnregistrement : 8 février 2010Publication : 20 février 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 81/2011 | Règlement sur l'aménagement du territoireEnregistrement : 20 juin 2011Publication : 2 juillet 2011 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
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| 48/2016 | Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodaleEnregistrement : 8 mars 2016Publication : 9 mars 2016 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 161/2022 | Règlement sur la région d'aménagement du territoire de la capitaleEnregistrement : 14 décembre 2022Publication : 14 décembre 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 137/2006 | Règlement sur le lotissement des biens-fondsEnregistrement : 29 juin 2006Publication : 15 juillet 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 49/2016 | Règlement sur les circonscriptions spéciales d'aménagement du territoireEnregistrement : 8 mars 2016Publication : 9 mars 2016 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 119/2011 | Règlement sur les comités d'examen techniqueEnregistrement : 18 juillet 2011Publication : 30 juillet 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 25/2015 | Règlement sur les districts d'aménagement du territoireEnregistrement : 18 février 2015Publication : 18 février 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 45/2002 | Règlement sur les règlements administratifs d'aménagement dans le Nord du ManitobaEnregistrement : 15 mars 2002Publication : 30 mars 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les parasites et les maladies des plantes, c. P90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P90) | ||||
| 125/2005 | Règlement sur le flétrissement bactérien des pommes de terreEnregistrement : 30 août 2005Publication : 10 septembre 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les podiatres, c. P93 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 36) | ||||
| 99/2006 | Règlement sur les podiatresEnregistrement : 21 avril 2006Publication : 6 mai 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur la protection des ours polaires, c. P94 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 25) | ||||
| 210/2002 | Règlement sur la protection des ours polairesEnregistrement : 16 décembre 2002Publication : 28 décembre 2002 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur les services de police, c. P94.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 32) | ||||
| 147/93 | Règlement sur l'équipement des policiersEnregistrement : 3 août 1993Publication : 14 août 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 107/2015 | Règlement sur les agents de sécurité communautaireEnregistrement : 26 juin 2015Publication : 29 juin 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 229/2015 | Règlement sur les agents de sécurité des Premières nationsEnregistrement : 30 décembre 2015Publication : 30 décembre 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 92/2021 | Règlement sur les agents de sécurité en établissementEnregistrement : 13 octobre 2021Publication : 13 octobre 2021 Modifications Versions précédentes |
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| 146/93 | Règlement sur les conditions de candidature des policiers et des agents de police spéciauxEnregistrement : 3 août 1993Publication : 14 août 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 130/2012 | Règlement sur les conseils de policeEnregistrement : 12 octobre 2012Publication : 27 octobre 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 99/2015 | Règlement sur les enquêtes indépendantesEnregistrement : 17 juin 2015Publication : 17 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 100/2015 | Règlement sur les observateurs civilsEnregistrement : 17 juin 2015Publication : 17 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs, c. P94.6 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 3) | ||||
| 79/2017 | Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs *Enregistrement : 28 juillet 2017Publication : 1er août 2017 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté, c. P94.7 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 41, Sch. B) | ||||
| 33/2012 | Règlement sur les indicateurs de réduction de la pauvreté et d'inclusion socialeEnregistrement : 26 mars 2012Publication : 7 avril 2012 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur, c. P95 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P95) | ||||
| 40/92 | Règlement sur les opérateurs de chaudière ou de compresseurEnregistrement : 2 mars 1992Publication : 14 mars 1992 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur les procurations, c. P97 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 62) | ||||
| 80/2021 | Règlement sur l'attestation à distance *Enregistrement : 29 septembre 2021Publication : 29 septembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance, c. P115 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P115) | ||||
| 60/96 | Règlement sur le paiement de prestations pour les médicaments sur ordonnanceEnregistrement : 22 mars 1996Publication : 6 avril 1996 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 6/95 | Règlement sur les demandes d'indemnisationEnregistrement : 23 janvier 1995Publication : 4 février 1995 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les cliniques privées, c. P130 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P130) | ||||
| 58/93 | Règlement sur les cliniques privées *Enregistrement : 19 mars 1993Publication : 3 avril 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité, c. P132 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P132) | ||||
| 164/2010 | Règlement sur les détectives privés et les gardiens de sécuritéEnregistrement : 26 novembre 2010Publication : 11 décembre 2010 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés, c. P137 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 23) | ||||
| 237/2002 | Règlement sur les établissements d'enseignement professionnel privésEnregistrement : 23 décembre 2002Publication : 11 janvier 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. NOTE : le R.M. 237/2002 sera abrogé le 1er janv. 2024 par R.M. 142/2023. |
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| 142/2023 | Règlement sur les établissements d'enseignement professionnel privésEnregistrement : 1er septembre 2023Publication : 1er septembre 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 142/2023 entre en vigueur le 1er janv. 2024 |
|||
| Loi sur les procédures contre la Couronne, c. P140 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P140) | ||||
| 118/2017 | Règlement sur la désignation d'accords sur le commerce canadienEnregistrement : 8 septembre 2017Publication : 8 septembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, c. P141 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2004, c. 34) | ||||
| 56/2005 | Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelleEnregistrement : 6 avril 2005Publication : 16 avril 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences, c. P143 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H75) | ||||
| 135/2004 | Règlement de 2004 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 20 juillet 2004Publication : 31 juillet 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 171/2005 | Règlement de 2005 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 18 novembre 2005Publication : 3 décembre 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 24/2007 | Règlement de 2007 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 20 février 2007Publication : 3 mars 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 72/2008 | Règlement de 2008 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 26 mars 2008Publication : 5 avril 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 100/2009 | Règlement de 2009 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 15 juin 2009Publication : 27 juin 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 380/88 R | Règlement sur l'aide aux locataires pensionnés relativement à la taxe scolaire *Enregistrement : 21 septembre 1988Publication : 8 octobre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF) |
