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Règlements du Manitoba

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 23 avril 2014 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.
 

C.P.L.M. Titre de la loi
       Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Gazette du Man.
jour-mois-année
H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire
Règlement sur la dispense pour les sociétés en nom collectif 212/93 25-12-93

 

 
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