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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 17 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 18 juillet 2003.

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Diseases of Bees Designation Regulation, M.R. 120/2003

Règlement sur la désignation d'agents pathogènes, R.M. 120/2003

The Bee Act, C.C.S.M. c. B15

Loi sur les abeilles, c. B15 de la C.P.L.M.


Regulation 120/2003
Registered July 18, 2003

bilingual version (HTML)

Règlement 120/2003
Date d'enregistrement : le 18 juillet 2003

version bilingue (HTML)
Designation of organisms as diseases

1   The following organisms are designated as diseases of bees for the purposes of The Bee Act:

(a) all species of genus Ascosphaera (Chalkbrood);

(b) all species of genus Varroa;

(c) all species of genus Tropilaelaps.

Désignation d'organismes à titre d'agents pathogènes

1   Les organismes indiqués ci-après sont désignés à titre d'agents pathogènes pour l'application de la Loi sur les abeilles :

a) toutes les espèces appartenant au genre Ascosphaera (couvain calcifié);

b) toutes les espèces appartenant au genre Varroa;

c) toutes les espèces appartenant au genre Tropilaelaps.