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| 379/88 R | Règlement sur l'aide aux propriétaires pensionnés de résidence relativement à la taxe scolaireEnregistrement : 21 septembre 1988Publication : 8 octobre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 115/2010 | Règlement sur l'intérêt applicable aux taxes foncières reportées visant les chaletsEnregistrement : 16 août 2010Publication : 28 août 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 194/2002 | Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 18 novembre 2002Publication : 30 novembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 199/2003 | Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverainsEnregistrement : 5 décembre 2003Publication : 20 décembre 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 113/2006 | Règlement sur la réduction de la taxe scolaire (D.A.L. de Pinawa)Enregistrement : 16 mai 2006Publication : 27 mai 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 212/2013 | Règlement sur le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricolesEnregistrement : 20 décembre 2013Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements), c. P143.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2016, c. 17) | ||||
| 121/2017 | Règlement sur la protection des enfants (communication de renseignements)Enregistrement : 14 septembre 2017Publication : 15 septembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la protection des personnes recevant des soins, c. P144 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 12) | ||||
| 61/2001 | Règlement désignant les établissements de santéEnregistrement : 27 avril 2001Publication : 12 mai 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 21/2013 | Règlement sur la protection des personnes recevant des soins (registre des mauvais traitements infligés aux adultes)Enregistrement : 5 mars 2013Publication : 16 mars 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les infractions provinciales, c. P160 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 47, Sch. A) | ||||
| 95/2017 | Règlement général sur les infractions provinciales *Enregistrement : 11 août 2017Publication : 14 août 2017 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 96/2017 | Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d'infraction *Enregistrement : 11 août 2017Publication : 14 août 2017 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 122/2017 | Règlement sur les formulaires *Enregistrement : 15 septembre 2017Publication : 15 septembre 2017 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur l'inscription des psychologues, c. P190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P190) | ||||
| 31/2006 | Règlement administratif no 1 de l'Association des psychologues du ManitobaEnregistrement : 8 février 2006Publication : 18 février 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 32/2006 | Règlement administratif no 2 de l'Association des psychologues du Manitoba portant sur l'adhésionEnregistrement : 8 février 2006Publication : 18 février 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur le tuteur et curateur public, c. P205 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 46) | ||||
| 95/2014 | Règlement sur le tuteur et curateur publicEnregistrement : 21 mars 2014Publication : 5 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur la santé publique, c. P210 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 14) | ||||
| 36/2009 | Règlement sur l'immunisationEnregistrement : 20 février 2009Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 30/2009 | Règlement sur l'échange de renseignementsEnregistrement : 17 février 2009Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 321/88 R | Règlement sur la collecte et l'élimination des déchetsEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 37/2009 | Règlement sur la déclaration de maladies et d'affectionsEnregistrement : 20 février 2009Publication : 28 février 2009 Modifications Versions précédentes |
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| 323/88 R | Règlement sur la fumigation et la lutte antiparasitaireEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 26/2009 | Règlement sur la lutte contre les maladiesEnregistrement : 17 février 2009Publication : 28 février 2009 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 326/88 R | Règlement sur la protection des sources d'approvisionnement en eauEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 58/2012 | Règlement sur le bronzage *Enregistrement : 18 mai 2012Publication : 2 juin 2012 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 28/2009 | Règlement sur le personnel en matière de santé publiqueEnregistrement : 17 février 2009Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 31/2009 | Règlement sur le registre de dépistage du cancer du col utérinEnregistrement : 17 février 2009Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 330/88 R | Règlement sur les approvisionnements en eauEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 327/88 R | Règlement sur les camps de récréationEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 339/88 R | Règlement sur les denrées alimentairesEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 27/2009 | Règlement sur les dépouilles *Enregistrement : 17 février 2009Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
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| 322/88 R | Règlement sur les habitations et les bâtimentsEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 331/88 R | Règlement sur les ouvrages de purification de l'eau, les systèmes d'égouts et l'évacuation des eaux uséesEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 132/97 | Règlement sur les piscines et autres installations de loisirs aquatiquesEnregistrement : 13 juin 1997Publication : 28 juin 1997 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 341/88 R | Règlement sur les rayons XEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 29/2009 | Règlement sur les risques sanitairesEnregistrement : 17 février 2009Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 328/88 R | Règlement sur les zones sanitairesEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P215) | ||||
| 290/88 R | Règlement sur l'assurance automobileEnregistrement : 9 août 1988Publication : 20 août 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 139/2000 | Règlement sur l'assurance des véhicules à caractère non routierEnregistrement : 23 octobre 2000Publication : 4 novembre 2000 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 39/94 | Règlement sur la détermination des revenus et des emplois (indemnisation universelle pour dommages corporels)Enregistrement : 10 février 1994Publication : 26 février 1994 Modifications Versions précédentes |
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| 291/88 R | Règlement sur la non-application de certaines dispositions de la Loi sur les assurancesEnregistrement : 9 août 1988Publication : 20 août 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 40/94 | Règlement sur le remboursement de certains frais (indemnisation universelle pour dommages corporels) *Enregistrement : 10 février 1994Publication : 26 février 1994 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 34/2003 | Règlement sur le revenu de retraite (indemnisation universelle pour dommages corporels)Enregistrement : 18 février 2003Publication : 1er mars 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 13/2009 | Règlement sur le système de cotes de conduiteEnregistrement : 21 janvier 2009Publication : 31 janvier 2009 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 93/2009 | Règlement sur les commissions des agentsEnregistrement : 5 mai 2009Publication : 16 mai 2009 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 41/94 | Règlement sur les déficiences permanentes (indemnisation universelle pour dommages corporels)Enregistrement : 10 février 1994Publication : 26 février 1994 Modifications Versions précédentes |
