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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 24 avril 2024.

Son contenu était à jour pendant la période du 3 oct. 2002 au 31 mars 2024.

Dernière modification intégrée : R.M. 168/2002

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
168/2002 Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des agents 3 oct. 2002 19 oct. 2002
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Designation of Officers Regulation, M.R. 86/98

Règlement sur la désignation des agents, R.M. 86/98

The Wildfires Act, C.C.S.M. c. W128

Loi sur les incendies échappés, c. W128 de la C.P.L.M.


Regulation 86/98
Registered June 2, 1998

bilingual version (HTML)

Règlement 86/98
Date d'enregistrement : le 2 juin 1998

version bilingue (HTML)
Definition

1   In this regulation, "Act" means The Wildfires Act.

Définition

1   Pour l'application du présent règlement, « Loi » s'entend de la Loi sur les incendies échappés.

Officers

2   A person employed by the department in one of the following employee classifications is an officer under the Act:

(a) a Resource Officer;

(b) the Superintendent of Regional Support Services;

(c) a Regional Director;

(d) a Regional Superintendent;

(e) a Fire Ranger;

(f) a Regional Fire Technician;

(g) the Director of Headquarters, Operations Division;

(h) the Superintendent of the Fire Program;

Agents

2   Sont des agents au sens de la Loi les employés suivants du ministère :

a)  les agents des ressources naturelles;

b) le surveillant du Service de soutien régional;

c) les directeurs régionaux;

d)  les surintendants régionaux;

e) les garde-feu patrouilleurs;

f) les techniciens des incendies régionaux;

g) le directeur du siège de la Division des opérations;

h) le surintendant du programme relatif aux incendies;

(i) the Supervisor of Fire Operations;

(j) the Supervisor of Field Services;

(k) an Air Attack Officer;

(l) a Resource Management Assistant;

(m) repealed, M.R. 168/2002.

M.R. 168/2002

i) le surveillant des activités relatives aux incendies;

j) le surveillant des opérations régionales;

k) les agents de lutte aérienne;

l) un agent de gestion des ressources;

m) abrogé, R.M. 168/2002.

R.M. 168/2002

May 14, 1998Minister of Natural Resources

14 mai 1998Le ministre des Ressources naturelles,

J. Glen Cummings