Règlements (codifiés)

Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous indique les règlements qui sont en vigueur au 19 octobre 2021 (sauf indication contraire).

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Ne pas afficher les règlements abrogés

C.P.L.M.

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Enregistrement

Publication


A1.7	Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains
		Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi	70/2019		5 avril 2019	5 avril 2019
		Règlement sur les normes de service à la clientèle	171/2015	A	19 oct. 2015	19 oct. 2015
		Règlement sur les organismes du secteur public désignés	122/2015	A	24 juil. 2015	27 juil. 2015


A2	Loi sur l'adoption
		Règlement sur l'adoption	19/99	A	19 févr. 1999	6 mars 1999
		Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État	21/99		19 févr. 1999	6 mars 1999
		Règlement sur la délivrance de licences aux agences d'adoption	20/99	A	19 févr. 1999	6 mars 1999
		ABROGÉ : Règlement sur le registre postadoption, R.M. 22/99 — abrogé le 15 juin 2015 par R.M. 73/2015
		Règlement sur les documents de naissance et d'adoption	73/2015		22 mai 2015	25 mai 2015


A3	Loi sur l'adoption internationale
		Règlement sur l'adoption internationale (Convention de La Haye)	23/99	19 févr. 1999	6 mars 1999


A4	Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes
		Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes	164/2012	A	17 déc. 2012	29 déc. 2012


A5	Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes
		Règlement général sur les centres d'apprentissage pour adultes	102/2003	26 juin 2003	12 juil. 2003


A6	Loi sur l'alphabétisation des adultes (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur l'alphabétisation des adultes, R.M. 187/2008 — abrogé le 20 mai 2021 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


A6.3	Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire
		Règlement sur les programmes d'études	134/2015	13 août 2015	13 août 2015


A6.5	Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre
		ABROGÉ : Règlement sur les conseils sectoriels, R.M. 97/2010 — abrogé le 4 juin 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


A6.7	Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes
		Règlement sur le protecteur des enfants et des jeunes	28/2018	2 mars 2018	5 mars 2018


A6.8	Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables
		ABROGÉ : Règlement sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, R.M. 120/2013 — abrogé le 10 nov. 2017 par 7, c. 40, art. 80


A18	Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles
		Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de canola	57/96	A	22 mars 1996	6 avril 1996
		Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de semence fourragère	108/96	A	31 mai 1996	15 juin 1996
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Buckwheat Growers Association	171/2000	A	11 déc. 2000	23 déc. 2000
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Corn Growers Association, R.M. 137/98 — abrogé le 31 juil. 2020 par R.M. 48/2020
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Crop Alliance	48/2020		22 juin 2020	22 juin 2020
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Flax Growers Association, R.M. 119/2008 — abrogé le 31 juil. 2020 par R.M. 48/2020
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Oat Growers Association	115/2008	A	25 juil. 2008	9 août 2008
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Organic Alliance	62/2021	A	12 août 2021	12 août 2021
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Pule & Soybean Growers Inc.	241/89	A	3 oct. 1989	14 oct. 1989
		Règlement sur la désignation de la Manitoba Sheep Association	161/2003		10 oct. 2003	25 oct. 2003
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Wheat and Barley Growers Association, R.M. 188/2013 — abrogé le 31 juil. 2020 par R.M. 48/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la National Sunflower Association of Canada , R.M. 160/2003 — abrogé le 31 juil. 2020 par R.M. 48/2020
		Règlement sur la désignation de la Prairie Fruit Growers Association	100/2016		27 juin 2016	27 juin 2016
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Winter Cereals Manitoba, R.M. 117/2008 — abrogé le 31 juil. 2020 par R.M. 48/2020
		« Agricultural Producers' Organization Funding (Agency) Regulation »	179/2000	A	21 déc. 2000	6 janv. 2001


A25	Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba
		ABROGÉ : Programme pilote d'assurance contre le gel automnal, R.M. 215/2006 — abrogé le 1^er oct. 2007 par R.M. 135/2007
		ABROGÉ : Règlement de 2005 sur l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes, R.M. 179/2005 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 213/2006
		ABROGÉ : Règlement de 2011 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 191/2011 — abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 144/2012
		ABROGÉ : Règlement de 2012 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 144/2012 — abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 180/2013
		ABROGÉ : Règlement de 2013 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 180/2013 — abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 278/2014
		ABROGÉ : Règlement de 2014 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 278/2014 — abrogé le 9 nov. 2015 par R.M. 179/2015
		ABROGÉ : Règlement de 2015 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 179/2015 — abrogé le 1^er avril 2016 par R.M. 146/2016
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 220/2009 — abrogé le 26 nov. 2010 par R.M. 160/2010
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 160/2010 — abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 188/2011
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 188/2011 — abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 142/2012
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 142/2012 — abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 177/2013
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 177/2013 — abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 276/2014
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 276/2014 — abrogé le 9 nov. 2015 par R.M. 178/2015
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 178/2015 — abrogé le 1^er avril 2016 par R.M. 144/2016
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 144/2016 — abrogé le 1^er avril 2017 par R.M. 137/2017
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 137/2017 — abrogé le 1^er avril 2018 par R.M. 146/2018
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 146/2018 — abrogé le 1^er avril 2019 par R.M. 135/2019
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 135/2019 — abrogé le 1^er avril 2020 par R.M. 119/2020
		Règlement sur l'Agri-protection	119/2020		26 nov. 2020	27 nov. 2020
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 221/2009 — abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 189/2011
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 189/2011 — abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 143/2012
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 143/2012 — abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 178/2013
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 178/2013 — abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 277/2014
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 277/2014 — abrogé le 1^er avril 2016 par R.M. 145/2016
		Règlement sur l'assurance contre la grêle	145/2016	A	28 nov. 2016	29 nov. 2016
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 138/2017 — abrogé le 1^er avril 2018 par R.M. 147/2018
		Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage	147/2018		9 nov. 2018	13 nov. 2018
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 181/2005 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 213/2006
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 213/2006 — abrogé le 1^er oct. 2007 par R.M. 133/2007
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 133/2007 — abrogé le 4 nov. 2008 par R.M. 163/2008
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 163/2008 — abrogé le 29 déc. 2009 par R.M. 220/2009
		Règlement sur l'autorisation accordée au tribunal d'appel	3/2000		10 janv. 2000	22 janv. 2000
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation d'animaux de ferme, R.M. 255/97 — abrogé le 19 févr. 2019 par R.M. 44/2019
		ABROGÉ : Règlement sur le Programme de garantie d'emprunts à la diversification, R.M. 197/95 — abrogé le 19 févr. 2019 par R.M. 45/2019
		Règlement sur le crédit agricole	94/2000		20 juil. 2000	5 août 2000
		ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la grêle, R.M. 214/2006 — abrogé le 1^er oct. 2007 par R.M. 134/2007
		ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la grêle, R.M. 134/2007 — abrogé le 29 déc. 2009 par R.M. 221/2009
		ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 146/2016 — abrogé le 1^er avril 2017 par R.M. 138/2017
		Règlement sur le programme d'assurance des prix du bétail	280/2014		15 déc. 2014	16 déc. 2014
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2010, R.M. 161/2010 — abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 190/2011
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2011, R.M. 190/2011 — abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 145/2012
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2012, R.M. 145/2012 — abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 179/2013
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2013, R.M. 179/2013 — abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 279/2014
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2014, R.M. 279/2014 — abrogé le 9 nov. 2015 par R.M. 180/2015
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2015, R.M. 180/2015 — abrogé le 1^er avril 2016 par R.M. 144/2016
		ABROGÉ : Règlement sur le régime d'assurance-récolte contre la grêle, R.M. 180/2005 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 214/2006
		ABROGÉ : Règlement sur le tribunal d'appel, R.M. 247/96 — abrogé le 19 févr. 2019 par R.M. 46/2019
		ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages, R.M. 135/2007 — abrogé le 4 nov. 2008 par R.M. 164/2008
		ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2008, R.M. 164/2008 — abrogé le 29 déc. 2009 par R.M. 222/2009
		ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2009, R.M. 222/2009 — abrogé le 26 nov. 2010 par R.M. 162/2010


A30	Loi sur les sociétés agricoles
		Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel	88/2005	20 juin 2005	2 juil. 2005
		Règlement sur les personnes morales reconnues à titre de sociétés agricoles	47/2007	12 mars 2007	24 mars 2007


A70	Loi sur les divertissements
		CADUC : Règlement sur la classification des films et les permis de distributeurs de films, R.M. 489/88 — a cessé d'être en vigueur le 17 déc. 2018
		CADUC : Règlement sur les droits payables pour l'inspection des manèges, R.M. 185/87 R — a cessé d'être en vigueur le 17 déc. 2018
		CADUC : Règlement sur les formules et la publicité de la Commission de classification cinématographique du Manitoba, R.M. 109/92 — a cessé d'être en vigueur le 17 déc. 2018


A80	Loi sur l'anatomie
		Règlement sur l'anatomie	309/88 R	29 août 1988	10 sept. 1988


A84	Loi sur le soin des animaux
		Règlement sur le soin des animaux	126/98	29 juil. 1998	15 août 1998


A85	Loi sur les maladies des animaux
		Règlement sur l'indication des lieux où sont gardés des animaux	104/2010		29 juil. 2010	7 août 2010
		Règlement sur les maladies déclarables	59/2007	A	26 mars 2007	7 avril 2007


A95	Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux
		Règlement sur les animaux de ferme	111/98	30 juin 1998	18 juil. 1998


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle	154/2001	A	4 oct. 2001	20 oct. 2001


A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur la procédure d'appel, R.M. 31/2003 — abrogé le 27 mars 2013 par R.M. 34/2013


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		Règlement sur la procédure d'appel	34/2013	27 mars 2013	6 avril 2013
		Règlement sur la reconnaissance des métiers militaires	249/2014	23 oct. 2014	23 oct. 2014


A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur le métier d'esthéticien, R.M. 37/2002 — abrogé le 9 févr. 2007 par R.M. 13/2007


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		ABROGÉ : Règlement sur le métier d'esthéticien, R.M. 13/2007 — abrogé le 11 août 2014 par R.M. 146/2014
		Règlement sur le métier d'esthéticien	146/2014	A	13 mai 2014	13 mai 2014
		Règlement sur le métier d'horticulteur paysagiste	2/2012		9 janv. 2012	21 janv. 2012
		Règlement sur le métier d'outilleur-ajusteur	175/2002	A	31 oct. 2002	16 nov. 2002
		Règlement sur le métier d'ébéniste	39/2004		8 mars 2004	20 mars 2004
		Règlement sur le métier d'électricien (construction)	16/2006	A	18 janv. 2006	4 févr. 2006
		ABROGÉ : Règlement sur le métier d'électricien en haute tension, R.M. 85/87 R — abrogé le 28 janv. 2013 par R.M. 10/2013
		Règlement sur le métier d'électricien en haute tension	10/2013	A	28 janv. 2013	9 févr. 2013
		Règlement sur le métier d'électricien industriel	13/2006	A	18 janv. 2006	4 févr. 2006


A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur le métier d'électrolyste, R.M. 36/2002 — abrogé le 3 mai 2006 par R.M. 105/2006


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		Règlement sur le métier d'électrolyste	105/2006	A	3 mai 2006	20 mai 2006
		Règlement sur le métier d'électromécanicien	207/2009		21 déc. 2009	2 janv. 2010


A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de briqueteur, R.M. 15/2006 — abrogé le 3 avril 2012 par R.M. 9/2012


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		Règlement sur le métier de briqueteur	9/2012	A	3 févr. 2012	11 févr. 2012
		Règlement sur le métier de calorifugeur (chaud et froid)	17/2006	A	18 janv. 2006	4 févr. 2006
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de charpentier, R.M. 69/87 R — abrogé le 23 avril 2017 par R.M. 17/2017
		Règlement sur le métier de charpentier	17/2017		22 févr. 2017	23 févr. 2017
		Règlement sur le métier de charpentier en métaux	91/87 R		2 mars 1987	21 mars 1987
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de chaudronnier, R.M. 66/87 R — abrogé le 26 déc. 2014 par R.M. 250/2014
		Règlement sur le métier de chaudronnier	250/2014	A	27 oct. 2014	27 oct. 2014
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de coiffeur-styliste, R.M. 104/2006 — abrogé le 2 janv. 2015 par R.M. 251/2014
		Règlement sur le métier de coiffeur-styliste	251/2014	A	3 nov. 2014	3 nov. 2014


A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de compagnon — entretien d'aéronefs, R.M. 29/2001 — abrogé le 15 juil. 2012 par R.M. 57/2012


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		Règlement sur le métier de compagnon — entretien d'aéronefs	57/2012	16 mai 2012	26 mai 2012
		Règlement sur le métier de couvreur	14/2007	9 févr. 2007	24 févr. 2007
		Règlement sur le métier de couvreur	114/2013	31 juil. 2013	10 août 2013


A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de cuisinier, R.M. 20/2003 — abrogé le 3 févr. 2012 par R.M. 10/2012


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		Règlement sur le métier de cuisinier	10/2012		3 févr. 2012	11 févr. 2012
		Règlement sur le métier de débosseleur-peintre	170/2011	A	17 oct. 2011	29 oct. 2011
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de finisseur de béton, R.M. 50/2003 — abrogé le 17 déc. 2013 par R.M. 85/2013
		Règlement sur le métier de finisseur de béton	85/2013		20 juin 2013	29 juin 2013


A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste, R.M. 91/2000 — abrogé le 9 févr. 2007 par R.M. 16/2007


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste, R.M. 16/2007 — abrogé le 5 mai 2018 par R.M. 2/2018
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste (production et transport d'électricité), R.M. 155/2010 — abrogé le 13 juil. 2017 par R.M. 70/2017
		Règlement sur le métier de machiniste	184/2001	A	7 déc. 2001	22 déc. 2001
		Règlement sur le métier de machiniste sur matériel à commande numérique par ordinateur	12/2007	A	9 févr. 2007	24 févr. 2007
		Règlement sur le métier de manœuvre en construction	99/2010		23 juil. 2010	7 août 2010
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de mineur, R.M. 80/87 R — abrogé le 29 juin 2011 par R.M. 91/2011


A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffage, R.M. 13/2004 — abrogé le 8 janv. 2009 par R.M. 1/2009


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffage	1/2009	A	8 janv. 2009	17 janv. 2009
		Règlement sur le métier de monteur d'installations au gaz	37/2011	A	20 avril 2011	30 avril 2011
		Règlement sur le métier de monteur de charpentes en acier (généraliste)	11/2012		3 févr. 2012	11 févr. 2012


A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de monteur de charpentes métalliques, R.M. 150/2000 — abrogé le 3 févr. 2012 par R.M. 11/2012


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		Règlement sur le métier de monteur de charpentes pour bâtiments industrialisés	1/2012		9 janv. 2012	21 janv. 2012
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien d'instruments industriels, R.M. 75/87 R — abrogé le 20 mars 2014 par R.M. 200/2013
		Règlement sur le métier de mécanicien de camions et transport	174/2002		31 oct. 2002	16 nov. 2002
		Règlement sur le métier de mécanicien de moteurs diesel	129/2011		19 août 2011	27 août 2011
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien de véhicule automobile, R.M. 82/87 R — abrogé le 4 mai 2011 par R.M. 6/2011
		Règlement sur le métier de mécanicien de véhicules automobiles	6/2011		3 févr. 2011	12 févr. 2011
		Règlement sur le métier de mécanicien en protection-incendie	29/2003	A	6 févr. 2003	22 févr. 2003
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et climatisation, R.M. 229/97 — abrogé le 3 août 2012 par R.M. 70/2012
		Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et en climatisation	70/2012	A	14 juin 2012	23 juin 2012
		Règlement sur le métier de mécanicien industriel (de chantier)	22/2009		5 févr. 2009	14 févr. 2009
		Règlement sur le métier de peintre d'automobiles	166/2011	A	17 oct. 2011	29 oct. 2011
		Règlement sur le métier de peintre-décorateur	130/2007		28 sept. 2007	13 oct. 2007
		Règlement sur le métier de plombier	2/2009	A	8 janv. 2009	17 janv. 2009
		Règlement sur le métier de poseur de lattes (technicien de systèmes intérieurs)	157/2001	A	11 oct. 2001	27 oct. 2001
		Règlement sur le métier de poseur de revêtement souples	14/2006		18 janv. 2006	4 févr. 2006
		Règlement sur le métier de préposé aux pièces	43/2007	A	5 mars 2007	17 mars 2007
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de soudeur industriel, R.M. 77/87 R — abrogé le 21 oct. 2010 par R.M. 101/2010
		Règlement sur le métier de soudeur industriel	101/2010	A	23 juil. 2010	7 août 2010
		Règlement sur le métier de technicien d'équipement lourd	18/2004		3 févr. 2004	14 févr. 2004
		Règlement sur le métier de technicien d'équipement naval et de matériel de plein air motorisé	150/2009	A	14 sept. 2009	26 sept. 2009
		Règlement sur le métier de technicien de machinerie agricole	170/2003		4 nov. 2003	15 nov. 2003
		Règlement sur le métier de technicien de remorques de camions	131/2003		6 août 2003	23 août 2003
		Règlement sur le métier de technicien de véhicules récréatifs	18/2006		18 janv. 2006	4 févr. 2006
		Règlement sur le métier de technicien de wagon de chemin de fer	130/2011		19 août 2011	27 août 2011


A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en aménagement paysager, R.M. 148/2008 — abrogé le 9 janv. 2012 par R.M. 2/2012


A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
		Règlement sur le métier de technicien en forage (pétrolier et gazier)	131/2011		19 août 2011	27 août 2011
		Règlement sur le métier de technicien en instrumentation et contrôle	200/2013		20 déc. 2013	28 déc. 2013
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en production de viande porcine, R.M. 186/2000 — abrogé le 18 sept. 2013 par R.M. 86/2013
		Règlement sur le métier de technicien en production de viande porcine	86/2013		20 juin 2013	29 juin 2013
		Règlement sur le métier de technicien en réparation et en révision de turbines à gaz	112/2009	A	14 juil. 2009	25 juil. 2009
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en traitement de l'eau et des eaux usées, R.M. 4/2011 — abrogé le 27 mars 2013 par R.M. 33/2013
		Règlement sur le métier de technicien en traitement de l'eau et des eaux usées	33/2013		27 mars 2013	6 avril 2013
		Règlement sur le métier de tôlier	59/2008		17 mars 2008	29 mars 2008
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de tôlier et de peintre en carrosserie, R.M. 39/89 — abrogé le 17 oct. 2011 par R.M. 170/2011
		Règlement sur le métier de vitrier	72/87 R		2 mars 1987	21 mars 1987
		ABROGÉ : Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle, R.M. 161/2001 — abrogé le 3 juin 2019 par R.M. 93/2019
		Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle de 2019	92/2019		31 mai 2019	31 mai 2019
		Règlement sur les métiers d'opérateur de treuil sur camion à flèche, d'opérateur de grue automotrice et d'opérateur de grue à tour	2/2018		5 janv. 2018	8 janv. 2018
		Règlement sur les sanctions administratives (apprentissage et reconnaissance professionnelle)	35/2010		18 mars 2010	27 mars 2010


A120	Loi sur l'arbitrage
		Règlement sur l'arbitrage familial	105/2019	24 juin 2019	25 juin 2019


A132	Loi sur les archives et la tenue de dossiers
		Règlement sur les archives et le tenue de dossiers	175/2003	10 nov. 2003	22 nov. 2003


A150	Loi sur les allocations d'aide du Manitoba
		Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans	260/89		17 oct. 1989	28 oct. 1989
		Règlement sur les allocations d'aide	404/88 R	A	11 oct. 1988	29 oct. 1988


B15	Loi sur les abeilles
		Règlement sur la désignation d'agents pathogènes	120/2003	18 juil. 2003	2 août 2003


B40	Loi sur les biocarburants
		Règlement général sur l'éthanol	165/2007	A	12 déc. 2007	22 déc. 2007
		Règlement général sur le biodiesel	178/2008	A	24 nov. 2008	6 déc. 2008
		Règlement sur le quota des ventes de biodiesel	147/2009	A	4 sept. 2009	19 sept. 2009
		Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production d'éthanol	166/2007		12 déc. 2007	22 déc. 2007
		Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel	91/2010		8 juil. 2010	17 juil. 2010
		ABROGÉ : Règlement sur les biocarburants, R.M. 159/2005 — abrogé le 12 déc. 2007 par R.M. 167/2007


B65	Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés
		Règlement sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés	200/2011	2 déc. 2011	17 déc. 2011


B91	Loi sur le privilège du constructeur
		Règlement sur le privilège du constructeur	127/89	A	23 mai 1989	3 juin 1989


B93	Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
		ABROGÉ : Code de construction des bâtiments agricoles du Manitoba, R.M. 128/2010 — abrogé le 25 janv. 2017 par R.M. 6/2017
		Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba	213/2013	A	20 déc. 2013	4 janv. 2014
		ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 161/98 — abrogé le 20 juin 2006 par R.M. 128/2006
		ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 128/2006 — abrogé le 1^er avril 2011 par R.M. 32/2011
		Code de la plomberie du Manitoba	32/2011	A	28 mars 2011	9 avril 2011
		ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 164/98 — abrogé le 20 juin 2006 par R.M. 127/2006
		ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 127/2006 — abrogé le 1^er avril 2011 par R.M. 31/2011
		Code du bâtiment du Manitoba	31/2011	A	28 mars 2011	9 avril 2011
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 204/97 — abrogé le 19 avril 2010 par R.M. 48/2010
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 48/2010 — abrogé le 15 janv. 2021 par R.M. 4/2021
		Règlement sur les bâtiments désignés	4/2021		15 janv. 2021	15 janv. 2021
		Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments	211/2002	A	16 déc. 2002	28 déc. 2002
		Règlement sur les normes et les permis relatifs aux maisons mobiles	96/87 R		3 févr. 1987	21 mars 1987


B110	Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux
		Règlement sur l'enregistrement des noms commerciaux	381/87 R	A	13 nov. 1987	28 nov. 1987


B120	Loi sur les pratiques commerciales
		ABROGÉ : Règlement sur la communication de renseignements sur les véhicules automobiles, R.M. 99/2011 — abrogé le 1^er juin 2015 par R.M. 22/2015
		Règlement sur les exemptions	257/91	2 déc. 1991	14 déc. 1991


C25	Loi sur l'Association des éleveurs de bétail
		« Cattle Fee Regulation »		51/2007	A	13 mars 2007	24 mars 2007
		« Cattle Information Regulation »		50/96		15 mars 1996	30 mars 1996
		Manitoba Cattle Enhancement Council
			ABROGÉ : « Cattle Fee Regulation », R.M. 99/2000 — abrogé le 13 mars 2007 par R.M. 51/2007


C30	Loi sur les cimetières
		Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuel	382/87 R	13 nov. 1987	28 nov. 1987


C50	Loi sur le changement de nom
		ABROGÉ : Règlement sur le changement de nom, R.M. 347/88 — abrogé le 1^er août 2014 par R.M. 192/2014
		Règlement sur le changement de nom	192/2014	18 juil. 2014	22 juil. 2014


C80	Loi sur les services à l'enfant et à la famille
		Règlement sur l'obligation de signaler les cas de pornographie juvénile	79/2009		9 avril 2009	25 avril 2009
		Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers)	17/99	A	19 févr. 1999	6 mars 1999
		Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers	18/99	A	19 févr. 1999	6 mars 1999
		Règlement sur le signalement des incidents critiques	154/2015		18 sept. 2015	22 sept. 2015
		Règlement sur les appels interjetés par les parents nourriciers	185/2003	A	10 nov. 2003	22 nov. 2003
		Règlement sur les autorisations accordées aux offices	184/2003	A	10 nov. 2003	22 nov. 2003
		Règlement sur les mauvais traitements infligés aux enfants	14/99		19 févr. 1999	6 mars 1999
		Règlement sur les services à l'enfant et à la famille	16/99	A	19 févr. 1999	6 mars 1999


C90	Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
		Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la famille	183/2003		10 nov. 2003	22 nov. 2003
		Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignés	186/2003	A	10 nov. 2003	22 nov. 2003
		Règlement sur les services en français	199/2005	A	23 déc. 2005	7 janv. 2006


C94	Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes
		Règlement sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes	41/2012	20 avril 2012	5 mai 2012