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| 37/94 | Règlement sur les définitions et le champ d'application (indemnisation universelle pour dommages corporels)Enregistrement : 10 février 1994Publication : 26 février 1994 Modifications Versions précédentes |
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| 38/94 | Règlement sur les règles de procédure (indemnisation universelle pour dommages corporels)Enregistrement : 10 février 1994Publication : 26 février 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 49/2019 | Règlement sur les régimes d'assurance-automobileEnregistrement : 19 février 2019Publication : 20 février 2019 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles), c. P217 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 35) | ||||
| 64/2007 | Règlement sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)Enregistrement : 28 mars 2007Publication : 7 avril 2007 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les bibliothèques publiques, c. P220 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P220) | ||||
| 279/87 | Règlement concernant l'octroi de subventions aux bibliothèques publiquesEnregistrement : 14 juillet 1987Publication : 1er août 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. NOTE : le R.M. 279/87 sera abrogé le 1er avril 2024 par R.M. 134/2023. |
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| 134/2023 | Règlement sur l'octroi de subventions à l'égard des bibliothèques publiquesEnregistrement : 25 août 2023Publication : 28 août 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 134/2023 entre en vigueur le 1er avril 2024 |
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| Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P250) | ||||
| 63/2002 | Règlement de 2002 ratifiant l'amalgamation de districts scolairesEnregistrement : 22 avril 2002Publication : 4 mai 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 117/2002 | Règlement de 2002 ratifiant la mise en œuvre de l'amalgamation des districts scolairesEnregistrement : 18 juillet 2002Publication : 3 août 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 61/2002 | Règlement de 2002 sur l'amalgamation des divisions et des districts scolairesEnregistrement : 16 avril 2002Publication : 27 avril 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 116/2002 | Règlement de 2002 sur la mise en œuvre de l'amalgamation des divisions et des districts scolairesEnregistrement : 18 juillet 2002Publication : 3 août 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 63/2015 | Règlement de 2015 sur le plafond des frais administratifsEnregistrement : 15 mai 2015Publication : 15 mai 2015 Modifications Versions précédentes |
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| 120/2010 | Règlement fixant les seuils en matière de soumissions publiquesEnregistrement : 20 août 2010Publication : 4 septembre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 471/88 R | Règlement sur l'année scolaire complèteEnregistrement : 7 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 37/2012 | Règlement sur l'obligation de faire rapport des cas d'intimidationEnregistrement : 3 avril 2012Publication : 14 avril 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 118/91 | Règlement sur l'élection de la commission scolaire de la Division scolaire FrontierEnregistrement : 31 mai 1991Publication : 15 juin 1991 Modifications Versions précédentes |
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| 578/88 R | Règlement sur l'établissement de la division scolaire du NordEnregistrement : 19 décembre 1988Publication : 31 décembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 173/2004 | Règlement sur l'établissement de réserves à titre de quartiersEnregistrement : 21 septembre 2004Publication : 2 octobre 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 163/93 | Règlement sur la création de la Commission de révision des limitesEnregistrement : 7 septembre 1993Publication : 18 septembre 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 579/88 R | Règlement sur la désignation de districts scolaires éloignésEnregistrement : 19 décembre 1988Publication : 31 décembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 218/2004 | Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants) *Enregistrement : 7 décembre 2004Publication : 18 décembre 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF) |
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| 202/93 | Règlement sur la gestion des écoles françaises *Enregistrement : 3 décembre 1993Publication : 18 décembre 1993 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 371/88 | Règlement sur la perception de taxes d'aide à l'éducation et de taxes spécialesEnregistrement : 14 septembre 1988Publication : 1er octobre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 201/2004 | Règlement sur la tenue d'assemblées par des moyens électroniquesEnregistrement : 5 novembre 2004Publication : 20 novembre 2004 Modifications Versions précédentes |
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| 160/2022 | Règlement sur le programme de financement des écolesEnregistrement : 9 décembre 2022Publication : 9 décembre 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 197/2009 | Règlement sur le rapport de vérification complémentaireEnregistrement : 8 décembre 2009Publication : 19 décembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 139/2011 | Règlement sur les activités et programmes permettant l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ansEnregistrement : 29 août 2011Publication : 10 septembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 114/2015 | Règlement sur les appels provenant des commissaires — code de conduiteEnregistrement : 9 juillet 2015Publication : 9 juillet 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 465/88 R | Règlement sur les autobus scolairesEnregistrement : 7 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 462/88 R | Règlement sur les conseils d'arbitrageEnregistrement : 7 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| 167/99 | Règlement sur les exigences relatives à l'obtention d'un diplôme d'études secondairesEnregistrement : 7 décembre 1999Publication : 25 décembre 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 101/95 | Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolairesEnregistrement : 13 juillet 1995Publication : 29 juillet 1995 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 469/88 R | Règlement sur les langues d'enseignement et les langues enseignéesEnregistrement : 7 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 155/2005 | Règlement sur les programmes d'éducation appropriésEnregistrement : 26 octobre 2005Publication : 12 novembre 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
|||
| 131/2012 | Règlement sur les services partagésEnregistrement : 22 octobre 2012Publication : 3 novembre 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 61/2012 | Règlement sur les subventions aux écoles privéesEnregistrement : 28 mai 2012Publication : 9 juin 2012 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| 109/93 | « School Divisions and Districts Establishment Regulation »Enregistrement : 7 juin 1993Publication : 19 juin 1993 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur la fonction publique, c. P271 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2021, c. 11) | ||||
| 11/2022 | Règlement sur la fonction publiqueEnregistrement : 18 février 2022Publication : 18 février 2022 Modifications Versions précédentes |
|||
| 17/2022 | Règlement sur les serments ou affirmations solennelles d'entrée en fonctionEnregistrement : 18 février 2022Publication : 18 février 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur la Régie des services publics, c. P280 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P280) | ||||
