Adoption par renvoi

1   Sous réserve des modifications figurant à l'annexe, le Code national de la plomberie — Canada 2010, que publie la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada, est adopté à titre de code de la plomberie pour le Manitoba.

Non-application

1.1   Les codes publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada, en remplacement du Code national de la plomberie — Canada 2010 ne s'appliquent pas au Manitoba.

R.M. 77/2015

Abrogation

2   Le Code de la plomberie du Manitoba,

R.M. 128/2006, est abrogé.

Entrée en vigueur

3   Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2011.

ANNEXE

(Article 1)

MODIFICATIONS AU CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE — CANADA 2010

1(1)   Le présent article modifie la division A.

1(2)   L'article 1.4.1.2. est modifié :

a) par adjonction, en ordre alphabétique, des définitions suivantes :

Autorité compétente (authority having jurisdiction) : organisme gouvernemental responsable de l'application de toute partie du CNP ou mandataire ou agence désigné par cet organisme pour exercer cette fonction.

Bâtiment historique (historic building) : bâtiment désigné à titre de site du patrimoine ou de site municipal du patrimoine en vertu de la Loi sur les richesses du patrimoine.

Réseau d'eau non potable (non-potable system) : s'entend au sens du paragraphe 1(1) de la Loi sur la qualité de l'eau potable.

Station pour passagers (passenger station) : bâtiment où les passagers peuvent monter dans un véhicule de transport en commun ou en descendre.

b) par substitution, à la définition de « Potable », de ce qui suit :

Potable (potable) : s'agissant d'une eau, qui est conforme aux normes de qualité pour l'eau potable prévues par la Loi sur la qualité de l'eau potable et ses règlements.

1(3)   Il est ajouté, après la sous-section 1.5.2., ce qui suit :

1.5.3. Codes provinciaux

1.5.3.1. Code de la plomberie

1) Tout renvoi au Code national de la plomberie est considéré comme un renvoi au Code national de la plomberie — Canada 2010, lequel est modifié par le Code de la plomberie du Manitoba pris en application de la Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles.

1.5.3.2. Code du bâtiment

1) Tout renvoi au Code national du bâtiment est considéré comme un renvoi au Code national du bâtiment — Canada 2010, lequel est modifié par le Code du bâtiment du Manitoba pris en application de la Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles.

2(1)   Le présent article modifie la partie 1 de la division B.

2(2)   Le tableau 1.3.1.2. est modifié par adjonction, avant la dernière entrée du tableau, des entrées qui suivent :

2(3)   L'article 1.3.2.1. est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, de ce qui suit :

NSF - ISRNational Sanitation Foundation (Gordon-Surrey Plaza, 15, rue Surrey O., bureau 3, Guelph [Ontario] N1H 6M6; jcuff@nsf-isr.org)

3(1)   Le présent article modifie la partie 2 de la division B.

3(2)   Il est ajouté, après l'article 2.2.1.6., ce qui suit :

2.2.1.7. Matériaux et équipements utilisés dans les installations de plomberie

1) Les matériaux et équipements utilisés dans une installation de plomberie doivent :

a) être certifiés et approuvés par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes à titre d'organe d'homologation;

b) porter une mention indiquant qu'ils ont été acceptés et revêtant la forme qu'autorise l'organisme.

3(3)   Il est ajouté, après la sous-section 2.2.10., ce qui suit :

2.2.11. Consommation d'eau

2.2.11.1. Débits maximaux pour raccordements d'alimentation en eau

1) Les débits maximaux des vannes de commande des raccordements d'alimentation en eau vers un appareil sanitaire sont établis au tableau 2.2.11.1.A ou B.

2) Le paragraphe 1) ne s'applique :

a) ni aux raccords de pommeau de douche qui font partie d'une douche d'urgence aménagée en conformité avec la partie 21 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R.M. 217/2006;

b) ni aux appareils sanitaires historiques d'un bâtiment historique; toutefois, si un tel appareil est remplacé par un autre sans valeur historique, l'appareil de remplacement doit être conforme aux exigences du paragraphe 1).

Tableau 2.2.11.1.A

Débits maximaux pour raccordements d'alimentation en eau

Faisant partie intégrante du paragraphe 2.2.11.1. 1)

Tableau 2.2.11.1.B

Débits maximaux pour raccordements d'alimentation en eau

Faisant partie intégrante du paragraphe 2.2.11.1. 1)

2.2.11.2. Efficacité de la plomberie des appareils sanitaires

1) Les W.-C. et les urinoirs doivent être conformes à la norme A112.19.2-2008/ CSA-B45.1-08, « Appareils sanitaires en céramique ».

2) La consommation maximale par cycle de chasse pour les W.-C. et les urinoirs est établie au tableau 2.2.11.2.

Tableau 2.2.11.2.

Efficacité de la plomberie des appareils sanitaires

Faisant partie intégrante du paragraphe 2.2.11.2. 2)

Notes pour le tableau 2.2.11.2. :

⁽¹⁾ Voir l'annexe A.

3) Les urinoirs munis de dispositifs automatiques de chasse doivent être contrôlés à l'aide d'une minuterie permettant de prévenir les cycles inutiles.

4) Si l'autorité compétente a préautorisé l'installation par écrit, tout appareil sanitaire qui n'est pas conforme aux exigences du présent article ne peut être installé dans un bâtiment historique, un établissement de soins ou de détention ou une station pour passagers.

3(4)   Il est ajouté, après le paragraphe 2.3.3.9. 1), ce qui suit :

2) Si du tuyau en plastique est utilisé, un joint de dilatation doit être installé au-dessus de la base de la colonne de chute.

3(5)   Il est ajouté, après le paragraphe 2.4.4.3. 4), ce qui suit :

5) Le diamètre de chaque drain de sol ou siphon qui alimente un séparateur dans un garage de véhicules, un garage servant de parc de stationnement, une auto-laverie ou autre bâtiment du même genre ne doit pas être inférieur à 4 po.

3(6)   Le paragraphe 2.4.9.4. 1) est remplacé par ce qui suit :

1) Le diamètre d'un collecteur principal ne doit pas être inférieur à 4 po.

3(7)   Il est ajouté, après la sous-section 2.7.4., ce qui suit :

2.7.5. Normes de conception

2.7.5.1. Conception, fabrication, installation et certification des réseaux d'eau non potable

1) Les réseaux d'eau non potable installés doivent être :

a) conformes à la norme CSA B128.3, « Performance of Non-Potable Water Treatment Systems »;

b) conçus et certifiés par un ingénieur au sens de la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques et leur conception, leur fabrication et leur installation doivent être conformes à la norme CSA B128.1, « Conception et installation des réseaux d'eau non potable ».

2) Les réseaux d'eau non potable ne doivent être utilisés que pour alimenter en eau des W.-C. et des urinoirs.

2.7.6. Systèmes de traitement par saturation des matières non liquides (toilettes à compostage)

2.7.6.1. Toilettes à compostage

1) Les systèmes de traitement par saturation des matières non liquides (toilettes à compostage) doivent être conçus et fabriqués en conformité avec la norme NSF/ANSI 41-2005.

1) L'installation des systèmes de traitement par saturation des matières non liquides (toilettes à compostage) doit :

a) être préautorisée par écrit par l'autorité compétente;

b) être conforme aux directives du fabricant.