C96	Loi sur le service des aliments pour enfants
		Règlement sur le service des aliments pour enfants	60/2020	26 juin 2020	29 juin 2020


C100	Loi sur la chiropractie
		Règlement d'application	66/86	12 mars 1986	29 mars 1986


C110	Loi sur la fonction publique
		Règlement sur l'application de la Loi sur la fonction publique	564/88 R	19 déc. 1988	31 déc. 1988


C120	Loi sur la pension de la fonction publique
		Règlement sur l'achat de services par les réservistes	222/2011		19 déc. 2011	31 déc. 2011
		Règlement sur l'allocation d'invalidité d'Hydro-Manitoba	143/98	A	14 août 1998	29 août 1998
		Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publique	239/96	A	6 déc. 1996	21 déc. 1996
		Règlement sur la désignation des employés et des personnes réputés faire partie de la fonction publique	260/96	A	20 déc. 1996	18 janv. 1997
		Règlement sur le Régime à cotisation déterminée	142/98		14 août 1998	29 août 1998
		Règlement sur les employés exclus	9/2007		7 févr. 2007	17 févr. 2007
		Règlement sur les prestations améliorées à l'intention des employés admissibles d'Hydro-Manitoba	140/2011		30 août 2011	10 sept. 2011
		Règlement sur les services passés validables	146/98		17 août 1998	29 août 1998
		Règlement sur les taux de cotisation des employés	178/2011		14 nov. 2011	26 nov. 2011


C135	Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
		ABROGÉ : Règlement sur l'utilisation du charbon en cas d'opérations d'urgence, R.M. 186/2009 — abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur l'écologisation des véhicules du gouvernement, R.M. 37/2013 — abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les bâtiments écologiques, R.M. 38/2013 — abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les lieux d'enfouissement sanitaire désignés par règlement, R.M. 180/2009 — abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


C140	Loi sur la mise en marché du grain entier (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement portant soustraction de certains grains de l'application de la Loi, R.M. 202/87 R — abrogé le 5 déc. 2013 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


C150.1	Loi sur les collèges
		Règlement sur la fondation des collèges	39/93	15 mars 1993	27 mars 1993


C150.3	Loi sur les sports de combat
		ABROGÉ : « Boxing Regulation », R.M. 211/97 — abrogé le 15 févr. 2017 par R.M. 8/2017
		« Combative Sports Regulation »	8/2017	9 févr. 2017	9 févr. 2017


C152	Loi sur les contrats à terme de marchandises
		Règlement sur la prise des règles	180/99	23 déc. 1999	8 janv. 1900
		Règlement sur les droits payables en matière de contrats à terme de marchandises	179/99	23 déc. 1999	8 janv. 1900
		Règlement sur les droits relatifs au système de la BDNI	159/2013	4 nov. 2013	16 nov. 2013


C155	Loi sur le Fonds de développement économique local
		Règlement sur les critères d'octroi de l'aide financière	60/2000	15 mai 2000	27 mai 2000


C158	Loi sur la garde d'enfants
		Règlement sur la garde d'enfants	62/86	A	7 mars 1986	22 mars 1986
		Règlement sur les prestations de retraite des travailleurs des services à l'enfance	20/2011	A	4 mars 2011	19 mars 2011


C160	Loi sur les obligations de développement communautaire
		Règlement sur les obligations de développement communautaire	224/91	15 oct. 1991	26 oct. 1991


C166	Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine
		Règlement sur la désignation des propriétés visées par un projet de revitalisation	178/2010	A	24 déc. 2010	8 janv. 2011


C168	Loi sur les écoles communautaires
		Règlement sur les écoles communautaires	154/2017	13 déc. 2017	13 déc. 2017


C170	Loi sur les condominiums
		ABROGÉ : Règlement sur l'arbitrage des litiges, R.M. 94/90 — abrogé le 1^er févr. 2015 par R.M. 164/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les condominiums, R.M. 150/2011 — abrogé le 1^er févr. 2015 par R.M. 164/2014
		Règlement sur les condominiums	164/2014	13 juin 2014	17 juin 2014
		ABROGÉ : Règlement sur les fonds de réserve de condominiums, R.M. 95/90 — abrogé le 1^er févr. 2015 par R.M. 164/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les formules relatives aux condominiums, R.M. 173/98 — abrogé le 1^er févr. 2015 par R.M. 164/2014


C173	Loi sur les accords de conservation
		Règlement sur les formules des accords de conservation	149/98		21 août 1998	5 sept. 1998
		Règlement sur les organismes de conservation admissibles	152/98	A	25 août 1998	5 sept. 1998
		Règlement sur les règles de la Commission des accords de conservation	150/98		21 août 1998	5 sept. 1998


C177	Loi sur les agents de conservation
		Règlement sur les agents de conservation	155/2015	A	18 sept. 2015	22 sept. 2015


C190	Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction
		ABROGÉ : Règlement concernant le salaire minimum dans l'industrie du bâtiment de Winnipeg, R.M. 194/91 — abrogé le 1^er juin 2006 par R.M. 119/2006
		ABROGÉ : Règlement concernant le salaire minimum dans l'industrie du bâtiment du secteur rural, R.M. 195/91 — abrogé le 1^er juin 2006 par R.M. 119/2006
		Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction	119/2006	A	25 mai 2006	10 juin 2006
		ABROGÉ : Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de la construction lourde, R.M. 196/91 — abrogé le 1^er juin 2006 par R.M. 119/2006


C200	Loi sur la protection du consommateur
		Ordonnance sur les frais maximaux d'encaissement des chèques du gouvernement	82/2007		22 juin 2007	14 juil. 2007
		Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement	191/2006	A	13 sept. 2006	23 sept. 2006
		ABROGÉ : Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 384/87 R — abrogé le 1^er avril 2007 par R.M. 227/2006
		Règlement sur la protection du consommateur	227/2006	A	21 nov. 2006	2 déc. 2006
		Règlement sur la publicité et la communication de renseignements visant les véhicules automobiles	21/2015		13 févr. 2015	17 févr. 2015
		ABROGÉ : Règlement sur le Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs, R.M. 12/2011 — abrogé le 1^er sept. 2016 par R.M. 9/2016

		ABROGÉ : Règlement sur le Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs , R.M. 8/2016 — abrogé le 31 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 157
		Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel	156/2007	A	3 déc. 2007	15 déc. 2007
		Règlement sur les cartes prépayées	98/2007	A	31 juil. 2007	11 août 2007
		ABROGÉ : Règlement sur les contrats de téléphonie cellulaire, R.M. 40/2012 — abrogé le 20 mai 2021 par L.M. 2021, c. 31, art. 10
		Règlement sur les conventions Internet	176/2000		14 déc. 2000	30 déc. 2000
		Règlement sur les démarcheurs	197/97	A	9 oct. 1997	25 oct. 1997
		Règlement sur les produits de crédit à coût élevé	7/2016	A	8 janv. 2016	11 janv. 2016
		Règlement sur les prêts de dépannage	99/2007	A	31 juil. 2007	11 août 2007
		Règlement sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles	30/2013	A	18 mars 2013	30 mars 2013


C205	Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
		Règlement sur l'assainissement des lieux contaminés	105/97	A	2 mai 1997	17 mai 1997


C220	Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives, R.M. 406/87 R — abrogé le 6 nov. 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


C223	Loi sur les coopératives
		Règlement sur les coopératives	95/99	A	4 juin 1999	19 juin 1999


C225	Loi sur les corporations
		Règlement sur les corporations	385/87 R	A	13 nov. 1987	28 nov. 1987


C226	Loi de l'impôt sur le capital des corporations
		ABROGÉ : Règlement concernant l'impôt sur le capital des corporations, R.M. 67/88 R — abrogé le 10 nov. 2017 par 7, c. 40, art. 16


C230	Loi sur les services correctionnels
		Règlement sur les services correctionnels	128/99	A	9 août 1999	21 août 1999


C240	Loi sur la Cour d'appel
		Règles de la Cour d'appel	555/88 R	A	14 déc. 1988	31 déc. 1988


C275	Loi sur la Cour provinciale
		Règlement de la Cour provinciale (Division de la famille)	87/88 R		28 janv. 1988	13 févr. 1988
		Règlement sur les documents électroniques se rapportant aux infractions	225/2014	A	8 sept. 2014	9 sept. 2014
		Règlement sur les juges aînés	126/2011	A	8 août 2011	20 août 2011
		Règlement sur les juges de paix	117/2006	A	19 mai 2006	3 juin 2006


C280	Loi sur la Cour du Banc de la Reine
		Règlement concernant la compétence de la Cour du Banc de la Reine (Division de la famille)	247/89		3 oct. 1989	14 oct. 1989
		Règlement concernant les charges judiciaires à la Cour du Banc de la Reine	141/89		12 juin 1989	24 juin 1989
		Règles de la Cour du Banc de la Reine	553/88	A	13 déc. 1988	24 déc. 1988
		ABROGÉ : Règles de la Cour du Banc de la Reine (Division de la famille) sur le partage des crédits de pension du RPC, R.M. 94/2005 — abrogé le 1^er oct. 2008 par R.M. 94/2005


C285	Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine
		Règlement sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine	283/2014	15 déc. 2014	16 déc. 2014


C295	Loi sur la sécurité dans les tribunaux
		Règlement sur la désignation des zones des tribunaux	47/2000	A	27 avril 2000	6 mai 2000
		Règlement sur la sécurité dans les tribunaux	48/2000	A	27 avril 2000	6 mai 2000


C297	Loi sur les frais judiciaires
		Règlement prescrivant les frais judiciaires et les droits d'homologation	322/87 R	A	31 août 1987	12 sept. 1987


C301	Loi sur les caisses populaires et les credit unions
		Règlement sur les caisses populaires et les credit unions	361/87	15 oct. 1987	31 oct. 1987


C306	Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement
		ABROGÉ : Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, R.M. 212/2004 — abrogé le 15 déc. 2008 par R.M. 183/2008
		Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement	183/2008	A	9 déc. 2008	20 déc. 2008


C336	Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne
		ABROGÉ : Règlement sur la Fondation manitobaine des loteries, R.M. 146/91 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 88/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, R.M. 16/2001 — abrogé le 2 juin 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les cotisations exigées des corporations, R.M. 84/90 — abrogé le 2 juin 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		Règlement sur les organismes gouvernementaux	90/2018	2 août 2018	3 août 2018


C340	Loi sur les terres domaniales
		Règlement fixant les droits d'administration des terres domaniales	216/89		1^er sept. 1989	16 sept. 1989
		Règlement sur l'utilisation de véhicules sur les chemins de desserte des terres domaniales	145/91		2 juil. 1991	13 juil. 1991
		ABROGÉ : Règlement sur la location de terres domaniales agricoles, R.M. 168/2001 — abrogé le 1^er janv. 2018 par R.M. 152/2017
		Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles	152/2017	A	8 déc. 2017	8 déc. 2017
		Règlement sur les droits applicables aux terres domaniales	130/91		14 juin 1991	29 juin 1991
		ABROGÉ : Règlement sur les permis de pâturage et les permis de coupe des foins dans les terres domaniales agricoles, R.M. 288/88 — abrogé le 1^er janv. 2018 par R.M. 152/2017
		Règlement sur les sentiers provinciaux de motoneige	217/94	A	18 nov. 1994	3 déc. 1994


D10	Loi sur les produits laitiers
		Règlement sur les fermes laitières	138/2015		25 août 2015	26 août 2015
		Règlement sur les produits laitiers	203/87 R	A	29 mai 1987	13 juin 1987


D12	Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
		Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnement	439/87		8 déc. 1987	26 déc. 1987
		ABROGÉ : Règlement sur l'inscription des producteurs et l'octroi de licences aux transporteurs, R.M. 175/87 — abrogé le 25 mai 2016 par R.M. 195/2015
		Règlement sur la manutention et le transport de l'ammoniac anhydre	236/89		25 sept. 1989	7 oct. 1989
		Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses	164/2001		2 nov. 2001	17 nov. 2001
		Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangeureuses	55/2003		18 mars 2003	29 mars 2003
		Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés	188/2001	A	17 déc. 2001	29 déc. 2001
		ABROGÉ : Règlement sur les critères de classification des produits, des matières et des organismes, R.M. 282/87 — abrogé le 25 mai 2016 par R.M. 195/2015
		Règlement sur les déchets dangereux	195/2015	A	25 nov. 2015	26 nov. 2015
		Règlement sur les déchets spéciaux (résidus de déchiquetage)	113/2003	A	18 juil. 2003	2 août 2003
		Règlement sur les lieux d'entreposage des BPC	474/88		14 nov. 1988	26 nov. 1988
		ABROGÉ : Règlement sur les manifestes, R.M. 139/88 — abrogé le 25 mai 2016 par R.M. 195/2015


D22	Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs
		Règlement sur l'accès du public aux défibrillateurs	150/2012	10 déc. 2012	22 déc. 2012


D31	Loi sur les travailleurs en sciences dentaires (abrogé)
		ABROGÉ : Composition de la Commission, mandat et rémunération des membres, R.M. 68/86 — abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 6
		ABROGÉ : Règlement sur les travailleurs en sciences dentaires, R.M. 448/88 R — abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 6


D33	Loi sur les soins dentaires (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les honoraires relatifs aux soins dentaires, R.M. 7/93 — abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 5
		ABROGÉ : Règlement sur les soins dentaires, R.M. 449/88 R — abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 5


D34	Loi sur les hygiénistes dentaires
		Règlement sur les hygiénistes dentaires	80/2008	10 avril 2008	19 avril 2008


D35	Loi sur les denturologistes
		Règlement sur les denturologistes	215/92	23 nov. 1992	5 déc. 1992


D60	Loi sur la Société de développement (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur la Société de développement, R.M. 486/88 R — abrogé le 1^er avril 2014 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


D90	Loi sur la saisie-gagerie
		Règlement prescrivant les frais afférents à une saisie-gagerie	316/87 R	31 août 1987	12 sept. 1987


D93	Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel
		Règlement sur la violence familiale et le harcèlement criminel	117/99	9 juil. 1999	24 juil. 1999


D101	Loi sur la qualité de l'eau potable
		Règlement sur la qualité de l'eau potable	40/2007	A	28 févr. 2007	17 mars 2007
		Règlement sur les normes de qualité de l'eau potable	41/2007	A	28 févr. 2007	17 mars 2007


D104	Loi sur les conducteurs et les véhicules
		Règlement sur l'immatriculation des véhicules	57/2006	A	24 févr. 2006	11 mars 2006
		Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation	45/2006	A	24 févr. 2006	11 mars 2006
		Règlement sur les cartes d'identité	10/2009	A	20 janv. 2009	31 janv. 2009
		Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateurs	40/2006	A	24 févr. 2006	1^er mars 2006
		Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés	58/2006	A	24 févr. 2006	11 mars 2006
		Règlement sur les permis de conduire	47/2006	A	24 févr. 2006	11 mars 2006
		Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales	41/2006	A	24 févr. 2006	11 mars 2006
		Règlement sur les écoles de conduite	46/2006	A	24 févr. 2006	11 mars 2006


E2	Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation du canal de dérivation, R.M. 126/2006 — abrogé le 31 mars 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur la route située du côté est, R.M. 104/2012 — abrogé le 11 mars 2016 par R.M. 51/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la route située du côté est, R.M. 51/2016 — abrogé le 31 mars 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


E3	Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
		Règlement sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales	149/2010		25 oct. 2010	6 nov. 2010
		Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe Aki	77/2011		16 juin 2011	25 juin 2011
		Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de Pimitotah	197/2011	A	28 nov. 2011	10 déc. 2011
		Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de la Première nation de Little Grand Rapids	154/2012		14 déc. 2012	29 déc. 2012
		Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de la Première nation de Pauingassi	155/2012		14 déc. 2012	29 déc. 2012


E5	Loi sur les réserves écologiques
		Règlement sur la désignation de réserves écologiques	166/87	A	13 mai 1987	30 mai 1987
		ABROGÉ : Règlement sur les réserves écologiques, R.M. 499/88 — abrogé le 10 oct. 2014 par R.M. 240/2014
		Règlement sur les réserves écologiques	245/2014	A	15 oct. 2014	15 oct. 2014


E10	Loi sur l'administration scolaire
		Règlement sur l'administration scolaire et les écoles publiques	468/88 R	A	7 nov. 1988	26 nov. 1988
		Règlement sur l'aide aux étudiants en langue minoritaire officielle	164/2003		21 oct. 2003	1^er nov. 2003
		Règlement sur la sécurité à l'école	77/2005	A	31 mai 2005	11 juin 2005
		ABROGÉ : Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 515/88 — abrogé le 9 juil. 2015 par R.M. 115/2015
		Règlement sur les brevets d'enseignement	115/2015	A	9 juil. 2015	9 juil. 2015
		Règlement sur les comités consultatifs scolaires	54/96		20 mars 1996	6 avril 1996
		Règlement sur les droits d'auteur	213/96		11 oct. 1986	26 oct. 1996
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits divers, R.M. 149/91 — abrogé le 30 juin 2010 par R.M. 86/2010
		Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits divers	86/2010	A	30 juin 2010	10 juil. 2010
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs à l’enseignement postsecondaire, à la formation des adultes et à l’éducation permanente, R.M. 504/88 — abrogé le 25 juin 2009 par R.M. 104/2009
		Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles	472/88 R		7 nov. 1988	26 nov. 1988
		Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écoles	92/2013	A	2 juil. 2013	13 juil. 2013
		Règlement sur les personnes chargées du soin et de la garde des élèves	23/2000		3 mars 2000	18 mars 2000
		« Religious Exercises in Schools Regulation »	554/88		14 nov. 1988	31 déc. 1988


E15	Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba
		Règlement sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba	119/2019	A	9 août 2019	12 août 2019


E20	Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées
		Règlement sur les demandes de subventions	311/88 R	29 août 1988	10 sept. 1988


E27	Loi sur le financement des élections
		Règlement sur les formulaires à utiliser en matière de financement des campagnes électorales	140/2013	A	17 sept. 2013	28 sept. 2013
		ABROGÉ : Règlement sur les formules à utiliser en matière de financement des campagnes électorales, R.M. 167/88 — abrogé le 17 sept. 2013 par R.M. 140/2013
		Règlement sur l'allocation annuelle versée aux partis inscrits publié sur le site Web d’Élections Manitoba


E30	Loi électorale
		Règlement sur les bulletins de vote	427/88 R	25 oct. 1988	12 nov. 1988
		ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 88/2003 — abrogé le 11 juin 2015 par R.M. 81/2015
		ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 81/2015 — abrogé le 5 avril 2019 par R.M. 72/2019
		Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections	72/2019	5 avril 2019	5 avril 2019


E32	Loi sur le financement des campagnes électorales (abrogé)
		ABROGÉ : « Being a regulation by the Chief Electoral Officer made under The Elections Finances Act respecting the requirements for audited statements filed under The Elections Finances Act », R.M. 107/85 — abrogé le 21 févr. 2013 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


E50	Loi sur le permis d'électricien
		Règlement sur les permis d'électricien	186/87 R	25 mai 1987	6 juin 1987


E55	Loi sur le commerce et l'information électroniques
		ABROGÉ : Règlement sur les documents électroniques visés par des lois désignées, R.M. 152/2011 — abrogé le 30 oct. 2020 par R.M. 107/2020
		Règlement sur les documents électroniques visés par des lois désignées	107/2020		30 oct. 2020	2 nov. 2020
		Règlement sur les identificateurs communs	176/2002	A	1^er nov. 2002	16 nov. 2002
		Règlement sur les organismes publics désignés	78/2014		14 mars 2014	29 mars 2014


E60	Loi sur les ascenseurs
		Règlement sur les ascenseurs	97/87 R	A	2 mars 1987	21 mars 1987


E80	Loi sur les mesures d'urgence
		Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur privé)	177/99		21 déc. 1999	1^er janv. 1900
		Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur public)	178/99	A	21 déc. 1999	1^er janv. 1900
		Règlement sur les plans et les préparatifs d'urgence des autorités locales	159/2016		20 déc. 2016	20 déc. 2016


E83	Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière
		Règlement sur le Programme de transport des malades du Nord	19/2006		23 janv. 2006	4 févr. 2006
		Règlement sur les entreprises aériennes d'intervention médicale d'urgence	20/2006	A	23 janv. 2006	4 févr. 2006
		Règlement sur les entreprises terrestres d'intervention médicale d'urgence	22/2006	A	23 janv. 2006	4 févr. 2006
		ABROGÉ : Règlement sur les services d'ambulance et les permis d'exploitation, R.M. 133/96 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 22/2006
		Règlement sur les services de transport pour personnes sur civière	21/2006	A	23 janv. 2006	4 févr. 2006


E85	Loi sur les centres de réception des communications d'urgence pour le service 911
		Règlement sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911	60/2005	A	18 avril 2005	30 avril 2005


E98	Loi sur les allocations d'aide du Manitoba
		ABROGÉ : Règlement sur l'aide municipale, R.M. 191/92 — abrogé le 1^er juin 2004 par R.M. 58/2004


E100	Loi sur les services de placement (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur l'octroi de licences aux bureaux de placement, R.M. 98/87 R — abrogé le 1^er avril 2009 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


E110	Code des normes d'emploi
		Règlement sur les normes d'emploi	6/2007	A	31 janv. 2007	17 févr. 2007


E111	Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition
		Règlement sur les espèces menacées, déracinées et en voie de disparition	25/98	A	27 févr. 1998	14 mars 1998
		Règlement sur les écosystèmes menacés ou en voie de disparition	70/2015		15 mai 2015	19 mai 2015


E112	Loi sur l'énergie
		Règlement sur les normes d'efficacité énergétique applicables au remplacement des petites chaudières et des générateurs d'air chaud à gaz (air pulsé)	181/2009	12 nov. 2009	21 nov. 2009


E125	Loi sur l'environnement
		Règlement autorisant l'utilisation du canal de déversement du lac Saint-Martin	178/2014		27 juin 2014	27 juin 2014
		ABROGÉ : Règlement autorisant la construction du canal de déversement du lac Saint-Martin, R.M. 124/2011 — abrogé le 27 juin 2014 par R.M. 178/2014
		Règlement régissant les usines sidérurgiques d'Inco Limited et de la Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson Limitée	165/88		31 mars 1988	16 avril 1988
		Règlement sur l'aide de participation	125/91		7 juin 1991	22 juin 1991
		Règlement sur l'interdiction du charbon et du coke de pétrole pour le chauffage de locaux	183/2013		16 déc. 2013	28 déc. 2013
		Règlement sur l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles	286/2014		17 déc. 2014	18 déc. 2014
		Règlement sur l'élimination du lactosérum	90/88 R		29 janv. 1988	20 févr. 1988
		Règlement sur l'évaluation conjointe du milieu	126/91		7 juin 1991	22 juin 1991
		Règlement sur la fumée des feux de tourbe	226/89		14 sept. 1989	30 sept. 1989
		Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail	42/98	A	30 mars 1998	11 avril 1998
		Règlement sur la zone sensible Rockwood	121/94		17 juin 1994	2 juil. 1994
		Règlement sur le brûlage des résidus de culture et des herbages naturels	77/93		8 avril 1993	24 avril 1993
		CADUC : Règlement sur le moratoire concernant la tourbe, R.M. 93/2013 — a cessé d'être en vigueur le 15 juin 2015
		Règlement sur le recouvrement des frais d'audiences relatives aux évaluations du milieu	210/92		18 nov. 1992	5 déc. 1992
		Règlement sur les avis et la déclaration d'émission de polluants	126/2010		31 août 2010	11 sept. 2010
		Règlement sur les diverses catégories d'exploitations	164/88	A	31 mars 1988	16 avril 1988
		Règlement sur les droits	168/96	A	15 août 1996	31 août 1996
		ABROGÉ : Règlement sur les décharges, R.M. 150/91 — abrogé le 1^er juil. 2016 par R.M. 37/2016
		Règlement sur les exploitants d'installations de traitement des eaux	77/2003	A	22 avril 2003	3 mai 2003
		Règlement sur les incinérateurs	91/88 R		29 janv. 1988	20 févr. 1988
		Règlement sur les installations de gestion des déchets	37/2016		23 févr. 2016	24 févr. 2016
		Règlement sur les ordures	92/88 R		29 janv. 1988	20 févr. 1988
		Règlement sur les pesticides	94/88 R	A	29 janv. 1988	20 févr. 1988
		Règlement sur les règles applicables aux demandes de licences	163/88		31 mars 1988	16 avril 1988
		Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires	83/2003		28 avril 2003	10 mai 2003
		Règlement sur les terrains de camping	89/88 R		29 janv. 1988	20 févr. 1988
		ABROGÉ : Règlement sur les zones fragiles, R.M. 126/88 R — abrogé le 28 avril 2005 par R.M. 83/2003


