1(2) For the purpose of clause (a) of the definition "long-bladed weapon" in subsection 1(1) of the Act, the following are prescribed blade materials:

(a) any ceramic material;

(b) any carbon fibre material;

Matériaux des lames

1(2) Pour l'application de l'alinéa a) de la définition d'« arme à lame longue » figurant au paragraphe 1(1) de la Loi, sont des matériaux réglementaires :

a) les matériaux céramiques;

b) les matériaux en fibre de carbone;

c) le plastique ou le nylon renforcés de fibre de verre.

Blade requirements

1(3) For the purpose of clause (b) of the definition "long-bladed weapon" in subsection 1(1) of the Act, the blade of a long-bladed weapon must have one or both of the following:

(a) a functional cutting edge on at least one side of the blade;

(b) a sharpened tip or point that is capable of piercing or puncturing objects.

Exigences concernant les lames

1(3) Pour l'application de l'alinéa b) de la définition d'« arme à lame longue » figurant au paragraphe 1(1) de la Loi, la lame d'une arme à lame longue possède au moins l'une des caractéristiques suivantes :

a) au moins un tranchant fonctionnel;

b) une pointe aiguisée capable de percer ou de perforer des objets.

Measuring blade length

1(4) The length of a blade is to be determined by measuring from the base of the blade where it emerges from the handle along the edge of the longest side of the blade to the tip of the blade.

Longueur d'une lame

1(4) La longueur d'une lame est déterminée en la mesurant de la base, là où elle émerge du manche, jusqu'à la pointe, et ce, en suivant le bord le plus long.

Exempt retailer

2 The Act does not apply to a retailer if the majority of products sold by the retailer are a range of kitchenware products.

Exemption pour certains détaillants

2 La Loi ne s'applique pas aux détaillants qui vendent principalement des articles de cuisine.

Exempt items

3 The Act does not apply to hedge trimmers, pruning shears and any type of saw.

Non-application à certains articles

3 La Loi ne s'applique pas aux taille-haies ou sécateurs ni à aucun type de scie.

Required identification

4(1) A person seeking to purchase a long-bladed weapon must produce one of the following types of identification that belongs to the person to the retailer before the purchase is finalized:

(a) a valid passport;

(b) a valid driver's licence;

(d) a valid Secure Certificate of Indian Status issued by the Government of Canada;

(e) a valid Manitoba Métis Federation citizenship card;

(f) a valid NEXUS card;

(g) a valid Canadian Armed Forces identification card;

(h) a valid possession and acquisition licence issued under the Firearms Act (Canada).

Pièce d'identité exigée

4(1) Quiconque désire acheter une arme à lame longue présente au détaillant, avant l'achat, l'une des pièces d'identité qui suivent lui appartenant :

a) un passeport valide;

b) un permis de conduire valide;

c) une carte d'identité valide délivrée par la Société d'assurance publique du Manitoba;

d) un certificat de statut d'Indien sécurisé valide délivré par le gouvernement du Canada;

e) une carte de citoyenneté de la Fédération métisse du Manitoba valide;

f) une carte NEXUS valide;

g) une carte d'identité des Forces armées canadiennes valide;

h) un permis de possession et d'acquisition valide délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu (Canada).

No copying identification

4(2) A retailer must not copy the identification produced by a purchaser.

Interdiction de faire une copie de la pièce d'identité

4(2) Il est interdit au détaillant de faire une copie de la pièce d'identité présentée par l'acheteur.

Sales records

5 A retailer must record the sale information required under section 5 of the Act in chronological order based on the date of sale.

Renseignements sur les ventes

5 Le détaillant consigne les renseignements sur les ventes requis au titre de l'article 5 de la Loi en ordre chronologique selon la date de vente.

Inventory records

6 A retailer must maintain the following records for each model of long-bladed weapon available for sale at the retailer's business premises:

(a) the number of each model of long-bladed weapon at the premises on the coming into force of the Act;

(b) the number of each model of long-bladed weapon received at the premises after the coming into force of the Act.

Renseignements concernant l'inventaire

6 Le détaillant conserve les renseignements qui suivent à l'égard de chaque modèle d'arme à lame longue qui est offert en vente dans ses locaux commerciaux :

a) le nombre d'armes à lame longue se trouvant dans ses locaux avant l'entrée en vigueur de la Loi;

b) le nombre d'armes à lame longue reçues dans ses locaux après l'entrée en vigueur de la Loi.

Coming into force

7 This regulation comes into force on the same day that The Long-Bladed Weapon Control Act, S.M. 2024, c. 37, comes into force.

Entrée en vigueur

7 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la Loi sur la réglementation des armes à lame longue, c. 37 des L.M. 2024.

December 5, 2024Minister of Justice/

5 décembre 2024Le ministre de la Justice,

Matt Wiebe