English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 28 févr. 2024.

Il est en vigueur depuis 3 octobre 2002.

Dernière modification intégrée : R.M. 168/2002

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
168/2002 Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des agents 3 oct. 2002 19 oct. 2002
Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Designation of Officers Regulation, M.R. 86/98

Règlement sur la désignation des agents, R.M. 86/98

The Wildfires Act, C.C.S.M. c. W128

Loi sur les incendies échappés, c. W128 de la C.P.L.M.


Regulation 86/98
Registered June 2, 1998

bilingual version (HTML)

Règlement 86/98
Date d'enregistrement : le 2 juin 1998

version bilingue (HTML)
Definition

1   In this regulation, "Act" means The Wildfires Act.

Définition

1   Pour l'application du présent règlement, « Loi » s'entend de la Loi sur les incendies échappés.

Officers

2   A person employed by the department in one of the following employee classifications is an officer under the Act:

(a) a Resource Officer;

(b) the Superintendent of Regional Support Services;

(c) a Regional Director;

(d) a Regional Superintendent;

(e) a Fire Ranger;

(f) a Regional Fire Technician;

(g) the Director of Headquarters, Operations Division;

(h) the Superintendent of the Fire Program;

Agents

2   Sont des agents au sens de la Loi les employés suivants du ministère :

a)  les agents des ressources naturelles;

b) le surveillant du Service de soutien régional;

c) les directeurs régionaux;

d)  les surintendants régionaux;

e) les garde-feu patrouilleurs;

f) les techniciens des incendies régionaux;

g) le directeur du siège de la Division des opérations;

h) le surintendant du programme relatif aux incendies;

(i) the Supervisor of Fire Operations;

(j) the Supervisor of Field Services;

(k) an Air Attack Officer;

(l) a Resource Management Assistant;

(m) repealed, M.R. 168/2002.

M.R. 168/2002

i) le surveillant des activités relatives aux incendies;

j) le surveillant des opérations régionales;

k) les agents de lutte aérienne;

l) un agent de gestion des ressources;

m) abrogé, R.M. 168/2002.

R.M. 168/2002

May 14, 1998Minister of Natural Resources

14 mai 1998Le ministre des Ressources naturelles,

J. Glen Cummings