E146	Loi sur les services essentiels (soins de santé)
		Règlement sur les employeurs désignés	63/2013	A	8 mai 2013	18 mai 2013


E150	Loi sur la preuve au Manitoba
		Règlement sur l'attestation à distance	78/2021	29 sept. 2021	29 sept. 2021
		Règlement sur l'établissement de la liste d'organisations criminelles	47/2014	24 févr. 2014	8 mars 2014
		Règlement sur les comités de recherche médicale	461/88 R	7 nov. 1988	26 nov. 1988
		Règlement sur les droits relatifs aux commissaires à l'assermentation et aux notaires publics	192/93	12 nov. 1993	27 nov. 1993


E170	Loi sur l'organisation du gouvernement
		Règlement sur les droits exigibles pour certains services	429/88 R	25 oct. 1988	12 nov. 1988
		Règlement sur les droits exigibles pour la reproduction de décrets	428/88 R	25 oct. 1988	12 nov. 1988


E190	Loi sur l'expropriation
		ABROGÉ : Règlement sur les diététiciennes, R.M. 310/88 R — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 234/2004
		Règlement sur les honoraires payables lors de procédures tenues devant la Commission de l'évaluation foncière	295/87	27 juil. 1987	8 août 1987


F12	Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées
		Règlement sur les professions réglementées	169/2009	9 oct. 2009	24 oct. 2009


F15	Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales
		Règlement sur les formules prescrites aux termes de la Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales	38/87	12 févr. 1987	21 févr. 1987


F20	Loi sur l'obligation alimentaire
		Règlement concernant les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants	58/98	A	9 avril 1988	25 avril 1998
		Règlement sur l'exécution des ordonnances alimentaires	142/2011	A	30 août 2011	10 sept. 2011
		ABROGÉ : Règlement sur les avis de suspension des permis et des immatriculations, R.M. 190/95 — abrogé le 3 déc. 2011 par R.M. 142/2011
		ABROGÉ : Règlement sur les loteries, R.M. 66/2002 — abrogé le 3 déc. 2011 par R.M. 142/2011
		Règlement sur les ordonnances relatives à l'interdiction de molester	226/92		11 déc. 1992	26 déc. 1992


F25	Loi sur les biens familiaux
		Règlement sur l'avis successoral au conjoint ou au conjoint de fait survivant	101/2004	7 juin 2004	19 juin 2004


F35	Loi sur la propriété agricole
		Règlement sur la propriété agricole	204/87 R	29 mai 1987	13 juin 1987


F40	Loi sur les machines et le matériel agricoles
		Règlement sur les machines et le matériel agricoles	110/99	23 nov. 1999	10 juil. 1999


F45	Loi sur la protection des pratiques agricoles
		Règlement sur les droits payables à l'égard des requêtes	90/94	6 mai 1994	21 mai 1994
		ABROGÉ : Règlement sur les pratiques agricoles normales, R.M. 214/96 — abrogé le 10 févr. 2004 par R.M. 20/2004
		Règlement sur les pratiques agricoles normales	20/2004	10 févr. 2004	21 févr. 2004


F47	Loi sur la commercialisation des produits agricoles
		ABROGÉ : Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes, R.M. 249/87 R — abrogé le 20 juil. 2009 par R.M. 117/2009
		ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 37/2004 — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 246/2004
		Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie		49/2003		4 mars 2003	15 mars 2003
		Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétail		269/2014		10 déc. 2014	11 déc. 2014
		Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada)		184/2002		15 nov. 2002	30 nov. 2002
		ABROGÉ : « Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 122/2006 — abrogé le 1^er août 2017 par R.M. 51/2017
		« Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba »		51/2017		17 mai 2017	17 mai 2017
		« Turkey Farmers of Canada Levies Regulation for Manitoba »		47/2016	A	3 mars 2016	4 mars 2016
		Dairy Farmers of Manitoba
		Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du lait		96/96		17 mai 1996	1^er juin 1996
		ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 229/2004 — abrogé le 26 juin 2006 par R.M. 132/2006
			« Canadian Dairy Commission Levies Regulation for Manitoba »	147/94		18 juil. 1994	30 juil. 1994
		ABROGÉ : Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba, R.M. 247/87 R — abrogé le 1^er juin 2004 par R.M. 89/2004
		Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba		89/2004		31 mai 2004	12 juin 2004
			ABROGÉ : Programme de commercialisation de la crème, R.M. 97/96 — abrogé le 1^er juin 2004 par R.M. 89/2004
			« 3-1 Concentrated Milk Prices »	31/74		1^er févr. 1974	16 févr. 1974
			ABROGÉ : « Cream Directed Marketing Order », R.M. 160/90 — abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 3/2014
			ABROGÉ : « Cream Marketing Information Order », R.M. 159/90 — abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 4/2014
			ABROGÉ : « Cream Marketing Levies and Penalties Regulation », R.M. 149/94 — abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 5/2014
			ABROGÉ : « Cream Marketing Licencing Order », R.M. 158/90 — abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 2/2014
			ABROGÉ : « Cream Marketing Quota Order », R.M. 175/90 — abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 1/2014
			ABROGÉ : « Damaged Milk Charges Regulation », R.M. 15/2002 — abrogé le 26 juin 2006 par R.M. 132/2006
			ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 53/2001 — abrogé le 1^er juin 2005 par R.M. 78/2005
			ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 78/2005 — abrogé le 18 nov. 2016 par R.M. 141/2016
			« Milk Classification Order »	141/2016		18 nov. 2016	21 nov. 2016
			« Milk Exemption Order »	159/93		27 août 1993	11 sept. 1993
			« Milk General Order »	301/89		19 déc. 1989	30 déc. 1989
			ABROGÉ : « Milk Marketing Quota Order », R.M. 70/99 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 59/2006
			« Milk Marketing Quota Order »	59/2006	A	1^er mars 2006	18 mars 2006
			ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 136/97 — abrogé le 1^er août 2012 par R.M. 78/2012
			ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 78/2012 — abrogé le 1^er août 2013 par R.M. 68/2013
			« Milk Operating Levy Regulation »	68/2013	A	3 juin 2013	15 juin 2013
			ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 220/98 — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 229/2004
			ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 132/2006 — abrogé le 17 déc. 2007 par R.M. 168/2007
			ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 168/2007 — abrogé le 17 oct. 2017 par R.M. 135/2017
			« Milk Quality Regulation »	135/2017	A	17 oct. 2017	19 oct. 2017
			« Milk Variation Order re Natural Milk Partnership »	7/94		11 janv. 1994	22 janv. 1994
			« Registration and Licensing »	226/84		18 oct. 1984	3 nov. 1984
			« Unauthorized Marketing Penalties Regulation »	73/98		8 mai 1998	23 mai 1998
		Keystone Potato Producers Association
		Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformation		206/2006		16 oct. 2006	28 oct. 2006
			ABROGÉ : « Overproduction Potato Penalties Regulation », R.M. 225/2011 — abrogé le 30 sept. 2014 par R.M. 225/2011
			« Overproduction Potato Penalties Regulation »	65/2015	A	15 mai 2015	19 mai 2015
			« Processign Potato Regulated Processor Designation Order »	182/2011		22 nov. 2011	3 déc. 2011
			« Processing Potato Designated Processor Designation Order »	183/2011		22 nov. 2011	3 déc. 2011
			« Processing Potato Fee Regulation »	105/2007	A	15 août 2007	25 août 2007
			« Processing Potato General Order »	61/2007		26 mars 2007	7 avril 2007
			« Processing Potato Growing Agreement Order »	123/2007		14 sept. 2007	29 sept. 2007
			« Processing Potato Information Order »	62/2007		26 mars 2007	7 avril 2007
			« Processing Potato Penalty Levies Regulation »	37/2008		27 févr. 2008	8 mars 2008
			ABROGÉ : « Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) », R.M. 22/2008 — abrogé le 29 mai 2008 par R.M. 96/2008
			« Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) »	96/2008		29 mai 2008	7 juin 2008
			« Processing Potato Registration Order »	261/2006		21 déc. 2006	6 janv. 2007
		Manitoba Beekeepers' Association
		Programme manitobain de commercialisation du miel		244/87 R	A	22 juin 1987	4 juil. 1987
			« Honey Producers Administration Fee Regulation »	56/2009	A	6 mars 2009	21 mars 2009
			« Honey Producers Registration Order »	85/2010		29 juin 2010	10 juil. 2010
			« Minimum Prices »	259/86		20 nov. 1986	6 déc. 1986
		Manitoba Broiler Hatching Egg Commission
		Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada		230/87		10 juin 1987	27 juin 1987
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 97/2000 — abrogé le 25 avril 2005 par R.M. 66/2005
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 66/2005 — abrogé le 15 août 2007 par R.M. 106/2007
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 106/2007 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2004 », R.M. 83/2004 — abrogé le 3 juil. 2007 par R.M. 85/2007
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 85/2007 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2001 », R.M. 12/2001 — abrogé le 28 mai 2004 par R.M. 84/2004
			« Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation »	221/2002		17 déc. 2002	28 déc. 2002
		Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller		240/87 R		22 juin 1987	4 juil. 1987
		Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller		1/2005		5 janv. 2005	22 janv. 2005
		Manitoba Cattle Enhancement Council
		ABROGÉ : Programme manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 83/2006 — abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la composition du Conseil manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 84/2006 — abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014
			ABROGÉ : « Cattle Enhancement Fee Regulation », R.M. 172/2006 — abrogé le 1^er oct. 2014 par R.M. 124/2013
			ABROGÉ : « Cattle Enhancement Information Order », R.M. 171/2006 — abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014
		Manitoba Chicken Producers
		Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du poulet		237/87 R		22 juin 1987	4 juil. 1987
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 238/94 — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 195/2004
			« Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba »	134/97		18 juin 1997	28 juin 1997
		ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 241/87 R — abrogé le 4 mars 2004 par R.M. 37/2004
		Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller		246/2004	A	30 déc. 2004	15 janv. 2005
			ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation », R.M. 126/96 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008
			« Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation »	45/2008		3 mars 2008	15 mars 2008
			ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Quota Order », R.M. 295/89 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008
			« Broiler Breeder Laying Hen Quota Order »	43/2008	A	3 mars 2008	15 mars 2008
			ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 46/2008 — abrogé le 28 mars 2013 par R.M. 46/2013
			« Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation »	46/2013	A	28 mars 2013	13 avril 2013
			ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Information Order », R.M. 156/85 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008
			ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation », R.M. 125/96 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008
			« Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation »	44/2008		3 mars 2008	15 mars 2008
			ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2002 », R.M. 89/2002 — abrogé le 30 mai 2004 par R.M. 83/2004
			ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 50/2008 — abrogé le 1^er mars 2009 par R.M. 39/2009
			ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order », R.M. 39/2009 — abrogé le 3 janv. 2013 par R.M. 2/2013
			« Broiler Hatching Egg Price Order »	2/2013		3 janv. 2013	12 janv. 2013
			ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Quota Order », R.M. 296/89 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008
			« Broiler Hatching Egg Quota Order »	51/2008		3 mars 2008	15 mars 2008
			« Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order »	47/2008		3 mars 2008	15 mars 2008
			« Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order »	48/2008		3 mars 2008	15 mars 2008
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 195/2004 — abrogé le 31 janv. 2010 par R.M. 11/2010
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 11/2010 — abrogé le 28 mars 2013 par R.M. 45/2013
			« Chicken Broiler Administration Fee Regulation »	45/2013	A	28 mars 2013	13 avril 2013
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re 4571976 Manitoba Ltd. », R.M. 189/2003 — abrogé le 31 déc. 2006 par R.M. 189/2003
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries and Waldner Meats Ltd. », R.M. 190/2009 — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 190/2009
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries, and Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 147/2004 — abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 147/2004
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Certified Organic Chicken », R.M. 154/2005 — abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 154/2005
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re David Wipf », R.M. 162/2002 — abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 162/2002
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 99/2003 — abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 99/2003
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich », R.M. 192/2009 — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 192/2009
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews and Sarah Waldner and Harry Waldner/Albert Peters-Pries », R.M. 98/2003 — abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 98/20003
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 116/2006 — abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 116/2006
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 189/2009 — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 189/2009
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Harry Waldner and Sarah Waldner », R.M. 188/2003 — abrogé le 31 déc. 2006 par R.M. 188/2003
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 16/2002 — abrogé le 31 déc. 2004 par R.M. 16/2002
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 7/2005 — abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 7/2005
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 191/2009 — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 191/2009
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re John Nikkel, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 190/2003 — abrogé le 4 nov. 2004 par R.M. 145/2004
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 145/2004 — abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 145/2004
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 188/2009 — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 188/2010
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Information Order », R.M. 32/96 — abrogé le 30 mars 2005 par R.M. 54/2005
			« Chicken Broiler Information Order »	54/2005		30 mars 2005	16 avril 2005
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Penalty Levies Regulation », R.M. 136/2002 — abrogé le 22 sept. 2010 par R.M. 137/2010
			« Chicken Broiler Penalty Levies Regulation »	137/2010	A	22 sept. 2010	2 oct. 2010
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2005 », R.M. 39/2005 — abrogé le 24 juin 2005 par R.M. 90/2005
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2004 », R.M. 130/2004 — abrogé le 14 mars 2005 par R.M. 39/2005
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2005 », R.M. 90/2005 — abrogé le 24 févr. 2009 par R.M. 40/2009
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 40/2009 — abrogé le 3 janv. 2013 par R.M. 3/2013
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 3/2013 — abrogé le 6 mars 2015 par R.M. 31/2015
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 31/2015 — abrogé le 19 févr. 2017 par R.M. 15/2017
			« Chicken Broiler Price Order »	15/2017		15 févr. 2017	16 févr. 2017
			« Chicken Broiler Producer Registration Order »	53/2005		30 mars 2005	16 avril 2005
			ABROGÉ : « Chicken Broiler Quota Order », R.M. 298/89 — abrogé le 21 nov. 2006 par R.M. 228/2006
			« Chicken Broiler Quota Order »	228/2006	A	21 nov. 2006	9 déc. 2006
			ABROGÉ : « Hatching Egg Producer Registration and Broiler Hatchery Licensing Regulation », R.M. 170/99 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008
			ABROGÉ : « Registration Order », R.M. 92/81 — abrogé le 30 mars 2005 par R.M. 53/2005
		Manitoba Egg Farmers
		Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufs		238/87 R		22 juin 1987	4 juil. 1987
			« Canadian Egg Marketing Agency Levies for Manitoba Regulation »	193/98		17 nov. 1998	28 nov. 1998
		ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes, R.M. 242/87 R — abrogé le 9 mai 2005 par R.M. 70/2005
		Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes		70/2005		9 mai 2005	21 mai 2005
			« Directed Marketing Egg Quality Order »	207/89		23 août 1989	9 sept. 1989
			ABROGÉ : « Egg Administration Fee Regulation », R.M. 50/92 — abrogé le 30 janv. 2004 par R.M. 16/2004
			« Egg Administration Fee Regulation »	16/2004	A	30 janv. 2004	14 févr. 2004
			« Egg Grading Station Operator Licensing Order »	262/2014		26 nov. 2014	27 nov. 2014
			ABROGÉ : « Egg Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance », R.M. 49/2010 — abrogé le 19 sept. 2012 par R.M. 123/2012
			ABROGÉ : « Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation », R.M. 181/93 — abrogé le 30 janv. 2004 par R.M. 15/2004
			« Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation »	15/2004	A	30 janv. 2004	14 févr. 2004
			« Egg Quality Penalty Levies Regulation »	202/89		17 août 1989	2 sept. 1989
			ABROGÉ : « Egg and Pullet Exemption Order - Re Sanalta Ltd. », R.M. 150/99 — abrogé le 21 févr. 2018 par R.M. 22/2018
			« Egg and Pullet Information Order »	170/89		10 juil. 1989	22 juil. 1989
			« Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance »	123/2012		19 sept. 2012	29 sept. 2012
			« Egg and Pullet Producer Registration Order »	290/2014	A	24 déc. 2014	24 déc. 2014
			« Laying Hen Penalty Levies Regulation »	44/97	A	3 mars 1987	15 mars 1997
			« Laying Hen Quota Order »	128/98	A	29 juil. 1998	15 août 1998
			ABROGÉ : « Pullet Administration Fee Regulation », R.M. 128/96 — abrogé le 8 déc. 2004 par R.M. 220/2004
			« Pullet Administration Fee Regulation »	220/2004		8 déc. 2004	25 déc. 2004
			« Pullet Penalty Levies Regulation »	231/89	A	22 sept. 1989	7 oct. 1989
			ABROGÉ : « Pullet Producer Registration Order », R.M. 19/92 — abrogé le 24 déc. 2014 par R.M. 290/2014
			« Pullet Production Quota Order »	127/98	A	29 juil. 1998	15 août 1998
			« Pullet and Egg Quotas »	164/72		27 sept. 1972	7 oct. 1972
		Manitoba Natural Products Marketing Council
		Règlement sur le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels		245/87 R		22 juin 1987	4 juil. 1987
		Manitoba Pork Council
		Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porc		226/2002	A	20 déc. 2002	4 janv. 2003
			ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 204/2003 — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 230/2004
			ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 230/2004 — abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 151/2005
			ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 151/2005 — abrogé le 26 janv. 2018 par R.M. 9/2018
			« Hog Administration Levy Regulation »	9/2018		26 janv. 2018	29 janv. 2018
			ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 71/2000 — abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 150/2005
			ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 150/2005 — abrogé le 29 août 2018 par R.M. 104/2018
			« Hog Information Order »	104/2018		29 août 2018	30 août 2018
			« Hog Producer Registration Order »	152/2005		25 oct. 2005	5 nov. 2005
			ABROGÉ : « Hog Special Levy Regulation », R.M. 124/2004 — abrogé le 1^er janv. 2006 par R.M. 124/2004
			« Hog Transportation Order »	106/2018		29 août 2018	30 août 2018
			« Hog Transporter Licensing Order »	105/2018		29 août 2018	31 août 2018
		Manitoba Turkey Producers
		Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindon		184/2000		22 déc. 2000	6 janv. 2001
			ABROGÉ : « Canadian Turkey Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 101/2003 — abrogé le 3 mars 2016 par R.M. 47/2016
		ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons, R.M. 248/87 R — abrogé le 4 mars 2004 par R.M. 38/2004
		Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons		38/2004		4 mars 2004	20 mars 2004
			ABROGÉ : « Turkey Administration Fee Regulation », R.M. 32/2003 — abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 153/2005
			« Turkey Administration Fee Regulation »	153/2005	A	25 oct. 2005	5 nov. 2005
			ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 87/81 — abrogé le 19 avril 2005 par R.M. 62/2005
			ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 62/2005 — abrogé le 21 oct. 2010 par R.M. 148/2010
			« Turkey Information Order »	148/2010		21 oct. 2010	30 oct. 2010
			ABROGÉ : « Turkey Penalty Levies Regulation », R.M. 97/2003 — abrogé le 13 déc. 2010 par R.M. 172/2010
			« Turkey Penalty Levies Regulation »	172/2010	A	13 déc. 2010	25 déc. 2010
			ABROGÉ : « Turkey Price Order No. 3, 1997 », R.M. 252/97 — abrogé le 10 juil. 2017 par R.M. 69/2017
			« Turkey Price Order »	69/2017		10 juil. 2017	11 juil. 2017
			« Turkey Producers Emergency Relief Fund Fee Regulation »	101/2020		23 oct. 2020	23 oct. 2020
			ABROGÉ : « Turkey Quota Order », R.M. 258/87 — abrogé le 27 févr. 2008 par R.M. 38/2008
			« Turkey Quota Order »	38/2008	A	27 févr. 2008	8 mars 2008
			ABROGÉ : « Turkey Registration Order », R.M. 86/81 — abrogé le 19 avril 2005 par R.M. 61/2005
			« Turkey Registration Order »	61/2005		19 avril 2005	30 avril 2005
			« Turkey Transportation Order »	89/81		30 mars 1981	11 avril 1981
		Peak of the Market
		Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes		117/2009		20 juil. 2009	1^er août 2009
			ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Potatoes », R.M. 89/95 — abrogé le 26 janv. 2009 par R.M. 19/2009
			« Levies Regulation re Non-Quota Potatoes »	19/2009	A	26 janv. 2009	7 févr. 2009
			« Levies Regulation re Non-Quota Root Crops »	122/95		14 août 1995	26 août 1995
			ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Farmers' Market/Roadside Stand Exemption Order », R.M. 29/2010 — abrogé le 10 mai 2011 par R.M. 52/2011
			ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Retail Production and Marketing Exemption Order », R.M. 30/2010 — abrogé le 10 mai 2011 par R.M. 51/2011
			« Potato General Order »	123/2000	A	25 sept. 2000	7 oct. 2000
			« Potato Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance »	113/2010		11 août 2010	21 août 2010
			ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 72/2000 — abrogé le 1^er juil. 2004 par R.M. 125/2004
			ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 125/2004 — abrogé le 11 août 2010 par R.M. 111/2010
			« Potato Promotion and Research Levies Regulation »	111/2010		11 août 2010	21 août 2010
			« Potato Quota Order »	13/95		7 févr. 1995	18 févr. 1995
			« Potato Research, Education and Quality Enhancement Levy Regulation »	192/2018		20 déc. 2018	20 déc. 2018
			« Potato Small Grower Exemption Order »	54/2011		10 mai 2011	21 mai 2011
			ABROGÉ : « Potato and Root Crop Producer Registration Order », R.M. 188/88 — abrogé le 9 juil. 2010 par R.M. 92/2010
			« Potato and Root Crop Producer Registration Order »	92/2010		9 juil. 2010	24 juil. 2010
			ABROGÉ : « Processing Potato Processor Designation Order », R.M. 3/2007 — abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 183/2011
			ABROGÉ : « Root Crop Exemption Order re Baby Whole Carrots », R.M. 111/2016 — abrogé le 31 oct. 2017 par R.M. 111/2016
			« Root Crop General Order »	198/94	A	24 oct. 1994	5 nov. 1994
			« Root Crop Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance »	110/2010		11 août 2010	21 août 2010
			« Root Crop Marketing for Manufacturing Exemption Order »	32/2016		22 févr. 2016	23 févr. 2016
			ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 73/2000 — abrogé le 1^er juil. 2004 par R.M. 126/2004
			ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 126/2004 — abrogé le 11 août 2010 par R.M. 112/2010
			« Root Crop Promotion and Research Levies Regulation »	112/2010	A	11 août 2010	21 août 2010
			« Root Crop Quota Order »	12/95	A	7 févr. 1995	18 févr. 1995
			« Root Crop Small Grower Exemption Order »	53/2011		10 mai 2011	21 mai 2011
			ABROGÉ : « Vegetable Exempt Manufacturer Designation Order », R.M. 120/2002 — abrogé le 29 sept. 2009 par R.M. 158/2009
			« Vegetable Exemption Order - Re Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. »	12/2010		18 janv. 2010	30 janv. 2010
			ABROGÉ : « Vegetable Exemption Order Re RDO Foods Company and Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. », R.M. 96/2000 — abrogé le 18 janv. 2010 par R.M. 12/2010


F52	Loi sur les enquêtes médico-légales
		Règlement sur les enquêtes médico-légales	144/92	A	27 juin 1992	8 août 1992


F53	Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos
		Règlement sur les films et les vidéos	149/2018	9 nov. 2018	13 nov. 2018