| 26/2012 | Règlement sur la remise de sanctions monétairesEnregistrement : 26 mars 2012Publication : 7 avril 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 51/94 | Règlement sur les droits payables à la Régie des services publicsEnregistrement : 7 mars 1994Publication : 19 mars 1994 Modifications Versions précédentes |
|||
| 54/85 | « Construction of Telephone, Telegraph and Power Transmission Lines »Enregistrement : 13 janvier 1988Publication : 16 mars 1985 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les travaux publics, c. P300 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P300) | ||||
| 401/88 R | Règlement sur la détermination de l'angle aiguEnregistrement : 11 octobre 1988Publication : 29 octobre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 90/89 | Règlement sur les dispositifs de signalisation relatifs à la circulation dans les terres domaniales, sur les cartes de stationnement et sur les avis d'infractionEnregistrement : 7 avril 1989Publication : 22 avril 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| 161/89 | Règlement sur les droits exigibles dans les aéroports provinciauxEnregistrement : 26 juin 1989Publication : 8 juillet 1989 Modifications Versions précédentes |
|||
| 89/89 | Règlement sur les heures, les droits et les infractions en matière de stationnement sur les biens domaniauxEnregistrement : 7 avril 1989Publication : 22 avril 1989 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur les chemins de fer provinciaux, c. R15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 32) | ||||
| 139/2002 | Règlement sur l'exclusion de chemins de fer provinciauxEnregistrement : 16 août 2002Publication : 31 août 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 134/2004 | Règlement sur l'exemption s'appliquant aux modifications de ligne de chemin de ferEnregistrement : 20 juillet 2004Publication : 31 juillet 2004 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| 24/99 | Règlement sur les critères de capacité et sur la sécurité des chemins de fer provinciauxEnregistrement : 19 février 1999Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes |
|||
| Loi sur les services immobiliers, c. R21 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2015, c. 45) | ||||
| 95/2021 | Règlement sur les droits relatifs aux services immobiliersEnregistrement : 14 octobre 2021Publication : 14 octobre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 84/2021 | Règlement sur les services immobiliers *Enregistrement : 4 octobre 2021Publication : 4 octobre 2021 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. R30) | ||||
| 325/87 R | Règlement sur l'application de la Loi relative aux terres agricolesEnregistrement : 31 août 1987Publication : 12 septembre 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 83/2021 | Règlement sur l'attestation à distanceEnregistrement : 29 septembre 2021Publication : 29 septembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 73/2014 | Règlement sur la désignation de fournisseurs de services (bureaux des titres fonciers)Enregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 198/2011 | Règlement sur les biens réelsEnregistrement : 28 novembre 2011Publication : 10 décembre 2011 Modifications Versions précédentes |
|||
| 74/2014 | Règlement sur les bureaux des titres fonciersEnregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 71/2014 | Règlement sur les droits relatifs aux services d'enregistrement foncierEnregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge, c. R32 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2004, c. 18) | ||||
| 209/2009 | Règlement sur l'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificiellesEnregistrement : 29 décembre 2009Publication : 16 janvier 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 208/2009 | Règlement sur le canal de dérivation de la rivière RougeEnregistrement : 29 décembre 2009Publication : 16 janvier 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets, c. R38 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 11) | ||||
| 92/2004 | Règlement sur la constitution de la Evergreen Environmental Technologies Corporation à titre d'office régional de gestion des déchetsEnregistrement : 3 juin 2004Publication : 19 juin 2004 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| 238/2004 | Règlement sur la constitution de la Portage la Prairie Regional Landfill AuthorityEnregistrement : 21 décembre 2004Publication : 1er janvier 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 60/98 | Règlement sur la création de l'Office de gestion des déchets solidesEnregistrement : 9 avril 1998Publication : 25 avril 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les diététistes, c. R39 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 18) | ||||
| 234/2004 | Règlement sur les diététistesEnregistrement : 21 décembre 2004Publication : 1er janvier 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur l'enregistrement foncier, c. R50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. R50) | ||||
| 328/87 R | Règlement sur les terres agricolesEnregistrement : 31 août 1987Publication : 12 septembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation, c. R65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 21) | ||||
| 48/2021 | Règlement sur les exemptions (Hydro-Manitoba)Enregistrement : 18 juin 2021Publication : 18 juin 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 178/2022 | Règlement sur les exemptions (Société des services agricoles du Manitoba)Enregistrement : 16 décembre 2022Publication : 16 décembre 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 141/2021 | Règlement sur les exemptions (agriculture)Enregistrement : 17 décembre 2021Publication : 17 décembre 2021 Modifications Versions précédentes |
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| 74/2022 | Règlement sur les exemptions (caisses populaires et credit unions)Enregistrement : 24 juin 2022Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 74/2022 sera abrogé le 30 juin 2025 par R.M. 74/2022. |
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| 133/2020 | Règlement sur les exemptions (profession de travailleur social)Enregistrement : 10 décembre 2020Publication : 11 décembre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 140/2019 | Règlement sur les exemptions (santé)Enregistrement : 19 décembre 2019Publication : 20 décembre 2019 Modifications Versions précédentes |
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| 58/2020 | Règlement sur les exemptions (services à l'enfant et à la famille)Enregistrement : 26 juin 2020Publication : 29 juin 2020 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 58/2020 sera abrogé le 31 mars 2024 par R.M. 58/2020. |
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| Loi sur les thérapeutes respiratoires, c. R115 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. R115) | ||||
| 342/88 R | Règlement sur les thérapeutes respiratoiresEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les professions de la santé réglementées, c. R117 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 15) | ||||
| Général | ||||
| 189/2013 | Règlement général sur les professions de la santé réglementéesEnregistrement : 16 décembre 2013Publication : 28 décembre 2013 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 195/2013 | Règlement ministériel sur les professions de la santé réglementéesEnregistrement : 17 décembre 2013Publication : 28 décembre 2013 Modifications Versions précédentes |
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| 61/2011 | Règlement sur la période de transitionEnregistrement : 30 mai 2011Publication : 11 juin 2011 Modifications Versions précédentes |
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| 69/2011 | Règlement sur le droit applicable aux demandes de désignation et les frais d'enquêteEnregistrement : 7 juin 2011Publication : 18 juin 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Ordre des audiologistes et des orthophonistes | ||||
