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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 5 juin 2026.
Il est en vigueur depuis le 11 mai 2026.
Dernière modification intégrée : R.M. 40/2026
Version(s) précédente(s)
- 2 oct. 2025 à 10 mai 2026 — version HTML (version première)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 40/2026 | Règlement modifiant le Règlement sur les municipalités participantes régionales faisant partie de la région d'aménagement du territoire de la capitale | 11 mai 2026 | 11 mai 2026 |
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Capital Planning Region — Regional Member Municipalities Regulation, M.R. 84/2025
Règlement sur les municipalités participantes régionales faisant partie de la région d'aménagement du territoire de la capitale, R.M. 84/2025
The Planning Act, C.C.S.M. c. P80
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M.
Regulation 84/2025
Registered October 2, 2025
Règlement 84/2025
Date d'enregistrement : le 2 octobre 2025
Members withdrawn
1 For the purposes of The Planning Act and the Capital Planning Region Regulation, Manitoba Regulation 161/2022, the following regional member municipalities are withdrawn from the Capital Planning Region:
(a) the City of Selkirk;
(b) the Village of Dunnottar;
(c) the Rural Municipalities of East St. Paul, Macdonald, Rockwood, Springfield, St. Andrews, St. Clements, Taché and West St. Paul.
Retrait de municipalités participantes régionales
1 Pour l'application de la Loi sur l'aménagement du territoire et du Règlement sur la région d'aménagement du territoire de la capitale, R.M. 161/2022, les municipalités participantes régionales qui suivent sont retirées de la région d'aménagement du territoire de la capitale :
a) la ville de Selkirk;
b) le village de Dunnottar;
c) les municipalités rurales d'East St. Paul, de Macdonald, de Rockwood, de Springfield, de St. Andrews, de St. Clements, de Taché et de West St. Paul.
October 1, 2025Minister of Municipal and Northern Relations/
1 octobre 2025Le ministre des Relations avec les municipalités et le Nord,
Glen Simard