F55	Loi sur la gestion des finances publiques
		Décret (1990) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré	255/90		30 nov. 1990	15 déc. 1990
		Décret (1991) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré	162/91		22 juil. 1991	3 août 1991
		Décret (1992) de remise d'impôt sur le revenu exonéré	102/93		28 mai 1993	12 juin 1993
		Décret (1993) de remise d'impôt sur le revenu exonéré	16/94		21 janv. 1994	5 févr. 1994
		Décret (1994) de remise d'impôt sur le revenu exonéré	196/94		7 oct. 1994	22 oct. 1994
		Décret (1995) de remise d'impôt sur le revenu exonéré	26/96		16 févr. 1996	2 mars 1996
		Décret de remise d'impôt du Manitoba aux employés retraités de la Ville de Winnipeg	115/92		8 juin 1992	20 juin 1992
		Décret de remise d'impôt manitobain sur le revenu pour l'équipement agricole	114/92		8 juin 1992	20 juin 1992
		Décret de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré	223/90		12 oct. 1990	27 oct. 1990
		Décret de remise de l'impôt sur le revenu de 1990 aux membres des Forces armées canadiennes	163/91		22 juil. 1991	3 août 1991
		Décret de remise de l'impôt sur le revenu visant les Indiens	161/93		7 sept. 1993	18 sept. 1993
		Décret de remise de pension de survivant	123/95		21 août 1995	2 sept. 1995
		Décret de remise de remboursements d'impôt sur le revenu frappés de prescription	200/92		3 nov. 1992	14 nov. 1992
		Décret de remise des cotisations supplémentaires RVPD	56/96		22 mars 1996	6 avril 1996
		Décret de remise des taxes foncières destinées à l'éducation	70/2007		23 avril 2007	5 mai 2007
		Décret de remise visant la bande des premières nations de War Lake	222/94		25 nov. 1994	10 déc. 1994
		Décret de remise – Programme de revenus garantis	194/93		18 nov. 1993	4 déc. 1993
		Règlement de 1996 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré	98/97		23 avril 1997	10 mai 1997
		Règlement de 1998 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré des employés de Singer	113/98		6 juil. 1998	18 juil. 1998
		Règlement de remise de l'impôt sur le revenu de 1997 pour les victimes des inondations	192/97		26 sept. 1997	11 oct. 1997
		Règlement sur l'enregistrement et le transfert des valeurs provinciales	68/88 R		26 janv. 1988	13 févr. 1988
		Règlement sur la conservation et la destruction des registres	23/91		29 janv. 1991	9 févr. 1991
		Règlement sur la publication des contrats	199/2015		30 nov. 2015	1^er déc. 2015
		Règlement sur la remise concernant la taxe scolaire de 2004 applicable aux terres agricoles	222/2004		9 déc. 2004	25 déc. 2004
		ABROGÉ : Règlement sur le taux d'intérêt, R.M. 107/2002 — abrogé le 1^er juil. 2012 par R.M. 85/2012
		Règlement sur le taux d'intérêt	85/2012	A	28 juin 2012	7 juil. 2012
		Règlement sur les organismes comptables	171/2009	A	16 oct. 2009	31 oct. 2009
		Règlement sur les plafonds s'appliquant aux règlements de réclamations	62/97		14 mars 1997	29 mars 1997


F80	Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence
		ABROGÉ : Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 216/2006 — abrogé le 1^er déc. 2011 par R.M. 155/2011
		Code de prévention des incendies du Manitoba	155/2011	A	2 sept. 2011	17 sept. 2011
		Règlement de 2014 sur les visites de prévention	208/2014	A	11 août 2014	12 août 2014
		ABROGÉ : Règlement sur les cotisations relatives à l'assurance sur les biens, R.M. 174/2008 — abrogé le 1^er janv. 2018 par 7, c. 40, sch. A, art. 14
		Règlement sur les frais relatifs à la prévention des incendies et aux interventions d'urgence	47/2013	A	5 avril 2013	13 avril 2013
		Règlement sur les sanctions administratives en matière de prévention des incendies et d'interventions d'urgence	207/2014		11 août 2014	12 août 2014
		Règlement sur les tuyaux d'incendie	102/87 R		2 mars 1987	21 mars 1987
		ABROGÉ : Règlement sur les visites de prévention, R.M. 73/2007 — abrogé le 11 août 2014 par R.M. 208/2014
		ABROGÉ : Systèmes d'alarme-incendie à surveillance centrale et les organismes de surveillance d'alarme-incendie, R.M. 239/85 — abrogé le 28 sept. 2018 par R.M. 130/2018


F87	Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune
		ABROGÉ : Règlement sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, R.M. 57/2014 — abrogé le 31 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 194


F90	Loi sur la pêche
		Règlement sur la commercialisation du poisson	145/2017	A	16 nov. 2017	16 nov. 2017
		ABROGÉ : Règlement sur la formule de transport du poisson, R.M. 152/94 — abrogé le 1^er déc. 2017 par R.M. 145/2017
		Règlement sur le dédommagement	146/2015		31 août 2015	31 août 2015
		Règlement sur les droits des permis de pêche	119/97	A	26 mai 1997	7 juin 1997
		Règlement sur les permis de pêche	124/97	A	29 mai 1997	14 juin 1997
		Règlement sur les prêts aux pêcheurs	16/88 R		15 janv. 1988	30 janv. 1988
		ABROGÉ : Règlement sur les rapports de pêche commerciale, R.M. 151/94 — abrogé le 1^er déc. 2017 par R.M. 145/2017


F150	Loi sur les forêts
		Règlement sur la désignation des forêts provinciales	226/88 R	A	16 juin 1988	2 juil. 1988
		Règlement sur la gestion des activités dans la forêt provinciale Porcupine	75/2004		18 mai 2004	29 mai 2004
		Règlement sur les activités dans la forêt provinciale Spruce Woods	183/98		23 oct. 1988	7 nov. 1998
		Règlement sur les forêts	227/88 R	A	16 juin 1988	2 juil. 1988


F151	Loi sur la protection de la santé des forêts
		Règlement sur la protection de la santé des forêts	87/2009	A	23 avril 2009	2 mai 2009
		Règlement sur les arboriculteurs	86/2009	A	23 avril 2009	2 mai 2009
		Règlement sur les zones d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse	54/2012	A	9 mai 2012	19 mai 2012


F153	Loi sur les bâtiments fortifiés
		Règlement sur les bâtiments fortifiés	121/2013	19 août 2013	31 août 2013


F156	Loi sur les franchises
		Règlement sur les franchises	29/2012	26 mars 2012	7 avril 2012


F175	Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
		Règlement sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée	64/98	A	17 avril 1998	2 mai 1998


F180	Loi sur la vente des fruits et légumes
		Règlement sur la vente des fruits et légumes	207/87 R	29 mai 1987	13 juin 1987


F192	Loi de la taxe sur les carburants
		ABROGÉ : Règlement concernant la taxe sur l'essence, R.M. 70/88 R — abrogé le 1^er avril 2011 par R.M. 142/2013
		ABROGÉ : Règlement concernant la taxe sur le carburant, R.M. 72/88 R — abrogé le 1^er avril 2011 par R.M. 142/2013
		Règlement de la taxe sur les carburants	142/2013	30 sept. 2013	12 oct. 2013


F195	Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs
		Règlement sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs	387/87 R	13 nov. 1987	28 nov. 1987
		Règlement sur les indemnités du conseil créé sous le régime de la Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres	386/87 R	13 nov. 1987	28 nov. 1987


F200	Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
		Règlement sur les entreprises de pompes funèbres	388/87 R	13 nov. 1987	28 nov. 1987


G5	Loi sur la Commission de régie du jeu (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur la Commission de régie du jeu, R.M. 41/2005 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 67/2014

		ABROGÉ : Règlement sur la Commission de régie du jeux, R.M. 203/97 — abrogé le 15 avril 2005 par R.M. 41/2005


G30	Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout
		Règlement sur les brûleurs à gaz et à mazout	104/87 R	A	2 mars 1987	21 mars 1987


G50	Loi sur les gazoducs
		Règlement sur les excavations effectuées à proximité des conduites de gaz	140/92	A	27 juil. 1992	8 août 1992


G90	Loi sur les achats du gouvernement
		Règlement sur les achats du gouvernement	65/2009	31 mars 2009	11 avril 2009


G110	Loi sur les eaux souterraines et les puits
		Règlement général sur les eaux souterraines et les puits d'eau	214/2015	21 déc. 2015	22 déc. 2015


G110	Loi sur les eaux souterraines et les puits
		ABROGÉ : Règlement sur le forage des puits, R.M. 228/88 R — abrogé le 1^er janv. 2017 par R.M. 214/2015


G110	Loi sur les eaux souterraines et les puits
		Règlement sur les normes relatives aux puits	215/2015	21 déc. 2015	22 déc. 2015


G125	Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche
		Règlement sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche	177/2008	24 nov. 2008	6 déc. 2008


H24	Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire
		Règlement sur la dispense pour les sociétés en nom collectif	212/93	13 déc. 1993	25 déc. 1993
		ABROGÉ : Règlement sur la réduction et l'exemption de l'impôt exigé des transporteurs publics, R.M. 9/89 — abrogé le 8 févr. 2005 par R.M. 23/2005
		ABROGÉ : Règlement sur le droit exigible pour une décision antici, R.M. 213/93 — abrogé le 12 sept. 2006 par R.M. 188/2006
		ABROGÉ : Règlement sur le remboursement d'impôt pour la formation sur place, R.M. 194/92 — abrogé le 8 févr. 2005 par R.M. 24/2005


H26	Loi sur les districts de services sociaux et de santé
		Règlement sur les services sociaux et de santé	450/88 R	7 nov. 1988	26 nov. 1988


H27	Loi sur les directives en matière de soins de santé
		Règlement sur l'attestation à distance	82/2021	29 sept. 2021	29 sept. 2021


H29	Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé
		Règlement sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé	7/2019	25 janv. 2019	25 janv. 2019


H30	Loi sur les services de santé (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les districts hospitaliers et les districts régionaux de soins infirmiers, R.M. 56/93 — abrogé le 10 nov. 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les districts régionaux de soins infirmiers, les districts hospitaliers et les régions hospitalières, R.M. 455/88 R — abrogé le 10 nov. 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


H35	Loi sur l'assurance-maladie
		Règlement sur l'assurance relative aux prothèses, aux orthèses et aux autres appareils médicaux	53/93	A	19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur l'assurance relative aux services d'optométrie	50/93	A	19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur l'assurance relative aux services de chiropractie	45/93	A	19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur l'assurance relative aux services de soins personnels et l'administration des foyers de soins personnels	52/93	A	19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur l'assurance relative aux soins médicaux	49/93		19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des hôpitaux	48/93	A	19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur la délivrance de licences de foyers de soins personnels	29/2005		28 févr. 2005	12 mars 2005
		Règlement sur la désignation d'hôpitaux	47/93	A	19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur la désignation d'établissements sanitaires	61/93		19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur la désignation de foyers de soins personnels	108/2000	A	11 août 2000	26 août 2000
		Règlement sur la responsabilité civile	65/2007		28 mars 2007	7 avril 2007
		Règlement sur la résidence et l'inscription	54/93	A	19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur le Conseil manitobain d'appel en matière de santé	175/2008		17 nov. 2008	29 nov. 2008
		Règlement sur les demandes de renseignements	87/94		2 mai 1994	14 mai 1994
		Règlement sur les formules de demande d'analyses en laboratoire	40/95		13 mars 1995	25 mars 1995
		Règlement sur les frais engagés pour des soins médicaux assurés	73/2003		14 avril 2003	26 avril 2003
		Règlement sur les laboratoires de diagnostic	16/95		9 févr. 1995	25 févr. 1995
		Règlement sur les lits en salle commune dans les hôpitaux et les foyers de soins personnels	60/93		19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur les normes applicables aux foyers de soins personnels	30/2005	A	28 févr. 2005	12 mars 2005
		Règlement sur les services exclus	46/93		19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur les subsides pour le transport hors-province	51/93		19 mars 1993	3 avril 1993
		Règlement sur les tarifs de consultation	121/2004		18 juin 2004	3 juil. 2004
		Règlement sur les établissements chirurgicaux	222/98		22 déc. 1998	2 janv. 1999


H38	Loi sur les appareils auditifs
		Règlement sur les appareils auditifs	451/88 R	A	7 nov. 1988	26 nov. 1988


H38.1	Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne
		ABROGÉ : Règlement sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne, R.M. 40/2004 — abrogé le 10 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 236 to 242


H39.1	Loi sur les richesses du patrimoine
		Règlement sur la qualification d'objets du patrimoine	160/89		26 juin 1989	8 juil. 1989
		Règlement sur la qualification de sites du patrimoine	122/88 R	A	5 févr. 1988	20 févr. 1988
		Règlement sur les formules relatives au patrimoine	99/86		30 avril 1986	10 mai 1986


H40	Loi sur la voirie et le transport (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur la construction et l'entretien de la surface des intersections des routes de régime provincial, R.M. 412/88 R — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 62
		ABROGÉ : Règlement sur les contrats conclus par le ministère de la Voirie et du Transport, R.M. 248/96 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 62
		ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles à l'égard des demandes de permis au ministère de la Voirie et du Transport, R.M. 477/88 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 62


H50	Loi sur la protection des voies publiques (abrogé)
		ABROGÉ : Ordonnance prescrivant des droits pour toute demande relative aux routes à accès limité, R.M. 39/87 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 62
		ABROGÉ : Règlement sur l'établissement de lignes de contrôle et la désignation de voies publiques à accès limité, R.M. 569/88 R — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 62
		ABROGÉ : Règlement sur les permis pour les constructions dans les zones contrôlées, R.M. 42/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 62


H60	Code de la route
		Arrêté concernant les bascules amovibles	6/88		12 janv. 1988	30 janv. 1988
		ABROGÉ : Ordonnance prescrivant la vitesse maximale, R.M. 54/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : Règlement concernant l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, R.M. 275/87 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 50/2006
		ABROGÉ : Règlement concernant les frais à verser à la Commission du transport routier, R.M. 284/88 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		Règlement concernant les instruments de mesure de vitesse	65/88	A	25 janv. 1988	6 févr. 1988
		Règlement général sur la circulation routière	119/2014	A	22 avril 2014	3 mai 2014
		Règlement sur l'arrimage des cargaisons	37/2005	A	14 mars 2005	26 mars 2005
		ABROGÉ : Règlement sur l'arrimage des chargements, R.M. 157/91 — abrogé le 1^er avril 2005 par R.M. 37/2005
		ABROGÉ : Règlement sur l'exemption du port de la ceinture de sécurité, R.M. 119/92 — abrogé le 1^er déc. 2014 par R.M. 259/2014
		ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public, R.M. 88/2006 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 92/2015
		ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public, R.M. 92/2015 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 26/95 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 54/2006
		Règlement sur l'inapplication de dispositions visant le port de la ceinture de sécurité et la position des passagers	259/2014	A	21 nov. 2014	24 nov. 2014
		ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules, R.M. 75/94 — abrogé le 1^er mars 2019 par R.M. 31/2019
		ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules et des remorques utilitaires, R.M. 112/96 — abrogé le 1^er juil. 2008 par R.M. 95/2008
		Règlement sur l'inspection des véhicules utilitaires	95/2008	A	29 mai 2008	7 juin 2008
		ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation, R.M. 47/96 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 52/2006
		Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules	76/94	A	22 avril 1994	7 mai 1994
		Règlement sur l'utilisation des routes par les aéronefs	86/2004		31 mai 2004	12 juin 2004
		ABROGÉ : Règlement sur l'éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route, R.M. 149/97 — abrogé le 1^er mars 2019 par R.M. 31/2019
		Règlement sur l'équipement, la sécurité et l'inspection de véhicules	31/2019		19 févr. 2019	20 févr. 2019
		Règlement sur la confiscation de véhicules (infractions au Code de la route)	200/2002		26 nov. 2002	7 déc. 2002
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation des véhicules commerciaux et des véhicules de transport public à usage restreint, R.M. 88/2015 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : Règlement sur la modification des services offerts par les autobus à horaire ou à trajet fixe et d'autres véhicules, R.M. 77/2012 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		Règlement sur la saisie de véhicules (courses de rue)	144/2004		4 août 2004	14 août 2004
		Règlement sur la saisie de véhicules (infractions liées à la prostitution)	31/99		26 févr. 1999	13 mars 1999
		ABROGÉ : Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis, R.M. 99/94 — abrogé le 31 août 2015 par R.M. 125/2015
		Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis	125/2015		31 juil. 2015	4 août 2015
		Règlement sur le programme de verrouillage du système de démarrage	195/2003	A	28 nov. 2003	13 déc. 2003
		ABROGÉ : Règlement sur le teintage des glaces, R.M. 99/93 — abrogé le 1^er mars 2019 par R.M. 31/2019
		Règlement sur le test de sobriété sur place	219/2004		8 déc. 2004	18 déc. 2004
		Règlement sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiques	191/91	A	26 août 1991	7 sept. 1991
		Règlement sur les casques de bicyclettes	39/2013	A	27 mars 2013	6 avril 2013
		Règlement sur les casques de motocycliste	167/2000	A	4 déc. 2000	16 déc. 2000
		ABROGÉ : Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateurs, R.M. 5/2003 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 49/2006
		Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes	16/2019		19 févr. 2019	20 févr. 2019
		Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité	93/2015	A	16 juin 2015	17 juin 2015
		ABROGÉ : Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité visant les transporteurs routiers, R.M. 97/2012 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 93/2015
		ABROGÉ : Règlement sur les dispositifs d'immobilisation antivol approuvés, R.M. 167/2006 — abrogé le 7 sept. 2018 par R.M. 117/2018
		Règlement sur les dispositifs de signalisation	13/2019		19 févr. 2019	19 févr. 2019
		ABROGÉ : Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants, R.M. 411/87 R — abrogé le 8 août 2013 par R.M. 89/2013
		Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants	89/2013	A	28 juin 2013	13 juil. 2013
		Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules	243/89	A	3 oct. 1989	14 oct. 1989
		ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles pour les permis de surcharge admissible relatifs aux produits forestiers bruts, R.M. 234/92 — abrogé le 29 avril 2011 par R.M. 48/2011
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs à la circulation routière, R.M. 424/88 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 42/2006
		Règlement sur les exemptions visant les employés saisonniers du ministère de la Conservation en matière de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules	47/2011		29 avril 2011	14 mai 2011
		Règlement sur les extraits des dossiers de conducteurs commerciaux	109/2003		27 juin 2003	12 juil. 2003
		Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services	42/2006	A	24 févr. 2006	11 mars 2006
		Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s'adressent au comité d'étude des dossiers médicaux	100/94		16 mai 1994	28 mai 1994
		ABROGÉ : Règlement sur les heures de service des conducteurs, R.M. 193/89 — abrogé le 24 avril 2007 par R.M. 72/2007
		Règlement sur les heures de service des conducteurs	72/2007	A	24 avril 2007	5 mai 2007
		Règlement sur les limites de vitesse et les zones de limitation de vitesse	14/2019	A	19 févr. 2019	19 févr. 2019
		Règlement sur les limites de vitesse fixées par les autorités chargées de la circulation	30/2019		19 févr. 2019	20 févr. 2019
		Règlement sur les limites de vitesse supérieures à 90 km/h	27/2019		19 févr. 2019	20 févr. 2019
		Règlement sur les mandats d'arrestation	159/2014	A	30 mai 2014	30 mai 2014
		Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhicules	422/87 R	A	27 nov. 1987	12 déc. 1987
		ABROGÉ : Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes, R.M. 182/2015 — abrogé le 1^er mars 2019 par R.M. 28/2019
		Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes	28/2019		19 févr. 2019	20 févr. 2019
		ABROGÉ : Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés, R.M. 213/97 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 53/2006
		Règlement sur les permis de conduire	180/2000	A	22 déc. 2000	6 janv. 2001
		ABROGÉ : Règlement sur les pneus cloutés et le liquide pour freins, R.M. 220/88 — abrogé le 1^er mars 2019 par R.M. 31/2019
		ABROGÉ : Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes, R.M. 575/88 — abrogé le 15 févr. 2019 par R.M. 155/2018
		Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes	155/2018	A	23 nov. 2018	23 nov. 2018
		Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux ponts	78/95	A	26 juin 1995	8 juil. 1995
		Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routes	24/2006	A	25 janv. 2006	11 févr. 2006
		Règlement sur les sacs gonflables pour véhicules	47/2002		18 mars 2002	30 mars 2002
		Règlement sur les sanctions administratives	112/2019		19 juil. 2019	22 juil. 2019
		Règlement sur les systèmes de saisie d'images	220/2002	A	16 déc. 2002	28 déc. 2002
		Règlement sur les téléphones cellulaires et les autres appareils électroniques à commande manuelle	83/2010		29 juin 2010	10 juil. 2010
		ABROGÉ : Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales, R.M. 216/97 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 55/2006
		Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignés	88/2011	A	28 juin 2011	9 juil. 2011
		Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images	144/2017		14 nov. 2017	14 nov. 2017
		Règlement sur les zones de construction désignées	145/2014	A	9 mai 2014	9 mai 2014
		Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduite	136/2013	A	13 sept. 2013	28 sept. 2013
		ABROGÉ : Règlement sur les écoles de conduite automobile, R.M. 5/89 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 51/2006
		ABROGÉ : Règles de procédure de la Commission du transport routier, R.M. 150/88 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Bills of Lading and Rules of Carriage Regulation », R.M. 182/91 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Commodities Transported by Armoured Car Designation Order », R.M. 84/89 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 113/2015
		ABROGÉ : « Designated Commodities Order », R.M. 16/89 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 113/2015
		ABROGÉ : « Highway Speed Regulation », R.M. 204/92 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Milk Designation Order », R.M. 81/89 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 113/2015
		ABROGÉ : « Motor Carrier Safety Fitness Requirements Regulation », R.M. 168/2003 — abrogé le 27 juil. 2012 par R.M. 97/2012
		ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Certain Passenger Public Service Vehicles Order », R.M. 112/2015 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Operators of Vehicles Used for the Transportation of Members of Indian Bands Order », R.M. 251/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Public Service Vehicles and Commercial Trucks Order », R.M. 79/89 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 112/2015
		ABROGÉ : « Private and Intercorporate Transport Regulation », R.M. 151/87 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 113/2015
		ABROGÉ : « Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Handicapped Persons for the Department of Family Services Order », R.M. 152/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Mobility Disadvantaged Persons Order », R.M. 270/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Inter-Municipal Liveries Regulation », R.M. 46/2001 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Scheduled Bus Services Regulation », R.M. 127/2001 — abrogé le 1^er août 2012 par R.M. 81/2012
		ABROGÉ : « Traffic Control Device Order », R.M. 300/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Traffic Control Devices Order », R.M. 264/88 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Used Household Goods Regulation », R.M. 77/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132
		ABROGÉ : « Various Motor Transport Board Orders Repeal Order », R.M. 113/2015 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 132


H80	Loi sur la propriété familiale
		Règlement sur l'attestation à distance	79/2021	29 sept. 2021	29 sept. 2021
		Règlement sur les formules relatives à la propriété familiale	121/93	28 juin 1993	10 juil. 1993


H90	Loi sur la Commission hippique
		Règlement sur la Commission hippique	10/91	7 janv. 1991	19 janv. 1991
		Règlement sur les courses de chevaux et les pistes de course	114/2005	5 août 2005	20 août 2005
		Règlement sur les jours de courses	550/88	12 déc. 1988	24 déc. 1988


H120	Loi sur les hôpitaux
		Règlement sur les normes hospitalières	453/88 R	7 nov. 1988	26 nov. 1988
		Règlement sur les rapports des hôpitaux	57/93	19 mars 1993	3 avril 1993


H125	Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières
		ABROGÉ : Règlement sur les établissements qualifiés d'hôpitaux, R.M. 55/90 — abrogé le 8 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


H160	Loi sur la Société d'habitation et de rénovation
		ABROGÉ : Règlement sur l'aide au loyer, R.M. 148/2006 — abrogé le 1^er juil. 2014 par R.M. 179/2014
		Règlement sur le Programme de prêts d'urgence aux propriétaires	89/94	6 mai 1994	21 mai 1994
		ABROGÉ : Règlement sur le Programme de rénovations domiciliaires du Manitoba, R.M. 101/94 — abrogé le 30 juin 2017 par R.M. 65/2017
		ABROGÉ : Règlement sur les allocations de logement, R.M. 122/98 — abrogé le 25 juil. 2006 par R.M. 148/2006


H175	Code des droits de la personne
		Règlement sur la formule de plainte	447/87	10 déc. 1987	26 déc. 1987