| 192/2013 | Règlement général sur l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes du ManitobaEnregistrement : 16 décembre 2013Publication : 28 décembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 191/2013 | Règlement sur l'exercice de l'audiologie et de l'orthophonieEnregistrement : 16 décembre 2013Publication : 28 décembre 2013 Modifications Versions précédentes |
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| Ordre des infirmières et des infirmiers | ||||
| 114/2017 | Règlement général sur l'Ordre des infirmières et des infirmiers du ManitobaEnregistrement : 31 août 2017Publication : 1er septembre 2017 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 113/2017 | Règlement sur l'exercice de la profession d'infirmièreEnregistrement : 31 août 2017Publication : 1er septembre 2017 Modifications Versions précédentes |
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| Ordre des infirmières et des infirmiers psychiatriques | ||||
| 60/2022 | Règlement général sur l'Ordre des infirmières et des infirmiers psychiatriques du ManitobaEnregistrement : 20 mai 2022Publication : 20 mai 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 61/2022 | Règlement sur les infirmiers psychiatriquesEnregistrement : 20 mai 2022Publication : 20 mai 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba | ||||
| 164/2018 | Règlement de l'Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba sur les normes d'exercice de la professionEnregistrement : 3 décembre 2018Publication : 4 décembre 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 163/2018 | Règlement général sur l'Ordre des médecins et chirurgiens du ManitobaEnregistrement : 3 décembre 2018Publication : 4 décembre 2018 Modifications Versions précédentes |
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| 162/2018 | Règlement sur l'exercice de la médecineEnregistrement : 3 décembre 2018Publication : 4 décembre 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Ordre des travailleurs paramédicaux | ||||
| 104/2020 | Règlement général sur l'Ordre des travailleurs paramédicaux du ManitobaEnregistrement : 30 octobre 2020Publication : 2 novembre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 71/2018 | Règlement sur l'exercice de la profession de travailleur paramédicalEnregistrement : 1er juin 2018Publication : 1er juin 2018 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la location à usage d'habitation, c. R119 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1990-91, c. 11) | ||||
| 73/2010 | Règlement sur l'intérêt payable en matière de location à usage d'habitationEnregistrement : 24 juin 2010Publication : 3 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 71/2010 | Règlement sur la location à usage d'habitation *Enregistrement : 24 juin 2010Publication : 3 juillet 2010 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 156/92 | Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation *Enregistrement : 10 août 1992Publication : 22 août 1992 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| 149/2006 | Règlement sur les fraisEnregistrement : 25 juillet 2006Publication : 5 août 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature, c. R119.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 46) | ||||
| 28/2004 | Règlement sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la natureEnregistrement : 19 février 2004Publication : 6 mars 2004 Modifications Versions précédentes |
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| Loi de la taxe sur les ventes au détail, c. R130 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. R130) | ||||
| 75/88 R | Règlement concernant la taxe sur les ventes au détailEnregistrement : 26 janvier 1988Publication : 13 février 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures |
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| 22/2005 | Règlement sur les services taxables (services de comptables, d'architectes, d'ingénieurs, de géoscientifiques, d'avocats, de détectives privés, de sécurité et de surveillance de la sécurité)Enregistrement : 8 février 2005Publication : 19 février 2005 Modifications Versions précédentes |
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| Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, c. S5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 6) | ||||
| 28/2002 | Règlement visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiersEnregistrement : 11 février 2002Publication : 23 février 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur la ferraille, c. S40 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2022, c. 12) | ||||
| 72/2022 | Règlement sur la ferrailleEnregistrement : 24 juin 2022Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les valeurs mobilières, c. S50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. S50) | ||||
| 246/97 | Règlement sur la prise des règlesEnregistrement : 11 décembre 1997Publication : 27 décembre 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 57/2023 | Règlement sur les droits relatifs au systèmeEnregistrement : 2 juin 2023Publication : 5 juin 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 491/88 R | Règlement sur les valeurs mobilières *Enregistrement : 17 novembre 1988Publication : 3 décembre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, c. S150 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 41) | ||||
| 174/2004 | Règlement sur l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoterEnregistrement : 27 septembre 2004Publication : 9 octobre 2004 Modifications Versions précédentes |
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| 170/2002 | Règlement sur les documents constituant une preuve d'âgeEnregistrement : 4 octobre 2002Publication : 19 octobre 2002 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur les services sociaux, c. S165 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. S165) | ||||
| 484/88 R | Règlement sur la délivrance de permis aux établissements de soins en résidenceEnregistrement : 14 novembre 1998Publication : 26 novembre 1988 Modifications Versions précédentes |
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| 85/2008 | Règlement sur la prestation manitobaine pour enfantsEnregistrement : 28 avril 2008Publication : 10 mai 2008 Modifications Versions précédentes |
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| 64/90 | Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui ne sont pas admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesseEnregistrement : 26 mars 1990Publication : 7 avril 1990 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 65/90 | Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesseEnregistrement : 26 mars 1990Publication : 7 avril 1990 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 89/2001 | Règlement sur les allocations prénatales du ManitobaEnregistrement : 22 juin 2001Publication : 7 juillet 2001 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la Commission d'appel des services sociaux, c. S167 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 9) | ||||
| 26/2002 | Règlement sur la Commission d'appel des services sociauxEnregistrement : 11 février 2002Publication : 23 février 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la profession de travailleur social, c. S169 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 31) | ||||
| 256/2014 | Règlement sur la profession de travailleur socialEnregistrement : 7 novembre 2014Publication : 10 novembre 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les organismes de service spécial, c. S185 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1992, c. 54) | ||||
| 79/2006 | Règlement sur la désignation des organismes de service spécialEnregistrement : 27 mars 2006Publication : 8 avril 2006 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur les textes législatifs et réglementaires, c. S207 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 39, Sch. A) | ||||
