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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 18 sept. 2024.
Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 29 juillet 2024.
Carte
| Annexe | Titre | |
| Annexe carte | Annexe - Aquifère du delta de l'Assiniboine | English |
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Aquifer Management Zones Designation Regulation, M.R. 69/2024
Règlement sur la désignation des zones de gestion des aquifères, R.M. 69/2024
The Groundwater and Water Well Act, C.C.S.M. c. G110
Loi sur les eaux souterraines et les puits, c. G110 de la C.P.L.M.
Regulation 69/2024
Registered July 29, 2024
Règlement 69/2024
Date d'enregistrement : le 29 juillet 2024
Definition
1 In this regulation, "Act" means The Groundwater and Water Well Act.
Définition
1 Pour l'application du présent règlement, « Loi » s'entend de la Loi sur les eaux souterraines et les puits.
Assiniboine Delta Aquifer Management Zone
2 The geographic area indicated on the map in the Schedule to this regulation is hereby designated as the Assiniboine Delta Aquifer Management Zone for the purposes of Part 5 of the Act.
Zone de gestion de l'aquifère du delta de l'Assiniboine
2 La zone géographique indiquée sur la carte figurant à l'annexe du présent règlement est désignée à titre de Zone de gestion de l'aquifère du delta de l'Assiniboine pour l'application de la partie 5 de la Loi.
July 18, 2024Minister of Environment and Climate Change/
18 juillet 2024La ministre de l'Environnement et du Changement climatique,
Tracy Schmidt