H190	Loi sur l'Hydro-Manitoba
		Règlement sur les normes de fiabilité	25/2012	A	26 mars 2012	7 avril 2012
		« Electric Power Terms and Conditions of Supply Regulation »	186/90		21 août 1990	1^er sept. 1990
		ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 93/2003 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 81/2006
		ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 81/2006 — abrogé le 1^er juin 2009 par R.M. 73/2009
		ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 73/2009 — abrogé le 1^er août 2012 par R.M. 96/2012
		ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 96/2012 — abrogé le 1^er août 2015 par R.M. 124/2015
		ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 124/2015 — abrogé le 1^er août 2018 par R.M. 76/2018
		« Manitoba Electrical Code »	76/2018		15 juin 2018	15 juin 2018


I10	Loi de l'impôt sur le revenu
		ABROGÉ : Règlement de 2021 sur la réduction des taxes scolaires, R.M. 27/2021 — abrogé le 20 mai 2021 par L.M. 2021, c. 55, art. 18
		Règlement sur l'admissibilité des bénéficiaires d'aide sociale au crédit d'impôt	219/92		4 déc. 1992	19 déc. 1992
		ABROGÉ : Règlement sur l'admissibilité à la déduction d'impôt accordée aux petites entreprises, R.M. 4/93 — abrogé le 18 août 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, R.M. 383/88 R — abrogé le 6 nov. 2020 par L.M. 2020, c. 21, art. 38
		ABROGÉ : Règlement sur la réduction d'impôt accordée aux petites entreprises, R.M. 234/89 — abrogé le 18 août 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos, R.M. 208/98 — abrogé le 16 juin 2011 par L.M. 2011, c. 41, art. 32
		ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba à l'achat d'actions, R.M. 111/99 — abrogé le 10 nov. 2017 par 7, c. 40, art. 45
		Règlement sur le crédit d'impôt foncier pour études	166/2001		2 nov. 2001	17 nov. 2001
		Règlement sur le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises	181/2007	A	21 déc. 2007	5 janv. 2008
		Règlement sur le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage	54/2004		30 mars 2004	10 avril 2004
		Règlement sur le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités	231/2004	A	17 déc. 2004	1^er janv. 2005
		ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte, R.M. 186/2008 — abrogé le 3 déc. 2018 par R.M. 161/2018
		Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte	161/2018		3 déc. 2018	3 déc. 2018
		ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs, R.M. 32/2005 — abrogé le 16 juin 2011 par L.M. 2011, c. 41, art. 32
		ABROGÉ : Règlement sur le programme de remboursement d'impôt, R.M. 384/88 R — abrogé le 12 janv. 2004 par R.M. 3/2004
		Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs (impôt sur le revenu)	235/92		18 déc. 1992	2 janv. 1993
		Règlement sur les retenues d'impôt à la source	31/2001		8 mars 2001	24 mars 2001


I40	Loi sur les assurances
		Règlement général sur les assurances	220/2014	A	25 août 2014	25 août 2014
		ABROGÉ : Règlement sur la corporation de garantie des assureurs, R.M. 140/90 — abrogé le 1^er sept. 2014 par R.M. 219/2014
		Règlement sur les agents d'assurance et les experts en sinistres	389/87 R	A	13 nov. 1987	28 nov. 1987
		Règlement sur les catégories d'assurance des compagnies d'assurance	390/87 R		13 nov. 1987	28 nov. 1987
		ABROGÉ : Règlement sur les classes d'assurance, R.M. 165/2008 — abrogé le 1^er sept. 2014 par R.M. 221/2014
		Règlement sur les classes d'assurance	221/2014		25 août 2014	25 août 2014
		Règlement sur les conseils d'assurance	227/91	A	17 oct. 1991	2 nov. 1991
		Règlement sur les droits exigibles des agents d'assurance et des experts	73/93	A	26 mars 1993	10 avril 1993
		ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles en matière d'assurance, R.M. 44/95 — abrogé le 1^er juil. 2010 par R.M. 75/2010
		Règlement sur les droits exigibles en matière d'assurance	75/2010	A	29 juin 2010	10 juil. 2010
		Règlement sur les exigences financières applicables aux compagnies d'assurance	219/2014		25 août 2014	25 août 2014
		ABROGÉ : Règlement sur les exigences financières applicables aux sociétés d'assurance, R.M. 174/97 — abrogé le 1^er sept. 2014 par R.M. 219/2014


I50	Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement concernant les formules à utiliser, R.M. 391/87 R — abrogé le 1^er janv. 2018 par 7, c. 40, Sch. A, art. 14


I57	Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba
		Règlement sur l'exercice de la décoration intérieure	91/91	3 mai 1991	18 mai 1991


I60	Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
		Règlement sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires	10/2003	17 janv. 2003	1^er févr. 2003


I65	Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail
		Règlement sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail	25/2009	17 févr. 2009	28 févr. 2009


I75	Loi sur l'éducation internationale
		Règlement sur l'éducation internationale	218/2015	21 déc. 2015	22 déc. 2015
		Règlement sur le code de pratique et de conduite	1/2016	4 janv. 2016	5 janv. 2016


I87	Loi sur la protection des images intimes
		Règlement sur la protection des images intimes	3/2016	A	7 janv. 2016	8 janv. 2016


I90	Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété
		Règlement visant les centres de désintoxication	331/87 R	31 août 1987	12 sept. 1987


J20	Loi sur l'exécution réciproque des jugements
		Règlement visant l'exécution réciproque des jugements	319/87 R	31 août 1987	12 sept. 1987


J30	Loi sur les jurés
		Règlement d'application sur les jurés	320/87 R	A	31 août 1987	12 sept. 1987


J35	Loi sur le ministère de la Justice
		Règlement prescrivant les droits et indemnités payables aux témoins et aux interprètes	314/87 R	31 août 1987	12 sept. 1987
		Règlement sur la représentation par avocat payé sur les fonds publics	153/2014	26 mai 2014	26 mai 2014


L10	Loi sur les relations du travail
		ABROGÉ : Règlement sur les droits exigés par la Commission du travail du Manitoba, R.M. 17/97 — abrogé le 27 avril 2015 par R.M. 56/2015
		Règlement sur les droits exigés par la Commission du travail du Manitoba	56/2015		27 avril 2015	28 avril 2015
		Règlement sur les règles de procédure de la Commission du travail	184/87 R	A	22 mai 1987	6 juin 1987
		Règles de procédure de la Commission du travail du Manitoba (Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail)	387/88 R		29 sept. 1988	15 oct. 1988


L12	Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs
		Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs	239/97	8 déc. 1997	20 déc. 1997


L75	Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi
		Règlement portant désignation de corps de police	112/99	30 juin 1999	17 juil. 1999
		Règlement visant les enquêtes relatives à l'application de la loi	321/87 R	31 août 1987	12 sept. 1987


L105	Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba
		Règlement de l'aide juridique	225/91	A	15 oct. 1991	26 oct. 1991


L107	Loi sur la profession d'avocat
		Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants	105/90	18 mai 1990	2 juin 1990


L110	Loi sur l'Assemblée législative
		Règlement sur le régime de pension des députés de l'Assemblée législative	226/93	17 déc. 1993	1^er janv. 1994
		Règlements concernant les allocations, la rémunération et les prestations de pension des députés


L125	Loi sur les infirmières auxiliaires
		Règlement sur les infirmières auxiliaires	27/2002	11 févr. 2002	23 févr. 2002


L130	Loi sur les baux viagers
		Règlement sur les baux viagers	143/99	21 sept. 1999	2 oct. 1999
		Règlement sur les restrictions en matière de placement	129/99	9 août 1999	21 août 1999


L153	Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis
		Règlement sur les alcools, les jeux et le cannabis	82/2014	A	14 mars 2014	29 mars 2014
		Règlement transitoire	83/2014		14 mars 2014	29 mars 2014
		« Cannabis Regulation »	120/2018	A	12 sept. 2018	12 sept. 2018
		« Gaming Regulation »	62/2014		13 mars 2014	22 mars 2014
		« Licensing and Appeals Regulation »	63/2014	A	13 mars 2014	22 mars 2014
		« Liquor Licensing Regulation »	61/2014	A	13 mars 2014	22 mars 2014
		« Miscellaneous Liquor Provisions Regulation »	64/2014	A	13 mars 2014	22 mars 2014
		« Non-Potable Intoxicating Substances, Stomach Bitters and Rubbing Alcohol Regulation »	65/2014		13 mars 2014	22 mars 2014
		« Social Occasion and Special Sale Permits Regulation »	66/2014		13 mars 2014	22 mars 2014


L155	Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries
		Règlement sur la Société manitobaine des alcools et des loteries	86/2014		14 mars 2014	29 mars 2014
		Règlement sur la loterie vidéo	84/2014		14 mars 2014	29 mars 2014
		Règlement sur les magasins de vins de spécialité	85/2014	A	14 mars 2014	29 mars 2014
		« Manitoba Liquor and Lotteries Board Regulation »	68/2014	A	13 mars 2014	22 mars 2014


L160	Loi sur la réglementation des alcools (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur la proportion de nourriture et de boissons alcoolisées, R.M. 176/93 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 81/2014

		ABROGÉ : Règlement sur les demandes de licence et la procédure d'appel, R.M. 176/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les droits établis par la Société des alcools, R.M. 48/99 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 81/2014

		ABROGÉ : Règlement sur les magasins de vins de spécialité, R.M. 125/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 81/2014

		ABROGÉ : Règlement sur les règles de conduite en matière de publicité sur les boissons alcoolisées, R.M. 125/95 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 81/2014

		ABROGÉ : « Liquor Control (Miscellaneous Provisions) Regulation », R.M. 200/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Liquor Control Photo-Identification Cards Regulation », R.M. 117/89 — abrogé le 23 juin 2009 par R.M. 103/2009
		ABROGÉ : « Liquor Licensing Regulation », R.M. 177/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Liquor Packaging and Delivery Regulation », R.M. 199/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Non-Potable Intoxicating Substances,, R.M. 201/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Occasional Liquor Permits Regulation », R.M. 12/2002 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Payment for Liquor Regulation », R.M. 57/95 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Use of Posters in Votes on Licensed Premises Regulation », R.M. 178/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014


L170	Loi sur les animaux de ferme et leurs produits
		Règlement sur la salubrité des aliments à la ferme	41/2003	3 mars 2003	15 mars 2003
		Règlement sur la salubrité des animaux de ferme et de leurs produits	42/2003	4 mars 2003	15 mars 2003
		Règlement sur le marquage des animaux de ferme	34/98	16 mars 1998	28 mars 1998
		Règlement sur le miel	210/87 R	29 mai 1987	13 juin 1987
		Règlement sur les animaux de ferme	148/2001	25 sept. 2001	6 oct. 2001
		Règlement sur les permis délivrés aux négociants-revendeurs d'animaux de ferme et à leurs représentants	505/88	24 nov. 1988	10 déc. 1988
		Règlement sur les produits avicoles	211/87 R	29 mai 1987	13 juin 1987
		Règlement sur les troupeaux fournisseurs de couvoir	209/87 R	29 mai 1987	13 juin 1987


L175	Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
		Règlement sur l'élevage des wapitis	19/97	28 janv. 1997	8 févr. 1997
		Règlement sur la désignation des espèces qui constituent du gibier d'élevage	11/97	24 janv. 1997	8 févr. 1997


L178	Loi sur l'inscription des lobbyistes
		Règlement sur l'inscription des lobbyistes	34/2012	26 mars 2012	7 avril 2012


L190	Loi sur les districts d'administration locale
		Règlement sur les limites des districts d'administration locale et leur constitution en corporation	40/97	28 févr. 1997	15 mars 1997


L210	Loi sur la Corporation manitobaine des loteries (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur la loterie vidéo, R.M. 245/91 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 87/2014

		ABROGÉ : Règlement sur les loteries, R.M. 119/88 R — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 87/2014


M50	Loi sur le mariage
		Règlement sur le mariage (degrés prohibés)	255/91		2 déc. 1991	14 déc. 1991
		Règlement sur les droits et les frais relatifs au mariage	209/2004	A	23 nov. 2004	4 déc. 2004
		ABROGÉ : Règlement sur les formules, les droits et les frais, R.M. 346/88 — abrogé le 1^er déc. 2004 par R.M. 209/2004


M90	Loi médicale (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur l'inscription des médecins, R.M. 25/2003 — abrogé le 1^er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les assistants médicaux et les auxiliaires médicaux, R.M. 183/99 — abrogé le 1^er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les profils des médecins, R.M. 104/2005 — abrogé le 1^er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les transplantations d'organes et de tissus, R.M. 42/87 — abrogé le 1^er janv. 2014 par R.M. 193/2013


M100	Loi sur les technologistes de laboratoire médical
		Règlement sur les technologistes de laboratoire médical	179/2006	12 sept. 2006	23 sept. 2006


M110	Loi sur la santé mentale
		Règlement sur la désignation d'établissements	135/99	A	10 août 1999	28 août 1999
		Règlement sur la désignation de professions médicales	65/2001		7 mai 2001	19 mai 2001
		Règlement sur la désignation des personnes compétentes	90/2019		30 mai 2019	30 mai 2019
		Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada	34/93		15 mars 1993	27 mars 1993
		Règlement sur les audiences de la Commission d'examen	43/2012		23 avril 2012	5 mai 2012
		Règlement sur les comités de normalisation	316/88 R		29 août 1988	10 sept. 1988
		Règlement sur les formules applicables en matière de santé mentale	145/99		15 oct. 1999	30 oct. 1999
		Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée	155/97	A	17 juil. 1997	2 août 1997


M125	Loi sur les sages-femmes
		Règlement sur les sages-femmes	68/2000	A	13 juin 2000	24 juin 2000


M130	Loi sur le contrôle du prix du lait
		Règlement d'information sur le prix du lait	45/88		18 janv. 1988	30 janv. 1988
		« Producer Price and Milk Cost of Production Order »	77/94	A	28 avril 1994	14 mai 1994
		« Retail Milk Prices Order »	110/89	A	28 avril 1989	13 mai 1989
		« Wholesale Milk Prices Order »	109/89	A	28 avril 1989	13 mai 1989


M162	Loi sur les mines et les minéraux
		Arrêtés concernant les biens-fonds rouverts à l'exploration	435/87 R	A	1^er déc. 1987	19 déc. 1987
		Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration	340/87 R	A	15 sept. 1987	26 sept. 1987
		Règlement de 1974 sur l'aliénation des minéraux	427/87 R		1^er déc. 1987	19 déc. 1987
		Règlement de 1992 sur le forage	63/92		20 mars 1992	4 avril 1992
		Règlement de 1992 sur les aliénations minières et les baux miniers	64/92		20 mars 1992	4 avril 1992
		Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière	65/92		20 mars 1992	4 avril 1992
		Règlement sur la fermeture des mines	67/99		26 mars 1999	10 avril 1999
		CADUC : Règlement sur la prorogation du moratoire concernant la tourbe, R.M. 70/2013 — a cessé d'être en vigueur le 15 juin 2015
		Règlement sur le programme d'aide à la prospection	165/92		25 août 1992	5 sept. 1992
		Règlement sur les permis d'exploration en vue de trouver de la potasse	432/87 R		1^er déc. 1987	19 déc. 1987


M165	Loi de la taxe sur les claims miniers
		Règlement fixant la taxe sur les claims miniers	375/88	19 sept. 1988	1^er oct. 1988


M199	Loi sur les personnes disparues
		Règlement sur les personnes disparues	62/2013	6 mai 2013	18 mai 2013


M200	Loi sur les hypothèques
		Règlement sur les hypothèques inversées	65/2002	A	24 avril 2002	11 mai 2002


M210	Loi sur les courtiers d'hypothèques
		ABROGÉ : Règlement sur les courtiers d'hypothèques, R.M. 180/87 — abrogé le 1^er mai 2011 par R.M. 41/2011
		Règlement sur les courtiers d'hypothèques	41/2011	A	26 avril 2011	7 mai 2011


M225	Loi sur les municipalités
		Règlement concernant l'intérêt sur les taxes excédentaires	51/97		4 mars 1997	15 mars 1997
		Règlement sur l'annexation de Pine Falls au village de Powerview	63/2005		20 avril 2005	7 mai 2005
		Règlement sur l'annexation de la municipalité rurale de Gimli et de la ville de Gimli	132/2002		9 août 2002	24 août 2002
		Règlement sur l'annexion de Park North à la municipalité de Shell River	162/2006		21 août 2006	2 sept. 2006
		Règlement sur la conservation et le déclassement des documents municipaux	53/97		4 mars 1997	15 mars 1997
		Règlement sur la désignation des autorités locales	121/97		26 mai 1997	7 juin 1997
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brokenhead et du village de Garson	128/2002		2 août 2002	17 août 2002
		Règlement sur la fusion de la ville de Killarney et de la municipalité rurale de Turtle Mountain	160/2006		21 août 2006	2 sept. 2006
		Règlement sur la fusion de la ville de Shoal Lake et de la municipalité rurale de Shoal Lake	65/2010		15 juin 2010	26 juin 2010
		Règlement sur la fusion des municipalités rurales de Shellmouth et de Boulton et arrangements transitoires	121/98		20 juil. 1998	1^er août 1998
		Règlement sur le plafond des prêts	52/97		4 mars 1997	15 mars 1997
		Règlement sur le statut et les limites des municipalités	567/88 R	A	19 déc. 1988	31 déc. 1988
		Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale	49/97		4 mars 1997	15 mars 1997
		Règlement sur les codes de conduite des conseillers	98/2020		20 oct. 2020	20 oct. 2020
		Règlement sur les districts urbains locaux	174/99	A	20 déc. 1999	1^er janv. 1900
		Règlement sur les droits et les contrats d'exploitation et de transport d'agrégats	48/97		4 mars 1997	15 mars 1997
		Règlement sur les droits, les escomptes et les pénalités	50/97	A	4 mars 1997	15 mars 1997
		Règlement sur les ventes pour taxes municipales	189/98		30 oct. 1998	14 nov. 1998


M226	Loi sur l'évaluation municipale
		Règlement de 2006 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz	192/2005		23 déc. 2005	7 janv. 2006
		Règlement de 2010 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz	218/2009		29 déc. 2009	16 janv. 2010
		Règlement de 2012 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz	104/2011		6 juil. 2011	16 juil. 2011
		Règlement de 2014 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz	173/2013		2 déc. 2013	14 déc. 2013
		Règlement de 2016 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz	166/2015		9 oct. 2015	13 oct. 2015
		Règlement de 2018 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz	162/2017		15 déc. 2017	18 déc. 2017
		Règlement de 2020 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz	145/2019		19 déc. 2019	20 déc. 2019
		Règlement sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz	30/90		5 févr. 1990	17 févr. 1990
		Règlement sur les catégories de biens et les valeurs fractionnées	184/98	A	23 oct. 1998	7 nov. 1998
		Règlement sur les évaluations générales et les questions connexes	78/2009	A	9 avril 2009	25 avril 2009


M235	Loi sur la fusion des municipalités
		Règlement sur certains aspects du processus de mise en oeuvre et de transition	263/2014		27 nov. 2014	27 nov. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité de Shoal Lake et de la municipalité rurale de Strathclair	113/2014		11 avril 2014	26 avril 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Albert, de la municipalité rurale d'Arthur et de la municipalité rurale d'Edward	142/2014		2 mai 2014	6 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Archie, de la municipalité rurale d'Ellice et du village de Saint-Lazare	120/2014		22 avril 2014	3 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Eriksdale et de la municipalité rurale de Siglunes	144/2014		2 mai 2014	6 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ethelbert et du village d'Ethelbert	20/2014		3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Oakland et du village de Wawanesa	34/2014	A	18 févr. 2014	1^er mars 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ochre River et de la municipalité rurale de Lawrence	31/2014		7 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Bifrost et du village de Riverton	137/2014		2 mai 2014	6 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Blanshard, de la municipalité rurale de Saskatchewan et de la ville de Rapid City	107/2014		11 avril 2014	26 avril 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brenda et du village de Waskada	21/2014		3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Cameron, de la ville de Hartney et de la municipalité rurale de Whitewater	108/2014		11 avril 2014	26 avril 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenella et de la municipalité rurale de Lansdowne	110/2014		11 avril 2014	26 avril 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenwood et de la ville de Souris	111/2014		11 avril 2014	26 avril 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grandview et de la ville de Grandview	121/2014		22 avril 2014	3 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grey et du village de Saint-Claude	50/2014		28 févr. 2014	15 mars 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hamiota et de la ville de Hamiota	122/2014		22 avril 2014	3 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Harrison et de la municipalité rurale de Park	123/2014		22 avril 2014	3 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hillsburg, de la ville de Roblin et de la municipalité rurale de Shell River	124/2014		22 avril 2014	3 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Langford et de la municipalité rurale de North Cypress	207/2013		20 déc. 2013	4 janv. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Lorne, du village de Somerset et du village de Notre-Dame-de-Lourdes	35/2014		18 févr. 2014	1^er mars 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Louise, de la ville de Pilot Mound et du village de Crystal City	114/2014	A	11 avril 2014	26 avril 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de McCreary et du village de McCreary	205/2013		20 déc. 2013	4 janv. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Minto et de la municipalité rurale d'Odanah	206/2013		20 déc. 2013	4 janv. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de North Norfolk et de la ville de MacGregor	28/2014		3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Pembina et de la ville de Manitou	112/2014		11 avril 2014	26 avril 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Rossburn et de la ville de Rossburn	25/2014		3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Russell, du village de Binscarth et de la ville de Russell	26/2014		3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Shellmouth-Boulton et de la municipalité rurale de Silver Creek	22/2014	A	3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Sifton et de la ville d'Oak Lake	161/2013		12 nov. 2013	23 nov. 2013
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Strathcona et de la municipalité rurale de Riverside	162/2013		12 nov. 2013	23 nov. 2013
		Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Winchester et de la ville de Deloraine	125/2014		22 avril 2014	3 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la ville d'Emerson et de la municipalité rurale de Franklin	138/2014		2 mai 2014	6 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la ville d'Erickson et de la municipalité rurale de Clanwilliam	19/2014		3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion de la ville de Birtle, de la municipalité rurale de Birtle et de la municipalité rurale de Miniota	143/2014		2 mai 2014	6 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la ville de Boissevain et de la municipalité rurale de Morton	18/2014		3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion de la ville de Gilbert Plains et de la municipalité rurale de Gilbert Plains	140/2014		2 mai 2014	6 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la ville de Gladstone, de la municipalité rurale de Lakeview et de la municipalité rurale de Westbourne	109/2014		11 avril 2014	26 avril 2014
		Règlement sur la fusion de la ville de Plum Coulee, de la municipalité rurale de Rhineland et de la ville de Gretna	135/2014		2 mai 2014	6 mai 2014
		Règlement sur la fusion de la ville de Rivers et de la municipalité rurale de Daly	24/2014	A	3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion de la ville de Sainte-Rose-du-Lac et de la municipalité rurale de Sainte-Rose	208/2013		20 déc. 2013	4 janv. 2014
		Règlement sur la fusion de la ville de Treherne et de la municipalité rurale de South Norfolk	23/2014		3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur la fusion du village d'Elkhorn, de la municipalité rurale de Wallace et de la municipalité rurale de Woodworth	136/2014		2 mai 2014	6 mai 2014
		Règlement sur la fusion du village de Benito et de la municipalité rurale de Swan River	134/2014		2 mai 2014	6 mai 2014
		Règlement sur la fusion du village de Bowsman, de la ville de Minitonas et de la municipalité rurale de Minitonas	141/2014		2 mai 2014	6 mai 2014
		Règlement sur la fusion du village de Cartwright et de la municipalité rurale de Roblin	48/2014		28 févr. 2014	15 mars 2014
		Règlement sur la fusion du village de Glenboro et de la municipalité rurale de South Cypress	204/2013		20 déc. 2013	25 janv. 2014
		Règlement sur la fusion du village de Winnipegosis et de la municipalité rurale de Mossey River	27/2014		3 févr. 2014	15 févr. 2014
		Règlement sur les comités de transition	166/2014		13 juin 2014	17 juin 2014


M240	Loi sur la Commission municipale
		Règlement sur le tarif de droits de la Commission municipale	189/89	2 août 1989	19 août 1989


M245	Loi sur les contraventions municipales
		Règlement sur l'exécution des règlements municipaux	116/2016	29 juil. 2016	3 août 2016