| 112/2021 | Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (Commission des accidents du travail)Enregistrement : 12 novembre 2021Publication : 12 novembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 49/2021 | Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (Hydro-Manitoba)Enregistrement : 18 juin 2021Publication : 18 juin 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 177/2022 | Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (Société des services agricoles du Manitoba)Enregistrement : 16 décembre 2022Publication : 16 décembre 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 127/2019 | Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (agriculture)Enregistrement : 27 septembre 2019Publication : 1er octobre 2019 Modifications Versions précédentes |
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| 134/2020 | Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (profession de travailleur social)Enregistrement : 10 décembre 2020Publication : 11 décembre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 108/2021 | Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (protection des cervidés)Enregistrement : 5 novembre 2021Publication : 5 novembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 139/2019 | Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (santé)Enregistrement : 19 décembre 2019Publication : 20 décembre 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 131/2014 | Règlement sur les exemplaires officielsEnregistrement : 25 avril 2014Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les appareils sous pression et à vapeur, c. S210 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. S210) | ||||
| 108/87 R | Règlement sur les appareils sous pression et à vapeurEnregistrement : 2 mars 1987Publication : 21 mars 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur l'aide aux étudiants, c. S211 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 13) | ||||
| 143/2003 | Règlement sur l'aide aux étudiantsEnregistrement : 25 août 2003Publication : 6 septembre 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les sommes consignées en justice, c. S220 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. S220) | ||||
| 228/96 | Règlement sur les sommes consignées en justiceEnregistrement : 25 novembre 1996Publication : 7 décembre 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'arpentage, c. S240 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. S240) | ||||
| 500/88 | Règlement sur l'arpentage des claims miniersEnregistrement : 22 novembre 1988Publication : 10 décembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 211/94 | Règlement sur le barème des prixEnregistrement : 7 novembre 1994Publication : 19 novembre 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les droits successoraux, L.M. c. 1988-89, c. 42 | ||||
| 76/88 R | Règlement sur les droits successorauxEnregistrement : 26 janvier 1988Publication : 13 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, c. T2 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. R150) | ||||
| 189/2006 | Règlement sur l'administration des impôts et des taxesEnregistrement : 12 septembre 2006Publication : 23 septembre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur la pension de retraite des enseignants, c. T20 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. T20) | ||||
| 63/2018 | Règlement de 2017 sur le surplus non affecté visant la pension de retraite des enseignantsEnregistrement : 18 mai 2018Publication : 22 mai 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 86/2002 | Règlement sur la pension de retraite des enseignants *Enregistrement : 11 juin 2002Publication : 22 juin 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF) |
|||
| 141/2011 | Règlement sur les taux de cotisation visant la pension de retraite des enseignantsEnregistrement : 30 août 2011Publication : 10 septembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi concernant la réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba et apportant des modifications corrélatives, L.M. c. 1996, c. 79 | ||||
| 3/97 | Règlement concernant diverses dispositions relatives à la réorganisation de la Société de téléphone du ManitobaEnregistrement : 7 janvier 1997Publication : 18 janvier 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 234/96 | Règlement sur l'émission publique des actions, la préférence au Manitoba et l'émission des actions aux employésEnregistrement : 29 novembre 1996Publication : 14 décembre 1996 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| 4/97 | Règlement sur le transfert de l'actif du régime de pensionEnregistrement : 7 janvier 1997Publication : 18 janvier 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 258/97 | Règlement sur le transfert de la Caisse d'assurance et diverses dispositionsEnregistrement : 22 décembre 1997Publication : 17 janvier 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse, c. T55 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 19) | ||||
| 151/2009 | Règlement sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyseEnregistrement : 14 septembre 2009Publication : 26 septembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi de la taxe sur le tabac, c. T80 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. T80) | ||||
| 77/88 R | Règlement concernant la taxe sur le tabacEnregistrement : 26 janvier 1998Publication : 13 février 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 63/2006 | Règlement sur la vente de tabac marqué dans les réserves indiennesEnregistrement : 3 mars 2006Publication : 18 mars 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology, c. T130 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2014, c. 24) | ||||
| 202/2015 | Règlement sur le Manitoba Institute of Trades and TechnologyEnregistrement : 4 décembre 2015Publication : 7 décembre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les infrastructures de transport, c. T147 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2018, c. 10, Sch. A) | ||||
| 15/2019 | Règlement général sur les infrastructures de transportEnregistrement : 19 février 2019Publication : 20 février 2019 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 413/88 R | Règlement sur le classement des routes provinciales secondairesEnregistrement : 17 octobre 1988Publication : 29 octobre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 414/88 R | Règlement sur le classement des routes provinciales secondaires (bretelles)Enregistrement : 17 octobre 1988Publication : 29 octobre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 415/88 R | Règlement sur le classement des routes provinciales à grande circulationEnregistrement : 17 octobre 1988Publication : 29 octobre 1988 Modifications Versions précédentes |
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| 12/2019 | Règlement sur les zones contrôlées et les routes à accès limitéEnregistrement : 19 février 2019Publication : 19 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur les fiduciaires, c. T160 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. T160) | ||||
| 329/87 R | Règlement sur les caisses fiduciaires communesEnregistrement : 31 août 1987Publication : 12 septembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
|||
| Loi sur les subventions inconditionnelles, c. U10 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. U10) | ||||
| 481/88 R | Règlement sur la redétermination de la population des municipalitésEnregistrement : 14 novembre 1988Publication : 26 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés, c. U38 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 15) | ||||
| 123/2016 | Règlement sur le dépistage des déficiences auditives chez les nouveau-nésEnregistrement : 12 août 2016Publication : 12 août 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| Loi sur les soins vétérinaires, c. V50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. V50) | ||||
| 76/2023 | Règlement de 2023 sur la création de districts de services vétérinairesEnregistrement : 7 juillet 2023Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
|||
