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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 4 décembre 2025.
Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 2 octobre 2025.
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Capital Planning Region — Regional Member Municipalities Regulation, M.R. 84/2025
Règlement sur les municipalités participantes régionales faisant partie de la région d'aménagement du territoire de la capitale, R.M. 84/2025
The Planning Act, C.C.S.M. c. P80
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M.
Regulation 84/2025
Registered October 2, 2025
Règlement 84/2025
Date d'enregistrement : le 2 octobre 2025
Members withdrawn
1 For the purposes of The Planning Act and the Capital Planning Region Regulation, Manitoba Regulation 161/2022, the following regional member municipalities are withdrawn from the Capital Planning Region:
(a) the City of Selkirk;
(b) the Village of Dunnottar;
(c) the Rural Municipality of St. Andrews;
(d) the Rural Municipality of West St. Paul.
Retrait de municipalités participantes régionales
1 Pour l'application de la Loi sur l'aménagement du territoire et du Règlement sur la région d'aménagement du territoire de la capitale, R.M. 161/2022, les municipalités participantes régionales qui suivent sont retirées de la région d'aménagement du territoire de la capitale :
a) la ville de Selkirk;
b) le village de Dunnottar;
c) la municipalité rurale de St. Andrews;
d) la municipalité rurale de West St. Paul.
October 1, 2025Minister of Municipal and Northern Relations/
1 octobre 2025Le ministre des Relations avec les municipalités et le Nord,
Glen Simard