N100	Loi sur les affaires du Nord
		ABROGÉ : Arrêté des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2003), R.M. 81/2004 — abrogé le 10 août 2006 par R.M. 156/2006
		Arrêté no 1/91 des Affaires du Nord (élimination des eaux d'égout de la communauté de Pine Dock)	140/91		25 juin 1991	13 juil. 1991
		Arrêté no 1/93 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise, sections 35 et 36-25-8 E.M.P.)	96/93		7 mai 1993	22 mai 1993
		Arrêté no 12/89 des Affaires du Nord (fermeture d'un tronçon de voie publique, township non arpenté 66, rang 29 O.M.P.)	191/89		3 août 1989	12 août 1989
		ABROGÉ : Arrêté no 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bisset), R.M. 583/88 R — abrogé le 26 juil. 2013 par R.M. 113/2013
		Arrêté no 14/87 des Affaires du Nord (rue de la communauté de Wabowden)	212/88		31 mai 1988	18 juin 1988
		Arrêté no 15/87 des Affaires du Nord (nom de rue de la communauté de Wabowden)	211/88		31 mai 1988	18 juin 1988
		Arrêté no 16/87 des Affaires du Nord (fermeture de routes de la communauté de Sherridon)	209/88		31 mai 1988	18 juin 1988
		Arrêté no 17/87 des Affaires du Nord (fermeture d'une réserve et d'une route de la communauté de Warren Landing)	134/88		23 févr. 1988	12 mars 1988
		Arrêté no 18/90 sur le Programme d'avantages sociaux des employés de communautés	73/90		30 mars 1990	14 avril 1990
		Arrêté no 19/87 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Norway House)	135/88		23 févr. 1988	12 mars 1988
		Arrêté no 2/2006 des Affaires autochtones et du Nord (fermeture d'une route et d'une emprise de la nation crie Mosakahiken)	250/2006		19 déc. 2006	30 déc. 2006
		Arrêté no 2/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise de la communauté de Longbody Creek)	210/88		31 mai 1988	18 juin 1988
		Arrêté no 2/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Poplarville)	215/90		27 sept. 1990	13 oct. 1990
		ABROGÉ : Arrêté no 3/2006 des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2006), R.M. 156/2006 — abrogé le 27 août 2009 par R.M. 139/2009
		Arrêté no 3/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Princess Harbour)	216/90		27 sept. 1990	13 oct. 1990
		Arrêté no 3/91 (fermeture d'une partie de la réserve publique de la communauté de Dauphin River)	142/91		25 juin 1991	13 juil. 1991
		ABROGÉ : Arrêté no 4/2004 des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2004), R.M. 119/2004 — abrogé le 7 sept. 2007 par R.M. 116/2007
		ABROGÉ : Arrêté no 6/2005 des Affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2005), R.M. 129/2005 — abrogé le 28 août 2008 par R.M. 134/2008
		Arrêté no 6/90 des Affaires du Nord (fermeture d'une partie d'emprise gouvernementale, moitié ouest de la section divisée 33, township 64, rang 26 O.M.P.)	100/90		8 mai 1990	26 mai 1990
		Arrêté no 6/96 concernant la fermeture d'un tronçon de voie publique (lac Schist)	217/96		21 oct. 1996	2 nov. 1996
		Arrêté no 6/97 sur les affaires du Nord: Énoncé d'aménagement de base de Wabowden	1/98		5 janv. 1998	17 janv. 1998
		Arrêté no 7/88 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Waterhen)	2/89		1^er oct. 1989	21 janv. 1989
		Arrêté no 8/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une route et d'une réserve publique de la communauté de Waterhen)	3/89		1^er oct. 1989	21 janv. 1989
		Arrêté sur la fermeture de routes	3/2006		10 janv. 2006	21 janv. 2006
		Arrêté sur la fermeture de réserves publiques	134/96	A	8 juil. 1996	20 juil. 1996
		ABROGÉ : Règlement de 2007 sur la perception des taxes, R.M. 116/2007 — abrogé le 19 août 2010 par R.M. 119/2010
		ABROGÉ : Règlement de 2008 sur la perception des taxes, R.M. 134/2008 — abrogé le 25 juil. 2011 par R.M. 121/2011
		ABROGÉ : Règlement de 2009 sur la perception des taxes, R.M. 139/2009 — abrogé le 3 juil. 2012 par R.M. 86/2012
		ABROGÉ : Règlement de 2010 sur la perception des taxes, R.M. 119/2010 — abrogé le 6 août 2013 par R.M. 119/2013
		ABROGÉ : Règlement de 2011 sur la perception des taxes, R.M. 121/2011 — abrogé le 25 juil. 2014 par R.M. 197/2014
		ABROGÉ : Règlement de 2012 sur la perception des taxes, R.M. 86/2012 — abrogé le 10 juil. 2015 par R.M. 117/2015
		ABROGÉ : Règlement de 2013 sur la perception des taxes, R.M. 119/2013 — abrogé le 8 juin 2016 par R.M. 87/2016
		ABROGÉ : Règlement de 2014 sur la perception des taxes, R.M. 197/2014 — abrogé le 17 juil. 2017 par R.M. 78/2017
		ABROGÉ : Règlement de 2015 sur la perception des taxes, R.M. 117/2015 — abrogé le 21 août 2018 par R.M. 99/2018
		Règlement de 2016 sur la perception des taxes	87/2016	A	8 juin 2016	8 juin 2016
		Règlement de 2017 sur la perception des taxes	78/2017		17 juil. 2017	17 juil. 2017
		Règlement de 2018 sur la perception des taxes	99/2018		21 août 2018	21 août 2018
		Règlement de 2019 sur la perception des taxes	117/2019		1^er août 2019	1^er août 2019
		Règlement de 2020 sur la perception des taxes	81/2020		21 août 2020	21 août 2020
		Règlement de 2021 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexes	58/2021		22 juil. 2021	22 juil. 2021
		Règlement de 2021 sur les taux d'imposition	57/2021	A	22 juil. 2021	22 juil. 2021
		Règlement sur l'élection des conseils	71/2009	A	6 avril 2009	18 avril 2009
		Règlement sur la conservation des documents des collectivités	68/2009		6 avril 2009	18 avril 2009
		Règlement sur la constitution de la collectivité de Cross Lake	135/2010		16 sept. 2010	25 sept. 2010
		Règlement sur la constitution de la collectivité de Nelson House	45/2004		23 mars 2004	3 avril 2004
		Règlement sur la constitution de la collectivité de Seymourville	44/2004		23 mars 2004	3 avril 2004
		Règlement sur la constitution de la communauté de South Indian Lake	51/99		12 mars 1999	27 mars 1999
		Règlement sur la rémunération des membres des conseils	252/2006		19 déc. 2006	30 déc. 2006
		Règlement sur le recensement de la population du nord du Manitoba	552/88		12 déc. 1988	24 déc. 1988
		Règlement sur le statut et les limites des collectivités non constituées et des localités	67/2009		6 avril 2009	18 avril 2009
		Règlement sur les conflits d'intérêt	254/2006		19 déc. 2006	30 déc. 2006
		Règlement sur les formalités et la délégation du pouvoir de prendre des arrêtés (collectivités non constituées)	253/2006		19 déc. 2006	30 déc. 2006
		ABROGÉ : Règlement sur les honoraires relatifs aux affaires du Nord, R.M. 69/2002 — abrogé le 1^er janv. 2007 par R.M. 252/2006


N110	Loi sur la destruction des mauvaises herbes
		ABROGÉ : Règlement sur les mauvaises herbes, R.M. 35/96 — abrogé le 30 avril 2017 par R.M. 42/2017
		Règlement sur les mauvaises herbes	42/2017	13 avril 2017	18 avril 2017


O5	Loi sur les ergothérapeutes
		Règlement sur les ergothérapeutes	174/2005	A	5 déc. 2005	17 déc. 2005


O31	Loi sur les véhicules à caractère non routier
		ABROGÉ : Règlement prévoyant l'exemption de certains véhicules à caractère non routier, R.M. 120/92 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 44/2006
		ABROGÉ : Règlement sur les véhicules à caractère non routier, R.M. 351/88 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 44/2006
		Règlement sur les véhicules à caractère non routier	44/2006	A	24 févr. 2006	11 mars 2006


O34	Loi sur le pétrole et le gaz naturel
		Règlement sur le forage et la production de pétrole	111/94		6 juin 1994	18 juin 1994
		ABROGÉ : Règlement sur les agents d'affaires, R.M. 107/94 — abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 19
		Règlement sur les aliénations domaniales	108/94		6 juin 1994	18 juin 1994
		Règlement sur les opérations géophysiques	110/94		6 juin 1994	18 juin 1994
		Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d'encouragement du secteur pétrolier	109/94	A	6 juin 1994	18 juin 1994


O37	Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz
		Règlement de la taxe sur la production de pétrole et de gaz	28/97	A	17 févr. 1997	1^er mars 1997


O70	Loi sur l'optométrie
		Règlement sur l'optométrie	456/88 R	7 nov. 1988	26 nov. 1988


O75	Loi sur l'Ordre du Manitoba
		Règlement sur l'insigne de l'Ordre du Manitoba	1/2000	10 janv. 2000	22 janv. 2000


O77	Loi sur les produits agricoles biologiques
		Règlement sur les produits agricoles biologiques	51/2013	25 avril 2013	4 mai 2013


O80	Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
		Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone	103/94	27 mai 1994	11 juin 1994


P12	Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel
		Règlement concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel	56/97	A	10 mars 1997	22 mars 1997


P20	Loi sur les parcs provinciaux
		Règlement sur l'exclusion de parcs provinciaux du ressort des administrations locales	149/96		22 juil. 1996	3 août 1996
		Règlement sur l'impôt payable à l'égard des lieux principaux de résidence	178/97		12 oct. 1997	27 sept. 1997
		Règlement sur l'utilisation de véhicules dans le parc provincial de Spruce Woods	143/96		18 juil. 1996	3 août 1996
		Règlement sur la désignation de districts de parcs	92/97		21 avril 1997	3 mai 1997
		Règlement sur la désignation des parcs provinciaux	37/97	A	28 févr. 1997	15 mars 1997
		Règlement sur la désignation des réserves de parcs provinciaux	66/99	A	26 mars 1999	10 avril 1999
		ABROGÉ : Règlement sur la nouvelle réserve de parc Duff-Roblin, R.M. 163/2007 — abrogé le 13 juin 2008 par R.M. 99/2008
		Règlement sur le certificat de créance	140/96		18 juil. 1996	3 août 1996
		Règlement sur le lotissement des biens-fonds	142/96		18 juil. 1996	3 août 1996
		Règlement sur les droits relatifs aux parcs	148/96	A	22 juil. 1996	3 août 1996
		Règlement sur les licences et les permis	150/96		22 juil. 1996	3 août 1996
		Règlement sur les parcs provinciaux	141/96	A	18 juil. 1996	3 août 1996


P31	Loi sur la gestion des tourbières
		Règlement sur la protection des tourbières	82/2015	11 juin 2015	12 juin 2015
		Règlement sur le Comité des pratiques en matière de tourbe	83/2015	11 juin 2015	11 juin 2015


P32	Loi sur les prestations de pension
		Règlement concernant le moratoire sur les versements spéciaux	142/2020		17 déc. 2020	17 déc. 2020
		Règlement de 2011 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux	213/2011		12 déc. 2011	24 déc. 2011
		Règlement de 2016 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux	157/2016		19 déc. 2016	19 déc. 2016
		Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilité	175/2015	A	30 oct. 2015	30 oct. 2015
		Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité	81/2010		29 juin 2010	10 juil. 2010
		Règlement sur l'allégement relatif aux versements spéciaux	190/2008		22 déc. 2008	3 janv. 2009
		ABROGÉ : Règlement sur l'entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension, R.M. 205/92 — abrogé le 28 juil. 2010 par R.M. 102/2010
		Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (régimes de retraite des compagnies Tolko et Canadian Kraft Paper)	139/2016	A	14 oct. 2016	14 oct. 2016
		Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (secteur sans but lucratif)	173/2012		21 déc. 2012	29 déc. 2012
		ABROGÉ : Règlement sur les prestations de pension, R.M. 188/87 R — abrogé le 31 mai 2010 par R.M. 39/2010
		Règlement sur les prestations de pension	39/2010	A	26 mars 2010	3 avril 2010
		Règlement sur les versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko)	151/2007		9 nov. 2007	17 nov. 2007


P33.5	Loi sur les renseignements médicaux personnels
		Règlement sur les renseignements médicaux personnels	245/97	A	11 déc. 1997	27 déc. 1997


P34	Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers
		Règlement relatif aux enquêtes sur les particuliers	392/87 R	13 nov. 1987	28 nov. 1987


P35	Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
		Règlement sur la désignation de fournisseurs de services (Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels)	76/2014		14 mars 2014	29 mars 2014
		Règlement sur le Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels	80/2000	A	23 juin 2000	8 juil. 2000
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux biens personnels, R.M. 81/2000 — abrogé le 12 juil. 2004 par R.M. 79/2004
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux biens personnels, R.M. 79/2004 — abrogé le 25 mai 2014 par R.M. 72/2014
		Règlement sur les droits relatifs aux services d'enregistrement en matière de biens personnels	72/2014		14 mars 2014	29 mars 2014


P40	Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques
		Règlement sur l'herbicide Goal employé dans la culture commerciale des oignons	215/87 R	29 mai 1987	13 juin 1987
		Règlement sur le matériel de pulvérisation et les produits contrôlés	119/2003	18 juil. 2003	2 août 2003
		Règlement sur les déjections	124/2007	17 sept. 2007	29 sept. 2007
		Règlement sur les licences visant les produits antiparasitaires et les produits chimiques	216/87 R	29 mai 1987	13 juin 1987


P60	Loi sur les pharmacies (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 217/2003 — abrogé le 15 juin 2004 par R.M. 74/2004
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 74/2004 — abrogé le 1^er sept. 2004 par R.M. 154/2004
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 139/2004 — abrogé le 1^er sept. 2004 par R.M. 154/2004
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 154/2004 — abrogé le 3 janv. 2005 par R.M. 225/2004
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 225/2004 — abrogé le 7 mai 2005 par R.M. 34/2005
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 34/2005 — abrogé le 15 sept. 2005 par R.M. 121/2005
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 121/2005 — abrogé le 9 févr. 2006 par R.M. 11/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 11/2006 — abrogé le 13 mars 2006 par R.M. 29/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2006 — abrogé le 15 juin 2006 par R.M. 115/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 115/2006 — abrogé le 14 sept. 2006 par R.M. 159/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 159/2006 — abrogé le 14 déc. 2006 par R.M. 221/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 221/2006 — abrogé le 15 févr. 2007 par R.M. 20/2007
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 20/2007 — abrogé le 19 déc. 2007 par R.M. 171/2007
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 171/2007 — abrogé le 19 mars 2008 par R.M. 32/2008
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2008 — abrogé le 29 avril 2008 par R.M. 83/2008
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 83/2008 — abrogé le 15 sept. 2008 par R.M. 127/2008
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 127/2008 — abrogé le 23 févr. 2009 par R.M. 16/2009
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 16/2009 — abrogé le 17 août 2009 par R.M. 114/2009
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 114/2009 — abrogé le 18 févr. 2010 par R.M. 14/2010
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 14/2010 — abrogé le 26 mars 2010 par R.M. 32/2010
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2010 — abrogé le 9 sept. 2010 par R.M. 109/2010
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 109/2010 — abrogé le 14 oct. 2010 par R.M. 134/2010
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 134/2010 — abrogé le 24 nov. 2011 par R.M. 174/2011
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 174/2011 — abrogé le 24 mai 2012 par R.M. 45/2012
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 45/2012 — abrogé le 24 sept. 2012 par R.M. 113/2012
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 113/2012 — abrogé le 21 janv. 2013 par R.M. 168/2012
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 168/2012 — abrogé le 1^er avril 2013 par R.M. 27/2013
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 27/2013 — abrogé le 18 avril 2013 par R.M. 32/2013
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2013 — abrogé le 17 juil. 2013 par R.M. 83/2013
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 83/2013 — abrogé le 17 oct. 2013 par R.M. 139/2013


P60	Loi sur les pharmacies
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 139/2013 — abrogé le 23 janv. 2014 par R.M. 197/2013
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 197/2013 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 60/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 60/2014 — abrogé le 16 avril 2014 par R.M. 92/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 92/2014 — abrogé le 17 juil. 2014 par R.M. 170/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 170/2014 — abrogé le 16 oct. 2014 par R.M. 231/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 231/2014 — abrogé le 19 janv. 2015 par R.M. 288/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 288/2014 — abrogé le 1^er avril 2015 par R.M. 29/2015
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2015 — abrogé le 20 avril 2015 par R.M. 39/2015
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 39/2015 — abrogé le 22 juil. 2015 par R.M. 102/2015

		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 102/2015 — abrogé le 22 oct. 2015 par R.M. 157/2015
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 157/2015 — abrogé le 18 janv. 2016 par R.M. 206/2015
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 206/2015 — abrogé le 1^er avril 2016 par R.M. 41/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 41/2016 — abrogé le 18 avril 2016 par R.M. 63/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 63/2016 — abrogé le 21 juil. 2016 par R.M. 94/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 94/2016 — abrogé le 20 oct. 2016 par R.M. 135/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 135/2016 — abrogé le 25 janv. 2017 par R.M. 165/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 165/2016 — abrogé le 20 avril 2017 par R.M. 29/2017
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2017 — abrogé le 19 juil. 2017 par R.M. 60/2017
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 60/2017 — abrogé le 19 oct. 2017 par R.M. 127/2017
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 127/2017 — abrogé le 25 janv. 2018 par R.M. 167/2017
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 167/2017 — abrogé le 19 avril 2018 par R.M. 26/2018
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 26/2018 — abrogé le 19 avril 2018 par R.M. 35/2018
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 35/2018 — abrogé le 19 juil. 2018 par R.M. 74/2018
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 74/2018 — abrogé le 18 oct. 2018 par R.M. 124/2018
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 124/2018 — abrogé le 24 janv. 2019 par R.M. 195/2018
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 195/2018 — abrogé le 1^er avril 2019 par R.M. 69/2019
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 69/2019 — abrogé le 31 mai 2019 par R.M. 82/2019
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 82/2019 — abrogé le 22 août 2019 par R.M. 111/2019
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 111/2019 — abrogé le 2 mars 2020 par R.M. 7/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 7/2020 — abrogé le 2 avril 2020 par R.M. 11/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 11/2020 — abrogé le 16 juil. 2020 par R.M. 55/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 55/2020 — abrogé le 22 oct. 2020 par R.M. 91/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 91/2020 — abrogé le 21 janv. 2021 par R.M. 166/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 166/2020 — abrogé le 1^er avril 2021 par R.M. 12/2021
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 12/2021 — abrogé le 5 août 2021 par R.M. 55/2021
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 55/2021 — abrogé le 19 oct. 2021 par R.M. 99/2021
		ABROGÉ : Règlement sur les médicaments d'ordonnance, R.M. 144/98 — abrogé le 10 déc. 2020 par R.M. 139/2020


P60	Loi sur les pharmacies (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les pharmacies, R.M. 56/92 — abrogé le 1^er janv. 2014 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


P60	Loi sur les pharmacies
		Règlement sur les pharmacies	185/2013	A	16 déc. 2013	28 déc. 2013
		Règlement sur les pharmacies (questions générales)	194/2013	A	17 déc. 2013	28 déc. 2013


P65	Loi sur les physiothérapeutes
		Règlement sur les physiothérapeutes	204/2001	21 déc. 2001	5 janv. 2002


P80	Loi sur l'aménagement du territoire
		Règlement concernant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire	19/2010		8 févr. 2010	20 févr. 2010
		Règlement sur l'aménagement du territoire	81/2011		20 juin 2011	2 juil. 2011
		Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale	48/2016	A	8 mars 2016	9 mars 2016
		Règlement sur le lotissement des biens-fonds	137/2006	A	29 juin 2006	15 juil. 2006
		Règlement sur les circonscriptions spéciales d'aménagement du territoire	49/2016		8 mars 2016	9 mars 2016
		Règlement sur les comités d'examen technique	119/2011		18 juil. 2011	30 juil. 2011
		ABROGÉ : Règlement sur les districts d'aménagement du territoire, R.M. 249/2006 — abrogé le 18 févr. 2015 par R.M. 25/2015
		Règlement sur les districts d'aménagement du territoire	25/2015	A	18 févr. 2015	18 févr. 2015
		Règlement sur les règlements administratifs d'aménagement dans le Nord du Manitoba	45/2002		15 mars 2002	30 mars 2002


P90	Loi sur les parasites et les maladies des plantes
		Règlement sur le flétrissement bactérien des pommes de terre	125/2005	30 août 2005	10 sept. 2005
		ABROGÉ : Règlement sur les licences d'arboriculteur, R.M. 17/2001 — abrogé le 15 mai 2009 par R.M. 86/2009


P93	Loi sur les podiatres
		ABROGÉ : Règlement sur les anesthésies locales, R.M. 10/98 — abrogé le 21 mai 2006 par R.M. 99/2006
		Règlement sur les podiatres	99/2006	21 avril 2006	6 mai 2006


P94	Loi sur la protection des ours polaires
		Règlement sur la protection des ours polaires	210/2002	A	16 déc. 2002	28 déc. 2002


P94.5	Loi sur les services de police
		Règlement sur l'équipement des policiers	147/93		3 août 1993	14 août 1993
		Règlement sur les agents de sécurité communautaire	107/2015	A	26 juin 2015	29 juin 2015
		Règlement sur les agents de sécurité des Premières nations	229/2015	A	30 déc. 2015	30 déc. 2015
		Règlement sur les agents de sécurité en établissement	92/2021		13 oct. 2021	13 oct. 2021
		Règlement sur les conditions de candidature des policiers et des agents de police spéciaux	146/93		3 août 1993	14 août 1993
		Règlement sur les conseils de police	130/2012		12 oct. 2012	27 oct. 2012
		Règlement sur les enquêtes indépendantes	99/2015		17 juin 2015	17 juin 2015
		Règlement sur les observateurs civils	100/2015		17 juin 2015	17 juin 2015


P94.6	Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs
		Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs	79/2017	A	28 juil. 2017	1^er août 2017


P94.7	Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté
		Règlement sur les indicateurs de réduction de la pauvreté et d'inclusion sociale	33/2012	A	26 mars 2012	7 avril 2012


P95	Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur
		Règlement sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur	40/92	A	2 mars 1992	14 mars 1992


P97	Loi sur les procurations
		Règlement sur l'attestation à distance	80/2021	29 sept. 2021	29 sept. 2021


P115	Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance
		Règlement sur le paiement de prestations pour les médicaments sur ordonnance	60/96	A	22 mars 1996	6 avril 1996
		Règlement sur les médicaments couverts	6/95	A	23 janv. 1995	4 févr. 1995


P130	Loi sur les cliniques privées
		Règlement sur les cliniques privées	58/93	19 mars 1993	3 avril 1993


P132	Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité
		ABROGÉ : Règlement sur les détectives privés et les gardiens de sécurité, R.M. 324/87 R — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 164/2010
		Règlement sur les détectives privés et les gardiens de sécurité	164/2010	26 nov. 2010	11 déc. 2010


P137	Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés
		Règlement sur les établissements d'enseignement professionnel privés	237/2002	23 déc. 2002	11 janv. 2003


P140	Loi sur les procédures contre la Couronne
		Règlement sur la désignation d'accords sur le commerce canadien	118/2017	8 sept. 2017	8 sept. 2017


P141	Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle
		Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle	56/2005	6 avril 2005	16 avril 2005


P143	Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences
		Règlement de 2004 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	135/2004		20 juil. 2004	31 juil. 2004
		Règlement de 2005 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	171/2005		18 nov. 2005	3 déc. 2005
		Règlement de 2007 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	24/2007		20 févr. 2007	3 mars 2007
		Règlement de 2008 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	72/2008		26 mars 2008	5 avril 2008
		Règlement de 2009 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	100/2009		15 juin 2009	27 juin 2009
		Règlement sur l'aide aux locataires pensionnés relativement à la taxe scolaire	380/88 R		21 sept. 1988	8 oct. 1988
		Règlement sur l'aide aux propriétaires pensionnés de résidence relativement à la taxe scolaire	379/88 R		21 sept. 1988	8 oct. 1988
		Règlement sur l'intérêt applicable aux taxes foncières reportées visant les chalets	115/2010		16 août 2010	28 août 2010
		Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	194/2002		18 nov. 2002	30 nov. 2002
		Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains	199/2003		5 déc. 2003	20 déc. 2003
		Règlement sur la réduction de la taxe scolaire (D.A.L. de Pinawa)	113/2006	A	16 mai 2006	27 mai 2006
		ABROGÉ : Règlement sur le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles, R.M. 122/2010 — abrogé le 13 juin 2011 par R.M. 76/2011
		Règlement sur le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles	212/2013		20 déc. 2013	4 janv. 2014