| 43/89 | Règlement sur les services vétérinaires *Enregistrement : 20 février 1989Publication : 4 mars 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
|||
| Déclaration des droits des victimes, c. V55 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 44) | ||||
| 214/98 | Règlement sur les droits des victimesEnregistrement : 18 décembre 1998Publication : 2 janvier 1999 Modifications Versions précédentes |
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| 138/2001 | Règlement sur les infractions désignéesEnregistrement : 4 septembre 2001Publication : 15 septembre 2001 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur les statistiques de l'état civil, c. V60 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. V60) | ||||
| 308/88 | Règlement sur formules, les droits et les enregistrementsEnregistrement : 29 août 1988Publication : 10 septembre 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
|||
| Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets, c. W40 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 60) | ||||
| 222/2006 | Règlement de 2006 sur la gestion des pneusEnregistrement : 14 novembre 2006Publication : 25 novembre 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 86/97 | Règlement sur la gestion de l'huile usée et des filtres à huile et contenants usagésEnregistrement : 11 avril 1997Publication : 26 avril 1997 Modifications Versions précédentes |
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| 195/2008 | Règlement sur la gestion des emballages et des imprimésEnregistrement : 22 décembre 2008Publication : 3 janvier 2009 Modifications Versions précédentes |
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| 16/2010 | Règlement sur la gestion des produits domestiques dangereux ou prescritsEnregistrement : 3 février 2010Publication : 13 février 2010 Modifications Versions précédentes |
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| 17/2010 | Règlement sur la gestion du matériel électrique et électroniqueEnregistrement : 3 février 2010Publication : 13 février 2010 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur l'énergie hydraulique, c. W60 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. W60) | ||||
| 542/88 R | Règlement sur l'exclusion de toute aliénation de terres domanialesEnregistrement : 12 décembre 1988Publication : 24 décembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 25/88 R | Règlement sur l'énergie hydrauliqueEnregistrement : 15 janvier 1988Publication : 30 janvier 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur la protection des eaux, c. W65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 26) | ||||
| 142/2019 | Règlement sur la gestion des bassins hydrographiquesEnregistrement : 19 décembre 2019Publication : 20 décembre 2019 Modifications Versions précédentes |
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| 62/2008 | Règlement sur la gestion des nutriantsEnregistrement : 18 mars 2008Publication : 29 mars 2008 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 76/2010 | Règlement sur la réduction du phosphoreEnregistrement : 29 juin 2010Publication : 10 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 173/2015 | Règlement sur les espèces aquatiques envahissantesEnregistrement : 28 octobre 2015Publication : 28 octobre 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 196/2011 | Règlement sur les normes, les objectifs et les directives applicables à la qualité de l'eau au ManitobaEnregistrement : 28 novembre 2011Publication : 10 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur l'aménagement hydraulique, c. W70 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. W70) | ||||
| 14/2011 | Règlement sur l'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage ShellmouthEnregistrement : 18 février 2011Publication : 5 mars 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 24/88 R | Règlement sur l'établissement de réseaux de digues reconnusEnregistrement : 15 janvier 1988Publication : 30 janvier 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 13/2011 | Règlement sur le barrage ShellmouthEnregistrement : 18 février 2011Publication : 5 mars 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 62/2023 | Règlement sur les contratsEnregistrement : 9 juin 2023Publication : 12 juin 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 61/2023 | Règlement sur les exemptions relatives aux permis d'infrastructure hydraulique provincialeEnregistrement : 9 juin 2023Publication : 12 juin 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 59/2002 | Règlement sur les zones inondables reconnuesEnregistrement : 8 avril 2002Publication : 20 avril 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 22/88 R | Règlement sur les zones réservoirs reconnues *Enregistrement : 15 janvier 1988Publication : 30 janvier 1988 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur la conservation des ressources hydriques, c. W72 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 11) | ||||
| 179/2010 | Règlement sur la conservation des ressources hydriquesEnregistrement : 24 décembre 2010Publication : 8 janvier 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur les droits d'utilisation de l'eau, c. W80 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. W80) | ||||
| 126/87 | Règlement sur les droits d'utilisation de l'eauEnregistrement : 7 avril 1987Publication : 18 avril 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les districts hydrographiques, c. W95 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C175) | ||||
| 141/2019 | Règlement sur les districts hydrographiques *Enregistrement : 19 décembre 2019Publication : 20 décembre 2019 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur les incendies échappés, c. W128 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 36) | ||||
| 86/98 | Règlement sur la désignation des agentsEnregistrement : 2 juin 1998Publication : 13 juin 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 242/97 | Règlement sur les zones de permis de feuEnregistrement : 10 décembre 1997Publication : 20 décembre 1997 Modifications Versions précédentes |
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| Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. W130) | ||||
| 175/95 | Règlement concernant l'affichage sur les terres domanialesEnregistrement : 14 novembre 1995Publication : 25 novembre 1995 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 351/87 | Règlement général concernant la chasseEnregistrement : 2 octobre 1987Publication : 17 octobre 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 53/2007 | Règlement sur divers permis et licencesEnregistrement : 14 mars 2007Publication : 31 mars 2007 Modifications Versions précédentes |
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| 77/2006 | Règlement sur l'attribution des permis de chasseEnregistrement : 27 mars 2006Publication : 8 avril 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 52/2021 | Règlement sur l'enlèvement de huttes et de barrages de castorEnregistrement : 28 juin 2021Publication : 28 juin 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 20/98 | Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la fauneEnregistrement : 20 février 1998Publication : 7 mars 1998 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 212/94 | Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasseEnregistrement : 8 novembre 1994Publication : 19 novembre 1994 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 176/2001 | Règlement sur la chasse aux animaux gardés en captivitéEnregistrement : 26 novembre 2001Publication : 8 décembre 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 97/2020 | Règlement sur la chasse de nuitEnregistrement : 9 octobre 2020Publication : 9 octobre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 171/2001 | Règlement sur la désignation des territoires fauniquesEnregistrement : 13 novembre 2001Publication : 24 novembre 2001 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 128/2007 | Règlement sur la formation des chasseursEnregistrement : 19 septembre 2007Publication : 29 septembre 2007 Modifications Versions précédentes |
