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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 16 juill. 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 14 juin 2024.

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Fuel Tax Rates Regulation, M.R. 45/2024

Règlement sur les taux de taxe sur les carburants, R.M. 45/2024

The Fuel Tax Act, C.C.S.M. c. F192

Loi de la taxe sur les carburants, c. F192 de la C.P.L.M.


Regulation  45/2024
Registered June 14, 2024

bilingual version (HTML)

Règlement  45/2024
Date d'enregistrement : le 14 juin 2024

version bilingue (HTML)
Tax holiday extended to September 30, 2024

1   For the purpose of the definition "tax holiday" in section 1 of The Fuel Tax Act, the tax holiday is hereby extended to September 30, 2024.

Prorogation de la période d'exonération jusqu'au 30 septembre 2024

1   Pour l'application de la définition de « période d'exonération » figurant à l'article 1 de la Loi de la taxe sur les carburants, la période d'exonération est prorogée jusqu'au 30 septembre 2024.