P143.5	Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements)
		Règlement sur la protection des enfants (communication de renseignements)	121/2017	14 sept. 2017	15 sept. 2017


P144	Loi sur la protection des personnes recevant des soins
		Règlement désignant les établissements de santé	61/2001	27 avril 2001	12 mai 2001
		Règlement sur la protection des personnes recevant des soins (registre des mauvais traitements infligés aux adultes)	21/2013	5 mars 2013	16 mars 2013


P160	Loi sur les infractions provinciales
		Règlement général sur les infractions provinciales	95/2017	A	11 août 2017	14 août 2017
		Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d'infraction	96/2017	A	11 août 2017	14 août 2017
		Règlement sur les formulaires	122/2017		15 sept. 2017	15 sept. 2017


P190	Loi sur l'inscription des psychologues
		ABROGÉ : Règlement administratif no 1 de l'Association des psychologues du Manitoba, R.M. 425/88 — abrogé le 8 févr. 2006 par R.M. 31/2006
		Règlement administratif no 1 de l'Association des psychologues du Manitoba	31/2006	8 févr. 2006	18 févr. 2006
		ABROGÉ : Règlement administratif no 2 de l'Association des psychologues du Manitoba, R.M. 426/88 — abrogé le 8 févr. 2006 par R.M. 32/2006
		Règlement administratif no 2 de l'Association des psychologues du Manitoba portant sur l'adhésion	32/2006	8 févr. 2006	18 févr. 2006


P205	Loi sur le tuteur et curateur public
		Règlement sur le tuteur et curateur public	95/2014	21 mars 2014	5 avril 2014


P210	Loi sur la santé publique (abrogé)
		ABROGÉ : Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 333/88 R — abrogé le 1^er juil. 2004 par R.M. 78/2004


P210	Loi sur la santé publique
		ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 20/2020 — abrogé le 30 mars 2020 par R.M. 21/2020
		ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 21/2020 — abrogé le 1^er avril 2020 par R.M. 22/2020
		ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 22/2020 — abrogé le 1^er avril 2020 par R.M. 23/2020
		ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 23/2020 — abrogé le 14 avril 2020 par R.M. 28/2020
		ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 28/2020 — abrogé le 17 avril 2020
		Règlement sur l'immunisation	36/2009	20 févr. 2009	28 févr. 2009


P210	Loi sur la santé publique (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur l'utilisation de la glace, R.M. 324/88 R — abrogé le 1^er avril 2009 par R.M. 32/2009


P210	Loi sur la santé publique
		Règlement sur l'échange de renseignements	30/2009		17 févr. 2009	28 févr. 2009
		Règlement sur la collecte et l'élimination des déchets	321/88 R		29 août 1988	10 sept. 1988
		Règlement sur la déclaration de maladies et d'affections	37/2009	A	20 févr. 2009	28 févr. 2009
		Règlement sur la fumigation et la lutte antiparasitaire	323/88 R		29 août 1988	10 sept. 1988
		Règlement sur la lutte contre les maladies	26/2009		17 févr. 2009	28 févr. 2009


P210	Loi sur la santé publique (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur la pollution atmosphérique, R.M. 320/88 R — abrogé le 1^er avril 2009 par R.M. 34/2009


P210	Loi sur la santé publique
		Règlement sur la protection des sources d'approvisionnement en eau	326/88 R	29 août 1988	10 sept. 1988


P210	Loi sur la santé publique (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur la santé et la salubrité, R.M. 325/88 R — abrogé le 1^er avril 2009 par R.M. 29/2009


P210	Loi sur la santé publique
		Règlement sur le bronzage	58/2012	A	18 mai 2012	2 juin 2012
		Règlement sur le personnel en matière de santé publique	28/2009		17 févr. 2009	28 févr. 2009
		Règlement sur le personnel supplémentaire autorisé à faire appliquer des ordonnances NOTE : le R.M. 40/2020 sera abrogé le 15 nov. 2021 par le R.M. 40/2020.	40/2020	A	14 mai 2020	14 mai 2020
		Règlement sur le registre de dépistage du cancer du col utérin	31/2009		17 févr. 2009	28 févr. 2009
		Règlement sur les approvisionnements en eau	330/88 R		29 août 1988	10 sept. 1988
		ABROGÉ : Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, R.M. 78/2004 — abrogé le 1^er janv. 2020 par R.M. 106/2019
		Règlement sur les camps de récréation	327/88 R		29 août 1988	10 sept. 1988


P210	Loi sur la santé publique (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les centres de santé, R.M. 337/88 R — abrogé le 1^er mars 2005 par R.M. 31/2005


P210	Loi sur la santé publique
		Règlement sur les denrées alimentaires	339/88 R	A	29 août 1988	10 sept. 1988


P210	Loi sur la santé publique (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les définitions et le personnel en matière de santé publique, R.M. 340/88 R — abrogé le 1^er avril 2009 par R.M. 28/2009


P210	Loi sur la santé publique
		Règlement sur les dépouilles	27/2009	17 févr. 2009	28 févr. 2009
		Règlement sur les habitations et les bâtiments	322/88 R	29 août 1988	10 sept. 1988


P210	Loi sur la santé publique (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les maladies et les dépouilles mortelles, R.M. 338/88 R — abrogé le 1^er avril 2009 par R.M. 26/2009


P210	Loi sur la santé publique
		Règlement sur les ouvrages de purification de l'eau, les systèmes d'égouts et l'évacuation des eaux usées	331/88 R		29 août 1988	10 sept. 1988
		Règlement sur les piscines et autres installations de loisirs aquatiques	132/97	A	13 juin 1997	28 juin 1997
		Règlement sur les rayons X	341/88 R		29 août 1988	10 sept. 1988
		Règlement sur les risques sanitaires	29/2009		17 févr. 2009	28 févr. 2009
		Règlement sur les zones sanitaires	328/88 R		29 août 1988	10 sept. 1988


P215	Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba
		Règlement sur l'assurance automobile	290/88 R	A	9 août 1988	20 août 1988
		Règlement sur l'assurance des véhicules à caractère non routier	139/2000	A	23 oct. 2000	4 nov. 2000
		Règlement sur la détermination des revenus et des emplois (indemnisation universelle pour dommages corporels)	39/94		10 févr. 1994	26 févr. 1994
		Règlement sur la non-application de certaines dispositions de la Loi sur les assurances	291/88 R		9 août 1988	20 août 1988
		Règlement sur le remboursement de certains frais (indemnisation universelle pour dommages corporels)	40/94	A	10 févr. 1994	26 févr. 1994
		Règlement sur le revenu de retraite (indemnisation universelle pour dommages corporels)	34/2003		18 févr. 2003	1^er mars 2003
		Règlement sur le système de cotes de conduite	13/2009	A	21 janv. 2009	31 janv. 2009
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 289/88 R — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 35/2006
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 35/2006 — abrogé le 23 févr. 2007 par R.M. 34/2007
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 34/2007 — abrogé le 1^er mars 2008 par R.M. 42/2008
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 42/2008 — abrogé le 1^er mars 2009 par R.M. 44/2009
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 44/2009 — abrogé le 1^er mars 2010 par R.M. 24/2010
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 24/2010 — abrogé le 1^er mars 2011 par R.M. 16/2011
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 16/2011 — abrogé le 1^er mars 2012 par R.M. 17/2012
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 17/2012 — abrogé le 1^er mars 2013 par R.M. 20/2013
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 20/2013 — abrogé le 1^er mars 2014 par R.M. 39/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 39/2014 — abrogé le 1^er mars 2015 par R.M. 26/2015
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 26/2015 — abrogé le 1^er mars 2016 par R.M. 30/2016
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 30/2016 — abrogé le 1^er mars 2017 par R.M. 23/2017
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 23/2017 — abrogé le 1^er mars 2019 par C.P.L.M. c. P215, para. 6.1(6)
		Règlement sur les commissions des agents	93/2009	A	5 mai 2009	16 mai 2009
		Règlement sur les déficiences permanentes (indemnisation universelle pour dommages corporels)	41/94	A	10 févr. 1994	26 févr. 1994
		Règlement sur les définitions et le champ d'application (indemnisation universelle pour dommages corporels)	37/94	A	10 févr. 1994	26 févr. 1994
		Règlement sur les règles de procédure (indemnisation universelle pour dommages corporels)	38/94		10 févr. 1994	26 févr. 1994
		Règlement sur les régimes d'assurance-automobile	49/2019	A	19 févr. 2019	20 févr. 2019
		Règlement sur les réserves	76/2019		12 avril 2019	12 avril 2019


P217	Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)
		Règlement sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)	64/2007	A	28 mars 2007	7 avril 2007


P220	Loi sur les bibliothèques publiques
		Règlement concernant l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques	279/87	14 juil. 1987	1^er août 1987


P240	Loi sur les publications officielles
		ABROGÉ : Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 173/91 — abrogé le 1^er mai 2014 par R.M. 129/2014


P245	Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé
		ABROGÉ : Règlement sur les partenariats public-privé, R.M. 126/2013 — abrogé le 10 nov. 2017 par 7, c. 34, art. 14


P250	Loi sur les écoles publiques
		ABROGÉ : Règlement de 1993-1994 sur l'aide aux districts scolaires ayant un financement particulier, R.M. 233/96 — abrogé le 21 déc. 2004 par R.M. 243/2004
		Règlement de 2002 ratifiant l'amalgamation de districts scolaires	63/2002		22 avril 2002	4 mai 2002
		Règlement de 2002 ratifiant la mise en œuvre de l'amalgamation des districts scolaires	117/2002		18 juil. 2002	3 août 2002
		Règlement de 2002 sur l'amalgamation des divisions et des districts scolaires	61/2002		16 avril 2002	27 avril 2002
		Règlement de 2002 sur la mise en œuvre de l'amalgamation des divisions et des districts scolaires	116/2002		18 juil. 2002	3 août 2002
		ABROGÉ : Règlement de 2003 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 76/2003 — abrogé le 1^er janv. 2004 par R.M. 60/2004
		ABROGÉ : Règlement de 2004 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 60/2004 — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 52/2005
		ABROGÉ : Règlement de 2005 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 52/2005 — abrogé le 15 mars 2006 par R.M. 71/2006
		ABROGÉ : Règlement de 2006 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 71/2006 — abrogé le 20 juil. 2009 par R.M. 118/2009
		Règlement de 2015 sur le plafond des frais administratifs	63/2015	A	15 mai 2015	15 mai 2015
		Règlement fixant les seuils en matière de soumissions publiques	120/2010		20 août 2010	4 sept. 2010
		ABROGÉ : Règlement sur l'aide aux districts scolaires à subventions spéciales, R.M. 259/96 — abrogé le 21 déc. 2006 par R.M. 260/2006
		Règlement sur l'année scolaire complète	471/88 R		7 nov. 1988	26 nov. 1988
		Règlement sur l'obligation de faire rapport des cas d'intimidation	37/2012		3 avril 2012	14 avril 2012
		Règlement sur l'élection de la commission scolaire de la Division scolaire Frontier	118/91	A	31 mai 1991	15 juin 1991
		Règlement sur l'établissement de la division scolaire du Nord	578/88 R		19 déc. 1988	31 déc. 1988
		Règlement sur l'établissement de réserves à titre de quartiers	173/2004		21 sept. 2004	2 oct. 2004
		Règlement sur la création de la Commission de révision des limites	163/93		7 sept. 1993	18 sept. 1993
		ABROGÉ : Règlement sur la création de la Commission des renvois, R.M. 561/88 R — abrogé le 28 juil. 2017 par R.M. 84/2017
		Règlement sur la désignation de districts scolaires éloignés	579/88 R		19 déc. 1988	31 déc. 1988
		Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants)	218/2004		7 déc. 2004	18 déc. 2004
		Règlement sur la gestion des écoles françaises	202/93	A	3 déc. 1993	18 déc. 1993
		Règlement sur la perception de taxes d'aide à l'éducation et de taxes spéciales	371/88		14 sept. 1988	1^er oct. 1988
		Règlement sur la tenue d'assemblées par des moyens électroniques	201/2004	A	5 nov. 2004	20 nov. 2004
		ABROGÉ : Règlement sur le plafond des frais administratifs, R.M. 33/2014 — abrogé le 1^er juil. 2015 par R.M. 63/2015
		ABROGÉ : Règlement sur le programme de financement des écoles, R.M. 221/96 — abrogé le 1^er juil. 2005 par R.M. 259/2006
		Règlement sur le programme de financement des écoles	259/2006	A	21 déc. 2006	6 janv. 2007
		ABROGÉ : Règlement sur le rapport de vérification complémentaire, R.M. 149/2000 — abrogé le 20 août 2004 par R.M. 148/2004
		ABROGÉ : Règlement sur le rapport de vérification complémentaire, R.M. 148/2004 — abrogé le 8 déc. 2009 par R.M. 197/2009
		Règlement sur le rapport de vérification complémentaire	197/2009		8 déc. 2009	19 déc. 2009
		Règlement sur les activités et programmes permettant l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans	139/2011		29 août 2011	10 sept. 2011
		Règlement sur les appels provenant des commissaires — code de conduite	114/2015		9 juil. 2015	9 juil. 2015
		Règlement sur les autobus scolaires	465/88 R	A	7 nov. 1988	26 nov. 1988
		Règlement sur les conseils d'arbitrage	462/88 R		7 nov. 1988	26 nov. 1988
		Règlement sur les exigences relatives à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires	167/99		7 déc. 1999	25 déc. 1999
		Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolaires	101/95	A	13 juil. 1995	29 juil. 1995
		Règlement sur les langues d'enseignement et les langues enseignées	469/88 R		7 nov. 1988	26 nov. 1988
		Règlement sur les programmes d'éducation appropriés	155/2005		26 oct. 2005	12 nov. 2005
		ABROGÉ : Règlement sur les services partagés, R.M. 106/93 — abrogé le 22 oct. 2012 par R.M. 131/2012
		Règlement sur les services partagés	131/2012		22 oct. 2012	3 nov. 2012
		ABROGÉ : Règlement sur les subventions aux écoles privées, R.M. 267/97 — abrogé le 28 mai 2012 par R.M. 61/2012
		Règlement sur les subventions aux écoles privées	61/2012	A	28 mai 2012	9 juin 2012
		ABROGÉ : Règlement sur les subventions à l'éducation des adultes, R.M. 80/88 — abrogé le 17 nov. 2008 par R.M. 176/2008
		ABROGÉ : Règles de procédure de la Commission des conventions collectives, R.M. 463/88 R — abrogé le 17 nov. 2006 par R.M. 225/2006
		« School Divisions and Districts Establishment Regulation »	109/93	A	7 juin 1993	19 juin 1993


P265	Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public
		ABROGÉ : Règlement sur des organismes du secteur public (exemption), R.M. 232/96 — abrogé le 31 mars 2021 par R.M. 106/2020


P275	Loi sur le curateur public (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les droits payables au curateur public, R.M. 7/88 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 95/2014


P280	Loi sur la Régie des services publics
		Règlement sur la remise de sanctions monétaires	26/2012		26 mars 2012	7 avril 2012
		Règlement sur les droits payables à la Régie des services publics	51/94	A	7 mars 1994	19 mars 1994
		« Construction of Telephone, Telegraph and Power Transmission Lines »	54/85		13 janv. 1988	16 mars 1985


P300	Loi sur les travaux publics
		Règlement sur la détermination de l'angle aigu	401/88 R		11 oct. 1988	29 oct. 1988
		Règlement sur les dispositifs de signalisation relatifs à la circulation dans les terres domaniales, sur les cartes de stationnement et sur les avis d'infraction	90/89		7 avril 1989	22 avril 1989
		Règlement sur les droits exigibles dans les aéroports provinciaux	161/89	A	26 juin 1989	8 juil. 1989
		Règlement sur les heures, les droits et les infractions en matière de stationnement sur les biens domaniaux	89/89	A	7 avril 1989	22 avril 1989


Q10	Loi sur l'Imprimeur de la Reine
		Règlement sur la Gazette du Manitoba	129/2014	A	25 avril 2014	3 mai 2014


R15	Loi sur les chemins de fer provinciaux
		Règlement sur l'exclusion de chemins de fer provinciaux	139/2002		16 août 2002	31 août 2002
		Règlement sur l'exemption s'appliquant aux modifications de ligne de chemin de fer	134/2004	A	20 juil. 2004	31 juil. 2004
		Règlement sur les critères de capacité et sur la sécurité des chemins de fer provinciaux	24/99	A	19 févr. 1999	6 mars 1999
		ABROGÉ : Règles de procédure s'appliquant aux demandes de permis d'exploitation de chemin de fer, R.M. 28/99 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, art. 41


R20	Loi sur les courtiers en immeubles
		Règlement sur le Comité consultatif de l'immobilier NOTE : le R.M. 593/88 sera abrogé le 1^er janv. 2022 par le R.M. 77/2021.	593/88		30 déc. 1988	14 janv. 1989
		Règlement sur le Fonds de remboursement en matière de biens immeubles NOTE : le R.M. 89/91 sera abrogé le 1^er janv. 2022 par le R.M. 77/2021.	89/91		21 avril 1991	4 mai 1991
		Règlement sur les comptes en fiducie des courtiers en immeubles NOTE : le R.M. 57/88 R sera abrogé le 1^er janv. 2022 par le R.M. 77/2021.	57/88 R		25 janv. 1988	6 févr. 1988
		Règlement sur les courtiers en immeubles NOTE : le R.M. 56/88 R sera abrogé le 1^er janv. 2022 par le R.M. 77/2021.	56/88 R	A	25 janv. 1988	6 févr. 1988


R21	Loi sur les services immobiliers
		Règlement sur les droits relatifs aux services immobiliers NOTE : le R.M. 95/2021 entre en vigueur le 1^er janv. 2022	95/2021	14 oct. 2021	14 oct. 2021
		Règlement sur les services immobiliers NOTE : le R.M. 84/2021 entre en vigueur le 1^er janv. 2022	84/2021	4 oct. 2021	4 oct. 2021


R30	Loi sur les biens réels
		Règlement sur l'application de la Loi relative aux terres agricoles	325/87 R		31 août 1987	12 sept. 1987
		Règlement sur l'attestation à distance	83/2021		29 sept. 2021	29 sept. 2021
		Règlement sur la désignation de fournisseurs de services (bureaux des titres fonciers)	73/2014		14 mars 2014	29 mars 2014
		Règlement sur les biens réels	198/2011	A	28 nov. 2011	10 déc. 2011
		ABROGÉ : Règlement sur les bureaux des titres fonciers, R.M. 327/87 R — abrogé le 29 mars 2014 par R.M. 74/2014
		Règlement sur les bureaux des titres fonciers	74/2014		14 mars 2014	29 mars 2014
		ABROGÉ : Règlement sur les droits afférents aux titres fonciers, R.M. 171/89 — abrogé le 25 mai 2014 par R.M. 71/2014
		Règlement sur les droits relatifs aux services d'enregistrement foncier	71/2014		14 mars 2014	29 mars 2014
		ABROGÉ : Règlement sur les formules d'application de la Loi, R.M. 281/87 — abrogé le 3 déc. 2018 par R.M. 166/2018
		ABROGÉ : Règlement sur les formules relatives aux terres agricoles, R.M. 326/87 R — abrogé le 10 sept. 2004 par R.M. 167/2004


R32	Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge
		Règlement sur l'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles	209/2009	29 déc. 2009	16 janv. 2010
		Règlement sur le canal de dérivation de la rivière Rouge	208/2009	29 déc. 2009	16 janv. 2010


R34	Loi sur les offices régionaux de la santé
		Règlement d'établissement des offices régionaux de la santé	207/97	A	27 oct. 1997	8 nov. 1997
		Règlement de 2012 sur la fusion d'offices régionaux de la santé	63/2012		28 mai 2012	9 juin 2012
		Règlement général sur les offices régionaux de la santé	76/97	A	27 mars 1997	12 avril 1997
		ABROGÉ : Règlement sur l'Office régional de la santé d'Assiniboine, R.M. 99/2002 — abrogé le 30 mai 2012 par R.M. 62/2012
		Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilingues	131/2013		4 sept. 2013	14 sept. 2013
		ABROGÉ : Règlement sur la fusion des offices de Winnipeg, R.M. 165/99 — abrogé le 30 mai 2012 par R.M. 63/2012
		ABROGÉ : Règlement sur les conseils d'administration, R.M. 218/98 — abrogé le 12 août 2016 par R.M. 124/2016
		Règlement sur les conseils d'administration	124/2016		12 août 2016	12 août 2016
		Règlement sur les incidents critiques	211/2006	A	16 oct. 2006	28 oct. 2006
		Règlement sur les offices régionaux de la santé	169/98	A	28 oct. 1998	10 oct. 1998
		Règlement sur les services en français	46/98		30 mars 1998	11 avril 1998


R38	Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets
		Règlement sur la constitution de la Evergreen Environmental Technologies Corporation à titre d'office régional de gestion des déchets	92/2004	A	3 juin 2004	19 juin 2004
		Règlement sur la constitution de la Portage la Prairie Regional Landfill Authority	238/2004		21 déc. 2004	1^er janv. 2005
		Règlement sur la création de l'Office de gestion des déchets solides	60/98		9 avril 1998	25 avril 1998


R39	Loi sur les diététistes
		Règlement sur les diététistes	234/2004	21 déc. 2004	1^er janv. 2005


R40	Loi sur les infirmières (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les infirmières, R.M. 128/2001 — abrogé le 31 mai 2018 par 9, c. 15, art. 261
		ABROGÉ : Règlement sur les infirmières ayant un champ d'exercice élargi, R.M. 43/2005 — abrogé le 31 mai 2018 par 9, c. 15, art. 261


R45	Loi sur les infirmières psychiatriques
		Règlement sur les infirmières psychiatriques	57/2002	A	8 avril 2002	20 avril 2002


R50	Loi sur l'enregistrement foncier
		Règlement sur les terres agricoles	328/87 R	31 août 1987	12 sept. 1987


R60	Loi sur les textes réglementaires
		ABROGÉ : Règlement sur les textes réglementaires, R.M. 270/90 — abrogé le 1^er mai 2014 par R.M. 131/2014


R65	Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation
		Règlement sur les exemptions (Hydro-Manitoba)	48/2021	18 juin 2021	18 juin 2021
		Règlement sur les exemptions (profession de travailleur social)	133/2020	10 déc. 2020	11 déc. 2020
		Règlement sur les exemptions (santé)	140/2019	19 déc. 2019	20 déc. 2019
		Règlement sur les exemptions (services à l'enfant et à la famille) NOTE : le R.M. 58/2020 sera abrogé le 4 juin 2023 par le R.M. 58/2020.	58/2020	26 juin 2020	29 juin 2020


R115	Loi sur les thérapeutes respiratoires
		Règlement sur les thérapeutes respiratoires	342/88 R	29 août 1988	10 sept. 1988


R117	Loi sur les professions de la santé réglementées
		Règlement de l'Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba sur les normes d'exercice de la profession	164/2018		3 déc. 2018	4 déc. 2018
		Règlement général sur l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes du Manitoba	192/2013		16 déc. 2013	28 déc. 2013
		Règlement général sur l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba	114/2017		31 août 2017	1^er sept. 2017
		Règlement général sur l'Ordre des médecins et chirurgiens du Manitoba	163/2018		3 déc. 2018	4 déc. 2018
		Règlement général sur l'Ordre des travailleurs paramédicaux du Manitoba	104/2020		30 oct. 2020	2 nov. 2020
		Règlement général sur les professions de la santé réglementées	189/2013	A	16 déc. 2013	28 déc. 2013
		Règlement ministériel sur les professions de la santé réglementées	195/2013	A	17 déc. 2013	28 déc. 2013
		Règlement sur l'exercice de l'audiologie et de l'orthophonie	191/2013	A	16 déc. 2013	28 déc. 2013
		Règlement sur l'exercice de la médecine	162/2018		3 déc. 2018	4 déc. 2018
		Règlement sur l'exercice de la profession d'infirmière	113/2017	A	31 août 2017	1^er sept. 2017
		Règlement sur l'exercice de la profession de travailleur paramédical	71/2018	A	1^er juin 2018	1^er juin 2018
		Règlement sur la période de transition	61/2011	A	30 mai 2011	11 juin 2011
		Règlement sur le droit applicable aux demandes de désignation et les frais d'enquête	69/2011		7 juin 2011	18 juin 2011