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| 85/2003 | Règlement sur la protection de la fauneEnregistrement : 30 avril 2003Publication : 17 mai 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 209/2014 | Règlement sur la protection des cervidésEnregistrement : 18 août 2014Publication : 18 août 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 113/91 | Règlement sur la protection du caribou des boisEnregistrement : 23 mai 1991Publication : 8 juin 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 26/88 R | Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseurEnregistrement : 15 janvier 1988Publication : 30 janvier 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 147/2015 | Règlement sur le dédommagementEnregistrement : 31 août 2015Publication : 31 août 2015 Modifications Versions précédentes |
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| 245/90 | Règlement sur le piégeage des animaux sauvagesEnregistrement : 21 novembre 1990Publication : 8 décembre 1990 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 78/99 | Règlement sur les animaux de la faune non indigènesEnregistrement : 27 avril 1999Publication : 15 mai 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 3/96 | Règlement sur les animaux sauvagesEnregistrement : 15 janvier 1996Publication : 27 janvier 1996 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 23/98 | Règlement sur les animaux sauvages en captivitéEnregistrement : 23 février 1998Publication : 7 mars 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 79/95 | Règlement sur les chiens de chasseEnregistrement : 26 juin 1995Publication : 8 juillet 1995 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 31/92 | Règlement sur les droits applicables à la fauneEnregistrement : 24 février 1992Publication : 7 mars 1992 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 122/2011 | Règlement sur les fermetures à des fins de conservation des orignauxEnregistrement : 25 juillet 2011Publication : 6 août 2011 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 110/93 | Règlement sur les guides de chasseEnregistrement : 7 juin 1993Publication : 19 juin 1993 Modifications Versions précédentes |
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| 149/2001 | Règlement sur les régions et les zones de piégeageEnregistrement : 25 septembre 2001Publication : 6 octobre 2001 Modifications Versions précédentes |
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| 165/91 | Règlement sur les saisons de chasse et les limites de prisesEnregistrement : 23 juillet 1991Publication : 3 août 1991 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 77/99 | Règlement sur les territoires fauniquesEnregistrement : 26 avril 1999Publication : 8 mai 1999 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 220/86 | Règlement sur les zones de chasseEnregistrement : 25 septembre 1986Publication : 11 octobre 1986 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 146/2002 | Règlement sur les zones de chasse contrôléeEnregistrement : 5 septembre 2002Publication : 21 septembre 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| Loi sur le riz sauvage, c. W140 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. W140) | ||||
| 38/88 R | Règlement sur le riz sauvage *Enregistrement : 18 janvier 1988Publication : 30 janvier 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF) |
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| Loi sur les testaments, c. W150 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. W150) | ||||
| 81/2021 | Règlement sur l'attestation à distanceEnregistrement : 29 septembre 2021Publication : 29 septembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, c. W197 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 23) | ||||
| 21/2009 | Règlement sur le recrutement et la protection des travailleursEnregistrement : 3 février 2009Publication : 14 février 2009 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| Loi sur les accidents du travail, c. W200 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. W200) | ||||
| 70/89 | Décret no 1 de 1989 aux termes duquel des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernementEnregistrement : 20 mars 1989Publication : 1er avril 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 545/88 R | Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernementEnregistrement : 12 décembre 1988Publication : 24 décembre 1988 Modifications Versions précédentes |
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| 196/2005 | Règlement sur les industries, les employeurs et les ouvrirers exclusEnregistrement : 23 décembre 2005Publication : 7 janvier 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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| 160/2005 | Règlement sur les périodes d’emploi minimales et la consommation de tabac — pompiers et membres du personnel du bureau du commissaire aux incendiesEnregistrement : 31 octobre 2005Publication : 12 novembre 2005 Modifications Versions précédentes |
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| 71/2021 | Règlement sur les sanctions administrativesEnregistrement : 16 septembre 2021Publication : 16 septembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 132/2020 | « Adjustment in Compensation Regulation »Enregistrement : 10 décembre 2020Publication : 11 décembre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 148/2007 | « Employer's Information Regulation »Enregistrement : 2 novembre 2007Publication : 10 novembre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 187/2005 | « Group Life Insurance Regulation »Enregistrement : 22 décembre 2005Publication : 7 janvier 2006 Modifications Versions précédentes |
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| 278/91 | « Individually Assessed Employers Regulation »Enregistrement : 31 décembre 1991Publication : 11 janvier 1992 Modifications Versions précédentes |
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| 123/2021 | « Interest and Financial Matters Regulation »Enregistrement : 29 novembre 2021Publication : 29 novembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 201/2009 | « Minimum Annual Earnings Regulation »Enregistrement : 18 décembre 2009Publication : 26 décembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures |
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| 69/2023 | « Occupational Diseases Regulation »Enregistrement : 21 juin 2023Publication : 22 juin 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| 179/2022 | « Prescribed Temporary Indexing Factors (2023) Regulation »Enregistrement : 20 décembre 2022Publication : 20 décembre 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, c. W210 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. W210) | ||||
| 212/2011 | Règlement sur l'exploitation minièreEnregistrement : 12 décembre 2011Publication : 24 décembre 2011 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 217/2006 | Règlement sur la sécurité et la santé au travailEnregistrement : 31 octobre 2006Publication : 11 novembre 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures |
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| 89/2014 | Règlement sur les sanctions administrativesEnregistrement : 14 mars 2014Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. |
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| Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents), c. Y50 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 22) | ||||
| 78/2013 | Règlement sur la désignation des établissements de stabilisationEnregistrement : 14 juin 2013Publication : 22 juin 2013 Modifications Versions précédentes |
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| 210/2006 | Règlement sur la stabilisation des mineurs toxicomanesEnregistrement : 16 octobre 2006Publication : 28 octobre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. |
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