R119	Loi sur la location à usage d'habitation
		ABROGÉ : Règlement sur l'intérêt payable en matière de location à usage d'habitation, R.M. 148/93 — abrogé le 30 juin 2010 par R.M. 73/2010
		Règlement sur l'intérêt payable en matière de location à usage d'habitation	73/2010		24 juin 2010	3 juil. 2010
		ABROGÉ : Règlement sur la location à usage d'habitation, R.M. 157/92 — abrogé le 30 juin 2010 par R.M. 71/2010
		Règlement sur la location à usage d'habitation	71/2010	A	24 juin 2010	3 juil. 2010
		Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation	156/92	A	10 août 1992	22 août 1992
		Règlement sur les frais	149/2006		25 juil. 2006	5 août 2006


R119.5	Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature
		Règlement sur les exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature	28/2004	A	19 févr. 2004	6 mars 2004


R120	Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (abrogé)
		Règlement sur les permis pour événement spécial	449/87	11 déc. 1987	26 déc. 1987


R130	Loi de la taxe sur les ventes au détail
		Règlement concernant la taxe sur les ventes au détail	75/88 R		26 janv. 1988	13 févr. 1988
		Règlement sur les services taxables (services de comptables, d'architectes, d'ingénieurs, de géoscientifiques, d'avocats, de détectives privés, de sécurité et de surveillance de la sécurité)	22/2005	A	8 févr. 2005	19 févr. 2005


S5	Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers
		Règlement visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers	28/2002	11 févr. 2002	23 févr. 2002


S50	Loi sur les valeurs mobilières
		Règlement sur la prise des règles	246/97	11 déc. 1997	27 déc. 1997
		Règlement sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI	158/2013	4 nov. 2013	16 nov. 2013
		Règlement sur les valeurs mobilières	491/88 R	17 nov. 1988	3 déc. 1988


S150	Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter
		Règlement sur l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter	174/2004	A	27 sept. 2004	9 oct. 2004
		Règlement sur les documents constituant une preuve d'âge	170/2002	A	4 oct. 2002	19 oct. 2002


S165	Loi sur les services sociaux
		Règlement sur la délivrance de permis aux établissements de soins en résidence	484/88 R	A	14 nov. 1998	26 nov. 1988
		Règlement sur la prestation manitobaine pour enfants	85/2008	A	28 avril 2008	10 mai 2008
		Règlement sur la réadaptation professionnelle des invalides NOTE : le R.M. 1/90 sera abrogé le 1^er janv. 2022 par le R.M. 73/2021.	1/90		2 janv. 1990	13 janv. 1990
		ABROGÉ : Règlement sur le Programme de revenu supplémentaire des parents, R.M. 405/88 R — abrogé le 28 avril 2008 par R.M. 85/2008
		Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui ne sont pas admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse	64/90		26 mars 1990	7 avril 1990
		Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse	65/90		26 mars 1990	7 avril 1990
		Règlement sur les allocations prénatales du Manitoba	89/2001		22 juin 2001	7 juil. 2001


S167	Loi sur la Commission d'appel des services sociaux
		Règlement sur la Commission d'appel des services sociaux	26/2002	11 févr. 2002	23 févr. 2002


S169	Loi sur la profession de travailleur social
		Règlement sur la profession de travailleur social	256/2014	A	7 nov. 2014	10 nov. 2014


S185	Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation des organismes de service spécial, R.M. 163/92 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 79/2006
		Règlement sur la désignation des organismes de service spécial	79/2006	A	27 mars 2006	8 avril 2006


S207	Loi sur les textes législatifs et réglementaires
		Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (Hydro-Manitoba)	49/2021	18 juin 2021	18 juin 2021
		Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (agriculture)	127/2019	27 sept. 2019	1^er oct. 2019
		Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (profession de travailleur social)	134/2020	10 déc. 2020	11 déc. 2020
		Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (santé)	139/2019	19 déc. 2019	20 déc. 2019
		Règlement sur les exemplaires officiels	131/2014	25 avril 2014	3 mai 2014


S210	Loi sur les appareils sous pression et à vapeur
		Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur	108/87 R	A	2 mars 1987	21 mars 1987


S211	Loi sur l'aide aux étudiants
		Règlement sur l'aide aux étudiants	143/2003	A	25 août 2003	6 sept. 2003


S220	Loi sur les sommes consignées en justice
		Règlement sur les sommes consignées en justice	228/96	25 nov. 1996	7 déc. 1996


S230	Loi sur les poursuites sommaires
		ABROGÉ : Règlement sur le programme de substitution d'amende, R.M. 178/88 — abrogé le 20 nov. 2017 par R.M. 95/2017
		ABROGÉ : Règlement sur les amendes supplémentaires relatives aux services judiciaires, les peines pécuniaires imposées à la suite de déclarations de culpabilité par défaut et les frais administratifs, R.M. 208/2003 — abrogé le 20 nov. 2017 par R.M. 95/2017
		ABROGÉ : Règlement sur les avis d'infractions, R.M. 210/2003 — abrogé le 20 nov. 2017 par R.M. 96/2017
		ABROGÉ : Règlement sur les formules d'avis d'infraction, R.M. 213/2002 — abrogé le 20 nov. 2017 par R.M. 95/2017
		ABROGÉ : Règlement sur les frais d'administration pour les privilèges découlant d'amendes de stationnement impayées, R.M. 227/93 — abrogé le 20 nov. 2017 par R.M. 95/2017


S240	Loi sur l'arpentage
		Règlement sur l'arpentage des claims miniers	500/88	22 nov. 1988	10 déc. 1988
		Règlement sur le barème des prix	211/94	7 nov. 1994	19 nov. 1994


S270	Loi sur le développement durable
		ABROGÉ : Règlement sur les directives de développement durable à l'intention des administrations locales, des divisions scolaires, des universités, des collèges et des offices régionaux de la santé, R.M. 4/2004 — abrogé le 8 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante


T2	Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes
		Règlement sur l'administration des impôts et des taxes	189/2006	12 sept. 2006	23 sept. 2006
		ABROGÉ : Tax on Electricity and Other Products Regulation, R.M. 74/88 R — abrogé le 15 janv. 2010 par R.M. 9/2010


T10	Loi sur les taxis (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les règles de procédure de la Commission de réglementation des taxis, R.M. 496/88 R — abrogé le 28 févr. 2018 par 7, c. 36
		ABROGÉ : « Taxicab Fees Regulation », R.M. 104/92 — abrogé le 28 févr. 2018 par 7, c. 36
		ABROGÉ : « Taxicab Regulation », R.M. 209/91 — abrogé le 28 févr. 2018 par 7, c. 36


T20	Loi sur la pension de retraite des enseignants
		Règlement de 2017 sur le surplus non affecté visant la pension de retraite des enseignants	63/2018	18 mai 2018	22 mai 2018
		Règlement sur la pension de retraite des enseignants	86/2002	11 juin 2002	22 juin 2002
		Règlement sur les taux de cotisation visant la pension de retraite des enseignants	141/2011	30 août 2011	10 sept. 2011


T55	Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse
		Règlement sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse	151/2009	14 sept. 2009	26 sept. 2009


T80	Loi de la taxe sur le tabac
		Règlement concernant la taxe sur le tabac	77/88 R	26 janv. 1998	13 févr. 1988
		Règlement sur la vente de tabac marqué dans les réserves indiennes	63/2006	3 mars 2006	18 mars 2006


T130	Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology
		Règlement sur le Manitoba Institute of Trades and Technology	202/2015	4 déc. 2015	7 déc. 2015


T147	Loi sur les infrastructures de transport
		Règlement général sur les infrastructures de transport	15/2019		19 févr. 2019	20 févr. 2019
		Règlement sur le classement des routes provinciales secondaires	413/88 R	A	17 oct. 1988	29 oct. 1988
		Règlement sur le classement des routes provinciales secondaires (bretelles)	414/88 R	A	17 oct. 1988	29 oct. 1988
		Règlement sur le classement des routes provinciales à grande circulation	415/88 R	A	17 oct. 1988	29 oct. 1988
		Règlement sur les zones contrôlées et les routes à accès limité	12/2019		19 févr. 2019	19 févr. 2019


T160	Loi sur les fiduciaires
		Règlement sur les caisses fiduciaires communes	329/87 R	31 août 1987	12 sept. 1987


U10	Loi sur les subventions inconditionnelles
		Règlement sur la redétermination de la population des municipalités	481/88 R	14 nov. 1988	26 nov. 1988


U38	Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés
		Règlement sur le dépistage des déficiences auditives chez les nouveau-nés	123/2016	12 août 2016	12 août 2016


V40	Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (abrogé)
		ABROGÉ : Règlement sur les bourses d'études, R.M. 220/87 R — abrogé le 31 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 175


V50	Loi sur les soins vétérinaires
		Règlement sur la création de districts de services vétérinaires	559/88 R	19 déc. 1988	31 déc. 1988
		Règlement sur les services vétérinaires	43/89	20 févr. 1989	4 mars 1989


V55	Déclaration des droits des victimes
		Règlement sur les droits des victimes	214/98	A	18 déc. 1998	2 janv. 1999
		Règlement sur les infractions désignées	138/2001	A	4 sept. 2001	15 sept. 2001


V60	Loi sur les statistiques de l'état civil
		Règlement sur formules, les droits et les enregistrements	308/88	A	29 août 1988	10 sept. 1988


V90	Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale
		Règlement sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale	208/96	1^er oct. 1996	12 oct. 1996


W40	Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
		Règlement de 2006 sur la gestion des pneus	222/2006	A	14 nov. 2006	25 nov. 2006
		Règlement sur la gestion de l'huile usée et des filtres à huile et contenants usagés	86/97	A	11 avril 1997	26 avril 1997
		Règlement sur la gestion des emballages et des imprimés	195/2008	A	22 déc. 2008	3 janv. 2009
		ABROGÉ : Règlement sur la gestion des matériaux multiples (mesures provisoires), R.M. 39/95 — abrogé le 11 avril 2011 par R.M. 35/2011
		ABROGÉ : Règlement sur la gestion des pneus, R.M. 33/95 — abrogé le 21 sept. 2009 par R.M. 155/2009
		Règlement sur la gestion des produits domestiques dangereux ou prescrits	16/2010	A	3 févr. 2010	13 févr. 2010
		Règlement sur la gestion du matériel électrique et électronique	17/2010	A	3 févr. 2010	13 févr. 2010


W60	Loi sur l'énergie hydraulique
		Règlement sur l'exclusion de toute aliénation de terres domaniales	542/88 R	12 déc. 1988	24 déc. 1988
		Règlement sur l'énergie hydraulique	25/88 R	15 janv. 1988	30 janv. 1988


W65	Loi sur la protection des eaux
		Règlement sur la gestion des bassins hydrographiques	142/2019		19 déc. 2019	20 déc. 2019
		Règlement sur la gestion des nutriants	62/2008		18 mars 2008	29 mars 2008
		Règlement sur la réduction du phosphore	76/2010		29 juin 2010	10 juil. 2010
		Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes	173/2015	A	28 oct. 2015	28 oct. 2015
		Règlement sur les normes, les objectifs et les directives applicables à la qualité de l'eau au Manitoba	196/2011		28 nov. 2011	10 déc. 2011


W70	Loi sur l'aménagement hydraulique
		Règlement sur l'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage Shellmouth	14/2011	18 févr. 2011	5 mars 2011
		Règlement sur l'établissement de réseaux de digues reconnus	24/88 R	15 janv. 1988	30 janv. 1988
		Règlement sur le barrage Shellmouth	13/2011	18 févr. 2011	5 mars 2011
		Règlement sur les zones inondables reconnues	59/2002	8 avril 2002	20 avril 2002
		Règlement sur les zones réservoirs reconnues	22/88 R	15 janv. 1988	30 janv. 1988


W72	Loi sur la conservation des ressources hydriques
		Règlement sur la conservation des ressources hydriques	179/2010	24 déc. 2010	8 janv. 2011


W80	Loi sur les droits d'utilisation de l'eau
		Règlement sur les droits d'utilisation de l'eau	126/87	A	7 avril 1987	18 avril 1987


W95	Loi sur les districts hydrographiques
		ABROGÉ : Règlement sur les districts de conservation, R.M. 14/88 R — abrogé le 1^er janv. 2020 par R.M. 141/2019
		Règlement sur les districts hydrographiques	141/2019	A	19 déc. 2019	20 déc. 2019


W128	Loi sur les incendies échappés
		Règlement sur la désignation des agents	86/98		2 juin 1998	13 juin 1998
		Règlement sur les zones de permis de feu	242/97	A	10 déc. 1997	20 déc. 1997


W130	Loi sur la conservation de la faune
		Règlement concernant l'affichage sur les terres domaniales	175/95		14 nov. 1995	25 nov. 1995
		Règlement général concernant la chasse	351/87	A	2 oct. 1987	17 oct. 1987
		Règlement sur divers permis et licences	53/2007	A	14 mars 2007	31 mars 2007
		Règlement sur l'attribution des permis de chasse	77/2006		27 mars 2006	8 avril 2006
		Règlement sur l'enlèvement de huttes et de barrages de castor	52/2021		28 juin 2021	28 juin 2021
		Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune	20/98	A	20 févr. 1998	7 mars 1998
		Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse	212/94	A	8 nov. 1994	19 nov. 1994
		Règlement sur la chasse aux animaux gardés en captivité	176/2001		26 nov. 2001	8 déc. 2001
		Règlement sur la chasse de nuit	97/2020		9 oct. 2020	9 oct. 2020
		Règlement sur la désignation des territoires fauniques	171/2001	A	13 nov. 2001	24 nov. 2001
		Règlement sur la formation des chasseurs	128/2007	A	19 sept. 2007	29 sept. 2007
		Règlement sur la protection de la faune	85/2003	A	30 avril 2003	17 mai 2003
		Règlement sur la protection des cervidés	209/2014		18 août 2014	18 août 2014
		Règlement sur la protection du caribou des bois	113/91		23 mai 1991	8 juin 1991
		Règlement sur le bétail abattu ou blessé par un chasseur	26/88 R		15 janv. 1988	30 janv. 1988
		Règlement sur le dédommagement	147/2015	A	31 août 2015	31 août 2015
		Règlement sur le piégeage des animaux sauvages	245/90	A	21 nov. 1990	8 déc. 1990
		ABROGÉ : Règlement sur le service de viande d'animaux sauvages, R.M. 31/88 R — abrogé le 14 mars 2007 par R.M. 53/2007
		ABROGÉ : Règlement sur les amphibiens et les reptiles, R.M. 215/89 — abrogé le 14 mars 2007 par R.M. 53/2007
		Règlement sur les animaux de la faune non indigènes	78/99		27 avril 1999	15 mai 1999
		Règlement sur les animaux sauvages	3/96		15 janv. 1996	27 janv. 1996
		Règlement sur les animaux sauvages en captivité	23/98		23 févr. 1998	7 mars 1998
		Règlement sur les chiens de chasse	79/95		26 juin 1995	8 juil. 1995
		ABROGÉ : Règlement sur les commerçants de fourrure, les tanneurs et les taxidermistes, R.M. 33/88 R — abrogé le 14 mars 2007 par R.M. 53/2007
		Règlement sur les droits applicables à la faune	31/92	A	24 févr. 1992	7 mars 1992
		ABROGÉ : Règlement sur les exemptions, R.M. 111/95 — abrogé le 14 mars 2007 par R.M. 53/2007
		Règlement sur les fermetures à des fins de conservation des orignaux	122/2011	A	25 juil. 2011	6 août 2011
		Règlement sur les guides de chasse	110/93	A	7 juin 1993	19 juin 1993
		ABROGÉ : Règlement sur les parties d'animaux sauvages, R.M. 29/92 — abrogé le 14 mars 2007 par R.M. 53/2007
		Règlement sur les régions et les zones de piégeage	149/2001	A	25 sept. 2001	6 oct. 2001
		Règlement sur les saisons de chasse et les limites de prises	165/91	A	23 juil. 1991	3 août 1991
		Règlement sur les territoires fauniques	77/99	A	26 avril 1999	8 mai 1999
		Règlement sur les zones de chasse	220/86	A	25 sept. 1986	11 oct. 1986
		Règlement sur les zones de chasse contrôlée	146/2002		5 sept. 2002	21 sept. 2002


W140	Loi sur le riz sauvage
		Règlement sur le riz sauvage	38/88 R	18 janv. 1988	30 janv. 1988


W150	Loi sur les testaments
		Règlement sur l'attestation à distance	81/2021	29 sept. 2021	29 sept. 2021


W197	Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
		Règlement sur le recrutement et la protection des travailleurs	21/2009	A	3 févr. 2009	14 févr. 2009


W200	Loi sur les accidents du travail
		Décret no 1 de 1989 aux termes duquel des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement	70/89		20 mars 1989	1^er avril 1989
		Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement	545/88 R	A	12 déc. 1988	24 déc. 1988
		ABROGÉ : Règlement sur la période d'emploi minimale des pompiers, R.M. 124/2002 — abrogé le 31 oct. 2005 par R.M. 160/2005
		Règlement sur les industries, les employeurs et les ouvrirers exclus	196/2005		23 déc. 2005	7 janv. 2006
		Règlement sur les périodes d’emploi minimales et la consommation de tabac — pompiers et membres du personnel du bureau du commissaire aux incendies	160/2005		31 oct. 2005	12 nov. 2005
		Règlement sur les sanctions administratives NOTE : le R.M. 71/2021 entre en vigueur le 1^er janv. 2022	71/2021		16 sept. 2021	16 sept. 2021
		Règles de procédure de la Commission d'appel	279/91		31 déc. 1991	11 janv. 1992
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 201/2003 — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 232/2004
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 232/2004 — abrogé le 1^er janv. 2006 par R.M. 186/2005
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 186/2005 — abrogé le 1^er janv. 2007 par R.M. 232/2006
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 232/2006 — abrogé le 3 déc. 2007 par R.M. 160/2007
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 160/2007 — abrogé le 1^er janv. 2009 par R.M. 188/2008
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 188/2008 — abrogé le 1^er janv. 2010 par R.M. 203/2009
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 203/2009 — abrogé le 1^er janv. 2011 par R.M. 171/2010
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 171/2010 — abrogé le 6 févr. 2012 par R.M. 12/2012
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 12/2012 — abrogé le 1^er janv. 2013 par R.M. 146/2012
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 146/2012 — abrogé le 10 janv. 2014 par R.M. 6/2014
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 6/2014 — abrogé le 1^er janv. 2015 par R.M. 265/2014
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 265/2014 — abrogé le 1^er janv. 2016 par R.M. 204/2015
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 204/2015 — abrogé le 3 janv. 2017 par R.M. 1/2017
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 1/2017 — abrogé le 2 janv. 2018 par R.M. 1/2018
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 1/2018 — abrogé le 7 janv. 2019 par R.M. 1/2019
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 1/2019 — abrogé le 6 janv. 2020 par R.M. 1/2020
		ABROGÉ : « Adjustment in Compensation Regulation », R.M. 1/2020 — abrogé le 1^er janv. 2021 par R.M. 132/2020
		« Adjustment in Compensation Regulation »	132/2020		10 déc. 2020	11 déc. 2020
		« Employer's Information Regulation »	148/2007		2 nov. 2007	10 nov. 2007
		ABROGÉ : « Group Life Insurance Regulation », R.M. 12/94 — abrogé le 1^er janv. 2006 par R.M. 187/2005
		« Group Life Insurance Regulation »	187/2005		22 déc. 2005	7 janv. 2006
		« Interest on Over-Assessment Regulation »	67/92		23 mars 1992	4 avril 1992
		ABROGÉ : « Interest, Penalties and Financial Matters Regulation », R.M. 280/91 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 65/2006
		ABROGÉ : « Interest, Penalties and Financial Matters Regulation », R.M. 65/2006 — abrogé le 19 janv. 2015 par R.M. 15/2015
		« Interest, Penalties and Financial Matters Regulation »	15/2015	A	19 janv. 2015	20 janv. 2015
		« Minimum Annual Earnings Regulation »	201/2009		18 déc. 2009	26 déc. 2009
		« Self-Insured Employers Regulation »	278/91		31 déc. 1991	11 janv. 1992
		ABROGÉ : « Workers Compensation (Miscellaneous Provisions) Regulation », R.M. 544/88 R — abrogé le 1^er janv. 2006 par R.M. 188/2005


W210	Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
		ABROGÉ : Règlement sur l'exploitation minière, R.M. 228/94 — abrogé le 1^er avril 2012 par R.M. 212/2011
		Règlement sur l'exploitation minière	212/2011	A	12 déc. 2011	24 déc. 2011
		ABROGÉ : Règlement sur la fibrose et la silicose, R.M. 100/88 R — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la foresterie, l'exploitation forestière et le halage des billots, R.M. 102/88 R — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la procédure et les comités en matière de sécurité et de santé des travailleurs, R.M. 106/88 R — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la protection de l'ouïe et la lutte contre le bruit, R.M. 227/94 — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la santé et l'hygiène en milieu de travail, R.M. 104/88 R — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la sécurité dans l'industrie de la construction, R.M. 189/85 — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la sécurité du travail, R.M. 108/88 R — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		Règlement sur la sécurité et la santé au travail	217/2006	A	31 oct. 2006	11 nov. 2006
		ABROGÉ : Règlement sur le système d'information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail, R.M. 52/88 — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		ABROGÉ : Règlement sur les mâts de charge, les grues et les autres appareils de levage, R.M. 99/88 R — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		ABROGÉ : Règlement sur les premiers soins, R.M. 140/98 — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		ABROGÉ : Règlement sur les risques sanitaires dans le lieu de travail, R.M. 53/88 — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006
		ABROGÉ : Règlement sur les sanctions administratives, R.M. 62/2003 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 89/2014
		Règlement sur les sanctions administratives	89/2014		14 mars 2014	29 mars 2014
		ABROGÉ : Règlement sur les travailleurs qui effectuent du travail en isolement, R.M. 105/88 R — abrogé le 1^er févr. 2007 par R.M. 217/2006


Y50	Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation, R.M. 205/2006 — abrogé le 14 juin 2013 par R.M. 78/2013
		Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation	78/2013	A	14 juin 2013	22 juin 2013
		Règlement sur la stabilisation des mineurs toxicomanes	210/2006		16 oct. 2006	28 oct. 2006

Règlements d’application d’autres lois

Titre de la loi
Titre du règlement

Règlements codifiés

Enregistrement

Publication


Loi d'emprunt de 1982
	Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des exploitants agricoles	431/88 R	25 oct. 1988	12 nov. 1988
	Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des petites entreprises	432/88 R	25 oct. 1988	12 nov. 1988


Loi d'emprunt de 1989
	Règlement sur le Programme « Lancement d'entreprises Manitoba »	47/90	23 févr. 1990	10 mars 1990


Loi sur les droits successoraux
	Règlement sur les droits successoraux	76/88 R	26 janv. 1988	13 févr. 1988


Charte de la ville de Winnipeg
	Règlement sur la corporation chargée de l'administration des régimes d'assurance-vie collective de la ville	110/2015	29 juin 2015	29 juin 2015
	Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivation	266/91	17 déc. 1991	28 déc. 1991
	Règlement sur la zone tampon de l'aéroport	66/2021	12 août 2021	12 août 2021
	Règlement sur les districts et les quartiers de la Ville de Winnipeg	154/92	10 août 1992	22 août 1992
	Règlement sur les formatlités s'appliquant aux règlements de zonage de la ville de Winnipeg	65/2003	21 mars 2003	5 avril 2003
	Règlement sur les limites de la Ville de Winnipeg	102/92	8 mai 1992	23 mai 1992
	Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de Winnipeg	167/2010	13 déc. 2010	25 déc. 2010
	Règlement sur les systèmes informatisés de dépouillement des votes	140/95	25 sept. 1995	7 oct. 1995

Accueil

Assemblée législative

Lois

Règlements

Decrets, ordres et arrêtés

Règles des Cour du Banc de la Reine

Règles des Cour d'appel

Règlements codifiés du Manitoba

Règlements d’application d’autres lois